LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT MARQUE L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION SUR LES MINES ET EXAMINE LES QUESTIONS DE TRANSPARENCE
La Conférence du désarmement a entendu, ce matin, des interventions de dix pays qui ont porté leur attention, en particulier, sur le huitième anniversaire, le 1er mars prochain, de l'entrée en vigueur de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Des interventions ont également porté sur la question de la transparence dans les armements, point de l'ordre du jour qui fait actuellement l'objet de débats informels de la Conférence.
L'Australie, la Turquie, le Canada, l'Indonésie, l'Algérie et la Jordanie ont passé en revue les progrès accomplis jusqu'à présent dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Convention d'Ottawa, et des efforts qui doivent encore être menés pour atteindre ses objectifs, en particulier pour qu'il n'y ait plus de victimes civiles des mines antipersonnel.
Intervenant sur la question de la transparence dans les armements, l'Allemagne, au nom de l'Union européenne, et la Turquie, ont notamment attiré l'attention à cet égard sur la question des systèmes portatifs de défense anti-aérienne (MANPAD) qui, entre les mains de groupes terroristes, représentent une menace pour l'aviation civile et les opérations aériennes humanitaires. La communauté internationale doit maintenant agir de manière décisive pour améliorer la sécurité des stocks, la sécurité des aéroports, la protection des avions, la collecte et la destruction des stocks anciens et des excédents, et renforcer les contrôles des exportations dans les pays qui exportent et fabriquent ces armes. Des interventions sur la transparence dans le domaine des armements ont également été faites par le Japon, l'Argentine (au nom de pays d'Amérique latine membres de la Conférence) et le Venezuela. Ce pays a notamment estimé que les catégories d'armements concernées par le Registre des armes classiques de l'ONU s'avèrent discriminatoires, dans la mesure où elles ne comprennent pas d'autres types d'armes, en particulier les armes de destruction massive.
Au cours de la séance d'aujourd'hui, la Conférence a approuvé la demande de la Jordanie de participer à ses travaux de 2007 à titre d'observateur.
La prochaine séance publique de la Conférence du désarmement se tiendra le mardi 6 mars à 10 heures.
Déclarations
MME CAROLINE MILLAR (Australie) a déclaré que son pays, en tant que président de la septième réunion des États parties à la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, se réjouit de marquer le huitième anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention. La Convention a marqué un changement fondamental dans l'approche de la communauté internationale à la limitation des armements. Avec l'accession récente de l'Indonésie à la Convention, 153 États parties se déclarent aujourd'hui liés par ses dispositions. La communauté internationale a beaucoup accompli et les États parties ont détruit environ 38 millions de mines terrestres. Mais il reste de grands défis à relever et il reste encore beaucoup à faire pour atteindre les objectifs de la Convention. Les mines antipersonnel représentent encore une menace; elles prennent des vies humaines et le gagne-pain de civils innocents dans plusieurs parties du monde. Les efforts pour réaliser l'universalisation de la Convention prennent du temps, a en outre regretté Mme Millar. L'Australie, engagée depuis longtemps en faveur des objectifs de la Convention, a assumé la présidence des États parties consciente de ces défis et de leurs conséquences.
La représentante australienne a fait valoir que son pays a mis un mécanisme à dispositions des États dans le domaine du déminage afin de les aider à se conformer à leurs engagements en vertu de la Convention. En tant que donateur pour la lutte antimines, l'Australie a également accéléré son aide aux pays touchés par les mines.
M. BERNHARD BRASACK (Allemagne, au nom de l'Union européenne) a souligné que la mise en place du Registre des armes classiques des Nations Unies a été un progrès important et durable sur le plan international pour favoriser la transparence sur les questions militaires. Une autre mesure importante dans ce domaine a été le mécanisme sur l'«Information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires». La transparence dans le secteur des armes classiques, et en particulier s'agissant des armes légères et de petit calibre, est un élément essentiel de la lutte contre la prolifération non contrôlée de ces armes et pour créer un climat de confiance et de sécurité.
Le représentant de l'Union européenne a souligné que l'utilisation de systèmes portatifs de défense anti-aérienne (MANPAD) par des terroristes et d'autres acteurs non-étatiques pour menacer l'aviation civile, ainsi que les aéronefs utilisés dans les opérations de maintien de la paix, mérite toute l'attention de la communauté internationale et une action soutenue et étendue. L'Union européenne a collaboré avec d'autres États dans des opérations de destruction de ces systèmes et de la gestion des stocks et de la sûreté. Elle a également pleinement soutenu l'intensification des efforts visant à prévenir prévention de l'accès non autorisé aux systèmes portatifs de défense aérienne, de leur transfert et de leur utilisation. La transparence est un élément clé de l'application de l'agenda dans le domaine de la limitation des armements et du désarmement.
M. AHMET ÜZÜMCÜ (Turquie) a souligné que l'accumulation excessive et la prolifération incontrôlée des armes légères et de petit calibre représentent une grave menace à la paix et à la sécurité, ainsi qu'au développement économique et social et de plusieurs pays. Le représentant turc a aussi souligné le rapport étroit qui existe entre les échanges illicites de ces armes et le terrorisme. La Turquie demeure attachée à la mise en œuvre efficace et au renforcement du programme d'action de l'ONU sur les armes légères et de petit calibre.
Parmi d'autres questions de désarmement qui justifient davantage l'attention de la communauté internationale, le représentant turc a mentionné la prévention de l'accès non autorisé aux systèmes portatifs de défense anti-aérienne (MANPAD), de leur transfert et de leur utilisation. La prolifération et l'utilisation non autorisée de ces systèmes représentent une menace imminente et grave à l'aviation civile et aux opérations antiterroristes. La communauté internationale a pris conscience de la menace émanant de la prolifération et de l'utilisation non autorisée de ces systèmes anti-aériens; elle doit maintenant agir de manière décisive pour améliorer la sécurité des stocks, la sécurité des aéroports, la protection des avions, la collecte et la destruction des stocks anciens et des excédents, et renforcer les contrôles des exportations dans les pays qui exportent et fabriquent ces armes. La Turquie, qui se trouve dans une région connaissant d'importants risques de prolifération, a adopté une attitude de «tolérance zéro» en matière de prolifération. Les instruments et les régimes de contrôle des armements, appliqués de manière efficace, ont permis dans une large mesure d'empêcher que des armes ne parviennent entre les mains des terroristes.
M. SUMIO TARUI (Japon) a souligné que l'amélioration de la franchise et de la transparence dans le domaine des armements contribue considérablement à renforcer la confiance entre les États et pourrait permettre de prévenir une accumulation excessive des armes et la course aux armements. Dans cette perspective, le Japon accorde une importance particulière à la transparence dans le domaine des armements comme mesure pour favoriser la paix et la sécurité internationales. Le Japon réitère sa conviction qu'il existe un lien important et fondamental entre le Registre des armes classiques et les efforts visant à adopter un traité sur le commerce des armes dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies. Ces deux instruments sont étroitement liés au renforcement de la confiance à l'échelle mondiale. Le Japon encourage fortement chaque pays à présenter aux Nations Unies sa position et ses vues sur un traité sur le commerce des armes.
Le Japon estime que la Conférence du désarmement devrait entamer un examen sérieux des propositions qui ont été faites précédemment concernant, notamment: le commencement de discussions pour identifier les questions qui méritent d'être suivies dans le domaine de transparence dans les armements; et la mise au point d'un mécanisme d'interaction au sujet des accomplissements et des activités qui ont effectivement été menés dans le domaine de la transparence dans les armements entre la Conférence et d'autres instances.
M. MARCELO VALLE FONROUGE (Argentine, au nom également du Brésil, du Chili, de la Colombie, de l'Équateur, du Mexique et du Pérou), intervenant sur la question de la transparence dans les armements, a souligné l'importance de la mise en place, au début de années 90, du Registre des armes classiques (1992). Pour sa part, l'organisation des États américains (OEA) a adopté en 1999 la Convention interaméricaine sur la transparence de l'acquisition des armes classiques. L'objet de la Convention est de contribuer à l'ouverture et à la transparence régionale dans l'acquisition d'armes classiques, par l'échange d'information sur de ces acquisitions, dans le but de favoriser la confiance entre les États des Amériques. Le processus a eu un impact largement positif dans au niveau régional et international, au delà des seuls domaine de la sécurité et de la défense, touchant tous les domaines des relations entre les pays d'Amérique latine et le monde.
M. Valle Fonrouge s'est dit convaincu qu'une plus grande transparence dans l'acquisition d'armes classiques est possible et a indiqué que les pays d'Amérique latine estiment que la Conférence du désarmement est une instance compétente pour élaborer des mesures pratiques s'agissant des questions liées à l'accumulation excessive et déstabilisatrice d'armements, le transfert de haute technologie ayant des utilisations militaires, l'identification de secteurs possibles d'harmonisation entre les mécanismes de contrôle et les mesures de promotion de la confiance en matière d'armements.
M. ERIC WALSH (Canada) a rappelé que le 1er mars marquera le huitième anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Cet anniversaire sera célébré dans tout le Canada durant la Semaine de sensibilisation aux mines terrestres. Aujourd'hui, 153 pays, plus de 80 % de tous les pays du monde, ont ratifié la Convention d'Ottawa ou y ont accédé, et de nombreux États non parties à la Convention en ont adopté les normes, ce qui en fait, après un très court laps de temps, l'un des traités de désarmement les plus réussis de l'histoire. La Convention a sauvé des milliers de vies, évité à des milliers de personnes d'être mutilées et préservé les moyens de subsistance de milliers d'entre elles. Elle a montré clairement le rapport qui existe entre les questions de paix et de sécurité, les questions humanitaires et les questions de développement. Elle a également démontré qu'une approche intégrée et complète d'un problème complexe touchant un grand nombre de pays produit des résultats concrets et valables.
Le représentant canadien a souligné qu'alors que le cadre multilatéral mondial est mis à rude épreuve, la Convention est un exemple concret de multilatéralisme efficace, auquel participent la plupart des pays du monde, des organismes de l'ONU, des organisations internationales et la société civile. Il faut tirer parti de cette réalisation pour réaffirmer la détermination de la communauté internationale à instaurer un monde totalement libéré des mines antipersonnel, et à poursuivre ses efforts pour aider les personnes et les communautés qui ont été et continuent d'être les victimes de ces armes aveugles.
M. MAKARIM WIBISONO (Indonésie) s'est associé aux délégations qui ont souhaité marquer l'anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, le 1er mars prochain. Il a informé la Conférence que, le 20 février dernier, le Gouvernement de l'Indonésie a déposé son instrument de ratification auprès des Nations Unies, devenant de ce fait le 153ème État partie à la Convention. L'Indonésie était l'un des premiers signataires de la Convention en 1997, mais le processus de ratification a été long et laborieux, compte tenu des circonstances de la période de transition en Indonésie au cours des 10 dernières années. En devenant partie à la Convention d'Ottawa, l'Indonésie manifeste de nouveau son ferme attachement à la réalisation d'un régime global de désarmement et, en particulier, à parvenir à un monde sans mines. L'Indonésie souhaite ardemment qu'elle sera suivie d'autres pays qui ne sont pas encore parties à la Convention, en particulier dans la région du Sud-Est asiatique, qui est considérée comme l'une des régions les plus touchées par les mines terrestres antipersonnel.
M. HAMZA KHELIF (Algérie) a félicité la communauté internationale dans son ensemble à l'occasion du dixième anniversaire de la signature de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. La Convention d'Ottawa constitue le meilleur cadre pour traiter la question des mines terrestres de la manière la plus large, conformément aux attentes de la communauté internationale, en particulier les victimes de ces armes. La Convention offre également le cadre approprié pour un partenariat entre les pays touchés et d'autres, et entre les différentes parties concernées par le problème. La Convention ne ramènera pas des vies, des bras ou des jambes, mais elle jette les fondations qui permettront d'empêcher que ne tombent de nouvelles victimes. Beaucoup de progrès ont été réalisés, mais ce qui reste à faire est encore plus important. Le fait que la Convention ne soit pas encore universelle demeure le principal défi, et l'Algérie réitère son appel à tous les pays qui ne sont pas encore partie à la Convention de le devenir. Le deuxième défi reste le nombre important de mines encore en place. L'Algérie, en tant que pays touché par ce problème, héritant de millions de mines terrestres sur ses frontières orientale et occidentale à la décolonisation, reconnaît l'importance de cette crise. L'Algérie souhaite une coopération et une aide plus intenses afin d'aider les pays à respecter leurs engagements en vertu de la Convention.
M. JUAN ARIAS PALACIOS (Venezuela) a déclaré que la République bolivarienne du Venezuela considère que le Registre des armes classiques des Nations Unies est une mesure positive pour la promotion de la confiance, en contribuant à assurer la transparence en matière d'acquisition et de ventes d'armes classiques. Cependant, il serait nécessaire de mener des négociations au niveau multilatéral afin d'étendre la nature et la portée de ce Registre, car sa forme actuelle ne reflète pas un équilibre dans le traitement du désarmement, le contrôle des armements et la non-prolifération. Le Venezuela estime que les catégories d'armements concernées par le Registre s'avèrent discriminatoires, dans la mesure où elles ne comprennent pas d'autres types d'armes qui représentent, dans certains cas, une menace plus grande encore pour la paix et la sécurité internationales.
C'est pourquoi le Venezuela estime qu'il faudrait que les armes de destruction massive, les vecteurs de ces armes et les avancées technologiques dans ce domaine soient inclus dans le Registre, facilitant ainsi son universalisation, en tant que mesure transitoire vers l'interdiction totale de telles armes, qui est la seule solution définitive pour les menaces associées à l'existence de ces armes, a déclaré M. Arias. Le Registre doit être équilibré, intégral et non discriminatoire, et favoriser la sécurité nationale, régionale et internationale de tous les États. Il est important en outre de souligner que le Registre est une mesure de renforcement de la confiance, et doit reconnaître les préoccupations légitimes de sécurité des États, en tenant compte de leur droit d'acquérir des armements pour garantir leurs besoins en matière de légitime défense. Dans le cadre de la Conférence du désarmement, le Venezuela appuie la proposition des «Cinq Ambassadeurs» de nommer un coordonnateur spécial sur la question de la transparence.
M. HUSSAM AL HUSSEINI (Jordanie) a souligné que sont pays attache une grande importance à la question des mines terrestres antipersonnel. Les graves souffrances provoquées par ces mines et les mutilations qu'elles provoquent expliquent l'adoption rapide de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. La Jordanie déploie tous ses efforts aux niveaux national et international pour mettre fin à cette souffrance. La Jordanie accueillera la huitième réunion des États parties à la Convention en novembre prochain, devenant le premier État arabe à accueillir cette réunion. La prochaine réunion fera suite au dixième anniversaire de la Convention d'Ottawa et sera une bonne occasion de faire le bilan des réalisations. Il a notamment rappel à cet égard que près de 40 millions de mines terrestres ont été détruites par les États parties. Sept États ont déclaré qu'ils étaient parvenus à l'élimination des mines terrestres de leurs territoires, et beaucoup de progrès ont été accomplis par d'autres États parties. M. Al Husseini a reconnu que tous les objectifs n'ont pas été atteints et qu'il reste encore beaucoup de défis à relever.
Pour la Jordanie, la question des mines terrestres continue de représenter un grave problème qui exigera d'importants efforts avant de pouvoir être résolu au plan national. La Jordanie exprime l'espoir que la prochaine réunion sera l'occasion d'examiner les défis qui subsistent et les meilleurs moyens de les surmonter.
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