CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT: LA PRÉSIDENTE CONSTATE QUE CERTAINES CAPITALES ONT BESOIN DE PLUS DE TEMPS POUR L'EXAMEN DE SES PROPOSITIONS SUR LA SUITE DES TRAVAUX
La Conférence du désarmement a entendu, ce matin, près d'une dizaine d'États membres faire part de leurs positions au sujet des trois documents présentés par la Présidente afin de permettre à la Conférence d'entamer ses travaux sur les questions de fond sur la base d'un programme de travail devant être adopté par consensus. Les choses sont claires: «certaines capitales ont besoin de temps et il faut donc le leur accorder», a déclaré la Présidente de la Conférence, l'Ambassadrice Elisabet Borsiin Bonnier de la Suède.
La Chine, le Pakistan et l'Iran ont fait part de leurs préoccupations persistantes s'agissant de ces trois documents, indiquant que leurs capitales respectives avaient besoin de davantage de temps pour les étudier et en évaluer toutes les conséquences.
Les trois documents dont est saisi le Conseil sont le projet de décision CD/2007/L.1 (qui prévoit notamment que quatre coordonnateurs soient chargés respectivement de discussions sur le désarmement nucléaire et la prévention de la guerre nucléaire, sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace et sur les arrangements visant à garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes, et de négociations sur un traité multilatéral et non discriminatoire interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes); la déclaration présidentielle complémentaire consignée dans le document CD/2007/CRP.5; et un projet de décision précisant la relation entre les documents L.1 et CRP.5. Ces trois documents constituent une base réaliste afin de constituer un programme de travail, a déclaré Mme Borsiin Bonnier.
Pour le Royaume-Uni, il est important de prendre une décision sur le document CD/2007/L.1, non seulement en raison des sujets qui y sont traités, mais aussi en tant que déclaration politique montrant que les membres de la Conférence souhaitent préserver cette instance. Si cette année nous ne pouvons pas avancer, il se peut que des ambassadeurs se retirent, que nous ayons moins de réunions et que la Conférence parte à la dérive, n'existant plus que par son nom, a renchéri l'Australie.
Les Pays-Bas ont relevé que l'un des problèmes que rencontre la Conférence est le caractère ouvert de cette instance, qui, contrairement à d'autres, ne se heurte pas à des dates butoirs; ainsi, il n'y a pas de sentiment d'urgence qui pousserait les délégations à agir. La Nouvelle-Zélande a pour sa part dit espérer que les capitales qui ont demandé de bénéficier de davantage de temps pour évaluer les trois documents soumis à la Conférence ont conscience du sentiment d'urgence qui anime cette instance.
L'Ukraine et le Japon sont intervenus pour apporter leur soutien à la démarche présidentielle et aux documents proposés par la Présidente.
La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra le mardi 26 juin à 10 heures, sous la présidence de l'Ambassadeur de la Suisse.
Déclarations
MME ELISABET BORSIIN BONNIER, Présidente de la Conférence, a rappelé que les trois documents soumis au Conseil (projet de décision CD/2007/L.1, déclaration présidentielle complémentaire consignée dans le document CD/2007/CRP.5 et projet de décision annexe précisant la relation entre les documents L.1 et CRP.5) constituent une base réaliste afin de constituer un programme de travail. Les délégations ont fait des efforts pour permettre de dégager un compromis de part et d'autre, a affirmé Mme Borsiin Bonnier. Nous sommes plus près que jamais auparavant de sortir de l'impasse dans laquelle la Conférence se trouve depuis très longtemps. Avant de passer le témoin, la Président a demandé si toutes les délégations sont aujourd'hui disposées à se joindre à un consensus pour fonder un programme de travail sur ces trois documents. Y a-t-il une délégation qui n'est pas prête à se joindre à un tel consensus, a demandé la Présidente?
M. JINGYE CHENG (Chine) a indiqué avoir besoin d'un certain temps pour réfléchir à la question que vient de poser la Présidente de la Conférence. Depuis quelques semaines, la Présidente n'a pas ménagé ses efforts pour faire avancer les travaux de la Conférence, a-t-il reconnu. Suite à nos consultations, a-t-il rappelé, les trois documents qui viennent d'être mentionnés ont été soumis à la Conférence. La Chine croit que ces trois documents vont dans la bonne direction. Nous disposons d'une bonne base pour dégager un consensus sur le projet de décision CD/2007/L.1. Mais en même temps, la Chine reste préoccupée par le statut et la teneur de la déclaration complémentaire. Il semblerait plus clair que la déclaration complémentaire fasse partie du projet L.1. En outre, le troisième paragraphe de cette déclaration pourrait faire l'objet d'améliorations. La Chine réaffirme sa position qui consiste à appuyer l'idée de sortir de l'impasse dans laquelle se trouve la Conférence. Tout en soutenant des négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles, la Chine appuie des négociations sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique et d'autres points inscrits à l'ordre du jour. La Chine pense en effet que ceci aidera à promouvoir le processus international de désarmement et de non-prolifération.
MME TEHMINA JANJUA (Pakistan) a fait part de sa reconnaissance à la Présidente de la Conférence pour les efforts qu'elle a déployés ces quatre dernières semaines. Le Pakistan pense néanmoins que le texte présenté le 14 juin dernier (déclaration complémentaire assortie d'un projet de décision) pourrait par trop compliquer le processus de consultations ultérieur. Le projet de décision qui a été ajouté ne nous aide pas à aller de l'avant, mais Islamabad continue d'étudier ce texte afin de l'évaluer. Sans pour autant revoir le projet CD/2007/L.1, des solutions peuvent être proposées et relèvent du possible; elles se trouvent d'ailleurs déjà dans le L.1. Le Pakistan est en train d'étudier les trois documents soumis à la Conférence et de voir quelles conséquences ils entraînent.
M. ALI REZA MOAIYERI (Iran) a rappelé que sa délégation avait déjà déclaré, le 5 juin dernier devant cette instance, que subsistent des problèmes posés par le document CD/2007/L.1. Ces problèmes relèvent aussi bien de la forme que du fond, a-t-il précisé. Ainsi, perdurent des questions qui n'ont pas encore trouvé de réponses. Il faut régler la question dans le cadre d'un processus auquel tous participeraient; une simple déclaration du Président ne saurait en effet sortir la Conférence de l'impasse. Le processus de négociation sur un traité d'interdiction des matières fissiles doit s'inscrire dans le cadre du mandat Shanon, a rappelé le représentant iranien.
La Présidente de la Conférence, MME ELISABET BORSIIN BONNIER, a relevé que les choses sont claires: «certaines capitales ont besoin de temps et il faut donc le leur accorder». Entre temps, les trois documents restent soumis à la considération des membres du Conseil, a-t-elle précisé. Elle a exhorté les délégations à ne pas baisser les bras. Elle a assuré l'Ambassadeur de la Suisse, son successeur, de tout l'appui qu'elle compte lui apporter durant cette session. À chaque séance plénière, le monde suit de très près tout ce qui se passe au sein de la Conférence, a rappelé Mme Borsiin Bonnier. Il faut continuer à rechercher le consensus en étant animé d'un esprit positif, a-t-elle conclu.
M. JOHN STEWART DUNCAN (Royaume-Uni) a remercié et félicité la Présidente de la Conférence pour sa persévérance afin de trouver une solution. Il a rappelé qu'en ce qui concerne la question de l'interdiction des matières fissiles, un nouveau traité international sur le sujet serait un progrès considérable dans le domaine du désarmement. Je doute profondément qu'il y ait dans cette salle quelqu'un qui doute de l'importance qu'il y a à parvenir à un accord sur le document CD/2007/L.1, fruit d'un long processus de consultations. Une décision sur ce document est importante, non seulement en raison des sujets qui y sont traités, mais aussi en tant que déclaration politique montrant que les membres de la Conférence souhaitent préserver cette instance.
M. PIETER VON DONKERSGOED (Pays-Bas) a relevé que l'un des problèmes que rencontre la Conférence est le caractère ouvert de cette instance, qui, contrairement à d'autres, ne se heurte pas à des dates butoirs. Ainsi, il n'y a pas de sentiment d'urgence qui pousserait les délégations à agir. Il serait bon que des propositions concrètes de textes sur tous les sujets qui posent encore problème soient présentées.
M. DON MACKAY (Nouvelle-Zélande) a relevé que personne n'a entièrement rejeté la proposition de la présidence. Certains ont simplement indiqué qu'ils avaient besoin de davantage de temps. Nous attendons donc avec impatience leurs réponses une fois que leurs capitales auront examiné les documents soumis à la Conférence. Il faut espérer que ces capitales ont conscience du sentiment d'urgence qui anime la Conférence dont la majorité des membres souhaitent avancer. Il convient d'avoir à l'esprit l'effort que représente pour certaines petites délégations les importantes ressources qu'elles devraient continuer à accorder à un processus qui n'aboutirait à rien. À l'attention de l'Iran, qui a exprimé un certain nombre de préoccupations, la Nouvelle-Zélande a fait valoir que progresser dans le sens d'un traité d'interdiction de la production future de matières fissiles (cut-off) irait aussi dans le sens de la promotion du désarmement nucléaire. Il faut espérer que les trois États qui ont exprimé des préoccupations permettront à la Conférence de s'acheminer vers l'adoption de son programme de travail. Il ne faut pas rester dans le vide actuel où l'on ne sait pas où sont les problèmes ni quand interviendront les réponses des États ayant des préoccupations persistantes.
S'agissant des observations du Pakistan, le représentant néo-zélandais a reconnu que, naturellement, le projet de décision L.1 a des incidences sur la sécurité. De nombreux États dotés de l'arme nucléaire ont des stocks de matières fissiles, et certains augmentent ces stocks. C'est là que se trouve la menace en termes de sécurité, notamment la sécurité nationale de la Nouvelle Zélande. Du point de vue de la Nouvelle Zélande, il est impératif d'avancer vers un traité d'interdiction des matières fissiles, dans le cadre des mesures de désarmement à l'échelle mondiale, afin de favoriser le désarmement nucléaire. Pour la Nouvelle Zélande, un tel traité devrait comprendre la vérification et porterait sur les stocks existants; il concerne un certain nombre de questions controversées - mais jusqu'à ce qu'elles soient négociées, un tel traité ne pourra voir le jour.
MME CAROLINE MILLAR (Australie) a relevé que la Conférence est arrivée très près de la sortie de l'impasse dans laquelle elle se trouve depuis une décennie. Le projet de décision L1 constitue une solution de compromis juste et acceptable pour tous. Ces dix-huit derniers mois, la Conférence a beaucoup avancé pour restaurer sa crédibilité. La négociation d'un traité d'interdiction des matières fissiles est la mesure la plus concrète que pourrait prendre la Conférence pour traiter de la non-prolifération et du désarmement nucléaire. Si cette année nous ne pouvons pas avancer, il se peut que des ambassadeurs se retirent, que nous ayons moins de réunions et que la Conférence parte à la dérive, n'existant plus que par son nom.
M. YEVHEN BERSHEDA (Ukraine) a déclaré que le projet de décision CD/2007/L.1, s'il n'est peut-être pas parfait, représente quoi qu'il en soit la meilleure chance de voir la Conférence reprendre son travail. Les deux autres documents présentés le 14 juin dernier fournissent à cet égard des éclaircissements utiles. L'Ukraine est d'accord avec la Présidente de la Conférence pour estimer que si l'on est prêt à entamer un travail sérieux sur la base du document L.1, alors une déclaration présidentielle complémentaire serait très utile.
MME TEHMINA JANJUA (Pakistan) a rappelé que sa délégation avait déclaré très clairement, lors des consultations notamment, que ses préoccupations ne portent pas seulement sur la procédure mais aussi sur le fond. Présenter un programme de travail équilibré signifie commencer simultanément le travail sur les quatre questions essentielles identifiées par la Conférence, a-t-elle souligné. Un traité d'interdiction des matières fissiles efficaces doit aussi prendre en compte les stocks existants, a-t-elle en outre rappelé. Le Pakistan est disposé à travailler avec la Conférence pour apporter une solution à ces préoccupations, a-t-elle assuré.
Mme Janjua a par ailleurs relevé qu'il a été souligné qu'il ne fallait pas se limiter aux intérêts nationaux étriqués mais se préoccuper de la sécurité internationale. La représentante pakistanaise a souligné que chaque délégation devait d'abord se pencher sur ses intérêts sécuritaires nationaux pour ensuite les replacer dans le contexte des intérêts sécuritaires de tous. Il est difficile de comprendre que l'on parle des intérêts nationaux étriqués de certains pays alors que d'autres bénéficient d'arrangements sécuritaires et de parapluies nucléaires.
M. SUMIO TARUI (Japon) a remercié la Présidente de la Conférence pour ses efforts inlassables afin de dégager un consensus au sein de cette instance. Il a indiqué souscrire totalement à la proposition présentée le 14 juin dernier par la Présidente, consistant en une déclaration présidentielle complémentaire au projet de décision CD/2007/L.1 et en un projet de décision précisant la relation entre le projet L.1 et cette déclaration complémentaire.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
DC07031F