LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE OUVRE LES TRAVAUX DE SA SOIXANTE ET ONZIÈME SESSION
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a entamé, ce matin, les travaux de sa soixante et onzième session, qui se tient au Palais Wilson, à Genève, jusqu'au 17 août prochain. Cette session s'ouvre dans un monde traversé par de nombreux problèmes ethniques et raciaux, ce qui oblige le Comité à se montrer à la hauteur des attentes de la communauté internationale, a souligné le Président du Comité, M. Régis de Gouttes, dès l'ouverture de la session.
Le Comité a entendu une déclaration de la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, Mme Kyung-Wha Kang, avant d'adopter son ordre du jour. Le Coordonnateur de l'Unité chargée des institutions nationales au Haut Commissariat aux droits de l'homme a pour sa part rendu compte des activités du Haut Commissariat dans ce domaine. Le Comité a également entendu la présentation d'informations émanant du Bureau international du travail.
Mme Kang a indiqué, s'agissant de la Conférence convoquée par l'Assemblée générale pour 2009 et consacrée à l'examen de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée (Durban, 2001), que le Comité préparatoire de cette Conférence d'examen tiendra sa première session d'organisation à Genève du 27 au 31 août prochain. Elle a rappelé à cet égard que le Conseil des droits de l'homme avait notamment demandé au Comité d'aider le Comité préparatoire et de présenter des recommandations en tant que contributions aux résultats de la future Conférence. Mme Kang a par ailleurs indiqué que la Haut-Commissaire aux droits de l'homme avait effectué dernièrement des missions dans deux pays - le Kirghizistan et l'Indonésie – dont les rapports seront examinés par le Comité à la présente session. Elle a souligné à cet égard que le Comité doit examiner les rapports de huit pays et se pencher sur les situations dans plusieurs pays au titre de ses procédures d'alerte précoce et d'action urgente. Le Comité doit en outre tenir son premier dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, Mme Asma Jahangir, a ajouté Mme Kang.
Suite à la déclaration de Mme Kang, le Comité a tenu un bref dialogue avec la Haut-Commissaire adjointe au cours duquel certains experts ont notamment évoqué la question des relations du Comité avec le Conseil des droits de l'homme, soulignant notamment la nécessité de veiller à ce que l'examen périodique universel dont le Conseil a décidé des modalités le mois dernier ne fasse pas double emploi avec le travail des organes conventionnels. Le Président du Comité, M. De Gouttes, a rappelé le souhait du Comité que ses observations finales soient prises en compte dans la base d'informations dont dispose le Conseil dans ce cadre de cet examen.
Le Comité entamera cet après-midi, à 15 heures, l'examen du rapport du Costa Rica (CERD/C/CRI/18).
Déclarations
MME KYUNG-WHA KANG, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a rappelé que depuis la précédente session du Comité, le Conseil des droits de l'homme a tenu ses quatrième et cinquième sessions. À l'issue de cette dernière, le mois dernier, le Conseil a pris un certain nombre de décisions essentielles concernant son édification institutionnelle. En particulier, le Conseil a pris le 18 juin sa décision relative à l'examen périodique universel, a rappelé Mme Kang. Cet examen périodique universel permettra d'examiner la situation dans chaque pays tous les quatre ans, dans le cadre d'une séance de trois heures réunissant un groupe de travail composé des 47 membres du Conseil, a-t-elle précisé. Les seize premiers pays devant être soumis à cet examen le seront en février 2008, a-t-elle indiqué.
La Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme a par ailleurs rappelé qu'en décembre dernier, le Conseil des droits de l'homme avait décidé qu'il ferait office de Comité préparatoire de la Conférence d'examen de Durban – convoquée par l'Assemblée générale pour 2009 – et que la première session d'organisation se tiendrait en 2007. En outre, deux sessions de fond de dix jours seront organisées en 2007 et 2008 à Genève, a poursuivi Mme Kang. Elle a souligné que le Conseil avait demandé au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale ainsi qu'à toutes les autres parties prenantes pertinentes d'aider le Comité préparatoire et de présenter des recommandations en tant que contributions aux résultats de la future Conférence d'examen de Durban. Le Comité préparatoire tiendra sa première session d'organisation à Genève du 27 au 31 août prochain, a indiqué Mme Kang.
La Haut-Commissaire adjointe a d'autre part rendu compte des résultats de la sixième Réunion intercomités et de la dix-neuvième Réunion des présidents d'organes conventionnels.
Mme Kang a informé le Comité que, depuis la précédente session du Comité, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour, a notamment effectué deux missions: l'une dans la région africaine des Grands lacs et l'autre en Asie centrale, notamment au Kirghizistan – pays dont le Comité doit examiner le deuxième rapport périodique à la présente session. Un bureau régional du Haut Commissariat aux droits de l'homme est en train d'être mis en place à Bishkek, a précisé Mme Kang. Ce mois-ci, Mme Arbour a aussi effectué une visite en Indonésie – pays dont le rapport initial doit également être examiné par le Comité à la présente session, a-t-elle ajouté. Conformément au Plan d'action de la Haut-Commissaire et au Plan de gestion stratégique du Haut Commissariat, des ateliers de formation continuent d'être organisés afin de renforcer la capacité de groupes cibles essentiels, en particulier celle des institutions nationales de droits de l'homme, des organisations non gouvernementales et des médias, de favoriser la mise en œuvre des observations finales au niveau national. Deux ateliers de ce type doivent se tenir en novembre 2007 à Genève pour les groupe cibles d'Indonésie et du Guyana, ainsi que ceux d'un troisième pays qui reste à définir, a précisé la Haut-Commissaire adjointe. Les préparatifs ont commencé pour l'organisation d'ateliers semblables visant le suivi des des observations finales en Géorgie, au Mexique et au Maroc.
S'agissant des travaux prévus pour la présente session du Comité, Mme Kang a relevé que pour la première fois, le Comité doit entendre, ce matin, des informations présentées par des institutions spécialisées, à savoir le Bureau international du travail et le Haut Commissariat pour les réfugiés, ainsi que des informations fournies par le coordonnateur de l'Unité chargée des institutions nationales au Haut Commissariat aux droits de l'homme. Au cours de la présente session, a poursuivi la Haut-Commissaire adjointe, le Comité doit examiner les rapports de huit pays et se pencher sur les situations dans plusieurs pays au titre de ses procédures d'alerte précoce et d'action urgente. Deux communications doivent en outre être examinées en vertu de l'article 14 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Des rapports de suivi de plusieurs États parties doivent aussi être examinés. Le Comité doit en outre tenir son premier dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, Mme Asma Jahangir, a ajouté Mme Kang.
M. MARTIN OELZ (Bureau international du travail) a attiré l'attention du Comité sur les rapports que présente le Bureau international du travail et qui émanent de ses organes subsidiaires, s'agissant plus particulièrement des rapports intéressant les conventions de l'Organisation internationale du travail qui sont les plus pertinentes au regard de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Il faut que le BIT et le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale collaborent davantage afin de promouvoir et de surveiller l'application de leurs conventions respectives, a-t-il souligné.
Les travaux du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale sont pris en compte par le Comité d'experts sur l'application des conventions de l'OIT, a indiqué M. Oeltz. Souvent, le Comité d'experts fait expressément référence aux conclusions et recommandations du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, a-t-il ajouté. Les observations générales du Comité, notamment celle sur les Roms, sont également prises en compte par l'OIT, a-t-il souligné.
Les normes de l'OIT ont un avantage comparatif dans certains domaines, comme par exemple pour ce qui a trait à la discrimination dans le cadre de l'emploi, a poursuivi M. Oeltz. En outre, les normes de l'OIT sont souvent ciblées et précises, comme en témoignent celles sur les gens du voyage ou encore celles relatives à la caste, a fait valoir le représentant du BIT. Il a par ailleurs évoqué un certain nombre de questions que le BIT a soulevées dans le contexte de pays dont le Comité doit examiner la situation au cours de la présente session.
M. GIANNI MAGAZZENI, Coordonnateur de l'Unité chargée des institutions nationales au Haut Commissariat aux droits de l'homme, a évoqué la question du rôle des institutions nationales de droits de l'homme dans les travaux des organes de traités en rappelant que la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour, attache une grande importance au renforcement des systèmes nationaux de protection des droits de l'homme. Les institutions nationales de droits de l'homme peuvent jouer un grand rôle pour tout ce qui a trait à la primauté du droit, en particulier pour ce qui est de promouvoir la réforme et le renforcement des institutions chargées de la justice et de la sécurité, y compris la police et l'administration pénitentiaire, a précisé M. Magazzeni.
M. Magazzeni a ensuite rappelé les grandes lignes des Principes de Paris concernant le statut et le fonctionnement des institutions nationales pour la protection et la promotion des droits de l'homme. Il a insisté sur la nécessité pour les institutions nationales de se conformer à ces Principes, notamment pour ce qui a trait à leur indépendance. Le Haut Commissariat aux droits de l'homme joue un rôle essentiel pour ce qui est de veiller au respect de ces Principes, a-t-il rappelé.
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CERD07016F