Les parties au conflit en Syrie ont instrumentalisé et empêché l’aide aux victimes du tremblement de terre, affirme M. Pinheiro devant le Conseil des droits de l’homme

Après avoir achevé, en entendant plusieurs délégations*, son dialogue entamé hier avec la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine, le Conseil des droits de l’homme a tenu, ce matin, un dialogue avec les membres de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne.

Présentant le rapport de la Commission d’enquête, qu’il préside, M. Paulo Sérgio Pinheiro, a notamment indiqué que le récent tremblement de terre avait entraîné, en Syrie, 4500 morts dans les zones du nord-ouest syrien contrôlées par l’opposition syrienne et 1500 ailleurs. Les Syriens [des zones touchées] ont condamné les actions de l’État syrien et des autres parties au conflit qui ont retardé et entravé l’aide au lieu de la faciliter, et ont déploré l’inaction ou l’incapacité de la communauté internationale ou de l’ONU de leur venir en aide rapidement.

M. Pinheiro a relevé que les parties au conflit avaient à nouveau instrumentalisé, politisé et empêché l’assistance aux victimes. Par ailleurs, a-t-il ajouté, la Commission examine des allégations de nouveaux incidents de tirs d’obus par les parties au conflit, d’obstruction à l’assistance humanitaire et de pillage dans les logements abandonnés dans les zones frappées par le séisme. Le Président de la Commission a réitéré l’appel à toutes les parties afin qu’elles se mettent d’accord sur une cessation immédiate des hostilités et acceptent qu’une aide humanitaire impartiale soit délivrée sans entraves à ceux qui en ont besoin.

D'autre part, a poursuivi M. Pinheiro, la Commission a documenté des attaques aériennes et terrestres dans le nord-ouest syrien qui ont fait des centaines de morts et de blessés parmi les civils. Ces attaques, et d’autres encore, pourraient constituer des crimes de guerre, a-t-il indiqué.

M. Pinheiro a rappelé que la Commission avait longuement appuyé les appels des familles syriennes en vue de l’établissement d’un mécanisme international chargé d’aider à la recherche des personnes disparues et de fournir d’autres formes d’appui aux familles. Il s’est félicité à cet égard de l’étude menée par le Secrétaire général de l’ONU appelant à l’établissement d’une telle entité et a rappelé que le Secrétaire général ferait, mardi prochain, un point d’information devant l’Assemblée générale sur cette question.

Suite à cette présentation, la Syrie a fait une déclaration en tant que pays concerné, avant que de nombreuses délégations** ne prennent part au dialogue avec les membres de la Commission d’enquête.

À 15 heures cet après-midi, le Conseil entendra un exposé oral de la Commission internationale d’experts des droits de l’homme sur l’Éthiopie, avant de se pencher sur les situations en Éthiopie et au Venezuela.

Fin du dialogue avec la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine

Aperçu du dialogue

Ce matin, les délégations qui ont pris part au dialogue ont à nouveau condamné les violations du droit international commises par la Fédération de Russie en Ukraine, notamment les attaques à l'aide d'armes explosives contre des zones peuplées et d’autres crimes commis contre la population civile. La Fédération de Russie ne mène pas seulement une guerre contre le territoire et l'État ukrainiens, mais aussi une guerre contre les civils, contre le peuple et contre l'identité même de l'Ukraine, a-t-il été souligné.

Les déportations d'enfants ukrainiens vers le territoire russe pour y être adoptés et privés de leur nationalité, de leur famille et de leur environnement constituent des pratiques contraires aux traités internationaux signés par la Fédération de Russie, ont rappelé plusieurs intervenants. Des informations complètes ont été demandées concernant le nombre et la localisation de ces enfants. Les attaques contre les infrastructures énergétiques et sanitaires ukrainiennes et le recours à la torture par les forces armées russes doivent faire l'objet d'une enquête plus approfondie afin d'en déterminer l'ampleur, a-t-il également été affirmé.

Toutes les forces en présence doivent recevoir des instructions très claires quant à leur obligation de respecter le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, ont insisté plusieurs délégations.

La Fédération de Russie a été appelée à se retirer de l’Ukraine et à cesser son agression.

Le travail de la Commission d'enquête internationale indépendante sur l’Ukraine, qui consiste à recueillir des informations de manière systématique, indépendante et objective, permettra de rendre compte de l'ensemble des violations commises et de jeter les bases de la poursuite de leurs auteurs, ont estimé nombre d’intervenants. En particulier, a-t-il été affirmé, la Commission devra accéder à la région de Donetsk et être en mesure d'évaluer si le bombardement de Marioupol et le siège de la ville constituent un crime contre l'humanité.

Au vu des constatations de la Commission d’enquête, plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont regretté l’affirmation de son Président selon laquelle on ne pouvait affirmer que le crime de génocide était commis en Ukraine par les forces armées russes.

Un orateur, estimant déraisonnable d'attendre de la Fédération de Russie qu'elle traduise en justice les auteurs des actes autorisés par ses propres autorités, a demandé à la communauté internationale de veiller à ce que les auteurs de ces actes cruels en répondent. La Commission a été priée de dire comment l’Ukraine pouvait être aidée à renforcer son système de justice pour traiter des nombreuses violations des droits de l’homme commises par les forces armées russes.

Mettant en garde contre le risque d’escalade que présente le conflit en Ukraine, une délégation a condamné les livraisons d’armes occidentales vers ce pays. Une autre délégation a estimé que le rapport de la Commission d’enquête méconnaissait les causes profondes qui ont conduit à la crise actuelle, en particulier – a précisé cette délégation – l'expansion incessante de l'OTAN depuis l'effondrement de l'Union soviétique. Le Conseil des droits de l’homme doit accomplir son travail de manière impartiale et non politisée, a-t-il été rappelé.

*Liste des intervenants : Uruguay, Guatemala, République de Moldova, Autriche, Royaume-Uni, Argentine, Espagne, Albanie, Grèce, Türkiye, Nouvelle-Zélande, Malte, Géorgie, Chili, Malawi, Monténégro, Australie, Croatie, Roumanie, Bulgarie, Slovénie, Suède, Bélarus, Ghana, Syrie, Iran, Pays-Bas, Italie, Nicaragua, Institute for Human Rights, Médecins pour les droits de l’homme, Every Casualty Worldwide, Institute for Reporters' Freedom and Safety, Fédération internationale des ligues de droits de l’homme, World Federation of Ukrainian Women’s Association, Human Rights House Foundation, International Bar Association, Amnesty International et Save the Children International.

Réponses et remarques de conclusion des membres de la Commission d’enquête

S’agissant du sort des enfants, MME JASMINKA DŽUMHUR, membre de la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine, a estimé que le plus important était actuellement de récolter des données sur les transferts d’enfants vers la Fédération de Russie et sur le nombre d’enfants nés dans les territoires occupés depuis l’an dernier. L’experte a demandé à toutes les parties de faciliter le travail des institutions internationales dans ce domaine. D’autres informations doivent être récoltées au sujet des personnes portées disparues : pour cela, la communauté internationale doit aider les autorités ukrainiennes à créer un registre national ouvert aux familles, aux associations et à la justice, a recommandé Mme Džumhur.

Pour M. PABLO DE GREIFF, lui aussi membre de la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine, la mise en place d’un système de reddition de comptes complet nécessite une bonne coordination des efforts, l’application des lignes directrices internationales sur la collecte de preuves, la priorisation des poursuites – dans un contexte de rareté des ressources – et l’appui de la Cour pénale internationale. Certaines mesures peuvent être prises tout de suite, notamment la simplification des procédures judiciaires et l’octroi d’un soutien psychologique et social aux victimes, a-t-il en outre souligné.

M. ERIK MØSE, Président de la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine, a indiqué qu’en effet, la Commission ne mentionnait pas de génocide. La Commission s’est penchée sur cette question mais, sur la base des preuves dont elle dispose, a conclu que les exigences de la Convention pour la prévention et la répression du crime du génocide ne sont pas réunies à l’heure actuelle pour pouvoir parler de génocide.

Dialogue avec la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne

Le Conseil est saisi du rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne (A/HRC/52/69).

Présentation du rapport

Présentant ce rapport, M. PAULO SERGIO PINHEIRO, Président de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, qui était accompagné par les deux autres membres de la Commission – à savoir Mme Lynn Welchman et M. Hanny Megally – a présenté ses condoléances aux victimes du séisme en Türkiye et en Syrie, et a exhorté la communauté internationale à répondre généreusement aux appels visant à soutenir des agences locales et internationales dans ce contexte.

Rappelant que cela fait 12 années que la crise et le conflit perdurent en Syrie, M. Pinheiro a fait état de 300 000 civils tués et de nombre d’autres blessés. Il y a un mois, le séisme le plus ravageur du siècle a fait 50 000 morts en Türkiye, 4500 dans les zones du nord-ouest syrien contrôlées par l’opposition [syrienne] et 1500 ailleurs. Les Syriens [des zones touchées] ont condamné les actions de l’Etat syrien et des autres parties au conflit qui ont retardé et entravé l’aide au lieu de la faciliter, et ont déploré l’inaction ou l’incapacité de la communauté internationale ou de l’ONU de leur venir en aide rapidement. « Ils se sentent abandonnés et trahis », a insisté M. Pinheiro, avant de souligner en revanche que de nombreux réfugiés et déplacés internes syriens, qui vivent pourtant en-dessous du seuil de pauvreté, avaient fait don de ce qu’ils pouvaient et préparé l’acheminement d’une aide par-delà les lignes de fronts et les frontières.

M. Pinheiro a néanmoins relevé que les parties au conflit avaient à nouveau instrumentalisé, politisé et empêché l’assistance aux victimes. Au cours de la première semaine, essentielle, qui a suivi le tremblement de terre, le Gouvernement syrien a ainsi retardé son consentement pour que l’aide transfrontière soit acheminée vers le nord-ouest et, de manière incroyable, tout comme le groupe terroriste HTS (Hay’at Tahrir el-Cham) et l’Armée nationale syrienne d’opposition, a empêché la livraison de l’aide. M. Pinheiro a fait remarquer que la communauté internationale, quant à elle, avait immédiatement répondu à l’appel au secours de la Türkiye mais lamentablement échoué à en faire de même dans le nord-ouest de la Syrie, devenue un « épicentre de négligence » : toutes les parties au conflit ne sont pas parvenues à sécuriser un accord de cessation immédiate des hostilités.

Par ailleurs, a poursuivi M. Pinheiro, la Commission examine des allégations de nouveaux incidents de tirs d’obus par les parties au conflit, d’obstruction à l’assistance humanitaire et de pillage dans les logements abandonnés dans les zones frappées par le séisme.

Le Président de la Commission a réitéré l’appel à toutes les parties afin qu’elles se mettent d’accord sur une cessation immédiate des hostilités et acceptent qu’une aide humanitaire impartiale soit délivrée sans entraves à ceux qui en ont besoin. Il a salué à cet égard l’assouplissement des sanctions par les États-Unis, l’Union européenne et le Royaume-Uni, de même que le consentement du Gouvernement syrien à l’ouverture de passages frontaliers supplémentaires. M. Pinheiro a en outre appuyé les appels de nombreux Syriens et d’autres visant à ce qu’il soit procédé à un examen de l’efficacité de la réponse de l’ONU et de la communauté internationale en général face à la catastrophe.

D'autre part, a poursuivi M. Pinheiro, la Commission a documenté des attaques aériennes et terrestres dans le nord-ouest syrien qui ont fait des centaines de morts et de blessés parmi les civils. Les forces gouvernementales ont utilisé des munitions téléguidées ciblant des communautés agricoles, y compris des enfants, ainsi que du matériel agricole. Elles ont aussi tué et blessé des dizaines de civils dans une attaque à la bombe à sous-munitions contre sept camps de déplacés dans le Governorat d’Edleb. Dans le nord d’Alep, ces forces ont tué et blessé environ 45 personnes dans une attaque à la roquette contre le marché d’al-Bab. Par ailleurs, les frappes aériennes des Forces aérospatiales russes ont tué et blessé des civils, a poursuivi M. Pinheiro. Ces attaques, et d’autres encore, pourraient constituer des crimes de guerre, a-t-il indiqué.

L’instabilité a également persisté dans la province de Deraa, dans le sud du pays, et à Hama avec des affrontements entre groupes armés et les forces gouvernementales, tandis que Daech a lancé une attaque contre des civils, ce qui rappelle sa présence continue, a ajouté M. Pinheiro. Il a en outre évoqué les attaques, en août dernier, menées par les forces armées turques qui ont fait des victimes civils à Qamishli et à proximité d’Ayn al-arab (Alep) dans le cadre de l’opération turque lancée en novembre dernier.

M. Pinheiro a par ailleurs rappelé qu’en décembre dernier, des manifestations ont eu lieu à Soueïda contre la détérioration de la situation socioéconomique et que les forces gouvernementales y avaient répondu avec des balles réelles.

Pour la Commission, a indiqué son Président, la détention et les violations y relatives par les forces de sécurité syriennes font partie intégrante des causes profondes du conflit. Depuis douze ans, les arrestations arbitraires et la torture, les disparitions forcées et les décès en détention se poursuivent systématiquement, a rappelé M. Pinheiro. Il a évoqué la torture infligée tant par les forces syriennes que par Ha’yat Tahrir al cham aux détenus, dont plusieurs sont détenus au secret depuis plusieurs années dans certains cas, ce qui est assimilable à une disparition forcée. Il a ensuite souligné que l’internement généralisé de quelque 56 000 personnes dans les camps de Hol et Roj, qui dure depuis 2019, sans examen individuel ou régulier des cas, constitue une privation illégale de liberté ; les conditions de vie dans ces deux camps peuvent s’apparenter à un traitement cruel ou inhumain, a-t-il ajouté.

M. Pinheiro a rappelé que la Commission a longuement appuyé les appels des familles syriennes en vue de l’établissement d’un mécanisme international chargé d’aider à la recherche des personnes disparues et de fournir d’autres formes d’appui aux familles. Il s’est félicité à cet égard de l’étude menée par le Secrétaire général appelant à l’établissement d’une telle entité. Le Président de la Commission a conclu en annonçant que le Secrétaire général de l’ONU fera, mardi prochain, un point d’information devant l’Assemblée générale sur cette question, et a exhorté les États membres à passer directement des débats à l’action en adoptant d’urgence une résolution établissant cet organe.

Pays concerné

La République arabe syrienne a rejeté l’ensemble du contenu du rapport de la Commission d’enquête, estimant qu’au fil des ans, les rapports de cette Commission avaient systématiquement passé sous silence les crimes des groupes terroristes. Dans ce rapport, le discours et l’analyse des faits utilisent des formules vagues, a ajouté la délégation syrienne. Si les auteurs du rapport, et les pays qui les soutiennent, avaient réellement à cœur l’intérêt de la Syrie et de son peuple, pourquoi ne veillent-ils pas à faire cesser la présence des groupes terroristes sur le territoire syrien, ainsi que les attaques ciblées d’Israël, ou encore à contribuer à la reconstruction des infrastructures civiles syriennes, a demandé la délégation ?

Aperçu du dialogue

Les délégations ont appuyé le travail de la Commission d’enquête et ses conclusions faisant état de violations flagrantes des droits de l’homme et du droit humanitaire dans toute la Syrie. Elles se sont alarmées de la persistance de crimes de guerre voire de crimes contre l’humanité commis par le Gouvernement syrien et par les autres parties au conflit. Elles ont appelé à la cessation de toutes les attaques ciblant les civils et les infrastructures civiles, ainsi qu’à mettre fin à la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Il a par ailleurs été indiqué que les mesures coercitives unilatérales contribuent à l’aggravation de la situation humanitaire en Syrie car elles touchent les couches les plus vulnérables de la population.

La grave situation humanitaire ayant empiré après le récent séisme, il a été demandé à toutes les parties au conflit de faciliter un accès humanitaire sans entraves et sans politisation ni détournement de l’aide.

Il conviendrait également d’arriver à un cessez-le-feu global et à un processus politique conformément au Communiqué de Genève et à la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité, a-t-il été souligné.

La communauté internationale et toutes les parties ont été exhortées à garantir la protection des civils syriens. L’utilisation d’armes à sous-munitions dans des zones peuplées et les bombardements ciblant des camps de réfugiés ont été vivement condamnés.

Une délégation a appelé les autorités syriennes à honorer leurs promesses concernant la mise en œuvre de deux décrets annoncés l’an dernier : l’un interdisant la torture et l’autre relatif à une amnistie.

Des appels ont été lancés en vue de faire la lumière sur le sort de quelque 155 000 personnes disparues ; il faut prendre rapidement des mesures en vue de la création d’un mécanisme international indépendant pour les personnes disparues en Syrie, tel que recommandé par la Commission d’enquête, a-t-il été souligné, certains intervenants émettant l’espoir que la réunion de l’Assemblée générale sur ce sujet, mardi prochain à New York, aboutisse à l’adoption d’une résolution à cet effet.

Une délégation a estimé que la mise à jour orale de la Commission repose sur des informations qui ne respectent pas les normes minimales d’impartialité et d’indépendance. Cette délégation a dit appuyer les efforts de lutte contre le terrorisme déployés par la Syrie afin de préserver la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale du pays.

Des pays voisins de la Syrie ont jugé impérieux de déployer davantage d’efforts à l’échelle internationale pour parvenir à une solution politique négociée par et pour les Syriens ; d’aucuns ont en outre décrit leur soutien solidaire au lendemain du récent séisme, et ont plaidé pour un appui financier supplémentaire de la communauté internationale afin de continuer à venir en aide aux millions de réfugiés qu’ils accueillent sur leurs territoires respectifs.

Nombre d’intervenants ont exhorté les membres du Conseil à assurer le renouvellement du mandat de la Commission d’enquête et à lui allouer des ressources adéquates. Ladite Commission a été priée d’enquêter sur les allégations de modification démographique en Syrie et sur la manière dont le Gouvernement syrien se serait servi de la dévastation engendrée par le séisme pour occulter ses exactions.

**Liste des intervenants : Albanie, Bélarus, Belgique, Brésil, Chili, Cuba, Égypte, Émirats arabes unis, Chine, Costa Rica, France, Iraq, Italie, Fédération de Russie, Géorgie, Grèce, Iran, Japon, Jordanie, Koweït, Luxembourg, Malaisie, Malte, Nicaragua, Norvège (pays nordiques et baltes), République démocratique lao, République populaire démocratique de Corée, Pays-Bas, Pologne, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni, Sri Lanka, Suisse, Ukraine, Union européenne, Venezuela, Cairo Institute for Human Rights Studies, Centre Europe-Tiers monde, Christian Solidarity Worldwide, Commission internationale des jurists, Congrès juif mondial, Every Casualty Worldwide, International Council Supporting Fair Trials Worldwide, International Service for Human Rights, Legal Action Worldwide, Meezaan Service for Human Rights, New Humanity, Physicians for Human Rights.

Réponses et remarques de conclusion des membres de la Commission d’enquête

M. PINHEIRO a prié la délégation de la République arabe syrienne de lire attentivement le rapport de la Commission, qui décrit, entre autres, les allégations de crimes commis par Daech.

MME WELCHMAN a mis l’accent sur les recommandations de la Commission visant à garantir un cadre redditionnel. Elle a demandé de ne pas réduire les fonds alloués aux organisations humanitaires en Syrie. Dans le nord-ouest du pays, les droits en matière de santé génésique et reproductive sont menacés par les violences sexistes et sexuelles, ainsi que par les mariages forcés, a-t-elle en outre souligné.

Concernant les 10 000 combattants de Daech détenus sans procès, Mme Welchman a souligné que les conditions de détention sont consternantes.

Le Gouvernement syrien ne fait rien en termes de recours pour les victimes de violations des droits de l’homme, a par ailleurs déploré l’experte, estimant qu’il conviendrait de saisir les juridictions internationales à ce sujet. Mme Welchman a en outre rappelé que le Secrétaire général de l’ONU avait soumis un rapport en août dernier en vue de l’établissement d’un mécanisme sur les personnes disparues en Syrie. Elle a par ailleurs insisté pour qu’aucun point d’accès de l’aide humanitaire ne soit bloqué.

M. MEGALLY a notamment fait observer que les manquements et retards après le récent séisme concernent aussi l’ONU et la communauté internationale dans son ensemble, le résultat étant que les victimes n’ont pas reçu d’aide en temps voulu.

Ce document produit par le Service de l’information des Nations Unies à Genève est destiné à l'information ; il ne constitue pas un document officiel.

Les versions anglaise et française de nos communiqués sont différentes car elles sont le produit de deux équipes de couverture distinctes qui travaillent indépendamment.

HRC23.037F