CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME: ÉVALUATION DES MANDATS SUR LA LIBERTÉ DE RELIGION ET LA DÉTENTION ARBITRAIRE

Le Conseil des droits de l'homme a ce matin achevé le débat, entamé vendredi, sur l'examen du mandat de Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, avant d'examiner le mandat du Groupe de travail sur la détention arbitraire. Ces deux mandats ont reçu un large soutien. La séance de ce matin a été précédée d'une réunion du Groupe de travail sur le droit au développement, qui a élu son Président-rapporteur en la personne de M. Arjun Sengupta, de l'Inde.

Dans le cadre du débat autour du mandat de Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, l'attention a notamment été attirée sur l'apparition, ces dernières années, de problèmes croissants de discrimination fondée sur la religion ou la conviction, qui ont rendu le mandat de Rapporteur spécial sur la question plus important que jamais et justifient sa prorogation. Les représentants d'États suivants ont fait des déclarations: Inde, Brésil, Royaume Uni, Égypte, République de Corée, Australie, Argentine, Belgique, Colombie, Algérie et Portugal (au nom de l'Union européenne). Les représentants d'organisations non gouvernementales ont également fait des déclarations: Worldwide Organization for Women (au nom également de l'Association des femmes du pacifique et de l'Asie du Sud-Est; Fédération Internationale des femmes pour la Paix Mondiale; et International Educational Development) et l'Association internationale pour la liberté religieuse (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1).

S'agissant du débat sur l'évaluation du mandat du Groupe de travail sur la détention arbitraire, plusieurs délégations ont appelé au renouvellement de son mandat, rappelant qu'outre ses activités thématiques générales et ses visites dans les pays, le Groupe a assumé un rôle particulièrement important s'agissant de l'examen de plaintes individuelles. Sont intervenus les représentants de la France (en tant que coauteur d'une résolution sur le Groupe de travail), du Brésil, du Canada, du Portugal (au nom de l'Union européenne), de la Fédération de Russie, de la Suisse, du Pérou, de la République de Corée, de l'Égypte, de la Chine, du Nigéria, de l'Argentine, de la Turquie, de l'Algérie, du Chili, de l'Éthiopie et de la Tanzanie. Les organisations non gouvernementales suivantes ont également fait des déclarations: Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH (au nom également de l'Organisation mondiale contre la torture et Human Rights Watch); Défense des enfants - international; Commission internationale de juristes; Amnesty International; Worldview International Foundation; et le Mouvement indien «Tupaj Amaru» (au nom également du Conseil mondial de la paix).

Au cours des débats, certaines délégations se sont interrogées sur la démarche adoptée par le Conseil pour le renouvellement des mandats, qui consiste à débattre d'un projet de résolution unique dans le cadre de consultations informelles ouvertes, et qui semble mettre l'accent uniquement sur une reconduction pure et simple d'un mandat, soulignant que le débat devrait davantage porter sur le contenu des mandats, notamment pour corriger les faiblesses des procédures spéciales héritées de la Commission des droits de l'homme.


Cet après-midi, à 15 heures, le Conseil se penchera sur des rapports de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme concernant les mesures coercitives unilatérales et le droit à l'accès à l'eau. Le Conseil devrait en outre reprendre son débat général sur la promotion et la protection des droits de l'homme.


Évaluation du mandat du Rapporteur spécial sur la liberté de la religion ou de conviction

M. MUNU MAHAWAR (Inde) s'est félicité du rapport de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, Mme Asma Jahangir, et a déclaré que son pays est favorable à la prolongation du mandat pour trois ans.

M. SÉRGIO ABREU E LIMA FLORENCIO (Brésil) a rappelé que son pays abrite depuis cinq siècles une grande diversité de religions et de fois. Le Brésil estime que ce mandat a favorisé, tout au long de sa durée, une approche intégrale et non sélective du droit à la liberté de religion et de conviction. Le représentant a estimé particulièrement importante l'une des recommandations de la Rapporteuse spéciale concernant la nécessité, pour les États, de concevoir des stratégies proactives de prévention des violations de la liberté de religion ou de conviction. Le Brésil est favorable à un dialogue constructif visant la prolongation du mandat du Rapporteur spécial.

M. NICHOLAS THORNE (Royaume-Uni) a déclaré que son pays est très favorable au maintien du mandat du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, un mandat d'une importance capitale dans le monde actuel. Le représentant britannique a remercié Mme Jahangir de la visite qu'elle a effectuée dans son pays en juin dernier. Le Royaume-Uni s'enorgueillit d'être une société multiculturelle, au sein de laquelle toutes les religions peuvent s'exprimer, et un refuge pour les personnes persécutées pour des motifs religieux. Cependant, comme ailleurs, les dernières années ont vu l'apparition de problèmes pour garantir à chaque individu une protection contre la discrimination fondée sur la religion ou la conviction. C'est pourquoi le mandat du Rapporteur spécial est plus important que jamais, a fait valoir le représentant.

M. IHAB GAMALELDIN (Égypte) a souhaité savoir quel est le cadre pour ces discussions sur les détails techniques de tous les mandats. L'Égypte demande une explication générale sur cette question.

M. DORU ROMULUS COSTEA, Président du Conseil, répondant à l'Égypte, a rappelé que l'objectif de l'exercice et la méthode suivie au titre de l'examen, de la rationalisation et de l'amélioration des mandats sont décrits dans le détail dans le texte sur les institutions présenté en début de session. Ce processus se déroule en trois étapes: une déclaration des auteurs du projet de résolution, une déclaration des titulaires des mandats et les interventions des États membres. Le processus doit tenir compte de chaque mandat et il ne faut pas oublier l'objectif qui a été fixé. Un projet de résolution ou de décision devra ensuite être présenté au Conseil.

M. DONG-HEE CHANG (République de Corée) a salué l'approche pluridisciplinaire adoptée par la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion et de conviction et exprimé son appréciation pour sa prise en compte de domaines très différents et son recours à des méthodes nouvelles. Malgré les efforts pour mettre en œuvre des normes en faveur de la tolérance de la liberté de religion et conviction dans le monde, de nombreuses discriminations et violations de ces droits demeurent, a-t-il souligné. Exprimant l'adhésion de son pays au principe de prolongation du mandat de Rapporteur spécial, il a suggéré que celui-ci adopte une approche proactive et ne se contente pas de répertorier des faits.

M. GUY O'BRIEN (Australie) a rappelé que le droit à la liberté de religion est un droit fondamental et un élément essentiel pour une société harmonieuse. Mais, dans beaucoup de parties du monde, nombreux sont ceux qui ne jouissent pas pleinement de ce droit et souffrent encore de discriminations basées sur la religion. Par conséquent, l'Australie estime que ces questions importantes doivent rester une priorité pour le Conseil des droits de l'homme. Le Conseil doit jouer un rôle actif pour assurer la protection du droit à la liberté de religion et de conviction. L'un des moyens les plus efficaces pour cela est de proroger le mandat de la Rapporteuse spéciale.

M. SEBASTIAN ROSALES (Argentine) a déclaré que le processus institutionnel du Conseil doit passer par un renforcement des procédures spéciales ainsi que par le maintien des mandats ayant contribué de manière positive à la protection et à la promotion des droits de l'homme. Dans ce contexte, la délégation de l'Argentine se félicite de la qualité du travail de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, un droit important au même titre que tous les autres et qui mérite d'être protégé à ce titre.

MME NATHALIE RONDEUX (Belgique) a indiqué que, comme le démontre le rapport de Mme Jahangir, ce mandat traite de questions complexes et délicates qui impliquent plusieurs autres droits de l'homme et liberté fondamentales. Malgré un contexte difficile, Mme Jahangir a abordé cette question de manière équilibrée et efficace. La Belgique apprécie particulièrement la variété des solutions proposées. Toutefois, malgré les efforts entrepris pour lutter contre l'intolérance religieuse, les problèmes demeurent. Partout dans le monde des individus sont victimes de discrimination en raison de leur religion. Il est nécessaire de renouveler nos efforts pour protéger l'individu dans ses choix et ses convictions dans le respect des autres droits de l'homme. En conséquence, la Belgique appuie pleinement le renouvellement de ce mandat. S'agissant de l'avenir de ce mandat, il est important de s'assurer que toutes les religions et les croyances soient traitées de manière égale. L'accent principal de ce mandat est la protection de la liberté de l'individu d'avoir ou de ne pas avoir de religion ou de croyance. Cette question pourrait être abordée en collaboration avec d'autres Rapporteurs spéciaux. Enfin, la Belgique estime qu'il serait utile d'examiner quel rôle additionnel ce mandat pourrait jouer pour encourager le dialogue entre les religions, entre croyants et non-croyants, mais aussi au sein même des religions.

M. ÁLVARO AYALA (Colombie) a estimé qu'il est de la plus haute importance de reconduire le mandat de Rapporteur spécial sur la liberté de religion et conviction, soulignant la contribution de ce droit à l'établissement de la paix et du dialogue au niveau international.

M. IDRISS JAZAÏRI (Algérie) a notamment estimé que la démarche adoptée actuellement pour le renouvellement des mandats, qui consiste à débattre d'un projet de résolution unique dans le cadre de consultations informelles ouvertes, met l'accent uniquement sur une reconduction pure et simple d'un mandat et sans qu'il y ait de débat. Ceci est contraire à la pratique suivie par la défunte Commission des droits de l'homme ainsi que par le Conseil des droits de l'homme. Il ne suffit pas dans ce contexte de se contenter d'applaudir puis de reconduire, même s'il s'agit d'excellents mandats. La présentation d'un projet de résolution devrait suivre des débats en plénière suivis de consultations ouvertes en vue de définir des termes clairs à même de permettre aux titulaires de mandats d'accomplir la tâche qui est attendue d'eux.

MME MORGAN KRONK (Worldwide Organization for Women, au non également de l'Association des femmes du pacifique et de l'Asie du Sud-Est; Fédération Internationale des femmes pour la Paix Mondiale; et International Educational Development) a rappelé que les femmes sont au cœur de toutes les cultures du fait du rôle qu'elles jouent dans la société. Les mères sont les premiers vecteurs de transmission de la tolérance, du respect d'autrui et de la valeur des traditions religieuses. Elle a demandé que ce rôle et cette influence dans l'établissement des fondements d'une culture des droits de l'homme soit reconnus et soutenus. En dépit de la contribution des femmes dans la société, les filles demeurent largement victimes de discrimination en matière d'éducation. Elle a fait allusion, par ailleurs, au fait que, dans certaines sociétés, les traditions religieuses servent de justification à des pratiques néfastes aux femmes, citant notamment les mutilations génitales et les infanticides de petites filles. Les recommandations de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion et de conviction n'auront d'effets, a-t-elle souligné, que si les femmes sont pleinement intégrées dans leur communauté culturelle et religieuse. Elle a recommandé que la Rapporteuse spéciale prenne en compte cette recommandation.

M. JOHN B. TAYLOR (Association internationale pour la liberté religieuse, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1) a présenté sa conviction quant à l'importance de ce mandat. En l'absence de toute Convention juridiquement contraignante sur la liberté de religion, c'est donc le renforcement de ce mandat qui doit être la priorité du Conseil. Il convient d'assurer aussi un suivi plus systématique des recommandations des Rapporteurs spéciaux. Le représentant a par conséquent demandé un renforcement du mandat existant pour promouvoir la liberté de religion et de conviction.

Pour MME SARA MARTINS (Portugal, au nom de l'Union européenne), il est dans l'intérêt du Conseil et des droits de l'homme que le processus de révision du mandat de Rapporteur spécial sur la liberté de religion et de conviction aboutisse à un renforcement du système des procédures spéciales en général, lesquelles doivent être en mesure de poursuivre leur travail en toute indépendance. L'Union européenne collaborera avec toutes les parties concernées par le renouvellement de ce mandat, comme le demande le texte de la résolution qu'elle a présentée. En ce qui concerne la méthode, l'Union rappelle qu'il a été décidé antérieurement que les discussions au sujet de la révision des mandats seraient tenues dans le contexte des résolutions pertinentes.


Évaluation du mandat du Groupe de travail sur la détention arbitraire

M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France) a rappelé le rôle joué par son pays dans la création, en 1991, du Groupe de travail sur la détention arbitraire. Le représentant a souligné que la question de la détention arbitraire constitue une préoccupation de premier plan dans le système des droits de l'homme. Depuis les années 80, les travaux de la Commission des droits de l'homme, de la Sous-Commission et du Groupe de travail ont montré que la notion de «détention arbitraire» peut recouvrir des pratiques très différentes. Il s'agit de tous les cas où des personnes sont privées de liberté par une autorité publique ou à son instigation, en dehors de toute base légale, ce qui va de la détention au sens strict jusqu'à l'internement. Dans ces conditions, a ajouté M. Mattéi, la détention arbitraire est susceptible de concerner, à des degrés divers, tous les États. Le mandat du Groupe de travail est spécifiquement de nature juridique, a souligné le représentant de la France, en évoquant le bilan des 16 ans de travail du Groupe de travail, résultat de ses visites et enquêtes dans de nombreux pays. Soulignant la contribution du Groupe de travail sur la détention arbitraire à l'amélioration et à la précision du droit en la matière, il a proposé, au nom de la France, co-auteur de la résolution sur le Groupe de travail, que ce mandat soit renouvelé pour une période de trois ans.

M. MURILO VIEIRA KOMNISKI (Brésil) a souligné que le Groupe de travail sur la détention arbitraire est le seul Groupe de travail habilité examiner des plaintes individuelles. Le Groupe de travail a effectué ses activités en réservant un traitement égal aux pays examinés. Le Brésil est favorable à la poursuite de ses travaux.

M. DANIEL ULMER (Canada) estime que les questions traitées par le Groupe de travail sont d'une importance cruciale pour la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde entier. La protection contre la privation arbitraire de liberté, le droit de la personne arrêtée d'être informée des charges portées contre elle et de remettre en cause la légalité sa mise en détention sont des aspects fondamentaux de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le Groupe de travail a toujours agi de manière impartiale et indépendante et, quinze ans après sa création, son mandat n'a rien perdu de son importance, a dit le représentant canadien, appelant à son renouvellement.

MME CAROLINA LOPES (Portugal, au nom de l'Union européenne) a salué le remarquable bilan du Groupe de travail sur la détention arbitraire et souligné sa contribution au dispositif de protection des droits de l'homme. Évoquant les principes d'audition et de coopération avec les États caractérisant le travail du Groupe de travail, Mme Martins a dit que celui-ci avait permis de développer et affiner l'analyse de la détention arbitraire grâce à ses visites sur le terrain et sa prise en compte des situations les plus diverses. Il a appelé au renouvellement du mandat du Groupe de travail. Il a aussi demandé au Groupe de travail ci d'expliquer la manière dont il compte organiser ses travaux et assurer un suivi de ses visites, et de préciser les moyens d'assurer l'efficacité de son travail.

M. SERGEY KONDRATIEV (Fédération de Russie) a déclaré que son pays était dans l'ensemble satisfait de la collaboration avec le Groupe de travail sur la détention arbitraire. C'est un mécanisme important. La Fédération de Russie appuie la poursuite du mandat du Groupe de travail et estime que cette activité devra être menée en conformité avec le Code de conduite des procédures spéciales adopté pendant la précédente session du Conseil des droits de l'homme. L'examen et la rationalisation de chaque mandat doit se faire dans le contexte de l'ensemble des propositions et il est important que les décisions sur la prorogation ou la cessation de chaque mandat se prennent dans le cadre de décisions séparées du Conseil.

Pour MME NATHALIE KOHLI (Suisse), il convient que l'engagement et le professionnalisme du Groupe de travail continuent d'appuyer les travaux du Conseil comme ils ont étayé ceux de l'ancienne Commission. Outre ses activités thématiques, le Groupe de travail assume un rôle particulièrement important dans le domaine de la réception et du suivi des plaintes individuelles, a fait valoir la représentante, appelant au prolongement de ce mandat.

M. DANIEL ZEGARRA (Pérou) a loué les méthodes de travail et l'indépendance exemplaires du Groupe de travail. Celui-ci, a-t-il précisé, examine les limites de légitimité de la détention et les paramètres qui peuvent rendre un emprisonnement «arbitraire». Se référant à l'expérience du Pérou, il a dit que son pays avait reçu la visite du Groupe de travail en 1998 et que les observations qu'il avait émises à cette occasion avaient été très utiles et avaient notamment conduit à des changements dans la législation nationale. De ce fait, le Pérou recommande que le mandat du Groupe de travail soit prolongé pour une nouvelle phase.

M. DONG-HEE CHANG (République de Corée) a déclaré que son pays salue le travail du Groupe de travail sur la détention arbitraire et les initiatives positives qu'il a prises. Cependant, la pratique de privation de liberté est toujours très présente dans le monde et le problème de la détention arbitraire dans le contexte de la lutte contre le terrorisme constitue également une préoccupation croissante. Tout ceci requiert des efforts supplémentaires aux niveaux national et international. La République de Corée encourage les efforts du Groupe de travail pour analyser les pratiques de la détention arbitraire.

M. AMR ROSHDY (Égypte) s'est dit toujours incertain quant à la manière de procéder dans le cadre de ce débat, se disant en désaccord avec l'approche selon laquelle le dialogue devait être interactif. Quoi qu'il en soit le processus est lancé et les membres décideront. Pour ce qui concerne la transparence, le Groupe africain a souhaité mettre en avant la nécessité de respecter le code de conduite adopté par le Conseil.

M. ZHAO XING (Chine) a rappelé que son pays avait par trois fois invité le Groupe de travail à se rendre en Chine. Appuyant les déclarations de l'Algérie, du Pakistan et l'Égypte et exprimant l'adhésion de son pays au principe de prorogation de ce mandat, il a relevé néanmoins que le travail du Conseil doit servir à rationaliser les procédures spéciales, et exprimé le souhait que le Conseil adopte une méthode d'évaluation des mécanismes spéciaux plus précise. Il a proposé, à cet égard, que les pays proposant la prorogation de mandats fournissent aux États membres, avant la discussion, une liste d'arguments justifiant leur approche.

M. OZO NWOBU (Nigéria) a déclaré que ce travail est fondamental pour protéger et garantir la liberté de tous les peuples. Le Nigéria est favorable à la prorogation du mandat du Groupe de travail pour une période supplémentaire de trois ans.

M. SEBASTIÁN ROSALES (Argentine) a estimé que la consolidation institutionnelle du Conseil doit permettre de maintenir les mécanismes dont l'action a été utile, ce qui est bien le cas du Groupe de travail sur la détention arbitraire. Le représentant a rappelé que son propre pays a collaboré avec le Groupe de travail lors de sa visite en 2003. L'Argentine est favorable au renouvellement du mandat.

MME TUGBA ETENSEL (Turquie) a salué le travail effectué par le Groupe de travail sur la détention arbitraire et relevé la bonne coopération qui avait été instaurée au cours de la visite du Groupe de travail en Turquie, en 2006. Elle a relevé que les questions relatives à la détention arbitraire intéressent également d'autres mandats et appelé à une collaboration entre les détenteurs de mandats afin d'exploiter la richesse que constitue l'examen de cette question de différents points de vue.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a indiqué que la question essentielle est de garder à l'esprit l'objectif de rationaliser les mandats. Le Conseil peut-il apporter une valeur ajoutée à ce mandat? L'Algérie regrette que le rapport du Groupe de travail ne fasse pas mention des difficultés qu'il a rencontrées afin de voir si le Conseil peut ou non les surmonter.

M. EDUARDO CHIHUALIAF (Chili) a déclaré que son propre pays a acquis une bonne expérience dans la lutte contre la détention arbitraire et d'autres formes de répression. Le travail de prévention dans ce domaine assumé par le Groupe de travail doit être maintenu, ce qui suppose une prolongation de son mandat.

M. ALLEHONE MULUGETA ABEBE (Éthiopie) s'est aligné sur la déclaration prononcée par l'Égypte. Il a tenu à rappeler aux membres du Conseil qu'il convient de respecter le temps et les ressources allouées à l'examen des mandats. Il a aussi rappelé que ce processus visait à corriger les faiblesses des procédures spéciales. Il a, enfin, indiqué que l'Éthiopie, dans le cadre de cet examen des procédures spéciales, plaçait une importance particulière à la question de l'égalité entre les sexes

M. MATHEW MWAIMU (Tanzanie) a indiqué que sa délégation appuyait la prorogation du mandat du Groupe de travail sur la détention arbitraire.

MME NADINE RAVAUD (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), au nom également de l'Organisation mondiale contre la torture et Human Rights Watch) a rappelé que le Groupe de travail est le seul mécanisme dont le mandat est basé sur les plaintes individuelles. Le droit international s'est efforcé de déterminer à partir de quel moment la détention devient arbitraire. Le Groupe de travail a élaboré une documentation très complète dans ce domaine, s'intéressant en particulier aux arrêts domiciliaires, à l'internement psychiatrique, entre autres. La FIDH demande au Conseil des droits de l'homme de maintenir le Groupe de travail en tant qu'organe collégial, avec la participation d'experts variés permettant une discussion sérieuse des faits et l'interprétation des lois des pays du monde entier. La FIDH demande donc la prolongation et le renforcement du mandat du Groupe de travail.

MME JULIA D'ALOISIO (Défense des enfants - international) a relevé que le Groupe de travail sur la détention arbitraire avait répondu avec succès à des milliers d'appels urgents. Elle a recommandé qu'un élément des travaux du Groupe de travail porte sur la question de la détention d'enfants, soulignant qu'un million d'enfants de par le monde sont privés de liberté et que leur détention est le plus souvent arbitraire.

M. LUKAS MACHON (Commission internationale de juristes) a salué les réalisations du Groupe de travail sur la détention arbitraire. Toutefois, les cas de détention arbitraire restent nombreux et cela malgré les nombreuses législations existantes. La CIJ est favorable à un perfectionnement du système de plainte. Il faut préserver l'exemption du critère d'épuisement des recours internes. La CIJ salue par ailleurs la position courageuse du Groupe de travail sur les détentions arbitraires dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.

MME YVONNE TERLIGEN (Amnesty International) a rappelé que le Groupe de travail a examiné de très nombreuses allégations de détention arbitraire dans tous les pays du monde, notamment de personnes détenues dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. En outre, le Groupe a effectué de nombreuses visites d'établissement des faits et de visites de suivi dans des États et a formulé une demande de visite au camp de Guantánamo. Dans ses délibérations, le Groupe de travail a aussi abordé la situation des immigrants et des demandeurs d'asile. Amnesty International estime que la nature quasi judiciaire des activités du mandat exige une structure en forme de Groupe de travail.

M. THAUNG HTUN (Worldview International Foundation) a attiré l'attention du Conseil sur la détérioration de la situation des droits de l'homme au Myanmar, appelant à une réaction immédiate du Conseil. Il a rappelé que les manifestations pacifiques qui ont eu lieu depuis le 19 août, en conséquence de l'augmentation drastique des prix de l'essence, ont été réprimées de manière brutale par l'armée. Les manifestants, y compris des moines bouddhistes ont été sujets à des brutalités et des arrestations, a-t-il indiqué, notant que les détentions de certains manifestants se sont prolongées et que l'accès à un avocat leur a été dénié. Il a précisé que parmi les prisonniers se trouvent 14 militants du groupe d'étudiants de 88 qui ont pour la plupart d'entre eux déjà passé plus de 10 ans en prison du fait de leur rôle dans le mouvement démocratique de 1988. Insistant sur la situation de crise qui prévaut actuellement au Myanmar, le représentant il a instamment demandé que le Conseil mandate sur place une commission d'enquête.

M. LÁZARO PARY (Mouvement indien «Tupaj Amaru», au nom également du Conseil mondial de la paix) a évoqué les cas de détention arbitraire à Guantánamo, affirmant que 588 personnes y seraient détenues sans bénéficier des Conventions de Genève et y sont soumises à des tortures et traitements inhumains. Les détenus sont soumis aux pires discriminations. Le Conseil des droits de l'homme devrait enquêter sur les délits commis par la plus grande puissance du monde.

M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France) a indiqué aux délégations que le Conseil se trouvait encore dans une phase de préparation sur cette question et que la France tiendra compte de toutes les questions soulevées au cours du débat. Le représentant a noté une convergence pour renouveler le mandat du Groupe de travail. Ce dernier remplit une mission particulièrement importante dans le contexte de la lutte actuelle contre le terrorisme. À la question de savoir si le mandat doit être modifié, certaines suggestions visent à en préciser au moins le contenu, a constaté le représentant de la France. Il faut maintenant s'attacher à préserver la capacité d'écoute des membres du Groupe de travail et veiller à ce qu'il n'outrepasse pas son mandat, a conclu M. Mattéi.

1Déclaration conjointe: Association internationale pour la liberté religieuse; Communauté internationale bahá'íe; Le conseil consultatif anglican; Association des femmes du pacifique et de l'Asie du Sud-Est; Franciscain international; Institut pour une synthèse planétaire; Conscience and Peace Tax International; Fédération mondiale des femmes des églises méthodistes et unies; Fédération internationale des assistants sociaux et des assistantes sociales; Worldwide Organization for Women; Susila Dharma International Association; Fédération internationale des femmes diplômées des universités; et Dominicains pour justice et paix.



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