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LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTEND ONZE PAYS DANS LE CADRE DE SES DISCUSSIONS SUR LE COMMENCEMENT DE SES TRAVAUX DE FOND

Compte rendu de séance
La Colombie annonce sa ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires

La conférence du désarmement a entendu, ce matin, des déclarations de l'Argentine (au nom également du Brésil, du Chili, de la Colombie, de Cuba, de l'Équateur, du Mexique, du Pérou et du Venezuela), de la Syrie, de la Colombie, du Maroc, du Mexique, de l'Indonésie, de l'Allemagne, de la Fédération de Russie, d'Israël, de la Chine et des Pays-Bas.

La Colombie a annoncé qu'elle avait déposé il y a deux jours, au Siège des Nations Unies à New York, son instrument de ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. L'Allemagne, comme les Pays-Bas, se sont réjouis de cette annonce, relevant que la Malaisie a également ratifié ce traité récemment. La Chine a indiqué qu'elle adoptait une position constructive en ce qui concerne le Traité et qu'elle étudiait encore la possibilité de le ratifier.

Plusieurs pays, dont l'Argentine, ont souligné que le projet de décision présidentielle proposé l'an dernier (CD/2007/L.1), associé aux déclarations complémentaires y relatives, a recueilli l'appui de la majorité des États membres de la Conférence. Aussi, ont-ils considéré que cette proposition pourrait constituer la base sur laquelle engager des consultations en vue de l'adoption d'un programme de travail. Il a été souligné qu'engager rapidement des négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles ne diminue en rien l'importance accordée au traitement des autres questions considérées comme prioritaires par les délégations. Ainsi, le Mexique a-t-il affirmé que l'examen de la proposition présidentielle ne signifie pas que ne seront pas prises en compte les initiatives novatrices et constructives susceptibles de permettre de surmonter la situation difficile que traverse la Conférence.

À l'instar du Maroc, qui a rappelé que la création de zones exemptes d'armes nucléaires demeure un outil essentiel pour favoriser la non-prolifération nucléaire, l'Indonésie a jugé crucial d'entreprendre un effort semblable à celui consenti par les pays d'Asie du Sud-Est pour promouvoir la création de zones exemptes d'armes nucléaires dans d'autres régions.

La Syrie a dénoncé l'attitude du seul État au Moyen-Orient qui refuse d'adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et qui cherche à politiser les travaux de la Conférence, comme en témoigne la dernière en date de ses interventions, mardi dernier. Israël a réagi en soulignant la légitimité de son intervention eu égard aux préoccupations sécuritaires du pays.

Le Président de la Conférence, M. Samir Labidi, a rappelé que le calendrier de travail qu'il a proposé mardi devait être aussi efficace que flexible et pouvait être sujet à certaines retouches. Il a indiqué qu'il se mettrait en contact avec les délégations afin de poursuivre les consultations à ce sujet. La Fédération de Russie a pour sa part souhaité que la discussion informelle sur la question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace, prévue pour le 7 février, soit reportée à une date ultérieure.

La Conférence a par ailleurs accepté la demande de la Jordanie de participer à ses travaux en qualité d'observateur.

La prochaine séance publique de la Conférence se tiendra mardi prochain, 5 février, à 10 heures. Elle entendra à cette occasion le Ministre de la défense du Royaume-Uni.

Aperçu des déclarations

M. ERNESTO MARTÍNEZ GONDRA (Argentine, au nom également du Brésil, du Chili, de la Colombie, de Cuba, de l'Équateur, du Mexique, du Pérou et du Venezuela) a rappelé qu'en raison de l'absence de consensus durant plus de dix ans – qui a empêché la Conférence d'adopter un programme de travail – les États membres se sont vus dans la nécessité d'établir des mécanismes novateurs qui ont permis d'engranger un certain nombre de résultats positifs tant du point de vue de la procédure que du fond. Le projet de décision présidentielle CD/2007/L.1, associé aux déclarations complémentaires CD/2007/CRP.5 et CRP.6, propose le traitement de thèmes considérés comme prioritaires, a souligné M. Martínez Gondra. Ce paquet de propositions a recueilli l'appui de la majorité des États membres de la Conférence, a-t-il rappelé. Aussi, considérons-nous qu'il pourrait constituer la base sur laquelle engager des consultations en vue de l'adoption d'un programme de travail pour la présente session, a-t-il ajouté.

Le représentant argentin a par ailleurs félicité le Président de la Conférence pour sa proposition de calendrier de travail et pour la désignation de sept coordonnateurs chargés de guider les travaux de la Conférence lors des séances à venir. À cet égard, M. Martínez Gondra a rappelé que le Chili s'est vu confier la coordination d'un thème clef, à savoir celui du désarmement nucléaire. Il a en outre rappelé l'importance que sa région accorde au désarmement nucléaire dans le cadre des travaux de la Conférence, comme en atteste la création, en Amérique latine et dans les Caraïbes, de la première zone exempte d'armes nucléaires, en vertu du Traité de Tlatelolco. La conclusion d'un traité multilatéral et non discriminatoire sur l'interdiction des matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires devrait être la prochaine étape logique du régime de désarmement et de non-prolifération, a poursuivi M. Martínez Gondra. Rappelant que le deuxième Comité préparatoire de la Conférence d'examen du Traité de non-prolifération de 2010 se tiendra prochainement à Genève, il a affirmé que parvenir à des résultats concrets en matière de désarmement et de non-prolifération au sein de la Conférence permettrait d'envoyer un signal clair en vue de la revitalisation du régime existant. Engager rapidement des négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles ne diminue en rien l'importance accordée au traitement des autres thèmes considérés comme prioritaires par les délégations, a souligné M. Martínez Gondra.

M. FAYSAL KHABBAZ HAMOUI (Syrie) a remercié le Président de la Conférence pour le succès qu'il a rencontré dans le processus de désignation des sept coordonnateurs chargés respectivement de chacun des sept points de l'ordre du jour de la Conférence. Il a rappelé la nécessité de respecter les éléments de leur mandat. La Conférence a enregistré de bons résultats l'an dernier, a poursuivi M. Hamoui. Il a approuvé l'idée de commencer rapidement des négociations transparentes en vue de parvenir à l'adoption d'un programme de travail équilibré qui puisse répondre aux préoccupations de tous. Ce programme de travail équilibré doit être fondé sur les résultats obtenus jusqu'ici. Le désarmement nucléaire et la non-prolifération sont, de l'avis de la Syrie, les premières priorités, de sorte que les quatre questions fondamentales identifiées jusqu'ici devraient, selon la Syrie, recevoir un traitement équilibré.

M. Hamoui a par ailleurs dénoncé la mauvaise volonté manifestée par une délégation le 29 janvier dernier, lorsque cette délégation – qui refuse de soumettre ses installations à un contrôle international et qui représente le seul État au Moyen-Orient à refuser d'adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires - a essayé d'entraîner la Conférence vers la discussion de questions politiques qui ne relèvent pas du mandat de cette instance. Cet État déverse ses déchets nucléaires dans le Golan syrien occupé, a insisté M. Hamoui. Il faut faire obstacle à cette tentative de politiser et d'entraver les travaux de la Conférence, a-t-il ajouté. Politiser les travaux de la Conférence ne peut qu'accroître l'atmosphère de tension au sein de cette instance, a souligné l'Ambassadeur de Syrie.

MME CLEMENCIA FORERO UCROS (Colombie) a rappelé que les membres de la Conférence ont consacré une grande partie de leur temps à réitérer leur volonté politique de sortir la Conférence de la crise qu'elle traverse; aussi, le moment est-il venu de mettre en œuvre cette volonté pour engager les travaux de fond. Mme Forero Ucros a rappelé que l'an dernier, sa délégation avait apporté son soutien à la proposition des Présidents (CD/2007/L.1), qui recueillait l'appui de la majorité des membres de la Conférence. Cette année, la Colombie considère que cette proposition est une base sur laquelle peuvent se poursuivre les consultations devant permettre de dégager un consensus et mener au lancement des travaux et des négociations. Engager des négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement nucléaires pourrait contribuer significativement à accroître la sécurité internationale, a poursuivi Mme Forero Ucros. La Conférence est prête à assumer ce défi et nous devons engager ce processus rapidement, a-t-elle affirmé. Parallèlement, la Conférence pourrait avancer sur les autres thèmes figurant dans le document CD/2007/L.1, qui sont d'une importance égale pour l'ordre du jour en matière de désarmement et de non-prolifération.

Rappelant que son pays a toujours défendu une politique de désarmement général et complet, Mme Forero Ucros a annoncé qu'il y a deux jours, la Colombie a déposé au Siège des Nations Unies, à New York, son instrument de ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.

Il est nécessaire que la communauté internationale redouble d'efforts pour aborder la question des acteurs armés non étatiques et éviter les graves conséquences qu'ont leurs actions sur la population civile et les institutions démocratiques, a par ailleurs souligné Mme Forero Ucros. Elle a en outre fait valoir les avancées enregistrées par son pays en matière de destruction d'armes – plus de 18 000 armes déposées par les paramilitaires démobilisés des Unités de défense de Colombie ayant été détruites sous la supervision de l'Organisation des États américains. La Colombie est l'un des pays les plus affectés par les mines antipersonnelles, dont l'utilisation a été promue par les groupes armés illégaux, a également rappelé Mme Forero Ucros. Elle a rappelé que son pays a proposé sa candidature pour accueillir, en 2009, la deuxième Conférence d'examen des États parties à la Convention d'Ottawa.

M. LAASEL ABDERRAZK (Maroc) a déclaré que la présentation du projet des Présidents assortie de la déclaration présidentielle a apporté une lueur d'espoir pour un vrai démarrage des travaux de la Conférence. Il sied maintenant aux membres de la Conférence de consolider les acquis et d'aller de l'avant en prenant en considération les intérêts de tous les États membres. La Conférence doit commencer à travailler sans plus s'attarder sur des discussions qui ont montré leurs limites durant les dix dernières années. À ajouté le représentant marocain. Par ailleurs, le Maroc attache une importance particulière à l'application et au respect des dispositions du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) et à son universalité, a poursuivi le représentant. Les résultats de la Conférence d'examen du TNP de 2000 sont devenus des souvenirs lointains; l'échec constaté de la conférence d'examen de 2005 est venu saper tous les espoirs d'un monde exempt d'armes nucléaires. Ceci a exacerbé les tensions dans un monde en proie au terrorisme et aux extrémismes de tous genres.

La mise en place de zones exemptes d'armes nucléaires, notamment au Moyen-Orient, demeure un moyen essentiel de la non-prolifération nucléaire et, par là, du désarmement nucléaire. L'absence de progrès dans la mise en place d'arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes continue de susciter l'inquiétude du Maroc, qui espère qu'un accord sur cette question aboutira rapidement. L'endossement par le Royaume du Maroc de la déclaration de principe de l'initiative globale contre le terrorisme nucléaire ainsi que son acceptation du Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives démontrent son engagement à lutter contre toutes les formes de terrorisme et contre la prolifération des armes de destruction massive, dont les armes radiologiques. Le Maroc est cependant convaincu que l'efficacité de la lutte contre ce type d'armement est subordonnée à son universalité. Il est donc urgent d'œuvrer pour l'universalisation des instruments de sûreté et de sécurité des sources radiologiques et de réaffirmer le rôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique à cet égard, tout en garantissant l'utilisation légitime de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, a souligné le représentant marocain.

MME MABEL GÓMEZ OLIVER (Mexique) a déploré que l'an dernier, un nombre très réduit de délégations a empêché la Conférence de faire le pas important que constitue l'adoption d'un programme de travail, alors que la proposition présidentielle contenue dans les trois documents présentés l'an dernier recueillait l'appui de l'écrasante majorité des pays. Même si elle ne reflète pas tout à fait fidèlement le point de vue du Mexique, cette proposition présidentielle a reçu l'appui de ce pays, a souligné Mme Gomez Oliver. Il s'agit en effet d'une proposition réaliste qui constitue une bonne base sur laquelle peut être construit le consensus tant attendu qui permettra d'orienter les travaux de la Conférence vers ce qui est prioritaire, à savoir l'élargissement et le renforcement du régime international en matière de désarmement, aux fins du maintien de la paix et de la sécurité internationales. L'examen de cette proposition présidentielle ne signifie pas que ne seront pas prises en compte les initiatives novatrices et constructives susceptibles de permettre de surmonter la situation difficile que traverse la Conférence.

M. JOSE TAVARES (Indonésie) a rappelé que son pays était favorable à la création, en 1995, d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud-Est. Il est crucial d'entreprendre un effort semblable pour la création de zones exemptes d'armes nucléaires dans d'autres régions, a-t-il souligné. Il faut engager les négociations visant à atteindre les objectifs qui ont été assignés à la Conférence, a-t-il poursuivi. C'est aux États membres qu'il incombe de faire preuve de la volonté politique nécessaire pour progresser ensemble, a-t-il insisté.

M. BERNHARD BRASACK (Allemagne) a félicité la Colombie et la Malaisie pour leur adhésion récente au Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. La semaine prochaine, la question du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et celle du projet de traité d'interdiction des matières fissiles seront examinées dans le cadre de l'examen des questions de non-prolifération, et il existe un lien certain entre ces deux traités, a-t-il rappelé. Il a en outre souligné que l'Allemagne aurait pu souscrire à tout ce qui a été dit dans la déclaration faite ce matin par l'Argentine, au nom de plusieurs pays latino-américains. Réagissant à la déclaration faite ce matin par la Syrie, il a en outre indiqué que son pays respecte les efforts déployés par la Syrie lors de sa présidence de l'an dernier. L'Allemagne rappelle que les sept coordonnateurs désignés, tant l'an dernier que cette année, pour chacun des points de l'ordre du jour de la Conférence, ont été choisis par tous les États membres de la Conférence, y compris la Syrie. La Syrie s'est en outre adressée ce matin à une délégation qui s'est précédemment exprimée dans cette salle en prétendant que la déclaration de cette délégation ne s'inscrivait pas dans le cadre des travaux de la Conférence; or, il avait été dit que toute question considérée comme justifiée pourrait être abordée par toute délégation, a fait remarquer le représentant allemand.

M. VALERY SEMIN (Fédération de Russie) a souhaité que la discussion informelle sur la question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace, prévue pour le 7 février, soit reportée à une date ultérieure, en tout cas après que le projet d'accord sur le placement d'armes dans l'espace aura été présenté, c'est-à-dire après le 12 février.

M. FAYSAL KHABBAZ HAMOUI (Syrie) s'est dit surpris par l'intervention du représentant d'Israël mardi dernier qui s'est lui-même institué juge inculpant tel ou tel État de terrorisme et accusant tel autre État en invoquant la résolution 1701 du Conseil de sécurité de 2006. C'est comme si on était au Conseil de sécurité, ce qui, il faut en convenir, est fort éloigné du mandat de la Conférence. Seul le désarmement relève du mandat de cette Conférence, a rappelé M. Hamoui.

M. MEIR ITZCHAKI (Israël) a réagi à l'intervention de la Syrie en estimant que l'on s'écarte ici beaucoup de l'objet de cette Conférence. Israël n'est pas surpris que la Syrie ait choisi d'intervenir pour faire référence à la précédente déclaration d'Israël; mais il aurait été préférable que certains restent silencieux au lieu de demander à d'autres, qui ont des préoccupations de sécurité, de le rester.

M. QUN WANG (Chine) a rappelé que les travaux de la Conférence sont essentiels pour la prévention de la course aux armements et pour le désarmement nucléaire. Il faut espérer que des progrès pourront être enregistrés dans ces domaines importants. Il faut espérer que la Conférence pourra engager des travaux de fond aussi tôt que possible. En ce qui concerne le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, la Chine adopte une position constructive et examine encore la possibilité de ratifier ce traité. La Chine a progressé sur le fond pour tout ce qui relève du cadre de ce traité, notamment pour ce qui est de la construction de stations certifiées.

M. JOHANNES LANDMAN (Pays-Bas) s'est réjoui de l'annonce faite ce matin par la Colombie selon laquelle ce pays a déposé son instrument de ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, relevant que la Malaisie vient également de ratifier ce traité. Il a en outre pris note de la déclaration que vient de faire la Chine sur cette même question.


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