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Le Conseil des droits de l’homme poursuit son débat de haut niveau

Compte rendu de séance

Le Conseil des droits de l’homme a poursuivi, ce matin et cet après-midi, son débat de haut niveau en entendant les déclarations de plus d’une vingtaine de hauts dignitaires.

La guerre menée depuis un an par la Fédération de Russie contre l’Ukraine a été particulièrement dénoncée. Nombre d’intervenants ont en outre plaidé pour que tous les droits de l’homme soient traités sur un pied d’égalité et pour que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme puisse travailler en toute indépendance. Comme c’est le cas depuis le début, hier, de ce débat de haut niveau, de nombreux hauts dignitaires ont fait savoir que leur pays était candidat pour être prochainement membre du Conseil.

Ont fait des déclarations des hauts dignitaires des pays suivants : Cambodge, Italie, Arménie, Timor-Leste, Angola, Portugal, Cabo Verde, Mozambique, Malte, Nigéria, Guatemala, Slovaquie, Autriche, Maurice, Roumanie, Inde, Bolivie, République de Corée, Népal, Burkina Faso, Honduras, Ouzbékistan, Éthiopie, Venezuela, Tchad, Namibie, Lettonie et Cuba. Le Secrétaire exécutif de la Communauté des pays de langue portugaise, le Haut-Représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, la Secrétaire générale du Commonwealth et la Présidente du Comité international de la Croix-Rouge sont également intervenus.

 

Le Conseil poursuit ses travaux en fin de journée pour tenir sa réunion de haut niveau d’une journée sur le droit au développement. Le débat de haut niveau doit se poursuivre, lui demain midi.

 

Débat de haut niveau

M. PRAK SOKHONN, Vice-Premier Ministre et Ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale du Cambodge, a rappelé que l’on célébrait, en 2023, le soixante-quinzième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et le trentième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne. Tous les droits méritent d’être traités sur un pied d’égalité et aucune solution n’est applicable telle quelle à tous les pays, ce qui suppose de prendre en compte les particularités de chaque État, a-t-il affirmé.

M. Sokhonn a ensuite mis en avant les progrès réalisés par son pays contre la pandémie de COVID-19, notamment au travers de la vaccination de toute la population, ainsi qu’en faveur de l’amélioration de la situation foncière et de la généralisation des droits liés au travail. De plus le Cambodge œuvre à la création d’une institution nationale de droits de l’homme indépendante, en consultation, notamment, avec les organisations de la société civile, a-t-il ajouté. D’autre part, a-t-il poursuivi, le Cambodge accorde un accès sans obstacle aux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, et le pays a prolongé pour trente ans la présence du bureau du Haut-Commissariat à Phnom-Penh. M. Sokhonn a par ailleurs mis en garde contre toute désinformation, calomnie ou appel à la sédition au prétexte de la liberté d’expression, soulignant que dans tous les pays, de tels abus donnent lieu à des sanctions.

M. ANTONIO TAJANI, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale de l'Italie, a déploré « l'agression illégale de la Fédération de Russie contre l'Ukraine » qui entraîne des conséquences catastrophiques à l'échelle mondiale et dans le cadre de laquelle des civils innocents sont visés par des attaques aveugles. « Il ne devait pas y avoir d'impunité pour les crimes d'atrocité », a souligné M. Tajani, assurant que l’Italie est aux côtés du peuple ukrainien. M. Tajani a ensuite déploré la répression brutale, en Iran, des femmes qui exigent la fin de la discrimination et de la violence à leur encontre. L’Italie, a-t-il en outre indiqué, est aux côtés des femmes et des filles afghanes qui sont privées de leurs droits à l'éducation, au travail et à la liberté de mouvement. Le Ministre a ensuite évoqué d’autres situations que son pays juge préoccupantes, dans de nombreux pays et régions du monde. Il a fait part de la solidarité de l’Italie avec les peuples de Türkiye et de Syrie, suite aux tremblements de terre qui les ont frappés, et a annoncé que l’Italie continuerait à fournir une aide humanitaire dans ce contexte.

Le Ministre a par ailleurs indiqué qu’avec le soutien des autorités de la République démocratique du Congo, l’Italie travaillait à traduire en justice les responsables de la mort de l'Ambassadeur italien Luca Attanasio, de l'officier des carabiniers Vittorio Iacovacci et de Mustapha Milambo. Pour faire face aux défis mondiaux, nous avons besoin de réponses communes, en particulier pour ce qui concerne les migrations, a d’autre part fait remarquer M. Tajani. « Nous devons travailler ensemble pour contrer la traite des êtres humains et nous attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière », a-t-il plaidé.

M. ARARAT MIRZOYAN, Ministre des affaires étrangères de l’Arménie, a remercié les États qui ont soutenu l'adoption des résolutions du Conseil sur la prévention du génocide présentées par l'Arménie en 2022. Il a reconnu que le plus grand défi du système des droits de l'homme était d'assurer une attention égale à la protection des droits de tous et a estimé que la protection des droits de l'homme du peuple du Nagorno-Karabakh a été constamment négligée. Le peuple du Nagorno-Karabakh se bat pour exercer librement ses droits fondamentaux et cette détermination n’a pas changé, même après la succession de vagues dévastatrices de répression et d'agression de la part de l'Azerbaïdjan qui ont tué des milliers de personnes et détruit des centaines de villes et de villages, des infrastructures civiles, ainsi que le patrimoine culturel et religieux, a-t-il déclaré.

La communauté internationale reste cependant largement inactive alors que l'appétit de l'Azerbaïdjan est enhardi par l'impunité, a poursuivi le Ministre. Il a rappelé que cela fait environ 80 jours que l'Azerbaïdjan a bloqué le corridor de Latchine, la seule route reliant le Nagorno-Karabakh à l'Arménie et au monde extérieur, suite à quoi les Arméniens du Nagorno-Karabakh sont au bord d’une catastrophe humanitaire. Alors que l’Azerbaïdjan a annoncé au plus haut niveau être disposé à lever le blocus pour tous ceux qui souhaitent quitter le Nagorno-Karabakh, M. Mirzoyan a dénoncé un « nettoyage ethnique rampant en devenir ». La Cour internationale de justice a conclu le 22 février dernier qu’il existait un risque imminent d'atteinte irréparable aux droits des Arméniens en vertu de la Convention pour l'élimination de la discrimination raciale et a ordonné à l'Azerbaïdjan de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la libre circulation des personnes, des véhicules et des marchandises le long du corridor de Latchine, dans les deux sens, a souligné le Ministre arménien. Concluant son propos, il a estimé que le déploiement de la mission interinstitutions de l'ONU dans le corridor de Latchine et au Nagorno-Karabakh est le strict minimum que la communauté internationale puisse faire dans ces circonstances.

MME ADALJIZA ALBERTINA XAVIER REIS MAGNO, Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Timor-Leste, a souligné que face à la violence et la discrimination contre les droits des filles et des femmes dans le monde entier, son pays s'engageait pleinement à défendre l'égalité des sexes et à veiller à ce que toutes les filles et les femmes puissent exercer leurs droits. La Ministre a aussi fait savoir que le Timor-Leste avait adopté des lois, politiques et programmes favorables à la liberté d'expression et d'opinion. Ces efforts ont été reconnus par l'indice mondial de la liberté de la presse, qui a classé le Timor-Leste au dix-septième rang sur 180 pays évalués en 2022, a-t-elle fait valoir.

La Ministre a par ailleurs mis en garde contre les effets des changements climatiques sur les droits de l'homme. Le Timor-Leste soutient à cet égard la résolution de l'Assemblée générale sur le droit à un environnement propre, sain et durable, ainsi que le mandat du Rapporteur spécial pour la promotion et la protection des droits de l'homme dans le contexte des changements climatiques, a-t-elle indiqué. Elle a en outre attiré l'attention du Conseil sur la situation dans laquelle se trouve le peuple du Sahara occidental et a regretté que le référendum n’ait pu avoir lieu. Elle a réitéré l’appel de son pays à l'octroi du droit à l'autodétermination au peuple du Sahara occidental, de même qu’au peuple palestinien. Enfin, la Ministre a fait savoir que son Gouvernement avait reporté sa candidature au Conseil des droits de l'homme de 2024-2026 à 2027-2029 : fort de son expérience de petit État insulaire en développement, le Timor-Leste pourra alors apporter une contribution distincte aux travaux du Conseil, a-t-elle indiqué.

M. MARCY LOPES, Ministre de la justice et des droits de l’homme d’Angola, a indiqué que son pays est engagé depuis l’élection de son Président dans un processus de réforme institutionnelle et démocratique qui lui fournit l’occasion de réfléchir à la manière de mettre en œuvre les droits de l’homme. Dans le cadre de la mise en œuvre du plan national des droits de l’homme, des comités locaux de droits de l’homme ont été créés, composés d’acteurs locaux, comme des dirigeants communautaires, religieux, des magistrats ou des universitaires.

En mai prochain, a ajouté le Ministre, sera décerné pour la seconde fois le prix national des droits de l’homme qui récompense une personne très active dans ce domaine. L’Angola est ouverte aux organisations de la société civile, dont le nombre, en trois ans, est passé de 300 à 900, a d’autre part fait valoir M. Lopes.

M. JOAO GOMES CRAVINHO, Ministre des affaires étrangères du Portugal, a relevé que la communauté internationale était confrontée à de nombreux défis. Faire face aux défis mondiaux passe nécessairement par le renforcement du système international de protection des droits de l’homme, a-t-il souligné, plaidant pour un système indépendant qui préserve l’autonomie du Haut-Commissaire aux droits de l’homme et de son Bureau. Il a également plaidé en faveur d’un système global qui continue de renforcer les organes de traités, ainsi que le Conseil et ses différents mécanismes.

Le Portugal, a poursuivi le Ministre, continuera à Genève de diriger le Groupe d'amis sur les mécanismes nationaux pour la mise en œuvre, l'établissement de rapports et le suivi des obligations et recommandations internationales en matière de droits de l'homme. Le pays présentera - comme il le fait depuis les années 1980 - une résolution sur la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels dans tous les pays ; et conjointement avec le Brésil, il présentera également une résolution sur la santé mentale et les droits de l'homme, a indiqué le Ministre. Il a par ailleurs précisé que son pays a été l’un des plus grands contributeurs au Fonds d'affectation spéciale qui permet la participation des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés aux travaux du Conseil. Le Portugal est l’un des pays qui différencient le moins les nationaux et les migrants en termes de protection sociale, d’accès à la santé et à l’éducation, a d’autre part souligné M. Cravinho. Il a souhaité que M. António Vitorino soit reconduit pour un second mandat en tant que Directeur général de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).

MME JOANA GOMES ROSA AMADO, Ministre de la justice de Cabo Verde, a indiqué que, comme de nombreux autres États, son pays avait été confronté à la période difficile de la pandémie de COVID-19. En particulier, l’industrie touristique en pleine expansion depuis les années 1990, qui a permis au pays d'atteindre une croissance économique remarquable et de réduire la pauvreté, a subi un coup dur en 2020, entraînant des incertitudes quant à l'accès aux emplois et aux soins de santé, a-t-elle précisé. Heureusement, a poursuivi la Ministre, le Gouvernement, avec l'aide de la communauté internationale, a rapidement renforcé le soutien au peuple. Malgré les difficultés logistiques liées au transport des vaccins vers neuf îles habitées, le Cabo Verde a ainsi vacciné plus de 70 % des adultes, ce qui représente la troisième plus grande couverture vaccinale en Afrique subsaharienne. Le pays a aussi surmonté les problèmes causés par l'interruption du tourisme, en se posant à nouveau comme une destination sûre et fiable pour les voyageurs et les visiteurs.

Mme Amado a ensuite estimé que l’interdiction de la peine de mort devait rester au premier plan de l’agenda de la communauté internationale, car cette peine « bafoue tant le droit à la vie que le droit de vivre à l'abri de la torture », et est parfois utilisée pour faire taire les manifestations politiques pacifiques. L'abolition de la peine de mort, de même que la garantie du droit universel au développement, sont deux étapes essentielles à l'établissement d'un monde plus juste, a insisté Mme Amado. Elle a indiqué que son pays était candidat au Conseil des droits de l'homme pour la période 2025 à 2027.

MME HELENA MATEUS KIDA, Ministre de la justice et des affaires constitutionnelles et religieuses du Mozambique , a rappelé que son pays occupait un siège de membre non permanent au Conseil de sécurité (2023-2024). Elle a rappelé la création dans son pays, l’an dernier, de la Commission interministérielle des droits de l'homme et du droit humanitaire international. Elle a en outre énuméré les différents documents préparés par son Gouvernement relativement au plan d’action pour le suivi des recommandations issues du troisième cycle de l’Examen périodique universel (EPU) ; au plan d'action multisectoriel sur l'albinisme (2023-2027) ; et au plan national de prévention et de lutte contre la traite des êtres humains.

S’agissant de la crise humanitaire dans la province de Cabo Delgado, dans le nord du Mozambique, la Ministre a déclaré que la situation était stable depuis l'arrivée des troupes de la République du Rwanda et des forces de la SADC (Communauté de développement de l’Afrique australe). Il y a un retour volontaire des populations dans leurs zones d'origine, a-t-elle ajouté. Le Gouvernement mozambicain a approuvé le Programme de résilience et de développement intégré du Nord du pays (PREDIN) dont le but est d’encourager la reprise et de rétablir les conditions de base du développement économique et social de la région, a-t-elle précisé, avant d’indiquer qu’une conférence internationale des donateurs pour la reconstruction et la stabilisation de Cabo Delgado devrait être organisée. Enfin, la Ministre a rappelé que la question des changements climatiques constituait un défi majeur pour son pays, où, récemment, dans la province de Maputo, trente mille personnes ont été frappées par les inondations et quatre mille maisons ont été totalement ou partiellement inondées.

M. ZACARIAS DA COSTA, Secrétaire exécutif de la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP), s’est dit heureux de voir que les pays de langue portugaise, éparpillés dans différents continents, se sont « débarrassés » de la peine capitale.

La CPLP fera tout ce qui est en son pouvoir pour faire avancer la cause des droits de l’homme dans toutes les circonstances et accentuera à cette fin sa coopération avec les institutions des Nations Unies, a indiqué le Secrétaire exécutif. C’est pour cette raison que la CPLP soutient les candidatures du Brésil et de Cabo Verde en tant que membres du Conseil des droits de l’homme pour, respectivement, les périodes de 2024-2026 et 2026-2028, a-t-il souligné.

M. IAN BORG, Ministre des affaires étrangères et européennes et du commerce de Malte, a rappelé qu’en tant que Président du Conseil de sécurité de l'ONU, il avait présidé vendredi dernier une réunion marquant la première anniversaire de l'invasion de l'Ukraine par la Fédération de Russie. Les répercussions de cette guerre ont été graves – et pas seulement en Ukraine, puisque cet acte d'agression a des implications mondiales, y compris sur la sécurité alimentaire et l'approvisionnement énergétique, a-t-il souligné.

Malte reste en outre préoccupée par la situation épouvantable des droits de l'homme dans différents pays, a poursuivi le Ministre, citant notamment la situation en Afghanistan, ainsi que les sévères restrictions à l’encontre des manifestants au Bélarus et en Fédération de Russie. Il a en outre exhorté l'Iran à coopérer pleinement avec la Mission d’établissement des faits et à prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les droits des femmes soient pleinement protégés. La situation demeure préoccupante également en Syrie, a-t-il ajouté.

M. GEOFFREY ONYEAMA, Ministre des affaires étrangères du Nigéria, a attiré l’attention sur le « point d’inflexion dans son histoire » atteint par son pays après les élections générales achevées il y a trois jours. Il a souligné que le Gouvernement nigérian, conscient que la bonne gouvernance est nourrie par des élections libres et transparentes, avait beaucoup investi pour renforcer le cadre des élections libres et équitables. Par conséquent, a insisté le Ministre, l'administration dirigée par le Président Buhari sera saluée pour avoir légué au pays une culture démocratique durable en signant la Loi électorale (2021) qui contient des dispositions historiques garantissant la transparence et un processus électoral inclusif.

M. Onyeama a ensuite condamné toutes les formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, et a réaffirmé le soutien de son pays à la mise en œuvre concrète de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. Les États Membres et les parties prenantes concernées doivent faire preuve d'un engagement inébranlable envers la philosophie de l'ubuntu et condamner de manière directe et concertée toutes les manifestations de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie dans leurs pays, a déclaré le Ministre. Conformément à ses propres obligations en tant qu'État Membre des Nations Unies, et alors qu’il se prépare à être élu au Conseil des droits de l'homme, le Nigéria continuera à œuvrer avec force pour faire respecter les principes de la Déclaration universelle des droits de l'homme, a-t-il assuré, ajoutant que le pays coopérerait de manière totale et résolue avec les mécanismes des droits de l'homme.

M. MARIO ADOLFO BUCARO FLORES, Ministre des affaires étrangères du Guatemala, a condamné l’usage de la force et l’agression injustifiée de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Il a ensuite souligné que son pays œuvrait à la promotion des droits des peuples autochtones et soutenait les activités promues dans le cadre de la Décennie internationale des langues autochtones. Le Guatemala se félicite également de la tenue de la première session de l'Instance permanente pour les personnes d'ascendance africaine et le pays réitère son appui à la nécessité d'élaborer une déclaration universelle promouvant le plein respect de leurs droits fondamentaux.

M. Búcaro Flores a rappelé que son pays a participé au quatrième cycle de l’Examen périodique universel et qu’il a, en octobre 2022, présenté son rapport devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Prochainement seront également publiés les rapports soumis à quatre autres organes conventionnels, a-t-il ajouté. Dans cet esprit, a-t-il indiqué, le Guatemala présente sa candidature pour être membre du Conseil des droits de l’homme pour la période 2025-2027. Le pays reste attaché à la promotion et au renforcement de la démocratie et œuvre pour la consolidation et le renforcement des institutions, a souligné le Ministre, avant de rappeler que des élections générales doivent se tenir en juin 2023 au Guatemala.

M. RASTISLAV KÁČER, Ministre des affaires européennes et étrangères de la Slovaquie, a dénoncé les « faux prétextes qui ont conduit à la guerre d'agression russe », à commencer par la prétendue violation des droits des personnes appartenant à la minorité russe en Ukraine orientale. En réalité, a ajouté le Ministre, c’est la Fédération de Russie, et ses forces armées, qui ont causé des violations massives des droits de l'homme en Ukraine. M. Káčer a relevé que la guerre avait révélé un recul substantiel de la démocratie, des droits de l'homme et de l'état de droit en Fédération de Russie, où – a déclaré le Ministre slovaque – « la législation et les politiques répressives visant les défenseurs des droits de l'homme, l'opposition politique, les médias et les journalistes poursuivent un seul et unique objectif : faire taire toute voix indépendante et critique restante dans le pays ». M. Káčer a par ailleurs estimé que toute action du Conseil à l'égard du Bélarus devrait refléter « une forte détérioration des droits de l'homme dans le pays » et le « besoin d'une réponse spécifique et ciblée aux persécutions continues du régime de Loukachenko contre sa propre population ».

Évoquant ensuite la situation dans son propre pays, le Ministre slovaque a notamment indiqué que, depuis deux ans, il s’était fait l'avocat de la liberté des médias et de la sécurité des journalistes. Il y a une semaine, a-t-il rappelé, le pays a marqué les cinq ans de l'assassinat du journaliste Ján Kuciak. Ce meurtre, qui a été un tournant pour toute la société, a entraîné de profonds changements législatifs et politiques, a souligné le Ministre.

M. ALEXANDER SCHALLENBERG, Ministre fédéral pour les affaires européennes et internationales de l’Autriche, a rappelé qu’il y a un an, les forces russes envahissaient l’Ukraine et que depuis ce jour, la Fédération de Russie mène une guerre « illégale, injustifiée et non provoquée » contre l'Ukraine, ciblant des civils et les infrastructures du pays. L’Autriche, a fait savoir M. Schallenberg, réitère son soutien indéfectible et sa solidarité à l’égard du Gouvernement et du peuple ukrainiens. Des experts indépendants ont méticuleusement rassemblé des preuves de graves violations des droits de l’homme et d’atteintes au droit humanitaire international en Ukraine et il ne saurait y avoir d’impunité pour ces crimes de guerre, a souligné le Ministre autrichien.

Nous assistons à une remise en cause systémique des principes du droit international et de l’universalité des droits de l’homme, ce qui nous place tous face à une menace fondamentale, a poursuivi M. Schallenberg. A peine 13% des pays dans le monde sont encore des démocraties à part entière, a-t-il affirmé. En cette période de crise permanente, il faut s’assurer de l’engagement commun de tous en faveur de l'universalité des droits de l'homme et de l'état de droit, a-t-il indiqué. M. Schallenberg a ensuite fait part des profondes préoccupations de son pays face à l’alarmante situation humanitaire dans de nombreux endroits du monde, comme en Afghanistan, en Iran, au Bélarus, en Syrie, au Yémen et en Éthiopie, entre autres. Les droits des femmes et l’égalité de genre continuent d’être une priorité de la politique étrangère de l’Autriche, a souligné M. Schallenberg. En juin 2023, a-t-il en outre rappelé, l’Autriche organisera un colloque de haut niveau sur les droits de l’homme pour marquer le trentième anniversaire de la Déclaration de Vienne.

M. ALAN GANOO, Ministre des affaires étrangères, de l’intégration régionale et du commerce International, et Ministre du transport terrestre et ferroviaire de Maurice, a, dans une brève allocution, fait allusion aux effets de la pandémie de COVID-19 dans son pays, citant les mesures prises par son Gouvernement pour y remédier, notamment l’extension de la couverture sociale. Il a en outre souligné que l’âge de nubilité des filles avait été relevé à 18 ans et qu’avait été adoptée une loi contre les violences et l’exploitation sexuelle à l’encontre des enfants, sur la base des observations des titulaires de mandats. Maurice présentera en janvier 2024 toutes ces mesures dans le cadre de son prochain Examen périodique universel, a annoncé le Ministre.

M. BOGDAN LUCIAN AURESCU, Ministre des affaires étrangères de la Roumanie, a souligné qu’il s’agissait de la première session à laquelle son pays participe en tant que membre du Conseil depuis son précédent mandat (en tant que membre du Conseil) en 2014. Son pays reste fidèle à ses engagements en faveur d’une diplomatie multilatérale et de l’état de droit international, a-t-il indiqué. Il a dénoncé la guerre d’agression « injustifiée et non provoquée » menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Un an après le début de cette invasion, la Roumanie réaffirme son soutien indéfectible à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. À cet égard, le Ministre a rappelé que la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les principes d’une paix globale, juste et durable en Ukraine - coparrainée par la Roumanie – avait été adoptée le 23 février dernier à une large majorité.

D’autres défis de taille appellent également une réponse rapide de la part de la communauté internationale, a poursuivi M. Aurescu, avant de saluer les efforts déployés par le Haut-Commissariat pour organiser quatre éditions du Forum sur les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit. La Roumanie, a-t-il indiqué, continuera d’encourager ces discussions en soumettant, à cette session du Conseil, un nouveau projet de résolution afin de proposer une cinquième édition de ce Forum.

M. SUBRAHMANYAM JAISHANKAR, Ministre des affaires extérieures de l’Inde, a indiqué qu’en tant que membre du Conseil, son pays travaille avec tous pour garantir tous les droits humains – y compris économiques, sociaux et culturels, car tous les droits sont indivisibles. Il a fait observer que le 75ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme coïncide également avec le 75ème anniversaire de l’indépendance de l’Inde. Il a en outre constaté que le monde traverse une période houleuse, avec des besoins conséquents au sortir de la pandémie de COVID-19, les difficultés économiques et la hausse des prix des denrées de première nécessité, entre autres.

Evoquant la situation de l’Inde, le Ministre a déclaré que le système judiciaire est indépendant et que la société civile joue pleinement le rôle qui lui revient. L’Inde a déployé une gouvernance garantissant la dignité de tous, a-t-il par ailleurs assuré. Pendant la pandémie de COVID-19, a-t-il ajouté, des millions d’Indiens ont bénéficié d’une aide sans discrimination. D’autre part, la politique fiscale du pays a été revue et de nouvelles mesures ont été prises en faveur de l’égalité des sexes et des personnes transgenres. Les foyers les plus pauvres ont été raccordés à des combustibles de cuisine plus propres, et l’aménagement en eau a connu des avancées, en particulier depuis 2019, a poursuivi le Ministre. D’autre part, l’aide au développement que l’Inde apporte à de nombreux pays atteste de son approche solidaire, comme en témoigne notamment l’aide vaccinale fournie à 92 pays. S’agissant de la lutte contre le terrorisme, le Ministre indien a préconisé une tolérance zéro face à ce fléau. Il a en outre fait état d’une initiative promouvant un mode de vie durable et la modération pour lutter contre les effets des changements climatiques.

M. ROGELIO MAYTA MAYTA, Ministre des affaires étrangères de l'État plurinational de Bolivie, a rappelé qu’il était du devoir des États et des organisations internationales de défendre les droits de l’homme. Mais, beaucoup reste à faire, a-t-il observé, soulignant qu’une crise mondiale multidimensionnelle affecte des millions de personnes, mettant à l'épreuve la capacité de la communauté internationale à apporter des réponses efficaces. Il est impératif d’en finir non seulement avec la guerre, mais aussi avec la faim et la pauvreté, et de garantir l’accès à l’eau propre, a-t-il indiqué.

La Bolivie, a poursuivi le Ministre, a lancé le Plan de développement économique et social 2021-2025 dans le but de parvenir à une société et un État plus inclusifs, plus participatifs et plus démocratiques. Il a ensuite détaillé les mesures prises par son pays en faveur de la consolidation des droits de l’homme. Il a par ailleurs déploré la nouvelle course aux armements.

M. PARK JIN, Ministre des affaires étrangères de la République de Corée, a déclaré que le monde est confronté à des défis sans précédent, allant de la guerre en Ukraine aux changements climatiques. Cela implique une action forte de communauté internationale, a-t-il souligné. En tant que membre du Conseil des droits de l’homme, la République de Corée entend continuer de s’impliquer, notamment sur la question des incidences des technologies sur les droits de l’homme, a-t-il indiqué, précisant que sa délégation présenterait à cette session une troisième résolution sur le sujet. La République de Corée est également d’avis que le Conseil des droits de l’homme peut et doit jouer un rôle majeur pour les pays en développement, en particulier dans le domaine du renforcement des capacités, et le Gouvernement coréen contribuera financièrement à cet effet au Haut-Commissariat, a indiqué le Ministre.

Le Ministre a également déclaré soutenir la reddition de comptes pour l’agression russe en Ukraine. La République de Corée soutient à cet effet le travail de la Commission d’enquête établie par le Conseil, a-t-il indiqué. La République de Corée estime aussi que s’il est important garder les yeux rivés sur l’Ukraine, il ne faut pas oublier les autres parties du monde, en particulier la République populaire démocratique de Corée, « le pays le plus répressif au monde ». En dépit des efforts de la communauté internationale pour améliorer la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée, cette situation reste inquiétante, aggravée par la pandémie de COVID-19 et par le détournement des ressources pour financer le programme nucléaire alors que la République populaire démocratique de Corée ferait mieux de répondre aux besoins de sa population, a insisté le Ministre. Il a ensuite lancé un appel au Japon afin que puisse être réglée la question des femmes de réconfort. La République de Corée attend de progresser sur ce sujet, a-t-il souligné. Enfin, il a annoncé la candidature de son pays à un autre mandat en tant que membre du Conseil des droits de l’homme pour la période 2025-2027 et a appelé les délégations à soutenir cette candidature.

M. JOSEP BORRELL FONTELLES, Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a mis l’accent sur le caractère inaliénable, indivisible et interdépendant des droits de l’homme, qui – a-t-il souligné – n’appartiennent à aucun État, mais aux personnes, et sont universels. Cela a été confirmé il y a 75 ans par les États dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et reconfirmé par tous les États de l’ONU il y a 30 ans dans la Déclaration et le Programme d’action de Vienne. Malheureusement, a-t-il relevé, les droits de l’homme sont bafoués plus que jamais de par le monde, de l’Afghanistan à l’Ukraine, en passant par le Bélarus, la République populaire démocratique de Corée, le Myanmar ou encore l’Ethiopie.

Se concentrant sur l’Ukraine, le Haut Représentant a noté que plus de 8 millions d’Ukrainiens – des femmes et des enfants pour la plupart – avaient dû fuir le pays ; en outre, pas moins de 6 millions sont déplacés internes et des millions nécessitent une assistance humanitaire. C’est à cela que correspondent les attaques russes contre les civils et les infrastructures civiles, ce qui relève de crimes de guerre, a rappelé M. Borrell, avant d’exiger que cela cesse et que les auteurs de ces crimes comparaissent devant la justice. M. Borrell a ensuite rappelé que les Taliban sont toujours là en Afghanistan et que les femmes et les filles y subissent un apartheid de genre. Il s’est en outre dit choqué par l’application de la peine de mort en Iran et par le décès en garde à vue de Mahsa Amini. Il a rappelé que lors de ses contacts directs avec les autorités iraniennes, mais aussi publiquement, il avait demandé au Gouvernement iranien de cesser les exécutions. L’Union européenne n’acceptera aucune violation des droits de l’homme, a insisté le Haut Représentant, appelant tous les États à en garantir la protection. Il a en outre dit appuyer le rapport du Haut-Commissaire aux droits de l’homme. En Éthiopie, l’Accord de paix entre le Gouvernement et le TPLF apporte un vent d’espoir, mais la situation demeure grave sur le terrain, a ajouté M. Borrell, avant de se prononcer contre la fin du mandat de la Commission d’experts des droits de l’homme sur l’Éthiopie.

M. GOVINDA PRASAD SHARMA KOIRALA, Conseiller du Premier Ministre pour la paix et les droits de l'homme du Népal, a souligné que la Constitution de son pays prévoyait un système national de protection des droits de l'homme qui établit des institutions nationales et indépendantes et garantit l'indépendance judiciaire et l'État de droit. Récemment, a-t-il en outre rappelé, le Népal a organisé avec succès des élections libres et équitables. Conformément à ce que prévoit la Constitution, le Gouvernement a mis en œuvre des principes inclusifs pour renforcer la participation des sections marginalisées de la société dans les structures de gouvernance. Ainsi, les élections ont permis une meilleure représentation féminine, avec plus de 33% femmes dans les parlements fédéraux et provinciaux et plus de 40% au niveau local.

Le Népal reste engagé auprès des organes et mécanismes des droits de l'homme, a poursuivi le Conseiller, faisant notamment valoir que le Gouvernement a soumis des rapports périodiques aux organes conventionnels et que le pays a lancé son cinquième Plan d'action national pour les droits de l'homme (2020-2025) ainsi qu’un plan d'action pour la mise en œuvre des recommandations issues du troisième cycle de l'EPU (2021-2025). Enfin, a souligné le Conseiller, le Népal réaffirme son engagement à conclure le processus de justice transitionnelle et à fournir justice et réparation aux victimes du conflit. À cette fin, après avoir mené une consultation nationale avec les parties prenantes concernées, y compris les victimes, un amendement législatif a été déposé au Parlement en juillet 2022 afin de reconnaître la réparation comme un droit de la victime.

MME BIBATA NEBIE OUEDRAOGO, Ministre de la justice et des droits humains, chargée des relations avec les institutions, Garde des Sceaux du Burkina Faso, s’est d’abord félicitée de la bonne coopération entre son pays et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, qui s’est traduite par l’ouverture d’un bureau de pays à Ouagadougou. Cette présence du Haut-Commissariat est appréciée dans le contexte des menaces sécuritaires, en raison des attaques terroristes que subit le pays, a-t-elle indiqué.

Évoquant la situation politique qui, au Burkina Faso, est marquée par une transition militaire, la Ministre a souhaité rassurer la communauté internationale quant à la ferme volonté de son pays de respecter ses engagements en matière de droits de l’homme et de démocratie. La Charte de la transition signée en octobre dernier s’y engage, a-t-elle rappelé. Par ailleurs, a-t-elle poursuivi, dans le cadre des opérations de sécurisation et de la lutte contre le terrorisme, les forces de sécurité font l’objet de formation au droit international et aux droits de l’homme. De plus, toute allégation de violation des droits de l'homme commises par les services de sécurité fait systématiquement l’objet d’une enquête, a assuré la Ministre.

MME PATRICIA SCOTLAND, Secrétaire générale du Commonwealth, a indiqué que son Secrétariat fournissait à ses 56 États membres une assistance de grande envergure, et qu’il avait d’autre part renforcé son partenariat avec le Conseil des droits de l’homme, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et l'ensemble du système international. Face à l’écheveau actuel de crises, les cadres internationaux des droits de l'homme sont parmi nos outils les plus puissants, a poursuivi Mme Scotland. Ils sont l'expression juridique et politique de notre humanité, de notre compassion et de notre engagement les uns envers les autres. Ils doivent aussi être au cœur de notre action collective – raison pour laquelle le travail de ce Conseil est d'une importance si primordiale, y compris pour ce qui concerne la défense d'une approche mondiale de la lutte contre les changements climatiques basée sur les droits.

Le Conseil peut agir comme un « filet de sécurité » vital pour les personnes, les communautés et les nations les plus vulnérables de notre famille mondiale : rien ne pourrait mieux démontrer aux sceptiques du multilatéralisme qu’ils ont tort que le succès de cette entreprise, a affirmé Mme Scotland.

MME MIRJANA SPOLJARIC EGGER, Présidente du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a rappelé qu’en temps de conflit armé, le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme fixent certaines règles et des obligations pour les États dans un but commun : protéger la vie, la santé et la dignité des personnes, de même que préserver notre humanité commune, même dans les circonstances les plus terribles – en particulier le fait d'être protégé contre les mauvais traitements lorsqu'on est détenu par un État ennemi. Le CICR et le Conseil des droits de l'homme œuvrent donc à un objectif commun : veiller à ce que les États respectent et fassent respecter ces règles, a-t-elle souligné. Leurs travaux sont complémentaires et se renforcent mutuellement, mais avec des approches différentes. Le CICR, a expliqué sa Présidente, instaure la confiance par un dialogue confidentiel avec toutes les parties, basé sur les principes de neutralité et d'indépendance. Le Conseil des droits de l'homme offre, lui, un forum public de réflexion sur l’application des lois et la responsabilité face à des crises et des défis complexes.

La Présidente du CICR a appelé les États à respecter leurs obligations existantes en vertu du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme ; à veiller à ce que les besoins et les droits des personnes les plus marginalisées et discriminées soient pris en compte et protégés, y compris dans les situations de conflit armé et de violence ; et à préserver un espace pour une action humanitaire neutre, impartiale et indépendante.

M. EDUARDO ENRIQUE REINA GARCÍA, Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale du Honduras, a remercié les pays amis qui ont soutenu son pays durant une période difficile marquée par la répression. Le Ministre a ensuite insisté sur l’importance du droit au développement et sur la nécessité de revitaliser la Déclaration universelle des droits de l’homme. L’État, a-t-il ajouté, doit déterminer de manière souveraine ses politiques de développement et coordonner la collaboration avec la communauté internationale pour ce faire. Le Ministre a plaidé pour une participation réelle des peuples à la réalisation du droit au développement et des droits économiques, sociaux et culturels.

Le Ministre a ensuite évoqué les efforts de son pays pour mieux lutter contre la corruption et contre la criminalité organisée. Il a indiqué que le Honduras sollicitait l’aide internationale pour mettre en place le mécanisme de lutte qu’il est en train de créer. Le Ministre a par ailleurs condamné la pratique des embargos commerciaux contre certains pays. Il a en outre appelé les États à appliquer des politiques destinées à protéger les droits des personnes migrantes. Il a enfin fait savoir que son Gouvernement avait lancé des politiques favorables à la justice et au bien-être économique et social de la population.

M. AKMAL SAIDOV, Ministre des droits de l’homme de l’Ouzbékistan, a déclaré que son pays allait, avec l’appui des autres pays, lancer un appel à l’action pour les droits de l’homme. Il a dit se féliciter de l’appui des autres pays à l’initiative de son pays à l’Assemblée générale visant à soutenir le rôle des parlements dans la réalisation des droits de l’homme.

Faisant le bilan des actions de l’Ouzbékistan, il a notamment souligné que son pays avait pris des mesures pour la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité, avec l’aide d’organisations de la société civile. Dans le cadre de la stratégie nationales des droits de l’homme, le pays attend cette année la visite du Rapporteur spécial sur la prévention de la torture, a-t-il en outre indiqué. En février dernier, des indicateurs d’évaluation en matière de droits de l’homme ont été approuvés par le Président du pays et des invitations permanentes ont été lancées à toutes les procédures spéciales [du Conseil]. Par ailleurs, l’Ouzbékistan a mené des campagnes pour la célébration du 75ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et promu la création d’un mandat de procédure spéciale pour les droits des jeunes.

M. GEDEON TIMOTIWOS HESSEBON, Ministre de la justice de l’Éthiopie, a déclaré que le peuple de son pays avait choisi la voie de la paix et de la réconciliation, en novembre dernier, au terme d’un processus entièrement conduit par des Africains. Le Gouvernement a lancé depuis lors un processus de reddition de comptes et de dédommagement des victimes, sur la base des travaux du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et de la Commission nationale des droits de l’homme. Le Gouvernement éthiopien a demandé à la communauté internationale de déployer des observateurs des droits de l’homme dans les régions touchées par le conflit, ce qui témoigne de la volonté du pays d’œuvrer en faveur des droits de l’homme, a en outre souligné le Ministre de la justice.

L’Éthiopie, a poursuivi le Ministre, regrette cependant que la Commission d’enquête créée par le Conseil malgré les avis contraires des pays africains ait choisi de procéder de manière contre-productive et délétère. Le Gouvernement n’en continuera pas moins d’œuvrer pour la reddition de comptes et pour accorder des réparations, a assuré M. Hessebon. La paix et la justice devraient prévaloir, a-t-il conclu.

M. YVAN GIL PINTO, Ministre du Pouvoir populaire pour les affaires étrangères de la République bolivarienne du Venezuela, a souligné que le 27 février marque le 34ème anniversaire de la rébellion populaire et anti-impérialiste survenue au Venezuela et connue sous le nom de « Caracazo ». À la suite de ce soulèvement populaire, le peuple a été victime d’une répression brutale et ces émeutes se soldèrent par la mort de 3000 personnes, a-t-il rappelé. Poursuivant son propos, M. Pinto a fait observer que deux ans après la pandémie de COVID-19, des inégalités majeures et des fossés demeurent au niveau mondial. Pour sa part, le Gouvernement vénézuélien a été en mesure d’atténuer les effets de la pandémie en permettant la vaccination de 100% de sa population, a-t-il fait valoir.

Jusqu’à présent, a poursuivi le Ministre, le pays a été la cible de 927 mesures coercitives unilatérales – qui sont la continuité du néocolonialisme de certains pays, a-t-il affirmé. Le Conseil des droits de l’homme, via des résolutions pertinentes, a condamné ces mesures cruelles et leurs effets dévastateurs sur la population du pays et notamment sur sa jouissance des droits humains, a-t-il rappelé. Malgré ces sanctions, une relance économique a été enregistrée en 2022, a fait valoir le Ministre. Par ailleurs, a-t-il ajouté, 94% des aliments consommés par la population sont produits dans le pays. Enfin, M. Pinto a rappelé que le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, M. Türk, s’est rendu en janvier de cette année au Venezuela: au cours de sa visite, il a rencontré des acteurs politiques, ainsi que des membres de mouvements sociaux et syndicaux et de la société civile.

M. MAHAMAT-AHMAD ALHABO, Ministre de la justice, Garde des sceaux, chargé des droits humains du Tchad, a notamment mis en avant la mise en place de la Commission nationale des droits de l’homme – érigée au rang des grandes institutions de la République tchadienne et jouissant d’indépendance et d’autonomie financière – en tant que consécration de l’engagement du Tchad en faveur du respect des valeurs fondamentales des droits humains. La défense des droits de la femme, de la jeune fille, de l’enfant, des personnes handicapées, des réfugiés, des personnes déplacés et de toutes les personnes vulnérables est l’une des priorités du Gouvernement tchadien, a-t-il ajouté.

Le Tchad, a poursuivi le Ministre, est voisin de plusieurs pays où sévissent des conflits ayant engendré des mouvements de populations vers le Tchad, lequel accueille sur son sol plus de 500 000 réfugiés. Cet afflux massif de populations venues des pays voisins est naturellement une charge économique considérable pour le budget national, a-t-il souligné. En avril 2021, a-t-il rappelé, des groupes armés venant d’un pays voisin ont violemment attaqué le pays. Au cours de cette attaque le Président de la République, Idriss Deby Itno a été assassiné. Devant une situation aussi gravissime, il fallait faire face aux urgences nombreuses : affronter les assaillants, sécuriser le pays et les institutions, et éviter une éventuelle guerre civile. Un Gouvernement de transition a été mis en place, un dialogue national inclusif et souverain a été organisé et on s’achemine vers le retour à l’ordre constitutionnel, qui sera clôturé par des élections libres, démocratiques et transparentes, a assuré le Ministre de la justice.

MME YVONNE DAUSAB, Ministre de la justice de la Namibie, a félicité le Haut-Commissaire, M. Türk, pour sa nomination et a plaidé pour une gestion efficace de son Bureau. Elle a ensuite demandé aux États qui ne l’ont pas encore fait de revoir leur position sur la peine capitale afin de concourir à l’abolition effective de cette peine. La Déclaration et de la Programme d’action du Durban constituent un outil visionnaire et porteur d’espoir dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, a ensuite rappelé Mme Dausab.

La Ministre a fait observer que l’absence de volonté politique est le principal obstacle à la jouissance des droits humains. Elle a plaidé pour la participation des jeunes, notamment par le truchement de l’Envoyée du Secrétaire général pour la jeunesse. Elle a également plaidé en faveur de la mise en place d’un cadre pour la gestion des énergies renouvelables face aux effets des changements climatiques. La Ministre a ensuite indiqué appelé à la levée des sanctions prises l’encontre de pays comme Cuba et l’Éthiopie. Elle a en outre déploré la persistance des mesures illégales prises par Israël et qui touchent principalement les enfants.

M. EDGARS RINKĒVIČS, Ministre des affaires étrangères de la Lettonie, a dénoncé les violations des droits de l’homme occasionnées par la guerre que mène la Fédération de Russie contre l’Ukraine, avec l’aide du Bélarus. Parmi ces violations, figurent des déplacements d’enfants, des adoptions forcée et des violences sexuelles, a-t-il souligné. Les preuves rassemblées par la Commission d’enquête établie par le Conseil doivent servir à rendre la Fédération de Russie responsable de ces actes, qui ne doivent pas rester impunis, a souligné le Ministre. Il a estimé que le Conseil devait aussi se pencher sur les actes commis par le Bélarus.

M. Rinkēvičs a ensuite apporté son plein soutien au Haut-Commissariat aux droits de l’homme qui, selon lui, doit pouvoir travailler en toute indépendance et recevoir tout le financement dont il a besoin.

M. BRUNO EDUARDO RODRÍGUEZ PARRILLA, Ministre des affaires étrangères de Cuba, a regretté que les inégalités, la faim et l’exclusion s’opposent toujours à la création d’un monde plus solidaire, et a plaidé pour un ordre international juste, démocratique, équitable et fondé sur l’être humain. Aucun pays n’est à l’abri des problèmes et aucun pays n’a donc d’autorité pour stigmatiser les projets sociaux et économiques qui ne correspondent pas aux intérêts de la finance et des marchands d’armes, a ajouté le Ministre cubain. Il a mis en garde contre les tentatives de ramener le Conseil aux pratiques de l’ancienne Commission des droits de l’homme.

Le Ministre a ensuite dénoncé la « politique génocidaire » des États-Unis à l’encontre de son pays, dont l’approvisionnement et les revenus sont mis à mal par l’embargo qui le frappe. Il a également dénoncé les campagnes de diffamation et de dénigrement orchestrées à grande échelle par les États-Unis à l’encontre de Cuba. M. Rodríguez Parrilla a enfin mentionné plusieurs programmes gouvernementaux menés à Cuba contre le racisme et pour les droits des femmes, et a attiré l’attention sur l’approbation récente, par référendum, d’un nouveau code de la famille. Cuba présentera sa candidature au Conseil pour la période 2024-2026, afin que la voix de Cuba continue de se faire entendre au profit des pays pauvres et des exclus, a fait savoir le Ministre.

 

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