LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTEND DES DÉCLARATIONS DE L'UKRAINE, DE CUBA, DE LA COLOMBIE, DE LA SUISSE ET DU PÉROU
La Conférence du désarmement a entendu, ce matin, des déclarations de l'Ukraine, de Cuba, de la Colombie, de la Suisse et du Pérou sur des questions de fond. Le Président, M. Juan Antonio March, a donné lecture du message adressé à la Conférence par les organisations non gouvernementales de femmes à l'occasion de la Journée internationale de la femme, qui sera célébrée après-demain, 8 mars.
Dans leur message, les ONG proposent notamment que les États dotés de l'arme nucléaire fassent des déclarations concernant la totalité de leurs stocks de matières fissiles; elles proposent également que soient prises des mesures visant à limiter la prolifération de l'enrichissement national de l'uranium. Elles soutiennent en outre l'objectif visant à conclure en 2008 un nouvel accord interdisant les sous-munitions, qui causent tant de souffrances parmi les civils.
Puisque l'année prochaine marquera le 25ème anniversaire des relations entre les ONG et la Conférence, les États Membres envisageront peut-être de prendre des dispositions qui permettraient à un représentant des ONG de s'adresser directement à la Conférence, a déclaré le Président de la Conférence. Le Pakistan (au nom du Groupe des 21), la Norvège, la Syrie et l'Algérie sont intervenus pour apporter leur soutien à une participation accrue de la société civile aux travaux de la Conférence.
S'agissant du programme nucléaire iranien, la Suisse s'est dite convaincue que seule une solution diplomatique sera propre à résoudre la question à l'avantage de la paix et de la sécurité mondiales. La Suisse estime que, dans le climat d'incertitude actuel, les décisions de certains États dotés de l'arme nucléaire d'accorder des fonds pour le développement ou le remplacement de ces armes vont à l'encontre de l'esprit du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et donnent à l'arme nucléaire une importance accrue, ce qui ne facilite pas les efforts en vue de diminuer l'attrait de telles armes pour d'autres États qui songeraient à s'en doter.
Le Pérou a estimé nécessaire de revoir le rôle que devra jouer à l'avenir l'AIEA en matière de sécurité des déchets nucléaires, de trafic illicite de matière nucléaire et de vérification des zones exemptes d'armes nucléaires. Le Pérou est en outre partisan d'une rapide entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.
Pour l'Ukraine, l'idée qui contribuerait de manière concrète au désarmement et à la non-prolifération nucléaires et qui est assez simple à réaliser est celle d'un traité d'interdiction de la production future des matières fissiles (cut-off). La Suisse estime qu'un accent particulier doit être porté sur la négociation d'un tel traité, thème qui se révèle le plus mûr au sein de la Conférence. Le Pérou considère quant à lui comme indispensable le lancement rapide de négociations sur un traité relatif aux matières fissiles. Cuba a pour sa part rappelé qu'en matière de désarmement, elle accorde la plus haute importance à la question du désarmement nucléaire. La Colombie a quant à elle fait valoir que l'élimination totale des armes nucléaires constitue le seul moyen de garantir l'élimination de la menace de guerre nucléaire, tout en soulignant qu'elle est favorable au lancement de négociations sur un traité relatif aux matières fissiles.
Le Président de la Conférence a fait part de l'intention des six Présidents de 2007 de la Conférence de procéder à des consultations, dans le cadre de la préparation de la dixième semaine de travail de la Conférence, afin de recueillir les opinions de toutes les délégations.
En fin de séance, le Président a annoncé que onze personnalités de haut rang ont d'ores et déjà fait part de leur intention de participer aux travaux de la Conférence la semaine prochaine, alors que se tiendra le segment de haut niveau du Conseil des droits de l'homme. Lundi 12 mars, à 15 heures, la Conférence entendra la Ministre des affaires étrangères de l'Équateur. Mardi 13 mars, à 10 heures, la Conférence entendra le Vice-Président de la Colombie, ainsi que le Ministre des affaires étrangères de la Lettonie, le Vice-Ministre des affaires étrangères du Japon, la Ministre des affaires étrangères de la Pologne, le Ministre des affaires étrangères de l'Iran et une personnalité politique du VietNam dont le nom reste encore à préciser. Le mercredi 14 mars, à 15 heures, la Conférence entendra le Ministre des affaires étrangères du Nigéria et le Vice-Ministre des affaires étrangères et du commerce de la République de Corée. Enfin, vendredi 16 mars, à midi, la Conférence entendra le Ministre des affaires étrangères de l'Espagne.
La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra le lundi 12 mars, à 15 heures.
Déclaration liminaire à l'occasion de la journée internationale de la femme (8 mars)
Le Président de la Conférence, M. JUAN ANTONIO MARCH (Espagne), a rappelé que depuis plus de vingt ans la communauté du désarmement organise des séminaires pour évaluer le rôle que les femmes peuvent jouer dans le domaine du désarmement. Le message adressé par les participants à ce séminaire est traditionnellement lu devant la Conférence par la présidence de la Conférence, a-t-il ajouté. En 2004, la Conférence a adopté une décision sur le renforcement de la participation de la société civile aux travaux de la Conférence, stipulant notamment qu'une séance plénière sera consacrée à l'audition des organisations non gouvernementales dès que la Conférence aura adopté son programme de travail, a par ailleurs rappelé M. March. Puisque l'année prochaine marquera le 25ème anniversaire des relations entre les ONG et la Conférence, les États Membres envisageront peut-être de prendre d'autres dispositions qui permettraient à un représentant des ONG de s'adresser directement à la Conférence, a-t-il poursuivi. Les six Présidents de 2007 de la Conférence estiment que ce 25ème anniversaire est une date suffisamment emblématique pour qu'une attention toute particulière soit consacrée à cette question; ils espèrent donc qu'à cette occasion, le représentant des ONG pourra directement adresser son message à la Conférence, a insisté M. March.
M. March a ensuite donné lecture du message adressé à la Conférence par le Comité des organisations non gouvernementales sur la condition de la femme à l'occasion de la Journée internationale de la femme, qui sera célébrée après-demain, 8 mars. Dans ce message les ONG rappellent que le rôle des organisations de femmes dans a été reconnu, notamment par le Conseil de sécurité, comme un élément important pour promouvoir la sécurité durable. Elles soulignent qu'il est absolument nécessaire que les membres de la Conférence se mettent au travail et fassent ce qu'elle a été chargée de faire. Peut-être que si les membres de la Conférence examinaient chacun des points individuellement, ils se rendraient compte qu'ils sont d'accord sur bien davantage de points qu'ils ne le pensent, affirment les ONG dans leur message. Au nombre des mesures qui pourraient être envisagées, les ONG citent la possibilité pour les États dotés de l'arme nucléaire de faire des déclarations concernant la totalité de leurs stocks de matières fissiles ou encore les mesures visant à limiter la prolifération de l'enrichissement national de l'uranium par le biais de centrifugeuses et des installations de retraitement. En outre, il convient d'affirmer clairement que toutes les armes nucléaires sont égales et doivent, sans exception, être considérées comme immorales, illégales et illégitimes dans tous les contextes et à quelque fin que ce soit. Par ailleurs, la Conférence est l'instance appropriée pour instaurer la confiance et accroître la transparence, poursuivent les ONG dans leur déclaration. Elles soutiennent en outre l'objectif visant à conclure en 2008 un nouvel accord interdisant les sous-munitions, qui causent tant de souffrances aux civils. La Conférence est-elle en mesure d'expliquer à la société civile comment une infime minorité est en mesure de bloquer complètement les négociations en vue d'une convention sur les armes nucléaires, demandent par ailleurs les ONG ?
Aperçu des déclarations
MME TEHMINA JANJUA (Pakistan, au nom du Groupe des 21) a réagi à la déclaration des organisations non gouvernementales lue par le Président de la Conférence en indiquant qu'à son avis, il serait approprié que la représentante de la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté prenne directement la parole devant la Conférence à l'occasion de la Journée internationale des femmes. Il faut espérer que l'an prochain, à l'occasion du 25ème anniversaire de la participation des ONG aux travaux de la Conférence, cette instance examinera cette question de manière très attentive.
M. YEVHEN R. BERSHEDA (Ukraine) a insisté sur la nécessité pour la Conférence de consentir un effort de taille pour améliorer l'environnement international en matière de sécurité. Il ne faut pas reporter plus longtemps la négociation d'un instrument juridiquement contraignant interdisant la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire, a-t-il ajouté. La complexité de traiter de plusieurs questions en même temps et au même niveau rend peu probable la réalisation de progrès pour de nombreuses années en adoptant une telle approche. L'Ukraine estime que l'idée qui contribuerait de manière concrète au désarmement et à la non-prolifération nucléaires et qui est assez simple à réaliser est celle d'un traité d'interdiction de la production future de matières fissiles (cut-off). Aussi, l'Ukraine lance-t-elle un appel en faveur d'un engagement, au sein de la Conférence, pour que soit négocié, dès maintenant, un tel traité. À cet égard, le projet de traité présenté par les États-Unis constitue une bonne base de négociation pour cette importante question, a estmé M. Bersheda. Il a ajouté que son pays s'associe à ceux qui sont favorables à un moratoire sur la production de matières fissiles en attendant la conclusion d'un tel traité.
M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a rappelé qu'en matière de désarmement, son pays accorde la plus haute importance à la question du désarmement nucléaire. Il est contradictoire que certains États continuent de mettre la pression sur d'autres afin de concentrer l'attention de la communauté internationale sur la non-prolifération horizontale au détriment du désarmement nucléaire, alors que le seul moyen sûr et efficace d'éviter la prolifération des armes de destruction massive reste leur élimination totale, a souligné M. Fernández Palacios.
Les doctrines militaires fondées sur la possession d'armes nucléaires sont inacceptables, a poursuivi le représentant cubain. Il est évident que certaines puissances nucléaires n'ont pas la volonté politique requise pour atteindre l'objectif de l'élimination et de l'interdiction définitives des armes nucléaires. À cet égard, le manque de progrès dans la mise en œuvre de l'engagement sans équivoque pris par les États dotés de l'arme nucléaire lors de la Conférence d'examen de 2000 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de réaliser l'élimination totale des armes nucléaires est inacceptable, a insisté M. Fernández Palacios. Nous devons tous œuvrer pour faire en sorte que le prochain cycle d'examen du TNP, qui débutera le mois prochain à Vienne, produise des résultats positifs dans cette direction, a-t-il souligné. Cuba considère que l'adoption par la Conférence d'un programme de travail global incluant la création d'un comité spécial chargé d'engager les négociations sur le désarmement nucléaire constitue une tâche fondamentale et des plus urgentes. En attendant, et faute de progrès dans ce domaine, Cuba estime que la conclusion d'un instrument universel et juridiquement contraignant sur les garanties de sécurité apportées aux États non dotés d'armes nucléaires ne saurait être reportée plus longtemps.
MME CLEMENCIA FORERO UCROS (Colombie) a rappelé que son pays a toujours défendu l'idée que l'élimination totale des armes nucléaires constitue le seul moyen de garantir l'élimination de la menace de guerre nucléaire. La Colombie continue de penser que l'initiative dite des Cinq Ambassadeurs reste valable et offre des éléments qui pourraient permettre de faire avancer les travaux de la Conférence, a-t-elle poursuivi. Par ailleurs, a-t-elle rappelé, la Colombie est favorable au lancement de négociations sur un traité relatif aux matières fissiles, qui pourrait contribuer de manière significative à accroître la sécurité internationale. Des exemples comme celui de la Convention sur les armes chimiques pourraient bénéficier aux travaux sur la négociation d'un traité relatif aux matières fissiles, a ajouté Mme Forero Ucros. Elle a en outre annoncé la venue devant la Conférence, la semaine prochaine, du Vice-Président de la Colombie, M. Francisco Santos Calderón.
M. JURG STREULI (Suisse) a rappelé que le précédent cycle d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, achevé à New York en 2005, s'est soldé d'une façon décevante puisque les États parties s'étaient séparés sans parvenir à un consensus sur un document final substantiel. Depuis cet échec, le monde a connu divers développements dans le domaine de la prolifération, du désarmement et de l'utilisation civile, a-t-il ajouté. «Le dernier rapport de l'AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique) mentionne une fois de plus que l'Agence n'est pas en mesure de démontrer la nature exacte du programme nucléaire iranien», a précisé M. Streuli. L'AIEA admet que seule une transparence augmentée du Protocole additionnel à l'accord de garanties pourrait résoudre les questions subsistantes ainsi que les nouvelles questions ouvertes, a-t-il poursuivi. «Nous restons convaincus que, pour le dossier iranien, seule une solution diplomatique sera propre à résoudre la question à l'avantage de la paix et de la sécurité mondiales», a déclaré M. Streuli. La situation en péninsule coréenne par contre évolue, depuis quelques semaines, de façon plus positive, du fait qu'une feuille de route existe pour une solution complète et échelonnée de la crise, par la mise en œuvre de la Déclaration commune de 2005, s'est félicité le représentant de la Suisse. La Suisse encourage donc les États parties au processus des «Pourparlers à Six» à continuer leurs efforts.
Dans ce climat d'incertitude, a poursuivi M. Streuli, la Suisse estime que les décisions de certains États parties dotés de l'arme nucléaire d'accorder des fonds pour le développement ou le remplacement de ces armes vont à l'encontre de l'esprit de l'article VI du TNP, car elles diminuent les chances d'un désarmement nucléaire dans les prochaines décennies. En même temps, elles donnent aussi à l'arme nucléaire une importance accrue, ce qui ne facilite pas les efforts en vue de diminuer l'attrait de telles armes pour d'autres États qui songeraient à s'en doter. La Suisse continue de considérer le TNP comme un outil essentiel de la stabilité internationale, malgré ses faiblesses et ses lacunes, a souligné M. Streuli; dès lors, elle attache une grande importance à ce que les acquis des conférences d'examen précédentes soient conservés et renforcés. En outre, la Suisse estime qu'un accent particulier doit être porté sur la négociation d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires, thème qui se révèle le plus mûr au sein de la Conférence. La question de la sécurité spatiale est un sujet qui mérite de retenir toute notre attention, a ajouté M. Streuli. À cet égard, la Suisse «soulève dans cette enceinte sa préoccupation face aux développements spatiaux en cours actuellement». La question de l'élaboration de règles de conduite régissant les activités dans l'espace mérite qu'on s'y attarde, a estimé le représentant suisse. Une plus grande transparence quant aux activités spatiales permettrait également de renforcer la confiance, ceci d'appliquant notamment aux lancements, à la trajectoire ou à la fonction des satellites, a déclaré M. Streuli. En raison du nombre significatif de débris généré par l'utilisation d'armes dans l'espace (en particulier les armes à énergie cinétique), la Conférence devrait en particulier se pencher sur la rapide élaboration d'un moratoire portant sur l'interdiction de tester de tels engins, a conclu le représentant de la Suisse.
M. DIEGO BELEVÁN (Pérou) a souligné que le désarmement et la non-prolifération nucléaires sont deux processus étroitement liés qui se renforcent mutuellement. Il a affirmé que le contexte actuel exige une réponse urgente de la communauté internationale pour renforcer les traités internationaux en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaire et assurer leur application effective et pour engagement rapidement des négociations qui permettraient de prendre des mesures concrètes sur la voie de l'élimination totale des armes nucléaires. Or, paradoxalement, on assiste à un affaiblissement progressif du régime juridique de la non-prolifération nucléaire, a relevé le représentant péruvien, faisant observer que cela procède non seulement de l'attitude des États qui cherchent à se soustraire de leurs obligations contractuelles mais aussi de l'attitude d'autres États qui commencent à changer leur politique nucléaire.
M. Beleván a rappelé que pour son pays, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires reste la pierre angulaire du régime de non-prolifération nucléaire. Les engagements pris à ce titre tant par les États dotés d'armes nucléaires que par ceux qui n'en étaient pas dotés au moment de la signature du Traité restent à honorer, a-t-il fait observer. Aussi, a-t-il exprimé l'espoir que le processus d'examen qui doit débuter le mois prochain à Vienne permettra d'engager le renforcement de tous les aspects du Traité. L'un des aspects importants, en la matière, réside dans le renforcement des mécanismes de contrôle et de transfert de technologies, a-t-il souligné. Il a par ailleurs affirmé que les nouveaux défis et les nouvelles réalités rendent nécessaire de réviser le rôle que devra jouer à l'avenir l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) en matière de sécurité des déchets nucléaires, de trafic illicite de matière nucléaire et de vérification des zones exemptes d'armes nucléaires, entre autres. Le Pérou est en outre partisan d'une rapide entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Enfin, le Pérou considère comme indispensable le lancement rapide de négociations sur un traité relatif aux matières fissiles et réitère sa flexibilité pour la création d'un organe subsidiaire de la Conférence pour examiner ce thème important, sans condition aucune. En outre, tout futur instrument international lié aux matières fissiles doit répondre au double objectif du désarmement et de la non-prolifération, a insisté M. Beleván.
M. CHRISTIAN STRØMMEN.(Norvège) a indiqué avoir beaucoup apprécié la déclaration des ONG lue par le Président de la Conférence en début de séance et a exprimé l'espoir qu'à l'avenir, les représentants de la société civile seraient appelés à contribuer effectivement aux travaux de la Conférence. Il s'est prononcé en faveur d'une intervention directe des représentants de la société civile.
M. ABDULMADA AL-NUQUARI (Syrie) s'est associé à la déclaration faite par la représentante du Pakistan s'agissant de la question de la participation des ONG aux travaux de la Conférence. Il a en outre jugé importante la déclaration présentée ce matin par les ONG. Il faut ouvrir la voie à une participation plus large des ONG aux travaux de la Conférence, a insisté le représentant syrien.
M. HAMZA KHELIF (Algérie) s'est associé à la déclaration faite par la représentante du Pakistan s'agissant de la question de la participation des ONG aux travaux de la Conférence. Il s'est dit désolé de voir que les représentants de la société civile ne peuvent toujours pas participer directement aux travaux de la Conférence; il faut espérer que la situation en la matière pourra évoluer rapidement.
M. LI YANG (Chine) a souligné que la Chine continue de penser que la proposition dite des Cinq Ambassadeurs présente une solution complète et équilibrée à même de sortir la Conférence de l'impasse dans laquelle elle se trouve.
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