LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT OUVRE SA QUARANTE-SEPTIÈME SESSION

Le Comité des droits de l'enfant a ouvert, ce matin, les travaux de sa quarante-septième session en adoptant son ordre du jour et son programme de travail et en entendant une déclaration du Chef du Service des traités et du Conseil au Haut Commissariat aux droits de l'homme, M. Ibrahim Salama.

M. Salama a notamment proposé au Comité de réfléchir à la manière dont il souhaite apporter sa contribution à l'examen périodique universel des États auquel procédera le Conseil des droits de l'homme à partir de cette année. Le représentant du Haut-Commissariat a par ailleurs rappelé l'importance de l'adoption par l'Assemblée générale de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, notamment au regard de l'observation générale sur les droits des enfants autochtones que prépare le Comité. Il a aussi informé le Comité des activités du Haut-Commissariat dans le domaine de la formation relative aux droits de l'enfant. Un séminaire a ainsi été organisé à Genève à l'intention du Guyana, de l'Indonésie et des Philippines. Le Haut-Commissariat poursuit en outre la publication de matériel pédagogique et espère pouvoir systématiser à l'avenir sa coopération technique, en particulier renforcer son volet «formation des formateurs» et les capacités nationales en la matière.

Le Secrétariat du Comité a fait savoir que, depuis la précédente session du Comité, 23 rapports ont été reçus des États parties: 14 au titre de la Convention elle-même, cinq au titre du Protocole facultatif se rapportant à l'implication des enfants dans les conflits armés et quatre au titre du Protocole facultatif se rapportant à la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. À ce jour, le nombre d'États parties ayant ratifié le premier de ces deux protocoles est de 119 (49 rapports initiaux reçus à ce jour) et le nombre de ceux qui ont ratifié le second de 124 (35 rapports initiaux reçus).

La Présidente, Mme Yanghee Lee, a annoncé le report de la présentation du troisième rapport de la Géorgie, initialement prévue pour demain. Conformément au programme de travail adopté ce matin, le Comité examinera, au cours de la session, des rapports présentés par Timor Leste, l'Allemagne, la République dominicaine, l'Irlande, le Koweït et le Chili.

Le Comité a accueilli un nouveau membre, M. Alya Ahmed Bin Saif Al-Thani, qui a fait une déclaration solennelle.


Le Comité procèdera mercredi 16 janvier, à 10 heures, à l'examen du rapport initial de Timor Leste relatif à la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant.


Déclaration du représentant du Haut Commissariat

M. IBRAHIM SALAMA, Chef du Service des traités et du Conseil au Haut Commissariat aux droits de l'homme, a évoqué certains des événements survenus depuis sa dernière apparition devant le Comité en septembre 2007. Au chapitre des organes des traités relatifs aux droits de l'homme, il faut d'abord signaler le transfert du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes à Genève. Par ailleurs ont été approuvées des directives harmonisées relatives à l'élaboration des rapports devant être soumis aux organes des traités relatifs aux droits de l'homme. Certains organes procèdent de leur côté à une adaptation de ces directives à leurs exigences propres. Concernant le Conseil des droits de l'homme, M. Salama a indiqué que cet organe avait, en juin dernier, approuvé les modalités pratiques de l'examen périodique universel ainsi que ses procédures de suivi. Les État concernés présenteront les informations requises sous la forme, par exemple, d'un rapport national, présenté par oral ou par écrit. En outre, pour chaque pays, le Haut-Commissariat compilera un résumé des informations contenues dans les rapports des procédures spéciales, des organes de traités ainsi que les observations et commentaires des États parties. D'autres informations fiables émanant d'organisations non gouvernementales, d'instituts de recherche, d'institutions nationales des droits de l'homme seront également prises en compte par le Conseil. À cet égard, le Comité pourrait réfléchir à la manière dont il souhaite apporter sa contribution à l'examen périodique universel, a déclaré M. Salama.

Le représentant du Haut-Commissariat a par ailleurs rappelé l'adoption par l'Assemblée générale de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, un texte qui reconnaît des droits individuels et collectifs et interdit la discrimination à l'encontre de 370 millions de personnes concernées. Ce texte importe particulièrement pour le Comité dans la mesure où cet organe prépare une observation générale sur les droits des enfants autochtones, a observé M. Salama. De son côté, l'Assemblée générale a aussi abordé des dossiers intéressant le Comité, notamment dans le cadre de l'initiative «Un monde fait pour les enfants», qui mentionne explicitement la nécessité pour les États de respecter leurs obligations au regard de la Convention et de ses Protocoles facultatifs. L'Assemblée générale a en outre adopté un rapport sur l'impact des conflits armés sur les enfants (A/62/228) qui appelle notamment les membres de la communauté internationale à agir concrètement pour mettre un terme aux abus commis contre les enfants lors de conflits armés. M. Salama a encore indiqué que l'Assemblée générale avait demandé à l'expert indépendant M. Paulo Sérgio Pinheiro une étude de suivi sur la violence contre les enfants. L'étude appelle en particulier à une meilleure coordination de la lutte contre la violence contre les enfants et réitère une recommandation formulée antérieurement relative à la désignation d'un Représentant spécial du Secrétaire général sur la violence contre les enfants.

M. Salama a enfin informé le Comité des activités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme dans le domaine de la formation relative aux droits de l'enfant. Un séminaire a ainsi été organisé à Genève à l'intention du Guyana, de l'Indonésie et des Philippines; trois autres séminaires sont prévus en 2008: Mexique, Maroc et République de Géorgie. Le Haut-Commissariat poursuit en outre la publication de matériel pédagogique et espère pouvoir systématiser à l'avenir sa coopération technique, en particulier renforcer son volet «formation des formateurs» et les capacités nationales en la matière.

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