Au Conseil, une experte appelle à une révision de la législation antiterroriste affectant les acteurs de la solidarité internationale par son application trop large ; le retour en arrière contre les droits des femmes s'intensifie, alerte un Groupe de travail

Le Conseil des droits de l’homme a tenu cet après-midi un dialogue avec l’Experte indépendante sur les droits de l’homme et la solidarité internationale, Mme Cécilia Bailliet, avant d’engager son dialogue avec le Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles, présidé par Mme Dorothy Estrada-Tanck.

Présentant son rapport, intitulé « Participation des organisations de la société civile désireuses d’exprimer la solidarité internationale par l’intermédiaire de réseaux transnationaux, internationaux et régionaux », Mme Bailliet a souligné que les organisations de la société civile sont le moteur de la solidarité internationale et méritent une protection et un soutien accrus. Elle s’est dite touchée par la résilience de la société civile face à la répression croissante et au rétrécissement de l'espace civique. L'utilisation, notamment, de la censure, de la désinformation, du harcèlement, de listes noires, du doxing, des expulsions, du refus de visas d'entrée ou de sortie, des poursuites pénales (y compris en tant qu'agents étrangers), du refus d'accès à l'éducation, du gel des avoirs, et du blocage de l'accès aux plates-formes numériques pour bloquer l'échange d'idées de solidarité internationale sous couvert de sécurité est contre-productive, car cela augmente le risque de violence, a prévenu Mme Bailliet. Elle a dénoncé la tendance négative selon laquelle les États appliquent de plus en plus ces mesures contre les familles et les amis des militants de la solidarité.

Aussi, Mme Bailliet a-t-elle appelé à une révision de la législation antiterroriste et anti-extrémisme affectant les acteurs de la solidarité internationale et leurs familles par son application trop large en violation des normes de nécessité, de proportionnalité, de non-discrimination et de légalité. L’Experte a d’autre part recommandé que l'ONU crée une plate-forme de solidarité internationale numérique pour aider à réduire la fracture numérique et offrir à la société civile un espace sûr pour échanger des idées de solidarité internationale.

Mme Bailliet a par ailleurs regretté que les tendances négatives qui traversent le monde entravent le dialogue, la coopération et le règlement pacifique des différends et a recommandé aux États de soutenir les initiatives d'éducation à la solidarité pour enseigner la coopération, l'inclusion et le respect mutuel de la diversité, notamment.

Suite à cette présentation, de nombreuses délégations* sont intervenues dans le cadre du dialogue interactif avec l’Experte indépendante.

Présentant le rapport du Groupe de travail qu’elle préside, Mme Estrada-Tanck a rappelé qu’en 2018, le Groupe de travail avait mis en garde contre la résurgence d'un discours discriminatoire cherchant à mettre en cause les droits des femmes et des filles, en particulier dans les domaines de la vie familiale et de l'autonomie corporelle. Aujourd'hui, a-t-elle regretté, c'est avec la plus grande inquiétude que le Groupe de travail constate que le retour en arrière contre les droits humains des femmes et des filles s'intensifie et atteint des proportions extrêmes dans certains pays. Le monde est en effet témoin d'un recul toujours plus important des droits en matière de santé sexuelle et génésique, de déclarations misogynes dans les médias et de la montée d'un discours antisexiste dans le domaine public, ainsi que d’attaques contre les défenseurs des droits des femmes et des jeunes filles, a fait observer la Présidente du Groupe de travail.

L’Afghanistan, où sévit un apartheid institutionnalisé fondé sur le genre, est un exemple frappant de réaction brutale à l'égard des femmes, a souligné Mme Estrada-Tanck, assurant que le Groupe de travail suivrait la situation dans ce pays.

Mme Dorothy Estrada-Tanck a également rendu compte des visites que le Groupe de travail a effectuées en 2023 à Malte et en Mauritanie.

Suite à cette présentation, Malte et la Mauritanie sont intervenues en tant que pays concernés, avant qu’un grand nombre de délégations** n’interviennent dans le cadre du dialogue avec la Présidente du Groupe de travail.

En fin de séance, l’Argentine et Cuba ont exercé leur droit de réponse.

Demain matin, à 10 heures, le Conseil entamera sa Journée annuelle de discussion sur les droits des femmes et achèvera son dialogue avec le Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles.

Dialogue avec l’Experte indépendante sur les droits de l’homme et la solidarité internationale 

Le Conseil est saisi du premier rapport de l’Experte indépendante sur les droits de l’homme et la solidarité internationale, intitulé « Participation des organisations de la société civile désireuses d’exprimer la solidarité internationale par l’intermédiaire de réseaux transnationaux, internationaux et régionaux » (A/HRC/56/57).

Présentation

Présentant son rapport, MME CECILIA BAILLIET, Experte indépendante sur les droits de l’homme et la solidarité internationale, a déclaré que si la première phrase de l’article premier de la Déclaration universelle des droits de l’homme – qui stipule que « [t]ous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » - nous oblige tout particulièrement au regard des niveaux d'inégalité désormais si élevés dans le monde, il faut également tenir compte de la deuxième phrase de cet article premier, qui stipule que « [tous les êtres humains] sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité ». L’Experte a par ailleurs relevé que la solidarité internationale est un « méta-droit » lié à la liberté d'expression et d'association ainsi qu'à l'égalité et à la non-discrimination.

Les organisations de la société civile sont le moteur de la solidarité internationale et méritent une protection et un soutien accrus, a ensuite souligné Mme Bailliet. Les actions de la société civile comprennent des approches de solidarité intersectorielle combinant des questions telles que la protection de l'environnement, l'accès à un logement équitable et les droits des femmes, a-t-elle indiqué. Ces coalitions de solidarité internationale contestent l'injustice et appellent à des changements transformateurs au sein des structures politiques et économiques, cherchant à renforcer l'action des individus et des groupes vulnérables, a-t-elle précisé.

L’Experte indépendante s’est dite touchée par la résilience de la société civile face à la répression croissante et au rétrécissement de l'espace civique. L'utilisation, notamment, de la censure, de la désinformation, du harcèlement, de listes noires, du doxing, des expulsions, du refus de visas d'entrée ou de sortie, des poursuites pénales (y compris en tant qu'agents étrangers), du refus d'accès à l'éducation, du gel des avoirs, et du blocage de l'accès aux plates-formes numériques pour bloquer l'échange d'idées de solidarité internationale sous couvert de sécurité est contre-productive, car cela augmente le risque de violence, a prévenu Mme Bailliet. Elle a dénoncé la tendance négative selon laquelle les États appliquent de plus en plus ces mesures contre les familles et les amis des militants de la solidarité, ce qui a également un impact sur les droits des femmes et des enfants. Aussi, Mme Bailliet a-t-elle appelé à une révision de la législation antiterroriste et anti-extrémisme affectant les acteurs de la solidarité internationale et leurs familles par son application trop large en violation des normes de nécessité, de proportionnalité, de non-discrimination et de légalité.

L’Experte a d’autre part recommandé que l'ONU crée une plate-forme de solidarité internationale numérique pour aider à réduire la fracture numérique et offrir à la société civile un espace sûr pour échanger des idées de solidarité internationale.

S’agissant du rôle des entreprises dans la solidarité internationale, Mme Bailliet a relevé que l'un des problèmes est que les élites locales s'associent parfois à des entreprises extractives transnationales pour vaincre les mouvements de solidarité intersectoriels. Dans ce contexte, elle a recommandé que les sociétés internationales créent des mécanismes transparents de présentation et de réponse face aux demandes de solidarité des peuples autochtones, des militants écologistes, des syndicats et d'autres acteurs, conformément aux obligations de diligence raisonnable en matière de respect des droits de l'homme, comme le confirme le projet révisé de déclaration sur la solidarité internationale.

Mme Bailliet a ensuite regretté que les tendances négatives qui traversent le monde entravent le dialogue, la coopération et le règlement pacifique des différends et a recommandé aux États de soutenir les initiatives d'éducation à la solidarité pour enseigner la coopération, l'inclusion et le respect mutuel de la diversité, notamment. Il est de plus en plus nécessaire d'offrir des bourses de solidarité et des visas aux étudiants vulnérables pour étudier à l'étranger, a également souligné l’Experte.

Enfin, Mme Bailliet a estimé que les États devraient choisir de poursuivre les meilleures pratiques en matière de politiques de solidarité internationale, notamment « en faisant preuve de clémence envers les voix opposées au sein des sociétés, en tendant un rameau d'olivier aux États de tous les groupes régionaux et en créant des mécanismes de rapprochement pour améliorer la communication et le dialogue afin de réduire l'exclusion, les inégalités et la discrimination ».

Aperçu du dialogue

La solidarité internationale est un principe fondamental du droit international consacré dans la Charte des Nations Unies qui souligne l'importance de la coopération entre les nations pour atteindre des objectifs communs et améliorer le bien-être des peuples, a-t-il été rappelé.

« La solidarité internationale est l’expression d’un engagement mutuel à œuvrer pour la construction constante d’un monde meilleur afin de faire face aux défis communs résultant de l’appartenance collective à la grande destinée humaine, basée sur les règles multilatérales librement consenties », a déclaré une délégation.

Les délégations ont souligné la nécessité d’un engagement en faveur d’une plus grande solidarité internationale prenant en compte la responsabilité commune et suivant les capacités des États, pour faire face aux crises mondiales persistantes, en vue de répondre conjointement aux défis actuels qui ont des conséquences lourdes sur les populations les plus vulnérables. De nombreuses délégations ont aussi appelé à davantage de solidarité internationale dans les plans de réponse aux changements climatiques.

Certains intervenants se sont faits l'écho de l'appel de l’Experte indépendante à protéger les droits des organisations de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme. Certaines organisations non gouvernementales (ONG) ont dénoncé le rétrécissement de l’espace accordé à la société civile dans de nombreuses régions du monde.

Plusieurs délégations ont souligné pouvoir compter sur une société civile dynamique et diversifiée, dans le domaine des droits humains, mais aussi dans le domaine de la coopération au développement.

L’accent a été mis sur l’importance de la coopération entre les organisations de la société civile du Nord et du Sud « pour faire avancer la solidarité internationale de matière concrète et inclusive ». La société civile indépendante, partout dans le monde, doit pouvoir agir librement, a insisté une délégation. Elle a en outre souligné que l’espace numérique faisant partie intégrante de cette liberté, un réseautage sans entraves pour tous les acteurs impliqués et intéressés, aux plans national, régional et international, ne peut qu’améliorer le travail au service de la solidarité.

Certaines délégations ont appelé l’Experte indépendante à ne pas s’immiscer dans les affaires intérieures des pays et à respecter ainsi leur souveraineté. La solidarité internationale, telle que définie par le droit international, ne peut être déformée pour justifier l'ingérence dans les affaires intérieures d'autres États afin de faire prévaloir des préférences idéologiques ou des intérêts géopolitiques, a déclaré un intervenant.

L’Experte indépendante a aussi été invitée à se saisir de la question des conséquences des mesures coercitives unilatérales sur les droits de l’homme et la solidarité internationale.

Enfin, plusieurs délégations ont appelé à la fin de l'occupation à Gaza.

* Liste des intervenants : Venezuela (au nom d’un groupe de pays), Égypte (au nom du groupe des États arabes), Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), Gambie (au nom du groupe des États africains), Cuba (au nom d’un groupe de pays), Bolivie, Arménie, Égypte, Luxembourg, Maldives, Algérie, Bangladesh, Iraq, Iran, Fédération de Russie, Chine, Tunisie, Cameroun, Cuba, Ghana, Venezuela, État de Palestine, Mauritanie, Malawi, Koweït, Inde, Qatar, Malaisie, Oman, Afrique du Sud, Vanuatu ; Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII ; Institut international pour les droits et le développement ; Al Tawasul Wa Al Ekah Human Organization ; Shaanxi Patriotic Volunteer Association ; Rajasthan Samgrah Kalyan Sansthan ; BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights ; AKAHATÁ Equipo de Trabajo en Sexualidad y Géneros Asociación Civil ; Center for International Environmental Law (CIEL) ; Service international pour les droits de l'homme ; Global Action on Aging; Chongqing Centre for Equal Social Development ; Iran Autism Association ; Organisation internationale pour les pays les moins avancés (OIPMA) ;Promotion du développement économique et social – PDES ; Maat for Peace, Development and Human Rights Association ; Rawsam Human Development Center. 

Réponses et remarques de conclusión de l’Experte indépendante 

MME BAILLIET a indiqué que la solidarité internationale est un principe inscrit dans de nombreuses constitutions de pays, qui veille notamment à ce que la communauté internationale prenne en considération toutes les cultures juridiques. La solidarité doit être appréhendée comme un droit qui permet à d’autres droits d’être respectés et à des groupes de s’exprimer lorsqu’ils sont soumis à des États autoritaires. Il faut aussi envisager la solidarité internationale comme un moyen de lutter contre les discriminations sociales et de promouvoir le droit au développement, a ajouté l’Experte indépendante. La solidarité internationale peut aussi permettre de lutter plus efficacement contre la corruption et contre les flux d’argent illicites.

L’Experte indépendante est en outre revenue sur l’importance du projet de déclaration sur la solidarité internationale et a invité les Etats à participer au processus associé à ce texte.

Dialogue avec le Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles 

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles, intitulé « Montée des réactions hostiles à l’égalité des sexes et nécessité urgente de réaffirmer l’égalité réelle des femmes et des filles et leurs droits humains » (A/HRC/56/51), et de deux autres rapports concernant les visites du Groupe de travail en Mauritanie et à Malte (respectivement Add.1 et Add.2).

Présentation

Présentant ces rapports, MME DOROTHY ESTRADA-TANCK, Présidente du Groupe de travail sur la discrimination à l'égard des femmes et des filles, a rappelé qu’en 2018, le Groupe de travail avait mis en garde contre la résurgence d'un discours discriminatoire cherchant à mettre en cause les droits des femmes et des filles, en particulier dans les domaines de la vie familiale et de l'autonomie corporelle.

Aujourd'hui, a regretté la Présidente, c'est avec la plus grande inquiétude que le Groupe de travail constate que le retour en arrière contre les droits humains des femmes et des filles s'intensifie et atteint des proportions extrêmes dans certains pays. Le monde est en effet témoin d'un recul toujours plus important des droits en matière de santé sexuelle et génésique, de déclarations misogynes dans les médias et de la montée d'un discours antisexiste dans le domaine public, ainsi que d’attaques contre les défenseurs des droits des femmes et des jeunes filles, a-t-elle précisé.

L’Afghanistan, où sévit un apartheid institutionnalisé fondé sur le genre, est un exemple frappant de réaction brutale à l'égard des femmes, a souligné Mme Estrada-Tanck. Le Groupe de travail, a-t-elle affirmé, suivra la situation en Afghanistan du point de vue de l'égalité entre les hommes et les femmes, tout en s'efforçant de contrer l'escalade de la violence sexiste dans le monde par le biais de l'ensemble de ses méthodes de travail.

Le Groupe de travail consacrera en outre ses rapports thématiques annuels et d'autres analyses à l'identification et à la résolution des problèmes qui entravent la progression de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes dans tous les domaines de la vie, a poursuivi Mme Estrada-Tanck. Plus précisément, a-t-elle indiqué, les prochains rapports porteront sur les dimensions sexospécifiques du système de soins et d'assistance, l'égalité entre les femmes et les hommes dans nos vies numériques et la justice en matière de genre dans les situations d'après-conflit, entre autres. Le Groupe de travail se penchera aussi sur la discrimination à l'égard des femmes et des filles dans la sphère numérique ainsi que sur l'accès des femmes et des filles à la justice dans les phases de transition.

Rendant compte de la visite que le Groupe de travail a effectuée en Mauritanie à l’automne 2023, Mme Estrada-Tanck a indiqué que le Groupe a constaté que le pays avait pris des mesures louables en faveur de l'égalité des sexes en renforçant son cadre institutionnel, politique et juridique. Dans le même temps, le Groupe de travail a observé que les femmes mauritaniennes se heurtent à des obstacles qui les empêchent de participer à la prise de décision politique et qu'elles sont fortement sous-représentées dans les secteurs du maintien de l’ordre, de la justice et du droit, ainsi que dans l’accès au foncier.

Le Groupe de travail est alarmé par les taux élevés de grossesses chez les adolescentes, de mariages d'enfants – autorisés par la loi avec des restrictions minimales –, de mariages forcés et de polygamie, qui est également légale. Il invite le Gouvernement à adopter une loi globale sur la violence sexiste.

Rendant enfin compte de la visite que le Groupe de travail a effectuée à Malte à l’été 2023, Mme Estrada-Tanck a indiqué que le Groupe a constaté des progrès importants dans plusieurs aspects de l'égalité entre les femmes et les hommes, en particulier en ce qui concerne la participation économique des femmes et leur niveau d'éducation. Le Groupe de travail félicite aussi Malte pour ses réalisations en tant que champion régional des droits des personnes LGBTQI+.

Dans le même temps, Malte reste confrontée à des défis considérables, notamment des stéréotypes sexistes profondément ancrés, la sous-représentation des femmes aux postes de direction, la nécessité d'améliorer l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, la prévalence de la violence à l'égard des femmes et l'existence d'un écart salarial entre les sexes, a souligné la Présidente. Le Groupe de travail est aussi préoccupé par le fait que Malte continue d'avoir la loi sur l'avortement la plus restrictive de l'Union européenne, a-t-elle ajouté.

Pays concernés

Malte s’est dite heureuse que, dans son rapport, le Groupe de travail ait reconnu l’engagement du pays à lutter contre la violence fondée sur le genre dans tous les contextes. La délégation maltaise a néanmoins regretté que le rapport ne mentionne pas les contributions des services des organisations non gouvernementales en matière de soutien et d'intervention lors de violences domestiques.

Malte a réaffirmé sa volonté de s'engager sur un large éventail de questions relatives aux droits de l'homme, avec le Conseil des droits de l'homme et ses procédures spéciales, a rappelé la délégation. Le pays a lancé une invitation ouverte à tous les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales, a-t-elle également souligné.

La Mauritanie a remercié le Groupe de travail pour son rapport et les recommandations qu'il a formulées. La délégation mauritanienne a insisté sur le fait que la Constitution mauritanienne consacre le principe de non-discrimination à l'égard des femmes et des filles, et que le pays a ratifié les principaux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme afin de mettre en place un cadre juridique permettant la protection des droits des femmes et la lutte contre la discrimination à leur égard.

La délégation a mentionné plusieurs mesures prises en Mauritanie pour consolider la représentation des femmes et les encourager à accéder à des postes électifs, et a fait état de programmes gouvernementaux visant à lutter contre les pratiques sociales et culturelles négatives à l'égard des femmes, à travers un programme permanent de sensibilisation dans les médias.

Aperçu du dialogue

De nombreuses délégations ont regretté qu'en dépit des progrès réalisés dans un certain nombre de pays, la réaction contre les droits des femmes et des filles et contre l'égalité des sexes s'intensifie dans toutes les régions du monde. Nombre d’intervenants ont prévenu que dans de telles circonstances, la communauté internationale échouera à mettre en œuvre l’Objectif 5 du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Le statu quo, qui prive la moitié de la population mondiale de ses droits humains et de ses libertés fondamentales, est inacceptable, a souligné un intervenant. Les femmes et les filles dans toute leur diversité sont continuellement confrontées à la discrimination au travail, à une part disproportionnée du travail de soins non rémunéré, au manque de santé et de droits sexuels et reproductifs, à la mise à l'écart des processus de paix et au harcèlement et à la violence, hors ligne et en ligne, a-t-il été déploré. De nombreuses femmes et filles subissent des formes multiples et croisées de discrimination, a-t-il été rappelé. Même lorsque des progrès juridiques et politiques sont réalisés, des lacunes subsistent souvent dans la mise en œuvre, a relevé un groupe de pays.

Nombre de délégations ont dit observer avec inquiétude la montée actuelle de mouvements remettant en question la réalisation de l’égalité des genres et des droits des femmes aux niveaux global comme national. Les États ont été appelés à se mobiliser pour contrer cette régression et à défendre les droits humains universels auxquels toutes les femmes et les filles ont droit. Ils ont été invités à promouvoir la pleine jouissance de tous les droits humains par toutes les femmes et les filles et leur autonomisation sans aucune forme de discrimination. Il est nécessaire d’adopter une approche ambitieuse et transformatrice pour s'attaquer aux causes profondes et aux facteurs de risque de l'inégalité entre les sexes, de la discrimination et de la violence à l'égard des femmes et des filles, a insisté une délégation.

Le respect des droits des femmes et des filles dans toutes leur diversité est une condition indispensable pour une société prospère, durable et pacifique au bénéfice de toutes et tous, a-t-il été souligné. Les politiques publiques, les lois et réformes, mais aussi le dialogue, sont autant de mesures à notre disposition pour faire face aux défis rencontrés, a-t-il été indiqué.

Certaines délégations ont par ailleurs appelé tous les États concernés à mettre fin aux mutilations génitales féminines.

Des intervenants ont par ailleurs dénoncé la situation des femmes et des filles victimes des bombardements à Gaza et ont souhaité que le Groupe de travail enquête sur ces violations.

Plusieurs délégations ont présenté des réformes prises par leurs pays au niveau national pour lutter contre les discriminations et les inégalités entre les hommes et les femmes.

** Liste des intervenants : Iran, Australie (au nom d’un groupe de pays), Finlande (au nom d’un groupe de pays), Union européenne, Portugal (au nom de la Communauté des pays de langue portugaise), Mexique (au nom d’un groupe de pays), Gambie (au nom du groupe des États africains), République démocratique du Congo (au nom d’un groupe de pays), Algérie (au nom d’un groupe de pays), Belgique (au nom d’un groupe de pays), Canada (au nom d’un groupe de pays), République dominicaine (au nom d’un groupe de pays), ONU Femmes, Pérou, Équateur, Chili, Allemagne, Costa Rica, Iran, Irlande, Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), États-Unis, Koweït, Maroc, Japon, Émirats arabes unis, Israël, Honduras, Arménie, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Slovénie, Géorgie, Maldives, Indonésie, Nigéria, Éthiopie, Portugal, Arabie saoudite, Espagne, France, Bangladesh, Algérie, Burundi, Iraq, Colombie, Fédération de Russie, Maurice, Malaisie, Pakistan, Chypre, Chine, et Viet Nam. 

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