LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ACHÈVE LA DEUXIÈME PARTIE DE SA SESSION DE FOND DE 2007
La Conférence du désarmement a achevé, ce matin, la deuxième partie de sa session de fond de 2007 en entendant des déclarations de l'Allemagne, du Royaume-Uni, de la Turquie, du Pakistan, de la Nouvelle-Zélande et du Brésil. La plupart des délégations ont fait part de leurs positions s'agissant des trois documents dont est saisie la Conférence, à savoir le projet de décision CD/2007/L.1, la déclaration présidentielle complémentaire CD/2007/CRP.5 et le projet de décision établissant le lien entre les deux premiers documents.
Le Royaume-Uni est intervenu essentiellement pour indiquer que les idées exprimées le 25 juin dernier à Washington dans le discours de la Ministre britannique des affaires étrangères, Mme Margaret Beckett, lors de la Conférence internationale Carnegie sur la non-prolifération ne représentent pas une politique nouvelle du Royaume-Uni. L'Allemagne a quant à elle indiqué qu'à l'initiative de la présidence de l'Union européenne, un atelier sur la sécurité et le contrôle des armements dans l'espace a eu lieu à Berlin la semaine dernière.
Ce matin, la Conférence a par ailleurs entendu son Président, l'Ambassadeur Jürg Streuli de la Suisse, présenter le rapport présidentiel sur la deuxième partie de la session de 2007. Ce rapport évalue les progrès accomplis durant cette deuxième partie de session (c'est-à-dire depuis le 14 mai dernier).
Un élan a été créé pour faire sortir la Conférence de l'impasse dans laquelle elle se trouve depuis longtemps, sur la base des trois documents susmentionnés, évalue le rapport. Il précise aussitôt que le Président en exercice de la Conférence, l'Ambassadeur Streuli de la Suisse, entreprendra donc des consultations durant la période intersessions (entre la deuxième et la troisième partie de session de 2007), dans le but de parvenir à un consensus au début de la première semaine de la troisième partie de la session de 2007.
Rappelons que le projet de décision L.1 prévoit notamment que quatre coordonnateurs soient chargés respectivement de discussions sur le désarmement nucléaire et la prévention de la guerre nucléaire, sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace et sur les arrangements visant à garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes, et de négociations sur un traité multilatéral et non discriminatoire interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes.
Ce matin, le Président de la Conférence, l'Ambassadeur Jürg Streuli de la Suisse, a par ailleurs exprimé ses adieux à l'Ambassadeur Kavanagh, dont le mandat de représentant de l'Irlande à Genève est sur le point de s'achever.
La troisième et dernière partie de la session de fond de la Conférence pour 2007 se déroulera du 30 juillet au 14 septembre.
Déclarations
Le Président de la Conférence, M. JÜRG STREULI, a exprimé ses adieux à l'Ambassadeur Kavanagh, dont le mandat de représentant de l'Irlande à Genève est sur le point de s'achever. Il lui a adressé tous ses vœux de succès dans ses fonctions - fonctions qui, d'ailleurs, ne l'éloignent pas trop des Nations Unies.
M. BERNHARD BRASACK (Allemagne, au nom de l'Union européenne) a assuré le Président et les autres membres du P6 du soutien de l'Union européenne en cette étape cruciale des travaux de la Conférence. Il a rappelé qu'à l'issue de la première partie de la session de 2007 de cette instance, l'Union européenne avait trouvé encourageantes les discussions structurées et constructives conduites par les coordonnateurs, ce qui a permis d'espérer qu'enfin pourrait être surmontée la paralysie de la Conférence. Le dernier sommet du G8 - à Heiligendamm - a manifesté son ferme soutien aux efforts en cours pour surmonter la paralysie de cette instance ainsi que son soutien au lancement rapide de négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles. Dans son message adressé à la Conférence le 14 juin dernier, le Secrétaire général de l'ONU a lui-même souligné que si la Conférence avançait, cela aurait un effet positif sur l'atmosphère internationale en matière de sécurité, ajoutant que l'inverse aurait un effet dévastateur. Aussi, l'Union européenne exhorte-t-elle les trois membres restants de la Conférence à se joindre au consensus sur la base des documents soumis à la Conférence (c'est-à-dire les documents CD/2007/ L.1 et CD/2007/CRP.5 et le projet de décision annexe).
MME FIONA PATERSON (Royaume-Uni) a renvoyé au discours prononcé le 25 juin dernier à Washington par la Ministre britannique des affaires étrangères, Mme Margaret Beckett, lors de la Conférence internationale Carnegie sur la non-prolifération. Elle a assuré que les idées exprimées dans le discours de Mme Beckett sont le prolongement logique de ce que le Royaume-Uni affirme depuis longtemps. Ces idées ne représentent pas une politique nouvelle du Royaume-Uni, a-t-elle insisté; elles ne font qu'approfondir l'approche consistant à considérer que des progrès doivent être réalisés parallèlement dans le domaine du désarmement nucléaire et dans celui de la non-prolifération. Mme Paterson a par ailleurs lancé un appel en faveur de la ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires par ceux qui ne l'ont pas encore fait.
M. BERNHARD BRASACK (Allemagne) a souligné qu'à l'initiative de la présidence de l'Union européenne, un atelier sur la sécurité et le contrôle des armements dans l'espace a eu lieu à Berlin la semaine dernière. Il a attiré l'attention sur la nécessité d'accorder davantage d'importance à la sécurité dans l'espace, laquelle va dans l'intérêt de tous les États. Il a également insisté sur la menace des débris spatiaux, de plus en plus nombreux, qui constituent une source d'insécurité aveugle.
M. AHMET ÜZÜMCÜ (Turquie) a déclaré qu'aux termes de cette deuxième partie de session de 2007 de la Conférence, une percée a été opérée, susceptible de représenter la sortie d'une décennie d'impasse au sein de cette instance. En un mot, nous disposons du produit de nombreux mois d'échanges et de travail, élaboré par le P6: il s'agit du projet de décision présidentiel L.1. Ce projet L.1 est éclairci et précisé par la déclaration présidentielle complémentaire et le projet de décision annexe. Il faut espérer que ces documents additionnels permettront à toutes les délégations qui ne l'ont pas encore fait de se rallier au consensus. Le lancement de ce processus multilatéral ne manquera pas d'avoir des répercussions positives sur d'autres domaines d'activités multilatérales. La Turquie exhorte toutes les délégations qui attendent des instructions de leurs capitales d'accélérer le processus.
MME TEHMINA JANJUA (Pakistan) a rappelé que la deuxième partie de la session de 2007 de la Conférence a été consacrée à l'examen du projet de décision présidentiel. Certaines délégations ont exprimé des préoccupations de fond - et non simplement de procédure - à ce sujet ; il s'agit de préoccupations graves qui n'ont pas été traitées, a-t-elle souligné. Les quatre questions essentielles ne peuvent pas être évitées et il ne saurait être question non plus de choisir entre elles; toutes devraient être traitées de manière égale, a insisté Mme Janjua. Il ne faudrait pas que les travaux commencent sur une seule question, surtout au mépris du mandat Shannon. Les préoccupations du Pakistan portent notamment sur la vérification des stocks au paragraphe 2 du projet de décision L.1 (ndlr: paragraphe qui vise la nomination d'un coordonner chargé de présider des négociations sur un traité multilatéral interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires); pourquoi ne pas avoir inclus cette question de la vérification des stocks - et pas seulement des stocks existants - dans le projet L.1, a demandé Mme Janjua? En outre, le Pakistan souhaite que s'engagent des négociations en vue d'un instrument international comportant des garanties négatives de sécurité pour les États non dotés d'armes nucléaires. Le Pakistan souhaite un accord sur un programme de travail qui soit équilibré, a conclu Mme Janjua.
M. DON MACKAY (Nouvelle-Zélande) a félicité les différents présidents de la Conférence pour les efforts qu'ils ont déployés afin de rapprocher la Conférence du point où elle pourra être en mesure de reprendre son travail. En ce qui concerne la question de la vérification des stocks (de matières fissiles), la Nouvelle-Zélande s'associe à ce qu'a dit le Pakistan pour estimer qu'un traité sur les matières fissiles devrait effectivement prévoir la vérification des stocks. Mais la Nouvelle-Zélande aimerait savoir si le Pakistan souhaite que ces questions soient abordées durant la négociation d'un traité, auquel cas la Nouvelle-Zélande n'y voit pas de problème, ou si le Pakistan attend des résultats sur cette question avant que la négociation ne commence, auquel cas, ce serait différent, car il est clair que l'on ne saurait préjuger des résultats d'une négociation avant même qu'elle ne commence, a souligné le représentant néo-zélandais. Par ailleurs, mener parallèlement quatre négociations sur les quatre questions essentielles n'est pas réaliste, a déclaré M. Mackay. Pour ce qui est des garanties négatives de sécurité, a-t-il poursuivi, il s'agit d'engagements contractés entre des pays dotés d'armes nucléaires et des pays qui n'en sont pas dotés; aussi, existe-t-il s'agissant de cette question une difficulté potentielle pour la Conférence, eu égard notamment au Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), en ce qui concerne la question de l'octroi du statut d'État doté d'armes nucléaires. En outre, la Cour internationale de justice a assuré qu'une assurance unilatérale est juridiquement contraignante, a fait valoir le représentant néo-zélandais.
M. CARLOS ANTONIO DA ROCHA PARANHOS (Brésil) a rappelé que son pays accorde une grande importance aux quatre questions essentielles examinées depuis plusieurs années par la Conférence; mais le Brésil a toujours affirmé qu'il était souple quant à la façon dont ces quatre questions devaient être traitées. Dans la proposition Amorim, il n'a jamais été dit qu'il fallait accorder un traitement égal à ces quatre questions; il en va de même pour la proposition révisée dite des cinq ambassadeurs, a-t-il souligné. Le Brésil estime que la situation est plus propice à l'élaboration d'un traité d'interdiction des matières fissiles et le pays est favorable au mandat Shannon, a indiqué M. Rocha Paranhos. Il faut faire preuve de souplesse au plan politique; après dix ans d'impasse, nous avons pris la décision d'appuyer la décision L.1, a-t-il rappelé. De l'avis du Brésil, dire maintenant qu'il faut commencer simultanément les négociations sur les quatre questions essentielles ne semble pas être la bonne façon de procéder.
MME TEHMINA JANJUA (Pakistan) a rappelé que son pays est préoccupé par la répercussion des textes sur la sécurité mondiale et c'est pourquoi il soulève la question de la vérification des stocks. Le mandat Shannon était clairement parvenu à un accord sur cette question, a-t-elle rappelé. Pourquoi à l'époque on a estimé que cela ne préjugeait en rien de quoi que ce soit et maintenant on estimerait que tel n'est plus le cas, a-t-elle demandé? Une fois lancées les négociations sur les quatre questions essentielles, le rythme d'avancement des travaux pourra certes varier d'une question à l'autre, a indiqué la représentante pakistanaise.
Le Président de la Conférence, M. JURG STREULI, a rappelé que la Conférence devait, en ce jour de dernière séance plénière de la deuxième partie de la session de 2007, procéder à une évaluation des progrès accomplis durant cette deuxième partie de session, qui s'est déroulée du 14 mai au 29 juin. Aussi, a-t-il donné lecture du rapport présidentiel sur cette deuxième partie de session, dans lequel il est notamment rappelé que le 14 juin dernier, a été soumis à la Conférence une déclaration présidentielle complémentaire reflétant la compréhension de la Conférence au sujet de la mise en œuvre du projet de décision présidentiel CD/2007/L.1 présenté à l'issue de la première partie de session de 2007. En réponse aux demandes de clarifications quant au lien existant entre cette déclaration complémentaire (CD/2007/CRP.5) et le projet L.1, un projet de décision de la Conférence a également été proposé. Dans son message adressé à la Conférence le 14 juin, le Secrétaire général de l'ONU a prié cette instance de poursuivre ses travaux dans un esprit de compromis et de conciliation. Le 21 juin, il est apparu que certaines capitales avaient besoin de davantage de temps (pour examiner les trois documents susmentionnés) et il fut donc décidé de leur en accorder, les documents restant donc sur la table. On peut donc en déduire qu'un élan a été créé pour faire sortir la Conférence de l'impasse dans laquelle elle se trouve depuis longtemps, sur la base des trois documents annexés au présent rapport. Le Président en exercice de la Conférence, l'Ambassadeur Streuli de la Suisse, entreprendra donc des consultations durant la période intersessions (entre la deuxième et la troisième partie de session de 2007), dans le but de parvenir à un consensus au début de la première semaine de la troisième partie de la session de 2007, conclut le rapport.
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