CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME AU DARFOUR ET AU MYANMAR

Le Conseil des droits de l'homme a examiné cet après-midi la situation des droits de l’homme au Darfour et au Myanmar.

La Présidente du le groupe d'experts sur la situation au Darfour, Mme Sima Samar, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Soudan, a salué l'excellent niveau de coopération entre le groupe d'experts et le Gouvernement du Soudan, mais regretté que le processus de coopération avec le Gouvernement soudanais, bien avancé au niveau de la procédure, ne le soit pas sur le fond. En outre, de nombreuses recommandations du Conseil sont restées lettre morte, et aucune amélioration n'a été observée sur le terrain. Le Soudan a fait une déclaration à titre de pays concerné, faisant notamment valoir que son Gouvernement s'est efforcé, en toute bonne foi, d'appliquer les accords d'Abuja, d'aider au retour des réfugiés et de répondre aux demandes de la communauté internationale, et ce alors que se poursuivent les exactions commises par des groupes rebelles.

Au cours du débat qui a suivi la présentation du rapport sur le Darfour, de nombreuses délégations se sont félicitées de ce que les conclusions du rapport reflètent les efforts du Gouvernement du Soudan pour améliorer la situation des droits de l'homme au Darfour et la bonne coopération des autorités soudanaises avec le groupe d'experts mandaté par le Conseil. Des délégations ont relevé que la situation au Darfour reste grave et que les violations des droits de l'homme, y compris les actes de violence sexuelle et les violations du droit international humanitaire, réclament le renouvellement du mandat du groupe d'experts. Des représentants ont déploré que le Gouvernement du Soudan ait nommé une personne accusée de crimes de guerre par la Cour pénale internationale au poste de vice-président de l'organe chargé d'enquêter sur les violations des droits de l'homme au Darfour. En fin de débat, M. Manfred Nowak, Rapporteur spécial sur la question de la torture et autres traitements ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants, Mme Hila Jilani, Représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'homme, et M. Philip Alston, Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, tous trois membres du groupe d'experts, ont fait de brèves déclarations.

Les États suivants ont participé au débat: Portugal au nom de l'Union européenne), Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique, Égypte au nom du groupe africain, Inde, Canada, Zambie, Chine, Pays-Bas, Italie, République de Corée, Japon, Indonésie, Malaisie, Suisse, France, Royaume-Uni, Norvège, Nouvelle-Zélande, Islande, Algérie, Australie, États-Unis, Belgique et Suède. Le Soudan a exercé le droit de réponse.

Les représentants des organisations non gouvernementales suivantes ont également pris la parole: Association pour l'éducation d'un point de vue mondial ; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme ; United Nations Watch; Amnesty International; Commission internationale de juristes; Human Rights Watch; Hawa Society for Women; Cairo Institute for Human Rights Studies; African-American Society for Humanitarian Aid and Development; et le Conseil consultatif d'organisations juives.

M. Paulo Sérgio Pinheiro, Rapporteur spécial sur la situation au Myanmar, présentant le rapport faisant suite à sa visite récente dans le pays, a déclaré que les forces de sécurité, la police, la milice ont utilisé une force excessive, malgré des appels internationaux répétés. Il a regretté que l'État n'ait pas tenté d'engager un dialogue avec les manifestants, et a déploré les arrestations arbitraires qui ont été pratiquées. La délégation du Myanmar a fait une déclaration à la suite de la présentation du Rapporteur spécial, déplorant que le rapport se base en partie sur des informations fausses émanant de milieux antigouvernementaux, et qu'il contient, outre des allégations qui salissent l'image et la dignité du Gouvernement, des violations de la souveraineté du pays.


Le Conseil reprendra ses travaux demain matin à 10 heures avec un débat autour de la présentation du rapport sur la situation au Myanmar.


Situation des droits de l'homme au Darfour

Présentation du rapport du groupe d'experts sur le Darfour

MME SIMA SAMAR, Présidente du groupe d'experts sur le Darfour et Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Soudan, a regretté que le groupe ne soit pas en mesure de fournir à ce stade une pleine évaluation de la mise en œuvre de la résolution 4/8 du Conseil des droits de l'homme, adoptée le 30 mars 2007, compte tenu des renseignements fournis par le Gouvernement soudanais et autres sources. Rappelant que le 15 novembre dernier, le groupe s'est réuni à Genève avec une délégation de Khartoum pour discuter de la mise en œuvre de ses recommandations, elle a salué l'excellent niveau de coopération entre le groupe d'experts et le Gouvernement du Soudan au cours de laquelle les obstacles à la mise en œuvre ont été identifiés notamment grâce aux commentaires écrits de divers acteurs internationaux. Elle a cependant regretté que le processus de coopération avec le Gouvernement soudanais, bien avancé au niveau de la procédure, ne le soit pas sur le fond. De nombreuses recommandations sont restées lettre morte, aucune amélioration n'a été observée sur le terrain. Elle a ainsi demandé au Gouvernement soudanais de mettre en œuvre les recommandations sans plus attendre et au Conseil de poursuivre son examen de la situation des droits de l'homme selon le calendrier agrée.

Le rapport final sur la situation des droits de l'homme au Darfour (A/HRC/6/19) établi par le groupe d'experts mandaté par la résolution 4/8 du Conseil des droits de l'homme, rappelle que le groupe est présidé par le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Soudan et comprend le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, la Représentante spéciale du Secrétaire général concernant la situation des défenseurs des droits de l'homme, le Représentant du Secrétaire général pour les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays et le Rapporteur spécial sur la question de la torture et des autres peines ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants. Le groupe d'experts était chargé d'assurer le suivi effectif et à encourager l'application des résolutions et recommandations sur le Darfour adoptées par le Conseil, l'ex-Commission des droits de l'homme et d'autres organes de protection des droits de l'homme de l'ONU, ainsi qu'à promouvoir la mise en œuvre des recommandations pertinentes d'autres mécanismes de défense des droits de l'homme de l'ONU, en tenant compte des besoins du Soudan, en assurant la cohérence de ces recommandations et en contribuant à la surveillance de la situation des droits de l'homme sur le terrain.

Le groupe d'experts passe en revue les efforts faits par le Gouvernement soudanais pour appliquer ses précédentes recommandations, en utilisant à cet effet les indicateurs qu'il a présentés dans son premier rapport. La conclusion du groupe d'experts est que la coopération avec le Gouvernement soudanais a bien fonctionné au niveau de la procédure. Sur le fond, toutefois, il constate que peu de recommandations ont été pleinement appliquées ou auraient eu un impact notable sur le terrain. Plusieurs recommandations classées parmi celles relevant du court terme et qui auraient pu être appliquées dans les trois mois n'ont pas encore été appliquées. Le Gouvernement a certes fait les premiers pas vers l'application de bon nombre de recommandations mais, selon les informations reçues des organisations opérant au Darfour, ces premières mesures n'ont pas encore eu un impact suffisant sur le terrain. Enfin, un nombre non négligeable de recommandations n'ont pas été abordées du tout par le Gouvernement. Le groupe d'experts prend certes acte des efforts faits par le Gouvernement soudanais jusqu'ici mais il juge préoccupantes les informations qui lui sont parvenues d'où il ressort clairement que, à de rares exceptions près, ces efforts n'ont pas encore débouché sur une amélioration de la situation des droits de l'homme au Darfour. Le groupe d'experts rappelle le consensus au sein du Conseil quant à la gravité des violations en cours des droits de l'homme et du droit international humanitaire et à l'urgente nécessité de se concentrer sur l'application des recommandations existantes afin d'améliorer la situation des droits de l'homme au Darfour, et il demande instamment au Gouvernement d'appliquer intégralement et sans plus tarder les recommandations désignées comme étant prioritaires.

Le groupe recommande au Conseil des droits de l'homme de maintenir ce processus d'examen régi par les délais et les indicateurs d'évaluation de la mise en œuvre établis par le groupe. Tout en soulignant que, comme il ressort clairement de la résolution 4/8 du Conseil, le groupe a été créé pour veiller au suivi et à la mise en œuvre efficaces des résolutions et recommandations existantes sur le Darfour et que son mandat et celui du Rapporteur spécial sur le Soudan, plus vaste et couvrant l'ensemble du pays, sont complémentaires, le groupe est disposé à poursuivre le processus d'examen, si cette tâche n'est pas confiée audit rapporteur spécial. Il propose que l'on envisage le renouvellement de son mandat, l'envoi éventuel d'une mission d'évaluation au Soudan, y compris la région du Darfour, et l'octroi d'un délai suffisant pour l'analyse de la mise en œuvre des recommandations pour le moyen terme, qui arrivent à expiration le 20 juin 2008


Intervention du pays concerné

M. OMER DAHAB FADOL MOHAMMED (Soudan) a remercié le Conseil des droits de l'homme d'avoir confirmé la coopération de son pays avec les mécanismes des droits de l'homme et sa recherche constante du consensus. La coopération avec les membres du groupe d'experts n'a pas été de pure forme; au contraire, elle a permis au Conseil naissant d'asseoir sa crédibilité, a fait valoir le représentant. De grandes étapes ont été franchies en ce qui concerne l'application des recommandations du Conseil au sujet du Darfour: le Gouvernement soudanais a fourni en toute sincérité les informations nécessaires et s'est efforcé, en toute bonne foi, d'appliquer les accords d'Abuja, d'aider au retour des réfugiés et de répondre aux demandes de la communauté internationale, et ce malgré les exactions commises par des groupes rebelles. Tous les groupes vulnérables, notamment les femmes et les enfants, doivent bénéficient d'une protection accrue, c'est pourquoi le Soudan demande que le Conseil condamne sans détour l'enlèvement d'enfants du Soudan et du Tchad par une organisation non gouvernementale française. À présent doit s'engager une action dénuée de toute sélectivité afin de protéger toutes les populations. Le Soudan est tout à fait disposé à œuvrer dans ce sens avec le Conseil, a conclu le représentant.


Débat

M. FRANCISCO XAVIER ESTEVES (Portugal au nom de l'Union européenne), tout en relevant la volonté de coopération exprimée par le Gouvernement du Soudan, a souligné que peu ou pas de résultats tangibles ont été constatés sur le terrain. Certaines recommandations n'ont pas du tout été suivies, a-t-il déploré, mentionnant notamment la persistance des violences commises contre les femmes et la poursuite de l'impunité. Il a, par conséquent, prié le Conseil de demander instamment au Gouvernement du Soudan d'assumer ses obligations en matière de droits de l'homme, de travailler à mettre en œuvre les recommandations du groupe d'experts, de demander à toutes les parties de mettre fin aux violences contre les civils, particulièrement les femmes et les enfants, et d'aborder promptement la question de l'impunité. À cet égard, il a estimé qu'il était inacceptable qu'une personne mise en examen par la Cour pénale internationale ne soit pas inquiétée et puisse poursuivre ses fonctions dans le cadre de la commission d'enquête nationale contre les violations commises au Darfour. Il a appelé à la poursuite du travail du groupe d'experts, dans le cadre d'un dialogue constructif avec le Soudan. Il a aussi invité les États membres à œuvrer concrètement en élevant leurs voix, en apportant leur soutien technique et humanitaire et en participant au contingent de la force mixte de maintien de la paix.

MME TEHMINA JANJUA (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique - OCI) s'est félicitée de ce que les conclusions du rapport reflètent les efforts du Gouvernement du Soudan pour améliorer la situation des droits de l'homme au Darfour. Le rapport relève en outre la bonne coopération des autorités soudanaises avec les membres du groupe d'experts mandaté par le Conseil. On observe en outre que les premiers pas de la mise en œuvre des recommandations des experts ont été effectués. Cependant il est impossible d'attendre des résultats immédiats, comme en conviennent d'ailleurs les experts eux-mêmes. L'OCI espère que les mesures prises par le Gouvernement du Soudan permettront de lutter contre l'impunité et de défendre les populations les plus vulnérables. L'OCI estime enfin que les efforts du Soudan seront reconnus par la communauté internationale et que son gouvernement bénéficiera de tout l'appui nécessaire.

M. AMR ROSHDY (Égypte au nom du groupe africain) s'est félicité des efforts déployés par le groupe d'experts. Le contenu du rapport final témoigne de l'esprit de coopération qui prévaut au Conseil. le dialogue constructif entre le Gouvernement du Soudan et le groupe d'expert est digne d'éloges. Le représentant s'est félicité des mesures prises par le Gouvernement du Soudan en matière de formation des forces de polices et de l'armée. Avec d'autres mesures, cette initiative a permis une nette amélioration de la situation sur le terrain au Darfour. Certes, des difficultés demeurent et la communauté internationale doit maintenant faire en sorte que toutes les parties signent l'accord de paix au Darfour. Le représentant a condamné la récente tentative d'enlèvement d'enfants par une organisation non gouvernementale française et demandé au Conseil de se saisir de ce cas.

M. SWASHPAWAN SINGH (Inde), soulignant que l'Inde avait suivi de près les développements de la situation au Darfour, a réitéré le souhait de son pays qu'une solution pacifique et négociée soit trouvée s'agissant de la situation humanitaire prévalant dans cette région. Il a appelé à résoudre rapidement les points qui demeurent en suspens et à réunir les moyens financiers afin que puisse être déployée la force hybride mixte de maintien de la paix.

M. MARIUS GRINIUS (Canada) a souligné que la situation au Darfour est critique. Les violations des droits de la personne, y compris les actes de violence sexuelle, et les violations du droit international humanitaire réclament le renouvellement du mandat du groupe d'experts. Rebelles et forces gouvernementales continuent d'agir avec impunité au Darfour, les enfants sont pris pour cible et endurent de terribles exactions. Le Canada accueille favorablement l'accord pour le déploiement de la mission de maintien de la paix hybride Union africaine-ONU au Darfour ainsi que les progrès accomplis dans le processus politique dirigé par l'Union africaine. Cependant, le long chemin qui mène à un règlement politique demeure semé d'embûches. Le Canada encourage toutes les parties au conflit à faire cesser la violence et à assurer un accès humanitaire sûr jusqu'à ce qu'une solution politique ait été retenue. Le représentant canadien a déploré que le Gouvernement du Soudan ait nommé une personne accusée de crimes de guerre par la Cour pénale internationale au poste de vice-président de l'organe chargé d'enquêter sur les violations des droits de l'homme au Darfour. Cette initiative ne peut que mettre en doute l'engagement sincère du Gouvernement du Soudan en matière de droits de l'homme. Il appartient donc à ce gouvernement de coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale et d'appliquer sans plus tarder les recommandations du groupe d'experts, a estimé le représentant.

MME ENCYLA SINJELA (Zambie) a déclaré que, si elles sont mises en œuvre, les recommandations proposées par le groupe d'experts peuvent contribuer à l'amélioration de la situation au Darfour. La Zambie regrette pourtant que la coopération ne touche que les questions de procédure et non de fond. La délégation zambienne est fort préoccupée par la poursuite des attaques contre les populations, en particulier les femmes et les enfants, a-t-il ajouté en appelant à clore ce chapitre.

M. BO GIAN (Chine) se félicitant de la coopération dont a fait preuve le Gouvernement du Soudan, a déclaré que grâce aux efforts de toutes les parties, la situation au Soudan s'était améliorée et que certains résultats ont été observés. Rome et Paris ne se sont pas construits en un jour, a-t-il rappelé, appelant la communauté internationale à prendre en compte le fait que le Soudan avait eu à subir de nombreuses décennies de pauvreté. Il a enfin assuré le Conseil que la Chine continuera à coopérer avec les Nations Unies et avec le Gouvernement du Soudan pour le rétablissement de la paix et de la sécurité.

M. ROBERT JAN SIEBEN (Pays-Bas) a fait état de la préoccupation de son Gouvernement concernant la situation au Darfour. Le représentant a par ailleurs estimé excellente la méthode employée par le groupe d'experts, notamment la fixation d'un calendrier de mesures à prendre avec une série de critères de contrôle. Le calendrier doit maintenant être respecté et le groupe être en mesure de le contrôler. À cet égard, il faut s'inquiéter du peu de résultats tangibles sur le terrain. Il est cependant possible d'exiger une amélioration rapide et concrète, a estimé le représentant, déplorant la persistance du problème de la violence contre les femmes, en particulier. Le représentant néerlandais s'est dit particulièrement préoccupé que le Gouvernement du Soudan refuse de livrer à la Cour pénale internationale deux personnes convaincues d'avoir participé à des violations des droits de l'homme, dont l'une a même été nommée vice-ministre du Gouvernement. Le Conseil des droits de l'homme doit demander au Gouvernement du Soudan d'assumer sans plus tarder ses responsabilités en matière de droits de l'homme et de collaborer pleinement avec la Cour pénale internationale, a conclu le représentant.

M. ROBERTO VELLANO (Italie) s'est félicité de l'approche orientée vers des résultats adoptée par le groupe d'experts, et de la coopération du Gouvernement soudanais. Cependant, il reste beaucoup à faire pour mesurer les améliorations concrètes sur le terrain. L'Italie réitère son engagement au titre duquel elle a contribué à améliorer la situation au Darfour dans les domaines de la sécurité, de l'aide humanitaire, de la politique. Il a finalement tenu à souligner que le Gouvernement italien a consenti un prêt de 2 millions d'euros en 2007 et contribuera au déploiement de la force hybride Nations Unies-Union africaine, notamment par l'organisation de formations pour les composantes des polices civile et militaire de l'UNAMID.

M. LEE SUNG-JOO (République de Corée) s'est félicitée de la méthodologie qui a guidé le travail du groupe d'experts qui a su utiliser des sources d'informations diverses pour parvenir à établir les faits de manière objective. Il s'est réjoui de la volonté de coopération manifestée par le Gouvernement du Soudan, tout regrettant que sur le terrain, la situation demeure tout aussi alarmante que précédemment. Il a notamment mentionné les barrières empêchant l'accès aux victimes et instamment demandé gouvernement soudanais de tout mettre en œuvre pour assurer la protection des civils et lutter contre l'impunité. La République de Corée a exprimé son soutien à la prolongation du processus d'examen et à l'envoi au Darfour d'une mission d'enquête.

M. HIROSHI MINAMI (Japon) a exprimé la préoccupation de son Gouvernement devant la situation des droits de l'homme au Darfour et a demandé au Gouvernement du Soudan de mettre en œuvre les recommandations du groupe d'experts. Il a rappelé que toute décision concernant le Darfour devrait être prise par consensus au sein du Conseil.

M. GUSTI AGUNG WESAKA PUJA (Indonésie) s'est réjoui des efforts consentis par le Gouvernement du Soudan, notamment au niveau de la facilitation de l'accès à un recours judiciaire, social et administratif pour les victimes de violations des droits de l'homme. Il a appelé le Gouvernement soudanais à poursuivre ces efforts afin d'améliorer les conditions dans le pays, et à se pérenniser la coopération avec le groupe d'experts. Il s'est pourtant demandé si les stratégies et recommandations envisagées par ce dernier suffiront pour aider le Gouvernement soudanais à régler ses problèmes et relever les défis auxquels il est confronté.

M. IDHAM MUSA MOKTAR (Malaisie) a appelé la communauté internationale a reconnaître l'engagement actif dont a fait preuve le Gouvernement du Soudan, de même que les difficultés auxquelles il est confronté. M. Moktar a déclaré à cet égard qu'il était important de permettre au Soudan de disposer du temps suffisant pour mettre en œuvre les recommandations des experts. Il a invité le Conseil à adopter une démarche consensuelle quant à la suite à donner aux recommandations. Il a, enfin, exprimé sa préoccupation à l'égard de l'affaire de l'Arche de Zoé, relevant que cet incident avait terni l'image des organisations œuvrant sur le terrain.

M. BLAISE GODET (Suisse) a remercié les experts de la qualité de leur travail et s'est dit satisfait d'apprendre que la procédure d'examen avait été facilitée par la coopération du Gouvernement soudanais. Reste préoccupante l'absence d'amélioration sensible de la situation des droits de l'homme sur le terrain. On doit aussi déplorer la recrudescence des violations des droits de l'homme au Darfour, a dit le représentant. La Suisse est donc favorable au prolongement du mandat du groupe d'experts et elle a alloué un montant de 640 000 dollars en appui à l'action du Gouvernement du Soudan, a encore précisé le représentant, appelant d'autres États à participer à l'effort du Gouvernement soudanais.

M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France) a regretté que la situation sur le terrain ne soit pas améliorée depuis la remise du rapport intérimaire du groupe et que les dispositions adoptées par le Soudan n'ont pas encore eu un impact significatif. Un processus est enclenché mais la tâche est loin d'être terminée, a-t-il ajouté. Il revient donc au Conseil des droits de l'homme d'encourager le Gouvernement soudanais à poursuivre ses efforts afin de permettre l'amélioration de la situation au Darfour. Le représentant français a appuyé le souhait du groupe d'experts d'être autorisé à se rendre au Darfour pour évaluer la mise en œuvre de ses recommandations.

M. NICHOLAS THORNE (Royaume-Uni) s'alignant sur la déclaration prononcée par le Portugal, a déclaré que l'expérience conclue avec le groupe d'experts était inédite et s'est révélée très positive. Il apparaît toutefois clairement, a-t-il dit, que les recommandations du groupe d'experts reposent sur la volonté politique du Gouvernement du Soudan. 2.2 millions de personnes continuent à être déplacées. 270 000 sont déplacées depuis le mois de janvier, soulignant que la majorité des déplacements forcés avaient eu lieu depuis la création du groupe d'experts. Les attaques contre les travailleurs humanitaires de même que les violences sexuelles se poursuivent de manière alarmante. Le gouvernement soudanais échoue manifestement à agir contre l'impunité a-t-il constaté, en insistant sur le fait que la coopération du Soudan dans ce domaine n'était pas facultative mais relevait de ses obligations.

M. VEBJØRN HEINES (Norvège) a déclaré qu'il est essentiel que la coopération entre le groupe d'experts et le Gouvernement soudanais se fonde sur une mise en œuvre effective des recommandations. Il a regretté que cela ne soit pas le cas et que seules quelques recommandations à court terme ont été entamées. Il s'est dit alarmé par l'absence de sécurité de la population civile grande et par la continuité du déni de la loi. Toutes les parties au conflit doivent protéger l'accès humanitaire pour les victimes, a-t-il poursuivi en demandant le retour et la réinstallation des déplacés internes au plus vite. Il a également souhaité que le mandat du groupe d'experts soit reconduit.

MME JOAN MOSLEY (Nouvelle-Zélande) a observé avec satisfaction que le Gouvernement du Soudan ait condamné les violences contre les femmes et a déployé au Darfour des policiers formés spécialement à cette dimension. La Nouvelle-Zélande demande que des femmes policiers soient affectées aux camps de réfugiés. La représentante a par ailleurs voulu savoir quelle était l'influence des services de soutien aux enfants déployés dans l'est et le sud du Darfour. Mme Mosley a déploré que bon nombre des recommandations du groupe d'experts n'aient pas été prises en compte et que la situation réelle des droits de l'homme au Darfour ne se soit pas améliorée, à de très rares exceptions près.

M. KRISTINN F. ÁRNASON (Islande) a regretté que la plupart des recommandations du groupe d'experts ne se soient pas traduites dans la réalité et qu'il n'y a ait pas d'amélioration de la situation des droits de l'homme et du droit humanitaire au Darfour. La violence contre les femmes est généralisée et les travailleurs humanitaires sont en danger, a-t-il ajouté. Il a demandé que ces violations cessent et que les responsables soient traduits en justice. L'Islande demande instamment au Soudan d'intensifier sa coopération avec le groupe d'experts et de mettre pleinement en œuvre et sans tergiverser ses recommandations.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a rappelé que la résolution votée par le Conseil relativement au Darfour prévoyait que le groupe d'expert présente à cette session son rapport final. Conformément à cette décision, il ne convient pas de renouveler le mandat des experts, a-t-il estimé. Le Soudan s'est acquitté avec peine de ses obligations en l'absence du soutien qui lui avait été promis, a-t-il dit, soulignant qu'on trouvait dans ce pays beaucoup d'experts mais pas l'assistance technique promise par les donateurs. Parmi les pays développés présents ici, personne n'a enregistré ce fait, a-t-il relevé. Il s'est étonné par ailleurs que le groupe d'experts n'ait pas fait mention de la dérive de l'Arche de Zoé. La solution ne réside pas dans la mise sous tutelle du Soudan, a-t-il encore dit; elle ne peut intervenir que dans le sillage d'un cessez-le-feu. Or, il manque à la force hybride les moyens de se déployer. À chacun de faire son mea culpa, a-t-il conclu.

MME CAROLINE MILLAR (Australie) a déclaré qu'il ne fait aucun doute que la situation au Darfour exige une action rapide et décisive du Conseil. Le Conseil doit prendre des mesures déterminées pour assurer le suivi des travaux du groupe d'experts. L'Australie est préoccupée par le fait que nombre des recommandations des experts n'ont pas encore été prises en compte par le Gouvernement du Soudan. Le mandat du groupe d'experts doit être renouvelé, a estimé la représentante.

M. WARREN W. TICHENOR (États-Unis) a exprimé la préoccupation de son gouvernement devant la situation des réfugiés au Darfour. Le Gouvernement du Soudan est appelé à mettre en œuvre sans tarder les recommandations du groupe d'experts et à faciliter le déploiement de la force de paix hybride. Toutes les parties au conflit doivent cesser leurs activités avant le déploiement de cette force de paix. Compte tenu de la situation précaire, le groupe d'experts doit voir son mandat prolongé, a estimé le représentant américain.

M. ALEX VAN MEEUWEN (Belgique) s'est félicitée des informations claires et fiables que contient le rapport des experts et relevé les efforts encore largement insuffisants du Gouvernement du Soudan. Il a mentionné les problèmes persistants de violence et insisté sur le fait que le Gouvernement du Soudan est le responsable au premier chef de la protection et de la promotion des droits de l'homme au Darfour et qu'il a également l'obligation de lutter contre l'impunité et d'assurer le fonctionnement d'une justice indépendante.

M. CHRISTOFFER BERG (Suède) a déclaré que son Gouvernement reconnaît les efforts de son homologue soudanais mais tient à lui rappeler la nécessité de respecter tous les droits de l'homme, y compris le droit humanitaire. Comme l'a souhaité le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), il est essentiel de renforcer les capacités sur le terrain au Darfour en matière judiciaire, ce à quoi la Suède s'engage de contribuer. Le Soudan doit en outre mettre en œuvre les mesures recommandées par le groupe d'experts d'ici à juin 2008. Il faut donc exercer une pression pour compléter cet effort, a-t-il souhaité, ce qui est crucial pour la crédibilité du Conseil, qui a mis sur pied le groupe d'expert de manière consensuelle.

M. DAVID G. LITTMAN (Association pour l'éducation d'un point de vue mondial) a rappelé la déclaration que le Président de la Commission des droits de l'homme avait faite à l'époque de la tragédie du Rwanda, qu'il avait qualifié d'échec collectif. L'histoire est en train de se répéter, a-t-il dit. Le Darfour, a-t-il encore relevé, constitue une mise à l'épreuve pour le Conseil et il est essentiel qu'il parvienne à gérer la situation conformément aux attentes de la communauté internationale.

M. AMIR SULEIMAN (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH) s'est félicité de l'accueil fait au rapport du groupe d'experts par le Gouvernement soudanais. Il s'est dit fort préoccupé par la situation des droits humains au Darfour, la violence contre les femmes, et le règne de l'impunité. D'où la nécessité de la mise en place de la force hybride Nations Unies-Union africaine. Il a regretté que seules certaines recommandations aient été mises en œuvre, qu'il n'y ait pas eu d'amélioration au niveau de la détention arbitraire et du suivi des mesures pratiques auxquelles le Soudan s'est engagé. La FIDH demande la reconduction du mandat du groupe d'experts et la mise sur pied d'une mission d'évaluation par le groupe au Darfour afin de permettre au Gouvernement du Soudan de bénéficier d'une expertise en matière des droits de l'homme.

M. GIBRIEL HAMID (United Nations Watch) a déclaré que la tragédie du Darfour n'a pas commencé en 2003, comme on le croit souvent, mais bien en 1989, au moment de l'arrivée au pouvoir du gouvernement génocidaire actuellement au pouvoir à Khartoum. Depuis 2003, la situation au Darfour est qualifiée à juste titre de pire crise humanitaire et l'on doit se demander quelle action réelle le Conseil des droits de l'homme a accomplie, hormis la publication de rapports. Les civils du Darfour ont un besoin immédiat de protection, a conclu le représentant.

MME PATRIZIA SCANNELLA (Amnesty International) a relevé que le rapport présente un rappel clair et opportun appelant le Conseil à poursuivre son suivi de la situation au Darfour. Le Darfour reste marqué par des violations manifestes des principes du droit international par toutes les parties, et en toute impunité, a-t-elle dit, mentionnant notamment les arrestations arbitraires et les allégations de torture. Le Rapporteur spécial et le groupe d'experts ont un rôle complémentaire, a-t-elle dit, appelant le Conseil à assurer le suivi du travail effectué par ces deux instances.

M. LUKAS MACHON (Commission internationale de juristes)a regretté que la plupart des mesures proposées à court et moyen terme n'ont pas été mises en œuvre et s'est dit très préoccupé par la situation des droits humains au Soudan, en particulier 'agissant de la violence sexuelle contre les populations au Darfour. Il a demandé la reconduction du mandat du groupe d'experts jusqu'à 2008, arguant que son potentiel n'a pas été épuisé, de même que le prolongement d'un an du mandat de la Rapporteuse spéciale. Il a exhorté le Soudan à respecter pleinement les recommandations du groupe, et souhaité que des mesures soient prises pour un déploiement rapide de la force hybride.

M. SÉBASTIEN GILLIOS (Human Rights Watch) a déclaré que la situation au Darfour reste très grave. HRW s'inquiète particulièrement du fait que le Gouvernement ne fait rien pour prévenir les attaques contre les civils ni pour les protéger dans les zones sous son contrôle. D'autre part, le Gouvernement a pris des mesures insuffisantes pour arrêter et juger les responsables de violences sexuelles, une forme de violence omniprésente au Darfour. HRW espère que le Gouvernement témoignera de son engagement pour la protection des populations du Darfour en appliquant les recommandations du groupe d'experts. HRW demande par ailleurs au Conseil d'appeler ce Gouvernement à coopérer immédiatement avec la Cour pénale internationale et à lui remettre les deux personnes qu'elle recherche actuellement.

MME ABLA MAHDI ALD ELMANIEM (Hawa Society for Women) a déploré que la mondialisation, loin de mettre fin aux conflits, a fait surgir de nombreux conflits, notamment d'origine ethnique. Au nom de la lutte contre le terrorisme, certains pays ont été soumis à des pratiques colonialistes, a-t-elle dénoncé. Les principes des droits de l'homme doivent être respectés par toutes les parties. Elle a appelé le Conseil à porter une attention particulière aux droits des femmes et des enfants, évoquant à cet égard l'affaire de l'ONG française l'Arche de Zoé dont elle a dénoncé les agissements.

M. JEREMIE SMITH (Cairo Institute for Human Rights Studies) a estimé que les recommandations du groupe d'experts constituent le meilleur moyen de faire régner la paix au Soudan. Il a regretté que seules quatre d'entre elles aient été mises en œuvre et que le Gouvernement du Soudan permette l'impunité. Il faudra faire plus pour protéger les victimes des violations au Darfour et notamment maintenir le mandat du groupe d'experts et le renforcer. Il a souhaité que le Conseil condamne les agissements du Soudan et évite d'avaliser son comportement génocidaire, ce qui risquerait de créer un précédent sur la scène internationale. La situation au Soudan constitue l'épreuve par excellence qui permettra de juger et de mesurer l'engagement des Nations Unies en faveur des droits de l'homme.

M. ZOUSIF EL TAYEB EL NOUR (African-American Society for Humanitarian Aid and Development) a déploré que le Conseil ne soit pas parvenu réaliser au Darfour les objectifs souhaités. Plus de soixante observateurs se trouvent au Darfour et la protection et la promotion des droits de l'homme n'est néanmoins pas assurée, a-t-il relevé. Il faut donc trouver des mécanismes plus appropriés. Il a évoqué les enlèvements des enfants du Tchad et du Soudan et condamné le silence des organisations non gouvernementales s'agissant de cette affaire. Il en a aussi appelé à la communauté internationale pour qu'elle honore ses engagements et engage les parties au conflit à trouver un accord. Un soutien pour le développement aiderait le Darfour à se sortir de cette situation, a-t-il dit.

MME CARLY MEISAL (Conseil consultatif d'organisations juives) a déclaré que la situation au Darfour est marquée notamment par des massacres et des violences sexuelles, des faits attestés depuis trois ans. Le Gouvernement du Soudan a jusqu'ici fait des gestes symboliques mais inefficaces. Le génocide du Rwanda semble se reproduire au Darfour. Le Conseil doit continuer de faire pression pour que toutes les parties au conflit acceptent de poser les armes.

Déclarations de conclusion

M. MANFRED NOWAK, Rapporteur spécial sur la question de la torture et autres traitements ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants, a répondu à la préoccupation de certaines délégations quant au silence du groupe d'experts sur la question de l'Arche de Zoé. Il a déclaré que le mandat du groupe était fort limité et s'est concentré en particulier sur les droits de l'homme au Darfour. Quant à la question soulevée par l'Indonésie de savoir si les stratégies mises en œuvre par le Gouvernement soudanais seront suffisantes, il a renvoyé son interlocuteur au paragraphe 61 des conclusions du rapport. Il a rappelé que la coopération demeure essentielle.

MME HINA JILANI, Représentante spéciale du Secrétaire général sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, a dit que la situation des droits des femmes est particulièrement préoccupante, au point que dix recommandations ont été consacrées à la question. La mise en œuvre de ces recommandations est une tâche qu'il convient de mener à bien. Il n'y a aucune preuve ni information qui semble indiquer que des mesures ont été prises pour faciliter le travail et protéger les défenseurs des droits de l'homme, a indiqué Mme Jilani, faisant état encore des limitations à la liberté d'association observées au Soudan.

M. PHILIP ALSTON, Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, a déclaré que le Conseil doit reconnaître que les problèmes qui subsistent sont graves. Le groupe d'experts ne pourrait pas être échangé contre le Rapporteur spécial, leurs mandats étant très différents. Le groupe se félicite que les autorités du Tchad aient su traiter efficacement la question de l'organisation non gouvernementale Arche de Zoé. M. Alston a par ailleurs dénoncé un nombre important de maladies sexuellement transmissibles chez des enfants. Il faut aussi préciser que 158 travailleurs humanitaires ont été tués ces derniers mois.

MME SAMAR, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Soudan et Présidente du groupe d'experts, a rappelé que la responsabilité de protection des droits de l'homme est celle des États, de même que les individus ont aussi des responsabilités en la matière. Nous devons aider le peuple du Soudan et son Gouvernement. Enfin il n'y a pas de solution militaire au Darfour, elle sera politique, et nous devons tous œuvrer ensemble pour que la justice prévale.

Droit de réponse

M. OMER DAHAB FADOL MOHAMMED (Soudan) a déclaré que l'affirmation selon laquelle il y aurait eu 70 000 déplacés depuis janvier 2007 est inexacte. Il a répété les chiffres fournis par le Soudan dans son rapport, à savoir que 400 000 déplacés sont revenus dans leurs villages, au Darfour. S'adressant au groupe d'experts, il a demandé combien d'experts ont assisté, en juillet 2007, à la rencontre avec le Groupe intergouvernemental de haut niveau. Le fait qu'il n'y ait pas de forum légal n'influence-t-il pas l'objectivité du rapport, a-t-il encore demandé? Notant que le Soudan a fourni ses réponses dans les délais fixés par le groupe d'experts, il a demandé pourquoi il n'avait pas été fait mention de ces réponses.


Situation des droits de l'homme au Myanmar

Présentation du rapport

M. PAULO SÉRGIO PINHEIRO, Rapporteur spécial sur la situation au Myanmar, présentant le rapport faisant suite à sa visite de cinq jours dans ce pays, entre le 11 et le 15 novembre 2007, a notamment indiqué qu'il avait rencontré plusieurs prisonniers au cours de sa visite et a appelé le gouvernement du Myanmar à les relâcher immédiatement. Il a insisté sur le fait que sa mission ne peut pas être considérée comme une mission d'enquête digne de ce nom, qui aurait nécessité un accès libre à divers lieux et personnes. Les forces de sécurité et la police, la milice ont utilisé une force excessive, malgré des appels internationaux répétés, a-t-il dénoncé. Il a regretté que l'État n'ait pas tenté d'engager un dialogue avec les manifestants, et a déploré les arrestations arbitraires qui ont été pratiquées. Les manifestants ont été accusés de terrorisme et d'autres sont encore inculpés, a-t-il dit.

Aujourd'hui, 653 personnes sont encore portées disparues, a poursuivi le Rapporteur spécial. Il a instamment appelé le Gouvernement à libérer ces personnes arrêtées simplement pour avoir exercé leur liberté d'expression. Faisant état du harcèlement dont ont été victimes les moines, il a aussi mentionné des allégations de meurtres et d'assassinats. Aujourd'hui, la feuille de route pour la démocratie est confrontée à de nombreux obstacles, a-t-il constaté. Les autorités du Myanmar doivent examiner la question de la responsabilité de l'armée, a-t-il recommandé. Il a finalement insisté sur la nécessité d'un dialogue entre le Gouvernement du Myanmar et les mécanismes des Nations Unies.

Dans son dernier rapport sur la situation des droits de l'homme au Myanmar (A/HRC/6/14, actuellement disponible en anglais uniquement), le Rapporteur spécial recommande notamment que soit accordée, entre autres mesures, le rétablissement des droits des manifestants arrêtés suite aux événements du mois de septembre et une amnistie inconditionnelle à toutes les personnes emprisonnées suite à leur participation à des réunions pacifiques. Il recommande aussi que le Gouvernement définisse avec le Rapporteur spécial des conditions et de la date de sa prochaine visite et qu'il invite une commission d'enquête internationale afin de faire la lumière sur les événements récents. Le Gouvernement est invité à renouveler le dialogue avec Mme Aung San Suu Kyi et à retirer les lois et règlements qui limitent la liberté d'expression et de réunion, en particulier.

Intervention du pays concerné

M. WUNNA MAUNG LWIN (Myanmar) a déclaré que le Gouvernement du Myanmar collabore avec sincérité aux travaux du Rapporteur spécial. Cependant, le Gouvernement estime que le rapport ne reflète pas la réalité sur le terrain. Un dialogue constructif et une coopération franche sont deux conditions de la restauration de la paix, pour laquelle le Gouvernement n'a pas ménagé ses efforts. Les populations du pays ont organisé de leur côté des manifestations pacifiques pour saluer l'aboutissement des premiers travaux de l'assemblée constituante instaurée récemment. Toutes les personnes retenues depuis les événements de septembre ont été relâchées. Le représentant du Secrétaire général, M. Ibrahim Gambari, a été reçu à deux reprises par les autorités et a été informé des progrès accomplis. Toutes ces évolutions positives ont permis de rétablir la paix. Le rapport est fondé sur des informations fausses émanant de milieux antigouvernementaux, a poursuivi le représentant du Myanmar, et contient des allégations qui salissent l'image et la dignité du Gouvernement, ainsi que des violations de la souveraineté du pays. Tout État souverain a le droit de gérer les situations de violence comme il l'entend. Ainsi le Myanmar a pris des mesures appropriées pour le rétablissement de l'ordre et a notamment mené des enquêtes sur les délits commis en septembre. Il n'est en conséquence pas la peine de mandater d'autres enquêtes comme le demande le rapport, d'autant plus que le Myanmar a coopéré pleinement avec le Conseil des droits de l'homme. Il serait contreproductif d'exercer plus de pression sur mon pays, a-t-il déclaré, ajoutant que le fait de condamner et de pointer du doigt n'aidera pas améliorer la situation dans le pays. M. Lwin a espéré que le Conseil fera preuve de sagesse en examinant le rapport du Représentant spécial.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC07083F