CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT: RÉACTIONS AU PROJET DE DÉCISION PRÉSENTÉ VENDREDI PAR LA PRÉSIDENCE

La Conférence du désarmement a entendu ce matin une quinzaine de ses membres, qui ont réagi au projet de décision présenté vendredi dernier par la Présidente de la Conférence, l'Ambassadrice Sarala Fernando, au nom des six Présidents de la Conférence pour 2007. Ce projet vise la nomination de quatre coordonnateurs chargés, respectivement, de présider des débats sur le désarmement nucléaire, de présider des débats sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace, de présider des débats sur les garanties négatives de sécurité et de présider des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins d'armement.

En début de séance, la Présidente de la Conférence a souligné que ce projet de décision (document CD/2007/L.1, qui envisage la nomination des quatre coordonnateurs) énonce d'emblée qu'il est sans préjudice de tous travaux et négociations qui seraient menés ultérieurement au titre des points de l'ordre du jour. Mme Fernando a par ailleurs assuré que cette proposition est pleinement compatible avec le règlement intérieur de la Conférence et a précisé que le projet concerne la session de 2007 uniquement.

La moitié environ des délégations qui sont intervenues ce matin se sont dites prêtes à appuyer ce projet, à l'adopter, ou du moins à ne pas s'y opposer. Par la voix de l'Allemagne, l'Union européenne a indiqué qu'elle n'a pas d'objection au projet de décision présenté par les six Présidents de 2007. Même si tous les points de l'ordre du jour ont leur raison d'être, une approche différenciée est justifiée s'agissant du degré de travail que la Conférence doit déployer s'agissant des différentes questions, a ensuite affirmé l'Allemagne en son nom propre.

La Chine s'est pour sa part demandé pourquoi ce projet de décision n'est pas présenté comme un programme de travail, tel que défini dans le règlement intérieur. L'Algérie a pour estimé que les mandats concernant le désarmement nucléaire et les garanties négatives de sécurité pourraient être renforcés. Pour l'Iran, qui a insisté sur la pertinence du «mandat Shannon», la proposition des six Présidents - actuellement à l'étude à Téhéran - est raisonnable, mais il reste à voir si elle est équilibrée. Relevant que l'initiative des six Présidents semble être à prendre ou à laisser, l'Égypte a indiqué que cela ne l'empêche pas d'être disposée à aborder cette initiative avec souplesse.

En ce qui le concerne, le Groupe des 21, par la voix du Nigéria, s'est dit d'avis que les efforts visant à conclure un instrument universel et juridiquement contraignant sur les garanties négatives de sécurité devraient se poursuivre.

Les pays suivants se sont exprimés ce matin: Nigéria (au nom du Groupe des 21), Allemagne (au nom de l'Union européenne puis en son nom propre), Autriche, Italie, France, Algérie, Iran, Égypte, Slovaquie, Pologne, République de Corée, Chine et Bulgarie.


Il est envisagé qu'à sa prochaine séance publique, le jeudi 29 mars 2007 à 10 heures, la Conférence se prononce sur le projet de décision CD/2007/L.1.


Déclarations

MME SARALA FERNANDO (Sri Lanka), Présidente de la Conférence, a remercié, au nom des six Présidents de la Conférence pour l'année 2007, les nombreuses délégations qui ont, vendredi dernier, fait part de leur soutien au projet de décision présidentiel contenu dans le document CD/2007/L.1. Afin d'aider chacun à évaluer cette proposition, Mme Fernando a souhaité apporter des éclaircissements suite aux demandes de clarification présentées par un petit nombre de délégations, s'agissant essentiellement de questions de méthodes de travail et de procédure. Elle a ainsi souligné que le projet de décision contenu dans le document reflète les points de vue des États membres et énonce d'emblée que cette décision est sans préjudice quant aux travaux et négociations futurs relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour de la Conférence. En outre, cette proposition est pleinement compatible avec le règlement intérieur de la Conférence, a souligné Mme Fernando, rappelant que ce règlement stipule clairement que les travaux de la Conférence peuvent être menés en vertu de tout accord concerté au sein de la Conférence. La Conférence est maîtresse de son propre règlement intérieur, dont le rôle est de faciliter ses travaux, a souligné Mme Fernando. S'agissant de la question de la durée de validité de la décision qui pourrait être prise par la Conférence, la Présidente a précisé que ce projet, conformément au règlement intérieur, est valable pour la session de 2007. Mme Fernando a par ailleurs expliqué que les réunions que présideraient les coordonnateurs nommés en vertu de ce projet de décision seraient informelles par nature, à moins qu'il n'en soit décidé autrement par la Conférence. Enfin, conformément à l'engagement pris par les six Présidents de la Conférence au début de l'année s'agissant du cadre organisationnel présenté au mois de janvier, nous avons l'intention de tenir une séance plénière officielle jeudi 29 mars, à 10 heures, afin de prendre une décision sur le projet L.1, a indiqué Mme Fernando.

M. MARTIN I.UHOMOIBHI (Nigéria, au nom du Groupe des 21) a rappelé que, pour le Groupe des 21, l'élimination totale des armes nucléaires reste la seule garantie absolue contre l'utilisation ou la menace d'utilisation de ces armes. Le Groupe reste convaincue qu'aussi longtemps que les armes nucléaires existeront, persisteront le risque de voir proliférer ces armes et l'éventualité de les voir être utilisées. Conscient de ce danger, le Groupe des 21 n'a eu de cesse que de demander la conclusion d'un instrument international juridiquement contraignant accordant des garanties de sécurité aux États non dotés d'armes nucléaires contre l'utilisation ou la menace d'utilisation de ces armes. Aussi, le Groupe des 21 se réjouit-il des consultations informelles qui se sont déroulées dans le cadre de la Conférence sur la question des garanties négatives de sécurité, comme cela est reflété dans les initiatives des six Présidents, et prend-il note avec satisfaction qu'il n'y a pas d'objection de principe, au sein de la Conférence, quant à l'idée d'une convention internationale garantissant les États non dotés d'armes nucléaires contre l'utilisation ou la menace d'utilisation de telles armes. Dans ce contexte, le Groupe des 21, tout en reconnaissant qu'il existe à ce sujet diverses approches, estime que les efforts visant à conclure un instrument universel et juridiquement contraignant sur les garanties négatives de sécurité devraient se poursuivre. La conclusion d'un tel instrument constituerait une étape importante sur la voie de la réalisation des objectifs de contrôle des armements, de désarmement nucléaire et de non-prolifération sous tous leurs aspects.

M. BERNARD BRASACK (Allemagne, au nom de l'Union européenne) s'est dit très encouragé par les discussions de fond constructives et structurées qui se sont déroulées ces dernières semaines au sein de la Conférence, grâce au cadre organisationnel défini par les six Présidents de 2007 de cette instance. Le nouvel esprit qui prévaut suite à l'élan suscité par l'initiative conjointe des six Présidents permet d'espérer que la Conférence pourrait sortir de l'impasse et reprendre ses travaux de fond. L'Union européenne n'a pas d'objection à l'adoption du projet de décision présenté vendredi par les six Présidents de la Conférence pour l'année 2007, dans sa forme actuelle, a par ailleurs indiqué son représentant.

M. WOLFGANG PETRITSCH (Autriche) a exprimé la reconnaissance de son pays aux six Présidents de la Conférence pour l'année 2007 pour leur projet de décision présenté vendredi dernier. Ce projet témoigne d'une approche équilibrée et juste qui a le potentiel de sortir la Conférence de l'impasse dans laquelle elle se trouve actuellement, a-t-il déclaré. L'Autriche appuie donc ce projet de décision, a-t-il précisé.

M. CARLO TREZZA (Italie) a indiqué que le Président de la République italienne, M. Giorgio Napolitano, a octroyé à M. Joseph Goldblat le titre de chevalier de l'Ordre du Mérite de la République italienne. M. Goldblat est un professeur émérite; c'est l'un des plus grands experts, au niveau mondial, dans les domaines du désarmement et de la non-prolifération. L'octroi de cette distinction à M. Goldblat reflète le ferme engagement de l'Italie en faveur du désarmement et de la non-prolifération. Dans le domaine du désarmement humanitaire, a souligné M. Trezza, l'Italie a été parmi les premiers pays à souscrire, le mois dernier, à la Déclaration d'Oslo visant l'interdiction de toute une catégorie de sous-munitions.

M. Trezza a par ailleurs rappelé que l'Italie a indiqué, dès vendredi dernier, qu'elle pouvait accepter le projet de décision soumis ce jour-là à la Conférence par la présidence. Ce projet constitue un compromis juste et honnête fondé sur des propositions antérieures qui sont familières à toutes les délégations, a déclaré M. Trezza. Tout en respectant la nécessité pour les délégations de consulter leurs capitales sur cette importante question, il a souligné que le moment est venu de prendre une décision. Tous les membres de la Conférence reconnaissent que le Traité de non-prolifération, dont le processus d'examen débutera le mois prochain, constitue un pilier de la paix et de la sécurité internationales, a poursuivi le représentant italien; aussi, ce processus bénéficierait-il énormément d'un résultat positif de nos délibérations ici, à Genève, a-t-il souligné.

M. JEAN-FRANCOIS DOBELLE (France) a affirmé que la proposition présentée vendredi dernier par la présidence de la Conférence, au nom de six Présidents de la Conférence pour l'année 2007, marquera, en tout état de cause, un tournant important dans les travaux de la Conférence. La France est prête à ne pas s'opposer à un consensus sur ce texte, a-t-il déclaré. Le sujet de l'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement est le seul à ce stade qui soit susceptible d'être négocié au sein de la Conférence, a-t-il estimé. À cet égard, la France tient à souligner que tout amendement qui viserait à modifier les dispositions du compromis de la présidence s'agissant du désarmement nucléaire et des garanties négatives de sécurité ruinerait les chances d'aboutir à un consensus sur ce texte.

M. HAMZA KHELIF (Algérie) a estimé que les mandats concernant le désarmement nucléaire et les garanties négatives de sécurité pourraient être améliorés en tenant compte de certains consensus obtenus dans le cadre des conférences d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 1995 et de 2000. L'Algérie a également soulevé vendredi dernier une question de procédure s'agissant de la périodicité annuelle des programmes de travail de la Conférence, a rappelé le représentant algérien. La proposition présentée par les six Présidents vendredi dernier ne mentionne pas la périodicité annuelle et ne prévoit que des mandats ouverts sans limitation de temps, a-t-il souligné. Pourquoi la proposition ne pourrait-elle pas mentionner que les quatre coordonnateurs (envisagés dans le projet de décision présenté vendredi dernier) sont nommés pour la session en cours, a demandé le représentant algérien ? Quel problème cela poserait-il pour l'équilibre de la décision, a-t-il insisté ?

M. ALI REZA MOAIYERI (Iran) a indiqué que le projet de décision présenté vendredi par les six Présidents de 2007 de la Conférence avait été transmis à Téhéran mais que sa délégation n'a pas jusqu'ici reçu de réponse de la capitale. Il a toutefois rappelé que l'Iran a toujours insisté pour qu'une approche équilibrée et globale du programme de la Conférence soit adoptée. Il faut maintenir l'équilibre entre les grandes questions, a-t-il ajouté. La proposition est raisonnable mais il est reste à voir si elle est équilibrée, a-t-il insisté, avant de rappeler la pertinence du mandat Shannon.

M. SAMEH SHOUKRY (Égypte) a déclaré que le projet de décision présenté vendredi dernier par les six Présidents de la Conférence pour l'année 2007 et le texte dont la Présidence a donné lecture ce matin, fournissant des précisions quant à certaines questions en rapport avec ce projet, vont être étudiés au Caire avec soin. Il sera tenu compte de la nature inhabituelle de l'initiative, qui semble être à prendre ou à laisser, ce qui n'empêche pas l'Égypte d'être disposée à aborder avec souplesse cette initiative, a indiqué M. Shoukry.

M. ANTON PINTER (Slovaquie) a déclaré que le projet de décision présenté vendredi dernier par les six Présidents est à la hauteur de l'espérance de tous les États et il faut espérer qu'il sera soutenu par tous. Mais il semble que la Conférence se soit déjà trouvée dans cette situation et il semble qu'il y ait un manque de détermination et de courage qui nous empêche de nous dépasser pour nous jeter à l'eau, a déclaré le représentant slovaque.

M. ANDRZEJ MISZTAL (Pologne) a affirmé que le projet de décision présenté vendredi dernier par la présidence de la Conférence reflète une approche créatrice ainsi que la volonté de parvenir à un compromis. Aussi, la Pologne considère-t-elle ce projet comme un progrès; elle se félicite des hypothèses de départ qu'il énonce et le considère comme une base saine pour les décisions que pourra prendre la Conférence.

M. CHANG DONG-HEE (République de Corée) a déclaré que le projet de décision présenté vendredi dernier par la présidence de la Conférence est équilibré. Il a invité tous les membres de la Conférence à faire preuve de la volonté politique nécessaire pour ne pas perdre les avantages de ce nouvel élan.

M. BERNARD BRASACK (Allemagne) a salué le projet de décision présenté par les six Présidents. Ce projet reflète les éléments que la Conférence devra prendre en compte pour se remettre au travail, a-t-il affirmé. L'Allemagne soutient totalement ce projet sous sa forme actuelle, a insisté le représentant. Même si tous les points de l'ordre du jour ont leur raison d'être, une approche différenciée est justifiée s'agissant du degré de travail que la Conférence doit déployer s'agissant des différentes questions, a-t-il affirmé. Aussi, l'Allemagne soutient-elle totalement l'approche différenciée adoptée par la proposition des six Présidents et lance-t-elle un appel à toutes les délégations afin qu'elles fassent preuve de la plus grande souplesse et d'un esprit constructif afin que la Conférence puisse se remettre au travail, en adoptant le projet de décision soumis vendredi par les six Présidents.

M. CHENG JINGYE (Chine) a exprimé l'espoir que la Conférence pourrait entamer rapidement un travail de fond. Selon son règlement intérieur, la Conférence doit en début de session adopter son programme de travail assorti d'un calendrier; donc, pour entamer son travail de fond, la Conférence doit disposer d'un programme de travail, a rappelé le représentant chinois. Quelle est donc la différence entre le projet de décision présenté vendredi dernier par la présidence de la Conférence et le programme de travail prévu dans le règlement intérieur ? Le projet de décision est-il l'équivalent du programme de travail prévu dans le règlement intérieur et dans ce cas, pourquoi n'est-il pas présenté comme un programme de travail ? Par ailleurs, la désignation de coordonnateurs envisagée dans la proposition de vendredi dernier correspond-elle à des positions de consensus exprimées par les membres ou bien reflète-t-elle seulement le point de vue de certains États membres ? Pourquoi n'est-il pas possible de désigner des coordonnateurs spéciaux ? En outre, cette proposition diffère quelque peu de la proposition des cinq Ambassadeurs, a relevé le représentant chinois; est-ce aussi le point de vue de la présidence ?

M. PETKO DRAGANOV (Bulgarie) a exprimé l'espoir que la continuité dans les travaux des présidents de la Conférence de 2006 et de 2007 garantira le succès de la Conférence et lui permettra d'avancer cette année. Même si la proposition présentée vendredi dernier par les six Présidents de 2007 n'est pas parfaite, elle constitue en l'état actuel des choses la seule chance pour la Conférence de reprendre le travail. Aussi, la Bulgarie lance-t-elle un appel à chacun pour appuyer ce texte dans un esprit constructif et de souplesse. La Conférence n'aura peut-être pas de meilleure occasion et le moment est venu pour elle d'agir maintenant.


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