Devant le Conseil, la Commission présidée par Mme Pillay conclut que les autorités israéliennes sont responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité et que le Hamas et autres groupes armés palestiniens sont responsables de crimes de guerre

Ce matin, le Conseil des droits de l’homme a achevé son dialogue, entamé hier, avec la Mission internationale indépendante d’établissement des faits pour le Soudan, avant d’engager un dialogue autour du rapport que lui a présenté Mme Navi Pillay, Présidente de la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël.

Présentant ce rapport, Mme Pillay a indiqué qu’en ce qui concerne les opérations militaires et les attaques menées par Israël à Gaza depuis le 7 octobre, la Commission conclut que les autorités israéliennes sont responsables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme, notamment d'extermination, de meurtre ou d'homicide volontaire, d'utilisation de la famine comme méthode de guerre, de transfert forcé, de persécution sexiste visant les hommes et les garçons palestiniens, de violences sexuelles et sexistes assimilables à de la torture et de traitements cruels ou inhumains.

La Commission, a ajouté Mme Pillay, a constaté que le nombre considérable de victimes civiles à Gaza et la destruction généralisée de biens et d'infrastructures civils étaient le résultat inévitable d'une stratégie intentionnelle visant à causer le maximum de dégâts, au mépris des obligations juridiques de distinction, de proportionnalité et de précautions adéquates.

En ce qui concerne l'attaque du 7 octobre 2023 en Israël, la Commission a conclu que le Hamas et d'autres groupes armés palestiniens sont responsables des crimes de guerre suivants : attaque intentionnelle contre des civils, meurtre ou homicide volontaire, torture, traitements inhumains ou cruels, destruction ou saisie des biens d'un adversaire, atteinte à la dignité de la personne et prise d'otages.

La Présidente de la Commission a rappelé que le droit international contient des règles claires concernant la conduite de la guerre et la légitime défense – un principe fondamental étant que l'action illégale d'une partie à un conflit armé ne justifie pas l'action illégale d'une autre partie. Israël, a poursuivi Mme Pillay, a le droit de protéger ses citoyens de la violence des groupes armés palestiniens ; mais ce faisant, il doit respecter le droit international. Le Hamas et les groupes armés palestiniens doivent également respecter le droit international, a-t-elle ajouté.

Israël et l’État de Palestine ont fait des déclarations en tant qu’États concernés, avant que de nombreuses délégations** n’engagent le dialogue avec les membres de la Commission. A ainsi été condamné ce que des délégations ont qualifié de crimes de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de « doctrine israélienne consistant à viser des civils », de « meurtres prémédités de civils », d’utilisation de la faim comme arme de guerre ou encore d’utilisation par Israël d’armes lourdes contre des zones civiles. Les attentats du 7 octobre ne sauraient justifier les attaques contre les civils palestiniens, a-t-il été souligné, des délégations demandant qu’Israël rende des comptes pour les crimes qu’il a commis à l’encontre du peuple palestinien.

La situation humanitaire catastrophique à Gaza et en Cisjordanie a été soulignée à de très nombreuses reprises. L’instauration d’un cessez-le-feu humanitaire, suivie de l’ouverture de points de passage, a été exigée par plusieurs pays afin de permettre l'acheminement de l'aide humanitaire urgente. L’importance de trouver une solution politique au conflit et de progresser vers la solution à deux États a également été rappelée.

Ce matin, plusieurs délégations* sont également intervenues dans la poursuite du dialogue, entamé hier, avec la Mission internationale indépendante d’établissement des faits pour le Soudan. Il a notamment été demandé que toutes les violations des droits de l'homme commises dans ce pays fassent l'objet d'enquêtes, que les auteurs soient tenus responsables et que les victimes reçoivent des réparations. D’aucuns ont affirmé que le peuple soudanais pouvait et devait résoudre ses problèmes internes par lui-même.

Dans des remarques de conclusion, Mme Joy Ngozi Ezeilo, membre de la Mission, a souligné que le système judiciaire au Soudan était fragile voire inexistant et qu’il serait très difficile dans ce contexte, pour les victimes, d’obtenir réparation. Néanmoins, la justice internationale a pris les devants pour assurer la redevabilité, a-t-elle relevé.

Cet après-midi à 15 heures, le Conseil achèvera le dialogue avec la Commission présidée par Mme Pillay avant de tenir un dialogue interactif autour de la mise à jour du rapport annuel du Haut-Commissaire aux droits de l’homme que M. Volker Türk a présentée hier.

Suite et fin du dialogue interactif avec la Mission internationale indépendante d’établissement des faits pour le Soudan 

Aperçu du dialogue

Plusieurs délégations ont exprimé leur solidarité avec le peuple soudanais, « première victime des affrontements entre les Forces armées soudanaises et les Forces de soutien rapide ». Les combats doivent cesser et le chemin du dialogue politique doit reprendre, ont-elles plaidé.

Ont été condamnées à maintes reprises les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans le pays. Certains intervenants se sont dit choqués par le bilan du conflit, avec des milliers de personnes tuées, disparues, torturées ou arrêtées arbitrairement. Des délégations se sont dites alarmées par l'escalade des combats à El Fasher, dans des zones densément peuplées.

Nombre d’intervenants ont rappelé que toutes les violations des droits de l'homme doivent faire l'objet d'enquêtes, que les auteurs doivent être tenus responsables et que les victimes doivent recevoir des réparations.

Plusieurs appels ont été lancés pour un accès humanitaire sûr et sans entrave aux populations dans le besoin, alors que 10 millions de personnes sont déplacées et 18 millions en situation d’insécurité alimentaire. Une délégation a, dans ce contexte, dénoncé la famine qui est « instrumentalisée comme arme de guerre ».

Certains intervenants ont en outre apporté leur soutien au mandat et aux travaux de la Mission. Une délégation a appelé toutes les parties à faire preuve de responsabilité en permettant que la Mission ait un accès sans entrave à l'ensemble du territoire soudanais. Plus que jamais, des mécanismes indépendants sont nécessaires pour surveiller et documenter les atrocités commises à plusieurs reprises par les deux parties, a estimé une autre délégation, en soulignant que le travail de la Mission est « crucial et envoie un message à la population soudanaise qu'elle ne sera pas oubliée » et que la question des responsabilités ne sera pas oubliée.

Une délégation a salué la tenue de la Conférence humanitaire internationale pour le Soudan et les pays voisins organisée à Paris le 15 avril dernier, qui a permis de mobiliser plus de deux milliards d'euros d'engagements financiers pour soutenir les populations du Soudan et des pays voisins qui accueillent des réfugiés.

Plusieurs délégations ont souligné qu’il n'y a pas d'alternative à un règlement politique et diplomatique de la situation dans le pays. Il est, dans ce contexte, nécessaire de prendre des mesures concrètes pour reprendre le dialogue intra-soudanais, a souligné l’une d’elles.

Plusieurs intervenants ont fait part de leur opposition à toute ingérence extérieure dans les affaires du Soudan. Le peuple soudanais peut et doit résoudre ses problèmes internes par lui-même, a insisté l’une d’elle, en indiquant qu’« imposer au pays des schémas socioéconomiques douteux et des modèles universels de l'extérieur dans le domaine des droits de l'homme et de la promotion de la démocratie est inacceptable et contre-productif ». Les droits de l'homme ne peuvent être traités par des mandats sélectifs à l'encontre des pays du Sud, surtout lorsqu'ils n'ont pas l'aval du pays concerné, a estimé une délégation.

* Liste des intervenants : Sri Lanka, Türkiye, Royaume-Uni, France, Allemagne, Algérie, Belgique, Espagne, Éthiopie, Chine, Pays-Bas, États-Unis, Koweït, Iraq, Burundi, Iran, Fédération de Russie, Nigéria, Malte, Bélarus, Syrie, Bahreïn, Tunisie, Albanie, République populaire démocratique de Corée, Yémen, Jordanie, Suisse, Luxembourg, Ghana, Érythrée, Libye, Venezuela, Afrique du Sud, Maroc, Mauritanie, Tchad, Cameroun, Sénégal, Ouganda, Soudan du Sud, Ukraine, Bangladesh, ainsi que Elizka Relief Foundation ; Committee for Justice ;Centre du Commerce International pour le Développement; East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project ; Christian Solidarity Worldwide ;Réseau de formation et de recherche sur les migrations africaines (REFORMAF); Human Rights Watch ; Maat for Peace, Development and Human Rights Association ; Interfaith International ; CIVICUS -Alliance mondiale pour la participation des citoyens;Service international pour les droits de l'homme ; International Federation for Human Rights Leagues ; et African Centre for Democracy and Human Rights Studies. 

Remarques de conclusion

Mme Joy ngozi Ezeilo, membre de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits pour le Soudan , a fait observer que le système judiciaire au Soudan était fragile voire inexistant. Il sera très difficile dans ce contexte pour les victimes d’obtenir réparation, a-t-elle affirmé. Néanmoins, la justice internationale a pris les devants pour assurer la redevabilité, a-t-elle ajouté.

Mme Mona Rishmawi, membre de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits pour le Soudan, a indiqué que la communauté internationale pouvait venir en aide à la Mission en l’informant sur ce qui se passe au Soudan. La communauté internationale doit aussi permettre une interaction entre la Mission et les victimes de violations ; elle doit en outre mettre la pression sur les parties au conflit pour aboutir à un cessez-le-feu, a indiqué Mme Rishmawi.

Dialogue autour du rapport de la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël 

Le Conseil est saisi du rapport de la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël (A/HRC/56/26, à paraître en français) – rapport accompagné de deux documents distribués dans la salle.

Présentation

Présentant le rapport, MME NAVI PILLAY, Présidente de la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël, a souligné que l'attentat du 7 octobre en Israël et l'opération militaire israélienne qui a suivi à Gaza ne s’étaient pas produits dans le vide : ils ont été précédés de décennies de violence et de représailles, de dépossession, d'occupation illégale et de déni du droit des Palestiniens à l'autodétermination.

Mme Pillay a expliqué que, depuis le 7 octobre, la Commission avait mené deux enquêtes en parallèle: la première concernant les attaques du Hamas et d'autres groupes armés palestiniens en Israël les 7 et 8 octobre ; la seconde concernant les opérations militaires et les attaques israéliennes à Gaza, du 7 octobre au 31 décembre.

La Présidente de la Commission internationale indépendante a rappelé que le droit international contient des règles claires sur la conduite de la guerre et la légitime défense – un principe fondamental étant que l'action illégale d'une partie à un conflit armé ne justifie pas l'action illégale d'une autre partie. Israël, a poursuivi Mme Pillay, a le droit de protéger ses citoyens contre la violence des groupes armés palestiniens ; mais, ce faisant, il doit respecter le droit international, a-t-elle souligné. Le Hamas et les groupes armés palestiniens doivent également respecter le droit international, a-t-elle ajouté.

En ce qui concerne les opérations militaires et les attaques menées par Israël à Gaza depuis le 7 octobre, la Commission conclut que les autorités israéliennes sont responsables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme, y compris l'extermination, les attaques dirigées intentionnellement contre des civils et des biens de caractère civil, le meurtre ou l'homicide volontaire, l'utilisation de la famine comme méthode de guerre, le transfert forcé, la persécution sexiste visant les hommes et les garçons palestiniens, les violences sexuelles et sexistes assimilables à de la torture et les traitements cruels ou inhumains.

Le « siège total » de la bande de Gaza imposé par Israël a transformé la fourniture de produits de première nécessité en arme à des fins stratégiques et politiques, notamment en coupant l'approvisionnement en eau, en nourriture, en électricité, en carburant et en d'autres produits essentiels, y compris l'aide humanitaire, a indiqué Mme Pillay. Il s'agit d'un châtiment collectif, qui touche de manière disproportionnée les femmes enceintes et les personnes handicapées, et qui cause de graves préjudices aux enfants, notamment, étant donné les décès liés à la famine, a indiqué la Présidente de la Commission.

La Commission a constaté que le nombre considérable de victimes civiles à Gaza et la destruction généralisée de biens et d'infrastructures civils étaient le résultat inévitable d'une stratégie intentionnelle visant à causer le maximum de dommages, au mépris des obligations juridiques de distinction, de proportionnalité et de précautions adéquates, a poursuivi Mme Pillay. Israël a également transféré de force la quasi-totalité de la population dans de petits enclos dangereux et inhabitables, a-t-elle indiqué. L'utilisation délibérée d'armes lourdes à forte capacité de destruction dans des zones densément peuplées constitue une attaque intentionnelle et directe contre la population civile, a-t-elle souligné.

La situation dans la bande de Gaza a éclipsé celle de la Cisjordanie, où le nombre de Palestiniens tués depuis le 7 octobre est supérieur à toute autre période enregistrée, a d’autre part fait observer Mme Pillay. Cela est lié à la militarisation croissante des opérations israéliennes et à la recrudescence des attaques violentes de colons contre les communautés palestiniennes, souvent assistées ou tolérées par les forces israéliennes, a-t-elle expliqué.

Le mépris flagrant du droit international dans l'ensemble du territoire palestinien occupé a eu un impact disproportionné sur les enfants palestiniens, a insisté Mme Pillay. À Gaza, les forces de sécurité israéliennes ont tué et mutilé des dizaines de milliers d'enfants, et des milliers d'autres sont probablement sous les décombres, a-t-elle précisé.

En ce qui concerne l'attaque du 7 octobre 2023 en Israël, la Commission a conclu que le Hamas et d'autres groupes armés palestiniens sont responsables des crimes de guerre suivants : attaque intentionnelle contre des civils, meurtre ou homicide volontaire, torture, traitements inhumains ou cruels, destruction ou saisie des biens d'un adversaire, atteinte à la dignité de la personne et prise d'otages.

Des membres du Hamas, des groupes armés palestiniens et des civils palestiniens ont délibérément tué, blessé, torturé, ont procédé à des prises d’otages – y compris des enfants – et ont commis des violences sexuelles et sexistes contre des civils et des membres des forces de sécurité israéliennes, dont certains étaient hors de combat, a poursuivi Mme Pillay. Des enfants ont été tués, blessés, maltraités physiquement et émotionnellement et instrumentalisés par les agresseurs à des fins de propagande, a-t-elle ajouté. La Commission, a précisé Mme Pillay, a identifié une série de violences sexuelles et a conclu qu'il ne s'agissait pas d'incidents isolés, mais d’incidents perpétrés de manière similaire en plusieurs endroits par des auteurs palestiniens, principalement contre des femmes israéliennes.

Le Conseil de sécurité, a rappelé Mme Pillay, a adopté la semaine dernière une résolution appelant à un cessez-le-feu immédiat, total et complet. La Commission réitère cet appel et demande notamment une cessation complète des hostilités, la fin immédiate et totale du siège et la libération de tous les détenus, y compris tous les otages israéliens. Les attaques contre les institutions des Nations Unies et les acteurs humanitaires doivent aussi cesser, a plaidé Mme Pillay.

Mme Pillay a noté que l'exploitation de la violence sexuelle dans les conflits par toutes les parties, à des fins de propagande politique, risque de détourner l'attention de l'expérience et des besoins des survivants, ainsi que d'alimenter une hostilité de longue date.

Mme Pillay a enfin relevé qu’Israël avait ignoré la demande de la Commission de lui garantir un accès immédiat à la bande de Gaza afin d'enquêter et de préserver les preuves, conformément à l'ordonnance de la Cour internationale de Justice du 24 mai. Mme Pillay a appelé tous les États à soutenir par tous les moyens possibles les processus de responsabilisation de la Cour internationale de Justice et de la Cour pénale internationale.

États concernés

La mère d’une otage du Hamas du 7 octobre, au nom d’Israël, a déclaré que la douleur des victimes et des familles du Hamas n’est pas reconnue dans le rapport de la Commission. Ce rapport ne reconnaît pas les violences sexuelles commises par le Hamas ; il banalise ce type de violence, a-t-elle ajouté, avant d’affirmer que cette attitude montre que la Commission ne veut pas faire face à des réalités qui dérangent. Ces expériences auraient dû permettre l’ouverture d’enquêtes sérieuses, a poursuivi l’intervenante. L’énergie et les ressources devraient davantage être utilisées à la libération des otages, dont la santé se détériore, a-t-elle plaidé. Le traitement cruel et inhumain à l’égard des otages et de leurs familles a totalement été ignoré par les membres de la Commission, a-t-elle insisté.

L’État de Palestine a déclaré qu’il était difficile de faire entendre au sein du Conseil les voix des victimes des familles décimées à Gaza. Même si les « forces d’occupation » n’ont pas collaboré avec la Commission, il est reconnu qu’elles ont commis de graves violations des droits de l’homme, a souligné le représentant palestinien. Il a insisté sur l’importance de libérer les personnes en détention administrative et les victimes de disparition forcée. Plus de 37 000 personnes ont été tuées à Gaza et des milliers se trouvent encore sous les décombres, a-t-il rappelé. Il y a aussi de nombreux martyrs en Cisjordanie, a-t-il ajouté. De nombreux enfants palestiniens sont encore emprisonnés dans les prisons israéliennes et les colonies continuent leur extension, a d’autre part souligné le représentant palestinien. Il a également dénoncé les propos racistes et l’incitation à la haine proférés par des membres du Gouvernement israélien et de la Knesset. Il a en outre rappelé que la Commission avait conclu que les « forces d’occupation » avaient commis des violences sexuelles et sexistes. Il a dénoncé les massacres commis par les forces israéliennes et l’utilisation de la faim comme une arme. Il s’agit d’un génocide et d’un crime contre l’humanité, a déclaré le représentant de l’État de Palestine.

Aperçu du dialogue

A été condamné ce matin ce que des délégations ont qualifié de crimes de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de « doctrine israélienne consistant à viser des civils », de « meurtres prémédités de civils », d’utilisation de la faim comme arme de guerre ou encore d’utilisation par Israël d’armes lourdes contre des zones civiles. Les attentats du 7 octobre ne sauraient justifier les attaques contre les civils palestiniens, a-t-il été souligné, des délégations demandant qu’Israël rende des comptes pour les crimes qu’il a commis à l’encontre du peuple palestinien.

La situation humanitaire catastrophique à Gaza et en Cisjordanie a été soulignée à de très nombreuses reprises. L’instauration d’un cessez-le-feu humanitaire, suivie de l’ouverture de points de passage, a été exigée par plusieurs pays afin de permettre l'acheminement de l'aide humanitaire urgente aux populations affectées. Des délégations ont demandé à toutes les parties de respecter le droit international humanitaire.

Les attaques d’Israël contre des convois humanitaires et contre des bâtiments de l’UNRWA ont aussi été condamnées. Il a en outre été demandé que cessent les transferts d’armes vers la puissance occupante.

D’autres préoccupations ont été exprimées devant les conclusions de la Commission relatives à l'expansion des colonies de peuplement dans le territoire palestinien occupé – extension qui, ont fait remarquer des délégations, compromet les perspectives d'une solution à deux États. Des intervenants ont condamné les violences commises par les colons israéliens et demandé qu'ils rendent des comptes.

Les violences sexuelles mentionnées dans le rapport de la Commission ont suscité de vives inquiétudes. Les violences sexuelles et sexistes commises par des soldats israéliens à l'encontre de femmes et d'hommes palestiniens, dans le but de les humilier et de les dégrader, ont été jugées choquantes.

Plusieurs délégations ont rappelé que leur pays avait condamné les attaques terroristes du Hamas du 7 octobre et ont appelé à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages. Israël, a-t-il été affirmé, a le droit d’assurer sa sécurité face aux attentats terroristes ; mais cette légitime défense doit s’exercer dans le respect du droit international humanitaire, qui s’impose à toutes les parties, a-t-il été rappelé.

Les deux parties ont été appelées à appliquer sans délai la résolution 2735 du Conseil de sécurité et sa feuille de route devant conduire à un cessez-le-feu durable, à la libération des otages et à un afflux d'aide humanitaire à Gaza. L’importance de trouver une solution politique au conflit et de progresser vers la solution à deux États a été mentionnée à de nombreuses reprises ce matin.

Il a été déploré que les autorités d'occupation israéliennes ne coopèrent toujours pas avec la Commission d'enquête et ne lui permettent pas d'accéder aux territoires palestiniens occupés pour qu'elle puisse s’acquitter de son mandat. Les autorités israéliennes et tous les pays concernés ont été appelés à appliquer les mesures conservatoires demandées par la Cour internationale de Justice.

** Liste des intervenants : Australie, Norvège (au nom des pays baltes et nordiques), Union européenne, République bolivarienne du Venezuela (au nom du Groupe des amis pour l’application de la Charte des Nations Unies), Qatar (au nom du Conseil de coopération du Golfe), Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), Jordanie (au nom du Groupe arabe), Ouganda (au nom du Mouvement des pays non alignés), Chili (au nom d’un groupe de pays), Norvège (au nom d’un groupe de pays), Gambie (au nom du Groupe africain), Türkiye, Chili, Koweït, Égypte, Irlande, Sierra Leone, Indonésie, Qatar, Émirats arabes unis, Japon, Maroc, Liechtenstein, Maldives, Luxembourg, France, Allemagne, Algérie, Belgique, Slovénie, Arabie saoudite, Pays-Bas, Espagne, Iraq, Bangladesh, Colombie, République islamique d’Iran, Fédération de Russie, et Chine.

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