LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME MAINTIEN LES MANDATS DE QUATRE DE SES PROCÉDURES SPÉCIALES

Le Comité des droits de l'homme a adopté, ce matin, sans vote, six résolutions et une décision, après avoir conclu son débat sur le mandat relatif à la situation des droits de l'homme au Soudan. Il a notamment décidé de proroger d'un an le mandat de l'experte indépendante sur la situation des droits de l'homme au Libéria, et de trois ans les mandats du Rapporteur spécial sur le logement convenable, du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, et du Rapporteur spécial sur le droit de jouir du meilleur état de santé possible.

Dans le cadre de la célébration du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Conseil a décidé, par une autre résolution adoptée ce matin, d'engager un processus intergouvernemental en vue de définir un ensemble d'objectifs volontaires destinés à promouvoir la concrétisation et la mise en œuvre de la Déclaration, dont le soixantième anniversaire de l'adoption aura lieu le 10 décembre 2008. Le Haut Commissariat aux droits de l'homme est prié de lui présenter des renseignements sur les programmes et activités menés pour célébrer cet anniversaire.

Le Conseil a également adopté une résolution dans laquelle il décide notamment de consacrer, au moins une journée entière par an à l'examen des droits fondamentaux des femmes, y compris aux mesures que les États et les autres parties prenantes peuvent prendre pour faire face aux violations des droits de l'homme dont sont victimes les femmes. La première de ces réunions devrait se tenir au cours du premier semestre de 2008 et devrait comprendre un débat sur la violence à l'égard des femmes.

Le Conseil a enfin adopté une décision par laquelle il a décidé d'inviter le Haut Représentant des Nations Unies pour l'Alliance des civilisations, à faire part au Conseil, lors du débat de haut niveau de sa session principale en mars prochain, des activités menées dans le cadre de l'Alliance.

Divers membres du Conseil se sont exprimés sur ces textes.

Achevant, en début de séance, l'examen du mandat de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Soudan, le Conseil a entendu des déclarations des pays suivants: Suisse, Canada, Cuba, Zambie, Fédération de Russie, Ghana, Irlande, Etats-Unis, Norvège, Suède, Argentine, Algérie, Tunisie, Iraq et Maroc.

L'Égypte, au nom du Groupe africain, a regretté que ce processus d'examen du mandat relatif au Soudan ait fourni l'occasion de réitérer les positions de chacun quant à la situation des droits de l'homme au Soudan, plutôt que de procéder à une réelle évaluation du mandat lui-même. Le Groupe africain estime que l'évaluation de ce mandat par le Conseil est incomplète et souhaite donc reprendre l'examen de cette question à l'avenir.

Sont également intervenues les organisations non gouvernementales ci-après: Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); United Nations Watch; Amnesty International; Human Rights Watch; Cairo Institute for Human Rights Studies; Sudan Council of Voluntary Agencies (SCOVA); Conseil soudanais des associations bénévoles et African-American Society for Humanitarian Aid and Development. La représentante de la Commission canadienne des droits de l’homme a également pris la parole au nom de plusieurs institutions nationales.


Le Conseil doit se prononcer, cet après-midi à 15 heures, sur les autres projets de résolutions dont il reste saisi, avant de clore les travaux de sa sixième session.


Fin du débat sur le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Darfour

M. BLAISE GODET (Suisse) a rappelé que le mandat de la Rapporteuse spéciale, Mme Sima Samar, ne couvrait pas uniquement la situation des droits de l'homme au Darfour, mais dans tout le Soudan. Or, a-t-elle déclaré, les droits de l'homme et les libertés fondamentales ne sont garanties nulle part et les recommandations émises par la communauté internationale n'ont été que très partiellement suivies par le gouvernement de ce pays. La nomination, par les autorités soudanaises, d'une personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale pour diriger une commission d'enquête sur les droits de l'homme ne constitue pas un signal encourageant, a déclaré le représentant de la Suisse, bien au contraire. Compte tenu de la tâche énorme qui attend la Rapporteuse spéciale sur le Soudan, la Suisse soutien résolument le renouvellement de son mandat.

M. MARIUS GRINIUS (Canada) a insisté sur la nécessité, dans le contexte actuel, de continuer à rappeler la persistance des violations des droits de l'homme au Soudan et en particulier au Darfour. Il a souligné le rôle du Rapporteur spécial dans l'établissement d'un dialogue constructif avec le Gouvernement et l'institution d'un soutien technique au pays. Dans son rapport, a-t-il rappelé, Mme Samar attire l'attention sur les problèmes touchant spécifiquement le Darfour, de même que sur des problèmes d'ordre plus général comme les détentions arbitraires et la prévalence de l'impunité. Le mandat du Rapporteur spécial lui permet de faire des visites sur le terrain non seulement au Darfour, mais dans tout le Soudan, et la communauté enverrait ainsi un signal positif en renouvelant ce mandat, a-t-il conclu.

M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) s'est félicité de la présence de Mme Samar et des renseignements qu'elle a fournis sur la situation au Soudan. Cette grave situation, préoccupe la communauté internationale. Les causes de cette situation complexe sont à chercher dans un passé colonial fait d'exploitation et de pillage, a rappelé le représentant. Il a par ailleurs estimé qu'aucune solution ne pourra être trouvée sans l'approbation ni la coopération du Gouvernement du Soudan. Le Conseil a entendu le groupe d'experts sur le Darfour se féliciter du dialogue constructif du Gouvernement. Les mesures proposées par le Groupe africain seront appuyées par Cuba, a conclu son représentant.

MME SINDISO N. KANKASA (Zambie), notant avec préoccupation qu'il reste encore beaucoup à faire pour assurer au peuple soudanais la jouissance de ses droits, en particulier dans la région du Darfour, a appelé le gouvernement de ce pays à mettre en œuvre les recommandations du groupe d'experts et du Rapporteur spécial. Il a aussi invité la communauté internationale à continuer à apporter son assistance au Soudan pour aider ce pays dans ses efforts pour remplir ses obligations en matière des droits de l'homme. La Zambie soutient le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur le Soudan, ce qui, a estimé la représentante, permettra d'éviter que cette situation ne soit oubliée.

M. YURI BOICHENKO (Fédération de Russie) a déclaré que son pays accorde une grande importance au règlement des questions dans le cadre des mécanismes par pays, estimant que les États concernés sont tenus de collaborer avec les titulaires des mandats du Conseil. Il est également important que le Rapporteur spécial coopère avec les institutions des Nations Unies présentes sur place et avec les autorités nationales. Compte tenu de la complexité de la situation au Darfour en particulier, il conviendrait que le Rapporteur spécial accorde davantage d'attention aux explications fournies par les autorités soudanaises. Par ailleurs le Rapporteur spécial pourrait s'intéresser à la situation au sud du pays. Le représentant a demandé comment le Rapporteur spécial entendait renforcer son mandat.

M. KWABENA BAAH-DUODU (Ghana) a affirmé la conviction de son pays que le travail des procédures spéciales est un aspect important du mandat du Conseil. À cet égard, a-t-il dit, le Ghana est très satisfait des résultats consensuels qui sont ressortis des délibérations sur la rationalisation et le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur le Soudan et espère que le renouvellement d'un an de son mandat permettra à Mme Samar d'assister le Soudan dans ses efforts visant à améliorer la situation des droits de l'homme. Le Ghana se réjouit du jour où le Soudan ne sera plus un point à l'ordre du jour du Conseil des droits de l'homme, a-t-il conclu.

M. MICHEÁL TIERNEY (Irlande) a notamment déclaré que le Gouvernement du Soudan doit lutter contre l'impunité afin d'améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays. Les souffrances du peuple du Darfour ne peuvent plus être ignorées par le Conseil. L'évaluation des mesures qui sont prises sera mesurée à l'aune de l'amélioration tangible de la situation sur le terrain. Le représentant irlandais a enfin estimé que la prolongation du mandat du Rapporteur spécial est une condition pour que des progrès substantiels puissent être réalisés.
Le représentant irlandais estimé inacceptable qu'une personne recherchée par la Cour pénale internationale soit employée par le Gouvernement du Soudan à une fonction touchant au respect des droits de l'homme.

M. WARREN W. TICHENOR (États-Unis), soulignant que beaucoup trop de personnes étaient mortes, trop de femmes violées et beaucoup trop d'enfants arrachés à leur famille, a appelé le Conseil à poursuivre ses efforts pour mettre fin aux violences prévalant au Darfour. Le sort du peuple du Soudan appelle le Conseil à apporter son secours, a-t-il ajouté. Mme Samar a joué un rôle important pour informer le Conseil de la situation prévalant au Soudan et il convient de renouveler son mandat, compte tenu de la crise humanitaire prévalant dans ce pays, a-t-il recommandé. Ne pas renouveler le mandat du Rapporteur spécial sur le Soudan serait contraire à la raison d'être du Conseil, a-t-il estimé.

M. VEBJØRN HEINES (Norvège) a rappelé que depuis des années, la situation des droits de l'homme au Soudan continue à occuper une place importante dans les préoccupations du Conseil. Faisant état d'un certain nombre de progrès constatés sur le terrain, elle a mentionné l'adoption d'un certain nombre de lois, une amélioration de la liberté de la presse et un climat positif pour préparer les élections législatives. La Rapporteuse spéciale a un rôle important à jouer en tant qu'observateur et conseiller, a-t-il dit, appuyant la prorogation de son mandat. Il a, enfin exprimé l'espoir qu'en s'acquittant de ce mandat, la Rapporteuse spéciale sera en mesure de renforcer la coopération qui existe entre le Conseil des droits de l'homme et le Soudan.

M. HANS DAHLGREN (Suède) s'est félicité de l'attention accordée par le Rapporteur spécial aux différentes régions du Soudan. Dans l'est, une préoccupation majeure est celle de l'impunité des auteurs de violations des droits de l'homme. Le représentant a demandé quelles sont les mesures qui peuvent être prises pour remédier aux violations des droits des femmes.

M. SEBASTIÁN ROSALES (Argentine) a rappelé les conclusions du rapport de Mme Sima Samar, notamment la lenteur de l'application des recommandations, le manque de réforme, les violations persistantes des droits de l'homme, l'absence de liberté d'expression. L'Argentine est d'avis que les allégations faisant état de violations massives et systématiques des droits de l'homme justifient la reconduction du mandat du Rapporteur spécial sur le Soudan. Le représentant argentin a rappelé que l'Assemblée générale a demandé une liste des entreprises dont les activités ont une influence sur la situation des droits de l'homme au Darfour.

M. MOHAMMED BESSEDIK (Algérie) a déclaré que les mandats par pays ne doivent pas être des condamnations de ces pays. Concernant le Soudan, il faut souligner la coopération du Gouvernement avec les experts envoyés par le Conseil et relever l'amélioration de la situation des droits de l'homme au Darfour. Le représentant a déploré que le Rapporteur spécial n'ait pas tenu compte des aspects sociaux, économiques et culturels de son mandat. Il est clair que la communauté internationale n'est pas encore consciente des besoins réels du Soudan. Les donateurs doivent s'acquitter de leurs obligations financières et en matière d'aide technique. Le représentant algérien a estimé que Mme Samar ne peut valablement présider le groupe d'experts et remplir son mandat de Rapporteur spécial sur le Soudan.

M. ALI CHERIF (Tunisie), relevant les développements positifs qui sont en train de s'amorcer au Soudan, a affirmé que ces améliorations méritaient l'encouragement et le soutien de la communauté internationale.

M. OMER BERZINJI (Iraq) a déclaré que son pays encourage la stabilité politique dans les États, meilleur moyen de réaliser les droits de l'homme. L'Iraq préconise en outre la coopération entre le Conseil et le Soudan.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a regretté l'absence de Mme Samar au moment de la discussion de son rapport. Le rapport du groupe d'experts contient des conclusions positives quant à la coopération du Gouvernement du Soudan, ce dernier ayant de plus fait valoir des progrès dans la situation des droits de l'homme sur le terrain. Le Soudan a fait preuve de souplesse en acceptant la désignation du groupe d'experts, une attitude qui est un bon point de départ à une coopération renforcée à l'avenir, a conclu le représentant du Maroc.

MME KATHARINA ROSE (Commission canadienne des droits de l’homme, au nom également de la Commission consultative des droits de l’homme de France, l’Institut allemand pour les droits de l’homme, la Commission nationale des droits de l’homme d’Algérie, la Commission nationale des droits de l’homme du Rwanda) a invité le Conseil, dans le contexte de la célébration de l'anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, à ne plus permettre que des violations massives des droits de l'homme continuent de se dérouler dans le monde. Soutenant le maintien du mandat du Rapporteur spécial sur le Soudan, elle a demandé au Conseil de s'assurer que le Rapporteur identifie les différents instruments susceptibles de transformer la situation des droits de l'homme au Soudan.

M. AMIR SULEIMAN (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH) a demandé au conseil de prolonger le mandat du Rapporteur spécial. Il a déploré que les autorités aient toujours recours à la torture et violent systématiquement le droit à la liberté d'expression. La situation au Darfour reste préoccupante, les recommandations du groupe d'experts n'ayant pas été suivies d'effet. Le Conseil doit engager le Gouvernement du Soudan à respecter ses engagements et à collaborer avec les institutions des Nations Unies.

M. TOBY FRANKENSTEIN (United Nations Watch) a déclaré que l'affirmation par le Gouvernement du Soudan que des progrès ont été effectués sur le terrain est contredite par de nombreuses sources. Comment, a-t-il demandé, le Conseil peut-il avaliser une telle affirmation après avoir entendu un rapport faisant état des violations des droits de l'homme massives dans ce pays. Dénonçant ceux qui souhaitent mettre fin aux mandats par pays, il a appelé le Conseil à ne pas abandonner le peuple du Darfour.

MME KRISZTINA HUSZTI-ORBAN (Amnesty International) a rappelé que le poste de Rapporteur spécial sur le Soudan a été créé en 1993 et que les premiers avertissements sur la situation au Darfour datent de 2003. Elle a rappelé que la situation des droits de l'homme est grave dans d'autres régions que le Darfour. L'impunité, les violations de la liberté d'expression et les détentions illégales continuent d'être monnaie courante dans plusieurs régions du Soudan. Ces violations rendent indispensable que le Conseil reste saisi de la situation des droits de l'homme au Soudan, a dit la représentante, espérant que le Conseil accorderait au Rapporteur spécial l'appui nécessaire à l'accomplissement de sa mission, notamment en matière de responsabilisation du Gouvernement soudanais en ce qui concerne les nombreux engagements qu'il a pris devant le Conseil et le groupe d'experts.

M. SÉBASTIEN GILLIOZ (Human Rights Watch) a rappelé que si certains ont affirmé que des progrès ont été accomplis au Darfour, les preuves de ces changements sur le terrain n'ont pas été apportées. Citant une liste de violations alléguées, il a regretté que l'accord de paix susceptible d'apporter des améliorations n'ait pas été appliqué. Il est vital, dans ce contexte, que le mandat du Rapporteur spécial sur le Soudan soit reconduit, a-t-il affirmé.

M. JEREMIE SMITH (Cairo Institute for Human Rights Studies) a déclaré que le mandat sur le Soudan joue un rôle complémentaire à celui du groupe d'experts. Les deux mandats ne doivent pas être fusionnés, car cela reviendrait à diluer leurs forces respectives et à encourager le Gouvernement soudanais à accorder l'impunité aux responsables de crimes de guerre ou contre l'humanité.

M. MOHAMED EL GHEABI (Conseil soudanais des associations bénévoles) a instamment invité le Gouvernement du Soudan à ne pas censurer la presse. Il a ajouté qu'il convient aussi que le Soudan examine les décisions prises par les tribunaux à la suite des assassinats de journalistes. Il a encore espéré qu'une plus grande attention soit accordée au problème des enlèvements d'enfants au Darfour. Étant donné l'ampleur et la complexité de la situation, le représentant a invité le Conseil des droits de l'homme à poursuivre les contacts avec tous les acteurs. Il a, enfin, appelé à la libération des prisonniers soudanais du centre de détention de la baie de Guantánamo.

M. ABOZER ELMANA (African-American Society for Humanitarian Aid and Development) a déclaré que le Soudan a collaboré pleinement avec le Rapporteur spécial et qu'il doit bénéficier d'une aide internationale pour l'aider à remplir toutes ses obligations. Le Gouvernement soudanais est en outre confronté à l'activité de groupes armés rebelles. La communauté internationale doit enquêter sur l'action de ces groupes. En outre, il faut respecter la culture du pays et la charia, a conclu le représentant.

M. SAMEH SHOUKRY (Égypte au nom du Groupe africain) a déclaré que les déclarations de la majorité des délégations indiquent que le mandat de Mme Samar ne s'est pas assez focalisé sur les particularités de la situation au Soudan. Certes, le Conseil a adopté un processus nouveau pour l'examen de la situation au Soudan. D'autre part, la formulation d'un bon système d'évaluation est un progrès, est convenu le représentant. Le Groupe africain est cependant surpris que le Rapporteur spécial n'assiste pas au débat et qu'il ne puisse donc faire des remarques sur le processus d'évaluation. Ce processus est donc incomplet, et le Groupe africain attend de reprendre cette évaluation à l'avenir. Il ne s'opposera toutefois pas au consensus sur la reconduction du mandat de la Rapporteuse spéciale, tout en tenant compte de cette nécessité de réexaminer la question à une date ultérieure.


ADOPTION DE RÉSOLUTIONS

Résumés des résolutions et décisions adoptées

Par une résolution sur la définition d'un ensemble d'objectifs volontaires relatifs aux droits de l'homme à lancer à l'occasion de la célébration du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme (A/HRC/6/L.36/Rev.1), adoptée sans vote, le Conseil décide d'engager un processus intergouvernemental largement ouvert en vue de définir par consensus un ensemble d'objectifs volontaires destinés à promouvoir la concrétisation et la mise en œuvre de la Déclaration universelle des droits de l'homme, à lancer le 10 décembre 2008 dans le cadre de la célébration du soixantième anniversaire de la Déclaration. À cette fin, le Conseil décide d'inviter les États à évoquer l'occasion du soixantième anniversaire et les objectifs volontaires en la matière au cours du débat de haut niveau qu'il tiendra à sa session de mars 2008 et, à cette même session, réunir une table ronde en vue de procéder à un échange de vues sur la question des objectifs volontaires relatifs aux droits de l'homme. Il décide également d'inviter le Haut Commissariat aux droits de l'homme à lui présenter, au plus tard à sa session de juin 2008, des renseignements sur les programmes et activités menés pour célébrer le soixantième anniversaire de la Déclaration. Il décide de tenir ensuite des consultations intergouvernementales officieuses largement ouvertes en vue de définir, par consensus, un ensemble d'objectifs volontaires relatifs aux droits de l'homme à lui présenter sous la forme d'un projet de résolution qu'il adoptera à la fin de sa session de septembre 2008.

Le Conseil décide que le processus intergouvernemental aboutira à la définition d'objectifs volontaires relatifs aux droits de l'homme en ce qui concerne les questions suivantes: ratification universelle des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme; élaboration, dans chaque pays où il n'en existe pas, d'un programme national des droits de l'homme et création d'organismes nationaux chargés des questions relatives aux droits de l'homme; adoption, à l'échelon national, d'un cadre juridique, institutionnel et général destiné à assurer la promotion et la protection de tous les droits de l'homme; définition, dans le cadre des programmes nationaux de droits de l'homme, de buts et d'actions conformes à la Déclaration, en vue, notamment, d'éliminer toute forme de discrimination, pour cause de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. Le Conseil souligne que ces objectifs volontaires en matière de droits de l'homme doivent être considérés comme venant renforcer, et nullement remplacer, totalement ou partiellement, les obligations et engagements existants en la matière, y compris la mise en œuvre de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le Conseil encourage les États et toutes les parties prenantes à lui présenter, au cours de la célébration du soixantième anniversaire de la Déclaration, les projets et activités qui auront été menés, aux niveaux national, régional et international, à cette occasion.

Dans une décision sur l'Alliance des civilisations (A/HRC/6/L.37), adoptée sans vote, le Conseil invite le Haut Représentant des Nations Unies pour l'Alliance des civilisations, M. Jorge Sampaio, à faire part au Conseil, lors du débat de haut niveau de sa session principale en mars prochain, des activités menées dans le cadre de l'Alliance et, en particulier, du résultat de son premier Forum mondial et des progrès accomplis concernant le plan de mise en œuvre pour la période 2007-2009.

Par une résolution sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant (A/HRC/6/L.41 amendé), adoptée sans vote, le Conseil décide de prolonger pour une durée de trois ans le mandat du Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant, et sur le droit à la non-discrimination dans ce contexte, pour lui permettre, entre autres: de promouvoir le plein exercice du droit à un logement convenable; et d'identifier les meilleures pratiques ainsi que les difficultés et obstacles qui s'opposent au plein exercice du droit à un logement convenable, de même que les insuffisances de la protection à cet égard. Le Conseil note le travail accompli en ce qui concerne les principes de base et directives sur les expulsions forcées et les déplacements liés au développement, et la nécessité de le poursuivre, notamment au moyen de consultations avec les États et d'autres parties prenantes.

Le Conseil se déclare préoccupé par le grand nombre de sans-abri et de personnes mal logées, l'augmentation des bidonvilles dans le monde entier, les expulsions forcées, les difficultés accrues qu'éprouvent les migrants à se loger décemment, de même que les réfugiés dans les situations de conflit et d'après conflit, la remise en question de la pleine jouissance du droit à un logement convenable qui résulte des effets des changements climatiques, des catastrophes naturelles et de la pollution, de l'insécurité d'occupation, de l'inégalité des droits de l'homme et des femmes face à la propriété et à l'héritage. Le Conseil prie instamment les États de donner pleinement effet, sans discrimination d'aucune sorte, au droit à un logement convenable; de faire respecter toutes leurs normes nationales ayant force obligatoire dans le domaine du logement et d'élaborer, si besoin est, de nouvelles normes nationales, conformément aux obligations qu'ils ont souscrites en vertu du droit international des droits de l'homme; de protéger chacun contre les expulsions forcées qui vont à l'encontre du droit et des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme; de lutter contre l'exclusion sociale et la marginalisation des personnes et des collectivités victimes de discrimination.

Dans une résolution sur le mandat du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste (A/HRC/6/L.43), adoptée sans vote, le Conseil décide de prolonger ce mandat et prie le Rapporteur spécial d'accomplir notamment les tâches suivantes: faire des recommandations concrètes sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, y compris, à la demande des États, en vue de fournir des services consultatifs ou une assistance technique en la matière; rassembler des renseignements et des communications émanant de toutes les sources pertinentes, en solliciter, en recevoir et en échanger − notamment en se rendant dans le pays avec l'accord de l'État concerné − sur les violations présumées des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, en portant une attention particulière aux aspects qui ne sont pas traités par d'autres titulaires de mandat; intégrer l'approche sexospécifique dans l'ensemble des travaux au titre de son mandat; inventorier, échanger et promouvoir les pratiques optimales en matière de mesures antiterroristes.

Le Conseil prie tous les gouvernements de coopérer sans réserve avec le Rapporteur spécial dans l'exécution des tâches et le respect des obligations découlant de son mandat et décide de poursuivre l'examen de cette question.

Par une résolution adoptée sans vote, le Conseil décide de proroger, pour une période de trois ans, le mandat du Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible (A/HRC/6/L.44). Il invite le Rapporteur spécial, dans le cadre de son mandat, à continuer d'étudier la façon dont les efforts déployés pour réaliser ce droit peuvent renforcer les stratégies de réduction de la pauvreté; à poursuivre l'analyse des aspects relatifs aux droits de l'homme dans les questions concernant les maladies négligées et les maladies qui touchent tout particulièrement les pays en développement, ainsi que des aspects nationaux et internationaux de ces questions; et à continuer à porter une attention particulière à l'identification des bonnes pratiques pour assurer la mise en œuvre effective du droit de chacun de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible.

Le Conseil engage en outre tous les États à accorder l'attention voulue aux recommandations du Rapporteur spécial; à veiller à ce que le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé possible soit exercé sans discrimination d'aucune sorte; à veiller à ce que la législation, les règlements et les politiques nationales et internationales pertinents tiennent dûment compte de la réalisation de ce droit; et à porter une attention spéciale à la situation des pauvres et autres groupes vulnérables et marginalisés, y compris en adoptant des mesures positives, en vue de garantir la pleine réalisation du droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé possible. Le Conseil affirme par ailleurs que l'accès à l'eau salubre et non polluée, en quantité suffisante pour les usages personnels et ménagers, et à une alimentation adéquate est indispensable à la réalisation du droit susmentionné.

Par une résolution sur la prise en compte des droits fondamentaux des femmes et d'une approche sexospécifique dans tous les organismes du système des Nations Unies (A/HRC/6/L.32/Rev.1), adoptée sans vote, le Conseil décide de consacrer, dans le cadre de son programme de travail, un temps suffisant et adéquat, au moins une journée entière par an, à l'examen des droits fondamentaux des femmes, y compris aux mesures que les États et les autres parties prenantes peuvent prendre pour faire face aux violations des droits de l'homme dont sont victimes les femmes. Il décide également que la première de ces réunions devrait se tenir au cours du premier semestre de 2008 et qu'elle devrait comprendre un débat sur la violence à l'égard des femmes. Il prie le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme de lui rendre compte en 2008 des obstacles et des difficultés auxquels se heurte l'application de la présente résolution et de formuler des recommandations concrètes sur les mesures à prendre pour les surmonter.

Le Conseil réaffirme sa détermination à intégrer de manière effective les droits fondamentaux des femmes ainsi qu'une perspective sexospécifique dans ses travaux et ceux de ses mécanismes de manière systématique et transparente. Il exhorte toutes les parties prenantes à prendre pleinement en compte les droits des femmes et une perspective sexospécifique dans le cadre de l'examen périodique universel, y compris lors de la préparation des renseignements devant être présentés pour l'examen, au cours du dialogue relatif à l'examen, dans les résultats de l'examen et dans la suite donnée à l'examen. Il décide aussi d'inscrire à son programme de travail un débat annuel consacré à l'intégration d'une perspective sexospécifique dans tous ses travaux et ceux de ses mécanismes, comprenant le bilan des progrès accomplis et des difficultés rencontrées.

Le Conseil encourage les États Membres à promouvoir l'équilibre entre les sexes, notamment en prenant toutes les mesures nécessaires pour garantir la présence à part entière des femmes aux postes de niveau intermédiaire et supérieur, en présentant régulièrement un plus grand nombre de candidates aux élections et nominations aux organes et mécanismes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, aux cours et tribunaux internationaux, aux institutions spécialisées et autres organes du système, y compris les organes subsidiaires du Conseil. Le Conseil prie instamment les organismes des Nations Unies et les gouvernements de s'efforcer encore plus de garantir et d'appuyer la pleine participation des femmes à la prise de décisions, à tous les niveaux, et aux activités en faveur du développement et de la paix, y compris la prévention et le règlement des conflits, les activités de reconstruction après les conflits, ainsi que le rétablissement, le maintien et la consolidation de la paix. Le Conseil se déclare favorable à l'action que mènent les organes conventionnels pour intégrer les droits fondamentaux des femmes et une perspective sexospécifique dans leurs travaux.

Par une résolution sur les services consultatifs et l'assistance technique pour le Libéria (A/HRC/6/L.45, amendé), adoptée sans vote, le Conseil décide de proroger d'un an le mandat de l'experte indépendante sur la situation des droits de l'homme au Libéria et prie cette dernière de veiller à ce que son action complète celle de la Mission des Nations Unies au Libéria. Il invite en outre l'experte indépendante à aider le Gouvernement libérien à identifier les possibilités de maximiser les flux d'assistance technique. Il l'invite enfin à soumettre un rapport final sur l'efficacité et l'efficience des mesures mises en œuvre dans la pratique au Conseil, à sa neuvième session.

Le Conseil encourage par ailleurs le Gouvernement libérien à continuer d'œuvrer à améliorer la promotion et la protection des droits de l'homme, afin de permettre à la population libérienne de jouir pleinement de ses droits de l'homme. Il engage la communauté internationale à apporter au Gouvernement libérien des fonds et une assistance suffisants pour lui donner les moyens de mieux consolider les droits de l'homme, la paix et la sécurité sur son territoire national.


Déclarations sur les résolutions adoptées

Résolution sur le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme

M. SÉRGIO ABREU E LIMA FLORÊNCIO (Brésil), présentant ce projet de résolution, a indiqué que ce texte vise principalement le renforcement du système des droits de l'homme. Il a exprimé le soutien du Brésil aux pays ayant apporté leur soutien à ce projet de résolution et a souligné en particulier le rôle positif joué par l'Italie pour réunir un consensus. En acceptant cette résolution, le Conseil démontre sa capacité à parler d'une même voix, a-t-il dit.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie au nom de l'Union européenne), a indiqué que la résolution devait contribuer à marquer de manière substantielle le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Il a, par ailleurs, exprimé le souhait que la résolution engagera les États à initier des consultations informelles en vue de l'élaboration d'une liste d'objectifs volontaires en matière des droits de l'homme.

M. RESFEL PINO (Cuba) a déclaré que son pays se ralliera au consensus sur la définition d'un ensemble d'objectifs volontaires, étant entendu que le processus devra être ample et concerner tous les droits de l'homme sans exception, notamment le droit au développement et le droit de vivre dans un environnement sain, auxquels Cuba attache une grande importance. Cuba participera aux discussions prévues dans un esprit constructif, a assuré son représentant.

Décision sur l'Alliance des civilisations

M. AHMET ÜZÜMCÜ (Turquie), présentant le projet de résolution A/HRC/6/L.37, a indiqué que ce texte visait avant tout à faciliter le dialogue interculturel. Il a dressé l'historique du projet d'Alliance des civilisations.

M. JUAN ANTONIO MARCH (Espagne) relevant que ce projet de résolution devait contribuer à faciliter la compréhension mutuelle entre les différentes cultures et civilisations, a informé le Conseil que l'Espagne accueillera le premier Forum des civilisations, en janvier prochain, sur le thème «Civilisation et jeunesse». Il a exprimé le souhait que la résolution sera adoptée par consensus.

MME TEHMINA JANJUA (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) s'est dite convaincue que la diversité des religions doit être respectée afin que chacun puisse réaliser ses aspirations. Cette résolution contribue de manière utile aux bonnes relations entre l'Orient et l'Occident, a estimé la représentante, qui approuve la décision d'inviter M. Jorge Sampaio à s'exprimer devant la prochaine session du Conseil.

Résolution relative au mandat du Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant

MME BIRGITTA MARIA SIEFKER (Allemagne), présentant le projet de résolution A/HRC/6/L.41, a indiqué qu'il appelait à la prorogation du mandat du Rapporteur spécial sur le logement convenable pour une période de trois ans. Les consultations sur ce projet de résolution a rencontré un vaste consensus, a-t-elle souligné, remerciant le Rapporteur spécial, M. Miloon Kothari pour sa disponibilité dans le cadre des consultations.

Résolution concernant le mandat du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste

M. LUIS ALFONSO DE ALBA (Mexique), présentant le projet de résolution A/HRC/6/L.43 et annonçant que 65 pays se sont portés coauteurs, a exprimé la conviction des co-auteurs qu'il convenait de proroger le mandat du Rapporteur spécial de trois ans. Il a précisé que tous les acteurs pertinents ont eu la possibilité de participer et de se faire entendre dans le cadre des consultations. Il a encore indiqué que cette résolution abordait les aspects fondamentaux du mandat du Rapporteur et que les aspects de fond relatifs notamment à la mise en œuvre des recommandations seront abordés dans le cadre d'une autre résolution.

La résolution relative au mandat du Rapporteur spécial sur le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible

M. SÉRGIO ABREU E LIMA FLORÊNCIO (Brésil), présentant le projet de résolution A/HRC/6/L.44, a appelé à la reconduction du mandat sur le droit à la santé, rappelant l'engagement du Brésil en faveur de ce mandat. Il a assuré que le Brésil avait procédé à des consultations officieuses pour parvenir à ce texte. Pour des millions de personnes dans le monde, la pleine jouissance du droit à la santé est essentiel mais reste encore éloigné, a-t-il déclaré.

Résolution relative à la prise en compte des droits fondamentaux des femmes et d'une approche sexospécifique dans tous les organismes du système des Nations Unies

M. JUAN MARTABIT (Chili), présentant le projet de résolution A/HRC/6/L.32/Rev.1, a souligné que cette résolution se place dans le cadre de la reconnaissance par l'Assemblée générale du travail accompli sur ce sujet par la Commission des droits de l'homme et vise à préserver les réalisations de la Commission et à continuer d'œuvrer sur cette base. Il a rappelé que la plate-forme de Beijing avait permis d'approuver le principe de mise en œuvre d'une stratégie de promotion et de réalisation de l'égalité des droits entre hommes et femmes. Il a enfin remercié tous les acteurs ayant participé à la consultation, tout particulièrement la société civile, qui a été largement représentée.

M. PITSO MONTWEDI (Afrique du Sud) a rendu hommage au rôle décisif des femmes dans la lutte pour la libération de l'Afrique du Sud. La réalisation des droits des femmes figure au premier rang des préoccupations nationales depuis les débuts de la démocratie sud-africaine, il y a treize ans. Le représentant a déclaré que la résolution présentée pose cependant certaines difficultés à l'Afrique du Sud. En effet, elle risque de dérouter le Conseil en lui conférant des missions qui ne sont pas les siennes et en faisant référence à des organes extérieurs, en contradiction avec son mandat original. L'Afrique du Sud émet donc des réserves s’agissant de certains des paragraphes du texte proposé.

MME TEHMINA JANJUA (Pakistan au nom de l’Organisation de la Conférence islamique - OCI) a indiqué que les membres de l’OCI considèrent prioritaire la promotion de l’égalité des sexes, et soutiennent la mise en œuvre de programmes qui contribuent à mettre fin aux discriminations pratiquées contre les femmes. Elle a ajouté que les pays de l’OCI estiment que les différences culturelles entre pays et au sein de la société ne doivent pas être source de confrontation entre États.

M. OLEG MALGINOV (Fédération de Russie) a lui aussi estimé que certaines dispositions du texte affaiblissent le mandat du Conseil et empiètent sur les attributions d'autres organes des Nations Unies. La Russie se réserve le droit de revenir à l'avenir sur certaines de ces dispositions.

M. MUNU MAHAWAR (Inde), s'exprimant au sujet du projet de résolution A/HRC/6/L.32/L.32/Rev.1, tout en soulignant l'intérêt de l'Inde pour cette question, a estimé que la question de l'intégration d'une perspective sexo-spécifique va au-delà du mandat du Conseil.

M. OMAR SHALABY (Égypte) s'est rallié aux réserves émises précédemment. L'Égypte a néanmoins décidé de se joindre au consensus autour de ce texte , tout en se réservant la possibilité d'y revenir ultérieurement.

Résolution sur les services consultatifs et l'assistance technique pour le Libéria

M. CARLOS PEREIRA MARQUES (Portugal au nom de l'Union européenne) proposant un certain nombre d'amendements au projet de résolution A/HRC/6/L.32/L.45, a indiqué que les pays auteurs souhaitent salué le fait que le Gouvernement du Libéria se soit prononcé en faveur du renouvellement de ce mandat. La résolution demande le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial pour une période d'un an et prévoit le renforcement de l'assistance technique au Libéria.

M. SAMEH SHOUKRY (Égypte au nom du Groupe africain) a indiqué que le dialogue et la coopération librement consentis sont les seuls moyens de parvenir aux objectifs en matière de droits de l'homme. Cependant, il importe aussi de respecter les désirs exprimés par les États membres, c'est pourquoi la décision du Liberia doit être acceptée.


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