À la suite d’un référendum organisé en mars 2002, la Suisse est devenue, le 10 septembre 2002, le 190e État Membre de l’Organisation des Nations Unies. Avant d’en devenir membre à part entière, le pays hôte avait le statut d’Observateur permanent auprès de l’Organisation et était un membre actif de bon nombre de ses institutions spécialisées, programmes et fonds, ainsi que de la Conférence du désarmement.
Les liens qui unissent l’Organisation des Nations Unies et la Suisse sont régis par l’Accord sur les privilèges et immunités de l’Organisation des Nations Unies, qui a été conclu le 19 avril 1946.Pour en savoir plus sur l’Accord avec le pays hôte, veuillez vous reporter à la section consacrée auBureau de liaison juridique sous la rubrique intitulée «Le Directeur général».
L’Office des Nations Unies à Genève (ONUG), par l’intermédiaire du Bureau du Directeur général, entretient des relations étroites et constructives avec les autorités suisses, tant à l’échelon fédéral que cantonal. Le Directeur général de l’ONUG rencontre régulièrement les autorités suisses compétentes pour traiter de questions d’intérêt commun concernant notamment l’accord avec le pays hôte, parmi lesquelles: le statut de l’Organisation et de son personnel, l’application des accords internationaux relatifs aux privilèges et immunités de l’Organisation des Nations Unies et des missions diplomatiques accréditées auprès d’elle, les questions de sécurité, la planification et la mise en place des conditions matérielles de fonctionnement des organisations internationales et les activités communes dans les domaines culturel et social.
Les questions ayant trait à l’Accord avec le pays hôte sont également examinées au sein du Comité diplomatique, qui comprend un représentant du pays hôte.
Ressources du pays hôte
Le Comité diplomatique
Le Comité diplomatique est une instance tripartite de consultations et de discussions sur toutes les questions qui ont une incidence sur les travaux de la communauté diplomatique à Genève. Il s’attache à encourager et à renforcer les relations entre le pays hôte, la communauté diplomatique de Genève et l’ONUG.
Le Comité, qui se réunit régulièrement, comprend deux représentants ayant rang d’ambassadeur pour chaque groupe régional, ainsi que le représentant de la Chine. Son Président est choisi parmi les membres du Comité, par roulement entre les régions représentées et pour un mandat d’un an à compter du 1er janvier de chaque année. Un Vice-Président est également désigné pour remplacer le Président en son absence et assumer automatiquement la présidence l’année suivante.
Le Comité peut examiner toutes les questions d’intérêt général (privilèges et immunités, logement, transports, assurance, etc.) en vue d’émettre des avis et de proposer des solutions au pays hôte ou au Directeur général de l’ONUG. Il peut également discuter avec le pays hôte de la question de la sécurité des missions et de leur personnel.
Des représentants du pays hôte prennent part régulièrement aux réunions du Comité. Le Directeur général, le Chef du Service du protocole et de la liaison et le Conseiller juridique de l’ONUG participent aussi aux travaux du Comité. Ils lui fournissent à cet égard l’assistance nécessaire et portent à son attention des questions d’intérêt mutuel concernant l’Accord de Siège conclu en avril 1996 entre les organisations internationales et le Conseil fédéral suisse.