LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTEND PLUSIEURS DÉLÉGATIONS COMMENTER LE PROJET DE RAPPORT À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La Conférence du désarmement a entendu, ce matin, l’Algérie, le Pakistan, la Nouvelle-Zélande, l’Italie, le Royaume-Uni, l’Iran et la Turquie commenter le projet de rapport de la Conférence à l’Assemblée générale pour 2007 présenté par la Présidence. La Chine est également intervenue pour faire part de ses décisions de faire désormais rapport, chaque année, au Secrétaire général de l'ONU sur les dépenses militaires qu’elle a engagées et de reprendre la fourniture annuelle au Secrétaire général des données réclamées par le Registre des armes conventionnelles des Nations Unies.

Le Pakistan a fait part de son souhait de voir amender le projet de rapport à l'Assemblée générale présenté par la Présidence. L'Algérie et l'Iran ont souligné qu'il est important que ce rapport réponde aux paramètres du Règlement intérieur, à savoir qu'il soit factuel, qu'il reflète fidèlement le débat et qu'il évite les citations sélectives et les jugements de valeur. Précisément, la Turquie l'a jugé fidèle à la réalité, factuel et équilibré. Pour le Royaume-Uni, ce projet de rapport répond aux exigences d'équilibre et d'honnêteté. Quant à l'Italie, elle estime qu'il rend compte fidèlement du travail exceptionnel réalisé cette année par la Conférence. Il serait regrettable que le projet de rapport soit à ce point vidé de son contenu que tout l’esprit qui a prévalu et tous les progrès réalisés cette année sur la base de la proposition des P6 en soient extirpés, a pour sa part souligné la Nouvelle-Zélande.

En début de séance, le Président de la Conférence son Président, l’Ambassadeur Faysal Khabbaz Hamoui de la Syrie, a souhaité la bienvenue au nouvel Ambassadeur de la Suède, M. Hans Dahlgren, qui remplace à ce poste Mme Elisabet Borsiin Bonnier.

La séance officielle de ce matin était suivie d’une séance plénière informelle. La date et l’heure exacte de la prochaine séance plénière de la Conférence seront annoncées ultérieurement. La Conférence doit clore ses travaux de 2007 la semaine prochaine, vendredi 14 septembre.

Aperçu des déclarations

M. HAMZA KHELIF (Algérie) a exprimé sa joie et sa satisfaction de voir M. Khabbaz Hamoui accéder à la présidence des travaux de la Conférence, soulignant que cela se produit à un moment difficile, animé par la crainte et l’espérance, et alors que la session de 2007 touche à sa fin, la Conférence étant donc appelée à faire rapport à l'Assemblée générale sur ses travaux de cette année. À ce propos, M. Khelif a exprimé au Président toute sa gratitude pour le projet de rapport de la Conférence à l’Assemblée générale pour 2007 qu’il a présenté. Il est évident qu’il serait très difficile de refléter dans un rapport de quelques pages la teneur des très riches débats que la Conférence a eus tout au long de cette année, a poursuivi M. Khelif. Il a rappelé que l’Algérie, faute d'accord sur le programme de travail, s’est félicitée de la plate-forme commune convenue par les Présidents de la Conférence de cette année - qui s'inscrit dans la poursuite du mécanisme amorcé l'année dernière. Les sept coordonnateurs désignés par les six Présidents de la Conférence de 2007 (P6) ont fait du bon travail et leurs conclusions sur les débats thématiques concernant l'ensemble des points de l'ordre du jour, publiées dans le document CD/1827, représentent certes leurs appréciations personnelles, mais n'en ajoutent pas moins de nouvelles idées enrichissant le patrimoine de la Conférence et offrent des pistes vers une compréhension partagée des enjeux, a déclaré M. Khelif. À la lumière de ces débats, les P6 se sont livrés à un exercice de synthèse en vue de rapprocher les positions sur un consensus sur un programme de travail qui soit complet et équilibré, a-t-il poursuivi. Le «package» proposé par les P6 présente un progrès significatif qui pourrait conduire à surmonter les difficultés actuelles et aboutir à un compromis sur le programme de travail; mais force est de constater que le contenu de ce «package» n’a pas encore atteint le stade requis de maturation sur le programme de travail, a déclaré M. Khelif. Les efforts ainsi déployés doivent, de l'avis de l'Algérie, trouver leur place dans le rapport à l'Assemblée générale; ce dernier ne devrait pas en effet constituer un voile qui cacherait les développements qui ont réellement eu lieu. Aussi, la règle du consensus ne doit-elle pas compromettre la nécessité de refléter fidèlement les positions des uns et des autres, tel que stipulé par le paragraphe 25 du Règlement intérieur, a insisté M. Khelif. Par ailleurs, a-t-il ajouté, le rapport devrait éviter les formulations problématiques ou sélectives à même d'entraver la quête d'un accord ou répéter l'expérience fâcheuse de l'année dernière. De l'avis de l'Algérie, il est important que ce rapport réponde aux paramètres du Règlement intérieur, à savoir être factuel, refléter fidèlement le débat et éviter les citations sélectives et les jugements de valeur.

M. CHENG JINGYE (Chine) a souligné que la transparence dans le domaine des armements est un point important de l’ordre du jour de la Conférence. Le Gouvernement chinois a toujours accordé beaucoup d'importance à cette question, a-t-il insisté. Depuis 1995, a-t-il rappelé, la Chine a publié cinq livres blancs sur sa politique nationale en matière d'armement. La Chine a également mené des échanges bilatéraux et multilatéraux afin de promouvoir la transparence militaire. À compter de cette année, a notamment indiqué M. Cheng, la Chine fera chaque année rapport au Secrétaire général de l'ONU sur les dépenses militaires qu’elle a engagées. Eu égard au fait qu'un certain pays a cessé de fournir au Registre des armes conventionnelles de l'ONU des données sur ses ventes d'armes à la province chinoise de Taïwan, la Chine a également décidé de reprendre la fourniture annuelle au Secrétaire général des données réclamées par ledit Registre. Il s'agit là de deux décisions importantes du Gouvernement chinois en matière de transparence militaire.

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a souligné que la présidence syrienne est la plus cruciale de la session puisqu’elle doit adopter le rapport que la Conférence va présenter à l’Assemblée générale pour l'année 2007. À cet égard, il a remercié le Président de la Conférence pour avoir préparé ce premier projet de rapport à l'Assemblée générale, qui peut constituer une excellente base pour un rapport équilibré et consensuel. M. Khan a rappelé que, conformément à la coutume, les rapports que la Conférence présente à l'Assemblée générale, se doivent de donner un compte rendu factuel et de refléter les négociations et les travaux de la Conférence, tout en reprenant - le cas échéant - les conclusions et décisions auxquelles cette instance est parvenue et en renvoyant aux documents de travail et propositions soumis au cours de l'année. Aussi, a poursuivi M. Khan, allons-nous œuvrer à l'adoption d'un rapport qui soit factuel, qui évite toute répétition ainsi que tout jugement et toute citation sélective. Notre rapport pour cette année doit refléter un traitement égalitaire de toutes les questions, a ajouté M. Khan. Il ne saurait légitimer, indirectement ou par inadvertance, des mesures intérimaires prises pour des raisons fonctionnelles. En effet, les mesures intérimaires ne doivent pas être perçues comme des mécanismes alternatifs supplantant les mécanismes existants. Dans ce cadre, a indiqué M. Khan, le Pakistan présente un certain nombre d’amendements au projet de rapport, dans l'espoir de le rendre plus équilibré (amendements qui figurent en annexe de la présente déclaration)

M. DON MACKAY (Nouvelle-Zélande) a salué la déclaration faite ce matin par la Chine. Il a rappelé que la question de la transparence dans le domaine des armements a beaucoup retenu l’attention durant nombre de discussions et de consultations officieuses menées par les coordonnateurs au sein de la Conférence. La Nouvelle-Zélande attend donc avec intérêt de recevoir de nouvelles informations suite à la décision dont la Chine a fait part ce matin.

Le projet de rapport de la Conférence à l’Assemblée générale pour 2007 peut dans une large mesure inspirer confiance, a par ailleurs déclaré M. MacKay. Il semble que certains ont et auront des amendements à proposer à ce projet, a-t-il relevé. Il faut veiller à ce que ce rapport conserve l’esprit qui a prévalu durant les discussions de cette année, a-t-il souligné. Il serait regrettable que le projet de rapport soit à ce point vidé de son contenu que tout l’esprit qui a prévalu et tous les progrès réalisés cette année sur la base de la proposition des P6 en soient extirpés, a ajouté M. MacKay. Nous savons tous que le travail qui a été fait et les propositions des P6 ont beaucoup fait avancer les choses, a-t-il insisté. Il a commenté la proposition d'amendement, avancée par le Pakistan, visant à supprimer le paragraphe 56 du projet de rapport en soulignant qu’il s’agit pourtant là d’un des seuls paragraphes du projet qui soit axé sur l’avenir.

M. CARLO TREZZA (Italie) a déclaré que le projet de rapport de la Conférence à l’Assemblée générale pour 2007 présenté par la Présidence rend compte fidèlement du travail exceptionnel réalisé par cette instance cette année. Il s’est en outre dit satisfait par la déclaration faite ce matin par la Chine, annonçant que ce pays entendait désormais fournir des informations sur ses dépenses militaires et sur les transferts d’armements qu'elle opère; il y a là le signe d’une transparence dont on doit se féliciter. Le document CD/1827 constitue le rapport factuel des coordonnateurs sur les travaux accomplis concernant les questions de fond inscrites à l’ordre du jour de cette année, a par ailleurs rappelé M. Trezza. L’Italie va étudier avec soin les amendements que le Pakistan propose d’apporter au projet de rapport de la Conférence à l’Assemblée générale pour 2007, a-t-il indiqué.

M. JOHN STEWART DUNCAN (Royaume-Uni) a déclaré que malgré sa déception - puisqu’il n’a pas été possible de parvenir à un consensus sur le paquet de propositions présidentiel - le Royaume-Uni a trouvé encourageant l'esprit de compromis dont ont fait preuve les délégations. En ce qui concerne le projet de rapport de la Conférence à l’Assemblée générale pour 2007, les pays qui ont exercé leur droit légitime de bloquer le consensus ne doivent pas chercher à cacher ce fait, a déclaré M. Duncan. Le projet de rapport à l'Assemblée générale présenté par la Présidence de la Conférence répond, de l'avis du Royaume-Uni, aux exigences d'équilibre et d'honnêteté.

M. SEYED MOHAMMAD KAZEM SAJJADPOUR (Iran) a rappelé que le projet de rapport de la Conférence à l’Assemblée générale pour 2007 se devait d'être factuel, de ne pas être répétitif et d'éviter tout jugement de valeur. Tel qu'il est actuellement présenté, ce projet est bon et ne requiert que quelques changements mineurs. À titre d'exemple, le paragraphe reflétant les déclarations des hauts dignitaires qui se sont exprimés devant la Conférence cette année devrait être étoffé. Il conviendrait par ailleurs de veiller à ce que les quatre questions fondamentales soient traitées sur un pied d’égalité.

M. AHMET UZUMCU (Turquie) a jugé fidèle à la réalité, factuel et équilibré le projet de rapport de la Conférence à l’Assemblée générale pour 2007. Si la Conférence n’a pu atteindre son objectif cette année, elle a préparé le terrain pour l’an prochain, a-t-il ajouté. La Turquie, qui figurera parmi les présidents de la Conférence en 2008, espère qu’aucun changement majeur ne sera apporté à ce rapport.