Le Comité des disparitions forcées a clos les travaux de sa vingt-huitième session

Le Comité des disparitions forcées a clos cet après-midi les travaux de sa vingt-huitième session, qui se tenait à Genève depuis le 17 mars dernier et au cours de laquelle il a examiné les rapports initiaux de la Gambie et de Malte concernant l’application de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Durant cette session, le Comité a également examiné la situation en République centrafricaine en l’absence de rapport.

Les observations finales du Comité concernant ces examens seront disponibles mardi prochain sur la page du site web du Haut-Commissariat aux droits de l’homme consacrée aux travaux de cette session.

Cet après-midi, le Rapporteur du Comité, M. Juan Pablo Alban Alencastro, a notamment rappelé qu’outre l’examen des pays susmentionnés, le Comité avait, durant cette session, examiné des informations complémentaires fournies par la Serbie et par la Belgique en vertu de l'article 29 de la Convention et tenu dans ce contexte des dialogues constructifs avec les délégations de ces deux pays. Le Comité a également examiné, au cours de deux dialogues constructifs, les informations fournies par le Pérou et l’Argentine en réponse aux demandes d'informations complémentaires qui leur ont été adressées, conformément à l'article 29 (4) de la Convention.

M. Alban Alencastro a par ailleurs indiqué que le Comité avait adopté des listes de points à traiter concernant la Croatie, le Luxembourg et le Togo, ainsi que des listes de questions prioritaires en ce qui concerne l’Arménie, le Gabon et le Monténégro en vue de futurs examens. Le Comité a par ailleurs adopté le rapport de suivi concernant le Panama sur l'application de ses observations finales adressées à ce pays.

Toujours durant cette session, le Comité a adopté une décision dans le cadre de la communication individuelle 5/2021 concernant le Mexique.

Le Comité a en outre examiné et adopté son rapport sur sa visite effectuée en Colombie du 21 novembre au 5 décembre 2024.

Le Comité a également débattu de ses méthodes de travail ; adopté son rapport sur le mécanisme d'action urgente ; adopté son rapport annuel à l'Assemblée générale et l'ordre du jour provisoire de sa 29 ^ème session ; et discuté des stratégies possibles pour donner suite aux résultats du premier Congrès mondial sur les disparitions forcées qui s'est tenu en janvier dernier.

Enfin, le Comité a tenu des réunions productives avec les États parties à la Convention, les organisations de la société civile et les victimes, et a poursuivi le processus en vue de l'adoption future d'une observation générale sur les femmes et les disparitions forcées.

M. Olivier de Frouville, Président du Comité, a quant à lui indiqué que le bilan de cette session était « impressionnant ». Il a souligné que cette session marquait le départ de cinq experts dont il a salué « le dévouement remarquable ».

M. de Frouville a indiqué que le Comité avait mis en œuvre toutes les potentialités de la procédure de l’article 29 de la Convention, en examinant la situation de quatorze États parties – un « nombre record » qu’il a présenté comme une preuve de l’efficacité des nouvelles méthodes de travail du Comité.

S’agissant des examens de pays durant cette session, il a déclaré que toutes les situations, bien que différentes, témoignaient de l’actualité tragique de la disparition forcée, que ce soit parce que le crime continue d’être commis, comme en République centrafricaine, ou parce que les plaies d’une pratique ancienne restent encore ouvertes, comme en Gambie ou en Serbie. Il a mentionné que cette actualité concernait aussi les mouvements migratoires, comme à Malte, ou les adoptions internationales illégales, comme en Belgique.

M. de Frouville a souligné que le Comité avait adopté son rapport sur sa visite en Colombie, décrite comme une analyse « inédite et précise » du phénomène massif de la disparition forcée s’étalant sur près de 60 ans.

Il a ensuite évoqué la situation du Mexique, précisant que le Comité avait utilisé trois procédures prévues par la Convention concernant ce pays ; il a indiqué que des informations reçues en vertu de l’article 34 de la Convention contenaient des indications fondées selon lesquelles la disparition forcée serait pratiquée de façon généralisée ou systématique.

M. de Frouville a souligné que la procédure d’action urgente était particulièrement chère au Comité et a signalé que le Comité avait enregistré 2010 actions urgentes à ce jour. Dans ce cadre, a-t-il précisé, le Comité a observé une multiplication de la pratique des disparitions forcées dites de courte durée et a rappelé que la définition de la disparition forcée ne comporte pas d’élément relatif à la durée.

Le Président du Comité a ensuite souligné l’importance de la coopération avec d’autres organes, mentionnant une consultation avec Mme Karla Quintana, cheffe de l’Institution indépendante chargée de la question des personnes disparues en République arabe syrienne. A cette occasion, le Comité a exprimé l’espoir que la Syrie ratifie la Convention et reconnaisse la compétence du Comité.

Enfin, M. de Frouville a alerté sur la crise de liquidités menaçant le système onusien des droits humains. Il a souligné que cette situation fait peser une menace existentielle sur les travaux des comités et a affirmé que les États qui sont attachés aux droits humains et à la paix doivent prendre leur responsabilité maintenant.

« Alors que la paix est menacée partout sur le globe, que l’indépendance de la justice est attaquée, que les médias, les défenseurs des droits humains et les universités sont victimes d’une offensive sans précédent, nous avons besoin de plus de garantie internationale, pas moins. Les États qui sont attachés aux droits humains et à la paix doivent prendre leur responsabilité maintenant. Demain il sera trop tard », a-t-il prévenu.

La prochaine session du Comité devrait se tenir en septembre prochain.

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