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CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT : LA CHINE CLARIFIE SA POSITION SUR UNE PROPOSITION DE LA PRÉSIDENCE CONCERNANT LA SUITE DES TRAVAUX

Compte rendu de séance

La Conférence du désarmement a entendu, ce matin, le représentant de la Chine, qui a clarifié sa position s'agissant du projet de décision présidentiel présenté le 23 mars sur la nomination de coordonnateurs sur quatre questions de fond. Les représentants de l'Algérie au nom du Groupe arabe, de l'Iran, de Cuba, du Nigéria, du Pakistan, du Canada, de l'Égypte et des Pays-Bas ont rappelé leur position sur le projet de décision et commenté l'intervention de la Chine.

La Présidente de la Conférence ayant demandé aux délégations si elles avaient des éléments nouveaux concernant le projet de décision présidentiel, la Chine a indiqué que des améliorations devront être apportées pour parvenir à une proposition plus équilibrée et acceptable pour toutes les parties.

La Chine a en outre exprimé sa préférence pour l'examen des questions de fond dans le cadre de «comités spéciaux», comme ce fut la pratique de la Conférence par le passé, plutôt que sous la présidence de «coordonnateurs». Dans ce cadre, la question de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique est la première priorité pour la Chine, qui est disposée à accepter de commencer un dialogue de fond. Mais afin d'éviter que ce dialogue soit de pure forme, elle souhaite que le mandat prévoie la possibilité de négociations sur un nouvel instrument.

La projet de décision CD/2007/L.1, proposé par les six Présidents de la session de 2007 de la Conférence (le «P6»), prévoit notamment que quatre coordonnateurs soient chargés respectivement de discussions sur le désarmement nucléaire et la prévention de la guerre nucléaire, sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace et sur les arrangements pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes, et de négociations sur un traité multilatéral et non discriminatoire interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes.

En fin de séance, Mme Sarala Fernando de Sri Lanka, qui quitte cette semaine ses fonctions à la présidence tournante de la Conférence, a constaté les tensions au sein de la Conférence du désarmement entre ceux qui ont souhaité avancer et ceux qui, en raison des instructions qu'ils ont reçues, ont été forcées à davantage de précautions. Toutes avaient fait preuve du même optimisme lorsque le projet CD/2007/L.1 a été présenté en tant qu'effort équilibré. Il faut maintenant redoubler d'efforts pour persuader et convaincre et remettre la Conférence au travail.


La prochaine séance plénière publique de la Conférence se tiendra le jeudi 31 mai, à 10 heures, sous la présidence de la Suède.


Déclarations

MME SARALA FERNANDO (Sri Lanka), Présidente de la Conférence du désarmement, a indiqué que la majorité des délégations continuait d'appuyer le projet de décision présidentiel figurant au document CD/2007/L.1 présenté le 23 mars, mais que certaines ont demandé davantage de temps. Elle a noté des difficultés concernant des questions de procédure. Elle a rappelé que 12 semaines se sont écoulées depuis le début de la session de 2007 et qu'il en reste 12 pour s'engager dans des travaux de fond. Plusieurs délégations ont fait d'importants efforts et ont fait preuve de souplesse. Ces efforts méritent une contrepartie, a estimé Mme Fernando. Aussi, a-t-elle demandé si les délégations qui ont demandé davantage de temps ont de nouveaux éléments à apporter à la Conférence aujourd'hui.


M. CHENG JINGYE (Chine) a salué les efforts de la présidence et des parties concernées pour faire avancer les travaux de la Conférence. Pour sa part, la Chine attache beaucoup d'importance au projet de décision proposé par la Présidente qui n'est pas éloigné de la position de la Chine et constitue une base de travail. La Chine remercie la Présidente pour les éclaircissements qu'elle a apportés, mais ils ne répondent pas entièrement à ses préoccupations. La Chine estime que des améliorations devraient être apportées pour parvenir à une proposition plus équilibrée et acceptable pour toutes les parties. Le mécanisme de coordonnateur est par trop informel, a estimé le représentant chinois: il ne permettra pas d'assurer que la Conférence effectuera des travaux de fond efficaces sur les questions concernées. Par le passé, des travaux de fond ont pu être menés à bien dans le cadre de comités spéciaux - ce n'a pas été le cas avec la formule des coordonnateurs. Il n'y a donc pas de raisons convaincantes de ne pas poursuivre cette pratique, a estimé le représentant chinois, qui a indiqué que son pays souhaite que des comités spéciaux soient établis séparément pour commencer l'examen des questions quant au fond.

En ce qui concerne la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, la position de la Chine est connue de tous: il s'agit de notre première priorité, a rappelé le représentant. La Chine demande l'élaboration d'un nouveau système juridique international fondé sur un traité. En signe de souplesse, la Chine est disposée à accepter de commencer un dialogue de fond, mais afin d'éviter qu'il ne soit de pure forme, elle souhaite que le mandat prévoie la possibilité de négociations sur un nouvel instrument. S'agissant de la question d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires, la Chine a constamment appuyé des négociations sur la question; sa position reste inchangée: le mandat de négociation devrait être conforme aux documents finaux arrêtés par les conférences d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 1995 et 2000.

Quant à la nature de la proposition des six Présidents de la session de 2007 de la Conférence (le «P6»), il faut s'appuyer sur des règles de base, a souligné le représentant de la Chine, rappelant que, conformément au règlement intérieur, la Conférence doit disposer d'un programme de travail pour chacune de ses sessions annuelles, y compris un calendrier des réunions. Si la proposition du P6 est modifiée pour la rendre acceptable, elle constituera alors un programme de travail de la Conférence. La Chine souhaite en outre que la période d'application de la proposition du P6 soit explicitée. Tous les membres de la Conférence du désarmement veulent sortir de l'impasse et tenir compte des préoccupations de toutes les délégations. Il serait souhaitable que la Conférence parvienne rapidement à un accord s'agissant de la proposition du P6.

M. HAMZA KHELIF (Algérie, au nom du Groupe arabe) a déclaré que le Groupe attache beaucoup d'importance à la Conférence sur le désarmement en sa qualité d'unique instance de négociation multilatérale dans le domaine du désarmement et estime qu'elle constitue l'instance appropriée pour parvenir à des solutions négociées acceptables pour tous face à un contexte international difficile, en particulier en raison de l'existence d'importants arsenaux d'armes nucléaires et la menace de prolifération nucléaire. C'est pourquoi le Groupe arabe est profondément préoccupé par l'impasse dans laquelle la Conférence continue d'être enfermée. Le Groupe estime que le projet de décision présidentiel constitue une base très positive qui pourrait permettre à la Conférence de s'acquitter de ses responsabilités. Il salue les grands efforts déployés faits par les Présidents depuis le début de la session de 2007. Le Groupe arabe n'épargnera aucun effort pour surmonter les obstacles et rapprocher les points de vue de manière à parvenir à un programme de travail équilibré, acceptable pour tous. Il lance un appel aux Présidents de la session de 2007 pour qu'ils poursuivent leurs précieux efforts et espère qu'ils continueront de le faire de manière transparente selon une approche multilatérale, qui est l'approche appropriée et acceptable de mener les travaux.

M. ALI REZA MOAIYERI (Iran), réagissant à l'intervention de la Chine, a souligné que sa délégation avait déjà exprimé des commentaires et soulevé des questions s'agissant des questions tant de procédure que de fond du projet de décision L1. Les avis exprimés par des membres de Conférence à cet égard devraient être soigneusement pris en compte en vue de parvenir à un programme de travail équilibré et répondre aux préoccupations des membres de la Conférence. Les quatre questions centrales identifiées par la Conférence du désarmement ont une importance égale et il faut leur appliquer l'égalité de traitement.

M. ABEL LA ROSA DOMÍNGUEZ (Cuba) a estimé que la Conférence du désarmement est plus près que jamais de reprendre ses travaux et indiqué que Cuba considère que le document proposé par les six Présidents de 2007 constitue une bonne base pour commencer les travaux de fond. Le représentant a aussi constaté que les membres de la Conférence ont des points de vue variés et a estimé que des échanges de vues dans un esprit d'ouverture permettrait aux délégations qui ont des doutes et des préoccupations de les faire connaître. Cuba lance un appel pour que ces points de vue soient pris en compte et espère que ces délégations auront la possibilité d'exprimer leurs positions ouvertement en vue de parvenir à des compromis.

M. MARTIN UHOMOIBHI (Nigéria) a indiqué que son pays appuyait la proposition du «P6» figurant au document L.1. Cette proposition n'est pas parfaite, mais elle représente un moyen d'aller de l'avant pour que la Conférence se remette au travail. Certains estiment qu'elle manque de l'équilibre nécessaire et devrait accorder la même importance à chacune des quatre questions principales. Le représentant nigérian a fait valoir qu'aucune délégation ne s'est dite entièrement convaincue par la proposition, mais qu'elle comporte des éléments que chacun peut revendiquer. Il ne s'agit pas de rechercher le plus petit dénominateur commun ni pour telle ou telle délégation de pouvoir crier victoire face à la capitulation d'une autre. Les positions nationales doivent être respectées. En même temps, le bien collectif consiste pour la Conférence à mettre en place une architecture de sécurité internationale. Le Nigéria encourage toutes les délégations à ne pas se considérer comme des délégations nationales mais comme des associés en fournissant un effort commun et les invite à se pencher attentivement sur la proposition présidentielle pour ne pas jeter le bébé avec de l'eau bain. Quand on ne peut obtenir ce que l'on désire, il faut se satisfaire de ce qui est disponible à condition que ce ne soit pas préjudiciable. La Conférence peut encore rétablir la confiance en se remettant sérieusement au travail. La proposition du «P6» est un bon début pour donner un nouveau souffle aux les travaux de la Conférence.

MME TEHMINA JANJUA (Pakistan) a salué les efforts menés pour activer les travaux de la Conférence du désarmement. Elle a rappelé que, la semaine dernière, elle avait soulevé des questions quant au fond et à la procédure. Ces questions doivent trouver des réponses. La représentante a en outre appuyé l'intervention du Groupe arabe, en particulier s'agissant de la nécessité de discussions selon une approche multilatérale et transparente pour examiner les questions attentivement et de manière acceptable pour chacun, en vue de trouver des éléments de consensus. Elle a pris note de l'intervention de la Chine et a exprimé l'espoir que les discussions se poursuivront sur ces questions.

M. PAUL MEYER (Canada) a salué les interventions de ce matin, en particulier la contribution de la Chine. S'agissant des questions de procédure, il a reconnu que la Conférence a eu recours aux comités spéciaux par le passé et qu'ils ont permis d'avancer sur certaines questions. En même temps, les règles de procédure de la Conférence sont suffisamment souples et le Canada estime que si un autre moyen procédural peut permettre à la Conférence de commencer ses travaux, toutes les délégations ont intérêt à ce que la Conférence se mette en route. Il faut vraiment mettre l'accent sur le démarrage des travaux a martelé le représentant canadien. La procédure ne doit pas faire obstacle aux travaux sur les questions de fond, qui doivent être la priorité de la Conférence.

Sur la question de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, le représentant du Canada a regretté que le représentant de Chine considère que les discussions sur cette question n'aient pas été suffisamment ciblées alors que le Canada a présidé six séances consacrées à cette question. Il a assuré la Chine que tous travaux futurs sur cette question seraient en effet ciblés et auraient une orientation pratique, rien dans la formulation du projet de décision présidentiel ne s'y opposant. Enfin, sur le traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires, la priorité absolue consiste à lancer la négociation de sorte que la Conférence puisse examiner chacune des questions importantes qui se posent dans une telle perspective. Mais vaut-il mieux discuter sous quelle forme la Conférence va commencer ses travaux ou ne serait-il pas plus utile de se mettre au travail pour voir ce à quoi elle peut aboutir. Il n'y a rien dans la proposition des Présidents qui empêcherait d'entamer directement une négociation de ce traité. Le grand souci devrait être, car l'horloge tourne, de savoir si nous parlons pour parler ou si nous travaillons réellement sur ces questions centrales.

M. SAMEH SHOUKRY (Égypte) a salué les efforts de la présidence pour parvenir à un programme de travail. Elle estime que le projet de décision L.1 représente une évolution positive qui pourrait servir de base aux efforts de la Conférence pour s'acquitter de ses responsabilités et fonctionner. L'Égypte a exposé ses positions précédemment et elle comprend les points de vue exprimés par d'autres délégations. Tous les efforts doivent être faits pour que toutes les observations soient prises en compte. L'Égypte adopte une position positive à l'égard de cette initiative et estime qu'il faut faire preuve de la plus grande souplesse.

M. DANIËL PRINS (Pays-Bas) a relevé que des délégations ont dit aujourd'hui que la proposition figurant dans le document L.1 ne répond pas entièrement à leurs préoccupations. Il a estimé qu'il serait en effet étonnant que les tous les points d'intérêt de quiconque puissent être entièrement satisfaits. Il est très inquiétant que la Conférence en soit encore là au milieu de l'année. Il faudra tirer des conclusions de la session de cette année, mais il existe un réel danger que cette année soit encore plus mauvaise que les précédentes pour la Conférence, ce qui est regrettable. Alors que la Conférence semblait enfin décoller, il semble plutôt qu'elle recule.


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