LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ENTAME L'EXAMEN DE LA QUESTION DU STATUT DU COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
Le Conseil des droits de l'homme, qui reprenait aujourd'hui les travaux de sa sixième session à l'issue d'une réunion consacrée à la Journée des droits de l'homme, a entamé, à l'occasion d'une brève réunion, l'examen de questions se rapportant au Comité des droits économiques, sociaux et culturels, en particulier la question du statut du Comité en vue de le mettre sur le même plan que tous les autres organes conventionnels.
Dans ce cadre, le Conseil a entendu une déclaration de M. Philippe Texier, Président du Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels, qui a présenté un document sur la question de «la rectification du statut légal du Comité des droits économiques, sociaux et culturels», expliquant qu'aux yeux des membres du Comité, ce changement de statut n'est pas une priorité, le Comité ayant été en mesure de s'acquitter de ses tâches de manière satisfaisante depuis le début de ses travaux, il y a vingt ans.
M. Texier a relevé que certains États se posent la question de savoir si cette modification incombe réellement au Conseil, ce qui est très probablement le cas en dernière analyse, a estimé le Président du Comité. Cependant, la priorité réelle est actuellement l'adoption du protocole facultatif permettant au Comité d'être saisi de communications individuelles, à l'instar des autres organes de traités. Ce n'est qu'après l'adoption de ce protocole que la question de la rectification du statut devrait se poser, selon des modalités pratiques que le Conseil choisira, a estimé M. Texier.
Demain, mardi 11 décembre, le Conseil se réunira dès 9 heures et siègera toute la journée sans interruption. Il entendra une déclaration de la Haut Commissaire aux droits de l'homme et se penchera sur le point de son ordre du jour consacré à diverses situations demandant son attention, en particulier le suivi de ses décisions concernant la situation des droits de l'homme au Darfour et au Myanmar.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
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