LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTEND DES INTERVENTIONS SUR LES ARMES CHIMIQUES ET SUR LES ARMES BIOLOGIQUES
La Conférence du désarmement a entendu ce matin des interventions sur la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques et de la Convention sur les armes biologiques.
Le Directeur général de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), M. Rogelio Pfirter, a rappelé que la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction était le fruit d'efforts menés par le passé par la Conférence du désarmement. Il a fait valoir que l'OIAC a pu certifier la destruction de près de 24 000 tonnes d'agents chimiques, soit 33% des stocks déclarés. Les menaces actuelles pour la sécurité, y compris la possibilité d'une utilisation des armes chimiques par des acteurs non-étatiques, suscitent un nouvel intérêt pour le renforcement de la capacité de l'Organisation à coordonner l'aide d'urgence aux États parties en cas d'attaque ou de menace d'une attaque aux armes chimiques. M. Pfirter a souligné l'importance aujourd'hui d'assurer l'universalisation de la Convention.
L'Ambassadeur Masood Khan du Pakistan est pour sa part intervenu à titre de Président pour 2007 de la Réunion d'experts et de la Réunion des États parties à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction. Il a rappelé que la Convention était également une réalisation de la Conférence. Il a notamment souligné que, grâce aux efforts créatifs et constructifs des États parties, la Convention sur les armes biologiques est maintenant «en bon état» et prête à affronter les défis qu'elle doit relever.
Les Pays-Bas, intervenant également au nom de la Pologne, ainsi que le Kazakhstan, l'Italie et l'Iran sont également intervenus, saluant les succès de la Conférence que représentent la Convention sur les armes chimiques et la Convention sur les armes biologiques. L'Italie a souligné à cet égard que si la Conférence du désarmement a remporté un succès en interdisant deux des trois catégories d'armes de destruction massive, il reste un travail inachevé dans le domaine nucléaire et qu'il s'agissait pour la Conférence de l'un des défis les plus importants à relever désormais.
En fin de séance, la Conférence a approuvé la demande du Monténégro de participer à ses travaux de 2007 à titre d'observateur.
La prochaine séance publique de la Conférence du désarmement se tiendra le jeudi 16 août à 10 heures.
Déclarations
M. ROGELIO PFIRTER, Directeur général de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), a déclaré qu'à l'occasion du dixième anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention sur les armes chimiques et de la création de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, a rappelé que la Convention était le fruit d'efforts menés par le passé par la Conférence du désarmement, qui ont finalement été couronnés de succès. Contrairement aux doutes qui avaient été émis à l'époque, le régime de désarmement et de non-prolifération établi par la Convention a continué de se renforcer, de manière progressive mais solide. Le Directeur général de l'OIAC a exprimé l'espoir que la Conférence du désarmement pourra prendre les décisions nécessaires pour retrouver le dynamisme qui avait mené à la conclusion de la Convention sur les armes chimiques
M. Pfirter a fait valoir que l'OIAC comptait maintenant 182 pays membres, soit plus de 95% de la population mondiale. Aujourd'hui, la destruction de près de 24 000 tonnes d'agents chimiques a été certifiée par l'Organisation, soit 33% des stocks déclarés. Cinq des six États dotés d'armes chimiques ont demandé des délais supplémentaires pour la destruction de leurs stocks, qui leur ont été accordés. Les deux principaux, la Fédération de Russie et les États-Unis, ont jusqu'en avril 2012 pour le faire. La Fédération de Russie a achevé la destruction de 22% de ses armes chimiques; les États-Unis 46%. Depuis quelques semaines, l'Albanie est le premier pays à détruire complètement ses stocks d'armes chimiques. L'Inde a détruit 84% de ses stocks et devrait atteindre la cible des 100% en avril 2009. On prévoit que les stocks de la Jamahiriya arabe libyenne soient détruits d'ici 2011.
La Convention sur les armes chimiques a cherché à établir un régime complet non seulement pour le désarmement mais également la non-prolifération, a souligné M. Pfirter. Chaque État partie doit s'assurer de la mise en place de dispositions relatives aux déclarations systématiques, à la surveillance de l'industrie chimique, aux contrôles sur les transferts de produits chimiques, et aux mesures régulatrices pour identifier et dépister les produits chimiques dangereux. Les États parties doivent être en mesure de déceler d'enquêter et de poursuivre toute violation de la Convention par leurs ressortissants, et ce dans tous les secteurs tombant sous leur juridiction ou contrôle. Il reste encore beaucoup à faire pour assurer le respect des dispositions de la Convention à la fois par l'OIAC et par ses États membres.
M. Pfirter a ajouté que les menaces actuelles pour la sécurité, y compris la possibilité d'une utilisation des armes chimiques par des acteurs non-étatiques, suscitent un nouvel intérêt pour le renforcement de la capacité de l'Organisation à coordonner l'aide d'urgence aux États parties en cas d'attaque ou de menace d'une attaque aux armes chimiques. Bien qu'il ne s'agisse pas d'un traité antiterroriste, la Convention peut apporter sa contribution dans ce domaine. En novembre, l'OIAC accueillera une réunion au cours de laquelle les États parties et les représentants de l'industrie chimique auront l'occasion de partager des idées et des expériences sur l'importante question de protéger l'infrastructure et les équipements critiques de l'industrie chimique.
Le Directeur général de l'OIAC a souligné l'importance d'assurer l'universalité de la Convention sur les armes chimiques, qui est tout aussi essentielle à son succès que le respect de ses dispositions; seuls 13 États sont aujourd'hui parties à la Convention. Le manque de soutien à la Convention au Moyen-Orient constitue une tache préoccupante sur la mappemonde, l'Égypte, Israël et la Syrie persistant à évoquer des préoccupation sécuritaires régionales pour ne pas adhérer à la Convention. Parmi les pays asiatiques, la République populaire démocratique de Corée et le Myanmar ne sont toujours pas parties à la Convention.
M. JOHANNES LANDMAN (Pays-Bas au nom également de la Pologne) a salué la présentation du Directeur général de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques devant la Conférence du désarmement. Le dixième anniversaire de la Convention a une valeur symbolique importante en tant qu'étape importante en soi, mais aussi comme catalyseur pour renouveler les efforts en vue de consolider la réalisation des objectifs de ce premier traité international, multilatéral, non discriminatoire dans le domaine du désarmement, un instrument unique en son genre pour la non-prolifération et une limitation vérifiable des armements offrant une réponse crédible et efficace à la menace que représentent les armes chimiques.
M. Landman a indiqué que les Ministres des affaires étrangères de la Pologne et des Pays Bas allaient accueillir une réunion de haut niveau à l'occasion du dixième anniversaire de la Convention sur les armes chimiques en marge de la soixante-deuxième session de l'Assemblée générale des Nations Unies, qui se tiendra le 27 septembre 2007 à New York. La réunion sera entièrement consacrée à l'expression de l'engagement des participants en faveur du multilatéralisme et des buts et objectifs de la Convention. Elle vise à appuyer la promotion de l'universalité de la Convention et de sa pleine et efficace exécution. La Pologne et les Pays Bas invitent tous les États Membres des Nations Unies à participer aux préparatifs et à la réunion elle-même au rang ministériel.
M. MASOOD KHAN (Pakistan), Président de la Réunion d'experts et de la Réunion des États parties à la Convention sur les armes biologiques, a d'abord tenu à saluer l'intervention du Directeur général de l'OIAC, qui sont un important rappel de ce qui peut être fait dans le domaine de la limitation des armements et du désarmement multilatéral. S'agissant de la Convention sur les armes biologiques, entrée en vigueur en 1975, il a rappelé qu'elle était également une réalisation de la Conférence du désarmement, bien qu'elle se présentait à l'époque sous d'autres formes. Les interdictions de la Convention sur les armes biologiques sont claires, concises, catégoriques et définitives. C'est un instrument qui ne contient aucune disposition en matière de surveillance ou de vérification, ni pour la création d'une organisation de mise en œuvre, ce qui a été jugé par plusieurs comme une grave imperfection.
M. Khan a rappelé que la Conférence d'examen de 2006 de la Convention, qu'il a présidée, visait à surmonter les clivages du passé et à placer la Convention sur de nouvelles voies. Il a rappelé qu'à cette occasion a été décidée la création d'un groupe d'appui pour la mise en œuvre, satisfaisant aussi au besoin ressenti de longue date d'un soutien institutionnel aux efforts des États parties pour la mise en application la Convention et des décisions de la Conférence d'examen. Ce groupe d'appui est maintenant opérationnel et se prépare à la Réunion d'experts de 2007, qui se tiendra à Genève du 20 au 24 août. La mise en œuvre des autres décisions de la Conférence d'examen est également en bonne voie. M. Khan a ajouté que le Kazakhstan, le Monténégro et la Trinité-et-Tabago ont adhéré à la Convention depuis la Conférence d'examen, portant le nombre d'États parties à 158.
Le Président de la Réunion d'experts et de la Réunion des États parties à la Convention sur les armes biologiques a indiqué que les travaux de l'an prochain porteront sur les questions importantes de la biosûreté et de la biosécurité, de l'éducation et de la sensibilisation. Ce sera l'occasion de continuer à mettre au point une approche de prévention des abus de la science et de la technologie biologiques. Dans les prochaines années, les réunions doivent notamment examiner la coopération et l'aide internationales pour combattre les maladies infectieuses et pour répondre aux allégations de recours aux armes biologiques. Grâce aux efforts créatifs et constructifs des États parties, la Convention sur les armes biologiques est maintenant «en bon état» et prête à affronter les défis qu'elle doit relever. Mais il faudra que tous les États parties continuent à travailler dur pour transformer les mots en actions, surmonter les différences qui subsistent et convertir en réalité des objectifs partagés.
M. KAIRAT ABUSSEITOV (Kazakhstan) a déclaré que l'accession de son pays à la Convention sur les armes biologiques le 28 juin dernier était une conséquence logique et cohérente de sa politique nationale dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération des armes de la destruction massive. L'adhésion à la Convention sur les armes biologiques fait partie d'un autre processus par lequel le Kazakhstan vise à devenir partie au Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM). Bien que le pays n'ait pas été formellement admis dans le régime, le Kazakhstan respecte strictement ses principes, car il souhaite renforcer le potentiel du site de lancement spatial de Baïkonour en assurant un accès au marché de services spatiaux et aux technologies de l'espace les plus récentes.
M. CARLO TREZZA (Italie) a souligné que la Conférence du désarmement peut être fière de son bilan passé, dont la Convention sur les armes chimiques et la Convention sur les armes biologiques comptent parmi les résultats les plus significatifs, sans oublier le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Toutefois, regarder vers le passé n'est pas suffisant; la Conférence doit se tourner vers l'avenir. Il a ajouté que la Conférence peut tirer des leçons de la mise en œuvre des dispositions des deux Conventions.
M. Trezza a déclaré que la Conférence était «la mère de toutes les Conventions dans le domaine du désarmement», y compris en matière de désarmement nucléaire. Le désarmement nucléaire doit être la préoccupation première de la Conférence. La Conférence du désarmement a remporté un succès et enregistré un bilan positif en interdisant deux des trois catégories d'armes de destruction massive. Mais il reste un travail inachevé dans le domaine nucléaire et c'est pour la Conférence l'un des défis les plus importants à relever désormais.
M. SEYED MOHAMMAD KAZEM SAJJADPOUR (Iran) a indiqué que son pays organisait à Téhéran, les 22 et 23 octobre, une conférence pour marquer le dixième anniversaire de la Convention sur les armes chimiques et examiner différents aspects de la Convention. Les participants auront également l'occasion de visiter la ville de Sardasht, que le régime baasiste iraquien avait attaquée avec les armes chimiques. Des victimes de cette attaque chimique meurent encore aujourd'hui à Sardasht. En tant que victime des armes chimiques, l'Iran est très attentif à la mise en œuvre des dispositions de la Convention.
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