LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTEND DES DÉCLARATIONS DES NON-ALIGNÉS, DE L'UNION EUROPÉENNE ET DE L'INDE
La Conférence du désarmement a entendu, ce matin, des déclarations du Groupe des 21, de l'Inde et de l'Union européenne.
La Slovénie a présenté la réaction de l'Union européenne au projet de traité sur la prévention du placement d'armes dans l'espace récemment présenté par la Fédération de Russie devant la Conférence. Elle a indiqué que l'Union européenne est en train de travailler à l'élaboration d'une série de mesures de transparence et d'instauration de la confiance qu'elle envisage de présenter à la Conférence pour en débattre.
La Syrie a fait savoir que, pour le Groupe des 21 (pays non alignés membres de la Conférence), le moment est venu d'engager des négociations sur les questions liées à la prévention d'une course aux armements dans l'espace. Des mesures globales et inclusives de transparence et de confiance pourraient constituer d'importantes mesures complémentaires à la négociation d'instruments juridiquement contraignants sur le renforcement du régime juridique international applicable à l'espace, estime le Groupe des 21. La Syrie a ajouté que l'initiative conjointe russo-chinoise constitue une contribution constructive aux travaux de la Conférence et une bonne base pour de nouvelles discussions en vue de l'adoption d'un instrument international contraignant.
L'Inde, pour sa part, a insisté sur un certain nombre de mesures concrètes à prendre en vue de réaliser l'objectif du désarmement nucléaire. Il conviendrait ainsi, entre autres, de réaffirmer l'engagement sans équivoque de tous les États dotés de l'arme nucléaire en faveur de l'objectif de l'élimination complète de ce type d'armes; de réduire la place des armes nucléaires dans les doctrines sécuritaires; de négocier parmi les États dotés de l'arme nucléaire un accord global sur le «non-emploi en premier» de l'arme nucléaire; de négocier un accord universel juridiquement contraignant sur le non-recours aux armes nucléaires contre des États qui n'en sont pas dotés; et de négocier une convention sur les armes nucléaires.
La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra lundi 3 mars, à 16 heures. Elle entendra à cette occasion une déclaration du Ministre des affaires étrangères de l'Argentine. Mardi 4 mars 2008, à 10 heures, la Conférence entendra les déclarations de hauts dignitaires des Pays-Bas, du Kazakhstan, de la Roumanie, de l'Iran, de la Slovaquie, de la Colombie et de la Norvège. Mardi après-midi, à 15 heures, la Conférence entendra les déclarations de hauts dignitaires de la Turquie, du Japon, de l'Ukraine et de la République de Corée. Enfin, mercredi 5 mars, à 12 heures, la Conférence entendra le Secrétaire d'État aux affaires étrangères de la Suède.
Aperçu des déclarations
M. FAYSAL HAMOUI (Syrie, au nom du Groupe des 21) a rappelé que l'espace extra-atmosphérique et les objets célestes sont le patrimoine commun de l'humanité et doivent être utilisés et explorés pour le bénéfice et dans l'intérêt de l'ensemble de l'humanité, dans un esprit de coopération. Pour le Groupe des 21, a-t-il poursuivi, l'utilisation croissante de l'espace accroît la nécessité d'une plus grande transparence, de mesures d'instauration de la confiance et d'une meilleure information de la part de la communauté internationale. En outre, le Groupe reconnaît que la prévention d'une course aux armements dans l'espace éviterait un grave danger pour la paix et la sécurité internationales et souligne donc la nécessité de prendre de nouvelles mesures, assorties de dispositions appropriées et effectives en matière de vérification, afin de prévenir une course aux armements dans l'espace sous tous ses aspects.
Le Groupe des 21 est profondément préoccupé par les conséquences négatives de la mise au point et du déploiement de systèmes de défense basés sur des missiles antimissiles ainsi que par les implications négatives de la recherche de technologies militaires avancées capables d'être déployées dans l'espace – autant d'éléments qui ont contribué à éroder un peu plus le climat international propice à la promotion du désarmement et au renforcement de la sécurité internationale. Le Groupe des 21 réitère le point de vue selon lequel, en l'état actuel, le régime juridique applicable à l'espace ne garantit pas en soi la prévention d'une course aux armements dans l'espace; aussi, convient-il de consolider et de renforcer ce régime et d'en améliorer l'efficacité. Le moment est venu d'engager des négociations, au sein de la Conférence, sur les questions liées à la prévention d'une course aux armements dans l'espace, a précisé le représentant syrien. Des mesures globales et inclusives de transparence et de confiance pourraient constituer d'importantes mesures complémentaires pour la négociation d'instruments juridiquement contraignants sur le renforcement du régime juridique international applicable à l'espace, a-t-il ajouté. Il a affirmé que l'initiative conjointe russo-chinoise concernant un projet de traité sur la prévention du placement d'armes dans l'espace constitue une contribution constructive aux travaux de la Conférence et une bonne base pour de nouvelles discussions en vue de l'adoption d'un instrument international contraignant.
M. HAMID ALI RAO (Inde) a réitéré l'engagement de son pays à participer de manière constructive aux discussions en cours afin que la Conférence puisse commencer ses travaux de fond en trouvant un consensus sur un programme de travail qui prenne en compte les intérêts de toutes les parties prenantes. Il a par ailleurs rappelé que l'Inde continue d'attacher la plus haute importance à l'objectif du désarmement nucléaire. À cet égard, il a souligné que la Conférence ne saurait rester sourde aux vœux de l'opinion informée qui souhaite de plus en plus que l'on s'achemine vers le désarmement nucléaire. Aussi, l'Inde souhaite-t-elle suggérer un certain nombre de mesures concrètes en vue de réaliser l'objectif de désarmement nucléaire, a poursuivi M. Rao. Il conviendrait ainsi, entre autres, de réaffirmer l'engagement sans équivoque de tous les États dotés de l'arme nucléaire en faveur de l'objectif de l'élimination complète de ce type d'armes. Il conviendrait également de réduire la place des armes nucléaires dans les doctrines sécuritaires. Il faudrait par ailleurs soit négocié parmi les États dotés de l'arme nucléaire un accord global sur le «non-emploi en premier» des armes nucléaires. Il conviendrait aussi de négocier un accord universel juridiquement contraignant sur le non-recours aux armes nucléaires contre des États qui n'en sont pas dotés. Par ailleurs, il conviendrait de négocier une convention sur les armes nucléaires interdisant le développement, la production, le stockage et l'utilisation d'armes nucléaires et prévoyant leur destruction, ce qui permettrait d'aboutir à une élimination globale, non discriminatoire et vérifiable des armes nucléaires selon un calendrier déterminé. La Conférence devrait envisager la désignation d'un coordinateur spécial afin d'aider à mener des consultations sur des mesures spécifiques susceptibles de rassembler le consensus pouvant constituer la base d'un mandat pour un éventuel comité spécial sur le désarmement nucléaire. Certes, a reconnu le représentant indien, le consensus ne sera pas facile à atteindre, mais la Conférence ne peut faire l'économie de prendre les premières mesures pour aborder de manière significative la priorité que constitue le désarmement nucléaire.
L'Inde soutient la création d'un comité spécial sur un traité d'interdiction des matières fissiles, a par ailleurs souligné M. Rao. Il est évident qu'un tel traité devrait répondre aux intérêts de sécurité nationale de l'Inde, a-t-il précisé. Il a en outre rappelé que l'Inde soutient également la création d'un comité spécial sur les garanties négatives de sécurité, soulignant qu'en ce qui la concerne, elle a adopté une politique prévoyant qu'elle n'emploierait pas en premier l'arme nucléaire et ne l'emploierait en aucun cas contre un État qui n'en est pas doté. Le représentant indien a d'autre part souligné que son pays est profondément conscient de la nécessité de renforcer le cadre juridique international actuel afin d'assurer la sécurité des objets placés dans l'espace et de prévenir le placement d'armes dans l'espace. Relevant qu'il n'existe pas de régime juridique gouvernant la possession et l'utilisation de missiles, il a rappelé que des discussions sont en cours sur cette question au sein de l'Assemblée générale des Nations Unies et a exprimé l'espoir que ces discussions aboutissent à l'adoption d'une approche multilatérale, universelle et non discriminatoire des missiles en tant que contribution à la paix et à la sécurité internationales.
M. BOSTJAN JERMAN (Slovénie, au nom de l'Union européenne) a présenté la réaction de l'Union européenne au projet de traité sur la prévention du placement d'armes dans l'espace récemment présenté par la Fédération de Russie devant la Conférence. Après avoir rappelé la position de longue date de l'Union européenne en faveur de l'amélioration du cadre multilatéral concernant la préservation de la sécurité dans l'espace, il a souligné que, du point de vue de l'Union européenne, de nouvelles discussions de fond concernant les questions liées à l'espace se dérouleront lorsque le programme de travail proposé pour la Conférence aura été adopté. Aussi, l'Union européenne exhorte-t-elle tous les membres de la Conférence qui ne l'ont pas encore fait à se rallier au consensus. M. Jerman a souligné que, si l'Union européenne s'identifie à l'objectif global visant à préserver l'espace extra-atmosphérique en tant que zone exempte de tout conflit armé, davantage de réflexion et de travail est exigé quant aux éléments d'un traité international effectif. Il a ainsi souligné le défi ardu de rassembler le consensus autour des définitions nécessaires en vue d'un instrument juridiquement contraignant. Un système effectif et solide de vérification doit faire partie intégrante de tout futur traité et l'Union européenne estime qu'il n'est pas suffisant de ne faire référence qu'à un éventuel futur protocole additionnel, a souligné M. Jerman. Dans l'état actuel des choses, a-t-il indiqué, l'Union européenne souhaite mettre l'accent sur une approche pragmatique et progressive qui contribuera au renforcement de la sécurité spatiale et créera un climat de confiance et de transparence. À cette fin, l'Union européenne est en train de travailler à l'élaboration d'une série de mesures de transparence et de confiance qu'elle envisage de présenter à la Conférence pour en débattre.
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