LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ACHÈVE LA PREMIÈRE PARTIE DE SA SESSION DE 2008
La Conférence du désarmement a achevé, ce matin, la première partie de sa session de 2008 en entendant notamment la France, qui a présenté le texte d'une proposition française de plan d'action en matière de désarmement nucléaire à l'intention de la communauté internationale. Le Canada, le Chili (au nom de plusieurs pays d'Amérique latine), la Fédération de Russie, l'Iran et la Chine ont également fait des déclarations.
La France a indiqué que dans un discours prononcé le 21 mars dernier, à Cherbourg, le Président de la République française, M. Nicolas Sarkozy, propose à la communauté internationale un plan d'action sur lequel il appelle les huit États qui ont déclaré avoir effectué des essais nucléaires à s'engager résolument d'ici à la Conférence d'examen de 2010 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Ce plan d'action tient en huit points: ratification universelle du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires; démantèlement de tous les sites d'essais nucléaires; ouverture sans délai de la négociation, à la Conférence du désarmement, d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires; mise en place d'un moratoire immédiat sur la production de ces matières; mise au point entre les cinq puissances nucléaires reconnues par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de mesures de transparence; ouverture de négociations sur un traité interdisant les missiles sol-sol à portée courte et intermédiaire; adhésion et mise en œuvre par tous du Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques; en parallèle, mobilisation sur tous les autres domaines du désarmement.
L'Iran a fait savoir qu'il ne laisserait pas sans réponse les allégations concernant certains pays tiers contenues dans le discours du Président Sarkozy présenté ce matin par la France.
Le Chili, au nom de dix pays d'Amérique latine, ainsi que le Canada ont apporté leur soutien au document CD/1840 présenté la semaine dernière concernant un projet de programme de travail pour la Conférence. La Fédération de Russie a estimé que ce document pouvait être qualifié de compromis. À ce stade, a pour sa part affirmé la Chine, la Conférence ne dispose pas d'un consensus autour d'un document de programme de travail; mais les divergences ne sont pas insurmontables, a-t-elle ajouté.
Comme le veut la pratique à la fin d'une partie de session, le Président de la Conférence, l'Ambassadeur Yevhen Bersheda de l'Ukraine, a fait distribuer aux délégations, en tant que document officiel, le rapport des Présidents de 2008 de la Conférence, «qui est le reflet objectif des travaux accomplis par la Conférence, y compris les séances informelles tenues sous la direction des Coordonnateurs désignés par les Présidents».
La première séance plénière de la deuxième partie de session de 2008 de la Conférence se tiendra le jeudi 15 mai, à 10 heures. D'une durée de sept semaines, la deuxième partie de session se tiendra du 12 mai au 27 juin 2008.
Déclarations
M. JEAN-FRANÇOIS DOBELLE (France) a assuré le Président du plein soutien de la délégation française dans l'accomplissement de sa tâche. Il a indiqué que la France déposait aujourd'hui comme document officiel de la Conférence le texte du discours prononcé le 21 mars dernier, à Cherbourg, par le Président de la République française, jugeant important, dans ce contexte, de détailler le contenu de ce texte concernant les questions de non-prolifération et de désarmement qui intéressent directement la Conférence. M. Dobelle a souligné qu'il était naturel que le Président de la République, qui s'exprimait pour la première fois depuis son élection sur la politique de défense, la dissuasion nucléaire et le désarmement, fasse part de ses vues sur ce sujet essentiel pour la sécurité et l'indépendance de la nation, alors que des menaces graves continuent de peser sur notre sécurité. Le chef de l'État a évoqué ces menaces: certains arsenaux nucléaires continuent de s'accroître; la prolifération nucléaire, biologique et chimique se poursuit, ainsi que celle des missiles balistiques et de croisière. Dans son discours, le chef de l'État confirme le rôle strictement défensif de la dissuasion française, assurance-vie essentielle de la nation contre toute menace étatique qui viserait nos intérêts vitaux. Il souligne que la France respecte pleinement ses engagements internationaux, notamment le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et plus particulièrement son article VI.
En matière de désarmement nucléaire, la France a un bilan exemplaire qui est unique au monde, poursuivi M. Dobelle en citant le Président français. Elle a été avec le Royaume-Uni le premier État doté d'armes nucléaires à ratifier le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires; elle a été le premier État à avoir décidé la fermeture et le démantèlement de ses installations de production de matières fissiles à des fins explosives. Elle est en outre le seul État à avoir démantelé ses missiles nucléaires sol-sol et à avoir réduit volontairement d'un tiers le nombre de ses sous-marins nucléaires lanceurs d'engins. En outre, rappelle le Président Sarkozy dans son discours, la France n'a jamais participé à la course aux armements et applique le principe de stricte suffisance, c'est-à-dire qu'elle maintient son arsenal au plus bas niveau possible, compatible avec le contexte stratégique. Le chef de l'État français a annoncé une réduction d'un tiers du nombre d'armes nucléaires, de missiles et d'avions de la composante aéroportée. Après cette réduction, l'arsenal français comprendra moins de 300 têtes nucléaires. En outre, le chef de l'État annonce que la France n'a pas d'autres armes que celles de ses stocks opérationnels, ce qui la distingue des autres puissances nucléaires qui gardent la confidentialité sur leurs stocks en réserve. Enfin, M. Sarkozy invite des experts internationaux à venir constater le démantèlement des installations de production de matières fissiles militaires de Pierrelatte et de Marcoule. Il s'agit là de gestes sans précédent de la part d'un État doté d'armes nucléaires, a souligné M. Dobelle.
Le représentant français a par ailleurs attiré l'attention sur la proposition novatrice que formule le Président de la République française dans son discours de Cherbourg, à savoir qu'il propose à la communauté internationale un plan d'action sur lequel il appelle les huit États qui ont déclaré avoir effectué des essais nucléaires à s'engager résolument d'ici à la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2010. Ce plan d'action tient en huit points: ratification universelle du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires; démantèlement de tous les sites d'essais nucléaires, de manière transparente et ouverte à la communauté internationale; ouverture sans délai de la négociation, à la Conférence du désarmement, d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires; mise en place d'un moratoire immédiat sur la production de ces matières; mise au point entre les cinq puissances nucléaires reconnues par le TNP de mesures de transparence; ouverture de négociations sur un traité interdisant les missiles sol-sol à portée courte et intermédiaire; adhésion et mise en œuvre par tous du Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques; en parallèle, mobilisation sur tous les autres domaines du désarmement. «Nous espérons que toutes les puissances nucléaires nous rejoindront pour promouvoir et réaliser le plan d'action annoncé par le Président de la République», a conclu M. Dobelle.
M. MARIUS GRINIUS (Canada) a indiqué que son pays appréciait la déclaration de grande portée que vient de prononcer la France. Il a par ailleurs indiqué que le Canada appuie sans réserve les efforts du «P6» (les six Présidents de la Conférence de cette année) visant à favoriser une reprise rapide des travaux de fond au sein de la Conférence. Aussi, le Canada accorde-t-il tout son soutien au document CD/1840 soumis la semaine dernière à la Conférence concernant un programme de travail provisoire, a-t-il indiqué.
M. ALEJANDRO ROGERS (Chili, au nom des pays latino-américains membres de la Conférence – l'Argentine, le Brésil, le Chili, la Colombie, l'Équateur, le Mexique, le Pérou et le Venezuela – ainsi que les pays latino-américains observateurs auprès de cette instance, à savoir le Costa Rica, le Guatemala et la République dominicaine) a fait part du souhait des pays au nom desquels il s'exprime de voir la Conférence approuver dans les meilleurs délais un programme de travail de fond. Dans cette optique, a-t-il rappelé, nous avons appuyé diverses initiatives visant à faciliter le consensus susceptible de permettre à la Conférence de remplir le rôle pour lequel elle a été créée, à savoir la négociation d'instruments de désarmement et de non-prolifération. Le Chili salue la proposition présentée par le «P6» la semaine dernière sous la cote CD/1840 qui, selon lui, reflète correctement les débats tenus en 2007 et durant la première partie de la session de 2008. Cette proposition, a insisté le représentant chilien, résume de manière globale et pragmatique la grande majorité des positions exprimées et constitue une avancée positive dans la recherche du consensus qu'il conviendrait de saisir.
M. VICTOR VASILIEV (Fédération de Russie) a indiqué avoir écouté avec intérêt la déclaration que vient de faire la France devant la Conférence. Il est évident que nous allons étudier ce texte avec grande attention, a fait savoir le représentant russe. S'agissant des travaux de cette première partie de session de 2008 de la Conférence, il a notamment rappelé que le Ministre russe des affaires étrangères avait présenté le projet conjoint russo-chinois de traité sur la prévention du placement d'armes dans l'espace ainsi que les éléments possibles d'un accord sur l'élimination des missiles de moyenne et courte portée. Par ailleurs, le document CD/1840 – présenté la semaine dernière – constitue le bilan logique des efforts entrepris ces dernières années afin de normaliser la situation au sein de la Conférence, a poursuivi le représentant russe. Il a fait savoir que ce texte ne donne pas entière satisfaction à la Fédération de Russie qui aurait préféré un mandat plus actif sur la question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace; néanmoins, a-t-il souligné, ce document CD/1840 représente un point de convergence entre les intérêts de tous les États que l'on peut qualifier de compromis.
Le représentant russe a fait observer que les délégations n'ont pas eu le loisir de présenter leurs commentaires aux sept coordonnateurs (chargés de chacun des points de l'ordre du jour) sur le rapport qu'ils ont élaboré; aussi, la Fédération de Russie espère-t-elle que cette possibilité leur sera offerte à la reprise de session, pour la deuxième partie de la session de 2008 de la Conférence.
M. MOHAMMED TAGHI HOSSEINI (Iran) a relevé que le texte qu'a présenté ce matin la délégation de la France devant la Conférence contient des allégations concernant certains pays tiers - allégations que l'Iran n'entend pas laisser sans réponse. L'Iran est préoccupé par la position de certains États dotés d'armes nucléaires, qui usent de tous les prétextes pour ne pas s'acquitter de leurs obligations en vertu de l'article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
M. WANG QUN (Chine) a partagé l'avis exprimé par la Fédération de Russie s'agissant du rapport des sept coordonnateurs, et plus particulièrement pour ce qui a trait à la question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace. Par ailleurs, la Chine espère que la Conférence pourra aboutir à des résultats positifs; aussi, convient-il de se demander comment on pourrait faire avancer ses travaux au mieux. À ce stade, la Conférence ne dispose pas de consensus autour d'un document de programme de travail; mais les divergences ne sont pas insurmontables, a estimé le représentant chinois. La partie la plus difficile à surmonter réside dans le manque de volonté, a-t-il précisé. Aussi, convient-il de faire preuve de sincérité et d'aborder la tâche dans un nouvel esprit, grâce à un effort sincère de toutes les parties. La Chine, en ce qui la concerne, ne ménagera aucun effort dans ce sens.
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