LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN PALESTINE ET DANS LES TERRITOIRES ARABES OCCUPÉS

Le Conseil des droits de l'homme a examiné ce matin la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les territoires arabes occupés en particulier s'agissant de l'application des résolutions adoptées par le Conseil lors de deux sessions extraordinaires consacrées à cette question.

Dans ce cadre, le Président du Conseil, M. Doru Romulus Costea, a rappelé que la résolution S-1/1, adoptée lors de sa première session extraordinaire en juillet 2006, le Conseil décidait d'envoyer une mission urgente d'établissement des faits dans les territoires palestiniens occupés; par sa résolution S-3/1, adoptée lors de sa troisième session extraordinaire, en novembre 2006, le Conseil demandait qu'une commission d'enquête évalue la situation à Beit Hanoun (Gaza), réponde aux besoins des survivants et fasse des recommandations sur les moyens de protéger les civils palestiniens contre de nouvelles attaques israéliennes. Le Président a indiqué que M. Desmond Tutu, qui avait été nommé pour diriger la mission, lui a expliqué que la mission n'avait pu se rendre à Beit Hanoun et que les recommandations déjà formulées par les membres de la mission restent toujours valables. Le Président a lancé un appel pour que la mission puisse remplir son mandat.

Mme Kyung-wha Kang, Haut Commissaire adjoint aux droits de l'homme, a présenté le rapport de la Haut Commissaire aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, indiquant en particulier que le Haut Commissariat a pris des mesures pour veiller à ce que la mission à Beit Hanoun soit dotée des moyens financiers et de logistique suffisants afin de remplir son mandat. Mme Kang a rappelé que le Haut Commissariat reste attaché au soutien de la mise en œuvre des résolutions du Conseil.

Intervenant à titre de pays concerné, le représentant d'Israël a estimé que le point de l'ordre du jour à l'examen était, en soi, une violation flagrante de l'esprit de la résolution ayant créé le Conseil des droits de l'homme, qui préconisait en particulier l'égalité de traitement de tous les pays dans les travaux du Conseil. Le déclin du Conseil est fatalement inscrit dans cette manière de procéder, a déploré le représentant. Le représentant de la Palestine a pour sa part rappelé que de grands espoirs étaient placés dans la nouvelle structure du Conseil et sa capacité à faire respecter les principes du droit international. Il a dénoncé les contraintes imposées par Israël aux déplacements des Palestiniens et à leur accès aux lieux saints. Le représentant de la Syrie a estimé que le Conseil doit sérieusement délibérer de la mise en œuvre des résolutions déjà adoptées au sujet des territoires arabes occupés et ne doit pas laisser ces décisions lettre morte.

Au cours du débat général, de très nombreuses délégations se dont dites fort préoccupées par la dégradation de la situation des droits de l'homme en Palestine, dénonçant en particulier la décision prise hier par le Gouvernement israélien de déclarer la bande de Gaza «entité ennemie». Le Conseil a été appelé à prendre des mesures pour garantir la pleine application des résolutions qu'il a adoptées lors de ses sessions précédentes.

Les représentants des États suivants ont fait des déclarations: Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Cuba (au nom du Mouvement des pays non-alignés), Égypte (au nom du Groupe africain), Portugal (au nom de l'Union européenne), Iraq (au nom de la Ligue des États arabes), Suisse, Afrique du Sud, Égypte, Malaisie, Canada, Bangladesh, France, Fédération de Russie, Arabie saoudite, Sénégal, Japon, Chine, Yémen, Émirats arabes unis, Iran, Koweït, Algérie, Ligue arabe, Venezuela et États-Unis.

Plusieurs organisations non gouvernementales sont également intervenues: Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights (au nom également du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP et la Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples); Commission internationale de juristes; Union mondiale pour le judaïsme libéral; United Nations Watch; Human Rights Watch; European Centre for Law and Justice; Organization for Defending Victims of Violence; Amnesty International; Mouvement indien «Tupaj Amaru» (au nom également du Conseil mondial de la paix); Union des juristes arabes; et B'nai B'rith International (au nom également du Comité de coordination d'organisations juives).


Le Conseil poursuivra ce débat cet après-midi, à 15 heures, avant d'entamer le débat sur l'intégration des questions sexospécifiques dans les travaux du Conseil.


Situation des droits de l'homme en Palestine
et dans les autres territoires arabes occupés

Présentation

M. DORU ROMULUS COSTEA, Président du Conseil des droits de l'homme, a rappelé que la résolution S-1/1, adoptée lors de sa première session extraordinaire du Conseil, décidait l'envoi d'une mission urgente d'établissement des faits dirigée par le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés. En outre, dans sa résolution S-3/1, adoptée lors de sa troisième session extraordinaire, le Conseil demandait qu'une mission d'enquête - qui sera conduite par M. Desmond Tutu - évalue la situation à Beit Hanoun (Gaza), réponde aux besoins des survivants et fasse des recommandations sur les moyens de protéger les civils palestiniens contre de nouvelles attaques israéliennes. M. Desmond Tutu a fait savoir au Président, par un courrier daté du 3 août 2007, que la mission n'avait pu se rendre à Beit Hanoun avant la présente session du Conseil et qu'elle avait déjà tenté à deux reprises de remplir sa mission, sans succès. La mission estime que le Conseil doit rester saisi de ce dossier, a fait savoir M. Costea. Les recommandations déjà formulées par les membres de la mission restent toujours valables, a-t-il ajouté. Aussi, le Président du Conseil a-t-il lancé un appel pour que la mission puisse s'acquitter de son mandat.

MME KYUNG-WHA KANG, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a fait connaître les mesures prises par le Haut Commissariat pour contribuer à la mise en œuvre des résolutions S-1/1 et S-3/1 depuis la dernière session du Conseil. En ce qui concerne la résolution S-1/1, le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, M. John Dugard, rappelle les raisons pour lesquelles la résolution n'a pas pu être mise en œuvre. Pour ce qui est de la résolution S-3/1, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme a immédiatement activé le soutien du Haut Commissariat pour encourager la mission de haut niveau d'établissement des faits créée par cette résolution. Des mesures ont alors été prises par le Haut Commissariat pour veiller à ce que ladite mission soit dotée des moyens financiers et de logistique adéquats afin de pouvoir remplir son mandat, y compris pour ce qui est du voyage à Beit Hanoun. Le 31 août 2007, l'Archevêque Tutu a écrit au Président du Conseil pour l'informer qu'en raison d'engagements préalables, Mme Chinkin et lui-même n'avaient pas été en mesure de se rendre à Beit Hanoun avant la prochaine session du Conseil des droits de l'homme, é savoir la présente session. C'est la raison pour laquelle la résolution S-3/1 n'a pas pu être pleinement appliquée, a relevé la Haut-Commissaire adjointe. En conclusion, elle a rappelé que le Haut Commissariat reste attaché au soutien à la mise en œuvre des résolutions du Conseil.

Déclarations des parties concernées

M. ITZHAK LIVANON (Israël) a estimé que le point 7 de l'ordre du jour du Conseil (situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés) constitue une violation flagrante de l'esprit de la résolution ayant porté création du Conseil des droits de l'homme; en effet, cette résolution préconisait en particulier l'égalité de traitement et la non-sélectivité dans les travaux du Conseil. Le déclin du Conseil est fatalement inscrit dans cette manière de procéder, a affirmé le représentant israélien, dénonçant la vérité décourageante qui se fait jour au regard de la répétition des pratiques honteuses de l'ancienne Commission des droits de l'homme. Le représentant israélien a encouragé les personnes soucieuses de l'amélioration de la situation des droits de l'homme à refuser de se focaliser sur un seul État. En outre, a-t-il fait observer, M. Tutu a bien dit ne pouvoir être en mesure de réaliser sa mission pour des raisons personnelles: on comprend mal, dans ce contexte, l'insistance des pays arabes à vouloir coûte que coûte maintenir cette mission. Par ailleurs, d'autres enquêtes ont été réalisées qui montrent les graves violations des droits de l'homme commises par les adversaires d'Israël: or, il n'est jamais fait mention de ces réalités, a déploré le représentant.

M. MOHAMMED ABU-KOASH (Palestine) a rappelé que de grands espoirs étaient placés dans la nouvelle structure du Conseil et sa capacité à faire respecter les principes du droit international. Si des efforts importants sont consentis pour mettre en œuvre certaines résolutions dans des pays en voie de développement, a-t-il dit, il n'en va pas de même lorsqu'il s'agit de résolutions ayant trait à la Palestine - résolutions qui sont vouées à l'oubli. Ni la résolution S-1/1, ni la résolution S-3/1 n'ont été mises en œuvre, a poursuivi le représentant de la Palestine, précisant que celles-ci prévoyaient non seulement de mettre un terme aux violences, mais aussi de reconstruire les infrastructures détruites et de libérer les parlementaires détenus. Il a rappelé au Conseil qu'Israël - démontrant ainsi son manque de volonté de collaborer avec les procédures des droits de l'homme - n'a pas donné son approbation à la visite de M. Desmond Tutu, ni d'ailleurs à celle du Rapporteur spécial, M. Dugard. Il a finalement dénoncé les contraintes imposées par Israël aux déplacements des Palestiniens et à leur accès aux lieux saints, particulièrement en ce mois de Ramadan.

M. FAYSAL KHABBAZ HAMOUI (Syrie) a affirmé que la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés est insolite, car on voit tous les jours des violations des droits de l'homme à grande échelle faisant fi du droit international humanitaire et bafouant les principes des droits de l'homme. Le représentant syrien a attiré l'attention sur le cas des prisonniers syriens qui n'ont fait que s'opposer à l'occupation de leur terre, le Golan. Les prisonniers syriens ne sont qu'une petite partie du problème des prisonniers arabes exposés à des tortures et à des humiliations. Le représentant syrien a également dénoncé les limitations imposées aux pratiques religieuses, notamment lorsque des pratiquants sont empêchés d'arriver dans leurs lieux de culte. Dans certaines régions, a poursuivi le représentant, Israël détruit aussi le patrimoine culturel. Le Conseil doit sérieusement délibérer de la mise en œuvre des résolutions déjà adoptées au sujet des territoires palestiniens occupés et doit veiller à ce que ces décisions ne restent pas lettre morte.

Débat

M. MASOOD KHAN (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a rappelé que la mission d'enquête sur Beit Hanoun a déjà souligné que les souffrances des Palestiniens doivent cesser, et ce dans l'intérêt de tous. Le représentant a demandé au Président du Conseil si la mission avait reçu les visas nécessaires pour voyager dans la région. D'une manière générale, l'Organisation de la Conférence islamique est préoccupée par la dégradation de la situation des droits de l'homme en Palestine et les territoires arabes occupés. Très inquiétante est la décision du Gouvernement israélien de déclarer la bande de Gaza «entité ennemie» et d'y interrompre des services aussi essentiels que l'électricité. Le représentant a rappelé que les Palestiniens doivent faire face à des incursions militaires, à la démolition de leurs maisons et infrastructures, à la détention arbitraire, aux exécutions sommaires et à d'autres violations de leurs droits de l'homme. Par ailleurs, l'occupation du Golan entraîne une diminution de l'activité économique et donc l'appauvrissement de la population de cette région. L'Organisation de la Conférence islamique appelle le Conseil à prendre des mesures pour garantir la pleine application des résolutions qu'il a adoptées lors de ses sessions antérieures - ordinaires ou extraordinaires. La seule vraie réponse à la situation actuelle réside dans la fin de l'occupation. D'ici là, cependant, la situation des droits de l'homme et la situation humanitaire peuvent être améliorées dans une certaine mesure par l'application des résolutions déjà adoptées par le Conseil. Aussi, l'Organisation de la Conférence islamique appelle-t-elle le Haut Commissariat aux droits de l'homme à prendre l'initiative dans ce domaine. Elle demande aussi que soient appliquées les recommandations de la mission de haut niveau à Beit Hanoun ainsi que celles du Rapporteur spécial, M. John Dugard. Elle exige enfin que les prisonniers arabes détenus dans les prisons israéliennes soient immédiatement libérés.

M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba, au nom du Mouvement des pays non alignés) a fait part de sa préoccupation face à l'évolution récente de la situation et a dénoncé la volonté continue d'Israël de modifier la composition démographique et la nature des territoires occupés par le biais des colonies et, depuis 2003, par le biais de la construction illégale d'un mur. Il a en outre dénoncé les récentes incursions de l'armée israélienne à Gaza, qui ont causé la mort de nombreux civils. Il a aussi dénoncé la violation de l'espace aérien syrien par Israël, le 6 septembre dernier, estimant qu'un tel acte contribuait à augmenter les tensions dans la région. Regrettant la mort de civils innocents palestiniens et israéliens, le représentant cubain a appelé les parties à poursuivre les négociations engagées dans le cadre du processus de paix. Il a, enfin, réaffirmé le soutien du Mouvement des non-alignés à la lutte du peuple palestinien pour mettre fin à l'occupation israélienne conformément à son droit à l'autodétermination.

M. SAMEH SHOUKRY (Égypte, au nom du Groupe africain) a tenu à réaffirmer son appui constant au peuple palestinien. Le Groupe africain condamne fermement les violations flagrantes et systématiques commises par Israël à l'égard du peuple palestinien. Le Groupe africain est profondément préoccupé par la dégradation des conditions de vie du peuple palestinien et par la politique d'emprisonnement et de détention arbitraire de Palestiniens. Cette situation est aggravée par la politique annoncée hier par Israël qui vise à considérer Gaza comme un territoire ennemi. Le Groupe africain félicite le Secrétaire général des Nations Unies pour sa réaction rapide et ferme face à cette annonce. Israël n'a toujours pas mis en œuvre les résolutions du Conseil et a entravé la venue de missions d'établissement des faits sur place. Le Président du Conseil et la Haut-Commissaire aux droits de l'homme doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre des résolutions du Conseil, a conclu le représentant égyptien.

M. FRANCISCO XAVIER ESTEVES (Portugal, au nom de l'Union européenne) a réitéré le souhait de l'Union européenne qu'Israël et l'Autorité palestinienne respectent les droits de l'homme et les libertés fondamentales. La question discutée aujourd'hui n'aurait pas dû faire l'objet d'un point spécifique dans l'ordre du jour du Conseil, conformément au principe de non-sélectivité, a-t-il affirmé. Condamnant les tirs de roquettes sur Israël et engageant les responsables palestiniens à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour y mettre fin, il a demandé à Israël que ses ripostes soient néanmoins proportionnées. Il s'est ensuite adressé alternativement à l'une et l'autre partie, enjoignant notamment l'Autorité palestinienne de supprimer la peine de mort, de renoncer à la violence, de mettre fin aux attaques visant Israël et d'œuvrer en faveur de l'unité nationale. Il a également rappelé à Israël que les termes de la Convention relative à la protection des civils en cas de guerre s'appliquent aux territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem et le Golan. Le représentant portugais a condamné les assassinats ciblés perpétrés par Israël, de même que l'extension des colonies israéliennes, soulignant à cet égard que l'Union européenne ne reconnaissait aucun changement aux frontières de 1967 que ceux admis par les deux parties. Il a conclu en assurant les deux parties de l'engagement sans fin de l'Union européenne à leur côté afin de soutenir leurs efforts pour parvenir à un règlement juste et durable du conflit et à la solution de deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, conformément à la feuille de route du Quartet.

M. BAHA H. AL-SHIBIB (Iraq, au nom de la Ligue des États arabes) a déploré qu'Israël, puissance occupante, ait toujours empêché l'application des résolutions adoptées par le Conseil. Le représentant a rappelé les conditions dans lesquelles ces résolutions avaient été adoptées. Israël n'a pas libéré les prisonniers arabes comme il lui était demandé et empêché la mission de M. Tutu de se rendre sur les lieux. Les résolutions du Conseil devraient être respectées hors de toute politisation, dans l'objectif de mettre un terme aux souffrances du peuple palestinien. Le représentant a mis en garde contre une explosion de haine en réaction aux exactions commises par Israël et contre les risques d'exploitation de la violence par des extrémistes. Israël doit maintenant mettre un terme à l'occupation des territoires arabes.

M. BLAISE GODET (Suisse) a rappelé que son pays continue d'être préoccupé par la situation dans le territoire palestinien occupé. La vie de la population reste soumise à des restrictions significatives. Une grande partie des restrictions mises en place visent à favoriser les habitants des colonies de peuplement et sont de ce fait illégitimes. L'expansion des colonies se poursuit chaque jour et occasionnent confiscations de terre, destructions d'infrastructures et d'oliveraies. Dans ce contexte, la poursuite de la construction de la barrière de séparation est une préoccupation majeure. Les besoins de sécurité légitimes des uns ne doivent pas mener à la privation des droits humains des autres en violation du droit international. La Suisse observe également une augmentation des restrictions posées à l'accès des organisations humanitaires en Cisjordanie et tient à rappeler l'obligation de la Puissance occupante de faciliter les activités des organisations humanitaires dans l'ensemble des territoires palestiniens occupés. S'agissant de Gaza, le blocage complet au niveau des échanges commerciaux ne peut que contribuer à la paupérisation supplémentaire d'une population déjà très vulnérable et à l'augmentation de sa dépendance à l'aide humanitaire. La liberté de mouvement de la population est sujette à des restrictions draconiennes. M. Godet a souligné que des arrangements doivent être trouvés prenant en compte les considérations légitimes de sécurité des acteurs en présence afin de rétablir l'accès normal des biens et des personnes dans les meilleurs délais et éviter la désintégration complète de l'économie de la bande de Gaza. La Suisse tient aussi à rappeler le besoin d'apporter une attention soutenue aux conséquences sur les droits humains de la situation politique palestinienne. Les violences entre factions n'ont toujours pas cessé. Face aux allégations crédibles de violations des droits humains perpétrés par des militants du Hamas à Gaza, mais aussi par l'Autorité palestinienne en Cisjordanie, la Suisse appelle les autorités respectives à respecter les droits humains. La Suisse condamne le lancement de roquettes Qassam en territoire israélien par des groupes armés palestiniens contre des cibles civiles. Ces attaques sont des provocations inacceptables. En conclusion, la Suisse rappelle que tous les acteurs au conflit doivent respecter en toutes circonstances les règles du droit international humanitaire, qui ne sont pas soumises à des conditions de réciprocité.

MME GLAUDINE MTSHALI (Afrique du Sud), rappelant que le Conseil avait tenu, en 2006, deux sessions consacrées aux graves violations des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés par Israël, a regretté que les résolutions votées au terme de ces réunions n'aient pas encore été mises en œuvre et a engagé Israël à respecter ces résolutions. Elle a exhorté le Conseil à entendre les avertissements du Rapporteur spécial sur la question dans son rapport. L'Afrique du Sud a réitéré son soutien au principe du droit du peuple palestinien à l'autodétermination et appelé à la reprise du processus de paix dans le cadre de la Feuille de route, qui garantit l'établissement d'un État palestinien ayant Jérusalem-Est comme capitale.

M. SAMEH SHOUKRY (Égypte) a estimé que la question traitée aujourd'hui ne concerne pas uniquement les droits des Palestiniens, mais aussi la crédibilité même du Conseil. Il a rappelé que le Conseil a demandé à Israël de mettre un terme aux destructions systématiques des infrastructures palestiniennes; il a en outre envoyé une mission d'enquête sur les massacres commis à Beit Hanoun par Israël. Toutes ces pratiques constituent autant de violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme. Israël, en refusant d'appliquer les résolutions du Conseil, en sape la crédibilité. Les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies souffrent d'obstacles administratifs empêchant l'envoi d'une mission d'enquête. On est en droit de se demander quel est l'attachement de la communauté internationale à la résolution des problèmes du peuple palestinien confronté à des violations quotidiennes de ses droits. La décision d'Israël de considérer Gaza comme un «territoire ennemi» ne pourra qu'aggraver la situation du peuple palestinien. Le Secrétaire général des Nations Unies et le Conseil des droits de l'homme devraient réagir sans tarder, a demandé le représentant.

M. IDHAM MUSA MOKTAR (Malaisie) a fait remarquer que la grave situation des droits de l'homme qui persiste dans les territoires palestiniens occupés devrait continuer de mériter l'attention et la surveillance du Conseil des droits de l'homme si l'on veut que ce Conseil reste crédible et soit à la hauteur de son mandat. Pendant des décennies, le peuple palestinien a été soumis à l'oppression. Les restrictions permanentes de mouvement et à l'accès aux sites sacrés pour les Palestiniens sont des violations flagrantes des droits et de la liberté du peuple palestinien, a ajouté le représentant malaisien. La déclaration récente faisant de Gaza une entité hostile ne fait qu'exacerber la souffrance du peuple palestinien. Le Conseil doit améliorer la situation des droits de l'homme du peuple palestinien et doit jouer son rôle en vue d'un règlement juste de cette question. Il en va de la crédibilité du Conseil.

M. MARIUS GRINIUS (Canada) a regretté l'inclusion d'un point à l'ordre du jour séparé sur la Palestine et les autres territoires arabes occupés, estimant que cela visait à réserver un traitement hautement politisé partial et subjectif à une question complexe. Il a affirmé la conviction de son pays que les enjeux liés au Moyen-Orient doivent être débattus au titre des questions relatives aux «situations des droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil». Il a dit que le Canada poursuivrait ses efforts pour que le Conseil soit une instance crédible, efficace et attentive aux besoins en matière de droits de l'homme, qui s'attaquera à tous les problèmes des droits de l'homme dans le monde, y compris au Moyen-Orient, de manière non-sélective, impartiale et objective.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a regretté que M. Desmond Tutu et son équipe n'aient pu effectuer leur mission. Le représentant a estimé que les décisions du Conseil doivent être mises en œuvre; il en va de sa crédibilité. La situation dans les territoires occupés est aggravée tant par les incursions militaires que par la construction d'un mur de séparation. La décision de décréter que Gaza est une «entité ennemie» s'apparente à une punition collective. Toute solution durable doit passer par la négociation, a conclu le représentant du Bangladesh.

M. CHRISTOPHE GUILHOU (France) a souligné que le Conseil est maintenant invité à examiner la question des violations des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés sous un nouveau point de l'ordre du jour. La France tient à rappeler qu'aux yeux de sa délégation, ce point 7, qui est entièrement consacré à cette question, porte atteinte au principe de non-sélectivité si souvent invoqué dans cette enceinte. La France est attachée à la défense des droits de l'homme partout dans le monde et au respect du droit international humanitaire là où il doit s'appliquer. La France est particulièrement attentive à la situation des populations civiles, palestiniennes comme israéliennes. Les populations sous occupation vivent dans des conditions très difficiles. Le Ministre des affaires étrangères français s'est rendu la semaine dernière dans ces territoires et il a pu mesurer la détresse des populations. La décision d'Israël de considérer la bande de Gaza comme une «entité hostile» ne va pas dans le sens d'une amélioration des conditions de vie de la population. La France appelle Israël à assurer la protection des droits des palestiniens. Cette décision a été prise en représailles aux tires de roquettes à partir de Gaza contre le territoire israélien. La France a condamné fermement la poursuite de ces tirs. La France appelle les groupes armés palestiniens à respecter le droit international humanitaire et à arrêter de prendre pour cible les populations civiles. Le représentant français a conclu en rappelant que la France souhaite l'établissement d'un État palestinien souverain vivant aux côtés d'Israël dans la paix et la sécurité.

M. VALERY LOSHCHININ (Fédération de Russie) a exprimé la préoccupation de la Russie devant la nouvelle spirale de violence prévalant dans la région, se référant notamment aux tirs de roquettes depuis Gaza qui entraînent à leur tour des attaques israéliennes. Le représentant a toutefois souligné qu'il n'est pas possible d'isoler les terroristes par le biais de blocus qui affectent avant tout la population civile. Il a souligné la difficulté de surmonter la situation économique extrêmement difficile, dans les territoires palestiniens occupés, appelant les donateurs à remplir leurs engagements. Rappelant l'importance de la coopération entre États et de la mise en œuvre des décisions prises au sein des Nations-Unies, il a regretté le refus par Israël d'accueillir la mission d'enquête dirigée par Desmond Tutu et invité le Conseil à réagir de manière équilibrée.

M. ABDULWAHAB A. ATTAR (Arabie saoudite) a remercié Desmond Tutu de son rapport et de ses recommandations. Il a rappelé que le Conseil avait décidé de garder en permanence un point de son ordre du jour consacré à la situation des droits de l'homme en Palestine, qui est toujours plus inquiétante, qu'il s'agisse de violations des droits des populations civiles ou d'accès aux lieux saints. Les souffrances du peuple palestinien perdureront aussi longtemps que dureront les violations de ses droits de l'homme. Il importe donc que le Conseil fasse appliquer ses résolutions.

M. MOUSSA BOCAR LY (Sénégal) a rappelé que le suivi des décisions du Conseil constitue un gage de crédibilité et d'efficacité de ce nouvel organe. Au vu de ce qu'il reste à faire concernant la question palestinienne, le Conseil ne devrait ménager aucun effort pour assurer l'effectivité de la mise en œuvre des résolutions pertinentes concernant la situations des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, a-t-il dit. De même, a-t-il ajouté, tout doit être mis en œuvre pour encourager la poursuite du dialogue israélo-palestinien pour parvenir à l'établissement définitif de la paix et de la stabilité au Moyen-Orient.

M. ICHIRO FUJISAKI (Japon) a déclaré que l'on commence à percevoir une lumière au bout du tunnel et que la communauté internationale a le devoir d'encourager ces précieux efforts. Il est nécessaire d'améliorer les conditions économiques pour encourager la promotion des droits de l'homme, a estimé le représentant japonais. Il est indispensable à cet égard de créer une économie palestinienne viable et de favoriser le transport des marchandises entre le territoire palestinien et d'autres pays, y compris les États du Golfe. Dans ce cadre, le Japon appuie l'initiative du «Corridor pour la paix et la prospérité» et contribue à cette cause. S'agissant de la visite de l'archevêque Tutu, le Japon espère que celle-ci pourra se faire dès que possible afin de contribuer é la paix et à la stabilité dans la région.

M. LI BAODONG (Chine) a déclaré que le conflit de longue date entre Israël et la Palestine a entraîné de grandes souffrances pour les deux peuples. Un récent sommet avait donné quelque espoir d'amélioration, avant une reprise des hostilités. Or, le chaos risque de faire le jeu des extrémismes. Les deux protagonistes doivent faire passer le bien-être des populations avant toute chose et reprendre le chemin de la négociation en vue de jeter les bases d'une coexistence pacifique. Le Conseil des droits de l'homme doit et peut aider ces deux nations à surmonter leurs différends, a estimé le représentant chinois.

M. ABDUL-LATIF AL-DOHAIBI (Yémen), exprimant sa préoccupation devant la détérioration constante des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, a exprimé son étonnement de ce que la région soit isolée du reste du monde et ne semble pas être concernée par les efforts entrepris par le Conseil pour faire respecter les droits de l'homme partout dans le monde. Il a invité le Haut-Commissaire aux droits de l'homme et tous les mécanismes pertinents à redoubler d'efforts pour mettre fin à une situation qui persiste depuis des décennies. Il a enfin recommandé que le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés soit prolongé jusqu'au retrait israélien.

M. OBAID SALEM AL ZABI (Émirats arabes unis) a noté que le Conseil se trouve aujourd'hui face à un problème de crédibilité. La Commission des droits de l'homme a échoué à trouver des solutions qui satisfassent tout le monde. Jusqu'à maintenant, les missions onusiennes ne trouvent pas la possibilité de se rendre sur le terrain. Le fait que la question de la situation dans les territoires palestiniens occupés constitue un point de l'ordre du jour signifie qu'il faut agir pour mettre en œuvre des mécanismes qui assurent l'exécution des résolutions et décisions du Conseil des droits de l'homme, a insisté le représentant.

M. ALIREZA MOYERI (Iran) a déclaré que la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés ne fait que s'aggraver dans un climat général d'impunité. Le Conseil a adopté des résolutions dans lesquelles il a exprimé sa préoccupation face à cet état de fait, appelant à une action internationale pour mettre un terme à ces violations. Malheureusement, les décisions du Conseil sont restées lettre morte et le régime israélien continue de commettre des violations graves des droits de l'homme, comme en ont témoigné de nombreux mécanismes des Nations Unies, en particulier le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien. Il faut remarquer que les responsables de ces violations continuent d'ignorer les décisions de la communauté internationale et de commettre des crimes contre des civils avec une impunité totale. En outre, on doit s'inquiéter des fouilles pratiquées sous la mosquée d'Al-Aqsa, en violation flagrante des droits religieux et culturels du peuple palestinien.

M. NAJEEB AL-BADER (Koweït) a rappelé avec inquiétude que les résolutions adoptées par le Conseil sont restées lettre morte. Il a dénoncé l'obstruction par Israël de la mission d'enquête mise sur pied par le Conseil des droits de l'homme et son refus de coopérer avec les mécanismes des Nations Unies. La situation appelle le Conseil à agir immédiatement, a-t-il insisté.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a regretté que le rapport de la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme présenté en début de séance n'évoque pas des alternatives à recommander pour mettre en œuvre les résolutions du Conseil, notamment suite au désistement de Desmond Tutu. L'Algérie regrette la non-mise en œuvre des deux décisions du Conseil et les atermoiements persistants concernant cette action d'investigation dans les infractions illégales perpétrées à l'encontre des populations occupées. L'Algérie condamne les dernières déclarations israéliennes qualifiant la bande de Gaza d'entité ennemie. L'Algérie aimerait savoir si la Haut-Commissaire aux droits de l'homme envisage de condamner une telle déclaration ?

Pour M. SAAD ALFARARGI (Ligue arabe), la substance véritable du conflit réside dans l'occupation et la destruction des territoires palestiniens. Israël s'efforce de dissocier les parties constitutives du sol palestinien; il continue de dénier le droit au retour des réfugiés; il demande des relations normalisées avec les peuples arabes mais refuse de faire la moindre concession; il n'a enfin pris de décisions qu'arbitraires, comme en témoigne la qualification de Gaza comme «territoire ennemi», a dénoncé le représentant de la Ligue arabe.

M. GABRIEL IGNACIO SALAZAR PIÑEDA (Venezuela) a remercié le Rapporteur spécial, M. John Dugard pour son rapport sur la situation ans les territoires arabes occupés et a exprimé sa solidarité avec la lutte du peuple palestinien pour l'autodétermination. Le dialogue est la coopération sont les seuls moyens de parvenir à une paix juste et durable dans la région, a-t-il dit. Il a condamné la récente attaque israélienne contre le territoire syrien et dénoncé la qualification par Israël de Gaza en tant qu'«entité ennemie». Il a noté que l'incapacité du Conseil à faire respecter ses résolutions et faire admettre les commissions d'enquête sapait sa crédibilité. Le Conseil doit donner un message sans équivoque d'attachement à la paix et au respect des droits de l'homme, a-t-il souligné.

M. MICHAEL S. KLECHESKI (États-Unis) a souligné l'importance, peut-être historique, de la situation actuelle au Moyen-Orient. Réitérant l'engagement des États-Unis en faveur d'une solution négociée de deux États et son soutien au dialogue bilatéral engagé entre le premier ministre Olmert et le président Abbas, il a rappelé la récente visite dans la région de la Secrétaire d'État des États-Unis afin de soutenir les progrès accomplis. Il a appelé la communauté internationale à apporter son soutien politique aux deux parties et son soutien financier au gouvernement de M. Mahmoud Abbas qui, a-t-il souligné, représente un véritable partenaire pour la paix. La question israélo-palestinienne nécessite une approche équilibrée, a-t-il dit, ajoutant qu'il est nécessaire d'encourager des forces modérées dans une région où l'extrémisme a fait beaucoup de dégâts. Citant le président des États-Unis, M. Klecheski a invité les pays arabes à s'engager en faveur de la paix et à mettre fin à l'illusion qu'Israël n'existe pas. Il a conclu en disant que le Conseil pouvait démontrer qu'il peut faire plus que critiquer Israël, en poursuivant la promotion des droits de l'homme par le biais d'une approche équilibrée.

MME RUQUIA AL-MADI (Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, au nom également du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) et la Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples) a rappelé que l'occupant israélien maintien le régime d'occupation et que les Palestiniens continuent à fuir leur terre. En Cisjordanie, environ 198 communautés risquent d'être déplacées en raison de leur proximité avec les colonies juives. Tous les acteurs doivent empêcher la mise en péril des droits fondamentaux des Palestiniens.

M. LUKAS MACHON (Commission internationale de juristes) a estimé qu'Israël ne saurait ignorer ses obligations au regard du droit international humanitaire et des droits de l'homme dans les territoires qu'il occupe, y compris Gaza. L'annonce faite hier par le Gouvernement israélien qu'il considère Gaza comme une «entité ennemie» ne peut que faire craindre une dégradation de la situation dans ce territoire. La Commission appelle la communauté internationale à prendre des mesures urgentes pour normaliser le passage pour entrer et sortir de la bande de Gaza: la population civile ne doit pas être prise en otage dans cette crise. Le représentant a rappelé que les attaques contre les civils, commises par des acteurs étatiques ou non-étatiques, sont autant de violations du droit international. Les deux parties à ce conflit persistent à violer ce principe fondamental, a déploré le représentant. En outre, la CIJ est préoccupée des combats entre le Hamas et le Fatah; elle les appelle à respecter les principes de base de l'état de droit et des droits de l'homme. Enfin le représentant a dénoncé les graves restrictions à la liberté de mouvement imposées par l'armée israélienne en Cisjordanie, notamment du fait de la construction d'un mur de séparation entre les deux communautés.

M. DAVID LITTMAN (Union mondiale pour le judaïsme libéral) a dit qu'il était temps pour le Conseil de reconnaître que le problème le plus important était l'occupation de Gaza par le Hamas, qu'il a qualifié de groupe terroriste dont la charte appellerait au génocide et se rappellerait les termes employés par Adolf Hitler. Le dialogue et la coopération sont contraires aux principes du Hamas, a-t-il accusé.

M. HILLEL NEUER (United Nations Watch) a noté qu'il était étrange que le temps imparti à un seul pays soit le même que celui attribué à tous les autres pays dont la situation sera étudiée la semaine prochaine. La promesse de la fin du deux poids deux mesures n'a pas été tenue aujourd'hui. Le représentant a affirmé que le Secrétaire général des Nations Unies avait «dénoncé la décision du Conseil» de mettre en exergue dans son ordre du jour un seul point régional spécifique et que la Haut-Commissaire a aussi «condamné ce point de l'ordre du jour» comme étant «sélectif».

MME JULIE DE RIVERO (Human Rights Watch) a dénoncé les bombardements israéliens sur Gaza sans aucun égard pour les populations civiles, causant la mort d'enfants, ainsi que les actes graves tels que ceux commis à Beit Hanoun. Le Conseil doit se pencher sur ces violations des droits de l'homme plus en détail. Il doit aussi examiner les actes des groupes armés palestiniens. Le Conseil, pour contribuer à mettre un terme aux violations des droits de l'homme dans la région, doit prendre en compte les actes des deux parties. Ainsi, il faut notamment dénoncer les tirs de missiles Qassam sur le territoire israélien.

M. GREGOR PUPPINCK (European Centre for Law and Justice) a attiré l'attention du Conseil sur la minorité chrétienne vivant dans les territoires palestiniens occupés. Celle-ci est une minorité au sein de la minorité, a-t-il souligné. Les communautés chrétiennes font l'objet d'une insupportable pression, a-t-il ajouté, mentionnant notamment la difficulté pour les chrétiens de se déplacer et accéder aux sites sacrés et à l'obligation de conversion qui leur est faite dans certains cas. L'exode des chrétiens est une perte humaine et culturelle a-t-il souligné, recommandant que la communauté internationale accorde à cette question une attention spécifique et s'engage à permettre le maintien des chrétiens dans la région, maintien indispensable à l'établissement d'une paix durable, a-t-il estimé.

MME FAHIME DORRI (Organization for Defending Victims of Violence) a déclaré que la situation dénoncées par le Rapporteur spécial, M. John Dugard, dans son précédent rapport, s'était encore détériorée. Toutefois, une décision prise par la Haute Cour d'Israël a décidé que le tracé du mur de séparation était fortement préjudiciable pour les villageois palestiniens. Il s'agit d'une grande victoire et d'une source d'espoir pour le peuple palestinien. Mais pour que cette victoire ne reste pas sans suite, les Nations Unies et le Conseil doivent continuer à faire pression sur le Gouvernement israélien et exiger la libération de tous les prisonniers palestiniens.

MME KRISZTINA HUSZTI-ORBAN (Amnesty International) a dénoncé les violations quotidiennes des droits de l'homme commises par les forces israéliennes contre les Palestiniens des territoires occupés. La représentante a aussi déploré l'émergence de la violence entre les deux principaux partis palestiniens, une violence qui a fait trois cents victimes, dont des enfants, dans la bande de Gaza. Actuellement, ce territoire ne bénéficie plus de la protection d'une force de police officielle: le Hamas y a imposé des organes de justice et de sécurité n'ayant pas la formation ni les procédures de contrôle nécessaires. Les deux partis procèdent qui à la torture de détenus, qui à l'emprisonnement arbitraire d'opposants présumés. À Gaza, le blocus imposé par Israël a piégé plus d'un million d'habitants et compromis encore une situation économique précaire. Enfin, le bombardement de la ville de Sderoth par des roquettes palestiniennes n'ont pour effet que l'imposition de toujours plus de sanctions par l'armée israélienne. La représentante a demandé au Conseil de prêter une oreille attentive à toutes les victimes et à demander des comptes à tous les coupables.

M. LÁZARO PARY (Mouvement indien «Tupaj Amaru», au nom également du Conseil mondial de la paix) a dénoncé le maintien de l'occupation israélienne des territoires palestiniens et les violences engendrées par cette occupation, mentionnant, notamment, les incursions répétées de l'armée et les détentions arbitraires sous couvert de lutte contre le terrorisme. L'incursion récente d'Israël en territoire syrien et les menaces formulées contre l'Iran s'inscrivent dans une logique de guerre, a-t-il regretté. Il n'y aura ni paix ni justice au Moyen-Orient tant qu'Israël niera au peuple palestinien le droit à l'autodétermination et à proclamer son propre État souverain avec pour capitale Jérusalem, a-t-il conclu.

M. ELIAS KHOURI (Union des juristes arabes) a rappelé que depuis plus de quarante ans, les autorités israéliennes violent les droits de l'homme. Ces violations ont changé: Israël a testé tous les genres de destruction et de déplacements de populations. Israël est en train de couper l'accès aux villes pour interdire aux Palestiniens de travailler et d'étudier. La communauté internationale a vu les crimes perpétrés par la machine israélienne en 2006 au Liban mais est restée muette devant tout cela. L'occupation est la cause de tous ces phénomènes. Le Conseil devrait traiter de toutes ces violations et mettre fin à toutes ces formes d'occupation.

M. KLAUS NETTER (B'nai B'rith International, au nom également du Comité de coordination d'organisations juives) a déploré que le Conseil ait choisi de ne retenir que la Palestine à titre de point de l'ordre du jour, une décision qui remet en question la crédibilité du nouvel organe. Le représentant a fait observer qu'Israël est le seul État de la région à avoir mis en place des procédures démocratiques permettant aux citoyens de faire valoir leurs droits devant des tribunaux. Il est regrettable que la majorité des membres du Conseil aient choisi de politiser leurs débats en ciblant Israël pour camoufler leurs propres violations des droits de l'homme. Cette attitude n'aura pour effet que de prolonger le conflit.


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