LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION À L'ÉGARD DES FEMMES OUVRE LES TRAVAUX DE SA QUARANTIÈME SESSION

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a ouvert, ce matin, au Palais des Nations, à Genève, les travaux de sa quarantième session, en adoptant son ordre du jour et son programme de travail.

La séance s'est ouverte sur une déclaration de Mme Kyung-wha Kang, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, qui a souligné qu'il s'agissait de la première réunion que le Comité tenait à Genève, avec le soutien technique du Haut Commissariat aux droits de l'homme. Mme Kyung-wha Kang a par ailleurs indiqué que le mois dernier, l'Assemblée générale des Nations Unies a approuvé la demande visant à ce que le Comité tienne cinq sessions pour la période 2008-2009, et trois sessions annuelles à compter de 2010.

Pour ce qui est de la présente session du Comité, la Haut-Commissaire adjointe a rappelé que le Comité allait examiner les rapports de l'Arabie saoudite, de la Bolivie, du Burundi, de la France, du Liban, du Luxembourg, du Maroc et de la Suède. Le Comité doit également se pencher sur son projet de directives spécifiques se rapportant aux rapports présentés en vertu de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Il poursuivra en outre l'examen d'un projet d'observation générale sur les femmes migrantes et sur l'article 2 de la Convention, qui fait obligation aux États parties de poursuivre une politique tendant à éliminer la discrimination à l'égard des femmes.

La Présidente du Comité, Mme Drubravka Šimonovic, a souligné que le Comité se réjouissait de la récente nomination de l'une de ses membres, Mme Fumiko Saiga, du Japon, à la Cour pénale internationale. La Présidente a indiqué que le Comité avait pris note de la nomination par le Japon de Mme Yoko Hayashi qui achèvera, jusqu'à son terme, le mandat de Mme Saiga.

Ce matin, Mme Heisoo Shin, membre du Comité, a présenté le rapport du Groupe de travail présession en indiquant que lors de sa dernière réunion, en juillet dernier, le Groupe de travail s'est penché sur seize rapports d'États parties dont l'examen est prévu pour les la présente et la prochaine sessions du Comité, afin de préparer les listes de questions en vue de l'examen desdits rapports.

Mme Jane Connors, du Haut Commissariat aux droits de l'homme, a pour sa part brièvement abordé les questions relatives à l'application de l'article 21 de la Convention et aux moyens d'accélérer les travaux du Comité.


Cet après-midi, à 15 heures, le Comité rencontrera, lors d'une réunion publique informelle, les représentants d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales de droits de l'homme.



Aperçu des déclarations

MME KYUNG-WHA KANG, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, s'est dite honorée d'ouvrir la présente session du Comité, qui est la première que cet organe tient à Genève avec le soutien technique du Haut Commissariat aux droits de l'homme. Elle s'est dite persuadée que le Comité fera avancer l'ensemble de la cause des droits de l'homme en accordant la priorité aux femmes et à la promotion d'une démarche sexospécifique, en particulier par le biais des futures relations du Comité avec le Conseil des droits de l'homme. Nous nous efforcerons de maintenir un lien étroit entre la Division de la promotion de la femme et le Comité, a assuré la Haut-Commissaire adjointe.

Depuis la précédente session du Comité, l'Assemblée générale a, en septembre dernier, adopté la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, a rappelé Mme Kyung-wha Kang. Pour sa part, le Conseil des droits de l'homme a achevé sa tâche d'édification institutionnelle et a précisé les modalités de sa procédure d'examen périodique universel. Le Conseil a notamment décidé d'intégrer les résultats des travaux des organes de traités – en particulier les observations finales desdits organes et leurs vues s'agissant des plaintes individuelles – dans le mécanisme d'examen périodique universel. Lors de la discussion que le Conseil a eue en septembre dernier sur la promotion d'une perspective sexospécifique, les délégations ont insisté sur l'importance d'une intégration systématique de l'approche sexospécifique dans les travaux du Conseil, a rappelé Mme Kyung-wha Kang. Le Conseil a décidé de prévoir dans son programme de travail suffisamment de temps, au minimum une réunion d'une journée chaque année, pour débattre des droits humains des femmes. Il a également décidé de tenir une discussion annuelle sur l'intégration d'une perspective sexospécifique dans l'ensemble de ses travaux et de ceux de ses mécanismes.

Mme Kyung-wha Kang a rappelé que le Haut Commissariat aux droits de l'homme avait envoyé à toutes les missions permanentes une note verbale leur demandant d'utiliser les directives harmonisées concertées sur la présentation de rapports aux organes de traités (directives qui concernent le document de base commun et les documents se rapportant spécifiquement à chaque traité) lorsqu'ils soumettent leurs rapports à chaque organe. Mme Kyung-wha Kang a par ailleurs rappelé que, par sa résolution 62/218, adoptée le mois dernier, l'Assemblée générale a approuvé la demande visant à ce que le Comité tienne pour la période 2008-2009 cinq sessions et trois sessions annuelles à compter de 2010.

Pour ce qui est de la présente session du Comité, Mme Kyung-wha Kang a rappelé que le Comité allait examiner les rapports de la Bolivie, du Burundi, de l'Arabie saoudite, de la France, du Liban, du Luxembourg, du Maroc et de la Suède. Le Comité va également se pencher sur son projet de directives spécifiques se rapportant aux rapports présentés en vertu de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Il poursuivra en outre l'examen d'un projet d'observation générale sur les femmes migrantes et sur l'article 2 de la Convention.


MME DRUBRAVKA ŠIMONOVIC, Présidente du Comité, a pour sa part rendu compte des activités menées depuis la précédente session du Comité, soulignant que le point saillant de son intervention devant la Troisième Commission de l'Assemblée générale, au mois d'octobre dernier, avait porté sur la demande d'extension du temps annuel de réunion du Comité. Aussi, Mme Šimonoviæ s'est-elle réjouie que l'Assemblée générale ait autorisé le Comité à se réunir trois fois par an à compter de 2010, ce qui devrait lui permettre d'assumer toutes ses responsabilités dans les délais et de manière efficace. En outre, l'Assemblée générale a autorisé le Groupe de travail sur les communications soumises au titre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention à se réunir trois fois par an, pour une durée totale de dix journées de travail. La Présidente du Comité a précisé que l'Assemblée générale avait en outre décidé que le Comité devrait tenir deux de ses cinq sessions durant la période biennale 2008-2009 à New York.

Mme Šimonovic a par ailleurs souligné que depuis la précédente session du Comité, en août dernier, elle avait participé à un certain nombre de conférences et séminaires portant sur des sujets intéressant les femmes, organisés en République du Monténégro, en Finlande, en Chine, en Autriche, à Vanuatu et en Thaïlande.