LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TERMINE LES TRAVAUX DE SA SIXIÈME SESSION EN ADOPTANT DES RÉSOLUTIONS SUR LE SOUDAN ET LE MYANMAR

Le Conseil des droits de l'homme a clos, cet après-midi, les travaux de sa sixième session en adoptant six résolutions portant respectivement sur un mécanisme d'experts sur les droits des populations autochtones, la situation des droits de l'homme au Myanmar, au Soudan et au Darfour, et sur les mandats de ses procédures spéciales chargées des personnes déplacées et de l'intolérance religieuse

La résolution par laquelle le Conseil a décidé de proroger de trois ans le mandat de la Rapporteuse spéciale sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction est la seule qui ait fait l'objet d'un vote. Dans ce texte adopté par 29 voix pour, aucune contre et 18 abstentions, le Conseil se déclare préoccupé par la persistance de l'intolérance et de la discrimination sociales institutionnalisées qui sont pratiquées au nom d'une religion ou d'une conviction et demande aux États de faire en sorte que tout appel à la haine religieuse soit interdit par la loi.

Le Conseil a exhorté cet après-midi le Gouvernement du Myanmar à suivre et appliquer les recommandations contenues dans le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar. Il engage à nouveau le Gouvernement à garantir le plein respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi qu'à mener des enquêtes et à traduire en justice les responsables de violations des droits de l'homme, y compris des violations récentes des droits de manifestants pacifiques. Il l'engage aussi de nouveau à remettre sans tarder en liberté les personnes qui ont été arrêtées et placées en détention dans le cadre de la répression de récentes manifestations pacifiques, à libérer tous les prisonniers politiques au Myanmar, au nombre desquels Daw Aung San Suu Kyi. Le Conseil prie le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar de contrôler l'application de cette résolution et d'effectuer, pour ce faire, une mission de suivi au Myanmar à la première occasion.

Le Conseil a également décidé de proroger d'un an le mandat de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Soudan, priant le Gouvernement soudanais de continuer d'apporter son entière coopération à la Rapporteuse spéciale. Dans une autre résolution, relative au groupe d'experts sur la situation des droits de l'homme au Darfour, le Conseil se déclare par ailleurs préoccupé par le fait que les auteurs de graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire au Darfour n'ont pas encore eu à répondre de leurs crimes. Il constate néanmoins que le Gouvernement soudanais a fait preuve de coopération et se félicite du dialogue ouvert et constructif entre ce Gouvernement et le groupe d'experts.

Par une autre résolution, le Conseil a décidé de mettre en place un mécanisme d'experts subsidiaire composé de cinq membres se réunissant une fois l'an, qui doterait le Conseil d'une compétence thématique en matière des droits des populations autochtones en se fondant sur des études et des travaux de recherche.

Le Conseil a également décidé de proroger de trois ans le mandat du Représentant du Secrétaire général pour les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays.

Plusieurs délégations se sont exprimées sur ces textes.
En fin de session, le Président du Conseil, l'Ambassadeur Doru Romulus Costea de Roumanie, s'est réjoui que la majorité des résolutions aient été adoptées par consensus. Le consensus est louable, souhaitable et bien souvent efficace; cependant, le consensus à n'importe quel prix est un piège, a-t-il ajouté.

Conformément au programme de travail annuel adopté en fin de séance, la septième session du Conseil, qui sera sa session annuelle principale de 2008, se tiendra du 3 au 28 mars prochains à Genève.


ADOPTION DE RÉSOLUTIONS

Résumés des résolutions et décisions adoptées

Aux termes d'une résolution (A/HRC/6/L.46 amendé), adoptée sans vote, le Conseil décide de proroger le mandat du Représentant du Secrétaire général pour les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays pour une période de trois ans. Il prie le Représentant du Secrétaire général, dans l'exercice de son mandat, de continuer, à travers un dialogue suivi avec les gouvernements et avec toutes les organisations intergouvernementales et non gouvernementales intéressées, d'analyser les raisons des déplacements internes, d'examiner les besoins et les droits fondamentaux des personnes déplacées, d'élaborer des critères permettant de déterminer à partir de quel moment un déplacement prend fin, d'étudier des mesures préventives et des moyens d'améliorer l'aide, la protection et les solutions durables qui leur sont offertes, en tenant compte des particularités de chaque situation et d'inclure des informations à ce sujet dans son rapport. Le Conseil le prie également de continuer de promouvoir des stratégies globales visant à prévenir les déplacements, à mieux protéger et aider les personnes déplacées et à leur offrir des solutions durables en prenant en considération la responsabilité première des États à cet égard dans leur juridiction. Le Conseil prie aussi le Représentant du Secrétaire général de continuer de recourir aux Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays dans son dialogue avec les gouvernements, les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales et les autres acteurs concernés, et de poursuivre ses efforts pour en favoriser la diffusion, la promotion et l'application. Le Conseil encourage tous les gouvernements, en particulier ceux des pays où existent des situations de déplacement interne, à faciliter les activités de l'ONU et à répondre favorablement à des demandes de visites et d'information.

Le Conseil se déclare préoccupé par les problèmes persistants qui se posent à un grand nombre de personnes déplacées dans leur propre pays de par le monde, en particulier le risque d'extrême pauvreté et d'exclusion socioéconomique, l'accès limité à l'aide humanitaire, la vulnérabilité face à des violations des droits de l'homme et les difficultés résultant de leur situation particulière, notamment le manque de nourriture, de médicaments ou l'hébergement insuffisant, et les difficultés liées à leur réintégration, y compris, le cas échéant, la nécessité de récupérer leurs biens ou d'être indemnisées pour leur perte. Le Conseil se déclare particulièrement préoccupé par les graves problèmes auxquels font face un grand nombre de femmes et d'enfants déplacés dans leur propre pays, qui sont notamment victimes de violences et de sévices, d'exploitation sexuelle, de recrutement forcé et d'enlèvements, et note qu'il est nécessaire d'accorder une attention plus systématique et soutenue aux besoins spéciaux en matière d'assistance, de protection et d'aide au développement de ces personnes, ainsi que d'autres groupes de personnes déplacées ayant des besoins spécifiques, comme les personnes âgées et les personnes handicapées.

Par une résolution sur la situation des droits de l'homme au Myanmar (A/HRC/6/L.38 amendée), adoptée sans vote, le Conseil exhorte le Gouvernement du Myanmar à suivre et appliquer les recommandations contenues dans le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar (A/HRC/6/14) et engage à nouveau le Gouvernement de ce pays à garantir le plein respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi qu'à mener des enquêtes et à traduire en justice les responsables de violations des droits de l'homme, y compris des violations récentes des droits de manifestants pacifiques. Le Conseil note avec satisfaction la libération récente d'un grand nombre de détenus, observant toutefois qu'un nombre limité de prisonniers politiques figuraient parmi ces personnes. Il engage à nouveau le Gouvernement du Myanmar à remettre sans tarder en liberté les personnes qui ont été arrêtées et placées en détention dans le cadre de la répression de récentes manifestations pacifiques, à libérer tous les prisonniers politiques au Myanmar, au nombre desquels Daw Aung San Suu Kyi, et à faire en sorte que les conditions de détention soient conformes aux normes internationales. Le Conseil engage en outre à nouveau le Gouvernement du Myanmar à lever toutes les restrictions imposées à l'activité politique pacifique de toutes les personnes.

Le Conseil exhorte le Gouvernement du Myanmar à coopérer pleinement avec les organisations humanitaires, notamment en leur garantissant un accès total et sûr à toutes les personnes dans le besoin sur toute l'étendue du pays. Il prie, par ailleurs, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar de surveiller l'application de cette résolution et d'effectuer, à cette fin, une mission de suivi au Myanmar à la première occasion. Le Conseil encourage le Gouvernement du Myanmar et le Haut Commissariat des droits de l'homme à entretenir un dialogue visant à assurer le plein respect de tous les droits de l'homme et des libertés fondamentales. Le Conseil prie enfin le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme de mettre à la disposition du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar le soutien nécessaire, notamment en matière d'expertise dans le domaine des droits de l'homme.

Aux termes d'une résolution sur le mandat de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Soudan (A/HRC/6/L.50), adoptée sans vote, le Conseil décide de proroger ce mandat d'un an, conformément à la résolution 2005/82 de la Commission des droits de l'homme. Le Conseil prie, par ailleurs, le Gouvernement soudanais de continuer d'apporter son entière coopération à la Rapporteuse spéciale, de réserver un accueil favorable à ses demandes de visite et de lui fournir toutes les informations nécessaires afin de lui permettre de s'acquitter de son mandat de manière encore plus efficace. Le Conseil prie encore la Rapporteuse spéciale d'évaluer les besoins du Soudan et de mobiliser l'appui technique et financier international nécessaire pour le Soudan dans le domaine des droits de l'homme. Il invite les organismes et institutions des Nations Unies, en particulier le Haut-Commissariat, à continuer de fournir une assistance financière et technique ainsi que l'équipement nécessaire en vue de l'amélioration de la situation des droits de l'homme au Soudan. Elle prie aussi la Rapporteuse spéciale de présenter son rapport annuel au Conseil à sa prochaine session, en mars 2008 et de veiller au suivi effectif des recommandations figurant dans le rapport du groupe d'experts (A/HRC/5/6) et d'en favoriser l'application par un dialogue ouvert et constructif avec le gouvernement soudanais.

Par une résolution portant sur le groupe d'experts sur la situation des droits de l'homme au Darfour (A/HRC/6/L.51), adoptée sans vote, le Conseil prend acte avec satisfaction du rapport soumis par le groupe d'experts et des réponses y relatives du Gouvernement soudanais. Le Conseil constate que le Gouvernement soudanais a fait preuve de coopération et se félicite du dialogue ouvert et constructif entre ce gouvernement et le groupe d'experts. Le Conseil prend acte des efforts que déploie le Gouvernement soudanais pour appliquer les résolutions compilées par le groupe d'experts, tout en notant avec inquiétude que, pour diverses raisons, nombre de ces recommandations n'ont pas encore été pleinement mises en œuvre, ce qui n'a pas conduit au degré escompté d'amélioration de la situation des droits de l'homme au Darfour. Le Conseil se déclare particulièrement préoccupé par le fait que les auteurs de graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire au Darfour n'ont pas encore eu à répondre de leurs crimes et exhorte le Gouvernement soudanais à se pencher d'urgence sur cette question, en enquêtant de manière approfondie sur toutes les allégations de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, afin que les auteurs de ces violations soient promptement traduits en justice. Le Conseil engage en outre le Gouvernement soudanais à poursuivre et intensifier ses efforts tendant à mettre en œuvre les recommandations compilées par le groupe d'experts en se conformant aux échéances et indicateurs spécifiés. Enfin le Conseil invite les organismes et institutions des Nations Unies, dont le Haut Commissariat aux droits de l'homme, à continuer d'apporter un appui et une assistance technique au Soudan pour la mise en œuvre des recommandations du groupe d'experts et appelle les donateurs à continuer de fournir une assistance financière et technique et le matériel nécessaire à cet égard.

Aux termes d'une résolution relative au mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones (A/HRC/6/L.42 amendé), adoptée sans vote, le Conseil décide de mettre en place un mécanisme subsidiaire d'experts qui doterait le Conseil d'une compétence thématique en matière des droits des populations autochtones de la manière et dans la forme voulue par le Conseil. Cette compétence thématique sera essentiellement axée sur le conseil fondé sur des études et des travaux de recherche. Le mécanisme pourra présenter des propositions au Conseil pour examen et approbation dans le cadre de sa mission telle que définie par le Conseil. Le Conseil décide également que ce mécanisme fera rapport tous les ans au Conseil sur ses travaux et qu'il sera composé de cinq membres experts. Le Conseil recommande fortement que, durant le processus de sélection et de nomination des experts, il soit dûment tenu compte de candidatures d'experts d'origine autochtone. Le Conseil décide en outre que les membres du mécanisme d'experts exerceront leurs fonctions pendant une période de trois ans et qu'ils pourront être réélus une fois à leur charge. Il décide également que le mécanisme d'experts se réunira une fois par an, la première année pendant trois jours, les années suivantes pendant cinq jours ouvrables. Le Conseil décide que la réunion annuelle du mécanisme d'experts sera ouverte, entre autres, à la participation en tant qu'observateurs des États, des mécanismes, organismes et institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies, des organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès de l'ECOSOC, ainsi que de l'ensemble des organisations non gouvernementales, peuples autochtones et organisations de ceux-ci dont les buts et objectifs sont conformes à l'esprit, aux buts et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Par une résolution sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction (A/HRC/6/L.15/Rev.1), adoptée par 29 voix pour, aucune voix contre et 18 abstentions, le Conseil décide de renouveler le mandat de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction pour une autre période de trois ans. Dans ce contexte, il invite notamment la Rapporteuse spéciale à encourager l'adoption de mesures, aux niveaux national, régional et international, en vue d'assurer la promotion et la protection du droit à la liberté de religion ou de conviction; et à repérer les obstacles existants et naissants à l'exercice de ce droit et à faire des recommandations sur les moyens de les surmonter. Le Conseil demande à la Rapporteuse spéciale de présenter un rapport d'activité à l'Assemblée générale à sa soixante-troisième session; de présenter les rapports en souffrance au Conseil conformément au programme de travail annuel et de présenter son prochain rapport annuel en 2009. Le Conseil constate avec une profonde inquiétude l'augmentation générale du nombre de cas d'intolérance et de violence visant les membres de nombreuses communautés religieuses et autres, dans diverses régions du monde, y compris des cas motivés par l'islamophobie, l'antisémitisme et la christianophobie. Il se déclare en outre préoccupé par la persistance de l'intolérance et de la discrimination sociales institutionnalisées, qui sont pratiquées au nom d'une religion ou d'une conviction à l'égard d'un grand nombre.

Le Conseil demande instamment aux États de veiller à ce que leurs systèmes constitutionnel et législatif instituent des garanties adéquates et effectives pour assurer à tous, sans distinction, la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction, notamment des recours effectifs en cas d’atteinte à la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction et aux droits de pratiquer librement sa propre religion, y compris le droit de changer de religion ou de conviction. Il leur demande de concevoir et d'appliquer des politiques destinées à assurer la promotion par les systèmes d'enseignement des principes de tolérance et de respect d'autrui, de la diversité culturelle et de la liberté de religion ou de conviction; et de faire en sorte que tout appel à la haine religieuse soit interdit par la loi. Le Conseil insiste sur la nécessité de renforcer le dialogue, notamment dans le cadre du Programme mondial pour le dialogue entre les civilisations et de l'Alliance des civilisations. Il invite tous les acteurs à s'employer, à l'occasion de ce dialogue, à résoudre, entre autres, les problèmes suivants dans le cadre du droit international relatif aux droits de l'homme: la montée de l'extrémisme religieux, qui touche les religions partout dans le monde; les situations de violence et de discrimination auxquelles sont en butte nombre de femmes ainsi que des personnes appartenant à d'autres groupes vulnérables, en raison de leur religion ou de leur conviction ou du fait de pratiques culturelles et traditionnelles; l'utilisation abusive d'une religion ou d'une conviction à des fins incompatibles avec la Charte des Nations Unies et les autres instruments pertinents des Nations Unies. Le Conseil souligne par ailleurs qu'aucune religion ne doit être assimilée au terrorisme car cela peut avoir des conséquences fâcheuses sur la jouissance de la liberté de religion ou de conviction par tous les membres des communautés religieuses concernées.

Ont voté pour (29) : Allemagne, Angola, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Canada, Cuba, Fédération de Russie, France, Ghana, Guatemala, Inde, Italie, Japon, Madagascar, Maurice, Mexique, Nicaragua, Pays-Bas, Pérou, Philippines, République de Corée, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suisse, Ukraine, Uruguay et Zambie.

Ont voté contre (0) :

Abstentions (18) : Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Azerbaïdjan, Bangladesh, Cameroun, Chine, Djibouti, Égypte, Gabon, Indonésie, Jordanie, Malaisie, Mali, Nigéria, Pakistan, Qatar, Sénégal et Sri Lanka.

Déclarations concernant les textes adoptés

Résolution relative au mandat du Représentant du Secrétaire général pour les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays

M. MICHAEL SCHOISWOHL (Autriche), présentant le projet de résolution A/HRC/6/L.36, a souligné que ce mandat a contribué à renforcer la réponse internationale au problème des personnes déplacées dans leur propre pays. Le projet de résolution prévoit, notamment, la prorogation du mandat du Rapporteur spécial pour une période de trois ans. Insistant sur la transparence et la coopération qui a prévalu dans le cadre des consultations préalables, il a exprimé l'espoir que le projet de résolution puisse être adopté sans vote.

M. ELCHIN AMIRBAYOV (Azerbaïdjan) a déclaré que pour des raisons évidentes, son pays attache beaucoup d'importance au mandat du Représentant du Secrétaire général pour les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays. Il a tenu à rappeler que dans le cadre du conflit avec un pays voisin, son pays a accueilli des milliers de personnes déplacées. L'Azerbaïdjan est en faveur de la prolongation du mandat du Représentant pour trois ans et souhaite qu'il prenne en considération les causes et raisons majeures des déplacements internes, sans quoi il est impossible de comprendre l'incidence sur les droits humains des groupes touchés. À défaut d'une telle approche, il deviendrait également particulièrement difficile de mettre au point les mesures efficaces nécessaires à renforcer la protection et l'assistance aux personnes déplacées, et de trouver des solutions à leur sort. Il a ensuite encouragé les détenteurs du mandat à poursuivre leurs efforts de plaidoyer visant à attirer l'attention des donateurs et de la communauté internationale sur les incidences des conflits. Il a souhaité que la résolution soit adoptée sans vote.

M. GUSTI AGUNG WESAKA PUJA (Indonésie) a remercié les auteurs de la résolution concernant les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. Il a souligné l'importance de ce mandat, le Représentant du Secrétaire général jouant un rôle unique de coordination entre États sur ces questions.

Résolution relative à la situation des droits de l'homme au Myanmar

M. FRANCISCO XAVIER ESTEVES (Portugal au nom de l'Union européenne), présentant la résolution sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, a indiqué que celle-ci avait donné lieu à de nombreuses consultations visant à la recherche d'un consensus aussi large que possible. À cet effet, le représentant a proposé des amendements au texte. Il a exprimé la gratitude de l'Union européenne envers toutes les délégations qui ont fait des efforts en vue de l'obtention d'un consensus. Engageant le Gouvernement du Myanmar à poursuivre sa coopération avec le Conseil, le représentant a exprimé l'espoir que la résolution puisse être adoptée sans vote.

M. MUNU MAHAWAR (Inde) a déclaré que les initiatives prises par le Gouvernement du Myanmar doivent être encouragées et non condamnées. Parmi les mesures prises, il a salué l'ouverture du dialogue avec l'opposante Aung San Suu Kyi et la libération de nombreux prisonniers. Se félicitant de cet esprit de collaboration, sa délégation aurait toutefois préféré que le texte de la résolution s'inspire davantage de cet esprit. L'Inde se rallie néanmoins au consensus sur ce texte.

M. NYUNT MAUNG SHEIN (Myanmar) a déclaré que le Conseil a déjà adopté, il y a quelques mois, une résolution sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, aux termes laquelle le Gouvernement du Myanmar a accepté de collaborer avec le Rapporteur spécial du Conseil des droits de l'homme. La présentation, aujourd'hui, de ce nouveau texte prouve que certaines grandes puissances cherchent à nuire au Myanmar. Néanmoins, le représentant s'est dit satisfait de constater que les États amis du Myanmar continuent d'œuvrer de manière constructive au sein du Conseil.

M. BO QIAN (Chine), rappelant que le Gouvernement du Myanmar avait invité le Rapporteur spécial à visiter le pays, a estimé que le Myanmar avait démontré ce faisant une attitude positive et sincère de coopération avec la communauté internationale. Cette tendance devrait être reconnue par le Conseil, a-t-il estimé. La Chine espère que ce projet de résolution contribuera à améliorer le dialogue constructif avec le Gouvernement du Myanmar.

M. OLEG MALGINOV (Fédération de Russie) s'est félicité de la production d'un texte de résolution équilibré et orienté vers l'avenir. Il est indubitable que la coopération des autorités du Myanmar avec les autorités du Conseil a joué un très grand rôle et que le processus de stabilisation et normalisation entamé offre de bonnes perspectives pour l'avenir. Le projet en sa forme actuelle ne nous donne pas entière satisfaction, a-t-il poursuivi. Nous aurions préféré un projet plus souple mais nous espérons qu'il aura un effet stabilisateur sur le retour à la normale et nous pensons qu'il faut appuyer la stabilisation au lieu de l'entraver.

Résolution relative au mandat de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Soudan

M. SAMEH SHOUKRY (Égypte au nom du Groupe africiain), présentant le projet de résolution sur le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Soudan (A/HRC/6/L.50), et rappelant que ce texte demande notamment la prorogation du mandat du Rapporteur spécial et la poursuite de l'assistance technique au Soudan, a rappelé l'opposition de principe de son pays à l'égard des mandats thématiques par pays qui, a-t-il dit, ont, par le passé, souffert d'un caractère intrusif. Malgré cette position de principe, le Groupe africain reconnaît le droit souverain de tous les pays de décider de la manière dont ils souhaitent que la communauté internationale les assiste dans l'application des stratégies nationales des droits de l'homme. Pour cette raison, le Groupe africain ne s'opposera pas au projet de résolution. Il a, enfin, exprimé sa reconnaissance au représentant du Portugal pour le rôle important que celui-ci a joué dans la recherche d'un consensus.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie au nom de l'Union européenne) a déclaré que l'Union européenne est vivement préoccupée par la situation des droits de l'homme au Soudan. Il a instamment demandé au Conseil de continuer à se pencher sur la question par le biais des procédures spéciales. Saluant la coopération entamée avec l'Union africaine, il a demandé que le mandat du Rapporteur spécial sur le Soudan soit prolongé d'un an et réexaminé. Il a en outre déclaré que la résolution permettra à l'excellent travail effectué de se poursuivre afin de surveiller et améliorer la situation des droits de l'homme au Soudan. Il a finalement appelé le Gouvernement du Soudan à apporter sa pleine collaboration au Rapporteur spécial.

M. MASOOD KHAN (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a exprimé l'espoir que le Rapporteur spécial continuera à œuvrer dans le cadre d'un dialogue constructif avec le Gouvernement du Soudan, comme cela est prévu par le texte de la résolution. Il a rappelé que le groupe d'experts avait reconnu la volonté de coopération marquée par le gouvernement soudanais. La Conférence islamique, a-t-il déclaré, réitère son appel en faveur d'un appui technique à ce pays.

M. YURI BOICHENKO (Fédération de Russie) s'est associé avec satisfaction au consensus autour du texte L.50, estimant que l'attitude pondérée du Conseil est propice au dialogue et à la coopération.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a déclaré que le texte de la résolution prouve que si nous faisons des efforts, le consensus est possible et s'est félicité du résultat des négociations. Il a ajouté que le Soudan doit poursuivre sa coopération avec le Conseil et les organes des Nations Unies pour améliorer la situation des droits de l'homme au Soudan.

M. ABDELDAEIM ZUMRAWI (Soudan), intervenant à titre de pays concerné, a reconnu que la situation troublée qui prévaut au Darfour peut constituer un terrain favorable aux violations des droits de l'homme, et a assuré que le Gouvernement du Soudan n'était pas indifférent à cette situation. Il a mis en évidence les efforts de paix qui ont été consentis, mentionnant à cet égard l'accord d'Abuja et regrettant que certains groupes, soutenus par des membres de la communauté internationale, n'avaient pas rendu possible l'application de cet accord. Ceux qui sont contre la paix sont bien connus, a-t-il affirmé. Finalement, il a dit que le Gouvernement du Soudan apprécie les efforts faits par l'Égypte au nom du Groupe africain et par le Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique pour éliminer la politisation et la pratique des deux poids deux mesures dans le cadre du Conseil des droits de l'homme. Il a aussi, en particulier, souhaité remercier la Suisse pour sa contribution.

Résolution sur le groupe d'experts sur la situation des droits de l'homme au Darfour

M. SAMEH SHOUKRY (Égypte au nom du Groupe africain) a déclaré que le projet A/HRC/6/L.51 reflète l'équilibre délicat sur la question et s'est félicité de l'esprit de négociation qui a prévalu. Le représentant a rappelé que le Soudan a fait preuve de grande souplesse et a consenti de nombreux efforts pour répondre aux demandes du groupe d'experts. Nous l'appelons toutefois à poursuivre ses efforts pour appliquer les recommandations et appelons les parties à mettre fin aux hostilités. Nous confions ainsi la tâche au Rapporteur spécial de continuer son travail et appuyons, avec le soutien de l'Union européenne, l'adoption par consensus de la résolution.

M. FRANCISCO XAVIER ESTEVES (Portugal au nom de l'Union européenne) a déclaré que l'Union européenne accueille avec satisfaction le rapport du groupe d'experts, estimant que la pleine application de ses recommandations pourra améliorer la situation des droits de l'homme au Darfour. C'est la raison pour laquelle elle demande au Gouvernement du Soudan de continuer ses efforts en ce sens. L'Union européenne reconnaît aussi la coopération du Gouvernement soudanais avec le groupe d'experts, tout en se déclarant préoccupée par la persistance de l'impunité au bénéfice des auteurs de violations des droits de l'homme au Soudan.

MME TEHMINA JANJUA (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique - OCI), remerciant les différentes délégations qui se sont efforcées de trouver un consensus sur ce projet de résolution, a exprimé l'appui de l'OCI aux signataires de l'Accord d'Abuja et exprimé le souhait que les non signataires s'y rallient. Elle a, finalement, enjoint la communauté internationale à renforcer son soutien au Soudan pour l'aider de remplir ses obligations.

M. ABDELDAEIM ZUMRAWI (Soudan) a reconnu la responsabilité morale de son gouvernement de faire respecter les droits de l'homme. Il a à ce titre rappelé que la signature de l'accord de paix qui a mis fin à la guerre dans le Sud a permis une stabilisation politique propice à la mise en œuvre des droits de l'homme dans la région. Nous collaborons de manière constructive avec le groupe d'experts, a-t-il ajouté en regrettant les exagérations des média mais en saluant le fait que certains pays ont reconnu les efforts consentis par le Soudan. Notre pouvoir judiciaire est tout à fait capable de tenir poursuivre les responsables de violations des droits de l'homme et le Conseil doit éviter d'agir de manière à perdre sa crédibilité comme cela avait été le cas avec la Commission des droits de l'homme.

Déclarations de vote après l'adoption des résolutions sur le Myanmar et le Soudan

M. BLAISE GODET (Suisse), s'exprimant sur la résolution concernant le mandat du Rapporteur spécial sur la situation droits de l'homme au Soudan, a déclaré que son pays était favorable au maintien de deux mandats distincts concernant le Soudan, soit un groupe d'experts et un Rapporteur spécial, une option qui n'a malheureusement pas été retenue lors des négociations. Néanmoins, la Suisse a décidé de suivre le consensus pour témoigner de son appréciation à la tâche de Mme Sima Samar, laquelle pourra compter à l'avenir sur le soutien de la Suisse dans sa mission.

M. AMRAN MOHAMMED ZIN (Malaisie) s'est félicité de l'esprit de coopération et de compréhension mutuelle qui a prévalu entre le Myanmar et le Conseil et a encouragé la communauté internationale reconnaître les efforts consentis par le Gouvernement birman afin d'assurer la stabilité, le développement et le progrès économique. Quant au Darfour, nous nous associons à la déclaration faite par le Pakistan au nom de l'OCI, et appelons la communauté internationale à fournir l'assistance nécessaire afin de faire régner les droits de l'homme dans la région, a-t-il conclu.

M. GUSTI AGUNG WESAKA PUJA (Indonésie), sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, a estimé nécessaire d'avoir une résolution très ouverte afin d'encourager la continuation du dialogue avec le gouvernement de ce pays. Il a remercié tous les pays ayant fait preuve de souplesse pour arriver à ce texte qui porte la marque du consensus.

M. BASHAR ABU TALEB (Jordanie) s'est félicité de l'adoption par consensus de la résolution sur le Soudan, demandant au Gouvernement de ce pays de poursuivre ses efforts en vue de l'amélioration de la situation des droits de l'homme dans son pays. Le représentant jordanien a également appelé la communauté internationale à continuer d'appuyer le pays dans ses efforts.

M. ICHIRO FUJISAKI (Japon) a tenu à assurer le Conseil que son pays continuerait à suivre de près ce qui se passe au Myanmar. Il a par ailleurs exprimé le souhait que les recommandations adressées au Soudan seront suivies d'effets.

Résolution sur le mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones

MME ANGELICA NAVARRO LLANOS (Bolivie), présentant le projet de résolution sur les droits des peuples autochtones, a proposé une série d'amendements à ce texte.

M. CARLOS RAMIRO MARTINEZ ALVARADO (Guatemala) s'est félicité des négociations qui ont été menées s'agissant de la résolution sur les peuples autochtones. Ce document a permis de rapprocher les positions pour mettre sur pied un texte répondant aux préoccupations des États membres et des organisations concernées. Le Guatemala appuie cette résolution et espère que le Conseil l'adoptera.

M. YURI BOICHENKO (Fédération de Russie) appuie l'adoption de la résolution sur les peuples autochtones et s'est félicité du processus visant à encourager les négociations entre toutes les parties concernées. Il s'est réjoui de la production d'un document de consensus grâce à l'esprit de coopération qui a régné lors des négociations.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a indiqué que Cuba aurait préféré un mécanisme mieux défini. Il s'est dit en particulier inquiet de ce que la compétence thématique se portera désormais essentiellement sur des projets de recherche et d'expertise. Il s'agit de voir aussi les cas concrets qui nécessitent l'attention du Conseil et qui sont présentées par les organisations autochtones qui représentent la base, a-t-il déclaré. Cuba continuera à veiller à ce que le mandat puisse s'exercer de manière globale, a-t-il conclu.

MME ANGELICA NAVARRO LLANOS (Bolivie) a déclaré que son pays appuie la mise sur pied d'un mécanisme d'experts sur les peuples autochtones mais a tenu à faire part de difficultés rencontrées par son pays dans le texte de la résolution. Nous ne nous opposons pas à cette résolution compte tenu de notre engagement fondamental visant à donner les pleins droits aux peuples autochtones. La Bolivie continue à appuyer les droits des peuples autochtones et souhaite que le mécanisme d'experts puisse mener à bien son mandat. La Bolivie se félicite également des nouveaux liens établis entre la société civile et les États. Estimant que le texte actuel ne reflète pas toutes les demandes des organisations des peuples autochtones, la Bolivie ne souhaite plus apparaître comme co-auteur de ce texte. Elle ne s'opposera pas à son adoption mais se réserve le droit de revenir sur la question et de continuer à coopérer avec les acteurs concernés.

Résolution sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction

M. FRANCISCO XAVIER ESTEVES (Portugal au nom de l'Union européenne), présentant le projet de résolution A/HRC/6/L.15/Rev.1, a rappelé que l'un des éléments essentiels du projet de résolution est la prorogation de trois ans du mandat du Rapporteur spécial et la précision de son mandat. Il a indiqué que le projet de résolution reflète les efforts effectué au cours de négociations prolongées pour parvenir à un consensus, mais de divergences de vue ont néanmoins persisté sur certains points, qui n'ont pas été résolues, a regretté le représentant de l'Union européenne qui a espéré qu'un consensus aussi large que possible pourra néanmoins être trouvé à l'égard de ce projet de résolution.

M. OLEG MALGUINOV (Fédération de Russie) a déclaré que son pays porte toute son attention aux activités du Rapporteur spécial sur la liberté de religion, la question de la non-discrimination pour motifs religieux étant d'une grande importance pour la Russie. Ces derniers temps la communauté internationale prend beaucoup de mesures pour tenter de mettre fin aux manifestations d'intolérance et pour jeter des ponts entre les cultures. C'est dans ce contexte que certaines délégations au Conseil s'efforcent d'enrichir le débat. Les amendements proposés par l'Organisation de la Conférence islamique dans la résolution vont tout à fait dans ce sens et il est regrettable qu'ils n'aient pas été retenus.

M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba), rappelant que Cuba figure parmi les co-auteurs du projet de résolution, a déclaré que ce parrainage ne signifie par que Cuba est d'accord avec tout ce que dit le texte. Cuba veut d'ailleurs proposer un projet de convention pour régler une bonne fois pour toutes les problèmes liés à toutes les cultures et religions. Nous regrettons que cette résolution qui parle de tolérance se heurte à l'obstination et à l'intolérance, a-t-il martelé, en ajoutant que de nouvelles façons de travailler semblent nécessaires entre acteurs et co-auteurs pour arriver à un dialogue constructif et qu'il y a des leçons à tirer de l'échec de la méthode. Cela dit, a-t-il conclu, Cuba votera pour le projet de résolution.

M. MASOOD KHAN (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a déclaré que malgré des efforts de dialogue soutenus, l'OCI n'a pas pu se rendre au texte de ce projet de résolution. Citant les enjeux sur lesquels un accord n'a pas pu être atteint, il a mentionné, notamment, l'absence d'un texte clair sur les récents stéréotypes sur les religions qui ont été relayés par les médias et certains groupes dans un certain nombre de sociétés, le respect des législations et des normes nationales s'agissant du changement de religion, l'acceptation d'une différence d'opinion dans le cadre du travail du Rapporteur spécial et la création de certaines normes relatives aux visites du Rapporteur spécial. À cause de ces divergences, l'OIC demandera un vote et s'abstiendra, a dit le représentant du Pakistan.

M. SAMEH SHOUKRY (Égypte) a déclaré attacher une grande importance au principe de l'élimination de la discrimination et de l'intolérance fondées sur la religion. L'Égypte a déjà manifesté son inquiétude devant certaines incohérences du texte du projet de résolution, qui traite notamment de notions qui ne sont pas régies par le droit international. Le représentant a déploré que certaines sociétés autorisent les médias à se livrer à des attaques contre les religions et que la résolution ne puisse prendre en compte certains éléments cruciaux aux yeux de son pays. Il a remercié les délégations qui ont été prêtes à accepter les amendements mis en avant par l'Organisation de la Conférence islamique. L'Égypte regrette qu'il n'ait pas été possible d'aboutir à un consensus autour d'un projet au sujet duquel elle s'abstiendra lors du vote.

M. ELCHIN AMIRBAYOV (Azerbaïdjan) a appuyé la notion générale avancée par l'Union européenne sur la nécessité de se pencher sur toutes les formes de discrimination liée aux religions. Il s'est déclaré favorable au renouvellement du mandat du Rapporteur spécial pour trois ans. Il a cependant regretté que malgré les efforts consentis, certaines des préoccupations soulevées par de nombreuses délégations n'aient pas été reprises. Il est essentiel d'agir contre les stéréotypes négatifs dans les médias, a-t-il notamment souligné, ajoutant que son pays s'abstiendra lors du vote sur la résolution.

M. GUSTI AGUNG WESAKA PUJA (Indonésie) a déploré que le texte de la résolution ne corresponde pas aux exigences de l'Organisation de la Conférence islamique telles qu'expliquées par le représentant du Pakistan; l'Indonésie s'abstiendra lors du vote.

M. PITSO MONTWEDI (Afrique du Sud) a déclaré que le projet de résolution présente des difficultés pour son pays, notamment en ce qu'il ne se conforme pas aux exigences minimales dans le cadre de l'examen des mandats. Il est en effet regrettable que le Rapporteur spécial ne soit, aux termes du projet, pas habilité à examiner l'attitude des médias qui se livrent à des manifestations de haine religieuse. Le renforcement du mandat devrait au contraire aboutir à mieux protéger les victimes de violations de leur liberté de religion et de conviction. L'Afrique du Sud s'abstiendra lors du vote.

M. ABDULLAH ABBAS RASHWAN (Arabie saoudite) s'est dit préoccupé par ce projet de résolution, sensée appeler au respect universel des religions car elle ne prend pas en compte certaines règles et certains préceptes valables dans certaines religions. Ce projet va à l'encontre de la Charia qui prévaut dans nos sociétés, à l'encontre de nos principes sacrés, a-t-il dit, ajoutant qu'une réserve par rapport à tout ce qui s'oppose à la Charia dans ce texte est essentielle.

M. BABACAR CARLOS MBAYE (Sénégal) assurant l'engagement de son pays en faveur du dialogue entre les religions et notant qu'il s'abstiendrait lors du vote. Le représentant a souhaité que le dialogue sur ce sujet soit néanmoins poursuivi en vue de l'accomplissement d'un objectif commun visant la totale élimination de toutes les formes d'intolérance liées à la religion.

M. MUTAZ FALEH S. HYASSAT (Jordanie) a regretté qu'un consensus n'ait pu être trouvé autour du projet de résolution. Le représentant a estimé qu'il aurait fallu se prononcer sur des cas récents de présentation de stéréotypes dans des médias, qu'il n'aurait pas fallu mentionner le droit de changer de religion, et d'autres problèmes. Le projet est peut-être victime de son ambition, car il contient des points positifs. Cependant la juxtaposition de thèmes contradictoires rend le projet impossible à entériner par la Jordanie, qui s'abstiendra lors du vote.

M. MANSOOR ABDULLA S. AL-SULAITIN (Qatar) a tenu à rappeler que son pays s'est activement engagé en faveur du rapprochement entre les différentes religions. Il a indiqué que sa délégation s'abstiendrait de voter sur le projet de résolution compte tenu du fait qu'il n'est pas conforme à la Charia et aux préceptes islamiques.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh), notant que son pays avait traditionnellement appuyé ce mandat qui s'est avéré particulièrement pertinent dans le contexte ambiant de l'islamophobie, a regretté qu'un certain nombre de préoccupations essentielles du Bangladesh n'aient pas été prises en compte. Par conséquent, le Bangladesh ne se joindra pas au consensus et s'abstiendra lors du vote, a affirmé le représentant de ce pays.

MME HSU KING BEE (Malaisie) a rappelé que son pays jouit d'une société multiculturelle et multireligieuse, et que la Constitution garantit que chaque groupe peut mener ses affaires religieuses comme il l'entend. S'associant à la déclaration du Pakistan, il a déclaré que la Malaisie s'abstiendra de voter sur l'adoption de la résolution sur les religions.

Déclaration concernant d'autres textes adoptés aujourd'hui

M. OSAMU YAMANAKA (Japon) a estimé que le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme est un jalon important et des résultats importants se doivent d'être atteints. Il a par ailleurs indiqué, s'agissant de la résolution sur le mandat du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, que son pays n'était pas convaincu de la nécessité de créer un nouveau mécanisme, au vu des moyens limités dont dispose le Conseil et dans le contexte de volonté de rationalisation des mandats.

Déclarations de délégations observatrices

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc), se référant à la résolution relative à l'élimination de toute forme de discrimination et d'intolérance fondées sur la religion ou la conviction, a regretté que les nombreuses conciliations qui ont eu lieu sur ce sujet n'ont pas pu réduire préoccupations d'un certain nombre de pays.

MME RANIA AL-RIFAIY (Syrie) s'est félicitée du consensus obtenu au sujet des deux résolutions portant sur le Soudan, saluant les efforts du Gouvernement de ce pays pour améliorer la situation au Darfour, qui doit trouver des solutions pratiques. Il appartient maintenant au Conseil d'accorder une aide technique au Soudan, a fait valoir la représentante.

M. WARREN TICHENOR (États-Unis) s'est félicité du renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur le Soudan. Compte tenu des souffrances subies par le peuple du Soudan, il s'est dit très déçu de la décision du Conseil de na pas prolonger le mandat du groupe d'experts. Le Conseil a ainsi chargé le Rapporteur spécial de la mise en œuvre des recommandations, a-t-il déclaré, bien que cette responsabilité revienne en réalité au Gouvernement. Contrairement à ce que dit la résolution, le Soudan a fait montre de très peu de coopération avec le Conseil, d'engagement quant aux recommandations du groupe d'experts, et fait fi des appels du Conseil au respect des ses obligations internationales. Il a demandé au Gouvernement du Soudan de s'acquitter de ses obligations. Nous nous félicitons du fait que le Conseil ait maintenu le mandat du Rapporteur spécial sur la liberté de religion et de croyance, a-t-il poursuivi, déplorant toutefois que certains gouvernements cherchent à limiter sa portée. Les États-Unis appuient les mécanises relatifs aux mandats des rapporteurs spéciaux en tant qu'instrument important pour la communauté internationale de promotion des droits de l'homme.

M. ZOHRAB MNATSAKANIAN (Arménie), se référant à la résolution sur le mandat du Rapporteur spécial sur les personnes déplacées dans leur propre pays, a réitéré l'importance que l'Arménie, co-auteur de la résolution, accorde à ce problème. Il a espéré qu'il y aura suffisamment de sensibilité dans la manière d'interpréter les termes de ce mandat.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a rappelé comment l'émir Abdel Kader, héros historique de l'Algérie, avait fait œuvre de pionnier dans le domaine de la compréhension entre les religions. C'est fort de cette histoire que l'Algérie déplore que le projet de résolution portant sur la tolérance religieuse soit le seul qui, justement, n'ait pu faire l'objet d'un consensus au Conseil. Le texte ne pose par exemple aucune condamnation de l'incitation à la haine religieuse, a déploré le représentant algérien.

MME RACHEL BRETT (Comité consultatif mondial de la Société des amis (QUAKER), au nom également de Asian Legal Resource Centre; Cairo Institute for Human Rights Studies; Service international pour les droits de l'homme; Centre on Housing Rights and Evictions; Action Canada pour la population et le développement; Conectas Direitos Humanos; et Conférence des organisations non gouvernementales ayant des relations consultatives avec les Nations Unies - CONGO) a salué la reconduction de nombreux mandats, notant que l'une des clefs de ce succès a été la qualité des titulaires de mandat et de leur travail. Ceci, a-t-elle dit, met en lumière l'importance qu'il y a à accorder à l'intégrité, la liberté et les compétences des nouveaux détenteurs de mandats. La représentante des Quakers a réitéré sa proposition que les jours où des rapports avec les procédures spéciales ont lieu ne soient pas modifiés à la dernière minute. Elle a aussi invité le Conseil à assurer un suivi systématique des recommandations des procédures spéciales.

MME ANDREA CARMEN (Conseil international de traités indiens) s'est réjouie de la création de nouveaux mécanismes d'experts et a salué l'adoption de la résolution sur les peuples autochtones en tant qu'instrument important permettant d'inclure les populations autochtones dans le système des Nations Unies. Elle a remercié la Bolivie d'avoir défendu les conclusions et préoccupations des populations autochtones, de même que le Guatemala et le Mexique. Son contenu offre une base excellente pour les travaux à venir et favorisera la collaboration entre ces groupes et les Nations Unies.

Déclaration de clôture du Président du Conseil des droits de l'homme

M. DORU ROMULUS COSTEA, Président du Conseil des droits de l'homme, a conclu la sixième session du Conseil en observant avec satisfaction qu'il avait adopté la majorité de ses résolutions par consensus. Le Président a abondé dans le sens de la dernière intervention du représentant de l'Algérie et espéré qu'à l'avenir toutes les résolutions pourraient faire l'objet d'un consensus. Le consensus est louable, souhaitable et bien souvent efficace, comme on l'a vu dans certaines situations de pays. Cependant, le consensus à n'importe quel prix est un piège qui entraîne une dérive dans les valeurs et la signification des objets discutés. Il faut donc trouver des méthodes appropriées et s'efforcer d'atteindre à des valeurs toujours plus élevées. Le processus d'examen, d'amélioration et de rationalisation des mandats est déjà bien engagé, certains éclaircissements de procédure devant être faits. D'autre part, il convient de tenir compte scrupuleusement des particularités de chacun des mandats, un travail qui peut très bien être fait en dehors des séances en plénière lors de séances officieuses qui pourraient se tenir d'ici à la fin février 2008, a estimé M. Costea. Il faudra aussi tenir compte des différents processus d'analyse possibles, de préférence en association avec les titulaires de mandats eux-mêmes.