LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR L'ÉVALUATION DES MANDATS DE TROIS DE SES PROCÉDURES SPÉCIALES

Le Conseil des droits de l'homme a poursuivi, en début d'après-midi, son processus d'examen, de révision et de rationalisation de ses mandats, en se penchant sur les mandats relatifs à la violence contre les femmes, à la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée et à la vente et la prostitution d'enfants.

Les titulaires de ces trois mandats, les pays à l'origine des projets de résolution soumis à la présente session concernant ces mandats, ainsi que les délégations de nombreux pays et de quelques organisations non gouvernementales ont fait des déclarations.

S'agissant du mandat relatif à la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, l'actuel Rapporteur spécial en charge de cette question, M. Vitit Muntarbhorn, a notamment souligné qu'il s'était attaché à privilégier avant tout la coopération avec ce pays, mais a regretté que les autorités aient refusé de l'inviter à entrer dans le pays, en dépit de ses nombreuses requêtes en ce sens.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a fait savoir que le pays s'opposait catégoriquement à la prorogation du mandat du Rapporteur spécial, estimant que la reconduite de ce mandat irait à l'encontre des principes de travail du Conseil et perpétuerait la méfiance et la politisation qui prévalaient dans le cadre de l'ancienne Commission des droits de l'homme. Sont également intervenus les représentants des pays suivants: Slovénie (au nom de l'Union européenne), Japon, Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), République de Corée, Cuba, Canada, Chine, Malaisie, Argentine, Zimbabwe, Viet Nam et Algérie.

En ce qui concerne la violence contre les femmes, Mme Yakin Ertürk, Rapporteuse spéciale chargée de la question, a rappelé que la violence contre les femmes persiste dans toutes les régions du monde et a souligné que ce mandat permet de souligner l'ampleur de ces violences. Des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants: Canada, Slovénie (au nom de l'Union européenne), Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Pays-Bas, Malaisie, Inde, Fédération de Russie, Égypte, Cuba, Norvège, Arabie saoudite, Finlande, Colombie, Argentine, Chili, Turquie, Maroc, Algérie, Tunisie, Suède et Népal. Les représentants du Congrès du monde islamique et de Human Rights Association of American Minorities ont également pris la parole.

S'agissant enfin du mandat sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, l'actuel Rapporteur spécial, M. Juan Miguel Petit, a rappelé que cette année, son rapport met l'accent sur la nécessité de fournir une assistance aux enfants victimes de la traite et de l'exploitation à des fins commerciales. Les mafias ne veulent pas perdre leurs marchandises, qui sont ici des êtres humains, et voient donc d'un mauvais œil tous ceux qui œuvrent en faveur de la dignité et des droits de l'homme, a-t-il souligné. Il convient désormais d'œuvrer à l'instauration de mécanismes concrets visant à s'attaquer au cœur des problèmes, a déclaré M. Petit. Se sont exprimés sur ce mandat les représentants des pays suivants: Slovénie (au nom de l'Union européenne), Malaisie, Brésil (au nom du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes), Suisse, Fédération de Russie, Argentine, Tanzanie et Maroc. L'Alliance internationale d'aide à l'enfance, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales, a également pris la parole. Les intervenants ont appuyé le renouvellement des mandats sur la violence contre les femmes et sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. S'agissant du mandat sur la République populaire démocratique de Corée, certaines délégations ont affirmé qu'elles étaient contre sa reconduction, dès lors qu'il s'agit d'un mandat ciblant spécifiquement un pays et du fait de l'existence de l'examen périodique universel, qui rend désormais obsolètes, selon elles, les mandats par pays.


Le Conseil poursuit cet après-midi, de 15 heures à 18 heures, son processus d'évaluation des mandats en se penchant sur les mandats relatifs à la liberté d'expression, aux effets des politiques de réforme économique et de la dette extérieure et aux défenseurs des droits de l'homme.


Examen, rationalisation et amélioration des mandats

Violence contre les femmes

M. MARIUS GRINIUS (Canada) intervenant en tant qu'auteur principal de la résolution portant création du mandat de Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, a déclaré que depuis 2003, la Rapporteuse spéciale a bien ciblé son attention sur la mise en œuvre des normes internationales pertinentes, qu'elle a veillé à effectuer des visites dans les pays, a rencontré les Gouvernements, leur a lancé des appels d'urgences, et a mené des consultations nationales et régionales avec la société civile. Il l'a également félicitée pour ses rapports annuels sur des thématiques spécifiques, telles que notamment le lien entre la culture et la violence contre les femmes, entre le VIH/sida et la violence contre les femmes. Elle a en outre fourni sa contribution dans l'élaboration de l'étude approfondie du Secrétaire général sur toutes les formes de violence contre les femmes, a-t-il ajouté.

Ce mandat continue à évoluer et l'exercice d'aujourd'hui représente l'occasion d'améliorer son efficacité et de maintenir des processus qui ont fait leur preuve. Il a toutefois rappelé que malgré la Déclaration de Beijing et sa plateforme d'actions, les nombreuses résolutions de l'Assemblée générale et autres instruments internationaux, la violence contre les femmes perdure. Compte tenu de la prévalence de cette violence, il faut un engagement plus fort de la communauté internationale. À cet égard, le mandat de la Rapporteuse spéciale est un instrument précieux, et son rôle est vital pour sensibiliser aux causes et conséquences des différentes formes de violence contre les femmes. Le Canada propose donc de reconduire le mandat pour une période de trois ans.

MME YAKIN ERTÜRK, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, a rappelé que ce mandat a été établi par la Commission des droits de l'homme en 1994, après une décennie d'efforts au plan international qui ont culminé en 1993 avec la Conférence de Vienne sur les droits de l'homme et l'adoption de la Déclaration sur l'élimination de la violence contre les femmes. Elle a fait observer que depuis lors, la promotion et la protection des femmes contre la violence a beaucoup progressé aux niveaux international et national, se félicitant notamment de l'augmentation manifeste des moyens juridiques à la disposition des femmes victimes de violence. Toutefois, a nuancé la Rapporteuse spéciale, des défis demeurent pour assurer le respect et une réelle mise en œuvre des lois et des normes internationales existantes.

Mme Ertürk a rappelé que de nombreux acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, y compris le Secrétaire général des Nations Unies, ont reconnu que le mandat de Rapporteur spécial a contribué de manière significative à la lutte contre la violence contre les femmes et tenu à informer le Conseil des principales avancées de son mandat. Elle s'est notamment réjouie que ce mandat soit devenu un mécanisme institutionnel de surveillance et d'analyse régulière des pratiques de violence à l'égard des femmes. Grâce aux communications adressées aux gouvernements, aux visites et aux consultations avec la société civile, nous avons pu sensibiliser aux différentes formes de violence, aux pratiques traditionnelles ou modernes nuisibles et à la traite des êtres humains, a-t-elle souligné. La Rapporteuse spéciale a également fait observer que la souplesse de se mécanisme permet de répondre à des situations particulières au moment où elles se produisent. Le mandat a aussi contribué à diffuser les normes internationales en matière de lutte contre ces violences, s'est-elle réjouie. Il a permis également de rappeler qu'il incombe à l'État de prévenir les actes de violence, mais également enquêter et d'offrir un recours aux victimes, a-t-elle ajouté.

Attirant ensuite l'attention sur les indicateurs qu'elle a définis, elle s'est réjouie d'avoir pu construire un cadre novateur permettant d'évaluer les grandes tendances et formes de la violence contre les femmes qui soit applicable à différents contextes. Elle a également précisé que son mandat lui a permis d'étudier les causes sous-jacentes et les conséquences de la violence, notamment dans son rapport thématique sur la culture. Mme Ertürk s'est enfin réjouie que son mandat ait permis de faire en sorte que les États comprennent la lutte contre la violence contre les femmes dans le cadre plus grand de la promotion de l'égalité entre les sexes. Pour conclure, la Rapporteuse spéciale a rappelé que la violence contre les femmes persiste dans toutes les régions du monde et souligné que le mandat permet de rappeler l'ampleur de ces violences. Elle s'est dite confiante que ce mandat continuera de jouer un rôle significatif pour combattre la violence contre les femmes.

MME EVA TOMIČ (Slovénie, au nom de l'Union européenne) a souligné, à l'instar du Secrétaire général de l'ONU, que tant que la violence contre les femmes persistera, il sera impossible d'avancer sur le chemin de l'égalité, du développement et de la paix. La représentante s'est félicitée de la campagne lancée par le Secrétaire général en la matière. Elle a également rappelé l'objectif d'élimination de la violence contre les femmes d'ici 2015, et a souligné l'espoir qu'offre le mandat de Rapporteur spécial du Conseil à des milliards de filles et de femmes. Elle a déclaré que le mandat constitue un instrument précieux permettant aux femmes de revendiquer leurs droits. Le dialogue avec les pays constitue une étape de la plus haute importance pour sensibiliser et aider les Gouvernements à prendre des mesures pour mettre fin à ce phénomène. Elle a à ce titre souhaité que des thématiques tels que le mariage forcé et les mutilations génitales soient abordées de manière approfondie.

M. IMRAN AHMED SIDDIQUI (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a indiqué que l'OCI appuie ce mandat qui s'avère fort utile et complémentaire à la Convention sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Il a toutefois estimé que la démarche devrait être plus complète et le mandat plus clair et plus précis. Tout en honorant son mandat, la Rapporteuse spéciale doit insister sur les cas de violences contre les femmes et leurs implications, notamment résultant des conflits armés et de l'occupation étrangère, a-t-il ajouté. Le représentant a également attiré l'attention sur l'industrie du sexe et souhaité que la Rapporteuse spéciale accorde une attention à ces formes humiliantes et dégradantes de violence contre les femmes. En outre, la Rapporteuse spéciale devrait promouvoir le rôle de la famille comme moyen de protéger les femmes des différentes formes de violence.

M. ROBERT-JAN SIEBEN (Pays-Bas) a rappelé qu'un tiers de toutes les femmes dans le monde ont été victimes de violence. C'est pourquoi le Conseil doit continuer de se pencher sur cette question. Le mandat sur la violence contre les femmes a aidé à façonner le débat sur ce sujet. En outre, de nombreux États ont pu tirer parti des visites de la Rapporteuse spéciale, y compris les Pays-Bas. Enfin, le représentant a appuie pleinement Mme Ertürk, et plus généralement, le mandat sur la violence contre les femmes.

M. MOHAMED RUSHDAN (Malaisie) a salué les efforts déployés par la Rapporteuse spéciale et espéré qu'elle continuera de proposer des recommandations et des conclusions pratiques que les États peuvent mettre en place en tenant compte de leur réalité spécifique et de leur contexte particulier. Il a assuré que son pays est convaincu de l'importance d'éliminer toutes les formes de violence à l'égard des femmes par tous les moyens possibles. Toutefois, a-t-il fait observer, ces mesures et ces moyens doivent être analysés et étudiés, compte tenu des États, de leurs particularités, de leur niveau de développement, de leur religion.

M. RAJIV KUMAR CHANDER (Inde) a rappelé que la nécessité universellement reconnue de mettre fin à toutes les formes de violence contre les femmes ne s'était pas encore traduites dans la réalité. La nécessité de le faire est beaucoup plus grande aujourd'hui que jamais auparavant. L'Inde appuie fermement le maintien de ce mandat.

MME MARINA VIKTOROVA (Fédération de Russie) a estimé que ce mandat revêt un grand potentiel permettant aux États d'adopter des mesures efficaces pour éliminer la violence contre les femmes. Ce mandat devrait se poursuivre et, ce, dans le respect scrupuleux du code de conduite, a-t-elle préconisé. La représentante russe a attiré l'attention de la Rapporteuse spéciale sur les causes socio-économiques de ce phénomène, ainsi que sur le rôle que peuvent jouer la famille traditionnelle, le milieu social et l'éducation.

M. OMAR SHALABY (Égypte) a déclaré que son pays a pris des mesures très précises en matière de lutte contre la violence à l'égard des femmes ces dernières années et appuie le mandat. Il s'est toutefois dit préoccupé par l'approche partiale présentée dans le rapport quant à la violence sexuelle au sein des familles. Il faut élargir l'approche pour comprendre le contexte social, l'individualisme social qui veut que les femmes ne sont plus sous la protection de la famille, ou encore l'alcoolisme. Elles sont de plus en plus touchées par l'industrie du sexe et la traite des êtres humains. Il a souhaité que les questions relatives aux effets de la pauvreté et de l'occupation étrangère et leur impact sur la violence contre les femmes soient consignées dans le mandat.

M. YURY GALA (Cuba) a fait observer que, lors du débat interactif qui a suivi la présentation du rapport de la Rapporteuse, la délégation cubaine a pu faire des commentaires de fond sur les activités de Mme Ertürk. Il a dit qu'il se contenterait aujourd'hui de réitérer son appui à la Rapporteuse spéciale et de souhaiter que ce mandat, qui est une procédure spéciale thématique importante du Conseil, soit prolongé.

M. LARS SIGURD VALVATNE (Norvège) a déclaré que le Rapporteur a apporté une contribution significative dans la lutte contre la violence contre à l'égard des femmes. Il a par ailleurs souligné que la violence au sein des familles n'est pas seulement un problème privé. La Norvège appuie la prolongation du mandat, la violence contre les femmes est injustifiable et nous avons besoin des activités du Rapporteur spécial.

M. ABDULLAH AL-ALSHEIKH (Arabie saoudite) a remercié Mme Ertürk pour les efforts qu'elle a déployés pour promouvoir les droits de la femme dans le monde. Il a expliqué que son Gouvernement accorde une attention particulière à la lutte contre la violence à l'égard des femmes et appuie ce mandat. Il s'est toutefois dit d'avis que ce mandat devrait couvrir d'autres questions, comme la pauvreté et les conditions sociales des différentes sociétés.

M. JANNE JOKINEN (Finlande) a déclaré que la violence contre les femmes est une question qui touche les droits de l'homme en général et pas seulement les droits des femmes. La Finlande encourage le Rapporteur spécial à poursuivre son travail. Il faut faire en sorte que les hommes et les jeunes hommes jouent leur rôle dans les efforts de sensibilisation dans la lutte contre la violence contre les femmes.

MME ALMA VIVIANA PÉREZ GÓMEZ (Colombie) a félicité la Rapporteuse spéciale. Son travail est excellent, a-t-elle souligné, avant de souhaiter que son mandat se perpétue. Elle a dit avoir reçu avec intérêt le rapport récent contenant les indicateurs et les mesures pour la prévention et la lutte contre ces violences. Elle a d'ailleurs précisé que son pays avait répondu au questionnaire envoyé par Mme Ertürk. Pour conclure, elle a assuré que son pays est fermement résolu à lutter contre ces violences.

M. SEBASTIAN ROSALES (Argentine) a dit sa reconnaissance à la Rapporteuse spéciale pour ses travaux et a exprimé son soutien plein et entier pour le mandat. Le Gouvernement argentin a mis en place une législation nationale qui a abordé les questions de violence contre les femmes, a-t-il tenu à faire valoir.

M. EDUARDO CHIHUALIAF (Chili) a indiqué apprécier le travail accompli par la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, Mme Ertürk. Il a estimé que ce mandat est d'une réelle utilité pour que la communauté internationale lutte efficacement contre ce phénomène qui, malheureusement, est une réalité au Chili comme dans de nombreux autres pays du monde. Le représentant chilien a résolument appuyé la prorogation du mandat de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes.

M. AHMET ÜZÜMCÜ (Turquie) a rappelé que son pays soutient ce mandat et s'est toujours porté co-auteur des résolutions en matière de lutte contre la violence à l'égard des femmes. Faisant observer qu'aucune région du monde n'est exempte de ces violences, il a recommandé que ce mandat soit appuyé et renouvelé. Il a fait observer que ce mandat a été un outil crucial pour la lutte contre les violences à l'égard des femmes et permis d'identifier de nouveaux problèmes.

M. OMAR KADIRI (Maroc) a souligné l'importance que son pays accorde aux droits des femmes et à l'élimination de toutes les formes de violence qu'elles peuvent subir. Le Maroc appuie pleinement le renouvellement du mandat de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes.

M. AHMED SAADI (Algérie) a appuyé le mandat de la Rapporteuse spéciale. Il a toutefois tenu à insister sur le rôle de la famille pour protéger les valeurs, et que soient prises en compte les spécificités sociales et culturelles des pays. Il a déclaré que Mme Ertürk a ressenti cela lors de sa visite de l'Algérie en 2006, au cours de laquelle le Gouvernement a facilité ses rencontres avec la société civile. Il a rappelé l'initiative du Président Bouteflika à l'occasion du Jour de la femme visant à donner à la femme algérienne une place essentielle au niveau de sa participation politique, et dans tous les domaines de la société.

M. ALI CHERIF (Tunisie) a remercié la Rapporteuse spéciale Mme Ertürk pour la manière dont elle a accompli, depuis 2003, son mandat en matière de lutte contre la violence à l'égard des femmes. La Tunisie accorde une importance capitale à la lutte contre toutes les formes de violence contre les femmes, afin que le mot égalité ne soit pas un vain mot. La Tunisie appuie pleinement le renouvellement du mandat sur la violence contre les femmes, a souligné le représentant.

M. JAN NORLANDER (Suède) a fait observer que la violence contre les femmes se produit dans tous les pays, dans le domaine public et privé. L'attitude des hommes doit changer, a-t-il fait observer. Il a attiré l'attention sur les difficultés rencontrées par ce groupe vulnérable dans les conflits et les catastrophes naturelles. Rappelant que les femmes constituent une ressource considérable pour la société, il a souhaité que le rôle des femmes pour l'établissement et le maintien de la paix soit mis en relief. Il a ainsi dit souhaiter que le mandat soit renouvelé.

M. BAHRAT RAJ PAUDYAL (Népal) a indiqué que son pays accorde beaucoup d'importance aux activités de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes. La reconduction de ce mandat permettra de consolider l'acquis obtenu à ce jour, a-t-il souligné. C'est pourquoi le Népal est totalement favorable au renouvellement du mandat de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes.

MME SHAGUPTA ASHRAF (Congrès du monde islamique) a déploré que les femmes continuent d'être vulnérables face à ceux qui promeuvent la haine et le fondamentalisme à travers le monde. La situation est d'autant plus grave que même lorsque des violences ont été commises contre elles, leurs voix ne sont pas entendues. Il faut mettre en place des mécanismes alternatifs pour les pays qui refusent le mandat des Rapporteurs spéciaux alors qu'ils commettent les pires abus contre les femmes. Si l'on n'agit pas rapidement, la confiance dans ce Conseil sera remise en cause, et les personnes touchées prendront les mesures individuelles ou collectives nécessaires promouvant ainsi la haine, le fondamentalisme et le terrorisme.

MME UZERS SHAH (Human Rights Association of American Minorities) a dénoncé les violences des femmes vivant sous occupation en Jammu-et-Cachemire, mentionnant notamment les viols dont elles sont victimes, et a demandé l'envoi d'une mission dans ce pays(L'oratrice a été interrompue par le président).

MME ERTÜRK, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, a fait part de sa reconnaissance pour la confiance que les délégations ont placée en elle. Elle a relevé que nombreux ont été les orateurs à mettre l'accent sur certains points de préoccupations qu'elle a elle-même mentionnés dans ses rapports. Elle a remercié le Conseil, qui continue d'appuyer la promotion des droits des femmes en général et la lutte contre la violence à leur encontre en particulier.

MME CYNTHIA TAYLOR (Canada) a déclaré qu'il reste de nombreux défis à relever. À ce titre, l'évaluation du mandat est une occasion d'améliorer la situation des femmes dans le monde. La reconduction du mandat prouve un engagement international en faveur de la lutte contre les violences dont les femmes sont les victimes.

Situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie au nom de l'Union européenne), intervenant en tant qu'auteur principal de la résolution portant création de ce mandat, a rappelé que la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée demeure très grave. Il a notamment évoqué à cet égard, la pratique généralisée de la torture, les mauvaises conditions de détention, les dysfonctionnements de la justice, les violations systématiques des droits économiques, sociaux et culturels qui se soldent par d'importants problèmes de malnutrition. Le représentant de l'Union européenne a aussi fait état de l'existence en République populaire démocratique de Corée de camps de rééducation et de travaux forcés, de déni à la liberté d'expression et d'enlèvements d'étranger non réglés. Toutes ces violations, a-t-il déclaré interviennent alors que la République populaire démocratique de Corée a ratifié quatre Conventions internationales, et en dépit de la réforme récente du code pénal.

L'Union européenne, déplorant l'absence de coopération des autorités de République populaire démocratique de Corée et le refus de laisser entrer le Rapporteur dans le pays, a affirmé que cette position fait obstacle au progrès, et cela malgré l'attitude constructive adoptée par le Rapporteur spécial. Le Rapporteur spécial a un rôle essentiel à jouer pour faire toute la lumière sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, c'est pourquoi l'Union européenne propose de reconduire ce mandat, a-t-il conclu.

M. ICHIRO FUJISAKI (Japon), intervenant en tant que co-auteur de la résolution créant le mandat de Rapporteur spécial sur la République populaire démocratique de Corée, a regretté que ce pays continue de refuser l'accès au Rapporteur spécial. Les violations graves et systématiques des droits civils, politiques, sociaux et culturels de même que les questions irrésolues des enlèvements d'étrangers sont source de préoccupation internationale. En décembre dernier, une résolution a été adoptée à l'Assemblée générale demandant au Rapporteur spécial de continuer à rapporter ses conclusions et recommandations au Conseil et à l'Assemblée, a-t-il poursuivi. Nous demandons ainsi le renouvellement du mandat.

M. VITIT MUNTARBHORN, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, a rappelé que ce mandat avait été établi en 2004 et a jugé regrettable qu'à ce jour, les autorités de la République populaire démocratique de Corée aient refusé de coopérer avec lui et ne l'aient pas invité à entrer dans le pays, en dépit de ses nombreuses requêtes en ce sens. M. Muntarbhorn a précisé que dans le cadre de son mandat, il coopérait avec d'autres mandats et agissait de concert avec eux pour exprimer les préoccupations de groupes pris pour cibles dans ce pays, envoyant notamment des communications conjointes aux autorités pour demander que justice soit faite au nom de ces groupes. M. Muntarbhorn a souligné que son mandat permet d'accroître le niveau de promotion et de protection des droits de l'homme à travers les activités de mobilisation et d'information du Rapporteur spécial pour lancer un appel en faveur de changements constructifs et pour que les lacunes existantes soient comblées, notamment en ce qui concerne le non-respect par les autorités des normes internationales dans le domaine des droits de l'homme.

Ce mandat fournit en outre une occasion essentielle aux Nations Unies pour analyser, par le biais d'une étude indépendante, la situation des droits de l'homme dans ce pays, a fait valoir le Rapporteur spécial. Ce mandat permet de donner une voix à ceux qui n'en ont pas et, par le biais des communications émanant du Rapporteur spécial, permet d'attirer l'attention sur les violations en cours ou potentielles des droits de l'homme qui méritent une attention de la part de la communauté internationale. Même s'il n'est pas en mesure de se rendre en République populaire démocratique de Corée, le Rapporteur spécial peut effectuer des visites dans les pays voisins, afin d'y examiner l'impact de la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, par exemple en s'entretenant avec des réfugiés qui ont cherché refuge dans ces pays voisins.

M. JONG SONG IL (République populaire démocratique de Corée) s'est catégoriquement opposé à la prorogation du mandat du Rapporteur spécial, estimant que reconduire ce mandat irait à l'encontre les principes de travail du Conseil des droits de l'homme et perpétuerait la méfiance et la politisation qui prévalaient dans le cadre de l'ancienne Commission. C'était précisément cette sélectivité et cette politique des deux poids deux mesures qui ont fait obstacle à la coopération de la République populaire démocratique de Corée, a-t-il souligné. La République populaire démocratique de Corée estime qu'en demandant la reconduite du mandat de M. Muntarbhorn, l'Union européenne fait fi de la mise en place novatrice de l'examen périodique universel et montrait son intention de continuer à montrer du doigt et de jeter l'opprobre sur d'autres pays tout en prétendant que la situation chez elle est parfaite. Si cela continue, le Conseil ne sera qu'une répétition de la Commission, a-t-il déclaré. C'est un calcul politique, une frappe préventive contre mon pays, a-t-il ajouté, en recommandant au Conseil d'être motivé avant tout par son idéal de rejeter toute politisation. Il n'y a aucune raison pour que mon pays tombe sous l'examen périodique universel alors même qu'il est en même temps soumis à des pressions par le Rapporteur spécial, a dit le représentant de République populaire démocratique de Corée en affirmant que son pays se réserve le droit de décider des mesures qu'il adoptera par rapport au Conseil des droits de l'homme.

M. IMRAN AHMED SIDDIQUI (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique (OCI) a déclaré que l'OCI souscrit à une approche non sélective dans le traitement des droits de l'homme, raison pour laquelle elle a toujours exprimé son opposition aux mandats par pays. Le nouveau mécanisme de l'examen périodique universel offre l'occasion de revoir l'engagement de la communauté internationale en matière de droits de l'homme. Il faut éviter de montrer du doigt un pays. L'expérience montre que seule l'approche coopérative et non la confrontation peuvent faire la différence. Il est nécessaire que le Conseil évite l'impartialité, la sélectivité, et la pratique de deux poids deux mesures dans ses travaux. Ainsi, un changement de démarche sur la République populaire démocratique de Corée s'impose, raison pour laquelle il est grand temps de revoir la question de la validité et de l'efficacité du mandat. L'OCI soutient le Gouvernement dans ses efforts pour améliorer la situation des droits de l'homme et exhorte la communauté internationale à ne pas politiser l'assistance humanitaire.

M. LEE SONG-JOO (République de Corée) a salué le dévouement du Rapporteur spécial à son mandat en dépit de la situation difficile créée par le fait qu'il n'a pu se rendre dans le pays faisant l'objet de son mandat. La République de Corée estime que le maintien des mandats par pays est très important. En tandem avec l'examen périodique universel, ces mandats par pays sont un outil indispensable pour que le Conseil puisse traiter des violations des droits de l'homme là où elles se produisent. Lorsqu'un pays n'accepte pas de coopérer avec les procédures spéciales, il ne faut pas que cela amène à mettre un terme au mandat concerné, sous peine d'encourager les pays concernés à ne pas coopérer avec le Conseil. La République de Corée est favorable au renouvellement du mandat sur la République populaire démocratique de Corée, car elle pense que cela permettra de créer un environnement propice à des activités constructives du Rapporteur spécial dans l'application de son mandat.

M. YURI GALA (Cuba) a rappelé que ce mandat était un héritage de l'ancienne Commission et que son pays n'appuyait pas sa prorogation. Le Conseil a-t-il dit, s'est doté avec l'examen périodique universel d'un mécanisme constructif, fondé sur le dialogue avec les pays.

MME NADIA STUEWER (Canada) a salué les travaux du Rapporteur spécial. Il a exprimé sa préoccupation devant la poursuite des violations des droits de l'homme dans ce pays et a déclaré que le Canada appuie le renouvellement de ce mandat. Il a lancé un appel à la République populaire démocratique de Corée pour qu'elle reçoive le Rapporteur spécial.

M. BO QIAN (Chine) a rappelé que son pays, par principe, est opposé aux résolutions ciblant un pays en particulier. L'ancienne Commission a démontré que cela ne faisait que créer l'affrontement, sans apporter de solution dans le pays concerné. L'examen périodique universel, a poursuivi le représentant chinois, va permettre aux différentes parties de se pencher équitablement et globalement sur les situations particulières, ce qui évitera tout écueil susceptible d'avoir un impact négatif.

MME TANTY EDAURA ABDULLAH (Malaisie) a estimé qu'une attitude constructive du Conseil à l'égard du Gouvernement de République populaire démocratique de Corée est essentielle et a appelé à un dialogue régional et international accru si l'on veut que les efforts produisent des effets positifs dans la lutte véritable en faveur des droits de l'homme. Les anciens modes de confrontation et de politisation qui ont discrédité la Commission des droits de l'homme ne devraient pas se poursuivre au sein de ce Conseil. À cet égard, la Malaisie encourage toutes les parties à adopter une attitude positive et à faire preuve d'impartialité dans le traitement de cette question.

M. SEBASTIAN ROSALES (Argentine) a relevé que le dernier rapport sur la situation en République populaire démocratique de Corée souligne que la situation reste grave et que la répression se poursuit. Il faut que les autorités rendent des comptes devant la communauté internationale. De plus, le pays a refusé le mandat du Rapporteur spécial. L'Argentine appuie le renouvellement de ce mandat.

M. ENOS MAFEMBA (Zimbabwe) a rappelé l'interprétation commune selon laquelle les droits de l'homme sont par nature universels et indivisibles et s'appliquent donc également à tous les peuples. Aussi, le Conseil a-t-il adopté une méthode novatrice, par le biais de l'examen périodique universel, afin de surveiller le respect des droits de l'homme et d'assurer que les États Membres respectent leurs engagements en la matière. Le représentant du Zimbabwe a déploré que certains pays semblent intouchables et pensent pouvoir faire ce qui leur plaît tout en prononçant des jugements sur d'autres pays montrés du doigt pour des raisons idéologiques ou à des fins politiques. Le Zimbabwe estime que les mandats par pays sont obsolètes au vu de l'existence de l'examen périodique universel. Le Zimbabwe pense qu'il faut mettre un terme au mandat sur la République populaire démocratique de Corée.

MME NGUYEN THI XUAN HUONG (Viet Nam) rappelant les termes de la résolution qui préconise que le Conseil soit guidé par les principes d'un dialogue constructif et par la coopération, a ajouté que le Viet Nam partage pour les réserves d'autres pays à l'égard de résolutions portant sur des pays. La représentante du Viet Nam a estimé que ces résolutions sont souvent utilisées à des fins politiques. Les mandats relatifs à ces résolutions doivent donc être reconsidérés, a estimé le Viet Nam.

M. MOHAMMED BESSEDIK (Algérie) a déclaré que son pays est contre les mandats spécifiques. Il est contre la sélectivité, la partialité, et les doubles standards dans les travaux du Conseil. Quand un pays décide souverainement de maintenir un mandat, nous le soutenons. Ce n'est pas le cas de la RPDC, et nous demandons la fin du mandat.

M. MUNTARBHORN, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, a remercié tous ceux qui l'ont aidé dans son travail. Il a rappelé que, dans le cadre de ce mandat, il avait été amené à rencontrer des victimes, notamment des femmes et enfants victimes de traite ou de torture. Cette expérience a été enrichissante. M. Muntarbhorn a assuré avoir conservé une démarche constructive à l'égard de la République populaire démocratique de Corée. Le message est qu'avec le système des Nations Unies, l'ouverture est toujours là, a souligné le Rapporteur spécial; aussi, s'est-il dit très fier de pouvoir maintenir la porte ouverte.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie au nom de l'Union européenne), exprimant sa reconnaissance au Rapporteur spécial pour sa contribution au débat, de même qu'aux pays membres et aux observateurs pour leurs contributions précieuses, a souligné que la situation en République populaire démocratique de Corée reste grave. Le Conseil ne peut pas observer en toute tranquillité les souffrances de la population, a-t-il dit. Nous n'avons pas l'intention de montrer du doigt, mais d'ouvrir un dialogue avec le Gouvernement de République populaire démocratique de Corée, a-t-il ajouté. L'Union européenne a réitéré sa recommandation de proroger le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée.

Mandat sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

MME MARÍA LOURDES BONÉ (Uruguay) intervenant en tant qu'auteur principal de la résolution portant création du mandat de Rapporteur spécial sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, a déclaré qu'il convient de maintenir les mandats thématiques, qui permettent une approche comparative de ce qui se passe dans les pays. Ainsi, dans les neuf pays visités par le Rapporteur spécial sur la vente d'enfants, la prostitution et la pornographie enfantine, il a pu examiner des questions telles que la transition constitutionnelle ou encore des cas concrets de dénonciation ou de plainte. Il a toutefois regretté les difficultés soulevées par le rapport, en particulier s'agissant des réponses fournies par les pays. Nous aimerions que le mandat se prolonge pour avoir une représentation plus large du phénomène dans le monde, a-t-il déclaré. Ce mandat a permis la collecte d'une masse importante d'informations sur la vente d'enfants et la pornographie, qui constitue une source utile pour la mise en place de politiques nationales de lutte contre ces phénomènes. Le mandat joue ainsi un rôle de catalyseur important pour mettre à l'ordre du jour des politiques publiques sur des questions peu visibles auparavant. Les délits d'exploitation sexuelle et le trafic d'enfants se perpétueront si la communauté internationale et la société civile ne prennent pas des mesures concrètes, raison pour laquelle il a demandé le renouvellement du mandat.

M. JUAN MIGUEL PETIT, Rapporteur spécial sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, a rappelé que son mandat a vu le jour en 1990 et qu'il a occupé ce poste pendant six ans. Il a indiqué qu'au cours de son mandat, il avait effectué neuf visites de pays et adressé des communications à de nombreux gouvernements. Cette année, son rapport met l'accent sur la nécessité de fournir une assistance aux enfants victimes de la traite et de l'exploitation à des fins commerciales, a-t-il rappelé. Les mafias ne veulent pas perdre leurs marchandises, qui sont ici des êtres humains, et voient donc d'un mauvais œil tous ceux qui œuvrent en faveur de la dignité et des droits de l'homme, a déclaré M. Petit. Il convient désormais d'œuvrer à l'instauration de mécanismes concrets visant à s'attaquer au cœur des problèmes, a-t-il souligné. Il faut trouver de nouveaux outils pour intervenir de manière à prévenir les violations à l'encontre des enfants. Aujourd'hui, le défi est donc d'améliorer les outils dont disposent les pays pour créer des environnements où les enfants ne seront pas lésés. Il ne faut pas appauvrir les mécanismes qui existent, a insisté M. Petit.

MME VESNA MOKOZEL (Slovénie au nom de l'Union européenne), soulignant l'importance que l'Union européenne accorde à la protection des droits de l'enfant et plus particulièrement à la question qui fait l'objet du mandat du Rapporteur spécial, à savoir l'exploitation des enfants à des fins sexuelles, a déclaré que le travail du Rapporteur spécial a des incidences positives sur les efforts déployés par le Conseil pour améliorer les droits des enfants. L'Union européenne a suggéré que ce mandat pourrait être encore amélioré par une collaboration accrue du Rapporteur spécial avec le Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains et par une meilleure sensibilisation au plan national et international.

M. NIK ADY ARMAN (Malaisie) a souligné que l'exploitation des enfants est inacceptable et estimé que les États devraient jouer un rôle pour veiller à ce que toutes les communautés soient sensibilisées à ce problème. Il a espéré que le Rapporteur spécial y réfléchira dans ses missions futures. D'autre part, il a estimé indispensable que le Rapporteur spécial continue de compiler les connaissances, les bonnes pratiques et les compétences des gouvernements, des institutions, de la société civile et des enfants eux-mêmes dans la formulation de recommandations.

M. MURILO VIEIRA KOMNISKI (Brésil au nom du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes - GRULAC) a réitéré l'importance que le GRULAC accorde au mandat sur la vente d'enfants et a rappelé que son pays avait présenté le projet de résolution visant le renouvellement de ce mandat. Il a remercié M. Petit pour les efforts qu'il a déployés dans l'exercice de son mandat ainsi que l'Uruguay qui a coordonné au sein du GRULAC tous les efforts déployés autour de cette thématique.

M. MARTIN GEORGOS KELEMENIS (Suisse), soulignant l'importance qu'accorde la Suisse à la problématique de l'exploitation sexuelle des enfants, a noté que dans ce domaine, beaucoup d'efforts doivent encore être accomplis. Le représentant a mentionné à cet égard les lacunes subsistant dans la réglementation d'Internet afin de lutter contre la pornographie mettant en scène des enfants. Elle s'est toutefois dite préoccupée des risques de duplication et a appelé le Rapporteur spécial à une collaboration accrue avec le Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains, le Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes et le Représentant spécial du Secrétaire général sur la violence contre les enfants.

M. ROMAN KASHAEV (Fédération de Russie) a appuyé le mandat du Rapporteur spécial et a exprimé l'espoir que le successeur de M. Petit continuera d'agir de façon aussi équilibrée et dans le respect du code de conduite, toujours en s'inspirant de l'intérêt supérieur de l'enfant. Il a en outre recommandé que le Rapporteur spécial accorde plus d'attention au problème du tourisme sexuel.

M. SEBASTIAN ROSALES (Argentine) a jugé très important de consolider le système des procédures spéciales dans le cadre du Conseil. Il a souligné que l'Argentine appuie le maintien des mandats qui ont permis de protéger de manière constructive les droits de l'homme, en l'occurrence ici, le mandat sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Dans ce cas précis, l'Argentine apprécie les efforts déployés par M. Petit dans le cadre de son mandat. L'Argentine s'est engagée en faveur de la prévention et de la protection des victimes de ce genre de crimes et appuie donc le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial.

M. PAUL J. MAKELELE (Tanzanie) a indiqué que son pays, très préoccupé par les questions relevant de ce mandat, a pris des mesures de protection des droits de l'enfants et promulgué des lois sur la traite des enfants. La Tanzanie est donc très favorable au renouvellement de ce mandat. Le représentant a souligné l'utilité de cette procédure spéciale du Conseil dans la lutte contre l'exploitation des enfants à des fins sexuelles.

M. OMAR KADIRI (Maroc) a salué les efforts louables déployés par M. Petit dans l'accomplissement de son mandat et souligné qu'ils ont eu un impact indéniable sur la visibilité des droits qu'il promeut. Il a expliqué que son pays accorde une grande importance aux droits de l'enfant et a pris des mesures concrètes institutionnelles, législatives et autres pour assurer ces droits et lutter contre l'exploitation des enfants. Il a par ailleurs précisé que la société civile joue un rôle essentiel en la matière. Le représentant marocain a également fait valoir que l'engagement de son pays a été bien illustré par la visite effectuée au Maroc par le prédécesseur de M. Petit en 2000 et par la ratification par le Maroc du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

MME ROBERTA CECCHETTI (Alliance internationale d'aide à l'enfance, au nom également de plusieurs organisations non gouvernementales1) a indiqué avoir beaucoup apprécié le travail du Rapporteur spécial sur la vente d'enfants. Elle l'a engagé à poursuivre son action en faveur des droits des enfants. Des millions d'enfants de tous âges, à travers le monde, sont victimes d'exploitation sexuelle, y compris de la part des personnes censées les protéger. Nous appuyons le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial en charge de ces questions, a indiqué la représentante. Il est important de reconnaître la dépendance et la vulnérabilité particulière des enfants, a-t-elle ajouté. Il faut espérer que ce mandat sera non seulement renouvelé mais aussi renforcé, afin que les enfants soient à l'abri de toutes formes d'exploitation sexuelle, a insisté la représentante.

M. PETIT, Rapporteur spécial sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, remerciant les États de leur collaboration et de leurs contributions, a reconnu qu'en acceptant ce mandat, il avait quelques doutes quant à l'utilité effective de ses activités. Six ans plus tard, a-t-il déclaré, j'ai vu concrètement des innovations importantes et des changements conséquents intervenir dans certains pays. Il a reconnu, avec la Slovénie, l'importance d'une sensibilisation de la population, notamment au travers des médias. S'agissant des observations de la Suisse sur le risque de double emploi, il a estimé qu'il n'y avait pas de chevauchement de son mandat avec d'autres: les choses s'enchevêtrent, les problèmes ont plusieurs dimensions, a-t-il souligné.

MME MARÍA LOURDES BONÉ (Uruguay) a pensé que tout ce qui a été effectué ces dernières années dans le cadre de ce mandat offre un bon point de départ pour l'avenir. Il y a, sur le plan mondial, des expériences acquises et plusieurs programmes, a-t-elle souligné. La représentante de l'Uruguay a également fait observer qu'il faut, en raison des cultures différentes, trouver des solutions viables et novatrices pour tous les enfants du monde. Il faut mettre en œuvre des politiques nouvelles et des réseaux de protection pour tous les enfants de la planète. Il faut également impliquer tous les gouvernements et toutes les parties intéressées et mettre en place des procédures spéciales pour s'attaquer à ce fléau. Elle a par ailleurs fait observer qu'après une première période de méfiance, les États trouvent une source d'inspiration dans ce mandat. Ce mandat est une possibilité d'échange et un catalyseur d'idées pour trouver des solutions, a-t-elle souligné. Pour finir, elle a appelé les membres du Conseil à proroger ce mandat.

1Déclaration conjointe: Alliance internationale d'aide à l'enfance; Organisation mondiale contre la torture; Vision Mondiale Internationale; Fédération internationale Terre des hommes; Plan International; Myochikai (Arigatou Foundation); Bureau international catholique de l'enfance; Alliance internationale des femmes; et SOS - Kinderdorf International.

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