Examen de Bahreïn au CRC : la possibilité d’invoquer directement les deux Protocoles à la Convention devant les tribunaux est saluée, mais des clarifications sont demandées concernant la définition du statut de victime

Le Comité des droits de l’enfant (CRC, selon l’acronyme anglais) a examiné, hier après-midi et ce matin, les rapports initiaux présentés par Bahreïn au titre des Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant , concernant respectivement l’implication d’enfants dans les conflits armés et la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Dans le cadre du dialogue noué entre les experts membres du Comité et la délégation bahreïnite conduite par M. Osama Bin Ahmed Khalaf Alafsoor, Ministre du développement social du Royaume de Bahreïn et Directeur du Comité national pour l’enfance, une experte du Comité a estimé que les rapports soumis par Bahreïn reflétaient les progrès importants réalisés par le pays, en particulier le fait que les deux Protocoles peuvent être invoqués directement devant les tribunaux du pays.

S’agissant du Protocole facultatif sur la vente d’enfants, une experte a estimé que certains concepts de la Loi sur la justice réparatrice pour les enfants et la protection contre les mauvais traitements devraient être clarifiés, en particulier s’agissant de la définition du statut de victime ; à cet égard, une autre experte a fait part, à l’issue du dialogue, de sa préoccupation devant le fait qu’un enfant de 15 ans engagé dans la prostitution à Bahreïn est considéré comme un délinquant et non comme une victime.

Des membres du Comité ont voulu savoir si des mesures de prévention des violations relevant du Protocole, en particulier s’agissant de la prostitution, ainsi que des sanctions, étaient prises dans le secteur du tourisme.

S’agissant du Protocole facultatif sur l’implication d’enfants dans les conflits armés, une experte a fait état d’informations selon lesquelles des enfants vivant dans les rues de Bahreïn seraient enlevés et recrutés par des groupes armés : elle a demandé de quel soutien bénéficiaient les enfants sauvés de ces situations. Des questions ont en outre porté sur le respect du Protocole facultatif lors d’opérations menées par la « Coalition pour soutenir la légitimité au Yémen ».

Présentant les rapports de son pays, M. Alafsoor a notamment indiqué que Bahreïn avait créé un système de protection sociale qui a été conçu conformément aux meilleures normes et aux objectifs en matière de fourniture de services sociaux, psychologiques et sanitaires, par le biais de centres spécialisés de protection sociale, de réadaptation, d'hébergement temporaire et de placement, afin de protéger les enfants contre l'exposition au danger ou à la maltraitance. De plus, en 2023, le ministère public a créé un mécanisme permettant d'interroger l'enfant victime d'agression sexuelle une seule fois, afin de le préserver en évitant de répéter le processus d'interrogatoire avec différentes parties.

En ce qui concerne la cyber-extorsion, le Ministère du développement social a récemment lancé une campagne nationale pour sensibiliser les enfants et leurs parents aux risques auxquels les enfants peuvent être exposés lorsqu'ils utilisent le cyberespace, a d’autre part fait valoir le Ministre. Une unité de protection de l'enfance dans le cyberespace a été créée, ainsi qu'un bureau chargé d’accueillir les enfants, a-t-il ajouté.

Le Royaume a par ailleurs promulgué plusieurs textes qui contribuent à protéger les enfants contre la participation aux conflits armés, notamment la Loi de 2018 sur les crimes internationaux, qui vise à lutter contre l'implication d'enfants dans les conflits armés et qui qualifie cette implication de crime de guerre, a précisé M. Alafsoor.

La délégation bahreïnite était composée, entre autres, de M. Abdulla Abdullatif Abdulla, Représentant permanent de Bahreïn auprès des Nations Unies à Genève, et de plusieurs représentants des Ministères des affaires étrangères, de la justice, de l’intérieur et du développement social, ainsi que des Forces armées de défense de Bahreïn.

Au cours du dialogue, la délégation a indiqué que le Ministère du tourisme avait renforcé le contrôle de l’application par le secteur hôtelier des dispositions légales interdisant l’exploitation des enfants ; et que les enfants victimes d’exploitation ne sont pas considérés comme des délinquants, les mentions en ce sens ayant été supprimées de la législation.

Aucun mineur ne fait partie des forces militaires de Bahreïn, a d’autre part assuré la délégation, indiquant par ailleurs que les autorités n’ont pas identifié à ce jour d’enfant rentré à Bahreïn après avoir été utilisé dans un conflit à l’étranger. Le service militaire n’est pas obligatoire à Bahreïn, le recrutement se faisant sur la base du volontariat, a rappelé la délégation. Les candidatures volontaires sont réglementées par une loi qui énonce notamment que la formation des forces volontaires et de réserve est accessible uniquement aux personnes de plus de 18 ans, a-t-elle précisé.

Le Comité adoptera ultérieurement, à huis clos, ses observations finales sur les rapports de Bahreïn et les rendra publiques à l’issue de sa session, le 13 septembre.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport du Turkménistan.

Examen du rapport de Bahreïn

Le Comité est saisi du rapport initial de Bahreïn au titre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (CRC/C/OPAC/BHR/1), ainsi que des réponses du pays à une liste de points à traiter qui avait été soumise par le Comité.

Le Comité est aussi saisi du rapport initial de Bahreïn au titre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (CRC/C/OPSC/BHR/1), ainsi que des réponses du pays à une liste de points à traiter qui avait été soumise par le Comité.

Présentation des rapports

M. ABDULLA ABDULLATIF ABDULLA, Représentant permanent de Bahreïn auprès des Nations Unies à Genève, a présenté la délégation de son pays avant de céder la parole à M. OSAMA BIN AHMED KHALAF ALASFOOR , Ministre du développement social du Royaume de Bahreïn et Directeur du Comité national pour l’enfance.

Présentant les rapport de son pays, le Ministre a indiqué que Bahreïn avait adopté une Stratégie nationale pour les enfants 2023-2027 conforme à la politique nationale donnant la priorité au bien-être et à la protection de l'enfance et comprenant 34 objectifs et 163 initiatives. En outre, le Royaume dispose d'un système intégré de politiques, lois et programmes assurant la protection des droits de l'enfant, en particulier la Loi sur la justice réparatrice pour les enfants et la protection des enfants contre les mauvais traitements, qui vise à donner aux enfants la protection et les soins nécessaires et à veiller à ce que leurs intérêts soient une priorité dans tous les jugements, décisions et procédures les concernant.

Bahreïn a aussi créé un système de protection sociale qui a été conçu conformément aux meilleures normes et aux objectifs en matière de fourniture de services sociaux, psychologiques et sanitaires, par le biais de centres spécialisés de protection sociale, de réadaptation, d'hébergement temporaire et de placement, afin de protéger les enfants contre l'exposition au danger ou à la maltraitance, a poursuivi le Ministre.

Le Royaume a également créé un parquet distinct chargé des affaires dans lesquelles des enfants sont accusés d'avoir commis des crimes ainsi que des affaires dans lesquelles ils sont victimes, afin que les enfants reçoivent un traitement pénal adapté à leur âge et soient entourés d'un environnement rassurant, a indiqué le chef de la délégation. En 2021, le ministère public a lancé une initiative pour identifier et supprimer les causes sous-jacentes de la criminalité en fournissant aux jeunes des services par l'intermédiaire des ministères de l'État et des institutions de la société civile. De plus, en 2023, le ministère public a créé un mécanisme permettant d'interroger l'enfant victime d'agression sexuelle une seule fois, afin de le préserver en évitant de répéter le processus d'interrogatoire avec différentes parties.

En ce qui concerne la cyber-extorsion, le Ministère du développement social a récemment lancé une campagne nationale pour sensibiliser les enfants et leurs parents aux risques auxquels les enfants peuvent être exposés lorsqu'ils utilisent le cyberespace, a fait valoir le Ministre. Une unité de protection de l'enfance dans le cyberespace a été créée, ainsi qu'un bureau chargé d’accueillir les enfants, a-t-il ajouté.

D’autre part, pour donner suite à des recommandations émises à l’intention de Bahreïn, a été créé au sein de l'institution nationale indépendante des droits de l'homme le poste de Commissaire aux droits de l'enfant, chargé notamment de veiller à ce que l’intérêt de l’enfant soit pris en compte dans les politiques publiques, a indiqué le Ministre. Un nouveau Bureau de protection de la famille et de l'enfant est par ailleurs chargé d’assurer un suivi indépendant des mesures et procédures juridiques relatives aux incidents liés à la famille et à l'enfant et d'assurer la protection immédiate des enfants victimes de ces incidents, tout en préservant la confidentialité et leur vie privée.

Le Royaume a par ailleurs promulgué plusieurs textes qui contribuent à protéger les enfants contre la participation aux conflits armés, notamment la Loi de 2018 sur les crimes internationaux, qui vise à lutter contre l'implication d'enfants dans les conflits armés et qui qualifie cette implication de crime de guerre.

Enfin, a conclu le Ministre, le Royaume a été pionnier dans l’élaboration d'un système national complet et intégré pour lutter contre le crime de traite des êtres humains.

Questions et observations des membres du Comité

MME VELINA TODOROVA, corapporteuse du groupe de travail chargé par le Comité d’examiner les rapports de Bahreïn, a d’abord estimé que les rapports soumis par Bahreïn reflétaient les progrès importants réalisés par le pays, en particulier le fait que les deux instruments peuvent être invoqués directement devant les tribunaux bahreïnites.

S’agissant du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, Mme Todorova a salué la création de la base de données Najm concernant les délits commis contre les enfants et sa mise à disposition de la police et de l’unité de protection de l’enfance. Plusieurs questions de l’experte ont porté sur le fonctionnement de ce système, en particulier la question de savoir combien d’infractions relevant du Protocole avaient été signalées dans la base de données.

Des questions de Mme Todorova ont en outre porté sur la formation des personnes chargées de mener les entretiens avec les enfants victimes de violations de leurs droits relevant du Protocole.

L’experte a par ailleurs estimé que certains concepts de la Loi sur la justice réparatrice pour les enfants et la protection contre les mauvais traitements – dont elle a salué la qualité – devraient être clarifiés, en particulier s’agissant de la définition du statut de victime : les enfants de plus de 15 ans semblent, en effet, être considérés comme responsables de la prostitution dont ils sont victimes, a regretté l’experte.

Au sens du Protocole facultatif, la vente d’enfants dépasse largement le seul contexte de la traite des êtres humains, a par ailleurs rappelé Mme Todorova : le Protocole facultatif oblige ainsi les États à pénaliser les mariages précoces, a-t-elle notamment fait remarquer. La mise à disposition d’enfants à des fins de prostitution ne semble pas pénalisée, a en outre relevé l’experte.

MME SUZANNE AHO, corapporteuse du groupe de travail chargé par le Comité d’examiner les rapports de Bahreïn, a pour sa part demandé combien d’enfants étaient placés dans les centres d’accueil pour jeunes victimes de la cybercriminalité, et ce qui était fait pour lutter contre l’impunité des auteurs de la cybercriminalité visant les enfants.

Mme Aho a également voulu savoir combien de travailleurs sociaux et de pédopsychiatres étaient affectés aux enfants victimes, et quel budget leur était consacré.

D’autres membres du Comité ont voulu savoir si des mesures de prévention des violations relevant du Protocole, en particulier s’agissant de la prostitution, ainsi que des sanctions, étaient prises dans le secteur du tourisme.

S’agissant du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés , MME TODOROVA a estimé que la loi de Bahreïn respectait l’esprit et la lettre du texte. Elle a prié la délégation de préciser ce qu’il en était du recrutement volontaire de jeunes de moins de 18 ans dans la réserve de l’armée, dans la police et son Académie royale, et dans les gardes-côtes. L’experte a par ailleurs relevé que, selon la loi en vigueur, l’enrôlement de mineurs de plus de 17 ans dans des fonctions techniques semble possible.

Mme Todorova a d’autre part voulu savoir quelles sanctions prévoyait la Loi sur les crimes internationaux en cas de recrutement d’enfants.

MME AHO a fait état d’informations selon lesquelles des enfants vivant dans les rues de Bahreïn seraient enlevés et recrutés par des groupes armés : elle a demandé de quel soutien bénéficiaient les enfants sauvés de ces situations.

Parmi les questions soulevées par les autres membres du Comité, il a été demandé si le programme scolaire ordinaire prévoyait un enseignement à la paix et aux droits de l’homme.

D’autres questions ont porté sur le respect du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés lors d’opérations menées par la « Coalition pour soutenir la légitimité au Yémen ».

Une experte a demandé ce qu’il en était de la détection puis de la réinsertion des enfants rentrés à Bahreïn après avoir été utilisés, sous une forme ou une autre, dans un conflit à l’étranger.

Réponses de la délégation

S’agissant du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, la délégation a donné des explications sur le fonctionnement de la base de données Najm, qui relève du Ministère de l’intérieur. Elle a notamment indiqué que cette base permet d’établir des statistiques crédibles et facilite l’accès des données aux parties concernées, dans le respect des exigences de confidentialité. En 2024, cette base de données a reçu 64 communications, a précisé la délégation.

Les enfants victimes peuvent être accueillis dans des centres régionaux où ils bénéficient d’une prise en charge spécialisée, a expliqué la délégation. Ces centres emploient du personnel spécialisé, y compris des pédopsychiatres, a-t-elle précisé.

Les experts dans le domaine de la justice réparatrice qui entendent les enfants, auteurs ou victimes, suivent des formations sur la manière de recueillir les témoignages, a poursuivi la délégation. Les enfants de moins de 15 ans victimes de prostitution sont pris en charge de manière individuelle par une commission spécialisée qui ne relève pas de la justice, a-t-elle précisé.

L’Unité de protection de l’enfant dans le cyberespace transmet ses dossiers au ministère public après avoir recueilli des preuves, a par ailleurs indiqué la délégation. L’Unité dispose d’une salle adaptée à l’audition des victimes ; elle a mis au point un programme de prise en charge des enfants avec des organisations de la société civile ainsi que des campagnes de sensibilisation aux risques en ligne. Les fournisseurs d’accès Internet peuvent être tenus, sous peine d’amende, de bloquer les sites contrevenant à la loi, a-t-il été précisé.

Le Gouvernement mène aussi des initiatives pour protéger les enfants contre l’extorsion en ligne, a ajouté la délégation.

La loi sur la lutte contre la traite des personnes énumère les différents aspects de la vente et de l’exploitation d’enfant , a poursuivi la délégation. La vente d’enfant est durement sanctionnée par le Code pénal. Les enfants victimes d’exploitation ne sont pas considérés comme des délinquants, les mentions en ce sens ayant été supprimées de la législation, a précisé la délégation. L’exploitation est criminalisée par la loi, a par ailleurs souligné la délégation, indiquant que le Gouvernement était disposé à amender les textes s’ils contenaient des lacunes.

La délégation a ajouté que des auteurs d’exploitation d’enfants à des fins pornographiques avaient été condamnés à des peines de prison.

Les mariages forcés de mineurs ne sont pas reconnus par la loi, faute de consentement, et sont annulés, a d’autre part souligné la délégation.

La délégation a fait état du lancement d’initiatives visant à informer les enfants de leurs droits au titre de la Convention et de ses Protocoles facultatifs.

Le Ministère du tourisme a renforcé le contrôle de l’application par le secteur hôtelier des dispositions légales interdisant l’exploitation des enfants, et le Gouvernement a pris d’autres mesures pour contrôler l’entrée sur le territoire national d’enfants non accompagnés, a d’autre part fait savoir la délégation.

S’agissant du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, la délégation a notamment précisé que le service militaire n’était pas obligatoire à Bahreïn, le recrutement se faisant sur la base du volontariat. Les candidatures volontaires sont réglementées par une loi qui énonce notamment que la formation des forces volontaires et de réserve est accessible uniquement aux personnes de plus de 18 ans. L’armée n’a plus la possibilité d’embaucher des apprentis techniciens de moins de 18 ans, la disposition qui l’y autorisait ayant été abrogée, a ajouté la délégation.

Bahreïn ne dispose pas d’école militaire, a poursuivi la délégation. Le Collège royal de police n’accepte pas de personnes de moins de 18 ans, a-t-elle en outre souligné.

Bahreïn entend appliquer sans exception les règles relatives à l’âge du recrutement, y compris en cas d’imposition de la loi martiale ou de l’état d’urgence, a assuré la délégation.

Depuis l’accession de Bahreïn au Protocole facultatif, la loi a été amendée pour que le crime de recrutement de mineurs constitue un crime de guerre, que les conflits en cause soient internationaux ou non, a par ailleurs indiqué la délégation. Ces faits peuvent être sanctionnés par des peines de prison et ne sont pas soumis à la prescription, a-t-elle précisé. Bahreïn peut aussi juger des crimes commis à l’étranger par des personnes ayant la nationalité bahreïnite, ainsi que des étrangers vivant à Bahreïn et ayant commis des crimes à l’étranger.

Les autorités n’ont pas identifié à ce jour d’enfant rentré à Bahreïn après avoir été utilisé dans un conflit à l’étranger, a-t-il été précisé. Le cas échéant, les enfants concernés seraient pris en charge par le Centre pour la protection de l’enfance, lequel fournit notamment une assistance psychosociale. En outre, les agents de la police des frontières sont formés à la manière de prendre en compte les spécificités des enfants.

Toutes les opérations menées dans le cadre de la « Coalition pour soutenir la légitimité au Yémen » ont respecté le droit international, a par ailleurs assuré la délégation, en réponse à d’autres questions des experts. Depuis 2020, la Coalition a été retirée de la liste des Nations Unies des parties qui utilisent des enfants dans les conflits, a rappelé la délégation.

Aucun mineur ne fait partie des forces militaires de Bahreïn, a insisté la délégation.

La loi militaire ne s’est jamais appliquée à des mineurs, a d’autre part précisé la délégation en réponse à la question d’une experte.

La délégation a par ailleurs mentionné l’adoption de mesures pour renforcer la protection des enfants à Bahreïn, du préscolaire à l’université, par le biais en particulier du renforcement de leurs propres compétences et de leur capacité à faire les meilleurs choix. Un autre objectif de ces mesures est de lutter contre l’intolérance et de réduire l’extrémisme, a souligné la délégation.

Remarques de conclusion

MME AHO a fait part de sa préoccupation devant le fait qu’un enfant de 15 engagé dans la prostitution à Bahreïn est considéré comme un délinquant et non comme une victime. Elle s’est en outre enquise, entre autres, des mesures prises pour donner effet aux nombreux décrets et lois adoptés par le pays. MME ANN MARIE SKELTON, Présidente du Comité des droits de l’enfant, a indiqué que les recommandations finales du Comité inviteraient le pays à tenir compte de ces points, entre autres.

M. ABDULLA a tenu à préciser que l’ancienne loi de 1979 qui permettait aux forces armées bahreïnites de recruter des mineurs avait été abrogée et que les forces armées ne comptaient, depuis longtemps, plus aucun mineur dans leurs rangs.

Enfin, M. ALAFSOOR a assuré les membres du Comité que Bahreïn analyserait soigneusement leurs recommandations et en tiendrait compte.

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