LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT EST SAISIE D'UNE PROPOSITION VISANT LA
NOMINATION DE QUATRE COORDONNATEURS

La Conférence du désarmement a entendu aujourd'hui, en fin d'après-midi, une vingtaine de ses membres faire part de leurs réactions à un projet de décision présenté par la Présidente de la Conférence, l'Ambassadrice Sarala Fernando de Sri Lanka, au nom des six Présidents de la Conférence pour l'année 2007.

Ce projet vise la nomination de quatre coordonnateurs chargés, respectivement, de présider des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins d'armement, et de présider des débats sur le désarmement nucléaire, la prévention d'une course aux armements dans l'espace et des garanties négatives de sécurité.

Ont fait part de leurs premières réactions suite à la présentation de cette proposition les pays suivants: États-Unis, Égypte, Australie, Royaume-Uni, Inde, Fédération de Russie, Brésil, Colombie, Pérou, Italie, Pakistan, Pays-Bas, Chili, Cuba, Algérie, Allemagne, Argentine, Nigéria, Turquie, Irlande, Japon, Chine et Mexique.

La plupart de ces délégations - tout en indiquant qu'elles allaient transmettre le texte de la proposition à leurs capitales respectives pour examen approfondi - ont d'emblée indiqué qu'elles étaient disposées à rallier un consensus sur ce texte. Il a été souligné par plusieurs intervenants que la Conférence se trouve à la croisée des chemins après dix années d'impasse.


La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra mardi prochain, 27 mars, à 10 heures.



Présentation d'un projet de décision de la Présidente

La Présidente de la Conférence, MME SARALA FERNANDO (Sri Lanka), a indiqué qu'elle a présenté en séance informelle aujourd'hui, une évaluation des activités menées jusqu'ici durant la première partie de la session de 2007 de la Conférence, ainsi qu'un projet de décision du Président, dont elle a donné lecture intégrale.

Par ce projet de décision du Président (au nom des six Présidents de la Conférence pour l'année 2007), la Conférence déciderait, sans préjudice de tous travaux et négociations qui seraient menés ultérieurement au titre des points de son ordre du jour: de nommer l'Ambassadeur Wegger Strømmen (Norvège) Coordonnateur chargé de présider des débats de fond sur le désarmement nucléaire et la prévention de la guerre nucléaire; de nommer l'Ambassadeur Carlo Trezza (Italie) Coordonnateur chargé de présider des négociations, sans conditions préalables, sur un traité multilatéral et non discriminatoire, interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes et autres dispositifs explosifs nucléaires; de nommer l'Ambassadeur Paul Meyer (Canada) Coordonnateur chargé de présider des débats de fond sur les questions liées à la prévention d'une course aux armements dans l'espace; et de nommer l'Ambassadeur Carlos Antonio da Rocha Paranhos (Brésil) Coordonnateur chargé de présider des débats de fond sur des arrangements internationaux appropriés pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes.

Selon le projet de décision, les quatre Coordonnateurs feraient rapport à la Conférence sur le progrès de leurs travaux avant la fin de la deuxième partie de la session de 2007, en juin prochain.

Une déclaration complémentaire du Président accompagnant le projet de décision souligne que la Conférence, ayant ainsi décidé de désigner quatre coordonnateurs pour des questions précises, il serait en outre entendu au sein de la Conférence que les Coordonnateurs désignés précédemment au titre des différents points de l'ordre du jour par les Présidents de la session de 2007 de la Conférence continueront leurs travaux, selon qu'il conviendra et sous l'autorité desdits Présidents, pendant la deuxième partie de la présente session, qui s'ouvre le 14 mars.


Débat

MME CHRISTINA ROCCA (États-Unis) a fait part de la position officielle de son pays concernant la proposition des six Présidents s'agissant de la poursuite des travaux pour 2007. La Conférence a maintenant l'occasion de sortir du marasme qui a caractérisé ses travaux depuis dix ans, a-t-elle affirmé. L'ensemble des groupes régionaux a été consulté, a fait valoir la représentante. Aussi, la proposition de la Présidente présentée aujourd'hui constitue-t-elle un compromis pour tous. Ce n'est un secret pour personne que les États-Unis auraient préféré une décision bien tranchée pour engager des négociations sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires sur la base du «mandat 1776», alors que la décision proposée aujourd'hui ressemble à bien des égards à la proposition dite des «cinq Ambassadeurs» à laquelle les États-Unis sont opposés. Mais les États-Unis ont décidé de ne pas faire obstacle au consensus sur la proposition des six Présidents de 2007 qui est aujourd'hui présentée, a indiqué Mme Rocca.

M. SAMEH SHOUKRY (Égypte) a salué les efforts déployés par les six Présidents afin d'aboutir à ce projet de décision qui est aujourd'hui soumis à la Conférence. Les délégations examineront avec grand soin cette proposition, a-t-il indiqué. Il faut espérer que suffisamment de temps sera accordé aux délégations pour qu'elles puissent étudier cette proposition avec attention, a-t-il insisté. Nous croyons comprendre que cette proposition exige d'autres débats au sein de la Conférence et n'est pas présentée sur la base du principe «à prendre ou à laisser», a ajouté le représentant égyptien.

MME CAROLINE MILLAR (Australie) a affirmé que la proposition présentée aujourd'hui par la présidence de la Conférence découle d'un processus très complet de consultations. C'est peut-être un compromis, mais elle fournit à la Conférence une voie à suivre pour sortir de l'impasse dans laquelle elle se trouve depuis longtemps, a-t-elle relevé.

M. JOHN DUNCAN (Royaume-Uni) a jugé important de se mettre d'accord sur la nécessité de commencer des négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles. Il faut veiller à ne pas tenter de cacher les questions de fond par des questions de procédure, a-t-il souligné. Le Royaume-Uni peut aujourd'hui affirmer qu'il est favorable au projet de décision qui est aujourd'hui présenté par les six Présidents de la Conférence de 2007. Nous sommes probablement à la veille d'une décision historique au sein de cette Conférence; le moment de la décision est venu, a estimé le représentant britannique.

M. JAYANT PRASAD (Inde) a indiqué qu'il transmettrait rapidement à son gouvernement la proposition des six Présidents de la Conférence de 2007 présentée aujourd'hui. Cette proposition tient compte de questions centrales et hérite de l'esprit des autres propositions qui avaient été faites et qui avaient recueilli un grand soutien au sein de la Conférence, a-t-il relevé. Pour ce qui est des mandats à proprement parler, l'Inde note cependant que le traitement des quatre questions abordées dans la proposition soumise aujourd'hui diffère.

M. ANTON VASILIEV (Fédération de Russie) a indiqué que son pays n'est peut-être pas pleinement satisfait par la proposition aujourd'hui soumise à la Conférence mais ne s'élèvera pas contre un possible consensus.

M. CARLOS ANTONIO DA ROCHA PARANHOS (Brésil) a estimé que les consultations informelles qui ont été menées jusqu'ici cette année ont laissé apparaître que les pays sont déterminés à faire avancer les travaux de la Conférence, afin que cette instance fonctionne à nouveau en se dirigeant vers des négociations. Le Brésil appuie pleinement le projet de décision qui est aujourd'hui soumis à la Conférence. Nous sommes à la croisée des chemins, a estimé le représentant brésilien.

M. DANIEL AVILA CAMACHO (Colombie) a indiqué que son pays est disposé à continuer à faire preuve de souplesse. De l'avis de la Colombie, il est possible d'avancer sur des négociations relatives à un traité d'interdiction des matières fissiles tout en poursuivant les travaux sur les autres questions de fond. Grâce à cette proposition qui est soumise aujourd'hui, la Conférence peut démontrer qu'elle est capable d'aller de l'avant.

M. DIEGO BELEVÁN (Pérou) a indiqué que la proposition soumise aujourd'hui par les six Présidents de 2007 de la Conférence est conforme à celle qui a été présentée durant les consultations informelles. Dès lors, le Pérou est en mesure d'apporter son plein appui à cette proposition. Il s'agit d'une proposition réaliste et le moment est venu pour la Conférence d'assumer ses responsabilités, a affirmé le représentant péruvien.

M. CARLO TREZZA (Italie) a demandé à toutes les délégations de faire preuve d'un maximum de souplesse et d'esprit constructif dans l'examen du projet de décision soumis aujourd'hui à la Conférence. Ce projet constitue le meilleur compromis possible pour ramener la Conférence à son mandat original, ce qui reste le principal objectif à ce stade.

MME TEHMINA JANJUA (Pakistan) a indiqué que son pays avait posé quelques questions lors des consultations, dont l'une avait trait au fait que chacune des quatre questions avait un contenu et une histoire qui lui est propre; il existe un équilibre qu'il faut maintenir, a insisté la représentante. Le Pakistan aimerait également qu'il lui soit répondu aux autres questions qu'il a posées en séance informelle et qui ont des répercussions quant au fond. Le projet de décision soumis aujourd'hui à la Conférence fait preuve d'ingéniosité et la délégation pakistanaise le transmettra aux autorités du Pakistan.

M. JOHANNES C. LANDMAN (Pays-Bas) a déclaré que c'est une étape historique que celle dans laquelle se trouve aujourd'hui la Conférence. La proposition équilibrée présentée aujourd'hui par la présidence de la Conférence signale la fin de la route. En effet, aucun organe respectable ne peut résister à dix années de délibérations sans parvenir à des résultats visibles. Le moment est venu de prendre une décision, a insisté le représentant néerlandais. S'agissant des préoccupations de procédure soulevées par l'Inde, il a rappelé que «rien n'est accepté tant que tout n'est pas accepté»: il s'agit là d'un fondement des négociations internationales et cela devrait suffire à fournir toutes les garanties voulues face aux craintes que certains peuvent avoir.

M. JUAN MARTABIT (Chili) a indiqué que son pays appuie de façon catégorique ce projet intelligent, réaliste et mûr que présentent aujourd'hui les six Présidents de la Conférence de 2007. Cette proposition se fonde sur les positions exprimées par les membres de la Conférence tant durant les séances formelles que durant les séances informelles, ainsi que sur les innombrables consultations bilatérales que les six Présidents ont organisées avec tous les membres de la Conférence, a souligné le représentant chilien. Il a indiqué que cette proposition nourrit pour le Chili l'espoir qu'il sera possible de parvenir à un résultat positif.

M. RESFEL PINO ÁLVAREZ (Cuba) a félicité les six Présidents de 2007 de la Conférence pour les efforts qu'ils ont déployés afin de dégager un consensus au sein de la Conférence. La proposition présentée aujourd'hui sera envoyée à La Havane pour y être étudiée dans le détail, dans un esprit constructif et sans parti pris, a assuré le représentant cubain.

M. HAMZA KHELIF (Algérie) a remercié les six Présidents de 2007 de la Conférence pour avoir insufflé un souffle nouveau à la Conférence afin de la sortir de la situation de blocage qu'elle connaît depuis dix ans. L'Algérie prend note de la proposition aujourd'hui soumise à la Conférence et la transmettra à Alger afin qu'elle y soit étudiée avec toute l'attention requise. Cette proposition reflète bien les quatre questions principales et s'inscrit dans la continuité de la proposition des cinq Ambassadeurs; il s'agit d'un point positif qu'il faut souligner. Néanmoins, sur la forme, a notamment indiqué le représentant algérien, le règlement intérieur précise que le programme de travail est adopté sur une base annuelle, alors que dans le document proposé aujourd'hui par la Présidence, les mandats sont ouverts, rien ne précisant qu'ils sont désignés pour la session en cours. Il conviendrait donc de prévoir un paragraphe indiquant que le coordonnateur – ou le comité spécial, en fonction de la décision qui sera prise – est désigné pour la session en cours.

M. BERNHARD BRASACK (Allemagne) s'est félicité de la proposition présentée aujourd'hui par les six Présidents de la Conférence pour l'année 2007. L'Allemagne est disposée à appuyer cette proposition telle qu'elle est présentée aujourd'hui. Il s'agit d'un compromis et l'Allemagne ne voit aucune alternative viable. Aussi, les délégations devraient-elle faire preuve de souplesse et d'esprit constructif pour adopter cette proposition.

M. MARCELO VALLE FONROUGE (Argentine) a indiqué que l'Argentine n'a aucune objection sur le texte en l'état de la proposition présentée aujourd'hui et est disposée à se rallier à un consensus sur ce texte.

M. ANGBARA AWANEN (Nigéria) s'est réjoui de la proposition dont est aujourd'hui saisie la Conférence. Le Nigéria l'étudiera avec soin, afin de permettre à la Conférence de travailler dans l'intérêt de tous, a-t-il indiqué.

M. AHMET ÜZÜMCÜ (Turquie) a indiqué que le projet de décision dont est aujourd'hui saisie la Conférence sera transmis à Ankara pour examen. Ce projet semble être le compromis le meilleur possible pour sortir de l'impasse qui a caractérisé les travaux de la Conférence depuis dix années, a affirmé le représentant turc.

M. PAUL KAVANAUGH (Irlande) a félicité les six Présidents de la Conférence de 2007 pour la proposition qu'ils soumettent aujourd'hui et qui constitue la meilleure évaluation collective pour une solution de compromis afin que la Conférence puisse reprendre ses travaux de fond. C'est un compromis honorable et il ne faut pas se cacher derrière des questions de procédure pour ne pas aborder les questions de fond. L'Irlande appuie cette proposition.

M. SUMIO TARUI (Japon) a jugé bien équilibrée la proposition soumise aujourd'hui à la Conférence. Il a exprimé l'espoir que les membres de la Conférence feront preuve de suffisamment de souplesse pour appuyer cette proposition.

M. CHENG JINGYE (Chine) a félicité les six Présidents de 2007 pour leurs efforts acharnés afin de promouvoir le travail de la Conférence. Il a indiqué que sa délégation prenait acte de la proposition soumise aujourd'hui, qui sera transmise à Beijing pour y être étudiée avec le plus grand soin. Le représentant chinois s'est dit favorable à l'idée selon laquelle cette proposition n'est pas à prendre ou à laisser, tous les membres ayant le droit, s'ils le jugent nécessaire, d'exprimer leur opinion.

MME CLAUDIA GARCÍA (Mexique) s'est réjouie de l'occasion aujourd'hui offerte à la Conférence d'engager ses travaux de fond; aussi, le Mexique appuie-t-il la proposition aujourd'hui soumise à la Conférence par les six Présidents de cette instance pour l'année 2007.