LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ACHÈVE LA PREMIÈRE PARTIE DE SA SESSION DE 2007

La Conférence du désarmement a achevé, ce matin, la première partie de sa session de 2007, qui s'est ouverte le 22 janvier dernier à Genève. Les délégations se sont mises d'accord pour souscrire à la proposition de convoquer dès que possible une session extraordinaire, conformément au paragraphe 8 du règlement intérieur, au cours du mois d'avril 2007. Des consultations vont donc se poursuivre en vue de cette session extraordinaire. Le paragraphe 8 du règlement intérieur - que plusieurs pays, en particulier l'Algérie et l'Égypte suivies par l'Inde, l'Iran et le Pakistan, ont insisté pour voir intégré dans la décision prise ce matin - précise en effet que «le Président de la Conférence, agissant en pleine consultation et en accord avec tous les membres de celle-ci, peut convoquer la Conférence en session extraordinaire».

En début de séance, la Présidente de la Conférence, l'Ambassadrice Sarala Fernando de Sri Lanka, avait indiqué que les six Présidents de 2007 de la Conférence proposaient de convoquer une session extraordinaire de la Conférence dans le seul but de fournir une occasion d'avancer, en temps voulu - avant le début de la deuxième partie de la session de 2007, le 14 mai prochain, vers une prise de décision s'agissant du projet de décision présidentiel présenté vendredi dernier par les six Présidents de 2007 de la Conférence (CD/2007/L.1). Ce projet vise la nomination de quatre coordonnateurs qui seraient chargés, respectivement, de présider des débats sur le désarmement nucléaire, sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace et sur des garanties négatives de sécurité et de présider des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins d'armement.

Ce matin, la Chine a indiqué qu'elle ne s'opposerait pas à la proposition de la présidence de convoquer une session extraordinaire, mais que cela ne saurait toutefois être interprété comme signifiant que la session extraordinaire devra obligatoirement prendre une décision définitive officielle concernant le projet de décision présidentiel.

Après que la Présidente de la Conférence eut présenté le rapport concernant la première partie des travaux de la Conférence pour 2007, tel que figurant dans le document CD/1820, la Syrie est intervenue pour émettre une réserve au sujet de ce document.

L'Espagne et l'Équateur sont également intervenus, ce dernier pays pour appuyer le projet de décision présidentiel CD/2007/L.1.


Avant de clore les travaux de cette première partie de session, la Présidente de la Conférence a indiqué que les délégations seraient tenues informées ultérieurement de la date de la session extraordinaire. Elle a précisé qu'en tout état de cause, la prochaine séance plénière ordinaire de la Conférence se tiendrait le mardi 15 mai 2007, à 10 heures. La deuxième partie de la session de 2007 se déroulera du lundi 14 mai au vendredi 29 juin 2007.


Déclarations

MME SARALA FERNANDO, Présidente de la Conférence, a rappelé que lors des séances plénières informelles et officielles qui se sont tenues jusqu'ici sous la présidence sri-lankaise de la Conférence, il est apparu que le projet de décision présidentielle contenu dans le document CD/2007/L.1 bénéficiait d'un large soutien de la part de délégations des différentes régions. En même temps, quelques délégations ont cherché à obtenir des clarifications, s'agissant essentiellement de questions de méthodes de travail et de procédures. Par le biais des déclarations présidentielles des 27 et 29 mars, les six Présidents de la Conférence pour l'année 2007 (les P6) ont traité, dans un esprit de transparence, les points de clarification requis par ces délégations. Mme Fernando a par ailleurs rappelé qu'il est ressorti de la séance plénière officielle d'hier qu'un petit nombre de délégations avaient besoin de davantage de temps pour recevoir des instructions de leurs capitales respectives s'agissant du projet de décision présidentielle susmentionné. Accorder davantage de temps comme l'ont demandé ces délégations pourrait effectivement avoir pour effet positif d'encourager une plus grande prise en compte du projet de décision présidentiel et du processus y associé, a souligné Mme Fernando. D'un autre côté, a-t-elle ajouté, il faut reconnaître que de nombreuses délégations ont déjà consenti d'énormes efforts afin d'obtenir des instructions positives sur la base du compromis et de la souplesse, en vue d'atteindre notre objectif commun qui est de remettre la Conférence au travail.

Pour des raisons pratiques, a poursuivi la Présidente de la Conférence, une décision devra être prise assez rapidement quant au document CD/2007/L.1, afin de permettre aux P6 de proposer un programme-calendrier d'activités pour la deuxième partie de la session de 2007 de la Conférence. Aussi, durant la période intersessionnelle, les P6 resteront-ils en contact régulier avec les États membres qui ont demandé à disposer de plus temps, afin d'évaluer leur disponibilité à aller de l'avant pour prendre une décision sur le document CD/2007/L.1. Par ailleurs, a indiqué Mme Fernando, les P6 proposent de convoquer une session extraordinaire de la Conférence dans le seul but de fournir une occasion d'avancer, en temps voulu - avant le début de la deuxième partie de la session de 2007, vers une prise de décision s'agissant du projet de décision présidentiel. Afin de consulter les États membres au sujet de cette proposition, Mme Fernando a suspendu la séance publique pour tenir une séance informelle.

À l'issue de cette séance informelle, la Présidente de la Conférence a indiqué que la Conférence souscrit à la proposition de convoquer dès que possible une session extraordinaire, conformément au règlement intérieur, et ce, au cours du mois d'avril 2007.

M. HAMZA KHELIF (Algérie) a regretté que la Conférence soit en train de tourner autour du problème. Aussi, faudra-t-il veiller, de l'avis de l'Algérie, à ce que la session extraordinaire envisagée ait pour objectif de résoudre le problème, c'est-à-dire de permettre de prendre une décision permettant à la Conférence de reprendre ses travaux - et non de mettre en péril l'initiative des six Présidents, faute de quoi il serait préférable de ne pas avoir cette session extraordinaire. Sans être opposée par principe à une telle session extraordinaire, l'Algérie est d'avis qu'il faudra que la Présidence consulte les délégations s'agissant de la tenue de cette session et c'est dans cet esprit que l'Algérie souhaiterait qu'il soit fait mention au paragraphe 8 du règlement intérieur dans la déclaration que vient de faire la Présidente de la Conférence et qui se lirait désormais comme suit: la Conférence souscrit à la proposition de convoquer dès que possible une session extraordinaire, conformément au paragraphe 8 du règlement intérieur, et ce, au cours du mois d'avril 2007.

M. SAMEH SHOUKRY (Égypte) a dit comprendre que le Conseil semble accepter l'idée de convoquer une session extraordinaire; personne ne s'est en tout cas opposé au principe d'une telle session. Il conviendrait toutefois, comme l'a demandé la délégation algérienne, que le texte de la déclaration présidentielle de ce matin portant sur la convocation d'une telle session extraordinaire fasse référence au paragraphe 8 du règlement intérieur. D'ailleurs, cela permettra également de dissiper tout éventuel malentendu quant au fait qu'il ne saurait être question que ce soit le règlement intérieur qui régisse les travaux d'une telle session extraordinaire.

M. JAYANT PRASAD (Inde) a indiqué qu'avec l'amendement proposé par l'Algérie et l'Égypte, sa délégation se ralliera au texte de la déclaration présidentielle de ce matin concernant la convocation d'une session extraordinaire. Il faut en outre s'assurer que toutes les délégations puissent assister à cette session extraordinaire en veillant à ce qu'elle ne se tienne pas en même temps que d'autres réunions importantes en matière de désarmement. Par ailleurs, la convocation de cette session présuppose que la Conférence se soit mise d'accord sur le libellé et le contenu du projet de décision de la présidence, qui constitue en fait un programme de travail; à cette fin, l'Inde préconise donc que la présidence poursuive ses consultations.

M. SEYED MOHAMMAD KAZEM SAJJADPOUR (Iran) a insisté sur la nécessité de faire référence au paragraphe 8 du règlement intérieur dans la déclaration présidentielle concernant la convocation d'une session extraordinaire. Il semble en effet qu'il existe un consensus pour que des consultations soient menées, avant une telle session extraordinaire, sur la base du règlement intérieur.

M. CHENG JINGYE (Chine) a indiqué que sa délégation ne s'opposerait pas à la proposition de la présidence de convoquer une session extraordinaire. Cela ne saurait toutefois être interprété comme signifiant que la session extraordinaire devra obligatoirement prendre une décision définitive officielle concernant le projet de décision présidentiel.

La Présidente de la Conférence, MME FERNANDO, a révisé le texte de sa déclaration initiale, indiquant désormais que la Conférence souscrit à la proposition de «convoquer dès que possible une session extraordinaire, conformément au paragraphe 8 du règlement intérieur, et ce, au cours du mois d'avril 2007».

M. AFTAB A. KHOKHER (Pakistan) a souligné que le paragraphe 8 du règlement intérieur insiste sur la nécessité pour la présidence de poursuivre ses consultations en vue de la convocation de la session extraordinaire.

M. CARLOS SANTOS REPETTO (Équateur) a indiqué que son pays appuyait le projet de décision présenté vendredi dernier par les six Présidents de 2007 de la Conférence.

MME FERNANDO a indiqué que le rapport concernant les travaux de la première partie de la session de 2007 de la Conférence est désormais disponible sous la cote CD/1820.

M. HUSSEIN ALI (Syrie) a remercié la présidence pour les efforts qu'elle a déployés. Il a en outre rappelé que la Syrie est convaincue du rôle que doit jouer la Conférence dans tous les aspects du désarmement et, par-dessus tout, dans le cadre du désarmement nucléaire. Il existe donc un écart entre la position de la Syrie et le contenu du projet de décision présidentiel, a-t-il indiqué. En dépit de cet écart, la Syrie se contente d'émettre la réserve suivante concernant le rapport contenu dans le document CD/1820: la délégation syrienne a participé de manière constructive et avec souplesse aux travaux du groupe des six Présidents et, à son avis, les conclusions et recommandations incluses dans le rapport de la présidence CD/1820, y compris le projet de décision CD/2007/L.1, doivent être renforcées afin de refléter de façon complète les points de vue exprimés par les États membres de la Conférence.

MME FERNANDO a indiqué que les délégations seraient tenues informées ultérieurement de la date de la session extraordinaire. Elle a précisé qu'en tout état de cause, la prochaine séance plénière ordinaire de la Conférence se tiendra mardi 15 mai 2007, à 10 heures.

M. GERARDO BUGALLO OTTONE (Espagne) a jugé idéale la proposition de la présidence, saluant au passage la coopération de la délégation syrienne.


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