LE CONSEIL DES DROITS DE HOMME ADOPTE DES RÉSOLUTIONS SUR LE RACISME, LA DISCRIMINATION RACIALE ET LA XÉNOPHOBIE
Le Conseil des droits de l'homme, qui tenait cet après-midi la dernière séance de la première partie de sa sixième session, a adopté sept résolutions et décision au titre de ses points de l'ordre du jour consacrés au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et l'intolérance qui y est associée; au suivi de la Conférence mondiale de 1993 sur les droits de l'homme; ainsi qu'à l'assistance technique et au renforcement des capacités.
Les trois résolutions adoptées au titre des questions se rapportant au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et l'intolérance qui y est associée ont été adoptées à l'issue d'un vote. Par ces résolutions, le Conseil a notamment décidé que les activités opérationnelles du Groupe de la lutte contre la discrimination au sein du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme seront exclusivement axées sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée et que le Groupe sera désormais dénommé «Groupe de lutte contre la discrimination raciale». Le Conseil a également décidé de convoquer, au premier trimestre 2008, la session inaugurale du Comité spécial ayant pour mandat d'élaborer des normes complémentaires qui combleront les lacunes actuelles de la Convention pour l'élimination de la discrimination raciale. Il a en outre décidé de demander à la Présidente du Comité préparatoire de la Conférence d'examen de Durban de soumettre à l'Assemblée générale des Nations Unies son rapport sur les activités du Comité préparatoire et les progrès accomplis dans les préparatifs de la Conférence d'examen de Durban de 2009. Il a aussi décidé, sans procéder à un vote, d'inviter le Comité préparatoire de la Conférence d'examen de Durban en 2009 à présenter ses rapports à l'Assemblée générale.
Le Conseil a adopté deux résolutions au titre de l'assistance technique et du renforcement des capacités. Dans la première, le Conseil décide de prolonger de deux ans (2008-2009) la première phase du Programme mondial d'éducation dans le domaine des droits de l'homme afin de permettre à tous les acteurs pertinents de mener à bien la mise en œuvre du plan d'action dans le domaine de l'enseignement aux droits de l'homme, en mettant l'accent sur l'enseignement primaire et secondaire. Dans la seconde, il décide notamment de convoquer en 2008 la prochaine session de l'Atelier annuel sur la coopération régionale pour la promotion et la protection des droits de l'homme dans la région de l'Asie et du Pacifique.
Dans le cadre du suivi et de l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, le Conseil a adopté sans vote une résolution concernant les arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme, par laquelle il prie la Haut-Commissaire aux droits de l'homme d'organiser, en 2008, un atelier pour promouvoir un échange de vues sur les bonnes pratiques, la valeur ajoutée et les difficultés auxquelles se heurtent les arrangements régionaux.
Les pays suivants sont intervenus dans le cadre des présentations et débats sur les résolutions et décision adoptées cet après-midi: Belgique, Égypte (au nom du Groupe africain), Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Indonésie, Costa Rica, Slovénie (au nom de l'Union européenne) et Inde.
Les délégations suivantes ont fait des déclarations, à titre d'observateurs, au sujet des résolutions et décisions adoptées pendant la session: Finlande, Thaïlande, Danemark, Chili et le Comité consultatif mondial de la Société des amis - QUAKER (au nom également du Service international pour les droits de l'homme; Franciscain international; Dominicains pour justice et paix; et la Communauté internationale baha'ie).
En fin de séance, le Président du Conseil des droits de l'homme, M. Doru Romulus Costea, s'est félicité des progrès réalisés en trois semaines de travail intense par le Conseil en matière d'édification institutionnelle, relevant en particulier que le processus de révision des mandats est bien engagé. Les membres du Conseil sont en outre tombés d'accord pour poursuivre leurs consultations, d'ici à la reprise de session en décembre, pour affiner leurs méthodes de travail et examiner les modalités de sélection des groupes de trois pays chargés de procéder à l'examen périodique universel.
Le Conseil suspend ainsi ses travaux jusqu'au 10 décembre prochain, date de la reprise de sa sixième session ordinaire qui se tiendra au Palais des Nations de Genève jusqu'au 14 décembre. Le Conseil doit, par ailleurs, organiser la semaine prochaine, une session extraordinaire consacrée à la situation des droits de l'homme au Myanmar.
ADOPTION DE RÉSOLUTIONS ET DE DÉCISIONS
Suivi et application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne
Aux termes d'une résolution concernant les arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme (A/HRC/6/L.18/Rev.1, amendé), adoptée sans vote, le Conseil prie la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme d'organiser, en 2008, un atelier pour promouvoir un échange de vues sur les bonnes pratiques, la valeur ajoutée et les difficultés auxquelles se heurtent les arrangements régionaux, auquel participeront des représentants des arrangements régionaux et sous-régionaux pertinents de différentes régions, des experts, ainsi que tous les États Membres de l'ONU intéressés, des observateurs et des représentants des institutions nationales de défense des droits de l'homme et des organisations non gouvernementales.
Déclaration
M. BART OUVRY (Belgique) présentant le projet de résolution sur les arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme, a déclaré que la Belgique avait pris une initiative consensuelle en se basant sur le large appui qu'avait donné la Conférence mondiale de Vienne aux arrangements régionaux, précisant, à cet égard, que le terme ne désignait en aucun cas des entités de nature privée ou civile, mais uniquement des entités intergouvernementales ou supranationales.
Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie
et l'intolérance qui y est associée
Aux termes de sa décision P/C1-8, soumise par le Comité préparatoire de la Conférence d'examen de Durban en 2009, et adoptée sans vote, le Conseil invite ledit Comité préparatoire à présenter ses rapports à l'Assemblée générale.
Par une résolution sur l'élaboration de normes internationales complémentaires à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (A/HRC/6/L.8/Rev.1), adoptée par 32 voix pour, 10 contre et 4 abstentions, le Conseil décide de convoquer, au premier trimestre 2008, la session inaugurale du Comité spécial du Conseil des droits de l'homme ayant pour mandat d'élaborer, à titre prioritaire et pour répondre à une nécessité, des normes complémentaires qui, sous la forme soit d'une convention soit d'un ou de plusieurs protocoles additionnels à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, combleront les lacunes actuelles de la Convention et proposeront également de nouveaux textes normatifs visant à combattre toutes les formes de racisme contemporain, notamment l'incitation à la haine raciale et religieuse.
Ont voté pour (32) : Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Angola, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Cameroun, Chine, Cuba, Djibouti, Égypte, Fédération de Russie, Ghana, Guatemala, Île Maurice, Inde, Indonésie, Jordanie, Madagascar, Malaisie, Mali, Mexique, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Pérou, Philippines, Qatar, Sénégal, Sri Lanka et Zambie.
Ont voté contre (10) : Allemagne, Bosnie-Herzégovine, Canada, France, Italie, Pays-Bas, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie et Suisse.
Abstentions (4) : Japon, République de Corée, Ukraine et Uruguay.
Aux termes d'une résolution intitulée «De la rhétorique à la réalité: appel mondial pour une action concrète contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée» (A/HRC/6/L.9/Rev1 amendé), adoptée par 28 voix pour, 13 contre et 5 abstentions, le Conseil décide que les activités et le nom du Groupe de la lutte contre la discrimination au sein du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme seront réaménagés afin qu'ils soient conformes à son mandat, le Groupe étant désormais dénommé «Groupe de lutte contre la discrimination raciale» et que ses activités opérationnelles seront exclusivement axées sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée.
Ont voté pour (28) : Afrique du Sud, Angola, Arabie Saoudite, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bolivie, Cameroun, Chine, Cuba, Djibouti, Égypte, Fédération de Russie, Ghana, Île Maurice, Inde, Indonésie, Jordanie, Madagascar, Malaisie, Mali, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Philippines, Qatar, Sénégal, Sri Lanka et Zambie.
Ont voté contre (13) : Allemagne, Bosnie-Herzégovine, Canada, France, Italie, Japon, Pays-Bas, République de Corée, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suisse et Ukraine.
Abstentions (5) : Brésil, Guatemala, Mexique, Pérou et Uruguay.
Il a en outre décidé par une résolution (A/HRC/6/L.27 amendé) concernant les préparatifs de la Conférence d'examen de Durban, adoptée par 33 voix pour, 10 contre et 3 abstentions (Japon, Ukraine, République de Corée), de demander à sa Présidente de soumettre à l'Assemblée générale des Nations Unies son rapport sur les activités du Comité préparatoire et les progrès accomplis dans les préparatifs de la Conférence d'examen de Durban de 2009. le Conseil note (paragraphe du préambule) qu'un processus préparatoire efficace pour la Conférence d'examen de Durban exige la pleine participation de toutes les organisations non gouvernementales concernées, notamment les victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, afin qu'elles puissent contribuer au dialogue du Comité préparatoire s'agissant des objectifs de la Conférence.
Ont voté pour (33) : Afrique du Sud, Angola, Arabie Saoudite, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Cameroun, Chine, Cuba, Djibouti, Égypte, Fédération de Russie, Ghana, Guatemala, Île Maurice, Inde, Indonésie, Jordanie, Madagascar, Malaisie, Mali, Mexique, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Pérou, Philippines, Qatar, Sénégal, Sri Lanka, Uruguay et Zambie.
Ont voté contre (10) : Allemagne, Bosnie-Herzégovine, Canada, France, Italie, Pays-Bas, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie et Suisse.
Abstentions (3) : Japon, République de Corée et Ukraine.
Déclarations
M. SAMEH SHOUKRY (Égypte, au nom du Groupe africain) a présenté le projet de résolution sur l'élaboration de normes internationales complémentaires à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, insistant sur la nécessité de mettre rapidement sur pied le Comité spécial du Conseil des droits de l'homme ayant pour mandat d'élaborer les normes complémentaires à la Convention contre le racisme.
MME TEHMINA JANJUA (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique ) a souhaité appuyer le projet de résolution sur l'élaboration de normes internationales complémentaires à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, estimant qu'il s'agissait d'un texte important permettant de lutter contre les nouvelles formes de racisme. Elle a notamment indiqué que certaines catégories comme les réfugiés, et d'autres groupes vulnérables ont été pris en compte dans le cadre de cette résolution. Elle a rappelé que le Pakistan avait appeler le Conseil à combler le vide juridique prévalant dans ce domaine et a donc estimé impératif de créer un groupe ad hoc pour s'occuper des questions relevant de la discrimination raciale et religieuse.
M. ANDREJ LOGAR (Slovénie, au nom de l'Union européenne) a déclaré que l'Union souhaite poursuivre la lutte contre le racisme. Cependant, les normes élaborées pour ce faire doivent tenir compte des failles constatées et des besoins effectifs. Dans ce contexte, le texte proposé semble établir une hiérarchie entre les différentes catégories de victimes; il semble porter aussi un jugement sur le travail des cinq experts avant même qu'ils n'aient fait connaître leur avis. C'est pourquoi l'Union demandera le vote sur la proposition et ses membres voteront contre.
M. SAMEH SHOUKRY (Égypte, au nom du Groupe africain), présentant le projet de résolution intitulé «De la rhétorique à la réalité: appel mondial pour une action concrète contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée», a estimé que les États avaient failli à mettre en œuvre les objectifs de la Conférence de Durban et qu'en vue de la Conférence préparatoire qui se tiendra en 2009, il convenait que tous les efforts soient réunis pour parvenir à des résultats concrets en termes de lutte pour la protection des victimes du racisme, de la xénophobie et des formes d'intolérance qui y est associée.
M. ANDREJ LOGAR (Slovénie, au nom de l'Union européenne) a réitéré que l'Union européenne accorde la plus haute importance à la lutte contre le racisme. Le projet de résolution semble donner à entendre que le racisme n'est présent que dans certaines régions du monde et procède à une hiérarchie entre les victimes du racisme. Le texte fait par ailleurs l'impasse sur certaines dispositions de la Déclaration et du programme d'action de Durban, a déploré le représentant. Pour ces raisons l'Union demande la mise au voix du projet et se prononcera contre.
M. SAMEH SHOUKRY (Égypte, au nom du Groupe africain) a indiqué que le texte de la résolution sur les préparatifs en vue de la Conférence d'examen de Durban met dans leur contexte en les expliquant les mesures à prendre en vue de préparer cette Conférence. Il a regretté que les organisations de la société civile n'aient pas participé au Comité préparatoire à ce jour.
MME TEHMINA JANJUA (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a remercié le Groupe africain pour son travail dans la préparation de la Conférence d'examen de Durban. L'Organisation de la Conférence islamique appuie pleinement ce processus préparatoire et estime que le Président du Comité préparatoire doit informer directement l'Assemblée générale.
M. ANDREJ LOGAR (Slovénie, au nom de l'Union européenne), rappelant que l'Union européenne s'était pleinement engagée dans les travaux du Groupe préparatoire en vue d'assurer le succès de la Conférence d'examen, a regretté que le texte soumis au vote ne reflète pas l'esprit de compromis manifesté au sein du Groupe préparatoire. Il a estimé que la participation de la société civile devait être assurée. Un consensus aurait été facile à atteindre s'il y avait eu plus de volonté de négocier, a-t-il déploré.
M. MUNU MAHAWAR (Inde) a estimé qu'il aurait été approprié de traiter des résultats du processus préparatoire dans le cadre des travaux du Comité préparatoire. Malgré cette réserve, l'Inde a voté en faveur de cette résolution.
MME LAURA THOMPSON (Costa Rica) a remercié tous les États et organisations ayant appuyé ce projet de résolution. Nous sommes convaincus, a-t-elle dit que l'éducation aux droits de l'homme est essentielle pour assurer l'application effective des droits et libertés fondamentales dans le monde. Le but de cette résolution est de donner un nouvel élan au Plan d'action mondial, a-t-elle conclu.
M. JOSE TAVARES (Indonésie), s'agissant du projet de résolution A/HRC/6/L.21 sur la coopération régionale pour la promotion des droits de l'homme dans la région Asie-Pacifique a dit que deux phases de consultations officieuses avaient eu lieu pour parvenir à ce projet. Il a insisté sur l'importance que revêt l'organisation d'un Atelier régional qui, par le passé, a contribué notamment à l'augmentation des institutions nationales des droits de l'homme.
Assistance technique et renforcement des capacités
Aux termes d'une résolution sur le Programme mondial d'éducation dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/6/L.16 amendé), le Conseil réaffirmant la nécessité de poursuivre l'action au niveau international pour appuyer les efforts déployés à l'échelon national afin d'atteindre les objectifs de développement internationalement convenus, en particulier l'accès universel à l'éducation de base pour tous d'ici à 2015, décide de prolonger de deux ans (2008-2009) la première phase du Programme mondial d'éducation dans le domaine des droits de l'homme afin de permettre à tous les acteurs pertinents de mener à bien la mise en œuvre du plan d'action, en mettant l'accent sur l'enseignement primaire et secondaire. Le Conseil encourage tous les États à adopter des initiatives dans le cadre du Programme mondial d'éducation dans le domaine des droits de l'homme, et en particulier à mettre en œuvre, en fonction de leurs moyens, le plan d'action relatif à la première phase du Programme mondial tel qu'il a été adopté par l'Assemblée générale.
Le Conseil prie tous les membres du Comité de coordination inter-institutions sur l'éducation aux droits de l'homme dans le système scolaire, et plus particulièrement le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, de promouvoir la mise en œuvre au plan national du plan d'action, de fournir sur demande une assistance technique et de coordonner les efforts internationaux connexes. Le Conseil demande à toutes les institutions nationales de défense des droits de l'homme existantes de contribuer à l'application de programmes d'éducation dans le domaine des droits de l'homme conformément au plan d'action. Le Conseil lance un appel aux organes, organismes ou institutions pertinentes du système des Nations Unies, ainsi qu'à l'ensemble des autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales internationales et régionales, afin qu'ils encouragent, dans le cadre de leur mandat respectif, la mise en œuvre au plan national du plan d'action, et qu'ils fournissent sur demande une assistance technique à cet effet. Le Conseil prie le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture de diffuser largement le plan d'action auprès des États et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, par tous les moyens, y compris les moyens électroniques et les formes de communication qui sont accessibles aux personnes handicapées. Enfin, le Conseil prie également le Haut Commissariat de lui faire rapport à sa dernière session de 2008 sur les progrès accomplis pour appliquer la présente résolution.
Par une résolution sur la coopération régionale pour la promotion et la protection des droits de l'homme dans la région de l'Asie et du Pacifique (A/HRC/6/L.21), le Conseil charge la Haut-Commissaire aux droits de l'homme de lui soumettre, pour examen à sa septième session, un rapport présentant les conclusions du quatorzième Atelier annuel sur la coopération régionale pour la promotion et la protection des droits de l'homme dans la région de l'Asie et du Pacifique, ainsi que des renseignements sur l'état de la mise en œuvre de la présente résolution. Il décide, par ailleurs, de convoquer en 2008 la prochaine session de l'Atelier annuel sur la coopération régionale pour la promotion et la protection des droits de l'homme dans la région de l'Asie et du Pacifique.
Déclarations d'observateurs concernant l'ensemble des décisions, résolutions et déclarations du Président adoptés au cours de la journée
M. PEKKA METSO (Finlande), se référant à la résolution relative au mandat du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones (A/HRC/6/L.26), a exprimé son appréciation pour le travail accompli par le Rapporteur spécial. Son mandat, a-t-il dit, reflète l'adoption historique de la Déclaration sur les droits des populations autochtones et intègre les principes de cette Déclaration.
MME LADA PHUMAS (Thaïlande), commentant l'adoption de la déclaration du Président sur le vingtième anniversaire de la Convention contre la torture, (A/HRC/6/L.22) a annoncé que le Conseil des ministres de son pays venait d'entériner la ratification de la Convention contre
la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
M. LARS VOLCK MADSEN (Danemark) s'est réjoui de la décision du Conseil de reconduire le mandat du Rapporteur spécial des droits des populations autochtones, tout en notant que son pays aurait souhaité que le Rapporteur spécial reçoive un mandat plus ferme et sans ambiguïté.
M. JUAN MARTABIT (Chili) a dit avoir suivi avec grand intérêt le débat et les votes sur l'élaboration de normes internationales complémentaires à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, sur la résolution intitulée «De la rhétorique à la réalité: appel mondial pour une action concrète contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée» et sur la résolution sur Comité préparatoire de la Conférence d'examen de Durban, déplorant profondément que ces textes n'aient pu 'être adoptés par consensus. Le représentant a dit qu'en sa qualité de Président pendant quatre ans du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, il s'était toujours efforcé de recueillir le consensus autour de ces projets. Ce jour n'est pas glorieux pour le Conseil, a dit le représentant.
MME RACHEL BRETT (Comité consultatif mondial de la Société des amis - QUAKER, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1) s'est réjouie que cette session du Conseil ait pu permettre d'entrer dans le vif du sujet. Elle s'est félicitée des mesures et décisions novatrices qui ont été prises. Il y a plus de coopération entre les États, a-t-elle reconnu, et cela se manifeste notamment par les décisions sans vote. Mentionnant les incertitudes liées au programme de travail, elle a recommandé que le Conseil des droits de l'homme restaure l'ancienne pratique et revienne à un système qui permette aux organisations non gouvernementales de disposer des dates et des lieux fixes en lien avec les présentations des procédures spéciales, afin de permettre leur participation aux travaux du Conseil.
En fin de séance, M. SAMUEL NANG NANG (Gabon) a indiqué que si sa délégation avait été présente lors du vote, elle aurait voté en faveur des résolutions A/HRC/6/L.8/Rev.1, L.9/Rev1 et L.27.
Déclaration conjointe1: (Comité consultatif mondial de la Société des amis - QUAKER, au nom également du Service international pour les droits de l'homme; Franciscain international; Dominicains pour justice et paix; et la Communauté internationale baha'ie.
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HRC07073F