LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTEND UNE QUINZAINE DE PAYS SUR LA PRÉVENTION D’UNE COURSE AUX ARMEMENTS DANS L’ESPACE

La Conférence du désarmement a entendu, ce matin, des déclarations de plus d’une quinzaine de pays, portant essentiellement sur la question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique et sur celle des garanties négatives de sécurité. Plusieurs délégations ont fait part de leurs préoccupations suite au récent essai d'arme antisatellite opéré le 11 janvier dernier par la Chine. Cette dernière a réitéré sa position selon laquelle cet essai ne vise aucun pays et ne constitue une menace pour personne.

Le système qui a été testé le 11 janvier par la Chine n'était pas basé dans l'espace, mais lancé à partir de la Terre, ont souligné les États-Unis. Ainsi, la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique telle qu'elle a été discutée jusqu'ici au sein de la Conférence n'interdirait pas une telle arme, ont-ils fait observer.

En matière de prévention d'une course aux armements dans l'espace, point n'est besoin de viser de nouveaux accords; mieux vaudrait chercher à obtenir l'adhésion universelle à ceux qui existent déjà - en particulier le Traité de l'espace de 1967 - et leur respect, ont estimé certaines délégations. D'autres, au contraire, ont relevé les lacunes existantes dans le régime actuel dans ce domaine, plaidant donc pour le lancement de négociations sur un traité visant la prévention du placement d’armes dans l’espace. À cet égard, la Fédération de Russie a présenté la troisième version révisée et mise à jour de la compilation de commentaires et suggestions concernant le document de travail de la Conférence sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, espérant que cette compilation - fruit d'un travail conjoint sino-russe - contribuera à dissiper les doutes, s’il en subsiste, quant à la nécessité d’un tel traité.

Plusieurs délégations ont en outre fait part de leurs préoccupations quant au risque que représentent les débris spatiaux pour toutes les activités spatiales.

D'autre part, un certain nombre d'intervenants ont plaidé en faveur d'un instrument juridiquement contraignant permettant aux États non dotés d’armes nucléaires de bénéficier de garanties négatives de sécurité.

Outre ceux déjà mentionnés, les pays suivants sont intervenus ce matin : Allemagne (au nom de l'Union européenne), République de Corée, Israël, Nouvelle-Zélande, Inde, Pakistan, Égypte, Myanmar, Syrie, Japon, Australie, Canada, Mexique (au nom de plusieurs autres pays), Iran.

La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra mardi 20 février, à 10 heures, sous présidence de l’Espagne.


Aperçu des déclarations

M. BERNHARD BRASACK (Allemagne, au nom de l’Union européenne) a souligné que plus la communauté internationale dépend de l’espace pour son développement économique et scientifique et pour sa sécurité, plus il est important d’opérer dans un environnement spatial sûr et sécurisé. Au sein de la Conférence, a-t-il ajouté, on peut observer une convergence de vues croissante au sujet de l’élaboration de mesures visant à renforcer la transparence, la confiance et la sécurité en matière d’utilisation de l’espace à des fins pacifiques. Aussi, l’Union européenne apprécie-t-elle l’attention accordée jusqu’ici par la Conférence à la question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique. Le risque que représentent les débris spatiaux pour toutes les activités spatiales est une source supplémentaire de préoccupation, a poursuivi M. Brasack. De ce point de vue, l’activité du Comité pour l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique, notamment en ce qui concerne les débris spatiaux, semble particulièrement pertinente pour les délibérations de la Conférence, a-t-il ajouté. Il serait donc souhaitable d’avoir une certaine forme d’interaction entre la Conférence et ce Comité, a-t-il déclaré. M. Brasack a donc suggéré à la Conférence d’envisager la possibilité d’inviter le Président de ce Comité afin qu’il tienne la Conférence informée au sujet des questions qui la concernent, notamment celle des débris spatiaux.

M. Brasack a par ailleurs réitéré la forte préoccupation de l’Union européenne au sujet du récent essai d’une arme antisatellite. Cet essai doit servir d’alarme de réveil afin de nous rappeler l’urgence que revêt cette question et notre responsabilité d’agir. Toute mesure d’instauration de la confiance s’agissant de la question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique doit notamment être basée sur le principe de la non-interférence avec les activités spatiales non agressives et sur l’élaboration d’un code de conduite, de règles de comportement et d’une feuille de route dans l’espace. A cet égard, l’Union européenne tient à souligner la pertinence du Code de conduite international de La Haye contre la prolifération des missiles antimissiles balistiques ainsi que la nécessité de son universalisation.

M. DONG-HEE CHANG (République de Corée) a souligné que le processus de mondialisation lui-même dépend de la préservation de l’utilisation de l’espace à des fins pacifiques. Aussi, toutes les nations ont-elles un intérêt vital et une responsabilité vitale à assurer que l’espace reste un patrimoine commun pour tous. Or, on ne saurait tenir l’accès illimité et sûr aux ressources spatiales pour garanti, a fait observer M. Chang. Le spectre des fréquences radio est presque saturé et les positionnements en orbite sont densément encombrés. Les satellites et les objets spatiaux sont menacés par les débris spatiaux et peuvent être pris pour cibles par des armes spatiales. Aussi, convient-il de s’interroger sur la manière de préserver l’utilisation ininterrompue de l’espace à des fins pacifiques. Les barrières artificielles entre activités militaires et civiles dans l’espace sont déjà en train de disparaître ; à cet égard, il serait souhaitable que se renforce le dialogue entre la Conférence et d’autres fora internationaux tels que le Comité pour l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique, la Première Commission et la Quatrième Commission des Nations Unies et l’Union internationale des télécommunications.

En cette année de quarantième anniversaire de la signature du Traité de 1967 sur l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, il conviendrait d’envisager la possibilité de renforcer cet instrument et d’en élargir la portée, a poursuivi M. Chang. Il a souligné que son pays était très préoccupé par la prolifération des débris spatiaux, qui peuvent constituer une menace pour les utilisations pacifiques de l’espace. Les mesures de transparence et d’instauration de la confiance sont très importantes pour la coopération multilatérale concernant la gestion de l’espace, a ajouté M. Chang. A cet égard, un défi particulier consiste à instaurer la confiance entre les principales puissances s’agissant de leurs motivations stratégiques en rapport avec l’utilisation de l’espace. Il convient dans ce domaine de commencer par chercher les moyens de promouvoir l’adhésion universelle aux accords déjà existants ainsi que leur respect. Des mesures complémentaires de transparence et d’instauration de la confiance pourraient également être discutées au sein de la Conférence, a indiqué M. Chang.

M. VALERY LOSHCHININ (Fédération de Russie) a rappelé les propos tenus par le Président Vladimir Poutine le 10 février 2007 à Munich, selon lesquels la militarisation de l’espace extra-atmosphérique pourrait avoir des conséquences imprévisibles pour la communauté internationale et provoquer rien moins que le début d’une nouvelle ère nucléaire. M. Poutine a également informé la Conférence internationale sur la politique de sécurité qui se tenait alors à Munich de la préparation d’un projet de traité sur la prévention du placement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique qui sera transmis à nos partenaires dans un avenir proche, a rappelé M. Loshchinin. Il est indispensable de garantir la sécurité dans l’espace, a insisté M. Loshchinin, ajoutant que la Conférence devait prouvait que cela peut se faire par le biais d’un accord multilatéral prenant en compte les intérêts légitimes de tous les États et couvrant les lacunes bien connues du droit international relatif à l’espace. Comme les récents développements le suggèrent, nous devrions interdire la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique plutôt que la prévenir, a affirmé M. Loshchinin.

Dans les engagements à venir concernant la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, la Fédération de Russie propose de se concentrer sur une seule question, à savoir l’idée de travailler sur un traité de prévention du placement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique et de la menace ou de l’utilisation de la force contre des objets placés dans l’espace. Les éléments d’un tel traité ont été proposés par la Fédération de Russie et par la Chine, avec un groupe de co-parrains, en juin 2002, et ont déjà fait l’objet de discussions fructueuses pendant plus de quatre ans, a rappelé M. Loshchinin. Aussi, a-t-il proposé que ces discussions se poursuivent en suivant la structure que suggèrent les éléments du projet de traité lui-même, à savoir qu’elles se concentrent sur : un préambule énonçant les objectifs du nouvel accord et sa place au sein du droit spatial international ; la terminologie et les définitions ; la portée du traité et les principales obligations en découlant ; l’utilisation de l’espace à des fins pacifiques ; la transparence et les mesures d’instauration de la confiance ; le règlement des différends ; l’organisation exécutive du traité ; le traité et la coopération internationale en matière d’exploration spatiale à des fins pacifiques ; les questions d’organisation (possibilité d’amendements, entrée en vigueur…) ; et enfin les éventuels éléments additionnels du traité. M. Loshchinin a indiqué que la Fédération de Russie, en collaboration avec la Chine, est aujourd’hui heureuse de présenter à la Conférence la troisième version révisée et mise à jour de la compilation de commentaires et suggestions concernant le document de travail de la Conférence sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique CD/1679. Nous espérons que cette compilation contribuera à dissiper les doutes, s’il en subsiste, quant à la nécessité d’un traité sur la prévention du placement d’armes dans l’espace, a conclu M. Loshchinin.

M. BERNHARD BRASACK (Allemagne, au nom de l’Union européenne) a souligné le rôle important que peuvent jouer les garanties positives et négatives de sécurité, lesquelles peuvent servir à la fois d'incitation à renoncer à l'acquisition d'armes de destruction massive et de dissuasion. L'Union européenne continue d'attacher une grande importance à la mise en place de zones internationalement reconnues exemptes d'armes nucléaires, créées sur la base d'accords librement consentis parmi les États des régions concernées. À cet égard, a précisé M. Brasack, l'Union européenne demande en particulier à tous les États du Moyen-Orient de faire de cette région une zone effectivement vérifiable exempte d'armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive. L'Union européenne réitère en outre son engagement en faveur d'une péninsule coréenne exempte d'armes nucléaires. Enfin, l'Allemagne demande aux États dotés de l'arme nucléaire de réaffirmer, dans les fora appropriés, les garanties de sécurité existantes relevées dans la résolution 984 du Conseil de sécurité en date de 1995.

M. ITZHAK LEVANON (Israël) a attiré l’attention sur les deux menaces fondamentales qui, de l'avis de son pays, pèsent sur la paix et la stabilité internationales, à savoir le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Cette année, a-t-il ajouté, les risques pour la paix et la sécurité internationales associés à ces deux menaces ont atteint un niveau sans précédent. La communauté internationale a certes pris un certain nombre de mesures afin d'empêcher que les armes ne parviennent aux mains de terroristes; pour autant, ces mesures sont limitées quant à leur portée et il convient d'aller plus avant en la matière. Pour Israël, le problème du transfert illicite d'armes légères et de petit calibre constitue l'un des faits les plus dangereux et les plus déstabilisants de sa réalité quotidienne, a rappelé M. Levanon, évoquant notamment le soutien apporté au Hezbollah par la Syrie.

Israël, pour sa part, a signé la Convention sur les armes chimiques et le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, a par ailleurs rappelé M. Levanon. Il a indiqué que son pays appuyait l'éventuelle mise en place d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient, soulignant toutefois qu'une telle zone ne pourrait émerger qu'après un changement fondamental du climat politico-stratégique régional. Malheureusement, un tel changement ne s'est jusqu'ici pas opéré au Moyen-Orient du fait des actions et politiques d'autres États de la région. Depuis l'entrée en vigueur du Traité de non-prolifération nucléaire, quatre cas significatifs de non-respect ont été officiellement reconnus par l'AIEA, dont trois se sont produits dans la région, dans des États qui ne reconnaissent pas Israël - l'un d'eux appelant toujours à son élimination, a poursuivi M. Levanon. L'Iran, en dépit des résolutions du Conseil de sécurité, continue de développer son programme nucléaire et, en même temps, de développer les vecteurs de moyenne et longue portée, a-t-il insisté. En outre, l'Iran est source de prolifération pour des composants sensibles associés aux programmes dans le domaine conventionnel et dans celui des armes de destruction massive. L'Iran arme et soutient ouvertement des organisations terroristes, au premier desquelles le Hezbollah. Il convient de souligner que dans cette entreprise de parrainage, ce pays est activement assisté par la Syrie, a ajouté M. Levanon.

MME CHARLOTTE DARLOW (Nouvelle-Zélande) a insisté sur l’importance de prévenir la militarisation de l’espace, en particulier afin de préserver l’espace pour le développement de l’exploration scientifique et technologique à des fins pacifiques. A cet égard, elle a souligné que la Nouvelle-Zélande était préoccupée par l’essai antisatellite auquel a procédé la Chine sans notification préalable. C’est la première fois qu’un tel essai était opéré depuis une vingtaine d’année, a-t-elle insisté. La Nouvelle-Zélande s’oppose fermement à toute tentative de militarisation de l’espace, a rappelé Mme Darlow. Il faudrait donc parvenir à un cadre juridique plus complet visant à réglementer la démilitarisation de l’espace, a-t-elle déclaré.

M. JAYANT PRASAD (Inde) a indiqué que, tout en maintenant une dissuasion militaire minimale crédible, son pays continue d'être engagé en faveur de l'objectif d'un monde exempt d'armes nucléaires par le biais d'un désarmement nucléaire global, non discriminatoire et vérifiable. La doctrine nucléaire indienne, responsable, est basée sur le principe de non-utilisation en premier de l'arme nucléaire et de non-utilisation de ce type d'armes à l'encontre d'États qui n'en sont pas dotés, a rappelé M. Prasad. Il a également souligné que cette doctrine réaffirme la disposition de l'Inde à se joindre aux négociations multilatérales visant la réduction et l'élimination des armes nucléaires. L'Inde continue d'observer un moratoire sur les essais nucléaires explosifs, a poursuivi M. Prasad. Nous sommes disposés à participer aux négociations, au sein de la Conférence, sur un traité non discriminatoire, multilatéral et internationalement vérifiable visant l'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire, a-t-il indiqué.

M. Prasad a par ailleurs demandé au secrétariat de la Conférence de faire circuler auprès des membres de cette instance le texte du document de travail de l'Inde sur le désarmement nucléaire que son pays a présenté le 6 octobre dernier devant la Première Commission de l'Assemblée générale.

MME TEHMINA JANJUA (Pakistan) a souligné que la dépendance accrue de la communauté internationale à l’égard des activités fondées sur une utilisation de l’espace à des fins pacifiques témoigne de la nécessité d’assurer la prévention d’une course aux armements dans l’espace. Il en va de l’intérêt de l’humanité d’assurer l’utilisation de l’espace à des fins pacifiques, a-t-elle insisté. Or les préoccupations en matière de militarisation de l’espace vont augmentant, a fait observer Mme Janjua.

La Conférence du désarmement a la responsabilité primordiale de conclure un traité multilatéral de prévention de la course aux armements dans l’espace. Le Traité de 1967 n’est en effet pas complet et, de plus, ne reflète pas tous les progrès des techniques spatiales. Il faut donc combler les lacunes existantes dans les instruments internationaux, a souligné Mme Janjua. Elle a salué l’initiative de la Fédération de Russie et de la Chine en la matière.

M. SAMEH SHOUKRY (Egypte) a rappelé que son pays a toujours préconisé que l’espace soit utilisé et exploré uniquement à des fins pacifiques, dans l’intérêt de tous les États. Prévenir une course aux armements dans l’espace permettra en effet d’éviter tout danger pour la paix et la sécurité internationales. L’Égypte est disposée à œuvrer afin de parvenir à cet objectif commun.

Si le régime actuel applicable à l’espace extra-atmosphérique joue certes un rôle important, il est nécessaire de consolider et de renforcer ce régime juridique car il ne garantit pas pleinement la prévention d’une course aux armements dans l’espace ni la militarisation de l’espace, a poursuivi M. Shoukry. Il convient donc de négocier un traité abordant complètement ces questions afin de combler les lacunes du régime actuel. Eu égard à l’utilisation croissante de l’espace, il est de plus en plus nécessaire d’accroître la transparence et le partage de l’information de la part de la communauté internationale, en particulier de la part des États dotés de capacités spatiales, a ajouté M. Shoukry.

M. NYUNT MAUNG SHEIN (Myanmar) a souligné que son pays est un ardent défenseur du désarmement nucléaire. Depuis 1995, a-t-il rappelé, le Myanmar présente chaque année devant la Première Commission de l'Assemblée générale une résolution sur le désarmement nucléaire. La dernière en date, qui a été adoptée avec un nombre écrasant de votes favorables, demande notamment à la Conférence de créer un comité ad hoc chargé de négocier un programme graduel de désarmement nucléaire. Tout en reconnaissant l'importance de négociations bilatérales entre États dotés de l'arme nucléaire, le Myanmar pense que la Conférence devrait engager le plus tôt possible les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire. À cet égard, le Myanmar soutient pleinement la proposition du Groupe des 21 telle qu'énoncée dans les documents CD/1570 et CD/1571 et apporte son appui aux délégations qui demandent à la Conférence de revoir cette proposition.

En attendant l'élimination totale des armes nucléaires il faudrait s'efforcer, entre autres, de poursuivre les efforts visant les mesures suivantes: la conclusion d'un instrument universel et juridiquement contraignant sur les garanties de sécurité en faveur des États non dotés d'armes nucléaires; l'encouragement aux pays afin qu'ils accèdent au TNP; le strict respect des dispositions du TNP par les États parties à ce Traité; ou encore la création de zones exemptes d'armes nucléaires.

M. HUSSEIN ALI (Syrie) a rappelé, s’agissant de la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, que la Syrie fait partie des pays qui ont parrainé le document CD/1679 distribué par la Fédération de Russie et la Chine au mois de juin dernier. Un nouvel accord en matière de prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique est urgent pour l’humanité, a-t-il déclaré. La création d’un comité ad hoc sur cette question au sein de la Conférence est le moins que l’on puisse faire, a-t-il insisté.

En ce qui concerne les garanties négatives de sécurité, la Syrie est convaincue que le Traité de non-prolifération nucléaire est l’une des pierres angulaires dans le domaine du désarmement. L’universalité de ce Traité constitue une obligation morale et politique pour les États, en particulier pour ceux qui sont dotés de l’arme nucléaire. Or cette universalité ne sera pas une réalité au Moyen-Orient en raison de l’attitude d’un seul État : Israël. La Syrie est à cet égard satisfaite de la position de l’Union européenne qui est favorable à une zone dénucléarisée au Moyen-Orient. Dans sa déclaration aujourd’hui, Israël parle de terrorisme, alors que les plus terroristes sont ceux qui sont au pouvoir à Tel-Aviv, a déclaré M. Ali. Chacun sait par exemple ce qui s’est passé l’été dernier au Liban, les derniers rapports disponibles indiquant notamment qu’Israël a utilisé d’innombrables bombes à fragmentation. Israël est la principale menace pour la paix et la sécurité internationales. Israël n’a pas respecté et ne respecte pas le droit international.

M. SAMEH SHOUKRY (Egypte) a rappelé que le désarmement nucléaire total constituerait la meilleure des garanties négatives de sécurité. En attendant, des milliers d’armes nucléaires existent aujourd’hui et les États qui ne possèdent pas ces armes doivent bénéficier de garanties négatives de sécurité, a-t-il poursuivi ; aussi, convient-il de parvenir rapidement à un accord sur de telles garanties. A cet égard, les déclarations unilatérales de certains États afin d’accorder des garanties négatives de sécurité ne sauraient suffire, tant il est vrai que, pour être efficaces, de telles garanties doivent être inconditionnelles, globales, juridiquement contraignantes et négociées au niveau multilatéral. Il faut engager les négociations sur un instrument juridiquement contraignant permettant aux États non dotés d’armes nucléaires de bénéficier de garanties négatives de sécurité, a indiqué M. Shoukry.

MME CHRISTINA ROCCA (Etats-Unis) a indiqué que la politique spatiale de son pays s'articule autour d'un certain nombre d'objectifs fondamentaux, au nombre desquels figure celui d'assurer le maintien d'un accès libre à l'espace et de son utilisation à des fins pacifiques pour les Etats-Unis comme pour toutes les nations du monde. La politique spatiale des Etats-Unis prévoit aussi la poursuite de programmes visant à assurer que nos objets placés dans l'espace sont bien protégés, a-t-elle ajouté. Ces objets sont en effet vitaux pour notre sécurité, y compris pour nos intérêts économiques, et doivent être protégés, a-t-elle insisté. Elle s'est dite très préoccupée par les menaces émergentes à l'encontre des objets placés dans l'espace, attirant particulièrement l'attention sur la destruction délibérée d'un satellite opérée le 11 janvier dernier. Les Etats-Unis ont confirmé que cet événement du 11 janvier avait engendré des centaines de débris placés en orbite et qui le resteront pendant plus d'un siècle. Cet essai antisatellite du 11 janvier rappelle qu'un nombre relativement restreint de pays explorent et acquièrent les capacités d'attaquer et de détruire des systèmes spatiaux vitaux. Tout comme ils se réservent le droit de protéger leurs infrastructures et leurs ressources sur Terre, les Etats-Unis se réservent le droit de protéger les objets placés dans l'espace. Ils considèrent l'interférence délibérée contre leurs systèmes spatiaux comme une violation de leurs droits, a insisté Mme Rocca.

Notre politique ne vise pas à établir un monopole des Etats-Unis sur l'espace, contrairement à ce que certains l'ont prétendu, a poursuivi Mme Rocca. La politique spatiale du Président des Etats-Unis ne plaide pas pour le développement ou le déploiement d'armes dans l'espace, a-t-elle insisté. Il est regrettable que les tentatives de certains pays visant à lier d'importantes questions comme celles du traité d'interdiction des matières fissiles et de la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique aient contribué à immobiliser la Conférence depuis des années, a poursuivi Mme Rocca. Il est regrettable que la Chine continue d'appeler à un accord de contrôle des armements qui, si l'on en juge par son comportement récent, n'interdirait pas ses activités antisatellite ni ne dissiperait les craintes soulevées par ses actions. Le système qui a été testé le 11 janvier n'était pas basé dans l'espace, mais lancé à partir de la Terre, a en effet souligné Mme Rocca. Ainsi, la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique telle qu'elle a été discutée jusqu'ici au sein de la Conférence n'interdirait pas une telle arme, a-t-elle insisté. Le Traité de 1967 sur l'utilisation de l'espace interdit aux parties d'interférer contre tout objet des autres parties placé dans l'espace, a-t-elle rappelé, insistant sur l'importance particulière que revêt cette disposition au regard du récent essai d'arme antisatellite. Point n'est besoin de viser de nouveaux accords, a conclu Mme Rocca; mieux vaudrait chercher à obtenir l'adhésion universelle à ceux qui existent déjà et leur respect.

M. SUMIO TARUI (Japon) a rappelé que son pays appuyait l’idée de prévenir une course aux armements dans l’espace. Les notions de base associées à la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique - qu’il s’agisse des concepts de « militarisation » ou d’ « objets spatiaux » - sont floues, a-t-il relevé. Il a rappelé que le Comité ad hoc sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique jadis mis en place au sein de la Conférence, entre 1985 et 1994, n’avait pas pu parvenir à un accord sur la définition de ce qu’est une arme spatiale ou antisatellite. Etant donné que les définitions restent vagues, il serait très difficile de négocier un traité, a affirmé M. Tarui. Il n’en demeure pas moins que le Japon est confiant que sous la direction du coordinateur en charge du point 3 de l’ordre du jour, il y aura cette année des discussions fructueuses afin de surmonter ces difficultés.

Le Japon est préoccupé par l’essai antisatellite récent opéré par la Chine, a poursuivi M. Tarui. Les déclarations faites à ce jour par la Chine n’ont pas apaisé les préoccupations internationales, a-t-il souligné, demandant que des informations soient rapidement fournies à ce sujet. Il a demandé à la Chine de faire preuve de davantage de transparence dans ses activités spatiales et d’une manière générale dans ses activités spatiales.

MME CAROLINE MILLAR (Australie) a rappelé que son pays a toujours soutenu la résolution adoptée chaque année par l’Assemblée générale au sujet de la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique. L’Australie est préoccupée par l’essai antisatellite auquel la Chine a procédé le mois dernier, a-t-elle ajouté. Elle a souhaité en savoir davantage au sujet des intentions de la Chine quant au déploiement futur d’armes ayant la capacité de détruire des objets spatiaux.

M. PAUL MEYER (Canada) s'est dit profondément convaincu que les mesures de transparence et d'accroissement de la confiance dans l'espace peuvent contribuer à atténuer la perception de menaces entre les nations. La réglementation des mouvements spatiaux pourrait être envisagée sous l'angle de divers processus de notification internationaux, a-t-il poursuivi. Des notifications détaillées préalables aux lancements, aux changements d'orbite et à la rentrée en atmosphère constitueraient des mécanismes propres à accroître la transparence recherchée et contribueraient à accroître la confiance, a-t-il ajouté. L'adoption de directives sur la réduction de la production de débris dans l'espace constitue également, aux yeux du Canada, un outil de choix, a indiqué M. Meyer, rappelant que, dans les jours qui viennent, le Sous-Comité scientifique et technique du Comité pour l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique s'attaquera au projet final de directives qui devrait ensuite être soumis à la plénière du Comité en juin prochain.

S'agissant de l'existence accrue de débris dans l'espace, M. Meyer a déclaré que l'adoption d'un moratoire multilatéral sur tous les essais d'armes antisatellites apparaît, aujourd'hui plus que jamais, comme une action urgente à entreprendre. Les récents événements survenus dans l'espace démontrent clairement les limites de mesures volontaires qui découlent d'actions informelles entre deux pays, a-t-il ajouté.

M. PABLO MACEDO (Mexique, au nom également de l'Argentine, du Brésil, du Chili, de la Colombie, de Cuba, de l'Équateur, du Mexique, du Pérou et du Venezuela) a rappelé que l'élimination totale des armes nucléaires reste l'unique garantie absolue contre l'utilisation ou la menace d'utilisation de ce type d'armes. En attendant que cette élimination totale ait été réalisée, les efforts visant à conclure un instrument juridiquement contraignant sur les garanties négatives de sécurité en faveur des États non dotés d'armes nucléaires doivent continuer à être une priorité. Les zones exemptes d'armes nucléaires jouent un rôle important en matière de renforcement du régime de non-prolifération des armes nucléaires, a poursuivi M. Macedo. À cet égard, il a réitéré l'appel de son pays afin que le statut de ces zones démilitarisées du point de vue nucléaire soit pleinement respecté, en particulier par les puissances nucléaires. En l'état actuel du droit international, l'utilisation d'armes nucléaires comme moyen de légitime défense en réponse à une attaque perpétrée à l'aide d'armes conventionnelles ne saurait être avalisée par le droit international, a par ailleurs souligné M. Macedo.

M. SEYED MOHAMMAD KAZEM SAJJADPOUR (Iran) a catégoriquement rejeté les propos du « régime israélien » concernant son pays. Il est regrettable qu’une « entité » qui ridiculise les résolutions du Conseil de sécurité, qui occupe des territoires qui ne lui appartiennent pas, qui possède au moins 200 ogives nucléaires, qui n’adhère pas au TNP et qui utilise des bombes à fragmentation contre des civils, donne – ici, à la Conférence – des conseils à d’autres pays. L’appareil de propagande israélien s’efforce de créer des menaces imaginaires. C’est l’arme nucléaire d’Israël et non le programme nucléaire pacifique iranien qui est source de menace, a conclu M. Sajjadpour.

M. CHENG JINGYE (Chine) a souligné que la troisième version révisée et mise à jour de la compilation de commentaires et suggestions concernant le document de travail de la Conférence sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique CD/1679, que la Fédération de Russie vient de présenter à la Conférence ce matin, est appelée à devenir un document officiel de cette instance. Cette troisième version, comme les précédentes, respecte le principe de présentation ouverte et objective des opinions et ne cherche pas à passer sous silence les divergences d’opinion, a souligné M. Cheng.

En réponse aux délégations qui ont mentionné ce matin le récent essai opéré par son pays, M. Cheng a rappelé que lors d’une précédente séance plénière, la Chine a déjà exposé sa position à ce sujet. L’essai réalisé par la Chine ne vise aucun pays et ne constitue une menace pour personne, a-t-il réitéré. La Chine a toujours pensé que la Conférence devait négocier et conclure un traité visant la prévention d’une militarisation et d’une course aux armements dans l’espace ; aussi, faut-il espérer que cette instance entamera promptement les travaux de fond à ce sujet. Parmi les pays qui ont fait part de leur préoccupation quant à l’essai chinois, figurent des pays qui ont fait preuve d’une attitude négative lorsque la Conférence a cherché à aborder les questions de prévention d’une course aux armements dans l’espace. Si ces pays sont vraiment intéressés par la prévention d’une course aux armements dans l’espace, ils doivent changer d’attitude et ne pas faire obstacle à des travaux sur cette question au sein de la Conférence. Les États-Unis affirment qu’ils n’ont pas l’intention de s’approprier l’espace ni d’y déployer des armes ; alors pourquoi ont-ils peur de négocier un traité de prévention de la militarisation de l’espace, a demandé M. Cheng ? En ce qui concerne la politique spatiale des Etats-Unis, la Chine veut croire à ce qu’a affirmé ce matin la représentante de ce pays ; mais les faits amènent à nourrir certains doutes car chacun sait que ce pays n’a jamais cessé ses activités de recherche et d’armement spatial, a déclaré M. Cheng. Les États-Unis affirment souhaiter la transparence ; mais peuvent-ils en dire davantage sur le contenu confidentiel de ces activités, a-t-il demandé ? Les États-Unis sont responsables de près de la moitié des débris présents dans l’espace, a souligné M. Cheng. Au Japon qui a fait part de sa préoccupation au sujet des débris spatiaux, il a demandé si le Japon avait fait part de ses préoccupations suite aux débris causés par ses alliés. En outre, l’essai de la Chine ne contrevient à aucune disposition du droit international, a affirmé M. Cheng. Il a par ailleurs souligné que les programmes antimissiles ne sont pas propices à la paix et à la sécurité internationales.

MME CHRISTINA ROCCA (Etats-Unis) a déclaré qu’une grande partie de ce qu’a affirmé la Chine ce matin renforce les arguments avancés par les États-Unis dans leur déclaration.

M. TARUI (Japon) a mis en lumière le danger que constitue le récent essai chinois en soulignant que les débris qu’il a engendrés peuvent endommager de nombreux satellites. Tout en se félicitant des récentes informations fournies par la Chine afin d’accroître la transparence au sujet de ses activités militaires, M. Tarui a indiqué ne pas être pleinement satisfait par la transparence des activités militaires de la Chine.

M. CHENG (Chine) a réitéré sa question visant à savoir si le Japon avait exprimé sa préoccupation face aux débris spatiaux causés par les États-Unis par le passé. Par ailleurs, la Chine a des antécédents aussi bons que le Japon dans le domaine de la transparence, a-t-il affirmé.

M. TARUI (Japon) a rappelé qu’au sein du Comité pour l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique, il y avait eu de longs débats sur les problèmes causés par les débris. Il a toutefois indiqué ne pas savoir si le Japon avait critiqué les États-Unis à ce sujet par le passé.

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