Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale tient une réunion informelle avec les États parties à la Convention
Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a tenu cet après-midi une réunion informelle avec les États parties à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Le Président du Comité, M. Michal Balcerzak, a ouvert la séance en déclarant que cette réunion se tenait à un moment particulièrement important, marquant les 60 ans de l’entrée en vigueur de la Convention.
Il a averti que le Comité faisait face à une crise financière sans précédent, marquée par de fortes contraintes de ressources et d’incertitudes budgétaires et a rappelé que, selon la Convention, les États parties devaient financer le fonctionnement du Comité. Il a fait part de sa vive inquiétude face au risque d’annulation de sessions, les deuxième et troisième sessions de 2025 n’étant pas encore confirmées pour le Comité.
M. Balcerzak a souligné que malgré ces difficultés, le Comité poursuivait activement son mandat. Il a annoncé qu’une campagne serait menée tout au long de l’année 2025 pour célébrer les 60 ans de la Convention, afin de rappeler sa pertinence actuelle et d’encourager les bonnes pratiques.
Mme Régine Esseneme, Vice-Présidente du Comité, a pour sa part rappelé le fonctionnement du Comité en matière de présentation des rapports et a déploré que de plus en plus d’États parties à la Convention ne soumettent pas leur rapport périodique en temps voulu.
Suite à ces déclarations, plusieurs délégations représentant des États parties à la Convention sont intervenus et ont engagé un dialogue avec les experts du Comité.
Demain après-midi, à 15 heures, le Comité tiendra une demi-journée de débat général sur les réparations des injustices liées à la traite transatlantique des Africains réduits en esclavage, leur déshumanisation, ainsi que les préjudices et crimes dont continuent d’être victimes les personnes d’ascendance africaine.
Aperçu des déclarations liminaires
M. Michal Balcerzak, Président du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, a déclaré que cette réunion se tenait à un moment particulièrement important, marquant les 60 ans de l’entrée en vigueur de la Convention. Il a indiqué que cette commémoration offrait l’occasion de revenir sur les progrès accomplis, mais aussi de s’interroger sur la viabilité actuelle et future du système des organes de traités. Malgré des avancées, les attentes des victimes de discrimination raciale restent largement insatisfaites, et les acquis sont aujourd’hui menacés de régression, a-t-il souligné. Il a appelé les États parties à réaffirmer leur engagement à respecter et à mettre en œuvre pleinement leurs obligations au titre de la Convention, ainsi qu’à agir sans délai pour prévenir les violations des droits humains fondées sur l’origine nationale ou ethnique.
M. Balcerzak a averti que le Comité faisait face à une crise financière sans précédent, marquée par de fortes contraintes de ressources et incertitudes budgétaires. Il a rappelé que, selon la Convention, les États parties devaient financer le fonctionnement du Comité, et a exprimé sa vive inquiétude quant au risque d’annulation de sessions, les deuxième et troisième sessions de 2025 n’étant pas encore confirmées. Il a également déploré la baisse des rapports soumis en temps voulu, ce qui affecte la programmation du Comité pour les années à venir.
Malgré ces difficultés, M. Balcerzak a souligné que le Comité poursuivait activement son mandat. Il a indiqué que cette 115 ème session comportait un programme de travail chargé, incluant l’examen de cinq rapports d’États parties (Gabon, Kirghizistan, Maurice, République de Corée et Ukraine), cinq rapports de suivi (Croatie, Allemagne, Maroc, Tadjikistan et Uruguay), une demi-journée de discussion générale sur les réparations liées à la traite transatlantique des Africains réduits en esclavage, l’examen de communications dans le cadre des procédures d’alerte rapide et de plaintes individuelles, ainsi que des réunions avec différentes parties prenantes.
Le Président a rappelé que le Comité avait adopté en 2024 sa Recommandation générale n°37 sur la discrimination raciale dans la jouissance du droit à la santé, et travaillait actuellement, avec le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, à une recommandation générale conjointe sur la xénophobie. Une autre recommandation est en cours d’élaboration sur le droit à réparation, notamment en lien avec l’esclavage et ses conséquences persistantes, a-t-il ajouté
M. Balcerzak a annoncé qu’une campagne serait menée tout au long de l’année 2025 pour célébrer les 60 ans de la Convention, afin de rappeler sa pertinence actuelle et d’encourager les bonnes pratiques. Il a également mentionné l’organisation d’un événement de haut niveau prévu le 4 décembre 2025, pendant la 117ème session du Comité, sous réserve de la tenue de ladite session. Il a appelé les États parties à y contribuer activement.
Enfin, le Président a souligné l’importance du dialogue entre le Comité et les États parties et les a invités à formuler des propositions concrètes pour surmonter ensemble la crise actuelle du système des organes de traités des Nations Unies.
Mme Régine Esseneme, Vice-Présidente du Comité, a rappelé le fonctionnement du Comité en matière de présentation des rapports. Elle a déploré que de plus en plus d’États parties à la Convention ne soumettent pas leur rapport périodique en temps voulu. Elle a souligné qu’il existait, pour les États qui avaient un retard de plus de 10 ans dans la soumission de leur rapport, une procédure simplifiée, sur la base d’une liste de questions préalables, à laquelle les réponses apportées [par le pays concerné] constituent le rapport [du pays]. Elle a fait observer que les retards dans la soumission des rapports pouvaient donner l’impression que la mise en œuvre de la Convention n’était plus une priorité pour les États concernés. En l’état actuel, 78 États parties accusent un retard important, a-t-elle regretté. Le Comité souhaite entendre les représentants des États afin d’améliorer la coordination et de permettre un examen effectif de la mise en œuvre de la Convention sur leur territoire, a affirmé la Vice-Présidente.
Aperçu du dialogue avec les États
Plusieurs délégations ont réaffirmé leur attachement à la Convention internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, soulignant leur engagement en faveur des droits humains, de l’égalité, de la non-discrimination et de l’inclusion.
Certaines ont partagé des exemples récents de réformes constitutionnelles, de politiques de reconnaissance des peuples autochtones et afro-descendants, ainsi que la création de plates-formes nationales de suivi des recommandations internationales.
Plusieurs délégations ont exprimé leur volonté de renforcer la coopération avec le Comité, tout en soulignant les difficultés pratiques rencontrées par leur pays dans la mise en œuvre des obligations découlant de la Convention, notamment en raison de politiques d’austérité ou de contraintes logistiques. D’aucuns ont insisté sur l’intérêt de développer et de systématiser les dialogues hybrides, considérés comme un outil efficace pour assurer une participation plus inclusive et diversifiée. Ce format permettrait également de réduire les coûts liés aux déplacements et de faciliter la contribution d’experts nationaux, a-t-il été souligné. Certaines délégations ont également rappelé l’importance de la procédure simplifiée de présentation des rapports, jugée plus adaptée aux réalités actuelles. Toutefois, des préoccupations ont été exprimées quant aux critères d’accès à cette procédure, perçus par certains comme trop restrictifs ou peu incitatifs.
Plusieurs représentants ont appelé à une harmonisation des méthodes de travail entre les organes de traités, avec un calendrier plus transparent et prévisible.
Certaines délégations ont attiré l’attention sur la nécessité d’assurer un meilleur suivi des décisions prises par le Comité à l’issue de l’examen des plaintes individuelles (communications).
Des intervenants ont fait part de leur volonté de participer activement aux initiatives liées au 60 ème anniversaire de la Convention, tout en appelant à une prise en compte des inégalités de ressources et des réalités du Sud global dans l’organisation du travail des organes conventionnels.
En réponse à ces interventions, les membres du Comité ont salué les efforts des États et ont exprimé leur satisfaction face à l’intérêt que suscitent la procédure de rapport simplifiée et les modalités hybrides. Les dialogues hybrides bénéficient désormais du même temps de parole que les formats en présentiel, ce qui constitue une amélioration notable, a-t-il été souligné.
La procédure de rapport simplifiée, bien qu’utile, n’est pas moins exigeante en termes de préparation, notamment en raison du manque de ressources humaines au sein du secrétariat, a-t-il en outre été indiqué. Cette situation limite la capacité du Comité à systématiser cette procédure, a-t-il été expliqué.
Concernant les plaintes individuelles, un expert a indiqué que la question du suivi [des décisions adoptées à l’issue de l’examen de ces communications] faisait bien partie du mandat du Comité et méritait d’être approfondie, notamment par le groupe de travail concerné.
Plusieurs experts ont exprimé leur vive préoccupation concernant la crise de trésorerie qui frappe actuellement les Nations Unies, en particulier eu égard à son impact disproportionné sur les organes conventionnels. Une experte a ainsi souligné que, malgré le fait que le Comité dont elle est membre [à savoir le CERD] soit le plus ancien des organes de traités et bénéficie du plus grand nombre de ratifications, il se trouve aujourd’hui dans la situation la plus critique en termes de ressources.
Un expert a invité les délégations à faire connaître leurs initiatives dans le cadre des célébrations du 60 ème anniversaire de la Convention, afin de les relayer sur le site web du Comité et de renforcer leur visibilité à l’échelle internationale.
Enfin, plusieurs experts ont formulé des recommandations à l’intention des États afin d’améliorer le dialogue avec le Comité : il a notamment été recommandé aux États de veiller à soumettre les rapports périodiques dans les délais, d’enrichir les données statistiques dans les domaines couverts par la Convention, et d’associer plus étroitement la société civile aux travaux de suivi.
Liste des intervenants : Mexique, Finlande, Belgique, Bolivie, Espagne, Brésil, Venezuela, Chine, et Cuba.
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