Le Conseil clôt sa cinquante-cinquième session en nommant quatorze titulaires de mandat et en adoptant une décision sur les modalités de participation à distance pour ses réunions hybrides

Le Conseil des droits de l’homme a clos cet après-midi sa cinquante-cinquième session en nommant quatorze titulaires de mandat et en adoptant une décision sur les modalités de participation à distance pour ses réunions hybrides.

Dans ce dernier texte, le Conseil décide notamment de prier l’Assemblée générale d’envisager de l’autoriser à poursuivre sa pratique consistant à utiliser les modalités de participation à distance pour toutes les futures réunions formelles et informelles organisées durant ses sessions, pour ses séances d’organisation et réunions intersessions, et pour les réunions de ses organes subsidiaires et des mécanismes qui lui sont rattachés.

Au cours de cette dernière séance de la session, de nombreuses délégations ont fait des déclarations.

Avant de clore sa session, le Conseil a par ailleurs adopté ad referendum le projet de rapport de cette cinquante-cinquième session.

La cinquante-sixième session du Conseil se tiendra du 18 juin au 12 juillet 2024.

ADOPTION D’UNE DÉCISION

Questions d’organisation et de procédure

Aux termes d’une décision relative aux modalités de participation à distance pour des réunions hybrides du Conseil des droits de l’homme (projet A/HRC/55/L.29 tel qu’amendé oralement), adoptée sans vote, le Conseil décide de prier l’Assemblée générale d’envisager de l’autoriser à poursuivre sa pratique consistant à utiliser les modalités de participation à distance pour toutes les futures réunions formelles et informelles organisées durant ses sessions, pour ses séances d’organisation et réunions intersessions, et pour les réunions de ses organes subsidiaires et des mécanismes qui lui sont rattachés.

Le Conseil se déclare préoccupé par les conséquences disproportionnées que la suppression des possibilités de participation à distance a eues pour les petites délégations, notamment celles des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés (…) ainsi que pour la société civile ; et réaffirme le principe de l’égalité souveraine de tous les États Membres de l’ONU et la nécessité d’assurer une participation égale de tous ces États grâce à des plateformes numériques devant permettre la tenue de réunions hybrides, qui sont complémentaires aux réunions en personne, et d'éviter toute barrière discriminatoire ou tout obstacle à la participation.

NOMINATIONS

M. Omar Zniber, Président du Conseil des droits de l’homme, a nommé les nouveaux titulaires de mandat suivants :

Mme Astrid Puentes Riaño (Mexique), en tant que Rapporteuse spéciale sur le droit à un environnement propre, sain et durable ; Mme Elisa Morgera (Italie), Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans le contexte des changements climatiques ; M. George Katrougalos (Grèce), Expert indépendant sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable ; M. Eduardo Gonzalez (Pérou), Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Mali ; M. Bernard Duhaime (Canada), Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition ; Mme Gina Paola Romero Rodriguez (Colombie), Rapporteuse spéciale sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association.

Ont aussi été nommés les membres suivants du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales : Mme Uche Ewelukwa Ofodile (Nigéria), pour les États africains ; Mme Shalmali Guttal (Inde) ; pour les États d'Asie-Pacifique ; M. Davit Hakobyan (Arménie), pour les États d'Europe orientale ; M. Carlos Duarte (Colombie), pour les États d'Amérique latine et des Caraïbes ; et Mme Geneviève Savigny (France), pour les États d'Europe occidentale et autres États.

Mme Michelle René Small (Afrique du Sud) a été nommée membre, représentant les États africains, du Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.

Enfin, en ce qui concerne le Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, ont été nommés M. Ojot Miru Ojulu (Éthiopie), pour les États d’Afrique ; et Mme Sheryl Lightfoot (Canada), pour les États d'Amérique du Nord.

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