CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME : RAPPORTS SUR LA LIBERTÉ DE RELIGION
OU DE CONVICTION ET SUR LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

Le Conseil des droits de l'homme a examiné ce matin le rapport sur la liberté de religion ou de conviction présenté par la Rapporteuse spéciale Mme Asma Jahangir, ainsi que celui sur les droits de l'homme et la solidarité internationale, présenté par l'expert indépendant M. Rudi Muhammad Rizki.

Mme Jahangir a notamment relevé que, dans certains pays les croyants ne peuvent se livrer à des activités religieuses qu'avec l'accord de l'État. Elle a rappelé que la liberté de religion et de conviction doit être protégée et respectée et que, simultanément, les droits individuels doivent être protégés des violations commises au nom de préceptes religieux. Les victimes de l'intolérance religieuse appartiennent à toutes les religions, a observé la Rapporteuse spéciale, de même que les coupables de ces violations. Les États doivent également protéger les victimes et prévoir des recours juridiques en cas de violation du droit à la liberté de religion. Outre la protection, des mesures doivent être prises dans le domaine de la prévention contre l'intolérance et la discrimination. L'éducation peut aussi jouer un rôle préventif très important. C'est en instituant un esprit de tolérance, de respect mutuel et de compréhension qu'il sera possible de prévenir les manifestations d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, a conclu Mme Jahangir.

M. Rizki, dans son rapport sur les droits de l'homme et la solidarité internationale, propose trois domaines d'étude: la coopération internationale, la réponse planétaire aux catastrophes naturelles et les droits de troisième génération. La coopération internationale doit assurer une mondialisation sans exclusion; la solidarité internationale doit empêcher et réduire les effets des catastrophes naturelles; et les «droits de troisième génération», qui comprennent le droit au développement, doivent être considérés comme des «droits de solidarité».

Dans le cadre du débat interactif qui a suivi la présentation des deux rapports, le Conseil a entendu les délégations des pays suivants: Inde, Portugal au nom de l'Union européenne, Belgique, Canada, Philippines, Arménie, Australie, Égypte, Éthiopie, Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique et en son nom propre, Brésil, Indonésie, Espagne, Azerbaïdjan, Chine, Fédération de Russie, Italie, Albanie, Norvège, République de Corée, Bangladesh, Pays-Bas, Venezuela, Nouvelle-Zélande, Jordanie, Cuba, Thaïlande, Chili, Tunisie et Malaisie.

Le Conseil a ensuite entendu les déclarations d'une série d'organisations non gouvernementales: Communauté internationale baha'ie; Association pour l'éducation d'un point de vue mondial (au nom également de Association of World Citizens); Union internationale humaniste et laïque; Pax Romana (au nom également de Asian Forum for Human Rights and Development, Mouvement international contre toutes les formes de discrimination, et Asian Legal Resource Centre); Service international pour les droits de l'homme (au nom également du Comité consultatif mondial de la Société des amis (QUAKER); Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP, (au nom également de plusieurs organisations non gouvernementales1); Association of World Citizens; New Humanity; et la Fédération des associations pour la défense et la promotion des droits de l'homme.

En début de séance, le représentant de Cuba, au nom du Mouvement des pays non alignés, a fait une déclaration générale concernant les travaux de la présente session.

Le Conseil se réunira de nouveau cet après-midi, à 15 heures, pour terminer le débat sur ces rapports. Il entendra ensuite l'intervention de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour.


Déclaration sur les questions d'organisation et les méthodes de travail

M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba, au nom du Mouvement des pays non alignés) a indiqué que la principale priorité de la sixième session du Conseil doit être d'achever les tâches d'organisation en cours et de poursuivre le processus d'examen et de rationalisation des mandats. Le Mouvement des pays non alignés s'est pleinement engagé dans ce processus et attend avec intérêt la poursuite des consultations pour aboutir à des solutions acceptables pour tous. S'agissant de l'élaboration de critères pour l'élection des membres du Comité consultatif d'experts, celles-ci ne doivent pas constituer une entrave pour les États membres à présenter des membres à l'élection, notamment pour les pays en développement. Le Mouvement des non alignés insiste sur l'importance pour le Conseil d'avoir un ordre du jour complet. S'agissant de l'examen périodique universel, les membres qui vont être l'objet de l'examen de 2008 devraient disposer de suffisamment de temps pour se préparer à cet exercice difficile. Il serait préférable que cela démarre après la première session de 2008 pour les pays en développement. Enfin, pour que ce nouveau Conseil connaisse le succès, le Mouvement des pays non alignés espère que le texte sur les institutions adopté en juin dernier sera pleinement respecté.


Débat interactif avec les détenteurs de mandats chargés de la liberté de religion ou de conviction et des droits de l'homme et la solidarité internationale

Présentation de rapports

MME ASMA JAHANGIR, Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, a présenté son rapport en relevant certaines de ses préoccupations essentielles. Ainsi, dans certains pays, les croyants ne peuvent se livrer à des activités religieuses qu'avec l'accord de l'État. Il faut aussi déplorer que des lieux de culte soient attaqués ou soumis à des restrictions, voire utilisés par des acteurs non-étatiques à des fins illégitimes, comme l'entreposage d'armes par exemple. En outre, de nombreuses femmes sont victimes de discrimination au regard notamment de leur identité religieuse. Mme Jahangir a rappelé que la liberté de religion et de conviction doit être protégée et respectée et que, simultanément, les droits individuels doivent être protégés des violations commises au nom de préceptes religieux. Les victimes de l'intolérance religieuse appartiennent à toutes les religions, a observé la Rapporteuse spéciale, de même que les coupables de ces violations. Le rôle des gouvernements en matière de promotion de la liberté de religion ou de conviction doit consister notamment en l'adoption de lois non discriminatoires et en l'instauration d'un système judiciaire indépendant et non arbitraire. Les États doivent également protéger les victimes et prévoir des recours juridiques en cas de violation du droit à la liberté de religion.

Mme Jahangir a ajouté qu'outre la protection, une action doit être menée dans le domaine de la prévention contre l'intolérance et la discrimination. À cet égard, il est particulièrement difficile d'identifier à temps et de prévenir les conflits possibles entre communautés religieuses. Cette démarche exige de procéder à une analyse de la démographie religieuse, d'engager une révision des approches administratives et politiques dans les domaines touchant à la liberté de religion. En outre, l'éducation peut jouer un rôle préventif très important, surtout quand elle favorise le respect du pluralisme et de la diversité. La qualité de l'éducation et du matériel pédagogique est capitale et les États doivent prendre les mesures nécessaires pour mettre les manuels scolaires et méthodes d'enseignement en conformité avec les droits de l'homme, en particulier la liberté de religion. Il convient en particulier de lutter contre la diffusion des stéréotypes concernant les religions. Enfin, c'est en instituant un esprit de tolérance, de respect mutuel et de compréhension qu'il sera possible de prévenir les manifestations d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, a conclu Mme Jahangir.

Dans son rapport sur la liberté de religion ou de conviction (A/HRC/6/5), la Rapporteuse spéciale observe en particulier que les vingt et une années d'expérience dans le cadre du mandat confirment l'observation faite dans la résolution 4/10 du Conseil des droits de l'homme selon laquelle «le mépris et la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en particulier du droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction, continuent d'être, directement ou indirectement, à l'origine de guerres et de grandes souffrances infligées à l'humanité». Il convient donc de redoubler d'efforts aux niveaux international et national pour éliminer l'intolérance et la discrimination fondées sur la religion ou la conviction. Particulièrement préoccupantes sont les situations dans lesquelles la liberté d'adopter une religion ou une conviction, d'en changer ou d'y renoncer est violée, par exemple lorsque des agents de l'État essaient de convertir ou de reconvertir des personnes ou d'empêcher leur conversion. Alors que le droit à la liberté de culte n'est pas limité aux membres des communautés religieuses enregistrées, de nombreux croyants appartenant à des minorités religieuses ne sont pas autorisés à exercer leur culte ou à pratiquer leur religion sans l'accord de l'État ou un enregistrement préalable. Comme les croyants sont particulièrement vulnérables lorsqu'ils se trouvent dans des lieux de culte, l'État devrait accorder une attention accrue aux attaques contre ces lieux et veiller à ce que tous les commettants soient dûment poursuivis et jugés. Les femmes, les personnes privées de leur liberté et les réfugiés, les enfants, les minorités et les travailleurs migrants constituent des groupes particulièrement vulnérables s'agissant de l'exercice des libertés de religion ou de conviction. Le droit à la vie et le droit à la liberté sont fréquemment violés comme en témoignent les nombreux cas d'exécution et de détention arbitraire pour des motifs liés à la religion ou à la conviction. Les États doivent veiller à ce que leurs systèmes constitutionnel et législatif instituent des garanties adéquates et effectives pour assurer à tous, sans distinction, la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction, notamment l'accès à des recours utiles en cas d'atteinte au droit à la liberté de religion ou de conviction.

Les États et les entités non étatiques doivent se conformer aux normes applicables du droit international relatif aux droits de l'homme. En outre, plutôt que d'attendre que des actes d'intolérance et de discrimination fondée sur la religion ou la conviction soient perpétrés, il serait bon que les États mettent au point des stratégies volontaristes afin de prévenir de telles violations. Dans cette optique, l'éducation pourrait contribuer de manière essentielle à l'émergence d'une véritable culture du droit de l'homme dans la société. Les établissements d'enseignement primaire et secondaire, en particulier, sont tout indiqués pour être des lieux d'apprentissage de la paix et de la compréhension et de la tolérance entre les individus, les groupes et les nations aux fins de promouvoir le respect du pluralisme. Les établissements universitaires et les organisations non gouvernementales devraient être encouragés à élaborer des modèles pour l'éducation religieuse et morale en conformité avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, dans le cadre du suivi de la Conférence consultative internationale sur l'éducation scolaire en relation avec la liberté de religion et de conviction, la tolérance et la non-discrimination.

En outre, le dialogue interreligieux et intrareligieux est vital pour la prévention des conflits. Les religions doivent réfléchir aux moyens de gérer l'expression de leur propre diversité interne tout en intégrant une culture véritablement pluraliste. Au dialogue interreligieux et intrareligieux il faudrait non seulement associer les chefs religieux mais inclure des initiatives au niveau communautaire. À cet égard, il serait utile de tenir compte des perspectives des croyants qui vivent leur foi et leurs rapports avec les non-croyants de façon dépassionnée. Il convient d'agir pour que des rencontres et des échanges bénéfiques puissent avoir lieu entre les enseignements, les enfants et les étudiants se réclamant de différentes religions ou convictions, tant au niveau national qu'international. En conséquence, les États devraient être encouragés à songer à promouvoir les échanges culturels, régionaux ou internationaux dans le domaine de l'éducation par exemple, en concluant des accords portant sur des programmes d'échange et en allouant des fonds requis pour des activités communautaires.

M. RUDI MUHAMMAD RIZKI, expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale, a rappelé l'importance de la solidarité internationale en tant que composante vitale des efforts des pays en développement pour réaliser le droit au développement de leurs populations et la promotion de la pleine jouissance des droits économiques, sociaux et culturels pour tous. L'ancienne Commission a confié à l'expert indépendant la mission de préparer un projet de déclaration sur le droit des peuples à la solidarité internationale et son rapport en présente les éléments principaux et les priorités s'agissant des domaines d'intérêt futurs. La solidarité internationale s'appuie sur les intérêts et les objectifs partagés de tous les pays du monde et la cohésion sociale entre eux basée sur l'interdépendance, afin de préserver l'ordre de la société internationale et sa survie même et pour réaliser ces objectifs collectifs. La solidarité planétaire suppose donc des relations de solidarité entre les États et les acteurs, telle que la société civile.

L'expert indépendant a indiqué relever trois domaines d'étude dans son rapport: la coopération internationale, la réponse planétaire aux catastrophes naturelles et les droits de troisième génération. S'agissant de la coopération internationale, il est capital qu'elle soit une réalité pour la réalisation du droit au développement. Les dividendes et les fardeaux de ce monde ne sont pas répartis de manière équitable et le monde a besoin d'une répartition plus juste des fruits de la mondialisation, a relevé l'expert indépendant. Ce n'est que grâce à des efforts soutenus et généralisés que la mondialisation pourra se faire de manière équitable. La coopération internationale doit assurer que la mondialisation soit faite sans exclusion. L'expert indépendant a souligné qu'il fallait que des ressources appropriées soient mises à la disposition des pays en voie de développement. En ce qui concerne le deuxième domaine d'étude, l'expert a souligné l'importance de la solidarité internationale pour empêcher et réduire les effets des catastrophes naturelles. La promotion de la santé et la lutte contre les pandémies permettront d'améliorer la vie des populations. Il convient d'accentuer la nécessité de la solidarité internationale dans ce domaine. S'agissant du troisième domaine d'étude, il a souligné que les «droits de troisième génération», qui comprennent le droit au développement, peuvent être considérés comme des droits de solidarité.

Enfin, l'expert indépendant a conclu que son mandat pourrait continuer d'approfondir les domaines d'étude mentionnés et que la coopération internationale pourrait bénéficier davantage d'attention sous la forme de recherches et d'études.

Dans son rapport sur les droits de l'homme et la solidarité internationale (A/HRC/4/8), l'expert indépendant donne un aperçu de l'évolution de la solidarité internationale puis traite des trois domaines prioritaires qu'il a identifiés dans son premier rapport: coopération internationale, action internationale face aux catastrophes naturelles, aux maladies et aux parasites agricoles, et droits de la troisième génération, et il fait quelques propositions concrètes de mesures à adopter dans chaque cas. Du fait de la mondialisation croissante et de l'accélération de l'interaction entre les acteurs internationaux, il faut relever de nouveaux défis. Les bienfaits et les inconvénients de cette mondialisation sont inégalement répartis et, sans aller jusqu'à dire que le processus a des conséquences néfastes sur la planète, on ne peut en nier les effets négatifs. Il faut répartir plus équitablement les bienfaits de la mondialisation à l'échelon mondial. En outre, la mondialisation a aussi accentué l'interdépendance entre les acteurs internationaux et elle a donné naissance à une approche plus humaine, y compris celle qui consiste à défendre les droits des personnes à la lumière des droits de l'homme.

L'expert indépendant a consacré son deuxième rapport à trois grands domaines prioritaires qui reflètent des questions mondiales et les défis qu'elles posent. Il faut développer davantage la solidarité internationale dans les relations internationales aux fins de défendre les droits de l'homme. Les catastrophes naturelles, les maladies et les parasites agricoles constituent des problèmes concrets qui ont de profondes répercussions sur la vie humaine, et ne peuvent être réglés qu'au moyen d'efforts plus concertés. Les droits de la troisième génération ne datent pas d'aujourd'hui et doivent être reconnus dans les instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme, afin de mieux relever les défis mondiaux. Le devoir de solidarité est à son sens une condition sine qua non de la mondialisation. Le rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme présenté à la session de 2005 du Conseil économique et social (E/2005/65) traitait de la dimension droits de l'homme de la Déclaration du Millénaire, et en particulier des liens entre les droits de l'homme et les objectifs du Millénaire pour le développement, qui obéissent aux mêmes impératifs et sont complémentaires. L'expert indépendant appelle à l'augmentation des ressources mises à la disposition des pays en développement pour les aider à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement.

L'expert indépendant est enfin d'avis que la communauté internationale doit reconnaître la solidarité internationale en tant que droit des peuples. Il suggère des possibilités d'action, en proposant des mesures concrètes sous la forme d'une série d'exemples. Il propose en outre de nouvelles questions possibles, comme la grippe aviaire, l'une des maladies qui pourraient évoluer en pandémie. Enfin, l'expert indépendant a voulu mettre en évidence des questions qui retiennent moins l'attention au niveau international, telles que les parasites agricoles, dans le but de soutenir les efforts visant à combattre la pauvreté et la faim.


Débat

M. SWASHPAWAN SINGH (Inde) a félicité Mme Jahangir pour son rapport et rappelé que son pays, qui réunit pratiquement toutes les religions du monde, estime que les États doivent mettre au point des stratégies dynamiques en faveur des droits religieux, passant notamment par une action au niveau de l'éducation et par l'incitation au dialogue interreligieux et intrareligieux.

M. FRANCISCO XAVIER ESTEVES (Portugal, au nom de l'Union européenne) a rappelé que l'Union européenne soutient depuis longtemps les travaux de Mme Jahangir, auxquels elle attache une grande importance. Le représentant a demandé à la Rapporteuse spéciale quelles mesures elle préconisait pour le respect de la liberté de religion des groupes particulièrement vulnérables et des minorités, et comment les États devraient honorer leurs obligations à cet égard. Le représentant a aussi demandé comment pouvait être assurée la protection des personnes témoignant dans le cadre de son mandat.

MME NATHALIE RONDEUX (Belgique) a déclaré que le rapport de Mme Jahangir permet d'avoir une vue globale de la réalisation de son mandat. Elle a fait remarquer que plusieurs initiatives régionales et internationales mettent actuellement en avant le dialogue entre les religions et que le rapport souligne à juste titre la nécessité d'encourager les contacts apaisés entre croyants et non croyants. La Belgique aimerait connaître les meilleurs moyens pour atteindre ce but et quelles sont les mesures que devraient prendre les États pour encourager ce dialogue. Enfin, la Belgique demande plus d'informations sur les mesures publiques à prendre.

M. JOHN VON KAUFMANN (Canada) a estimé que Mme Jahangir avait donné un bon aperçu des thèmes couverts par son mandat. Le représentant canadien a demandé si elle pouvait décrire certains des obstacles et défis rencontrés dans l'exercice de ses fonctions et comment la communauté internationale pouvait lui apporter un soutien à cet égard. Le Canada est vivement préoccupé par les pratiques discriminatoires contre des minorités religieuses et l'incitation à la violence au nom de la religion. D'importants efforts doivent encore être déployés pour éliminer l'intolérance fondée sur la religion ou la croyance.

M. JÉSUS ENRIQUE GARCÍA (Philippines) a déclaré, au sujet du rapport de Mme Jahangir, que l'éducation constitue un outil essentiel pour promouvoir la paix au sein d'une société. Davantage d'efforts doivent être déployés pour promouvoir la coopération dans ce sens. Le dialogue interreligieux et intrareligieux est essentiel à la coopération entre les religions. Cela est d'ailleurs une priorité du plan de développement des Philippines. Les Philippines est vivement préoccupée de la situation des groupes vulnérables dans ce domaine, tels que les travailleurs migrants, quant à leur droit à pratiquer leur liberté de religion ou de croyance, qui doit être respectée par tous les États.

M. ARTAK APITONIAN (Arménie) a félicité Mme Jahangir pour son rapport équilibré, loin de la tendance déplorable à la politisation des questions religieuses. À l'ère de la mondialisation, on a l'impression que l'on s'obstine à ne pas prendre en compte les sentiments religieux d'autrui, a observé le représentant. Le représentant s'est en particulier félicité de la mention faite dans le rapport de l'interaction entre la liberté de religion et la liberté d'expression.

M. GUY O’BRIEN (Australie) a estimé que le droit à la liberté de religion est un droit essentiel pour l'harmonie de toute société. L'Australie est favorable au respect mutuel des différentes religions. Avec l'Union européenne, l'Australie va accueillir un forum œcuménique des jeunes en novembre prochain pour renforcer la coopération des jeunes chefs de communautés religieuses. L'Australie aimerait savoir s'il existe des initiatives de même type ailleurs ?

M. IHAB GAMALELDIN (Égypte, au nom du Groupe africain) a dit partager l'avis de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion en ce qui concerne l'éducation et la promotion de la tolérance et du multiculturalisme comme clé de la résolution des conflits religieux. Le représentant a cependant estimé, contrairement à Mme Jahangir, que les activités missionnaires peuvent, dans certains cas, constituer des violations de la liberté de religion et présenter des risques de trouble à l'ordre public. Enfin, la liberté d'expression doit s'exercer avec mesure et raison, de manière à ne pas empiéter sur la liberté de religion d'autrui.

Le Groupe africain se félicite également du rapport de M. Rizki sur les droits de l'homme et la solidarité internationale, estimant qu'il traite très bien de l'interrelation entre les trois générations de droits de l'homme. Le rapport insiste avec justesse sur la nécessité pour la communauté internationale de faire de la solidarité internationale un droit des peuples. Or, ce droit n'est pas respecté et le Groupe africain est alarmé par les statistiques montrant que seuls cinq États ont atteint l'objectif de 0,7% d'aide publique au développement.

M. ALLEHONE MULUGETA ABEBE (Éthiopie) a souligné que des ressources accrues devraient être disponibles pour les pays en développement pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement. Le représentant a demandé à l'expert indépendant s'il estimait pertinent de mener une étude conjointe par les différents titulaires de mandats pour examiner les rapports entre les objectifs du Millénaire pour le développement et les droits de l'homme et pour voir comment les pays en développement pourraient bénéficier de ressources accrues?

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan, au nom de l'Organisation de la conférence islamique) a rappelé l'intérêt particulier que l'OCI attache à la question de la lutte contre l'intolérance et la discrimination fondées sur la religion, un phénomène qui a pris une ampleur particulière après les attentats du 11 septembre 2001. La Rapporteuse spéciale a très justement appelé à une dénonciation de la violence par les leaders religieux, de manière à dénouer le lien entre islam et terrorisme. Cet appel a été entendu par les leaders d'opinion du monde musulman. Or, les sociétés occidentales n'on pas suivi ce mouvement. Bien au contraire, puisque l'on y enregistre un nombre croissant de manifestations d'intolérance religieuse accompagnées d'une sorte de légitimation démocratique de tendances xénophobes, a déploré le représentant. Par ailleurs, il faut s'inquiéter de la tendance démontrée par certains États à lier la liberté de religion avec la liberté d'expression et d'opinion. En effet, la liberté d'opinion sans restriction peut inciter à la haine et devenir ainsi contraire à l'esprit de dialogue pacifique et de promotion du multiculturalisme. L'éducation aux droits de l'homme peut favoriser le respect et la tolérance et l'harmonie religieuse au sein des sociétés.

M. SÉRGIO ABREU E LIMA FLORÊNCIO (Brésil) a rappelé que la société multiethnique du Brésil comprend plusieurs religions. Il a souligné que l'éducation peut jouer un rôle constructif dans la promotion du respect du pluralisme. Le Brésil estime qu'un suivi de la question du respect mutuel entre les religions et le droit pour chaque individu de vivre sa religion est essentiel pour mettre en place un système des droits de l'homme efficace au sein des Nations Unies.

S'agissant de la question de la solidarité internationale, le Brésil à mis en place un Conseil économique et social qui s'attache notamment à renforcer le dialogue sur la question. Plusieurs phénomènes mondiaux menacent l'humanité dans son destin. À ce titre, la coopération internationale et la solidarité sont plus que jamais nécessaires.

M. JOSÉ ANTONIO TAVARES (Indonésie), commentant le rapport de Mme Jahangir, a notamment mis en avant l'engagement de son pays en matière de dialogue interreligieux, qui est l'une des meilleures manières de partager les connaissances et la compréhension. Le représentant a demandé à la Rapporteuse spéciale quel était l'impact de la diffamation des religions en termes de liberté de religion et de liberté d'expression.

Concernant le rapport de M. Rizki sur la solidarité internationale et les droits de l'homme, le représentant indonésien a déclaré avoir apprécié les exemples concrets qui sont donnés dans le rapport de ce que les États peuvent faire pour faire face à certains défis économiques. Il a demandé à M. Rizki si ces exemples sont susceptibles de redresser le déséquilibre dont le rapport fait état et s'ils pourraient promouvoir une société plus inclusive.

MME MARÍA DE LOS REYES FERNÁNDEZ BULNES (Espagne) a demandé à Mme Jahangir si des progrès ont été constatés, six ans après le début de l'initiative sur les à prendre par les gouvernements pour promouvoir à l'école des bonnes pratiques en matière de tolérance religieuse. Existe-il des expériences novatrices en matière de diffusion d'une bonne pratique d'éducation à la tolérance ?

S'agissant du rapport sur la solidarité internationale, l'Espagne aimerait connaître l'avis de l'expert indépendant sur la relation entre la solidarité internationale et l'aspiration légitime à vivre dans la liberté et sans violence.

M. ELCHIN AMIRBAYOV (Azerbaïdjan) a déploré que depuis la précédente visite de Mme Jahangir au Conseil, rien n'ait véritablement changé en matière de liberté de religion et que la communauté internationale continue d'être le témoin de manifestations d'intolérance et de discrimination à motifs religieux ou de conviction. L'Azerbaïdjan estime que les autorités nationales devraient respecter la liberté de religion des communautés religieuses, lesquelles doivent respecter le loi et rejeter toute forme d'intolérance et d'extrémisme ou de radicalisme. Le représentant a aussi observé que la question des conversions religieuses devrait être abordée du point de vue des droits économiques, sociaux et culturels des personnes converties. Enfin, le représentant de l'Azerbaïdjan a dit partager l'opinion de Mme Jahangir selon laquelle le dialogue interreligieux et intrareligieux est crucial pour la promotion du respect des religions et des croyances.

M. LA YIFAN (Chine) a déclaré soutenir le travail de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion. S'agissant du mandat de M. Rizki, il a estimé qu'il était conforme à l'esprit du Conseil. Réaliser à temps les objectifs du Millénaire pour le développement est très important pour réaliser la solidarité internationale. Toutefois, à mi-parcours de la réalisation de ces objectifs, l'état d'avancement n'est pas très satisfait, a regretté le représentant chinois. Que pense M. Rizki de ce sujet et que peut-il faire pour aider à réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement à temps ?

MME GALINA KHVAN (Fédération de Russie) a souligné que le rapport de Mme Jahangir est équilibré et objectif, et que les mesures qu'il préconise permettront sans aucun doute une coopération plus fructueuse entre la Rapporteuse spéciale, les États et la société civile. Le rapport met, avec raison, en évidence la responsabilité des acteurs non étatiques, dont il faut se demander s'ils ne sont pas directement responsables dans la mesure où ils ont la maîtrise des territoires où se produisent des violations des droits religieux. Par ailleurs, il est juste de dénoncer l'amalgame entre religion et terrorisme, même s'il faut s'élever contre le fait que certains groupes terroristes n'hésitent pas à détourner la religion à leurs propres fins. Ce type d'abus du droit à la religion doit être fermement condamné, a conclu la représentante.

M. PASQUALE D'AVINO (Italie) a salué l'excellent travail de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion et de conviction. L'Italie s'est déclarée confiante dans les différentes initiatives internationales engagées pour promouvoir le dialogue interreligieux et la tolérance. À cet égard, l'Italie aimerait entendre l'avis de la Rapporteuse spéciale sur le rôle de telles initiatives.

M. SEJDI QERIMAJ (Albanie) s'est félicité que l'appartenance à l'une des religions traditionnelles ou nouvelles présentes en Albanie n'a jamais, au cours des siècles, créé aucune forme de discrimination, de discorde ni de conflit au sein de la société albanaise, que cela provienne de l'État, d'individus ou de groupes religieux. Le système législatif comporte les garanties nécessaires pour assurer la défense des religions et faire entrave à toute forme de discrimination religieuse, aux actes de haine et à la xénophobie, a poursuivi le représentant. L'Albanie, a assuré son représentant, soutient le prolongement du mandat de Mme Jahangir.

MME ANNE MERCHANT (Norvège) a déclaré soutenir le maintien du mandat de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion et de conviction. À ce sujet, les États doivent veiller à ce que leur système législatif fournisse des assurances suffisantes pour garantir la liberté de religion. L'éducation est un outil précieux pour veiller au respect des droits de l'homme et des religions. La liberté d'expression est liée à la liberté de religion. Comment exerce-t-on la liberté d'expression tout en respectant la diversité culturelle de notre monde, voilà notre défi, a relevé la représentante norvégienne.

M. JANG JAE-BOK (République de Corée) s'est félicité de la qualité du rapport de Mme Jahangir, observant à son instar que le dialogue interreligieux et intrareligieux est vital pour la prévention des conflits. En République de Corée, ce dialogue est mené par des associations interreligieuses porteuses de messages de paix et de réconciliation. Une manifestation culturelle commune est organisée chaque année par sept grandes religions, attirant un vaste public. De telles initiatives étendues à l'échelle internationale pourront promouvoir le dialogue et la coopération entre les religions, a estimé le représentant.

Le représentant de la République de Corée a aussi estimé, se référant au rapport de M. Rizki sur la solidarité internationale, que la communauté internationale doit prendre en compte le sentiment des responsabilité commune en matière de développement.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a rappelé, s'agissant de la liberté de religion, que les victimes sont le plus souvent des femmes, des enfants et des personnes appartenant à des minorités. Il est de la responsabilité de l'État de garantir la protection des droits religieux des populations. Le dialogue interreligieux est nécessaire pour promouvoir une plus grande compréhension.

Le Bangladesh estime par ailleurs que la solidarité internationale n'est pas une option mais une obligation. Le plein exercice des droits de l'homme n'est pas possible si on ne résout pas les problèmes de développement, a estimé le représentant du Bangladesh. Le Bangladesh appuie la demande pour un travail plus approfondi dans ce domaine.

M. JORIS J.H. GEEVEN (Pays-Bas) a dit partager l'inquiétude de Mme Jahangir devant le fait que certains États s'immiscent dans les procédures de désignation des chefs religieux. Le représentant a demandé à la Rapporteuse spéciale de citer des pays ayant pris des mesures législatives ou autres ayant permis de faire respecter le droit de chacun de changer de religion ou de croyance. Il lui a aussi demandé quelles mesures pourraient selon elle être prises pour créer un environnement favorable à la tolérance religieuse. Le représentant s'est enfin dit d'accord avec Mme Jahangir pour dire que seules devraient être interdites les expressions constituant une incitation à la haine et risquant d'entraîner des actes de violence.

M. GABRIEL SALAZAR (Venezuela) a demandé à l'expert indépendant sur la solidarité internationale de tenir compte de la résolution 2625 des Nations Unies sur la «Déclaration sur les principes de droit international touchant les relations amicales et la coopération entre États». M. Salazar a par ailleurs salué le progrès sur le plan conceptuel de la question des droits de troisième génération.

MME WENDY HINTON (Nouvelle-Zélande) a remercié Mme Jahangir pour son rapport lucide et a relevé, à son instar, l'importance du dialogue interreligieux, que la Nouvelle-Zélande favorise en organisant des rencontres avec ses partenaires régionaux.

M. MUSA BURAYZAT (Jordanie) a demandé à la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion si elle considérait la diffamation des symboles religieux comme un acte de liberté d'expression? Et quels sont dans ce cas les fondements de sa réponse? La Jordanie aimerait également savoir sur quelle base sont associées ces deux libertés: liberté de religion et liberté d'expression. Quels rapports existent entre ces deux types de liberté?

M. RAFAEL GARCÍA COLLADA (Cuba) a remercié Mme Jahangir et M. Rizki de leurs rapports, estimant à propos du document sur la solidarité internationale qu'il appartient aux États de lutter contre l'injustice. Les violations des droits de l'homme dans le monde rendent la solidarité internationale impérative, a ajouté le représentant, se disant en outre d'accord avec les conclusions de M. Rizki quant à la nécessité d'une consolidation de la volonté politique de lutter contre les inégalités. La solidarité internationale n'est pas un acte de charité et doit s'exercer en particulier à l'appui de la réalisation du droit au développement, a fait valoir le représentant cubain, ajoutant qu'il fallait prévoir un traitement spécial en faveur des pays les moins avancés.

M. SIHASAK PHUANGKET KEOW (Thaïlande) a souligné que le respect de la liberté de religion doit faire partie intégrante des efforts des États pour protéger les droits de l'homme. La Thaïlande est préoccupée par l'utilisation de la religion à des fins de violence. Elle appelle à de plus grands efforts pour promouvoir le dialogue interreligions.

S'agissant de la solidarité internationale, la Thaïlande souhaite insister sur l'importance de la sécurité sanitaire dans le monde.

M. JUAN MARTABIT (Chili) a remercié les deux experts pour leurs travaux, observant en particulier qu'il convient de promouvoir la compréhension et le dialogue entre les religions et les cultures. Le respect inconditionnel du droit individuel à la liberté de religion est fondamental car il est ancré profondément dans la nature humaine, a ajouté le représentant chilien. La liberté de religion entraîne donc le respect du droit de chacun à avoir ou ne pas avoir de religion, à en changer, à respecter la pratique des autres religions. Le représentant a encouragé Mme Jahangir a poursuivre son travail important.

M. ALI CHERIF (Tunisie) a déclaré que la question de la solidarité internationale n'est plus un choix pour l'humanité mais une condition de survie. Le monde se trouve face à des défis transfrontaliers, et sans solidarité internationale, le monde sera incapable de faire face à ces défis. La solidarité internationale doit être la valeur fondamentale qui guidera nos actions au plan national et international, a souligné le représentant tunisien. Enfin, la Tunisie aimerait avoir de plus amples informations sur les moyens de mettre en œuvre la solidarité internationale.

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan), s'exprimant au sujet du rapport de M. Rizki sur les droits de l'homme et la solidarité internationale, a rappelé que cette dernière notion n'est pas facultative, mais impérative. Dans ce contexte, on doit s'inquiéter de la tendance à la diminution de l'aide directe au développement, seuls cinq États atteignant les objectifs dans ce domaine. Il a également exprimé sa préoccupation sur le fait que les négociations en cours à l'Organisation mondiale du commerce achoppent sur la question des subventions agricoles des pays du Nord. Le représentant pakistanais s'est dit d'accord avec le concept de «développement complet» mis en avant par M. Rizki, relevant toutefois que sa réalisation exigera la mise en place, au niveau international, d'un environnement propice et égalitaire dans le domaine du commerce et de la finance. Enfin le Pakistan considère que les «droits de troisième génération» sont des droits collectifs de l'humanité.

M. MOHAMED ZIN AMRAN (Malaisie) a souligné qu'étant donné le caractère multiracial et multireligieux de sa société, la Malaisie a toujours accordé la priorité à la promotion du respect des religions. La liberté de manifester sa religion et sa croyance ne peut être soumise qu'à des restrictions nécessaires pour protéger l'ordre public et prévues par la loi. D'autres efforts doivent être déployés aux niveaux national et international pour éliminer la discrimination fondée sur la religion. Les États doivent mettre en place des mesures dynamiques à tous les niveaux pour promouvoir une meilleure compréhension.

MME DIANE ALA'I (Communauté internationale baha'ie) s'est dite inquiète de la situation des baha'ïs en Égypte et en Iran. Dans ce dernier pays, les membres de cette foi sont persécutés de manière systématique et organisée. Des documents ont été publiés qui montrent que le Gouvernement iranien a décidé d'appliquer de manière renforcée une série de mesures visant à priver les baha'ïs de la plupart des droits ordinaires des citoyens iraniens. C'est ainsi qu'ils sont interdits d'emploi et de commerce et n'ont pas accès à l'enseignement supérieur. La représentante a demandé à Mme Jahangir son avis sur cette situation.

M. DAVID G. LITTMAN (Association pour l'éducation d'un point de vue mondial, au nom également de Association of World Citizens) a rappelé qu'environ 3 millions de femmes sont victimes chaque année de mutilations génitales dans 32 pays, dont 29 sont membres de l'Organisation de la Conférence islamique, a-t-il précisé. Le représentant a par ailleurs appelé à condamner les appels à tuer au nom de Dieu, et a demandé pourquoi la haine «judophobe» n'est pas suffisamment condamnée.

M. ROY W. BROWN (Union internationale humaniste et laïque) a déploré qu'aucune des résolutions adoptées par les organes des droits de l'homme des Nations Unies au sujet de la «diffamation des religions» ne définisse ce que recouvre au juste cette «diffamation». Or ce manque de clarté est utilisé par certains pour faire taire les critiques dénonçant les violations des droits de l'homme commises au nom de la religion. Les droits des croyants doivent être protégés de même que la nécessité de garantir la critique légitime des idées, de la foi et des pratiques.

M. BUDJI TJAHONO (Pax Romana, au nom également de Asian Forum for Human Rights and Development, Mouvement international contre toutes les formes de discrimination, et Asian Legal Resource Centre) a dénoncé la violence qui perdure à Sri Lanka, notamment contre des personnes et des lieux appartenant à divers groupes religieux. Il n'y a pas eu de progrès dans les enquêtes et dans la poursuite des responsables de ces événements. Que peut-il être fait pour garantir la sécurité des lieux de culte religieux afin qu'ils puissent continuer à servir de sanctuaire.

MME RACHEL BRETT (Service international pour les droits de l'homme, au nom également du Comité consultatif mondial de la Société des amis - QUAKER) a demandé à Mme Jahangir comment elle pourrait aider son mandat le Conseil et les États à aborder la question de la liberté de religion de manière impartiale, comme les normes universelles des droits de l'homme l'exigent, ainsi qu'à promouvoir la non discrimination et la tolérance vis-à-vis de toutes les croyances et religions. Le représentant a aussi demandé à Mme Jahangir d'étudier dans quelle mesure une certaine intolérance religieuse serait autant liée à la xénophobie qu'à la religion proprement dite.

MME GENEVIÈVE JOURDAN (Association of World Citizens) a rappelé que la solidarité internationale devrait être le fondement même de la Charte des Nations Unies. La mise en œuvre de la solidarité doit être immédiate et visible. Elle a attiré l'attention en particulier sur la situation des populations autochtones, touchées par de graves problèmes sanitaires.

MME ESTHER SALAMANCE (New Humanity) au sujet de la solidarité internationale, a estimé fondamentale la notion de l'interaction entre les individus et les groupes dans un contexte mondialisé. Le rapport rappelle les principes de fraternité et de subsidiarité, qui font obligation d'entraide au niveau régional en particulier et de respect et de protection des droits de l'homme. L'expert, M. Rizki, a été prié de s'intéresser à ces notions dans ses prochains rapports.

M. DAVID FERNÁNDEZ (Fédération des associations pour la défense et la promotion des droits de l'homme) a réaffirmé que le droit à la paix devrait être associé au droit à la solidarité. La communauté internationale devrait codifier le droit à la paix comme composante essentielle de la solidarité internationale. Le moment est venu pour que le Conseil réaffirme son engagement en faveur du droit à la paix. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme devrait organiser une Conférence d'experts en 2008 sur le droit à la paix.

M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), au nom également de plusieurs organisations non gouvernementales1) a remercié Mme Jahangir d'avoir abordé le sujet de la désignation des ministres du cultes dans son dernier rapport. Il a déclaré que, dans le cas du bouddhisme tibétain, le Gouvernement de la Chine a pris des mesures qui visent à priver les religieux de leurs prérogatives en matière de credo. D'autre part le Gouvernement chinois a lancé une véritable campagne de diffamation à l'encontre du dalaï lama, a dénoncé le représentant, demandant à Mme Jahangir de se pencher sur cette question.

Déclaration conjointe1: (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), au nom de la Société pour les peuples en danger, Asian Indigenous and Tribal Peoples Network, Pax Romana, International Educational Development, France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, Interfaith International, et le Mouvement international contre toutes les formes de discrimination).



HRC07053F

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