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Mécanisme international, impartial et indépendant - Syrie

Droits de l'homme Objectifs de développement durable
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Informations de contact

Mécanisme international, impartial et indépendant - Syrie (IIIM)
VLF, Palais des Nations
1211 Genève
Suisse

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Le Mécanisme international, impartial et indépendant - Syrie (IIIM) a été créé en décembre 2016 par l'Assemblée générale pour aider à l'enquête et à la poursuite des personnes responsables des crimes les plus graves de droit international commis en République arabe syrienne depuis mars 2011.

L'IIIM est un facilitateur de la justice qui travaille à la responsabilisation des principaux crimes internationaux, en particulier les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide, commis en République arabe syrienne à partir de mars 2011. Il recueille, conserve et analyse des informations et des preuves. Il partage ensuite, soit sur demande, soit de manière proactive avec les juridictions compétentes, les matériels et produits analytiques pertinents pour les enquêtes en cours. L'IIIM n'a pas de pouvoir de poursuite. Au contraire, il assiste les juridictions qui mènent des enquêtes et des poursuites contre les auteurs présumés de crimes en Syrie.