Le Comité contre la torture se penche sur le suivi de ses observations finales et des plaintes ainsi que sur la question des représailles

Le Comité contre la torture s'est penché, ce matin, sur le suivi des observations finales qu’il adopte à l'issue de l'examen des rapports des États parties en vertu de l'article 19 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que sur le suivi des communications (plaintes individuelles) qui lui sont soumises en vertu de l'article 22 de la Convention. Le Comité a enfin porté son attention sur la question des représailles à l'encontre de personnes cherchant à collaborer, collaborant ou ayant collaboré avec lui.

Le rapporteur du Comité pour le suivi des observations finales, M. Bakhtiyar Tuzmukhamedov, a d’abord indiqué que depuis sa précédente session en juillet 2024, le Comité avait reçu les rapports de suivi de la Suisse, du Brésil, du Luxembourg, de l’Égypte et de la Somalie, la Türkiye ayant, de plus, soumis ses propres remarques concernant les observations finales du Comité. L’expert a rappelé qu’au 18 novembre 2024, les États ci-après, dont les rapports ont été examinés entre les quarantième (avril 2008) et soixante-dix-septième (avril 2023) sessions, n’avaient pas soumis les informations de suivi dans les délais impartis : Antigua-et-Barbuda, Bangladesh, Cabo Verde, Congo, Éthiopie, Djibouti, Émirats arabes unis, Espagne, Guinée, Madagascar, Malawi, Mozambique, Nicaragua, Ouganda, République arabe syrienne, Roumanie, Rwanda, Saint-Siège, Seychelles, Sierra Leone, Sri Lanka et Tchad.

Au cours de la même période, le Comité a reçu des rapports de suivi d’organisations non gouvernementales et d’autres parties prenantes concernant les réponses présentées par l’Australie, la Colombie et le Kazakhstan.

Enfin, M. Tuzmukhamedov a dit avoir évalué les informations communiquées par les États parties au titre de la procédure de suivi, pour contrôler la mesure dans laquelle les États concernés avaient apporté des réponses aux questions dont le Comité a estimé qu’elles devaient faire l’objet d’un suivi. Le rapporteur a indiqué que, depuis la dernière session, il avait, dans le cadre du dialogue qu’il entretenait avec les États parties après réception de leurs réponses, écrit au Kazakhstan et à l’État de Palestine relativement au suivi des observations finales. Une page du site Web du Comité est consacrée à la procédure de suivi.

Rapporteur du Comité pour le suivi des communications, M. Huawen Liu a pour sa part mentionné les suites données à onze communications à l’examen par le Comité relatives au Maroc, à la Slovaquie, à la Suisse, à l’Azerbaïdjan, à la France, à l’Australie et à la Suède. Quatre concernant la Suède, la Suisse, l'Australie et la France ont été clôturées avec une note de mise en œuvre satisfaisante et le Comité a décidé de maintenir, avec les États concernés, le dialogue concernant le suivi des autres communications. Une page du site Web du Comité est consacrée aux communications.

La rapporteuse du Comité chargée de la question des représailles, Mme Ana Racu, a indiqué qu’aucune allégation n’avait été reçue depuis la précédente session, tenue en juillet 2024. Une page du site Web du Comité est également consacrée aux activités du Comité relatives à la question des représailles.

Le Comité se réunira en séance publique vendredi prochain, 22 novembre, à 10 heures, pour clore les travaux de sa quatre-vingt-unième session.

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