Acteurs du changement, les jeunes peuvent proposer des solutions concrètes aux problèmes mondiaux que sont les changements climatiques et l'utilisation des technologies, souligne M. Sewanyana devant le Conseil des droits de l’homme

 

Le Conseil des droits de l’homme a achevé cet après-midi le dialogue ouvert dans la matinée avec M. Tomoya Obokata, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences, avant de tenir un dialogue avec M. Livingstone Sewanyana, Expert indépendant sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable.

Présentant son rapport thématique - intitulé : « Participation et engagement des jeunes dans les organes intergouvernementaux : défis et opportunités » -, M. Sewanyana a souligné que les jeunes ne sont pas seulement les futurs dirigeants de la communauté internationale, mais aussi, aujourd’hui même, des acteurs du changement, et qu’ils peuvent à ce titre proposer des solutions concrètes aux problèmes mondiaux que sont par exemple les changements climatiques et l'utilisation des technologies.

Or, a regretté M. Sewanyana, malgré les nombreuses initiatives au niveau international, la représentation des jeunes du Sud dans les forums intergouvernementaux mondiaux reste limitée. De plus, les stéréotypes de genre et le statut de minorité contribuent aux défis auxquels les jeunes sont confrontés dans l'accès à ces forums, outre les limites d'âge et l'âgisme – et alors même que l'implication des moins de 18 ans dans les questions de gouvernance mondiale reste une question contestée dans certains forums, a fait remarquer l’Expert indépendant.

M. Sewanyana, qui a rappelé qu’il présentait ici son dernier rapport devant le Conseil, a par ailleurs estimé que son mandat était plus que jamais d'actualité en cette période marquée par une situation internationale toujours très volatile en matière de paix et de sécurité. Le « mandat peut et doit apporter une contribution déterminante et durable à la promotion et à la protection des droits de l'homme, si toutes les parties prenantes s'y engagent véritablement », a-t-il affirmé.

L’Expert indépendant a ensuite rendu compte de la visite qu’il a effectuée au printemps dernier en Géorgie, après quoi la Géorgie a fait une déclaration en tant que pays concerné, avant que de nombreuses délégations** ne prennent part au dialogue avec M. Sewanyana.  Les recommandations formulées dans le rapport de l’Expert indépendant ont été jugées positives, notamment en ce qui concerne la formation et l'encadrement des jeunes afin qu'ils puissent s'engager efficacement dans les forums internationaux et les processus décisionnels.

A la clôture du dialogue que le Conseil a poursuivi cet après-midi avec lui en entendant de nombreuses délégations*, le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage a pour sa part insisté sur l’importance d’appréhender le sans-abrisme au sens large comme ne concernant pas uniquement les personnes qui n’ont pas de logement, mais aussi celles qui sont dans des situations de logement précaire. M. Obokata a recommandé d’investir dans le logement social.

En fin de journée, les pays suivants ont exercé leur droit de réponse : Inde, Azerbaïdjan, Japon, Indonésie et Tunisie.

 

Demain matin, à partir de 10 heures, le Conseil examinera des rapports présentés par le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et par le Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux.

 

Dialogue avec le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences

Aperçu du dialogue

Poursuivant le dialogue entamé ce matin avec le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences, des délégations ont relevé le lien fait par le Rapporteur spécial entre le sans-abrisme et l’exposition aux formes contemporaines d’esclavage, parmi lesquelles l’exploitation par le travail, l’exploitation sexuelle et la traite de personnes. La reconnaissance du lien entre l'absence de domicile et les formes contemporaines d'esclavage est essentielle à l'élaboration de stratégies efficaces de prévention et de réponse, a fait observer une délégation. 

S’inquiétant que 150 millions de personnes soient sans abri dans le monde, exposées à l'exploitation sexuelle, à la mendicité, au travail forcé, à la criminalité et à d’autres trafics, une délégation a insisté sur la nécessité d’adopter une action multisectorielle coordonnée pour s'attaquer systématiquement aux causes structurelles de ces phénomènes.  Aux fins de la lutte contre le sans-abrisme, les intervenants ont souligné l’importance de mettre sur pied des stratégies nationales de prévention et de lutte contre la pauvreté. Il est nécessaire de promouvoir l’égalité des chances, a-t-on fait observer.  D’aucuns ont relevé l’importance de lutter contre toutes les formes intersectionnelles de discrimination qui peuvent mener au sans-abrisme et aux formes contemporaines d’esclavage.  D’autres ont insisté sur l’importance de faciliter l’accès à un emploi digne.

Il faut protéger le droit au logement et assurer un accès à un logement décent, a-t-il été souligné.  Une délégation a invité la communauté internationale à aborder le sans-abrisme sous un angle plurifactoriel et non uniquement sous l’angle du droit au logement. « Privilégier le sens de la famille au sein de nos sociétés » peut contribuer à lutter contre le sans-abrisme, a affirmé une délégation.

La pleine réalisation des droits économiques, sociaux et culturels peut permettre à tous les êtres humains de sortir de l’indigence et de la dépendance, qui peuvent mener à l’esclavage, a indiqué une délégation. Une délégation a fustigé l’injustice de l'ordre économique mondial qui crée des inégalités, tant au sein des pays qu’entre les pays, et pousse dans l’extrême pauvreté des millions de personnes dans le monde, principalement dans les pays du Sud.

Plusieurs intervenants ont attiré l’attention sur les risques particuliers auxquels sont exposées les femmes et les filles sans abri en termes d’agression et d’exploitation sexuelles. Des inquiétudes ont en outre été exprimées, dans le contexte du présent dialogue, s’agissant de la situation des personnes qui consomment de la drogue et de celle des enfants et des jeunes, et notamment des jeunes LGBTQI+.  Nul ne doit être laissé pour compte, a-t-on insisté.

Parmi les groupes particulièrement vulnérables aux violations des droits humains objets du présent dialogue, figurent également les personnes déplacées, les réfugiés et les demandeurs d'asile, a-t-il été ajouté, un intervenant faisant observer que ces derniers sont inévitablement sans abri jusqu'à ce qu'ils aient accès à une alternative durable et à une solution de logement adéquate. Il faut accélérer la recherche de solutions pour régulariser le statut des réfugiés et demandeurs d’asile, a insisté un autre intervenant.

*Liste des intervenants : Malte, Équateur, Égypte, Luxembourg, Japon, États-Unis, Israël, France, Allemagne, Iraq, Belgique, Chine, Malawi, Malaisie, Indonésie, Fédération de Russie, Cameroun, Australie, Pakistan, Royaume-Uni, Panama, Tunisie, République démocratique du Congo, Algérie, Cuba, Togo, Venezuela, Sénégal, Maurice, Mali, Côte d’Ivoire, Inde, Anti-Slavery International, Edmund Rice International Lted, Humanists International, International Lesbian and Gay Association, Réseau unité pour le développement de la Mauritanie, Union des juristes arabes, China Society for Human Rights Studies, Helsinki Foundation for Human Rights, Associazione Comunità Papa Giovanni XXIII, et Integrated Youth Empowerment.

Réponses et remarques de conclusion du Rapporteur spécial

M. TOMOYA OBOKATA, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences, a affirmé que pour lutter contre les lacunes dans les inspections du travail, il faut doter les organes chargés de la surveillance de suffisamment de ressources, tant financières qu’humaines. Il faut également que les victimes puissent enregistrer leurs plaintes sans peur de représailles, a-t-il ajouté.

De manière générale, pour lutter contre le sans-abrisme, le Rapporteur spécial a plaidé pour une collaboration plus étroite des gouvernements avec les syndicats et la société civile. M. Obokata a par ailleurs reconnu l’importance de lutter contre toutes les discriminations. Il a estimé qu’une définition concrète du sans-abrisme peut aussi aider. Sur ce point, M. Obokata a insisté sur l’importance d’appréhender le sans-abrisme au sens large, comme étant un phénomène qui ne concerne pas uniquement les personnes qui n’ont pas de logement, mais aussi celles qui sont dans des situations de logement précaire. Il faut investir dans le logement social, a ajouté le Rapporteur spécial.

L’importance de l’accès à un travail décent ayant été mentionné par plusieurs délégations, le Rapporteur spécial a reconnu que les entreprises ont « un immense rôle à jouer » dans ce domaine. Il a par ailleurs préconisé d’augmenter les possibilités d’apprentissage au niveau national. Pour M. Obokata, il faut investir dans les personnes sans abri, car elles ont des contributions à offrir ; il faut assurer l’égalité des chances pour les personnes sans abri, a-t-il insisté.

Le Rapporteur spécial s’est félicité du partage de bonnes pratiques et des propositions formulées par les participants, s’agissant notamment de l’importance d’éradiquer la pauvreté, de lutter contre la discrimination, d’adopter une approche coordonnée aux niveaux national et international, et de mieux collaborer avec la société civile.

M. Obokata a d’autre part souligné que les enfants placés en institution sont confrontés à un risque accru d’exploitation. Il faut former et sensibiliser tous les acteurs de la protection de l’enfance, dont les éducateurs et les familles d’accueil, a-t-il indiqué.

Pour conclure, le Rapporteur spécial a rappelé que le lien entre sans-abrisme et formes contemporaines d’esclavage est indéniable.  Il a appelé les États à collecter des données à ce sujet, ainsi qu’à écouter les personnes sans abri et à les intégrer dans les actions mises en œuvre.  

Dialogue avec l’Expert indépendant sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable

Le Conseil est saisi du rapport de l’Expert indépendant sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable (A/HRC/54/28, à paraître en français), traitant du thème « Participation et engagement des jeunes dans les organes intergouvernementaux : défis et opportunités ». Un additif au rapport est consacré à la visite du titulaire de mandat en Géorgie (A/HRC/54/28/Add.1 en anglais seulement, résumé en français).

Présentation

Présentant d’abord son rapport thématique, M. LIVINGSTONE SEWANYANA, Expert indépendant sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable, a souligné que l'engagement des jeunes au niveau mondial, qui implique l'exercice sans entrave de leur droit à la participation aux affaires publiques, constituait un aspect essentiel de l'avancement de la démocratie. À ce titre, la création d'espaces accessibles et inclusifs pour l'expression des jeunes et leur engagement auprès des entités intergouvernementales au niveau mondial doit être une priorité pour les États Membres, a recommandé M. Sewanyana.

Pour aborder la question de la participation des jeunes aux discussions mondiales, il faut bien comprendre ce que l'on attend d'eux lorsqu'ils s'engagent sur la scène internationale, a précisé l’Expert indépendant. Les jeunes ne sont pas seulement les futurs dirigeants de la communauté internationale ; ils sont aussi, aujourd’hui même, des acteurs du changement, et peuvent à ce titre proposer des solutions concrètes aux problèmes mondiaux que sont par exemple les changements climatiques, les droits environnementaux et l'utilisation des technologies. De même, les jeunes peuvent agir en tant qu'artisans de la paix pour lutter contre l'extrémisme violent, comme le prévoit la résolution 2250 (2015) du Conseil de sécurité sur la jeunesse, la paix et la sécurité.

Cependant, malgré les nombreuses initiatives au niveau international, la représentation des jeunes du Sud dans les forums intergouvernementaux mondiaux reste limitée, a regretté M. Sewanyana. De plus, les stéréotypes de genre et le statut de minorité contribuent aux défis auxquels les jeunes sont confrontés dans l'accès à ces forums, outre les limites d'âge et l'âgisme – et alors même que l'implication des moins de 18 ans dans les questions de gouvernance mondiale reste une question contestée dans certains forums.

L’Expert indépendant a aussi insisté sur le fait que l'implication des jeunes dans les processus de prise de décisions leur permet d'exiger de leurs gouvernements qu’ils prennent des mesures concrètes pour résoudre les problèmes mondiaux qui ont un impact direct sur les jeunes. Pour atteindre ces objectifs, il est essentiel de fournir des ressources, notamment financières et technologiques, afin de soutenir les projets menés par les jeunes et d'amplifier leur voix, a souligné M. Sewanyana.

Concernant ensuite la visite qu’il a effectuée en Géorgie en avril-mai 2023, l’Expert indépendant a relevé que, malgré « les difficultés rencontrées en Abkhazie et dans la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud », le Gouvernement géorgien avait formulé des politiques saines de réconciliation et d'engagement pour ces deux zones, qui sont entrées en vigueur en 2010. Les politiques visant à instaurer la confiance entre les communautés et à appuyer les populations situées derrière les frontières administratives commencent à porter leurs fruits, comme en témoigne la réintégration actuelle des communautés concernées en Géorgie, a dit M. Sewanyana.

L’Expert indépendant a appelé le Gouvernement géorgien à protéger davantage les droits et libertés de la population vivant en Abkhazie et dans la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud, notamment en ce qui concerne leurs conditions de vie. Les populations vivant près des lignes administratives sont limitées dans leur liberté de mouvement et ont un accès très restreint aux soins de santé et aux autres services de base, a fait remarquer l’Expert indépendant.

L’Expert a appelé à une collaboration entre le Gouvernement et les organisations régionales et internationales pour surveiller la situation des droits de l'homme dans ces régions et a encouragé la poursuite des discussions internationales de Genève en vue de traiter les conséquences de l'accord de cessez-le-feu signé en 2008. Il a dit prendre note également de la volonté de la Géorgie de servir de facilitateur pour les dialogues concernant le conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, avec le soutien de la communauté internationale.

Pour finir, M. Sewanyana, qui a indiqué présenter ce jour son dernier rapport devant le Conseil, a estimé que son mandat était plus que jamais d'actualité en cette période marquée par une situation internationale toujours très volatile en matière de paix et de sécurité. Ce « mandat peut et pourra apporter une contribution déterminante et durable à la promotion et à la protection des droits de l'homme, si toutes les parties prenantes s’engagent de bonne foi avec le mandat », a conclu M. Sewanyana.

Pays concerné

La Géorgie a salué l’Expert indépendant, dit prendre note de son rapport et rappelé qu’elle avait lancé une invitation ouverte à toutes les procédures spéciales.

La Fédération de Russie exerce un contrôle effectif sur les régions occupées de Tskhinvali/Ossétie du Sud et est donc responsable de la situation des droits de l’homme très graves sur le terrain, a ensuite rappelé la délégation géorgienne. L’Expert indépendant a identifié, à ce titre, le problème du manque d’accès aux régions contrôlées par la Fédération de Russie, a-t-elle fait observer. La Fédération de Russie bloque en particulier l’accès de la Mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, qui est le seul organe international chargé de surveiller l’accord de paix de 2008, a fait remarquer la Géorgie.

La Géorgie a ensuite mentionné ses propres programmes d’assistance pour les personnes vivant dans les régions occupées ainsi que pour les personnes déplacées et réfugiées, et a mis en garde contre le risque actuel d’une quatrième vague de départs. Il est urgent, a insisté la délégation géorgienne, de permettre aux mécanismes internationaux de surveillance d’accéder aux régions occupées par la Fédération de Russie.

Aperçu du dialogue

Pendant ce dialogue, il a notamment été souligné que l’ordre international étant un facteur déterminant de souveraineté, de stabilité et de protection des droits humains, nécessitant la participation de tous, en particulier celle de la frange la plus jeune des populations, qui est confrontée à des défis sans cesse plus complexes.  Cette participation permettra aux jeunes de contribuer activement à la prise des décisions majeures ainsi qu’à leur mise en œuvre, ce qui ouvrira de nouveaux horizons et perspectives sortant des sentiers battus et initiera une vision à long terme face aux défis auxquels l’humanité est confrontée, a-t-il été affirmé.

À cet égard, les recommandations formulées dans le rapport de l’Expert indépendant ont été jugées positives, notamment en ce qui concerne la formation et l'encadrement des jeunes afin qu'ils puissent s'engager efficacement dans les forums internationaux et les processus décisionnels. L’Expert indépendant a été prié de donner aux petits États insulaires en développement des conseils sur la manière de renforcer la participation des jeunes.  Il a également été invité à réfléchir à l’opportunité d’élaborer un instrument international sur la participation des jeunes.

Le mandat [de l’Expert indépendant] a aussi été prié de se pencher sur le problème des stages non rémunérés dans les institutions internationales, qui, a-t-il été affirmé, est un obstacle à la participation des jeunes originaires de pays du Sud.

Il a été recommandé, d’autre part, que les États intègrent systématiquement les droits de la jeunesse dans tous les mécanismes des droits de l'homme de l'ONU, en particulier dans l’Examen périodique universel (EPU) et les organes de surveillance des traités. À ce propos, une organisation non gouvernementale (ONG) a recommandé de protéger les jeunes contre les représailles dont sont souvent victimes les défenseurs des droits de l'homme qui coopèrent avec les instances internationales.

Il a également été demandé au mandat de s’intéresser à l'architecture financière internationale actuelle et à l'accès inégal aux sources de financement, entre autres questions qui contribuent à mettre en évidence la nécessité d'un ordre international plus juste et plus démocratique.

Des délégations ont par ailleurs décrit des initiatives menées par leurs pays pour encourager les jeunes à participer aux initiatives de développement national et à la gouvernance publique, telles que la création de parlements des jeunes et d’autres organes de consultation de la jeunesse, l’octroi de bourses, l’abaissement de l’âge du vote ou encore l’intégration de jeunes gens dans les missions diplomatiques et dans les délégations nationales auprès des organismes multilatéraux.

Plusieurs intervenants ont demandé à toutes les parties concernées de pratiquer un « multilatéralisme sincère », loin de toute politisation, et de s’abstenir de toute mesure coercitive unilatérale destinée à faire pression sur des États et qui compromettent les efforts des États pour résoudre les situations de crise.

D’autre part, si la résolution 2250 du Conseil de sécurité affirme le rôle important que les jeunes peuvent jouer dans la prévention et la résolution des conflits, des préoccupations ont néanmoins été exprimées face à la haine et la radicalisation des jeunes induites par certains États, qui risquent de faire dérailler les efforts de consolidation de la paix et de fomenter des conflits.

D’aucuns ont dénoncé les mesures de rétorsion prises par certains États contre de jeunes militants des droits des LGBTI.

Enfin, la visite de l’Expert indépendant en Géorgie a été jugée positive et il a été espéré que les recommandations présentées par M. Sewanyana dans son rapport de visite seraient respectées. 

**Liste des intervenants : Côte d'Ivoire (au nom du Groupe des États africains), Luxembourg, Égypte, Iraq, Chine, Malawi, Malaisie, Arménie, Fédération de Russie, Bangladesh, Maldives, Namibie, Pakistan, Panama, Tunisie, Algérie, Cuba, Togo, République bolivarienne du Venezuela, Inde, État plurinational de Bolivie, Organisation de la coopération islamique, Érythrée et Iran.

Plusieurs organisations non gouvernementales ont aussi participé au débat : Southeast Asia Sexual Orientation, Gender Identity and Expression Caucus, Inc., United Nations Association of China, Common Initiative Group, Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco, Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII, iuventum e.V., International Bar Association, Shimin Gaikou Centre, India Water Foundation et Institut international pour les droits et le développement.

Réponses et remarques de conclusion de l’Expert indépendant

M. SEWANYANA a d’abord remercié la Géorgie pour son ouverture en vue de résoudre les problèmes qui se posent en Abkhazie et en Ossétie du Sud. Il a appelé le Gouvernement russe à coopérer avec la Géorgie afin de faire appliquer l’accord de paix de 2008.

L’inclusion des jeunes dans les processus décisionnels est, en soi, une mesure positive en faveur de la promotion d’un ordre international juste et équitable, a souligné l’Expert indépendant, qui a jugé important d’intégrer la jeunesse dans le processus législatif, en particulier.

Quant à l’ONU, elle doit prendre note des meilleures pratiques au niveau mondial afin d’assurer la participation des jeunes à l’action en faveur du développement, a recommandé l’Expert indépendant. Il a suggéré de lever des fonds pour permettre la participation des jeunes des pays du Sud aux débats dans les instances internationales.

La Charte des Nations Unies appelle à la coopération entre les États, qui est au cœur de l’instauration d’un ordre juste et équitable, a rappelé l’Expert indépendant. Dans ce contexte, les mesures coercitives unilatérales entraînent des souffrances inqualifiables pour les populations visées, a souligné M. Sewanyana, qui a espéré que ses successeurs se pencheraient sur ce problème qui constitue certainement une « tendance négative ».

 

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