Ouverture de la 56 ème session du Conseil des droits de l’homme : le Haut-Commissaire insiste sur l’urgence de retrouver le chemin de la paix, dans le respect de la Charte des Nations Unies et du droit international

Présentant son rapport annuel en ouverture, ce matin, de la cinquante-sixième session ordinaire du Conseil des droits de l’homme, le Haut-Commissaire a déploré de devoir rappeler « la cruauté de la guerre ». En 2023, les données recueillies par le Haut-Commissariat montrent que le nombre de décès de civils dans les conflits armés a augmenté de 72%, la proportion de femmes tuées en 2023 ayant doublé et celle des enfants triplé, a indiqué le Haut-Commissaire.

M. Türk s’est ainsi dit « effaré par le mépris du droit international humanitaire et des droits de l'homme par les parties au conflit à Gaza ». Plus de 120 000 personnes à Gaza, en grande majorité des femmes et des enfants, ont été assassinées ou blessées depuis le 7 octobre, à la suite des offensives israéliennes intensives, a précisé le Haut-Commissaire. Il a insisté sur le fait que les schémas que le Haut-Commissariat a documentés soulèvent de sérieuses inquiétudes quant à la commission de crimes de guerre et d'autres crimes d'atrocité. Il a demandé que les décisions contraignantes du Conseil de sécurité et de la Cour internationale de Justice soient respectées.

Le Haut-Commissaire a fait part d’autres préoccupations concernant la détérioration de la situation en Ukraine, dans le contexte de l’offensive terrestre des forces armées russes dans la région de Kharkiv, de même que concernant les situations de conflit ou de violence au Soudan, en République démocratique du Congo, en République arabe syrienne, au Soudan du Sud et en Haïti. Il a également évoqué, entre autres, les situations dans des pays qui ont connu des changements de pouvoir anticonstitutionnels, notamment au Burkina Faso, au Mali et au Niger.

M. Türk a en outre déploré les attaques qui se poursuivent contre les défenseurs des droits de l'homme, les journalistes et les autres personnes qui cherchent à faire la lumière sur des violations. Il a aussi mis en garde contre les dangers de l'antisémitisme, du sectarisme antimusulman et de la rhétorique de division et de la désinformation qui font des migrants et des réfugiés les boucs émissaires de problèmes plus larges dans la société.

M. Türk a évoqué d’autres grands défis auxquels l’humanité est confrontée, notamment la montée de l’inégalité, les changements climatiques, la résistance active à l’égalité des sexes ou encore la persistance du racisme systémique envers les personnes d’ascendance africaine.

M. Türk a toutefois jugé porteurs d’espoir plusieurs faits récents, en particulier la mobilisation importante de personnes dans le monde entier exigeant des changements pour faire respecter les droits de l'homme, l'égalité et la justice, et l'engagement de nombreux pays à faire progresser l'agenda des droits de l'homme – des pays qui, « malgré les vents géopolitiques contraires », ont demandé un soutien technique au Haut-Commissariat. Le dialogue autour du rapport du Haut-Commissaire Türk commencera demain après-midi.

Cette cinquante-sixième session du Conseil se tient sous la présidence de M. Omar Zniber, Représentant permanent du Maroc auprès des Nations Unies à Genève. M. Zniber a précisé, ce matin, que la participation de quatorze pays à la session avait été rendue possible grâce au Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance technique à l’appui de la participation des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement aux travaux du Conseil : Angola, Antigua-et-Barbuda, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Burkina Faso, Gambie, Guyane, Maldives, Mali, Somalie, Suriname et Vanuatu.

M. Zniber a aussi insisté sur le fait que les sessions du Conseil devaient se dérouler dans un climat constructif, sûr et respectueux. Il a rappelé qu'il est toujours possible d'exprimer un désaccord avec les titulaires de mandat du Conseil et leurs rapports, mais qu'il est inacceptable qu'ils soient insultés, attaqués personnellement ou menacés dans l'exercice de leur mandat.

M. Zniber a d’autre part indiqué que le programme de travail du Conseil le 20 juin prochain avait été aménagé, avec un début des travaux prévu à 9 heures, pour permettre la tenue d’une consultation présidentielle informelle sur « le lien entre les changements climatiques, la sécurité alimentaire et la sécurité sanitaire, et leur effet sur la jouissance des droits de l'homme ». Cuba et l’Érythrée (au nom du Groupe des amis pour l’application de la Charte des Nations Unies) ont dit d’avance ne pas reconnaître les conclusions du débat officieux en question, estimant qu’il ne devrait pas constituer un précédent.

Le Conseil poursuit ses travaux ce matin en dialoguant, avec le Haut-Commissaire au sujet de son rapport sur la situation des droits de l’homme des musulmans rohingya et des autres minorités au Myanmar.

Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme 

Présentation

M. VOLKER TÜRK, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a d’abord déploré de devoir entamer sa mise à jour annuelle en rappelant la cruauté de la guerre. Il a souligné que depuis la session de mars dernier du Conseil – pendant laquelle il avait parlé du droit à la paix –, les conflits n'ont fait que s’attiser, les meurtres et les blessures de civils sont devenus quotidiens, de même que la destruction d'infrastructures vitales.

Les enfants sont la cible d’attaque, à quoi s’ajoutent des discours déshumanisants, a ajouté M. Türk, qui s’est dit « consterné de voir à quel point les belligérants ont dépassé les limites de l'acceptable – et de la légalité – sur de nombreux fronts, avec un mépris total pour l'autre, foulant aux pieds les droits de l'homme dans leur essence même ». En 2023, les données recueillies par le Haut-Commissariat montrent que le nombre de décès de civils dans les conflits armés a augmenté de 72%, la proportion de femmes tuées en 2023 ayant doublé et celle des enfants triplé, a expliqué le Haut-Commissaire.

M. Türk s’est dit « effaré par le mépris du droit international humanitaire et des droits de l'homme par les parties au conflit à Gaza ». Plus de 120 000 personnes à Gaza, en grande majorité des femmes et des enfants, ont été assassinées ou blessées depuis le 7 octobre, à la suite des offensives israéliennes intensives, a précisé le Haut-Commissaire. Depuis qu'Israël a renforcé ses opérations en mai, près d'un million de Palestiniens ont à nouveau été déplacés de force, tandis que l'acheminement de l'aide et l'accès humanitaire se sont encore détériorés.

La situation en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, se détériore considérablement, a ajouté M. Türk. Au 15 juin, 528 Palestiniens, dont 133 enfants, [y] avaient été assassinés par les forces de sécurité israéliennes ou des colons depuis octobre, ce qui, souvent, suscite des inquiétudes quant à l'existence d'exécutions illégales. Au cours de la même période, 23 Israéliens ont été tués en Cisjordanie et en Israël lors d'affrontements ou d'attaques par des Palestiniens, dont 8 membres des forces de sécurité israéliennes.

M. Türk a déploré les obstructions à l’acheminement de l’aide humanitaire et le fait qu’Israël continue de détenir arbitrairement des milliers de Palestiniens. Les groupes armés palestiniens continuent de détenir de nombreux otages et, dans certains cas, dans des zones densément peuplées, les exposant ainsi que les civils palestiniens à des risques supplémentaires, a aussi relevé le Haut-Commissaire. M. Türk a insisté sur le fait que les schémas que le Haut-Commissariat a documentés soulèvent de sérieuses inquiétudes quant à la commission de crimes de guerre et d'autres crimes d'atrocité. Il a demandé que les décisions contraignantes du Conseil de sécurité et de la Cour internationale de Justice soient respectées. L'occupation doit cesser, les responsables doivent rendre des comptes et la solution des deux États convenue au niveau international doit devenir une réalité, a demandé le Haut-Commissaire. M. Türk s’est en outre dit extrêmement préoccupé par l'escalade de la situation entre le Liban et Israël.

La situation en Ukraine continue de se détériorer, a poursuivi M. Türk. La récente offensive terrestre des forces armées russes dans la région de Kharkiv a détruit des communautés entières. Les habitants, souvent des personnes âgées, se cachent dans des sous-sols sans électricité, sans eau et sans nourriture adéquate, alors que la région subit des attaques intenses avec des armes explosives. Des vagues répétées d'attaques à grande échelle contre les infrastructures énergétiques ont détruit 68% de la production d'électricité de l'Ukraine, amenant le système à un point de non-retour, en particulier à l'approche de l'hiver, a mis en garde le Haut-Commissaire.

D’autre part, le Haut-Commissaire s’est alarmé que « le Soudan [soit] en train d'être détruit sous nos yeux par deux parties belligérantes et des groupes affiliés », qui ont attisé les tensions interethniques, refusé l'aide humanitaire, arrêté des défenseurs des droits de l'homme et ignoré de manière flagrante les droits de leur propre peuple. Il est essentiel que les efforts de médiation en cours, notamment de la part de l'Union africaine, mettent fin à ce conflit, a demandé le Haut-Commissaire. Il a plaidé pour des processus qui s'attaquent aux causes du conflit, lesquelles sont enracinées dans l'exclusion et la discrimination.

Le Haut-Commissaire a par ailleurs indiqué que lors d’une mission en République démocratique du Congo en avril, il avait constaté l'immense souffrance des civils dans l'est du pays, y compris ceux qui vivent dans des camps de personnes déplacées, face aux attaques incessantes des groupes armés, notamment le M23, les Forces démocratiques alliées (ADF), la CODECO et d'autres. La violence doit cesser, a demandé le Haut-Commissaire, qui a estimé que les efforts du Gouvernement et des acteurs régionaux et internationaux devaient se concentrer sur l'instauration de la paix, de la sécurité et de la confiance. Le secteur privé, y compris les entreprises qui extraient des ressources, doit également assumer ses responsabilités, a ajouté M. Türk.

D’autre part, si l'intensité des hostilités en République arabe syrienne a diminué par rapport aux années précédentes, ce conflit ne semble pas avoir de fin, a fait observer M. Türk. Les meurtres de civils, la destruction de biens civils, les violences sexuelles et sexistes, les arrestations arbitraires et l'intimidation de manifestants pacifiques se poursuivent. Les Syriens rapatriés continuent d'être confrontés à des risques tels que l'arrestation et la détention arbitraires et l'extorsion, tant dans les zones contrôlées par les forces progouvernementales que dans celles contrôlées par des groupes armés non étatiques.

Par ailleurs, dans les pays qui ont connu des changements de pouvoir anticonstitutionnels, notamment le Burkina Faso – où le Haut-Commissaire a rappelé s’être rendu cette année –, le Mali et le Niger, on constate que les transitions sont de plus en plus longues, sans processus de dialogue national digne de ce nom et avec des restrictions croissantes de l'espace civique, a souligné M. Türk. Une approche militarisée ne permettra pas à elle seule d'obtenir des résultats durables, a-t-il fait remarquer : le contrat social entre les autorités de transition et la population doit être rétabli de toute urgence, a-t-il recommandé.

M. Türk a ajouté que le Soudan du Sud était épuisé par les violences intercommunautaires, les attaques généralisées contre les civils, les exécutions extrajudiciaires, les violences sexuelles liées au conflit, la mauvaise gestion des ressources, l'insécurité alimentaire et les déplacements à grande échelle, y compris en raison de facteurs environnementaux. Le Haut-Commissaire a demandé instamment au Gouvernement de s'attaquer à la violence localisée, de renforcer la protection des civils, d'enquêter sur toutes les violations présumées et de traduire les auteurs en justice.

Haïti, a poursuivi M. Türk, est l'exemple même de l'interconnexion entre des inégalités profondément ancrées et la violence. Des décennies d'exclusion, de mauvaise gouvernance, de corruption et de trafic d'armes ont contribué à la violence endémique des gangs et à la situation dramatique actuelle [en Haïti], a-t-il déclaré.

M. Türk a insisté sur l’urgence de retrouver le chemin de la paix, dans le respect de la Charte des Nations Unies et du droit international. Il a regretté que l'écart entre les besoins de financement humanitaire et les ressources disponibles s'élève à 40,8 milliards de dollars – dans un contexte où les dépenses militaires mondiales s'élevaient à près de 2500 milliards de dollars des États-Unis en 2023, en augmentation de 6,8% par rapport à 2022. Le Haut-Commissaire a insisté sur les répercussions considérables des guerres et des conflits sur l'environnement, avec l’incendie des terres, la contamination chimique de l'air, de l'eau et du sol, la destruction des infrastructures civiles, voire le risque de catastrophe nucléaire.

Tout cela, a précisé le Haut-Commissaire, s'ajoute à certains des plus grands défis auxquels l'humanité est confrontée aujourd'hui : les changements climatiques, la perte de biodiversité et la pollution. Le Haut-Commissaire a repris à son compte les avertissements de la communauté humanitaire concernant l'imminence d'une crise liée à une mauvaise récolte et a insisté sur la nécessité de rechercher la responsabilité pour les dommages causés à l'environnement, y compris par une utilisation appropriée du droit pénal.

M. Türk a également déploré que l’inégalité ait connu la plus forte augmentation depuis trois décennies, les pays les plus pauvres ayant été plus durement touchés par la pandémie de COVID-19 que les pays les plus riches. Selon Oxfam, la fortune des cinq milliardaires les plus riches du monde a plus que doublé depuis le début de la décennie, tandis que 60% de l'humanité s'est appauvrie. « Nous sommes loin de la promesse du Programme de développement durable à l’horizon 2030 d'atteindre d'abord les plus démunis », a regretté M. Türk. Le Haut-Commissaire a aussi relevé que près de la moitié de l'humanité vivait dans des pays dont les gouvernements dépensent plus pour le service de leur dette que pour investir dans les systèmes de santé et d'éducation de leur population.

M. Türk a recommandé que la communauté internationale mette les systèmes économiques – traités commerciaux, accords d'investissement, réglementation des entreprises et cadres de développement, notamment – en conformité avec les droits de l'homme, y compris le droit au développement. Il a estimé prometteuses certaines initiatives de réforme de l'architecture financière internationale, telle l'impôt mondial minimum de 2% sur la fortune des milliardaires proposé par le Brésil.

Le Haut-Commissaire a par ailleurs relevé que beaucoup restait à faire contre le racisme systémique visant les personnes d'ascendance africaine. Si le Brésil, la Colombie et les États-Unis d'Amérique prennent des mesures importantes pour lutter contre la discrimination raciale, des problèmes subsistent, en particulier le profilage racial et les cas plus nombreux de recours excessif à la force meurtrière par les forces de l'ordre, a-t-il indiqué. Le Haut-Commissaire a dit soutenir les appels lancés par plusieurs États et d'autres acteurs en faveur de la proclamation d'une deuxième décennie internationale des personnes d'ascendance africaine à partir de 2025.

Par ailleurs, M. Türk a relevé que la résistance active à l'égalité des sexes expliquait le ralentissement des progrès – voire l'inversion des acquis – dans la réalisation des Objectifs de développement durable. Il a déploré la persécution systémique des femmes et des filles en Afghanistan, en particulier en ce qui concerne leurs droits à l'éducation, à l'emploi et à la liberté de mouvement ; ainsi que les arrestations massives de femmes et de filles qui ne portent pas le hijab en République islamique d'Iran.

Le Haut-Commissaire a par ailleurs mis en garde contre les dangers de l'antisémitisme, du sectarisme antimusulman, ainsi que de la rhétorique de division et de la désinformation qui font des migrants et des réfugiés les boucs émissaires de problèmes plus larges dans la société, y compris de problèmes socioéconomiques. Ces discours sont devenus particulièrement à la mode chez les populistes et les extrémistes de droite lors des campagnes électorales en Europe, en Amérique du Nord et ailleurs, a regretté M. Türk.

Il reste encore beaucoup à faire pour mettre fin à la discrimination et à l'exclusion fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, a d’autre part estimé Türk, ajoutant que toute forme de discours de haine était inacceptable, dangereuse pour la cohésion sociale et annonciatrice d'une situation pire encore.

M. Türk a ensuite déploré les attaques qui se poursuivent contre les défenseurs des droits de l'homme, les journalistes et les autres personnes qui cherchent à faire la lumière sur les violations et les abus, ainsi que les restrictions de l'espace civique. Selon l'UNESCO, 72 journalistes et professionnels des médias ont été tués en 2023, en grande partie dans des situations de conflit. Le Haut-Commissaire a salué les efforts déployés par le Gouvernement du Guatemala pour mettre en place de nouveaux mécanismes visant à renforcer la protection des défenseurs des droits humains, des journalistes, des dirigeants autochtones et des fonctionnaires de justice, car ils continuent d'être attaqués pour avoir défendu les droits humains, dénoncé la corruption ou demandé des comptes.

Au Yémen, le Haut-Commissaire s’est dit profondément préoccupé par le bien-être de treize membres du personnel national des Nations Unies qui, avec plus de 50 membres du personnel d'ONG nationales et internationales et de la société civile, sont détenus arbitrairement par les autorités de facto depuis le 6 juin.

La situation au Bélarus reste très préoccupante, a ensuite estimé le Haut-Commissaire. Le Haut-Commissariat, a-t-il précisé, continue de recevoir des rapports faisant état de restrictions aux libertés de réunion, d'association et d'expression, ainsi que d'une impunité persistante. M. Türk a ensuite demandé aux autorités de l’Azerbaïdjan de réexaminer, conformément au droit international des droits de l'homme, tous les cas de journalistes, de militants et d'autres personnes arbitrairement privés de liberté et de veiller à ce qu'ils soient protégés contre les mauvais traitements. Le Haut-Commissaire s’est d’autre part inquiété d’une « tendance inquiétante en termes d'espace civique », soit l'adoption de lois dites de « transparence » ou d'« influence étrangère » qui risquent d'avoir de graves répercussions sur le travail de la société civile et sur la liberté d'expression et d'association.

Le Haut-Commissaire a exprimé d’autres préoccupations concernant l’adoption au Pérou d'initiatives législatives qui pourraient porter atteinte à l'indépendance judiciaire et électorale ; et concernant les violences et les meurtres qui ont eu lieu au Mexique pendant la période électorale, y compris ceux d'hommes politiques.

M. Türk a par ailleurs indiqué avoir continué à dialoguer avec la Chine sur une série de questions relatives aux droits de l'homme, y compris de graves préoccupations identifiées par le Haut-Commissariat dans la région du Xinjiang. Le Haut-Commissariat, a précisé M. Türk, s'est récemment rendu à Beijing pour discuter, entre autres, de dispositions problématiques des lois antiterroristes et pénales chinoises, ainsi que de l'application des lois sur la sécurité nationale dans la RAS de Hong Kong (Chine).

D’autre part, une « tendance à la répression transnationale » se dessine dans la région de l'Asie du Sud-Est, a mis en garde le Haut-Commissaire : des défenseurs des droits de l'homme cherchant refuge dans des pays voisins ont fait l'objet de refoulements, sont portés disparus ou ont été assassinés. Le Haut-Commissaire a invité instamment tous les États à faire preuve d'une tolérance zéro à l'égard de tels actes.

M. Türk a néanmoins jugé porteurs d’espoir plusieurs faits récents, en premier lieu la commémoration du soixante-quinzième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, en 2023, et les quelque 800 engagements qui ont été pris dans ce contexte pour faire progresser les droits économiques, sociaux et culturels, le droit au développement, le droit à un environnement propre, sain et durable, ainsi que les droits civils et politiques.

De plus, s’est félicité M. Türk, on continue d'assister à une mobilisation importante de personnes dans le monde entier exigeant des changements pour faire respecter les droits de l'homme, l'égalité et la justice. De nombreux jeunes en font partie. Ces personnes prennent des risques personnels considérables et se heurtent à de nombreux obstacles, a fait observer le Haut-Commissaire.

Troisièmement, les systèmes internationaux et régionaux de protection des droits de l'homme, en dépit de contraintes importantes, continuent de répondre aux besoins des personnes, a relevé M. Türk. Il a notamment salué la décision récente de la Cour européenne des droits de l'homme selon laquelle les États ont des obligations justiciables et positives en matière de droits de l'homme pour protéger contre les risques croissants des changements climatiques.

M. Türk a aussi dit se réjouir de l'engagement de nombreux pays à faire progresser l'agenda des droits de l'homme – des pays qui, « malgré les vents géopolitiques contraires », ont demandé un soutien technique au Haut-Commissariat. M. Türk a salué l'ouverture de l'Équateur à renforcer la présence du Haut-Commissariat dans ce pays, et celle du Honduras à travailler avec le Haut-Commissariat en matière de justice transitionnelle et de protection des terres et de l'environnement ; de même que l'engagement d’ouvrir un bureau régional des Nations Unies pour les droits de l'homme dans la Communauté des Caraïbes et un bureau national au Mozambique.

Le Haut-Commissaire a mis en avant une autre préoccupation majeure : des attaques verbales de plus en plus agressives, des menaces et des représailles, ainsi que des campagnes virulentes sur les médias sociaux, contre les institutions et les mécanismes internationaux, y compris les Nations Unies en général, le Haut-Commissariat, les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, la Cour internationale de Justice et la Cour pénale internationale. Ces institutions, a souligné le Haut-Commissaire, ont été créées et mandatées par les États précisément pour entreprendre leur travail crucial ; les États doivent faciliter ce travail et le protéger contre les interférences et les attaques indues. 

Enfin, alors que l'attention se porte désormais sur le Pacte pour l'avenir, le Haut-Commissaire a invité tous les États à veiller à ce que l’engagement commun en faveur des droits de l'homme se traduise dans les résultats du Sommet de l’avenir. Un système de droits de l'homme fort et efficace est la clef d'une coopération multilatérale efficace et de la construction d'un avenir meilleur pour les personnes et la planète, a rappelé le Haut-Commissaire aux droits de l’homme.

Ce document produit par le Service de l’information des Nations Unies à Genève est destiné à l'information ; il ne constitue pas un document officiel. 

Les versions anglaise et française de nos communiqués sont différentes car elles sont le produit de deux équipes de couverture distinctes qui travaillent indépendamment. 

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