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LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTEND LES DÉCLARATIONS D'UNE DOUZAINE DE PAYS

Compte rendu de séance

La Conférence du désarmement a entendu, ce matin, des déclarations du Brésil, du Nigéria, de la Malaisie, de la Bulgarie, de la Suisse, de Sri Lanka, de la Syrie, de la Fédération de Russie, de la Chine, du Maroc, de l'Italie, du Pakistan et de l'Algérie.

Cette séance plénière étant la dernière à se tenir sous présidence tunisienne, la plupart des délégations sont intervenues pour féliciter l’Ambassadeur Samir Labidi de la Tunisie pour la manière dont il s’est acquitté de son mandat. À l’instar du Président de la Conférence, les délégations ont également rendu hommage au travail de MM. Carlos Antonio Da Rocha Paranhos et Wolfgang Petritsch, respectivement Ambassadeur du Brésil et Ambassadeur de l’Autriche, qui quittent aujourd’hui la Conférence.

Dans son discours d’adieu à la Conférence, M. Da Rocha Paranhos a notamment déclaré qu'en tant que pays ayant volontairement renoncé à l’option nucléaire militaire, le Brésil est profondément préoccupé par les tentatives de réinterpréter les engagements auxquels ont souscrit les États dotés d’armes nucléaires en vertu de l’article VI du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), comme si le désarmement devait maintenant être soumis à de nouvelles conditions invoquées par ces États. Il est profondément préoccupant que des doctrines militaires envisagent maintenant l’utilisation continue de petites armes nucléaires très sophistiquées non plus comme moyen de dissuasion contre des États dotés d’armes nucléaires, comme cela était le cas par le passé, mais comme armes pouvant être utilisées pour faire face à de nouveaux défis, a également déclaré M. Da Rocha Paranhos.

À l'instar de la délégation brésilienne, la délégation algérienne a indiqué avoir transmis à sa capitale pour examen le projet de traité sur la prévention du placement d'armes dans l'espace présenté conjointement par la Fédération de Russie et par la Chine mardi dernier.

La Malaisie a exprimé l'espoir que pourront être amorcées rapidement des négociations sur un tel traité et qu’un comité ad hoc sera créé, doté d’un mandat acceptable pour tous. En attendant que soit conclu un tel instrument, il conviendrait, selon la Malaisie, de promouvoir un moratoire sur les essais d’armement dans l’espace et sur le déploiement d’armes dans l’espace. Pour sa part, la Syrie espère que la Conférence pourra immédiatement travailler sur le fond sur la base de cette initiative, afin d’adopter le traité proposé.

Affirmant que ce projet de traité représente une intéressante base de travail, la Suisse a toutefois souligné que de nombreux points d'ordre technique ou juridique doivent encore faire l'objet d'un approfondissement et que de significatifs obstacles politiques doivent être franchis si l'on veut être en mesure de trouver un accord sur une telle thématique.

La Bulgarie a pour sa part annoncé qu'elle venait de décréter un moratoire sur l'utilisation des armes à munitions en grappe que possèdent ses forces armées.

En ce qui le concerne, le Nigéria a estimé que des importantes déclarations faites depuis le début de cette session par les gouvernements du Royaume-Uni, des États-Unis, de la Fédération de Russie et de la Chine - tous membres permanents du Conseil de sécurité - peut être perçu un signe encourageant indiquant que les États dotés d'armes nucléaires sont disposés à prendre avec plus de sérieux leur responsabilité de promouvoir la paix et la sécurité internationales.

La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra mardi 19 février 2008, à 10 heures, sous la présidence de la Turquie.

Aperçu des déclarations

M. CARLOS ANTONIO DA ROCHA PARANHOS (Brésil) a souligné qu’il quitte aujourd’hui la Conférence avec un sentiment mitigé. Il s’est en effet réjoui d’avoir eu la chance, dans cette instance, d’engager, avec de brillants diplomates, des discussions et des travaux de fond ; toutefois, a-t-il rappelé, nous ne sommes toujours pas parvenus à trouver le consensus nécessaire pour que la Conférence reprenne des négociations effective dans le domaine du désarmement, après tant d’années d’inaction. En ce qui la concerne, a rappelé M. Da Rocha Paranhos, la délégation brésilienne a toujours fait preuve de souplesse face aux différentes propositions qui étaient soumises à la Conférence, afin de rompre l’impasse dans laquelle cette instance se trouve.

Le Brésil souhaite parvenir à un traité d’interdiction de la production de matières fissiles qui soit universel, non-discriminatoire et effectivement vérifiable au niveau international mais a déjà indiqué qu’il acceptait d’engager des négociations sans conditions préalables afin d’atteindre un tel objectif, a rappelé M. Da Rocha Paranhos. Le traité d’interdiction de la production de matières fissiles est le complément indispensable du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et, associé à des dispositions en matière de vérification, constituerait un pas important, tant du point de vue du désarmement que du point de vue de la non-prolifération. Le Brésil est également disposé à engager des négociations sur un traité de prévention de la course aux armements dans l’espace et, à cet égard, se réjouit de la proposition présentée par le Ministre russe des affaires étrangères mardi dernier sur un projet de traité en la matière. Ce projet sera sérieusement examiné par les autorités brésiliennes, a fait savoir M. Da Rocha Paranhos. Le Brésil attache également une grande importance à la question des garanties négatives de sécurité. Si la création de zones exemptes d’armes nucléaires est certes importante, il n’en demeure pas moins qu’elle devrait mener à la négociation d’un instrument universel juridiquement contraignant afin d’assurer tous les pays qui ont renoncé à l’option nucléaire militaire contre l’utilisation ou la menace d’utilisation d’armes nucléaires à leur encontre.

En tant que pays ayant volontairement renoncé à l’option nucléaire militaire, le Brésil est profondément préoccupé par les tentatives de réinterpréter les engagements auxquels ont souscrit les États dotés d’armes nucléaires en vertu de l’article VI du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), comme si le désarmement devait maintenant être soumis à de nouvelles conditions invoquées par ces États. Il est profondément préoccupant que des doctrines militaires envisagent maintenant l’utilisation continue de petites armes nucléaires très sophistiquées non plus comme moyen de dissuasion contre des États dotés d’armes nucléaires, comme cela était le cas par le passé, mais comme armes pouvant être utilisées pour faire face à de nouveaux défis, a déclaré M. Da Rocha Paranhos.

M. MARTIN IHOEGHIAN UHOMOIBHI (Nigéria) a relevé que chaque année, depuis dix ans, les délibérations au sein de la Conférence ont toujours commencé avec de grands espoirs en début de session, pour finir dans le désespoir en fin d'année. Pourtant, nous pouvons rompre ce cercle vicieux d'espoir, d'opportunités manquées et de désespoir puisque, avec la proposition présidentielle consignée dans le document CD/2007/L.1 et les documents complémentaires CD/2007/CRP.5 et CRP.6, nous disposons désormais d'une feuille de route sur laquelle concentrer nos efforts, a-t-il ajouté. Le Nigéria est bien sûr conscient que certaines délégations ne sont pas satisfaites de cette proposition, a poursuivi M. Uhomoibhi. Tel est aussi notre cas, a-t-il précisé; mais le Nigéria n'en croit pas moins que cette proposition fournit une base réaliste pour remettre la Conférence au travail. Pour la Conférence, le défi cette année est de prendre les quelques mesures courageuses qui s'imposent pour ne mener là où nous souhaitons tous aller. Des importantes déclarations faites depuis le début de cette session par les gouvernements du Royaume-Uni, des États-Unis, de la Fédération de Russie et de la Chine - tous membres permanents du Conseil de sécurité - peut être perçu un signe encourageant indiquant que les États dotés d'armes nucléaires sont disposés à prendre avec plus de sérieux leur responsabilité de promouvoir la paix et la sécurité internationales. En outre, ces interventions témoignent de la confiance que la communauté internationale place dans la Conférence en tant que forum compétent pour les négociations multilatérales en matière de désarmement. Ces interventions opportunes devraient fournir matière à réflexion, a conclu le représentant nigérian.

MME HSU KING BEE (Malaisie) a rappelé que l’utilisation pacifique de l’espace relève du bien commun de l’humanité. La militarisation de l’espace est donc une menace grave pour le bien-être de l’humanité, a-t-elle ajouté ; elle ne ferait que saper les accords existants dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération, en particulier le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP). Mme Hsu a rappelé que l’Assemblée générale des Nations Unies a réitéré à l’envi que la Conférence a un rôle de tout premier plan à jouer pour ce qui est de l’adoption d’un ou plusieurs accords multilatéraux sur la prévention de la course aux armements dans l’espace. Dans ce contexte, la Malaisie se félicite du projet de traité sur la prévention du placement d’armes dans l’espace présenté mardi dernier par le Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, au nom également de la Chine. La Malaisie espère donc que pourront être amorcées rapidement des négociations sur un tel traité et qu’un comité ad hoc sera créé, doté d’un mandat acceptable pour tous.

En attendant que se conclue un tel instrument, a poursuivi Mme Hsu, il conviendrait de promouvoir un moratoire sur les essais d’armement dans l’espace et sur le déploiement d’armes dans l’espace. À cet égard, la Malaisie se félicite de l’annonce faite par certains États selon laquelle ils renoncent à de tels essais et à un tel déploiement d’armes. Tous les États présents dans l’espace devraient prononcer un tel moratoire, a insisté Mme Hsu.

M. PETKO DRAGANOV (Bulgarie) a rappelé que son pays avait déjà fait part de sa forte préoccupation quant aux conséquences, pour les populations civiles, de l’utilisation des munitions en grappe. Il a indiqué que la Bulgarie venait de décréter un moratoire sur l’utilisation de ces armes que possèdent ses forces armées. La Bulgarie espère que son exemple sera suivi par d’autres, compte tenu des conséquences humanitaires graves de l’utilisation de ce type d’armes pour les populations civiles. La Bulgarie est en outre favorable à la négociation d’un instrument juridiquement contraignant sur l’emploi et le contrôle de ces armes, qui causent des dommages si préjudiciables sur les populations civiles.

M. JÜRG STREULI (Suisse) a affirmé qu'au vu de certains développements préoccupants, qui pourraient à terme remettre en question le principe de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques, consacré par le Traité de l'espace de 1967, la Conférence a un important rôle à jouer. Aussi, la Suisse souhaite-t-elle exprimer toute sa gratitude à la Fédération de Russie pour ses efforts visant à promouvoir, au sein de la Conférence, le dialogue sur la problématique de la prévention d'une course aux armements dans l'espace. Elle lui sait tout particulièrement gré d'avoir soumis dans cette enceinte mardi dernier, par l'entremise de son Ministre des affaires étrangères, M. Lavrov, un projet de traité intitulé Prévention du placement d'armes dans l'espace extra-atmosphérique, de la menace ou l'utilisation de la force contre des objets spatiaux. La Suisse soutient les objectifs de ce document dans ses grandes lignes et estime que ce projet de traité représente une intéressante base de travail, a indiqué M. Streuli. Il est néanmoins clair que de nombreux points d'ordre technique ou juridique doivent encore faire l'objet d'un approfondissement, a-t-il ajouté. De même, de significatifs obstacles politiques doivent être franchis si nous voulons être en mesure de trouver un accord sur une telle thématique, a-t-il insisté. La Suisse appuie donc l'examen par la Conférence de ce projet de traité et prendra pleinement part aux discussions y relatives, à commencer par la séance informelle du 21 février prochain, a déclaré M. Streuli.

Le développement de mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales représente une dimension tout aussi importante et qui mérite toute notre attention, a poursuivi le représentant suisse. Il s'est dit convaincu de la nécessité d'approfondir les discussions relatives à de telles mesures dans le cadre de la Conférence. De l'avis de la Suisse, a-t-il précisé, ces discussions devraient couvrir un large spectre et inclure des initiatives telles que celle portant sur l'élaboration d'un code de conduite pour les activités spatiales.

M. SAMIR LABIDI, Président de la Conférence, a rappelé que cette séance plénière était la dernière à se tenir sous la présente présidence de la Tunisie. Forte de ses convictions profondes faites d’ouverture et de dialogue, la Tunisie a agi avec volonté et détermination pour faire de sa présidence de la Conférence une œuvre utile au service des objectifs de désarmement qui sont ceux de cette instance. M. Labidi a rappelé que lors des consultations qu’il avait tenues, il avait relevé l’existence d’un esprit constructif de toutes les parties qui gagnerait à être approfondi. En quelques semaines, la Conférence a fait l’événement en recevant d’éminentes personnalités, parmi lesquelles le Secrétaire général de l’ONU M. Ban Ki-moon, a rappelé M. Labidi. Ce contexte, objectivement favorable, mérite un effort supplémentaire de la part des membres de la Conférence pour parvenir à des résultats tangibles. Il faut sauvegarder cet élan créé au sein de la Conférence, a insisté M. Labidi.

M DAYAN JAYATILLEKA (Sri Lanka) a, au nom du Groupe des 21, remercié le Président de la Conférence, M. Samir Labidi, soulignant notamment que ce dernier a su mener à bien sa tâche en toute impartialité. En qualité de représentant du Sri Lanka, M. Jayatilleka a par ailleurs salué son collègue du Brésil, M. Da Rocha Paranhos, qui quitte aujourd’hui la Conférence.

M. FAYSAL KHABBAZ HAMOUI (Syrie) a remercié l’Ambassadeur Labidi de la Tunisie pour sa présidence couronnée de succès. Vous avez pu faire rayonner l’espoir et l’optimisme dans l’esprit de nombre de membres de la Conférence, a-t-il insisté à l’adresse de son collègue tunisien. Il a ensuite remercié les Ministres des affaires étrangères de la Fédération de Russie et de la Chine pour leur initiative concernant la prévention d’une course aux armements dans l’espace. La Syrie espère que la Conférence pourra immédiatement travailler sur le fond sur la base de cette initiative, afin d’adopter le traité proposé en tant que document ayant force de droit international.

M. Hamoui s’est par ailleurs réjoui de l’annonce de la Bulgarie concernant le gel, par ce dernier pays, de l’utilisation de munitions à grappe. Il a exprimé le souhait que d’autres pays suivent cet exemple.

M. ANTON VIKTOR VASILIEV (Fédération de Russie) a remercié le Président Labidi pour sa présidence de la Conférence – qui constituait une tâche ardue en ce début de session de 2008. Il a par ailleurs rappelé souscrit aux paroles chaleureuses prononcées par plusieurs intervenants à l’adresse de l’Ambassadeur Da Rocha Paranhos du Brésil, qui vient d’être nommé Ambassadeur à Moscou.

M. WANG CHANG (Chine) a souligné que depuis un mois, sous la présidence éclairée de l’Ambassadeur Labidi de la Tunisie, la Conférence a glané des succès certains. Elle a non seulement adopté son ordre du jour sans heurt, mais a aussi pu compter avec la participation de plusieurs personnalités de haut niveau, suscitant une dynamique considérable à l’appui de son travail. Elle a ainsi jeté les bases solides pour les succès escomptés pour cette année.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a fait part de la satisfaction et des félicitations de son pays pour la manière dont l’Ambassadeur Labidi de la Tunisie a mené les travaux de la Conférence durant sa présidence de cette instance. Vous avez réussi, au sein de la Conférence, à générer un climat propice qui a permis d’avancer de manière pragmatique, a-t-il ajouté à l’adresse du Président. Il ne faut pas pour autant que la Conférence oublie sa vocation en tant qu’unique forum multilatéral pour le désarmement, a ajouté le représentant marocain. Il a en outre rendu hommage au travail réalisé par l’Ambassadeur Da Rocha Paranhos du Brésil, qui quitte aujourd’hui la Conférence.

MME LUCIA FIORI (Italie) a fait savoir qu’en sa qualité de coordonnatrice du groupe occidental, l’Italie tenait à remercier l’Ambassadeur Labidi de la Tunisie pour l’excellence avec laquelle il a accompli son mandat à la Présidence de la Conférence.

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a félicité l’Ambassadeur Labidi de la Tunisie pour la manière bien ciblé et dynamique avec laquelle il s’est acquitté de son mandat à la présidence de la Conférence et pour sa capacité, dans ce contexte, à inclure tout un chacun. Il s’est dit convaincu que le successeur de la Tunisie à la présidence de la Conférence, à savoir la Turquie, saura profiter de l’acquis.

M. HAMZA KHELIF (Algérie) a remercié l’Ambassadeur Labidi de la Tunisie pour la manière dont il s’est acquitté de son mandat à la présidence et a fait part de sa disponibilité à coopérer avec l’ensemble des présidents à venir de la Conférence. L’Algérie a pris bonne note de la proposition présentée mardi dernier par la Fédération de Russie et par la Chine ; cette proposition a été transmise à Alger pour examen, a fait savoir le représentant algérien. Il faut espérer que les débats qui seront consacrés à cette question de la prévention d’une course aux armements dans l’espace offriront suffisamment de temps pour examiner cette question et permettre aux délégations de disposer des éclaircissements nécessaires, a-t-il ajouté.


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