LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION À L'ÉGARD DES FEMMES EXAMINE LE RAPPORT DE LA BOLIVIE

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a examiné aujourd'hui le rapport périodique présenté par la Bolivie en vertu de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Le Comité adoptera, dans le cadre d'une séance privée, ses observations finales sur ce rapport avant de les rendre publiques à l'issue de la session, le vendredi 1er février.

Présentant le rapport de son pays, Mme Celima Torrico, Ministre de la justice de la Bolivie, a notamment souligné que les femmes autochtones et paysannes ont récemment connu une renaissance de leur participation à tous les niveaux. Elle a ajouté que les autorités œuvrent à une répartition équitable du produit national. Mme Torrico a indiqué que de nombreuses inégalités entre hommes et femmes font actuellement l'objet de débats, parallèlement au débat constitutionnel en cours.

La Vice-Ministre de la condition féminine, Mme Evelin Ágreda, a pour sa part assuré que la prise en compte de l'égalité entre hommes et femmes constitue un objectif majeur du gouvernement actuel. Des lois ont été adoptées notamment sur les quotas, la participation politique des femmes, la violence au sein de la famille. Des mesures ont été prises en matière de lutte contre la violence familiale. Les mesures qui sont prises dans le cadre des programmes boliviens de développement visent notamment à assurer l'égalité entre les sexes en matière d'accès, d'utilisation et de contrôle des ressources productives; à promouvoir la participation des femmes aux processus de décision; et à améliorer les possibilités d'emploi rémunéré. Mme Ágreda en outre indiqué que les autorités entendaient éradiquer l'analphabétisme en 2008.

La délégation bolivienne, également composée de la chef de cabinet de la Vice-Ministre de la condition féminine et d'une consultante, a fourni aux experts des compléments d'information en ce qui concerne, entre autres, la question de la pauvreté; les mesures prises pour favoriser la délivrance de papiers d'identité à l'ensemble de la population; la participation des femmes; les normes discriminatoires qui subsistent dans la législation; l'accès des femmes à la justice; la situation des Afroboliviens; les questions d'éducation et de santé; ou encore les questions foncières.

Certains membres du Comité ont relevé qu'un clivage subsiste entre la réalité bolivienne et les dispositions de la Convention et qu'un fossé persiste entre les lois et leur application. Les discriminations, directes et indirectes, à l'égard des femmes demeurent importantes en Bolivie, a souligné un expert. Les femmes sont particulièrement victimes de la pauvreté, qui touche la majorité de la population bolivienne, a-t-il également été souligné.


Demain matin, à 10 heures, le Comité entamera l'examen du rapport périodique du Burundi (CEDAW/C/BDI/4).



Présentation du rapport

Présentant le rapport de son pays, MME CELIMA TORRICO, Ministre de la justice de la Bolivie, a souligné que les femmes sont victimes de nombreuses discriminations. Ce n'est pas uniquement du fait d'hommes machistes; des discriminations contre les femmes sont souvent le fait des femmes elles-mêmes. La Ministre a par ailleurs souhaité qu'à l'avenir, les femmes autochtones puissent, d'une manière générale, participer davantage aux travaux du Comité. Elle a rappelé l'importance que revêt la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, faisant valoir que la Bolivie a ratifié cet instrument dès octobre 2007.

En Bolivie, la participation des femmes a longtemps été invisible, a poursuivi la Ministre de la justice. Récemment, les femmes autochtones, paysannes, ont vécu une renaissance de leur participation à tous les niveaux, les autorités œuvrant pour leur part à une répartition équitable du produit national.

Mme Torrico a par ailleurs souligné que de nombreuses inégalités entre hommes et femmes font aujourd'hui l'objet de débats, parallèlement au débat constitutionnel en cours. Le néolibéralisme a occulté les aspects sociaux de la réalité des relations entre hommes et femmes, a-t-elle ajouté. L'invisibilité de ces rapports entre hommes et femmes tend à déstabiliser la société, a insisté la Ministre.

MME EVELIN ÁGREDA, Vice-Ministre bolivienne de la condition de la femme et des questions générationnelles, a ajouté que, pour le Gouvernement actuel, la prise en compte de l'égalité entre hommes et femmes constitue un objectif"majeur. Les politiques en matière d'égalité entre les sexes ont été circonscrites au domaine social, à la lutte contre la pauvreté, laissant de côté la dimension macroéconomique, a déclaré la Vice-Ministre.

Sur le plan législatif, a poursuivi Mme Ágreda, plusieurs lois ont été adoptées, notamment la loi sur les quotas, visant à garantir une meilleure participation politique des femmes, la modification du code électoral ou encore la loi sur la violence au sein de la famille. Les objectifs fixés dans la loi sur les quotas en matière de participation des femmes à la vie politique n'ont pas encore été atteints puisque 15% seulement des parlementaires sont des femmes, a indiqué Mme Ágreda. Le Gouvernement de la Bolivie compte actuellement cinq femmes ministres, dont les ministres de la santé, de l'éducation et de la justice, a-t-elle toutefois fait valoir.

Faisant part des mesures prises en matière de lutte contre la violence familiale, la Vice-Ministre a indiqué que le pays compte désormais 128 services juridiques au niveau municipal et 28 brigades d'aide à la famille. Mme Ágreda en outre indiqué que les autorités entendaient éradiquer l'analphabétisme en 2008.

Les mesures prises en Bolivie dans le cadre des programmes de développement visent notamment à assurer l'égalité entre les sexes en matière d'accès, d'utilisation et de contrôle des ressources productives; à promouvoir la participation des femmes aux processus de décision; et à améliorer la situation en matière d'emploi rémunéré et de revenus.

Le rapport périodique de la Bolivie (CEDAW/C/BOL/2-4, deuxième, troisième et quatrième rapports périodiques combinés), souligne que de 1991 à 2005, d'importants progrès ont été réalisés qui sont allés de pair avec de nouvelles menaces auxquelles il faut faire face. Chaque pas que nous faisons, nous les femmes, suppose que nous relevions de grands défis, affirme le rapport. Cela est surtout dû à la situation économique, sociale et politique difficile que traverse actuellement la Bolivie. Nul ne met en doute que les progrès effectués grâce aux programmes d'équité entre les sexes aient permis aux femmes d'obtenir divers droits tels que celui de participer à la politique; leur droit à la santé, à l'instruction, à la reconnaissance d'une identité féminine. Par ailleurs, il s'est révélé nécessaire d'instituer des mécanismes et des instruments de lutte contre la violence familiale, la violence sexuelle, ainsi que de se pencher sur les politiques sectorielles publiques d'équité. Le bilan de ces efforts est encourageant. Par exemple, dans le domaine politique, l'on a renforcé la participation des femmes à la prise de décisions au moyen de la loi sur les réformes et les ajouts au régime électoral (loi sur les quotas).

Certes, reconnaît par ailleurs le rapport, les femmes autochtones d'origine paysanne ne peuvent participer vraiment aux affaires publiques ni exercer leur citoyenneté, car elles ne disposent pas de pièces d'identité de base. C'est pourquoi l'une des priorités du Vice-Ministère de la condition féminine consiste à mettre en œuvre des mesures visant à doter les femmes de pièces d'identité. Dans le domaine économique, l'on a facilité le dialogue national dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté, dialogue dans lequel l'on a tenu compte des exigences des femmes. On espère ainsi diminuer les indices de pauvreté qui touchent sérieusement les femmes. Dans le domaine juridique, ajoute le rapport, l'on a pu aborder la question du droit des femmes à la propriété foncière, qui est l'un des sujets les plus problématiques du pays. L'entrée de petites filles, de petits garçons et d'adolescents (mais surtout de femmes) dans la population active est préoccupant, car il en est résulté des injustices sur le plan de la rémunération et d'ordre social qui ont fait augmenter les indices de pauvreté. Dans le domaine de l'éducation, on est venu à bout des problèmes posés par l'accès des petites filles à l'école. Désormais, le défi consiste à faire en sorte qu'elles restent dans les établissements d'enseignement. En ce qui a trait à la santé, d'importants progrès ont été réalisés. Neuf Boliviennes sur 10 souffrant d'une forme de violence (physique, psychologique ou sexuelle) alors qu'un homme sur 10 en pâtit. La législation et la politique actuelles permettent aux femmes à dénoncer ces cas de violence.


Examen du rapport

Observations et questions des membres du Comité

Un membre du Comité s'est réjoui que la Bolivie ait été l'un des premiers pays à signer et ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Il a toutefois relevé un clivage entre la réalité bolivienne et les dispositions de la Convention en ce qui concerne l'accès à la justice. En effet, tout droit doit être assorti d'un recours, faute de quoi ce droit n'est qu'une illusion, a souligné l'expert. Quels sont les recours dont disposent les femmes réfugiées lorsqu'elles demandent asile en Bolivie; leur droit à être entendues séparément est-il respecté dans ce contexte ?

Faisant observer que les discriminations, directes et indirectes, à l'égard des femmes demeurent importantes en Bolivie, un autre membre du Comité a souhaité connaître la manière dont s'y prennent les autorités boliviennes pour assurer qu'un point focal, c'est-à-dire une personne de référence, existe au sein de chaque département ministériel et autres institutions concernées pour traiter des questions relatives à l'égalité entre hommes et femmes.

Rappelant que nombre de femmes, en particulier autochtones, n'ont pas de carte d'identité en Bolivie, un autre expert a souhaité savoir si les recensements de population menés en Bolivie incluent toutes les femmes. Le dernier recensement en date, qui remonte à 2003, faisait état d'une population totale d'un peu plus de 9 millions d'habitants.

Un calendrier a-t-il été fixé pour éliminer les dispositions discriminatoires qui subsistent dans la législation bolivienne, a demandé un autre expert. Par ailleurs, une formation spécifique à l'égalité entre hommes et femmes est-elle dispensée aux responsables de l'application des lois ? Il a aussi relevé qu'en cas de violence domestique, la priorité semble accordée à l'intégrité des familles; on essaie dans toute la mesure du possible de favoriser la réconciliation en invoquant le bien-être de l'enfant.

Quelles mesures la Bolivie envisage-t-elle afin de combler le fossé qui persiste entre les lois et leur application, a pour sa part demandé un autre expert ?

Il semble que la Bolivie en soit au stade initial dans de nombreux domaines, comme en atteste le projet de Code de la famille préliminaire dont est actuellement saisi le Gouvernement, a relevé un membre du Comité.

Un membre du Comité a demandé quelle était la place de la Convention dans le droit interne bolivien. Il est important que dans le contexte de la nouvelle Constitution, adoptée par l'Assemblée constituante le mois dernier et qui fera l'objet d'un référendum, un cadre juridique soit mis en place pour les droits des femmes et l'égalité entre hommes et femmes, a en outre souligné l'expert.

Malgré les difficultés que rencontre le pays, un effort a été consenti pour reprendre le dialogue avec le Comité après douze années de silence, s'est réjoui un membre du Comité.

Un expert s'est enquis de statistiques concernant le trafic d'adolescentes en Bolivie et les sanctions infligées aux coupables. Une loi spécifique a-t-elle été adoptée pour sanctionner les coupables de tels trafics, a demandé l'expert? Dans certains cas, ce sont des parents boliviens qui vendent eux-mêmes leur enfant pour faire face à la pauvreté dans laquelle ils se trouvent.

Un expert a relevé que 64,7% de la population bolivienne vivent en dessous du seuil de pauvreté et que les femmes sont particulièrement concernées par ce phénomène, qui, comme chacun sait, est lié à la violation d'un certain nombre de droits associée à des discriminations.

Réponses de la délégation

S'agissant des questions relatives à la lutte contre la pauvreté, la délégation a affirmé que le problème de fond reste celui de la redistribution du «produit social». Il convient, comme en est convaincu le Gouvernement, de modifier un certain nombre de modèles, en particulier en matière de consommation et de redistribution, a-t-elle insisté.

La délégation bolivienne a fait part de la volonté du Gouvernement de faire respecter les droits des femmes et les droits des peuples autochtones. Certes, la Bolivie ne compte pas encore de femmes préfets, mais le pays compte des femmes parlementaires, ainsi que cinq femmes membres du Gouvernement, ce qui, il y a peu encore, paraissait inimaginable, a souligné la délégation.

Outre les différents ministères, des femmes de la Fédération nationale des femmes paysannes de Bolivie et de diverses autres organisations de la société civile ont participé à l'élaboration du présent rapport, a indiqué la délégation. Elle a toutefois reconnu que nombre de Boliviens ne savent pas que le Comité examine aujourd'hui le rapport de la Bolivie.

La Ministre bolivienne de la justice a même ajouté que «jusqu'à il y encore trois ou quatre ans seulement, je ne connaissais pas la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes».

Le mécanisme national en charge de la promotion de la femme existe depuis 13 ans en Bolivie, a indiqué la délégation; il porte actuellement le nom de Vice-Ministère de la condition de la femme et des questions générationnelles (Viceministerio de género y asuntos generacionales).

Les avancées législatives réalisées jusqu'ici en Bolivie ne sont effectivement pas suffisantes pour permettre aux femmes de bénéficier de tous leurs droits, a admis la délégation. Le processus de l'Assemblée constituante a été un long processus, mais il semble désormais que la population soit en mesure de procéder à la modification de la Constitution de l'État, a ajouté la délégation. La délégation a indiqué qu'une période d'un an devrait être prévue pour modifier la législation interne et l'adapter aux normes internationales.

L'accès des femmes à la justice demeurent insuffisant, a par ailleurs reconnu la délégation. Il faut éliminer les obstacles financiers qui entravent l'accès à la justice, a-t-elle précisé. Il convient aussi de mener dans ce domaine des campagnes de sensibilisation.

Pour ce qui est de la violence faite aux femmes, en particulier dans le domaine familial, la délégation a rappelé que des plaintes peuvent être déposées auprès de deux instances, à savoir les brigades de protection familiale (qui sont des instances policières) et les services juridiques municipaux.

En ce qui concerne les femmes réfugiées, la délégation a indiqué qu'il était prévu de procéder à des entrevues individuelles sans ingérence de l'État pour définir le statut de réfugié.

La délégation a fait savoir qu'en 2004, les autorités avaient dénombré quelque 300 000 hommes et femmes, souvent âgés, ne disposant pas de documents d'identité. Suite à la campagne de sensibilisation qui a suivi afin de promouvoir la distribution de papiers d'identité et à l'adoption d'une loi sur la question prévoyant notamment l'exemption de frais pour l'obtention de tels document, ce sont au total quelque 229 000 personnes, sur les 300 000 susmentionnées, qui se sont vu octroyer des papiers d'identité.

En réponse à la question sur la place de la Convention dans l'ordre juridique interne, la délégation a rappelé que les conventions dûment ratifiées par la Bolivie ont rang de loi et sont d'application immédiate. Toutefois, les lois existantes doivent alors être modifiées afin de se conformer aux nouvelles dispositions conventionnelles.

La délégation a indiqué que le proxénétisme et le racolage sont sanctionnés en vertu de la loi contre la traite.

La manière dont est appréhendée l'égalité entre hommes et femmes diffère selon les traditions et les pratiques culturelles, a par ailleurs souligné la délégation. Aussi, le nouveau plan pour l'égalité entre hommes et femmes doit-il tenir compte de cette diversité culturelle.

En ce qui concerne la question de la propriété foncière, la délégation bolivienne a reconnu q
ue certaines régions du pays sont plus ouvertes que d'autres à l'idée que les femmes ont droit d'accès à la propriété de la terre. La structure agraire prévalente en Bolivie est celle du latifundio, avec de très grandes propriétés, mais il existe également de petites propriétés et il convient donc d'assurer l'accès à la terre à ceux qui n'en ont pas.

En Bolivie, les femmes autochtones ont été les premières, face à l'armée et à la police, à revendiquer la fin des discriminations et la récupération des ressources naturelles, a rappelé la délégation.

Questions de suivi

Questions supplémentaires des membres du Comité

Plusieurs membres du Comité ont relevé les efforts déployés par la Bolivie qui a notamment progressé du point de vue de la représentation des femmes dans la vie publique, comme l'atteste, entre autres, le taux de 20% de femmes magistrats dans le pays. Des efforts supplémentaires doivent néanmoins être consentis, a-t-il été souligné. La délégation a précisé que le taux de participation des femmes à la magistrature est de 28 à 30% à Cochabamba (troisième ville du pays) et de 25% à La Paz.

S'agissant des questions d'éducation, un membre du Comité a fait observer qu'un fort pourcentage de femmes n'a pas du tout d'éducation, en ce sens qu'elles ne savent ni lire ni écrire. L'échec scolaire est très important, a insisté un autre expert. Quelles mesures sont-elles prévues pour remédier aux problèmes rencontrés par les jeunes filles qui se retrouvent très tôt en échec scolaire ?

En ce qui concerne les questions de santé, un membre du Comité a relevé que l'avortement est illégal en Bolivie. Aussi, cet expert a souhaité savoir si des poursuites sont engagées pour avortement et contre qui: le médecin ou la femme ayant recours à cette pratique ? Ce même expert a déploré le manque d'autonomie des femmes pour tout ce qui a trait à la prise de décision en matière de santé.

Un membre du Comité a souligné que les zones rurales ne font pas l'objet d'une attention suffisante de la part des autorités boliviennes, alors que plus du tiers de la population bolivienne vit dans ces zones. L'expert s'est en outre enquis des règles en vigueur dans le pays en matière de succession des terres agricoles.

Le Code de la famille en Bolivie pose de sérieux problèmes, a affirmé un expert. À l'heure actuelle, les femmes peuvent se marier à 14 ans et les hommes à 16 ans, a-t-il notamment demandé. Quand doit intervenir la modification visant à ce que l'âge du mariage soit porté à 18 ans pour les deux sexes ?

Un membre du Comité a souhaité savoir si, dans le cadre du nouveau Code de la famille, continuerait à prévaloir le principe selon lequel la famille est au-dessus de l'individu et donc l'intégrité de cette cellule familiale, plus importante que l'individu lui-même.

Réponses de la délégation

Un membre du Comité s'étant enquis de la nationalité des enfants d'une femme bolivienne mariée à un étranger, la délégation a indiqué qu'à leur majorité, les enfants boliviens peuvent opter indifféremment pour la nationalité de leur père ou celle de leur mère.

En réponse à une question sur l'éducation, la délégation a reconnu que, dans les zones rurales reculées, certains enfants n'ont pas accès à l'enseignement secondaire. La prochaine réforme de l'éducation doit envisager de supprimer tout vestige d'éléments discriminatoires ou machistes qui pourrait subsister dans le système scolaire, a-t-elle ajouté. Les enfants et adolescents qui abandonnent le système scolaire peuvent par la suite se tourner vers la formation continue ou technique ou encore vers les cours du soir, a-t-elle précisé.

Au niveau du secondaire, le manque d'infrastructures dans les zones rurales est très important, a ajouté la délégation; seules 2% des unités d'enseignement du secondaire se trouvent dans les zones rurales, tous les autres établissements étant concentrés dans les zones urbaines.

Plusieurs membres du Comité s'étant enquis de la situation des Afroboliviens. La délégation a indiqué que la Constitution actuelle reconnaît les droits des afrodescendants en les reconnaissant en tant que peuple. Là où elles se concentrent, notamment à La Paz, les communautés afroboliviennes sont, incontestablement, particulièrement touchées par la pauvreté; mais il n'est pas possible de dire dans quelle mesure exactement, faute de ventilation adéquate des données dans les recensements effectués jusqu'ici. Le prochain recensement devrait remédier à cette lacune.

Répondant à des questions sur la question de l'avortement, la délégation a souligné que dans la législation bolivienne, l'avortement reste un délit, sauf si la vie de la femme est en danger ou si la grossesse résulte d'un viol. En cas d'avortement illégal, tant le médecin pratiquant que la femme ayant recours à l'avortement sont sanctionnés, a précisé la délégation.

Durant la période couverte par le présent rapport, a précisé la délégation, les services de santé boliviens se sont concentrés sur la question de la santé maternelle afin de progresser dans le domaine de la santé génésique. La délégation a fait état de l'existence d'un projet de loi visant l'assurance santé universelle.

La délégation a indiqué que des pratiques traditionnelles discriminatoires – notamment celle selon laquelle seuls les garçons aînés pouvaient hériter de la terre, les femmes héritant des animaux - ont effectivement longtemps empêché l'accès des femmes à la terre. Mais les pratiques et les mentalités dans ce domaine sont fort heureusement en train de changer, a assuré la délégation. Le fait est qu'avec l'émigration, a-t-elle ajouté, un nombre de plus en plus important de femmes se retrouvent chefs de famille à rester seules pour travailler la terre.

La délégation a indiqué qu'un projet de modification du Code de la famille prévoit effectivement de porter à l'âge de la majorité légale l'âge minimum du mariage pour les deux sexes. Le projet de Constitution, en revanche, ne mentionne rien dans ce domaine.

Le Code civil consacre l'égalité entre les enfants en matière de succession et d'héritage, a par ailleurs assuré la délégation. Il convient de mettre les us et coutumes en conformité avec ces dispositions, car il est vrai que les traditions bafouent parfois les droits des femmes dans ce domaine.


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CEDAW08004F