CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME: LA HAUT-COMMISSAIRE
AUX DROITS DE L'HOMME PRÉSENTE UN RAPPORT D'ACTIVITÉS

Le Conseil des droits de l'homme a entendu, cet après-midi, Mme Louise Arbour, Haut-Commissaire adjoint aux droits de l'homme, qui a fait état des activités du Haut Commissariat depuis la dernière réunion du Conseil, en septembre 2007. Elle a notamment fait état de missions récentes effectuées à Sri Lanka, en Afghanistan et au Brésil, et attiré l'attention sur la gravité de la situation des droits de l'homme au Soudan et en Somalie. La présentation de Mme Arbour a été suivie d'un débat interactif auquel ont participé vingt-huit pays.

S'agissant de sa visite à Sri Lanka, Mme Arbour a informé le Conseil qu'elle s'était notamment intéressée au problème des enlèvements et des disparitions, qui ont pris des proportions alarmantes depuis deux ans. Le Gouvernement a indiqué avoir pris à cet égard des mesures d'action, mais aucune enquête sérieuse n'a encore été réalisée à ce sujet, a déploré Mme Arbour qui a proposé au Gouvernement sri-lankais une assistance technique sous la forme d'une présence du Haut Commissariat. En Afghanistan, la Haut-Commissaire s’est félicitée du rôle actif assumé par les organisations de la société civile et la Commission indépendante des droits de l'homme. Elle a toutefois exprimé son inquiétude s'agissant de l'absence de progrès constatés en matière de respect des droits des femmes. Le blocage du programme de justice transitionnelle est également préoccupant, tout comme la situation sécuritaire et la persistance de l'impunité, a-t-elle relevé.
Mme Arbour s'est par ailleurs félicitée de la libération de détenus au Pakistan, en particulier de celle de la Rapporteuse spéciale, Mme Asma Jahangir, et a salué la décision du Président de lever l'état d'urgence et de tenir des élections au début 2008. La Haut-Commissaire a en outre informé le Conseil de l'ouverture prochaine d'un office régional en Afrique de l'Ouest et s'est félicitée de l'adoption par l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) d'une Charte et de sa décision de mettre sur pied une institution des droits de l'homme.

En tant qu'État concerné, le Soudan a déclaré qu'il aurait souhaité que le Haut-Commissaire tienne compte des efforts déployés par le Gouvernement soudanais pour mettre un terme aux violations des droits de l'homme au Darfour. Une assistance doit être accordée au Soudan afin que ce pays soit en mesure d'appliquer les recommandations du Haut-Commissaire, a sollicité le représentant.

Sri Lanka a pour sa part affirmé que le pays mettrait tout en œuvre pour mettre fin au terrorisme. Tout en se disant prêt à accepter un soutien international, le représentant sri-lankais a affirmé que les institutions nationales pouvaient certes être soutenues mais ne pouvaient être supplantées par les mécanismes internationaux.

La situation prévalant à Sri Lanka a fait l'objet de nombreuses observations dans le cadre du débat qui a suivi. Plusieurs intervenants ont estimé qu'une présence renforcée du Haut Commissariat dans le pays était justifiée.

Plusieurs délégations ont exprimé leur soutien au principe d'une vaste présence du Haut Commissariat sur le terrain dans toutes les régions du monde, estimant que c'était là un élément particulièrement crucial, dans le contexte mondial actuel, pour consolider la protection des droits de l'homme. La question d'une assistance et d'une coopération internationale véritablement fondée sur les besoins spécifiques des pays a aussi été soulevée.

Les représentants des pays suivants se sont exprimés dans le cadre de ce débat: l'Afghanistan, Brésil, Gabon, Sri Lanka, Soudan, Portugal au nom de l'Union européenne, Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique et en son nom propre, Cuba au nom des pays non alignés, Égypte au nom du Groupe africain, Canada, Chine, Inde, Bangladesh, Malaise, Philippines, République de Corée, Pays-Bas, France, Sénégal, Suisse, Indonésie, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Algérie, États-Unis, Maroc et Suède. Sri Lanka, l'Iraq et les Pays-Bas ont exercé le droit de réponse

Les organisations non gouvernementales suivantes ont aussi fait des déclarations: Nord-Sud XXI (au nom également de l'Union des juristes arabes); Forum international des ONG pour le développement indonésien; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); Interfaith International; Amnesty International; Commission internationale de juristes; Asian Legal Resource Centre; et Human Rights Watch.

Au cours de la séance, le Président du Conseil a informé l'assemblée qu'un attentat avait eu lieu à Alger ce matin et qu'il semblerait qu'au moins dix collaborateurs du système des Nations Unies figurent parmi les victimes. Le Haut-Commissaire a exprimé ses condoléances aux familles des victimes.


Cet après-midi, à partir de 15 heures, les participants se pencheront sur le point de l'ordre du jour consacré aux situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil, en particulier s'agissant du suivi de ses décisions concernant les situations des droits de l'homme au Darfour et au Myanmar.


Présentation du rapport d'activités de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme

MME LOUISE ARBOUR, Haut-Commissaire adjoint aux droits de l'homme, a présenté un résumé de ses activités depuis la session de septembre du Conseil. Elle a notamment rendu compte des visites officielles qu'elle a réalisées à Sri Lanka, en Afghanistan et au Brésil.

La Haut-Commissaire indiqué qu'elle s'est rendue à Sri Lanka au mois d'octobre. Elle a pu s'entretenir avec des représentants du Gouvernement et des partis politiques, ainsi qu'avec des membres de la société civile. La Haut-Commissaire n'a pas pu rencontrer de représentant des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE), ce qu'elle a regretté compte tenu des questions qu'elle aurait aimé leur poser au sujet des violations des droits de l'homme, notamment le recrutement d'enfants. Durant sa visite, Mme Arbour s'est intéressée au problème des enlèvements et des disparitions, qui ont pris des proportions alarmantes depuis deux ans. Le Gouvernement a indiqué avoir pris à cet égard des mesures, mais aucune enquête sérieuse n'a encore été réalisée à ce sujet, a déploré Mme Arbour. De même, elle a regretté que les institutions nationales et mécanismes nationaux de droits de l'homme se soient révélés incapables d'assurer la protection nécessaire. En particulier, la Commission des droits de l'homme de Sri Lanka, qui bénéficiait auparavant d'une bonne réputation internationale, a vu sa crédibilité entachée par la nomination illégale de certains de ses commissaires. Enfin, dans un contexte où l'information sur les droits de l'homme est facilement manipulable à des fins de propagande, il doit exister un acteur indépendant capable de récolter des informations et de faire rapport sur la situation des droits de l'homme. C'est pourquoi Mme Arbour a proposé au Gouvernement une assistance technique sous la forme d'une présence du Haut Commissariat.

La Haut-Commissaire s'est également rendue en Afghanistan en novembre, où elle a constaté avec plaisir le rôle actif assumé par les organisations de la société civile et la Commission indépendante des droits de l'homme. Par contre, il faut s'inquiéter du manque de progrès en matière de respect des droits des femmes, en dépit d'efforts tels que le quota de sièges réservés à leur intention au Parlement. Le blocage du programme de justice transitionnelle est également préoccupant. Il faudrait à cet égard passer à l'adoption de mesures de compensation et de réhabilitation centrées sur les victimes. Enfin on conçoit mal comment les efforts en vue du rétablissement de l'état de droit pourront aboutir aussi longtemps que l'impunité continuera de régner au plus haut niveau du Gouvernement. Par ailleurs la situation au point de vue de la sécurité reste très grave en Afghanistan, avec des répercussions sur le respect des droits de l'homme. De nombreux civils sont déjà tombés sous les coups délibérés des forces antigouvernementales, autant d'attaques qui constituent des crimes de guerre. La Haut-Commissaire a évoqué avec le Gouvernement l'importance de prévenir les détentions arbitraires, la torture et les mauvais traitements. De même, la Haut-Commissaire a fait part de sa préoccupation devant la restauration de la peine de mort en Afghanistan.

Mme Arbour s'est félicitée de la libération de détenus au Pakistan, en particulier de la Rapporteuse spéciale, Mme Asma Jahangir. La Haut-Commissaire a salué la décision du Pervez Musharraf de lever l'état d'urgence et de tenir des élections au début 2008. Elle s'est dite inquiète des conséquences à long terme pour le système judiciaire et la société civile des mesures prises tout au long de l'état d'urgence, et a demandé que soient prises des mesures correctives visant à rétablir la confiance dans le système judiciaire pakistanais.

La Haut-Commissaire a par ailleurs indiqué qu'elle venait de terminer une mission au Brésil où elle a eu l'occasion de rencontrer le Président Lula da Silva et plusieurs acteurs de la société brésilienne. Elle a salué les efforts du Gouvernement pour mettre en œuvre les droits constitutionnels des populations autochtones, ainsi que la mise en place de programmes en faveur des familles pauvres.

Mme Arbour a souligné que les situations au Soudan et en Somalie continuaient de susciter de vives préoccupations. Des violations graves des droits de l'homme et du droit humanitaire international continuent d'être commises au Soudan, en toute impunité pour l'essentiel. Le Gouvernement et la communauté internationale doivent faire davantage pour assurer la protection de la population et renforcer l'état de droit, en particulier au Darfour, où la loi fait cruellement défaut, avec de graves conséquences au delà des frontières, comme l'a montré l'affaire déplorable de l'Arche de Zoé. À cet égard, l'enquête doit se poursuivre dans le respect du droit international et les responsables doivent être redevables de leurs actes. En Somalie, la situation des droits de l'homme, en particulier é Mogadiscio, continue de se détériorer.

La Haut-Commissaire a en outre informé le Conseil de l'ouverture prochaine d'un office régional dans l'Afrique de l'Ouest, s'est félicitée de l'adoption par l'ASEAN d'une Charte et de sa décision de mettre sur pied une institution des droits de l'homme. Elle a enfin assuré le Conseil que si le Haut Commissariat l'appuyait dans son travail autour du nouvel examen périodique universel, ce soutien dépendrait en grande partie de la qualité du consensus trouvé entre les États au sujet du fonctionnement de ce mécanisme et des moyens financiers qui pourront être dégagés du budget ordinaire de l'Organisation pour en assurer le fonctionnement.


Débat sur le rapport d'activités de la Haut-Commissaire

M. DAOUD HACHEMI (Afghanistan) a déclaré que son pays a la ferme intention de respecter les normes internationales des droits de l'homme et de la femme, et de promouvoir la démocratie. Il a rappelé que le Président de la République afghane a été élu selon les règles du processus démocratique et que son pays a ratifié la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Cependant, la violence, la pauvreté, le manque de maturité des institutions, le terrorisme posent des défis énormes à la société afghane. Le représentant a demandé à la communauté internationale de faire davantage pour aider les femmes à s'intégrer dans la société et d'apporter notamment un soutien technique lui permettant d'atteindre ses objectifs.

M. SÉRGIO ABREU E LIMA FLORENCIO (Brésil) s'est dit convaincu que la relation entre le Haut Commissariat et le Conseil doit être encouragée par la coopération et la discussion. Il a tenu à exprimer sa reconnaissance à la Haut-Commissaire pour la visite qu'elle a entreprise dans son pays. Il l'a remerciée d'avoir pris part à un dialogue franc, transparent et constructif avec le Président Lula, les ministres du Gouvernement et le Secrétaire spécial aux droits de l'homme, et d'avoir également partagé des avis et des expériences avec des membres de la société civile. Il a apprécié la disponibilité de la Haut-Commissaire à voir les difficultés auxquelles le pays est confronté mais aussi sa réceptivité face à la détermination du Brésil de les surmonter.

M. PATRICE TONDA (Gabon) a assuré que son pays s'appliquait à remplir ses obligations en matière de promotion et de protection des droits de l'homme, mentionnant, notamment, la suppression de la peine de mort, décidée en 2007. Il a réitéré l'adhésion totale de son pays aux principes de droits de l'homme, ainsi qu'aux idéaux de paix et sécurité des Nations Unies.

M. DAYAN JAYATILLEKA (Sri Lanka) a dénoncé les récents attentats commis à Sri Lanka, précisant que ces attentats visaient délibérément des civils. Il a dit que Sri Lanka était déterminé à éradiquer le terrorisme et était résolu dans sa lutte contre la cause sécessionniste qui sert le terrorisme. La politique menée par son pays est fondée sur deux composantes: la primauté du plan national et la surveillance et l'assistance au niveau international. Sri Lanka est ouverte à une surveillance par les différents traités auxquels il est partie, a-t-il déclaré. Il a informé le Conseil que juste après les attentats, la Cour suprême a décidé que les points de sécurité et les points de contrôles devaient être démantelés car ils n'étaient pas conformes avec certaines libertés fondamentales. Voilà, a-t-il fait valoir, jusqu'où va l'indépendance du pouvoir judiciaire sri-lankais. Les institutions nationales doivent être soutenues, mais ne peuvent être supplantés par les mécanismes internationaux, a-t-il conclu.

M. IBRAHIM MARGANI MOHAMMED KHEIR (Soudan) a réitéré l'engagement de son gouvernement à protéger et promouvoir les droits de l'homme. Le Gouvernement soudanais a toujours établi un dialogue sincère avec les mécanismes des droits de l'homme, a fait valoir son représentant, indiquant que la situation sur le terrain est nettement en voie d'amélioration, comme en témoignent les accords de paix signés dans différentes parties du pays. Au Darfour en particulier, des efforts ont été consentis pour l'application des accords d'Abuja. Les droits de l'homme sont une hantise pour le Gouvernement du Soudan, a assuré le représentant. La communauté internationale doit contribuer à la recherche d'une solution aux problèmes qui se posent encore. Le Gouvernement soudanais s'est efforcé de mettre un terme aux activités des mouvements armés grâce à l'application d'un accord de paix qui s'attaque aux causes du conflit. Mais certains groupes refusent encore de signer cet accord, ce qui explique la persistance des violations. Il faut déplorer en outre que la communauté internationale n'ait pris aucune mesure positive, ce qui risque de décourager les mouvements armés de se joindre au processus de paix, a déploré le représentant. Ce dernier a par ailleurs indiqué que l'enlèvement d'enfants soudanais et tchadiens est un acte inhumain qui doit être condamné par la communauté internationale. On constate malheureusement que certaines parties s'efforcent de soustraire les auteurs de ces actes à l'action de la justice, a dénoncé le représentant.

M. FRANCISCO XAVIER ESTEVES (Portugal au nom de l'Union européenne) s'est félicité de l'inauguration du nouveau bureau régional du Haut Commissariat en Afrique de l'Ouest au Sénégal. Il s'est par contre dit très préoccupé par la situation à Sri Lanka, et par le manque d'enquêtes adéquates sur les violations graves des droits de l'homme, les disparitions forcées, les détentions arbitraires et la situation des journalistes. Il a demandé aux autorités sri-lankaises de faire des enquêtes impartiales et transparentes en la matière afin de mettre fin à l'impunité dans le pays. L'Union européenne suit de près l'évolution de la situation en Afghanistan, et se félicite de la réhabilitation du système judiciaire, ce qui permettra de mettre fin à l'impunité. L'Union européenne déplore le nombre de victimes civiles, résultat des attaques préméditées des forces anti-gouvernementales, et tient à rappeler que toutes les parties sont liées par les Conventions de Genève. Quant à la situation sécuritaire et des droits de l'homme au Pakistan, il est nécessaire que le Président lève l'état d'urgence et rétablisse la liberté de la presse. Il a de même déploré l'absence totale des droits au Soudan et en Somalie et appelé ces Gouvernements à coopérer avec les mécanismes des Nations Unies afin de faciliter le travail des organes humanitaires.

M. MASOOD KHAN (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a condamné les attentats commis aujourd'hui en Algérie et présenté ses condoléances à la délégation de ce pays. Comme le Haut-Commissaire, l'Organisation de la Conférence islamique cherche la clarté sur les modalités de l'examen périodique universel, a poursuivi le représentant. Il faut une feuille de route, une formulation peu claire laissant la porte ouverte aux difficultés. Quant aux travaux du Conseil, le traitement des situations par pays ne doit pas prendre l'essentiel du temps du Conseil. Concernant la rationalisation des mandats, on constate malheureusement que malgré la longueur des discussions, aucune conclusion ne semble en vue. L'Organisation de la Conférence islamique entretient de bonnes relations avec le Haut Commissariat, a indiqué le représentant, dont il apprécie le professionnalisme. De nouvelles relations devront cependant s'instaurer compte tenu du fait que le Conseil est devenu le principal organe normatif en matière de droits de l'homme au sein des Nations Unies. Enfin, le traitement des situations par pays ne saurait faire l'objet d'un traitement global, a conclu le représentant de l'Organisation de la Conférence islamique.

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a souhaité apaiser les préoccupations du Haut-Commissaire concernant la situation au Pakistan suite à l'imposition de l'état d'urgence. Il a notamment indiqué que le Président Musharraf a engagé la société civile à jouer son rôle lors des élections qui se tiendront en janvier 2008. Le représentant pakistanais a également remercié le représentant de l'Union européenne pour les préoccupations qu'il a exprimées.

M. MARCOS GABRIEL LLUNCH (Cuba au nom des pays non alignés), a rappelé que le Conseil avait adopté en juin dernier un code de conduite pour les détenteurs de procédures spéciales, document qui doit être prochainement avalisé par l'Assemblée générale. Soulignant le fait que ce document est le résultat de plusieurs négociations multilatérales, il a déploré le manque d'enthousiasme qu'il suscite. Le représentant de Cuba a aussi fait allusion à certains événements qui, a-t-il dit, compromettent l'atmosphère de coopération et de dialogue entre les États et les détenteurs de mandats des procédures spéciales. Il a déclaré, à cet égard, qu'il était inacceptable qu'un rapporteur spécial fasse état des résultats d'une visite de pays dans le cadre d'un organe intergouvernemental sans avoir au préalable présenté un rapport écrit au pays concerné. Il est également inacceptable, a-t-il ajouté, que des rapporteurs rendent public au travers des médias le contenu d'un appel urgent en cours de traitement.

M. OMAR SHALABY (Égypte au nom du Groupe africain) a présenté ses condoléances au Gouvernement de l'Algérie suite aux attentats qui viennent d'être commis à Alger. Le Groupe africain se félicite de l'ouverture d'un bureau régional du Haut-Commissaire en Afrique de l'Ouest. Concernant la situation au Soudan, le Groupe africain aurait souhaité que la Haut-Commissaire tienne compte des efforts déployés par le Gouvernement soudanais pour mettre un terme aux violations des droits de l'homme dans cette région. Une assistance doit être accordée au Soudan afin que ce pays soit en mesure d'appliquer les recommandations de la Haut-Commissaire, a demandé le représentant. L'interaction avec le Haut-Commissaire est une voie à deux sens et doit préserver les intérêts des parties concernées.

M. MARIUS GRINIUS (Canada) s'est dit encouragé par la visite du Haut-Commissaire à Sri Lanka et s'est dit favorable à une présence du Haut Commissariat dans ce pays. Le Canada est préoccupé par l'impact des combats sur les civils dans ce pays, y compris les travailleurs humanitaires. Le Canada estime qu'une solution durable dépend d'un processus politique. Le gouvernement démocratique de Sri Lanka doit créer les conditions favorables à un tel processus, a souligné le représentant canadien. Par ailleurs, l'application des recommandations de la Haut-Commissaire et du Groupe d'experts sur la situation des droits de l'homme au Soudan doit permettre de mettre un terme aux violations des droits de l'homme dans ce pays. Le Canada se félicite de l'engagement de la Haut-Commissaire en Afghanistan et partage l'avis de Mme Arbour selon laquelle les droits des femmes devraient être mieux défendus. Le Canada a déjà accordé plus de huit millions de dollars pour le financement de l'institution afghane des droits de l'homme, s'est félicité le représentant. Il s'est enfin inquiété de la situation des droits de l'homme en Somalie.

M. BO QIAN (Chine), après avoir vivement condamné l'attentat terroriste commis ce matin à Alger, s'est félicité de la manière ouverte et constructive dont la Haut-Commissaire a initié son dialogue avec les États membres du Conseil. Se référant au Plan de gestion stratégique 2008-2009, il a estimé qu'il serait opportun que le Haut Commissariat sollicite les avis des États membres à cet égard. Il a par ailleurs exprimé à Mme Arbour la reconnaissance de la Chine pour les consultations menées entre les bureaux de terrain et les États, préconisant que les décisions quant à l'assistance apportées aux États se fondent sur ces consultations. Il a aussi recommandé que l'on tienne compte des avis et des possibilités financières des pays hôtes lors des réflexions visant l'ouverture d'un bureau. Le représentant de la Chine a appelé à améliorer la répartition géographique du personnel du Haut Commissariat afin de mettre un terme à la surreprésentation de certains pays.

M. SWASHPAWAN SINGH (Inde) s'est réjoui de ce que le Conseil dispose à présent d'un mandat clair et a insisté sur la priorité à donner à l'application de l'examen périodique universel et à la réforme des procédures spéciales. Il a aussi exprimé le soutien de l'Inde aux efforts entrepris par le Gouvernement afghan en vue de la reconstruction et du maintien de la paix.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a remercié Mme Arbour pour ses informations et s'est félicité de pouvoir dialoguer avec le Haut-Commissaire, une source de confiance entre le Conseil et le Haut Commissariat. Les situations des droits de l'homme ne sont pas toujours satisfaisantes: elles doivent être résolues par un dialogue qui tienne compte des particularités nationales. Il faut néanmoins saluer l'ouverture dont fait preuve la Haut-Commissaire. Le Bangladesh préconise une relation institutionnelle entre le Conseil et le Haut Commissariat pour améliorer la qualité de leur interaction, a dit le représentant. Le Bangladesh est d'accord avec la constatation que la détérioration de l'environnement revêt une dimension droits de l'homme.

MME KING BEE HSU (Malaisie) s'est félicitée de l'interaction entre le Conseil et le Haut Commissariat, un facteur important de la réalisation de leurs mandats respectifs. Il incombe au Conseil de prendre des mesures pour approfondir cette collaboration dans certains domaines tels que les orientations stratégiques. Les gouvernements doivent tenir compte d'intérêts nationaux plus vastes. Un équilibre approprié doit être trouvé. La coopération avec les États est cruciale. La Malaisie se félicite qu'un accord ait pu être trouvé concernant le fonctionnement des procédures spéciales. Le rôle de la «troïka» dans le fonctionnement de l'examen périodique universel doit par ailleurs être précisé, a demandé la représentante.

M. DENIS CEPATAN (Philippines) a évoqué le rôle actif joué par les Philippines dans l'initiative interrégionale pour soutenir le moratoire sur la peine de mort, rappelant que son pays avait aboli la peine capitale. Il s'est réjoui, par ailleurs, de la signature de la Charte de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), par laquelle l'organisation s'engage à créer un organe des droits de l'homme. Il s'est par ailleurs félicité de l'ouverture dont le Gouvernement sri-lankais a fait preuve en accueillant la Haut-Commissaire en octobre 2007. Ce gouvernement a mis en place de nombreuses initiatives qui visent à trouver des solutions aux problèmes auxquels il est confronté. Appelant à une plus grande interaction entre le Haut Commissariat et les États membres du Conseil, il a préconisé que l'assistance et la coopération internationale soit fondée sur les besoins spécifiques des pays et soit conduite dans le cadre d'une réelle relation de partenariat.

M. LEE SUK-TAE (République de Corée) a exprimé son soutien à une vaste présence du Haut Commissariat sur le terrain, estimant que c'était là un élément crucial pour consolider la protection des droits de l'homme. Il a exprimé la conviction de son pays que le soutien international sera précieux pour les efforts consentis par le Gouvernement de Sri Lanka. Il a finalement estimé que, parallèlement aux structures nationales, un organe international renforcerait efficacement la collecte des informations sur le terrain.

M. ROBERT JAN SIEBEN (Pays-Bas) a déclaré que la situation des droits de l'homme à Sri Lanka est certes marquée par un conflit, mais que les violations demeurent préoccupantes. Une présence renforcée du Haut Commissariat dans ce pays se justifie donc, a estimé le représentant. Le Groupe d'experts éminents est la dernière source d'information impartiale sur la situation des droits de l'homme dans ce pays, un groupe auquel les Pays-Bas ont participé. Il faut déplorer que le Gouvernement de Sri Lanka n'ait pas tenu compte des recommandations de ce groupe.

M. DANIEL VOSGIEN (France) a indiqué que l'analyse de Mme Arbour sur la situation des droits de l'homme à Sri Lanka appelle l'attention de son pays, qui se déclare préoccupé par la dégradation de la situation sur le terrain. La France déplore notamment que la commission d'enquête nationale n'ait pas fait la lumière sur l'assassinat de 17 Sri-Lankais travaillant pour l'organisation non gouvernementale «Action contre la faim». Il est indispensable que le Haut Commissariat puisse assurer une présence sur place, a dit le représentant. La France partage également les préoccupations exprimées par Mme Arbour sur la situation des droits de l'homme au Darfour. Comme elle, la France souhaite en outre que toute la lumière soit faite sur l'affaire de l'«Arche de Zoé» et que la justice puisse établir les responsabilités et en tirer les conséquences. En aucun cas, l'action des organisations non gouvernementales et des organisations humanitaires, nécessaire aux populations, ne doit s'en trouver affectée, a souligné le représentant français.

M. ABDOUL WAHAB HAIDARA (Sénégal) s'est félicité de ce que le choix du Haut Commissariat pour l'établissement de son Bureau régional pour l'Afrique de l'Ouest se soit porté sur le Sénégal. Ce choix, a-t-il dit, nourrit l'espoir d'une amélioration de la situation des droits de l'homme dans cette partie du monde.

M. BLAISE GODET (Suisse) a exprimé, à titre de pays hôte du Conseil, ses condoléances à la délégation de l'Algérie suite à l'attentat de ce matin à Alger. Félicitant la Haut-Commissaire pour le travail accompli, il a souhaité disposer de plus de précisions s'agissant de la visite qu'elle a effectuée à Sri Lanka. Il a demandé, à cet égard, quelles sont les différences entre les propositions émanant du Gouvernement de ce pays et celles présentées par le Haut-Commissariat. Par ailleurs, a-t-il demandé, quels sont les principes minimaux conditionnant un engagement du Haut Commissariat dans ce pays?

M. GUSTI AGUNG WESAKA PUJA (Indonésie) a dit avoir lu avec intérêt la partie du rapport de Mme Arbour concernant la situation en Afghanistan et dans d'autres pays, félicitant la Haut-Commissaire pour son engagement et son énergie. L'Indonésie se félicite par ailleurs des efforts consentis par le Gouvernement sri-lankais pour l'instauration d'un dialogue constructif avec le Haut Commissariat. L'Indonésie ne doute pas que compte tenu de l'intention du Gouvernement de créer un système fort de protection nationale, et avec le soutien du Conseil, ces efforts soient couronnés de succès. L'Indonésie constate par ailleurs que grâce aux efforts de tous les membres du Conseil, l'examen périodique universel est pratiquement sous toit, seule la sélection des troïkas restant en suspens. L'Indonésie estime que le code de conduite doit s'accompagner de toutes les sauvegardes nécessaires pour empêcher que soit compromis le travail des procédures spéciales.

M. HIROSHI MINAMI (Japon) a indiqué que le Premier ministre japonais avait eu l'occasion de rappeler au président de Sri Lanka l'importance d'améliorer encore la situation des droits de l'homme dans ce pays, notamment en conduisant des enquêtes sur les violations passées. Le Japon appelle Sri Lanka à mieux faire connaître son action à la communauté internationale. Par ailleurs le Japon espère que l'Afghanistan connaîtra bientôt la pleine jouissance des droits de l'homme. À cette fin, le Gouvernement du Japon a accordé une assistance technique à ce pays, a indiqué le représentant.

MME BEATE STIRO (Norvège) s'est dite préoccupée par la situation des droits de l'homme en Afghanistan et en particulier par les attaques contre les civils. Il a rappelé qu'il incombe au Gouvernement de protéger la population. La Norvège a en outre signé des accords bilatéraux avec l'Afghanistan concernant le traitement des détenus dans les prisons afghanes selon les normes des droits de l'homme, a ajouté la représentante. Elle a déploré l'exécution de la peine de mort contre 15 citoyens afghans et a déclaré que son Gouvernement s'oppose dans tous les cas à la peine capitale. Mme Stiro s'est dite convaincue par la nécessité de réformer la justice et la police afin de renforcer les capacités nationales, et de permettre la progression du processus de justice transitionnelle et de renforcer la primauté du droit. Un système judiciaire qui fonctionne, a-t-elle conclu, est une garantie pour la démocratie.

MME JOAN MOSLEY (Nouvelle-Zélande) s'est dite préoccupée par les vagues d'enlèvements et les enquêtes lacunaires à Sri Lanka. Il a par ailleurs souhaité que la Commission nationales des droits de l'homme en Afghanistan puisse agir sans obstacle selon les principes de Paris. Il a rappelé que son pays était co-auteur de la résolution sur l'abolition de la peine capitale et a tenu à féliciter le Rwanda et le Gabon d'avoir mis en application ses recommandations.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a remercié les membres du Conseil de leurs témoignages de sympathie face aux attentats qui viennent de frapper son pays. La pire forme de violation des droits de l'homme est le terrorisme, a observé le représentant, déplorant que les auteurs des attentats se drapent dans ces mêmes droits pour justifier leurs crimes. Le représentant a en outre observé avec surprise que le rapport de la Haut-Commissaire ne mentionne pas la situation des droits de l'homme en Iraq ou en Palestine. Il a par ailleurs demandé si le Haut Commissariat comptait ouvrir des bureaux régionaux dans les pays développés, après la fermeture d'autres bureaux dans certains pays du Sud.

M. MICHAEL S. KLECHESKI (États-Unis) a indiqué que son pays Unis se félicitait des commentaires de Mme Arbour sur les graves violations des droits de l'homme au Soudan, espérant que le Conseil prolongera le travail des experts indépendants à ce sujet. Les États-Unis partagent en outre les préoccupations de Mme Arbour concernant la violence à Sri Lanka, confrontée à des actes terroristes. Il faut néanmoins s'inquiéter des violations des droits de l'homme commises dans ce pays, et le manque de responsabilité et de justice qui caractérise le Gouvernement de Sri Lanka. Le Gouvernement doit mener des enquêtes sur les violations des droits de l'homme et en arrêter et juger les responsables. Enfin, les États-Unis se félicitent de la libération de nombreuses personnes emprisonnées au Pakistan dans le cadre de l'état d'urgence. Les États-Unis souhaitent un retour rapide au processus démocratique et la tenue prochaine d'élections justes et transparentes. L'état d'urgence doit être levé, a dit le représentant américain, afin que les médias, les citoyens et les partis aient la possibilité de se préparer à ces échéances.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a rappelé que son pays accorde une attention particulière aux questions relatives aux droits de l'homme et qu'il est à un stade avancé de rédaction du rapport national, en coopération avec les parties prenantes dans la société civile et les acteurs gouvernementaux. Le Maroc, la Suisse, le Brésil et les Philippines ont organisé hier une réunion sur les bonnes pratiques en matière d'élaboration des rapports nationaux. Il a finalement souligné que l'Organisation internationale de la francophonie organisera au Maroc, du 2 au 3 février 2008, un séminaire de familiarisation aux mécanismes didactiques d'élaboration permettant aux États de compléter efficacement processus, et a remercié l'appui du Haut Commissariat en la matière.

M. HANS DALHGREN (Suède) a regretté la détérioration de la situation humanitaire et des droits de l'homme à Sri Lanka, qui continue d'être source de préoccupations. Il a dénoncé les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, les attentats contre les travailleurs humanitaires et journalistes, et le recrutement d'enfants soldats à Sri Lanka. Tant que le Gouvernement n'agit pas, il encourage ainsi une culture de l'impunité, a ajouté l'intervenant en appelant celui-ci à renforcer le respect des droits de l'homme notamment par des négociations avec le Haut Commissariat pour une présence de celui-ci dans le pays.

M. CURTIS DOEBBER (Nord-Sud XXI, au nom également de l'Union des juristes arabes) s'est félicité du rapport du Haut-Commissaire. Il a toutefois attiré l'attention du Conseil sur la situation catastrophique des droits de l'homme en Iraq, regrettant que cette question n'apparaisse ni à l'ordre du jour du Conseil des droits de l'homme, ni dans le rapport de la Haut-Commissaire. Les Nations Unies devraient consacrer une part des ressources pétrolières de l'Iraq aux près de quatre millions de réfugiés iraqiens. Le représentant a en outre déploré la situation en Palestine et demandé que soient pris en compte les droits des populations civiles.

MME EMERLYNE GIL (Forum international des ONG pour le développement indonésien) a estimé urgent qu'il y ait une présence forte du Haut Commissariat à Sri Lanka. La représentante a en effet déploré que l'institution nationale ait été incapable de protéger les défenseurs locaux des droits de l'homme.

M. IQBAL HAIDER (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH) a déploré la situation des droits de l'homme au Pakistan, la suspension de la Constitution, l'état d'urgence, l'arrestation des juges et juristes, la détention arbitraire des journalistes, étudiants et l'exercice de la torture, et le fait qu'aucune information sur le sort des personnes disparues n'ait été fournie. L'intervenant a demandé que le Gouvernement du Pakistan lève l'état d'urgence, restaure tous les droits, nomme une commission électorale indépendante et efficace, la libération des prisonniers politiques et défenseurs des droits de l'homme, et le retrait des restrictions imposées aux médias. La FIDH demande donc au Conseil d'adopter des mesures efficaces pour modifier la situation au Pakistan

M. SHAUKAT ALI-KASHMIRI (Interfaith International) a déploré la situation des droits de l'homme au Pakistan et a rappelé que la Constitution a été abrogée et que le pays est en état d'urgence. Des juristes et intellectuels ont été remplacés à la Cour suprême par une juge à la botte de la junte militaire. Le climat d'instabilité devrait être une source de préoccupation accrue pour la communauté internationale dans la mesure où les armes nucléaires du Pakistan risquent de tomber entre les mains d'Al-Qaida. L'intervenant a donc demandé l'intervention de la Cour internationale de justice (CIJ), et de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) notamment pour mettre en place une Commission d'enquête et de surveillance pour éviter un tel scénario. Il a également demandé au Gouvernement pakistanais de rétablir la Constitution, les droits fondamentaux des juges de la Cour suprême et de tous ceux qui sont détenus ou assignés à résidence.

M. PETER SPLINTER (Amnesty International) a rappelé que le général Musharraf du Pakistan avait violé la Constitution de ce pays en destituant arbitrairement plusieurs membres de la Cour suprême, une grave atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire. Le représentant a demandé à Mme Arbour comment faire pour restaurer l'indépendance et la crédibilité du système judiciaire pakistanais après la levée de l'état d'urgence. Par ailleurs, le représentant a déploré que le Gouvernement de Sri Lanka semble manquer de volonté politique pour faire en sorte que l'institution nationale des droits de l'homme réponde aux attentes et besoins de la population dans ce domaine. Le Gouvernement doit prendre des mesures pour protéger la population civile, la menace des LTTE n'étant pas une excuse à l'inaction des autorités, a estimé le représentant.

M. LUKAS MACHON (Commission internationale de juristes) a indiqué que fin novembre au moins 33 personnes ont été délibérément tuées à Sri Lanka, victimes des deux parties en conflit. Dans la seule région de Jaffna, on estime à 700 les civils tuées depuis 2006. Le représentant a demandé à la Haut-Commissaire quelles mesures elle avait prises lors de sa visite et quelles autres mesures seraient susceptibles d'améliorer la crise des droits de l'homme à Sri Lanka. Le représentant s'est aussi préoccupé du fait que treize juges de la Cour suprême pakistanaise soient toujours privés de leur liberté de mouvement et a demandé si la Haut-Commissaire comptait redemander, après un premier refus, aux autorités pakistanaises de l'autoriser à se rendre dans le pays pour s'y informer de graves violations des droits de l'homme.

M. BASEER NAWEED (Asian Legal Resource Centre) s'est dit choqué par le fait que la Rapporteuse spéciale du Conseil des droits de l'homme, Mme Asma Jahangir soit encore menacée d'arrestation si elle retourne au Pakistan pour le travail admirable qu'elle effectue. L'intervenant a donc demandé qu'un système judiciaire indépendant soit restauré dans ce pays, déplorant le fait que 46 juges sont encore assignés à résidence, et que de nombreux journalistes et étudiants subissent la détention arbitraire et sont torturés.
Toutes les violations des droits de l'homme au Pakistan doivent être abordées par le Conseil, a-t-il souhaité, l'appelant à envoyer une équipe d'experts pour visiter notamment les centres de détention. Il a finalement demandé la suspension du Pakistan à titre de membre du Conseil.

MME JULIE DE RIVERO (Human Rights Watch) s'est inquiétée de la situation de la protection des civils à Sri Lanka, suite notamment à l'attentat à la bombe qui a eu lieu dans la métropole, Colombo, à l'arrestation arbitraire et discriminatoire, à l'abus de l'état d'urgence, aux disparitions forcées perpétrées par les forces de sécurité. Sri Lanka, a rappelé l'intervenante, n'a pas accepté la proposition récente de la Haut-Commissaire, il semble ainsi ne pas avoir compris que cela constituerait un atout de créer une mission de surveillance. Elle a d'autre part dénoncé la suspension abusive de la Constitution par M. Musharraf sous prétexte de lutte contre le terrorisme sous couvert duquel il menace les défenseurs des droits de l'homme, et assoit la répression par le pouvoir militaire. Elle a appelé le Pakistan à libérer les détenus, à enquêter sur les arrestations arbitraire, et a demandé au Conseil d'examiner de près la situation au Pakistan. Elle en outre demandé la mise sur pied d'une Commission d'enquête en Somalie.

MME LOUISE ARBOUR, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, répondant à des observations faites aujourd'hui, a indiqué qu'elle avait axé son rapport oral sur les toutes dernières activités du Haut Commissariat, ce qui ne signifie pas que la situation des droits de l'homme en Iraq par exemple ne soit pas suivie de près par le Haut Commissariat. Au contraire, un rapport trimestriel donne régulièrement un bilan des victimes civiles et des violations des droits de l'homme (rapport disponible sur le site du Haut Commissariat, www.unhchr.ch).


Droit de réponse

M. RAJIVA WIJESINGHE (Sri Lanka) a dit avoir bien entendu les observations des différents intervenants, notant que ces déclarations semblent ne pas tenir compte des conditions spéciales imposées par le terrorisme. Sri Lanka a pourtant déjà pris de nombreuses mesures en faveur des droits de l'homme. Sri Lanka attend maintenant une aide technique dans ce domaine. Le représentant a précisé que le Groupe d'experts indépendants n'avait pas démissionné, mais qu'il avait fait connaître son intention de ne pas travailler au-delà du mois de mars. Le représentant est convenu du grand nombre de décès de civils, qu'il a imputés pour l'essentiel à l'action des terroristes.

M. SAAD FATHALLAH (Iraq) a indiqué que son pays cherchait toujours à améliorer la situation nationale des droits de l'homme et qu'il avait invité la Haut-Commissaire à se rendre dans le pays. Le Ministère des droits de l'homme collabore par ailleurs avec les autres ministères pour célébrer la Déclaration universelle et favoriser un esprit réceptif à ses principes. L'Iraq signera la Convention contre la torture et recevra le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture. Le Gouvernement étudie aussi une prochaine ratification des conventions sur les personnes handicapées et contre les disparitions forcées. Enfin, une institution nationale des droits de l'homme conforme aux principes de Paris sera mise sur pied prochainement.

M. ROBERT JAN SIEBEN (Pays-Bas) a rappelé que le groupe d'experts a envoyé une lettre de démission, le 28 février, au Gouvernement de Sri Lanka, estimant qu'il n'était plus en mesure de faire une contribution utile.

M. DAYAN JAYATILLEKA (Sri Lanka) a souhaité que ce jeu cesse. Citant la lettre du Président du Groupe d'expert datée de novembre, il a mentionné que celle-ci fait état de l'approche de la fin du travail utile du Groupe d'experts et donc de la fin de son mandat et que rien n'indique une démission en masse de ses membres dans cette lettre, contrairement aux dires du représentant des Pays-Bas.