LE CONSEIL EXAMINE LE RAPPORT SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, en début d'après-midi, le mandat du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme dans le cadre de son processus d'examen, de rationalisation et d'amélioration des mandats. Il a également procédé, au titre de l'assistance technique et du renforcement des capacités, à un dialogue interactif avec l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo. Il a en outre été saisi du rapport du Comité spécial sur les normes complémentaires dans le domaine de la lutte contre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie.

Intervenant dans le cadre de l'évaluation de son mandat, le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, M. Doudou Diène, a rappelé qu'aucune forme de racisme ne date d'hier; chacune procède d'une longue construction historique et c'est que dans la continuité de l'Histoire que des communautés ont été diabolisées voire éliminées. Aussi, toute réflexion sur le mandat doit-elle tenir compte de cette notion de profondeur historique, a-t-il souligné. Quand on analyse le discours politique sur l'interprétation idéologique du 11 septembre, a-t-il par ailleurs fait observer, on touche à la problématique de l'amalgame des concepts de race, de culture et de religion – amalgame qui est le fait des forces qui ont interprété les événements du 11 septembre 2001 comme une manifestation d'un conflit des civilisations. Aussi, M. Diène a-t-il rappelé que dans tous ses rapports, il a souligné la nécessité de clarifier ces concepts, compte tenu du risque d'amalgame. M. Diène a fait observer que les relations des communautés victimes de discrimination historique sont marquées par une absence de solidarité. Le racisme ne peut pas être combattu seulement par le droit et la loi, a conclu le Rapporteur spécial; il faut allier la stratégie politique à une stratégie culturelle tenant compte du processus de construction des identités.

Les délégations qui sont intervenues au sujet de ce mandat en ont toutes soutenu son renouvellement. Certains ont insisté pour que le titulaire de ce mandat se concentre sur les manifestations proprement actuelles des phénomènes de racisme, de discrimination, de xénophobie et d'intolérance, alors que d'autres ont au contraire souscrit au point de vue de l'actuel Rapporteur spécial selon lequel ce mandat se devait aussi de traiter des causes historiques desdits manifestations.

Les représentants des pays suivants sont intervenus dans le débat sur le mandat du Rapporteur spécial: Slovénie (au nom de l'Union européenne), Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Suisse, Fédération de Russie, Azerbaïdjan, Sénégal, Inde, Turquie, Algérie, Kenya et Égypte (au nom du Groupe africain).

Ont également pris la parole les représentants des organisations non gouvernementales suivantes: Becket Fund for Religious Liberty; International Network for the Prevention of Elder Abuse; Comisión Jurídica para el Autodesarollo de los Pueblos Originarios Andinos (CAPAJ); United Nations Watch; United Nations Watch; Islamic Human Rights Commission; et Mouvement international contre toutes les formes de discrimination (IMADR).

Présentant son rapport dans le cadre des questions se rapportant l'assistance technique et le renforcement des capacités, M. Titinga Frédéric Pacéré, l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo, a déclaré que la situation des droits de l'homme dans ce pays reste un sujet de préoccupation majeure. Des violations graves et répétées de crimes tels que les exécutions sommaires et arbitraires, les viols, les traitements cruels, inhumains et dégradants en maints endroits du territoire, mais surtout dans la partie orientale et dans le Bas Congo, constituent des faits quotidiens à déplorer, a-t-il indiqué. Ces violations sont le fait de toutes les forces en présence, a-t-il précisé. M. Pacéré a toutefois tenu à saluer l'événement majeur dans l'histoire de la recherche de la paix et de la construction de la paix dans ce pays qu'a constitué, selon lui, la tenue, en janvier dernier, à Goma, d'une conférence sur la paix, la sécurité et le développement dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu.

Le représentant de la République démocratique du Congo a affirmé que le rapport de M. Pacéré se contente d'épingler quelques cas de violations de droits de l'homme au lieu de formuler des propositions concrètes de nature à améliorer la situation dans le pays à travers l'exécution d'un programme d'assistance technique et de services consultatifs. Le rapport, a-t-il ajouté, passe également sous silence l'un des aspects les plus importants du mandat, à savoir l'évaluation des besoins et la mobilisation de l'appui technique et financier international nécessaire pour la République démocratique du Congo dans le domaine des droits de l'homme.

Si les délégations qui sont intervenues dans le cadre du dialogue interactif avec M. Pacéré n'ont pas manqué d'apporter leur appui au renouvellement voire au renforcement de son mandat, certains orateurs se sont enquis de l'apport concret de l'Expert indépendant en matière d'assistance technique à la République démocratique du Congo depuis qu'il est en charge de ce mandat.

Les représentants des pays suivants sont intervenus dans le cadre du dialogue interactif avec l'expert indépendant: Slovénie (au nom l'Union européenne), États-Unis, Canada, Tunisie, Belgique et Algérie.

Ont également pris la parole les organisations non gouvernementales suivantes: Commission internationale de juristes et Pax Romana.


Le Conseil poursuit cet après-midi, de 15 heures à 18 heures, ses travaux sur l'assistance technique et le renforcement des capacités en portant son attention sur des rapports relatifs aux situations au Cambodge et au Libéria.


Présentation du rapport du Comité spécial du Conseil des droits de l'homme chargé d'élaborer des normes complémentaires

M. IDRISS JAZAÏRY, Président-Rapporteur du Comité spécial du Conseil des droits de l'homme chargé d'élaborer des normes complémentaires, a précisé que le Comité a tenu sa première session du 11 au 21 février 2008, session durant laquelle il a adopté son agenda et développé son programme de travail. Il a souligné que la compilation des conclusions et des recommandations sera soumise comme contribution au Comité préparatoire de la Conférence de suivi de Durban. M. Jazaïry a expliqué que la discussion du Comité a porté sur les catégories des victimes suivantes: les groupes religieux; les réfugiés; les requérants d'asile; les apatrides; les travailleurs migrants; les personnes déplacées interne; les communautés fondées sur l'ascendance; les peuples autochtones; les minorités; et les populations sous occupation étrangère. Parmi les différents phénomènes de racismes examinés par le Comité figurent notamment la discrimination, l'épuration ethnique, le génocide, l'intolérance religieuse et l'incitation à la haine raciale par des discours de haine et des caricatures, a précisé le Président-Rapporteur. Il a également expliqué que le Comité s'est intéressé à la recommandation des cinq experts d'adopter une Convention sur l'éducation aux droits de l'homme. Il a à cet égard rappelé que la Conseil des droits de l'homme a, par sa résolution 6/10, enjoint le Comité à préparer un projet de déclaration sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme et à le lui présenter.

M. Jazaïry a souligné que le Comité spécial recommande au Conseil de revoir les propositions du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale relatives à l'élaboration d'un protocole facultatif. Il a indiqué que le Comité spécial est prêt à examiner toute position et clarification liées à ces propositions, avant de rappeler que ce Comité est l'organe approprié pour l'élaboration de normes complémentaires sur les questions relatives au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à toutes formes de discrimination. Il a en outre précisé que le Comité tiendra sa deuxième session dans le courant de 2008.


Examen du mandat sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée

Présentation du mandat

M. IDRISS JAZAÏRY (Égypte, au nom du Groupe africain), intervenant en tant que principal auteur de la résolution portant création du mandat, a rappelé que la justification originelle de la création du mandat résidait dans la persistance des fléaux du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée et dans leur résurgence permanente sous de nouvelles formes. Au fil du temps, l'ancienne Commission des droits de l'homme a précisé le contenu du mandat pour y inclure les formes contemporaines de racisme et de discrimination à l'encontre des Noirs, des Arabes et des musulmans, l'antisémitisme et les mesures internationales prises pour y remédier. Le mandat a aussi été chargé de formuler des recommandations concrètes applicables au niveau national, régional et international et visant à éradiquer les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée. D'autre part, le travail du Rapporteur spécial est marqué par les visites qu'il est habilité à effectuer dans les États afin d'y évaluer directement la situation. Vingt-cinq visites ont été effectuées à ce jour dans le cadre du mandat. La contribution du titulaire actuel, M. Doudou Diène, à la lutte contre le racisme est immense, a souligné le représentant de l'Égypte, grâce notamment à la formulation d'une approche multiple et complète de son mandat. Ses nombreux rapports aux organes des droits de l'homme des Nations Unies témoignent de sa compréhension des phénomènes racistes et des stratégies de lutte qui doivent être appliquées à cet égard. Le Rapporteur spécial a identifié les obstacles qui s'opposent à l'exercice de son mandat, en particulier le manque de volonté politique de lutter contre le racisme, notamment le refus de reconnaître des injustices présentes et passées; les carences au niveau législatif et juridique; l'érosion, dans certaines régions du monde, du cadre juridique international et des engagements internationaux dans le domaine de la lutte contre le racisme.

À l'heure actuelle, et en dépit des efforts consentis et de progrès réalisés dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, ces fléaux n'ont pas disparu et prennent même de l'ampleur. Le racisme et la discrimination comptent toujours parmi les principales sources de violations des droits de l'homme, au détriment de milliards d'êtres humains. Dans la mesure où ils visent des communautés entières, ils constituent des violations graves et systématiques des droits de l'homme. Il faut également déplorer la situation dramatique dans laquelle des groupes entiers sont placés par suite de crimes et d'injustices historiques, a ajouté le représentant égyptien. Il est donc impératif de continuer de surveiller la situation générale en mettant l'accent sur les formes et manifestations les plus dangereuses du racisme à l'heure actuelle, notamment depuis 2001, a fait valoir le représentant.

M. DOUDOU DIÈNE, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, a souligné que le débat de ce matin a permis de toucher à deux questions centrales relatives à ce mandat. La première est celle du caractère central du mandat dans le monde actuel, du fait de l'enjeu en matière de racisme et de xénophobie. Le renforcement du mandat doit découler de ce premier constat; on ne peut dissocier le renouvellement du mandat du contexte actuel, a insisté M. Diène. Or, a-t-il précisé, l'un des défis auxquels le Rapporteur spécial a dû faire face a trait à l'intitulé même du mandat, qui traite – rappelons-le – des manifestations contemporaines du racisme et de la discrimination raciale. Cette mention de la contemporanéité dans l'intitulé du mandat a été utilisée par certains pays pour émettre des critiques sur des recommandations que le Rapporteur spécial a été amené à faire, a souligné M. Diène. Dans tous mes rapports, a-t-il en effet rappelé, j'ai souligné la profondeur historique de toutes les manifestations de racisme. Aucune forme de racisme ne date d'hier; chacune procède d'une longue construction historique et c'est que dans la continuité de l'Histoire que des communautés ont été diabolisées voire éliminées, a-t-il expliqué. Aussi, toute réflexion sur le mandat doit-elle tenir compte de cette notion de profondeur historique.

M. Diène a par ailleurs attiré l'attention sur la nouvelle complexité de la notion de racisme, qui découle du fait que la notion de race elle-même est extrêmement difficile à définir sur le plan scientifique. Ce matin, a relevé le Rapporteur spécial, les délégués de l'Inde et du Népal ont expliqué que la discrimination fondée sur la caste ne relèverait pas du mandat du Rapporteur spécial, alors que tel n'est pas l'avis, par exemple, du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale. L'un des rares échecs de la Conférence de Durban de 2001 a été le silence sur cette forme de discrimination, qui se manifeste non seulement en Inde et ailleurs sur le continent asiatique, mais aussi sur le continent africain, a affirmé M. Diène.

M. Diène a en outre attiré l'attention sur le problème de l'interprétation qui a été donnée du racisme après le 11 septembre 2001. Quand on analyse le discours politique sur l'interprétation idéologique du 11 septembre, a-t-il fait observer, on touche à la problématique de l'amalgame des concepts de race, de culture et de religion – amalgame qui est le fait des forces qui ont interprété les événements du 11 septembre 2001 comme une manifestation d'un conflit des civilisations. Dans tous mes rapports, j'ai souligné la nécessité de clarifier ces concepts - de race, de culture et de religion - compte tenu du risque de l'amalgame.

Évoquant enfin ce qu'il a appelé la «fracture des victimes», M. Diène a fait observer que les relations des communautés victimes de discrimination historique sont marquées par une absence de solidarité et de compréhension des discriminations qu'elles ont, chacune, vécues.

Le racisme ne peut pas être combattu seulement par le droit et la loi, a conclu le Rapporteur spécial. Il faut allier la stratégie politique à une stratégie culturelle tenant compte du processus de construction des identités.

Débat

MME ZIVA NENDL (Slovénie, au nom de l'Union européenne) a rappelé que l'Union européenne a pour principe fondateur que tous les hommes et toutes les femmes naissent libres et égaux en droits et en dignité. Elle a estimé que le Rapporteur spécial a contribué de manière significative à améliorer la lutte contre le racisme et mettre en évidence le destin des victimes de ce fléau. La représentante s'est dite d'avis que l'un des défis les plus importants de la lutte contre le racisme tient à la faiblesse générale de la législation et l'absence de stratégies et de politiques au niveau national. Elle a dit appuyer le renouvellement du mandat pour promouvoir la création de tels mécanismes nationaux et d'organes régionaux pour combattre le racisme, la discrimination, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée.

D'autre part, l'Union européenne se félicite que M. Diène ait pris l'initiative de publier un communiqué de presse pour exprimer sa préoccupation face à la situation post-électorale au Kenya. Il s'agit d'un exemple puissant de la manière dont les mécanismes du Conseil peuvent jouer un rôle de réaction rapide, a-t-elle estimé, avant de se prononcer en faveur de l'intégration de fonctions de prévention et de réaction urgente dans le mandat du Rapporteur spécial, notamment pour les situations qui pourraient mener à un conflit violent ou à un génocide. Rappelant que le rejet du racisme fait l'objet d'un consensus, la représentante de l'Union européenne a fait remarquer que diluer ce concept dans d'autres questions, en particulier dans certains questions controversées qui n'ont pas de vrai lien avec la lutte contre le racisme, aurait pour conséquences d'affaiblir la force et le côté consensuel de cet objectif. Le mandat principal du Rapporteur spécial devrait être le racisme et la discrimination raciale, a-t-elle insisté. Elle a reconnu que certaines caractéristiques comme la nationalité, l'âge, la santé et la religion, une fois qu'elles sont combinées à la race, rendent des catégories de personnes particulièrement vulnérables et plaidé en faveur de la poursuite du travail sur les formes multiples de la discrimination.

M. IMRAN AHMED SIDDIQUI (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a constaté que la prévalence des phénomènes du racisme et de la discrimination justifient la poursuite du mandat de M. Diène. Le représentant a estimé que le Rapporteur spécial avait eu raison de stigmatiser l'absence de volonté politique de lutter contre ces phénomènes et les tentatives de les légitimer au prétexte de la liberté d'expression. Le nouveau titulaire du mandat devra tenir compte de l'action de M. Diène et coordonner son action avec celle des autres procédures spéciales.

MME ANH THU DUONG (Suisse) a remercié le Rapporteur spécial pour le dévouement et l'énergie qu'il a consacrés à la mise en œuvre de son mandat et s'est dit convaincu de la précieuse valeur ajoutée de cette procédure spéciale, dont elle a souhaité la reconduction consensuelle. La lutte contre la discrimination, a ajouté la représentante, est une priorité pour la Suisse. À cet égard, diverses stratégies ont été élaborées et des mesures prises avec la coopération étroite de la société civile. Si le racisme constitue un problème véritablement universel comportant des liens avec d'autres thématiques relatives aux droits de l'homme, la procédure spéciale doit pouvoir s'appuyer sur un mandat clairement défini et limité, afin de faciliter et orienter les travaux du Rapporteur spécial. Le mandat doit être spécifique, ne doit pas être dilué ni élargi à des notions qui ne relèveraient pas des droits de l'homme et ne tomberaient pas sous la définition du racisme, a estimé la représentante de la Suisse.

M. SERGEY KONDRATIEF (Fédération de Russie) a indiqué que son pays est satisfait de la structure du mandat actuel du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, ainsi que de la coopération avec ce mandat. Toutefois, le Rapporteur spécial doit veiller à axer son travail sur les problèmes du monde actuel et, dans cet esprit, la Fédération de Russie appuie le renouvellement de ce mandat.

M. MAMMAD TALIBOV (Azerbaïdjan) a félicité M. Diène pour son travail. Il a fait observer que son mandat est loin d'être facile. Crée en 1993, il a subi des transformations pour mieux refléter la réalité actuelle. Or, le mandat tel qu'il est actuellement ne reflète toujours pas complètement le monde actuel, a-t-il estimé. À cet égard, il a fait observer que la diffamation des religions et l'islamophobie sont des phénomènes particulièrement préoccupants.

M. CHEIKH TIDIANE THIAM (Sénégal) a dit l'appréciation positive que son pays porte sur les travaux du Rapporteur spécial, compte tenu de l'exemplarité de son approche multidisciplinaire et tenant compte d'un ensemble de facteurs, y compris historiques. Le Sénégal insiste, avec le Rapporteur spécial, sur le caractère contemporain des formes de racisme et d'intolérance que le Rapporteur spécial a pertinemment soulignée. Il faut en outre dénoncer les formes insidieuses et dissimulées de nouvelles formes de racisme. Enfin, il importe que la Conférence de suivi de Durban permette de consolider l'action des Nations Unies dans ce domaine.

M. RAJIV KUMAR CHANDER (Inde) a réitéré la position de l'Inde selon laquelle la discrimination fondée sur la caste ne relève pas du mandat du Rapporteur spécial. Il a rappelé que l'Inde avait également contesté l'interprétation qu'avait faite de cette question le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale dans sa recommandation générale n°29. Ceci étant, l'Inde appuie néanmoins la continuation de ce mandat.

M. ALI ONANER (Turquie) a déploré que le racisme et la discrimination soient légitimés dans les plateformes politiques dans certaines parties du monde. À cet égard, l'égalité devant la loi et la protection juridique sont les piliers de la lutte contre la discrimination. Dans ce contexte, le mandat du Rapporteur spécial est d'importance non seulement pour les États mais aussi pour chaque citoyen. La Turquie salue les efforts de M. Diène pour sensibiliser la communauté internationale aux manifestions contemporaines du racisme. Elle est également satisfaite de la coopération du mandat avec les autres mécanismes agissant dans le même domaine et souhaite son renouvellement.

M. MOHAMMED BESSEDIK (Algérie) a salué la précieuse contribution du Rapporteur spécial dans la lutte contre le racisme, la discrimination, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. Ce travail devrait être poursuivi, car malgré les efforts accomplis, beaucoup reste à faire, a-t-il rappelé. Il a déploré que la communauté internationale confrontée, d'une part, à la recrudescence de ce fléau et, d'autre part, à une insignifiante volonté politique. Il a tout particulièrement estimé important de faire une distinction entre la liberté de religion et de conviction et la liberté d'opinion et d'expression.

MME JEANNETTE MWANGI (Kenya) a remercié M. Diène pour ses travaux et les efforts qu'il a déployés pour lutter contre les phénomènes faisant l'objet de son mandat. Ce mandat constitue un mécanisme d'alerte rapide et de prévention des préjugés et de l'intolérance raciaux, ethniques et religieux, ainsi que de l'incitation à la haine raciale, ethnique et religieuse - qui risque toujours de déboucher sur une spirale de violence interethnique. Le Kenya souhaiterait que ce mandat soit renforcé. Les effets négatifs de l'ethnicité dans le processus politique sont très présents dans notre esprit, a souligné le représentant kényan, se référant aux récents événements dans son pays. Le Kenya est en train d'envisager la création d'une commission de relations ethniques afin de promouvoir la réconciliation au niveau national, a-t-il fait savoir.

M. LINDSAY GRAHAM (Becket Fund for Religious Liberty) a réitéré l'importance de ce mandat mais s'est dit préoccupé par l'inclusion dans le mandat de la discrimination fondée sur la discrimination religieuse. Il a demandé au Conseil de reconnaître la distinction entre racisme et discrimination religieuse. Bien que la définition de la race reste un sujet de débat, celle-ci ne peut faire l'objet d'un changement, tandis que la conviction religieuse peut être influencée dans le courant d'une vie. La question de la discrimination religieuse doit donc être exclue du mandat.

MME SUSAN SOMERS (International Network for the Prevention of Elder Abuse) a rappelé la nécessité de protéger les droits de l'homme de toutes les personnes, notamment dans le contexte du vieillissement de la population. Un peu partout dans le monde, les droits des personnes âgées sont bafoués, les sociétés refusant d'assumer leurs responsabilités envers elles, a déploré la représentante, demandant aux États de remplir leurs obligations à cet égard.

M. TOMAS ALARCON (Comisión Jurídica para el Autodesarollo de los Pueblos Originarios Andinos - CAPAJ) a appuyé le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, ainsi que son élargissement à certains domaines qui ont été largement détaillés par le Rapporteur spécial lui-même. L'histoire des peuples victimes du colonialisme a été niée par des historiens qui avaient intérêt à justifier des morts et des génocides, a ajouté le représentant. Il faut que le Rapporteur spécial puisse ouvrir les archives historiques afin de pouvoir faire justice en abordant les causes du racisme. Le représentant a par ailleurs fait observer que l'on parle de «l'empire inca», alors qu'il s'agissait d'une confédération de nations inspirée par le multiculturalisme.

MME ROZ ROTHSTEIN (United Nations Watch) s'est dite très favorable au renouvellement du mandat sur le racisme. Elle a déploré que malgré les mesures prises par la communauté internationale, des massacres motivés par le racisme se sont produits lieu au Rwanda et ailleurs. Elle a demandé au Conseil, dans la préparation de la Conférence de suivi de Durban, de se lever pour mettre en échec les «paroles qui tuent».

MME KARIN LINDAHL (Islamic Human Rights Commission) a demandé au Conseil de prendre en considération le fait que le racisme et la discrimination restent des phénomènes préoccupants. Au Royaume-Uni, on enregistre ainsi un regain raciste sous couvert de discours politiques relayés par des partis traditionnels, a indiqué la représentante. Elle a prié le Conseil de renouveler et de renforcer le mandat du Rapporteur spécial, dont l'action est plus importante que jamais.

MME SUMIE ORASAWARA (Mouvement international contre toutes les formes de discrimination - IMADR) a souligné que la lutte contre la discrimination raciale et le racisme est fondamentale pour la promotion et la protection des droits de l'homme. Elle a félicité le Rapporteur spécial, M. Diène, pour les recommandations très utiles qu'il n'a cessé de présenter et l'a remercié pour son travail inlassable. Elle a invité le Conseil à renouveler et renforcer ce mandat.

Conclusion du débat

M. DIÈNE, Rapporteur spécial, a insisté sur l'articulation de son mandat avec d'autres mandats proches, afin d'éviter les doubles emplois et les chevauchements. Il faudrait en outre articuler l'action du mandat avec celle du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, une collaboration qui devrait être définie de manière beaucoup plus formelle. Enfin, une attention particulière devra être accordée au suivi des recommandations du titulaire du mandat, a estimé M. Diène.

M. OMAR SHALABY (Égypte, au nom du Groupe africain) a reconnu que tout le monde n'est pas toujours d'accord avec les Rapporteurs spéciaux. Ce mandat, a-t-il ajouté, est compliqué et transversal, il nécessite donc une bonne coordination. Si on minimise la pertinence de certaines pratiques comme étant une manifestation du phénomène du racisme, cela peut revenir à cultiver le silence, a-t-il ajouté en se référant à l'observation de M. Diène dans son rapport.


Examen du rapport sur la situation en République démocratique du Congo au titre de l'assistance technique et des services consultatifs

Présentation du rapport

M. TITINGA FREDERIC PACÉRÉ, expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo, a déclaré que la situation des droits de l'homme dans ce pays reste un sujet de préoccupation majeure. Des violations graves et répétées de crimes tels que les exécutions sommaires et arbitraires, les viols, les traitements cruels, inhumains et dégradants en maints endroits du territoire, mais surtout dans la partie orientale et dans le Bas Congo, constituent des faits quotidiens à déplorer, a-t-il indiqué. Ces violations sont le fait de toutes les forces en présence, a-t-il précisé.

M. Pacéré a toutefois tenu à saluer l'événement majeur dans l'histoire de la recherche de la paix et de la construction de la paix dans ce pays qu'a constitué, selon lui, la tenue, en janvier dernier à Goma, d'une conférence sur la paix, la sécurité et le développement dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu. En ce qui concerne l'autre extrémité du pays, l'expert s'est dit profondément préoccupé par des rapports indiquant que la situation dans le Bas Congo continue de se détériorer. L'impunité face à la criminalité reste une toile de fond majeure en République démocratique du Congo, a souligné M. Pacéré. L'absence de sanctions et la nomination ou la promotion d'auteurs présumés de violations graves des droits de l'homme à des grades et fonctions élevés au sein des Forces armées de la République démocratique du Congo continuent également de poser des problèmes de crédibilité de la justice et de l'État en matière de droits.

M. Pacéré a souligné qu'il aborde également, dans son rapport, les violences sexuelles et la situation en matière de droits économiques, sociaux et culturels. Les violences sexuelles continuent à être perpétrées à une vitesse alarmante en République démocratique du Congo, un peu partout sur l'ensemble du territoire, et surtout dans la partie orientale du pays, en presque totale impunité, a déclaré l'expert indépendant. En outre, la situation socioéconomique dans le pays demeure instable, l'exercice et la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels restant pour la plupart des citoyens une illusion. Au nombre de ses recommandations, M. Pacéré a mentionné le respect de l'Acte d'engagement signé à Goma le 23 janvier dernier, concernant la paix, la sécurité et le développement. L'expert indépendant recommande la mise en place d'une réelle politique répressive en vue de traduire en justice et sanctionner tous les auteurs avérés de violations des droits de l'homme, ainsi que les acteurs politiques et militaires qui se rendent coupables d'ingérence et d'obstruction dans le fonctionnement de l'administration de la justice. M. Pacéré recommande en outre de clarifier les compétences entre juridictions militaires et juridictions civiles et d'affirmer et défendre l'indépendance de la magistrature. Il recommande également de faciliter l'administration de la preuve en matière de violences sexuelles.

Le rapport (A/HRC/7/25) sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo porte sur la période de juin à décembre 2007, et les importants développements de la Conférence sur la paix, la sécurité et le développement dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu, tenue du 6 au 24 janvier 2008 à Goma, au Nord-Kivu. Selon le rapport, la situation demeure préoccupante notamment du fait de l'insécurité qui règne dans les régions de l'est du pays - où des milices et groupes armés ainsi que les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), se livrent en toute impunité à des violations massives des droits de l'homme - et au Bas-Congo. Le rapport déplore en outre la faiblesse du système judiciaire, son manque d'indépendance par rapport au pouvoir exécutif qui contrôle aussi des décisions judiciaires. Les recommandations se sont concentrées sur les thématiques suivantes: la consolidation de la paix nationale; la justice et la lutte contre l'impunité; les violences sexuelles; et, l'amélioration des conditions de détention et le respect des règles minima sur le traitement des détenus.

L'expert formule, entre autres recommandations: le respect de l'Acte d'engagement, signé à Goma le 23 janvier 2008; la mise en place d'une réelle politique répressive en vue de poursuivre en justice et sanctionner systématiquement tous les auteurs de violations des droits de l'homme, ainsi que les acteurs politiques et militaires qui se rendent coupables d'ingérence et d'obstruction dans l'administration de la justice; la fin de la pratique des juridictions militaires consistant à exercer leur compétence sur des civils et la modification du droit pénal militaire pour le mettre en conformité avec la Constitution et les normes internationales applicables en la matière; la promotion de l'indépendance de la magistrature et la mise à la disposition du système judiciaire d'infrastructures et de ressources humaines suffisantes de manière à garantir une bonne administration de la justice; le soutien à l'équipe du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme chargée d'établir la cartographie (mapping) des violations graves des droits de l'homme commises entre 1993 et 2003; et, la facilitation de l'administration de la preuve en matière de violences sexuelles, en soutenant l'adoption et la diffusion d'un certificat médico-légal standard susceptible de constituer une preuve suffisante lors des procès. L'expert a également recommandé au Parlement de voter les lois essentielles à une bonne administration de la justice et des autres secteurs de la vie nationale, notamment la loi de mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Il a en outre demandé à la communauté internationale de continuer d'apporter son soutien aux institutions de la République démocratique du Congo pour permettre l'instauration de l'état de droit, d'une culture de la paix et d'une démocratie durable.

Déclaration du pays concerné

M. SÉBASTIEN MUTOMB MUJING (République démocratique du Congo) a relevé que le rapport de M. Pacéré ne se limite qu'à épingler quelques cas de violations de droits de l'homme au lieu de formuler des propositions concrètes de nature à améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays à travers l'exécution d'un programme d'assistance technique et de services consultatifs. Le rapport passe également sous silence l'un des aspects les plus importants du mandat, notamment l'évaluation des besoins et la mobilisation de l'appui technique et financier international nécessaire pour la République démocratique du Congo dans le domaine des droits de l'homme. Et pourtant, a fait valoir le représentant, le Gouvernement, par le biais de son Ministère technique, a soumis depuis 2005 plusieurs projets au Bureau sur le terrain du Haut Commissariat aux droits de l'homme en vue du renforcement de ses capacités institutionnelles et opérationnelles. Tous ces projets n'ont bénéficié ni de l'attention, ni encore moins de l'appui de l'expert indépendant.

Le représentant a d'autre part déploré le caractère sans fondement des allégations de violations de la Constitution au regard de l'indépendance de la magistrature mentionnées dans le rapport. En effet, le Conseil supérieur de la magistrature n'étant pas encore mis en place, le projet de loi l'organisant étant encore devant le Sénat, les dispositions de la Constitution de 2006 règlent la question. C'est donc en conformité avec la Constitution que l'on a agi. D'autre part, trois affaires et non deux intéressant la République démocratique du Congo sont pendantes devant la Cour pénale internationale. Le Procureur de cette institution a annoncé le lancement de nouvelles enquêtes dans certaines provinces de la RDC.

En ce qui concerne la situation des femmes et des enfants, a ajouté le représentant congolais, le Gouvernement est déterminé à réprimer les différents cas de violences sexuelles et, pour preuve, plusieurs procès sont en cours à travers toute la République en vertu de lois récemment adoptées. C'est dans ce contexte que les magistrats suivent des séminaires de renforcement des capacités et sont sensibilisés à l'application de ces lois. Les violences sexuelles sont de moins en moins commises par les forces armées et la police nationales, a indiqué le représentant, estimant qu'elles sont commises principalement par les membres des bandes armées étrangères. Les quelques cas d'arrangement à l'amiable évoqués par l'expert indépendant sont les tares de l'ancienne législation. Le recrutement d'enfants soldats dans le Nord Kivu est le fait des soldats insurgés. Cette préoccupation a toutefois été prise en compte dans le cadre de l'Acte d'engagement de Goma, qui interdit tout recrutement d'enfant au sein des forces combattantes. S'agissant des droits civils et politiques, le Gouvernement a pris plusieurs initiatives sur le plan normatif. La Constitution de février 2006 a prévu tout un chapitre avec vingt-deux articles qui consacrent ces droits. Une loi portant statut de l'opposition politique a été promulguée tandis que la loi sur le financement des partis politiques est en seconde lecture au Sénat.

Le représentant a conclu son intervention en faisant valoir que son pays est «sur les rails»: les élections libres, transparentes et démocratiques, organisées avec le concours de la communauté internationale, ont permis la mise en place des institutions démocratiques qui œuvrent inlassablement à l'amélioration des droits des fondamentaux des populations, a fait valoir le représentant.

Débat

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie, au nom l'Union européenne) a déclaré qu'il est capital que le Gouvernement de la République démocratique du Congo coopère avec la communauté internationale pour mettre fin à l'impunité. Il a demandé au Rapporteur spécial ce que peut faire la communauté internationale pour soutenir davantage les efforts du Gouvernement pour améliorer la paix et la sécurité de la population civile, en particulier des femmes et des enfants dans les Kivu. Il a en outre voulu savoir si le Rapporteur spécial a discuté avec le Gouvernement des mesures à prendre pour prévenir la propagation de la violence et mettre fin à la culture de l'impunité. Il lui a également demandé quelles autres initiatives pourraient prendre le Haut Commissariat et le Conseil pour stopper la violence et l'impunité des crimes sexuels. Il a par ailleurs souhaité bénéficier de l'évaluation que pourrait faire le Rapporteur spécial des récents événements au Bas Congo où de nombreuses personnes ont été tuées suite à des opérations de police contre le Bundu Dia Kongo. Il s'est également interrogé sur les moyens d'améliorer le mandat.

M. MICHAEL S. KLECHESKI (États-Unis) a remercié M. Pacéré pour son travail. Il a relevé que dans son rapport, M. Pacéré insiste sur les événements intervenus depuis janvier dernier. À cet égard, les États-Unis se joignent à l'expert indépendant pour appeler toutes les parties à respecter l'accord signé à Goma en janvier dernier. Les États-Unis appuient vivement ce mandat et espèrent que la République démocratique du Congo pourra recevoir davantage de ressources pour promouvoir les droits de l'homme et renforcer ses capacités.

M. DANIEL ULMER (Canada) a remercié l'expert indépendant pour les démarches entreprises dans le but de mieux cerner la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo. Il a fait observer que les rapports de M. Pacéré permettent de porter à l'attention du Gouvernement et de la communauté internationale des allégations préoccupantes de violations des droits de la personne dans le pays. Il a expliqué que sa délégation est surtout préoccupée par la multiplication des actes de violences sexuelles, ainsi que par la situation des déplacés internes. Il a appuyé les recommandations faites par l'expert indépendant et demandé aux autorités congolaises de combattre l'impunité. Le représentant canadien s'est également dit préoccupé par les nombreuses violations des droits de la personne et du droit international humanitaire, notamment les violences sexuelles commises par la police et les forces militaires congolaises ainsi que les groupes armés non étatiques.

M. ALI CHERIF (Tunisie) a constaté que les améliorations positives de la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo ne sont pas reflétées dans le rapport de M. Pacéré. Il a déclaré qu'il appartient à la communauté internationale d'accompagner les efforts du pays dans sa quête de jeter les bases d'une paix durable et d'améliorer les conditions de vie pour sa population, notamment après l'organisation d'élections libres et de la conférence de Goma. Cet accompagnement, a-t-il poursuivi, pourrait se faire par le biais de programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités. Il ne s'agit aucunement de s'arrêter au stade de dénonciation.

M. BART OUVRY (Belgique) a déploré que malgré des progrès notoires en matière de démobilisation des forces armées notamment, la République démocratique du Congo continue à être confrontée à une situation de violences parfois graves dans la zone Est du pays et que même après l'accord de Goma des chefs de guerre sont toujours actifs et que chaque semaine des incidents graves sont rapportés. Il a déclaré que la Belgique considère le mandat de M. Pacéré comme un instrument vital dans le rétablissement du fonctionnement de la démocratie, de l'état de droit et du respect des droits de l'homme dans le pays. Le représentant belge a notamment demandé à M. Pacéré quelles sont les priorités de son mandat au cours de prochains mois. Il s'est dit profondément préoccupé par la situation des enfants soldats et a demandé au Rapporteur spécial comment prévenir ce recrutement et que faire face aux responsables de cette violation grave des droits des enfants. Il s'est également enquis du rôle du mandat dans la prévention de la violence sexuelle contre les femmes, et la lutte contre l'impunité. La Belgique, a-t-il ajouté, contribue activement à des projets en faveur du rétablissement de la justice et le représentant a remercié M. Pacéré de sa contribution à l'amélioration du système judiciaire. Il lui a par ailleurs demandé d'étudier comment son mandat pourra contribuer davantage à améliorer la situation des droits économiques, sociaux et culturels.

M. MOHAMMED BESSEDIK (Algérie) a remercié l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo pour la présentation de son rapport. Il y a des avancées significatives pour ce qui est des efforts entrepris par le Gouvernement de la République démocratique du Congo, a souligné le représentant algérien. Or, ces efforts positifs, qui tendent vers la normalisation de la situation, ne sont pas dûment reflétés dans le rapport de l'expert indépendant, a-t-il déploré. Le représentant algérien a demandé à M. Pacéré quel a été son apport concret en matière d'assistance technique à la République démocratique du Congo depuis qu'il est en charge de ce mandat.

M. LUKAS MACHON (Commission internationale des juristes) a fait observer que la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo et l'état de la mise en œuvre de ces droits et du droit international humanitaire restent très préoccupantes. La violence a repris après les élections de l'année dernière, a-t-il souligné. Il s'est dit plus particulièrement préoccupé par les violations massives et systématiques qui sont perpétrées dans l'Est du pays, au Kivu, par les milices, les forces rebelles et les forces armées de la République démocratique du Congo. Le représentant a précisé que ces violations, qui incluent exécutions extrajudiciaires, viols, tortures et mauvais traitement, sont perpétrées dans une atmosphère d'impunité qui persiste en dépit des réformes policières et judiciaires. Il a demandé à l'expert indépendant d'indiquer quels sont, à son avis, les obstacles à la résolution du problème de l'impunité.

MME IRMA (Pax Romana) a déploré les crimes massifs qui ont été commis dans la région des Grands Lacs depuis 1990. Elle a en outre rappelé qu'en février 2008, un juge espagnol a, en vertu du principe de la compétence universelle, mis en accusation 40 militaires rwandais dont certains travaillent actuellement aux Nations Unies, lesquels ont été accusés de génocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanité et autres violations des droits de l'homme. Plus de quatre millions de personnes sont mortes ou ont disparu en République démocratique du Congo et au Rwanda de 1990 à 2000. Elle a demandé s'il est prévu de licencier ces officiers des missions de maintien de la paix. Elle a aussi souhaité savoir si les Nations Unies envisagent de faire la lumière sur le meurtre de 9 employés des Nations Unies sur la frontière entre la République démocratique du Congo et le Rwanda en 1997.

Conclusion du débat

M. PACÉRÉ, expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo, a indiqué, en réponse au représentant de la République démocratique du Congo, qu'il n'a jamais reçu copie ou avis du dépôt de quelconques dossiers par la République démocratique du Congo auprès du Haut Commissariat aux droits de l'homme. M. Pacéré a souligné que dans tous ses rapports, il aborde toutes les questions de droits de l'homme dans le pays concerné. En ce qui concerne l'évaluation de la situation actuelle dans le Bas Congo, M. Pacéré a indiqué que le temps dont il a disposé là-bas ne lui a pas permis d'avoir d'autres informations ni interprétations de la situation qui y prévaut. Quant à la manière d'améliorer le présent mandat, M. Pacéré a fait observer que le traitement de l'information reçue – très abondante, avec parfois plusieurs centaines de pages de documents par jour émanant notamment des ONG – avec un secrétariat très réduit, est quasiment impossible. Après l'accord signé à Goma en janvier dernier, il est impératif d'apporter au pays tout le concours qui s'impose, a souligné l'expert indépendant. Il faut que la communauté internationale ne ménage aucun effort pour apporter son concours à la lutte contre l'impunité, par un renforcement de la justice, a conclu M. Pacéré.



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