Le Conseil des droits de l’homme achève son dialogue avec la Commission d’enquête sur l’Ukraine et se penche sur la situation des droits de l’homme au Bélarus, où « le climat de répression se poursuit », souligne l’ancienne Haute-Commissaire

Cet après-midi, le Conseil des droits de l’homme a achevé son dialogue avec les membres de la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine, présidée par M. Erik Møse, en entendant les déclarations des plusieurs représentants de la société civile*. Il a ensuite tenu un dialogue autour du compte rendu transmis par l’ancienne Haute-Commissaire aux droits de l’homme concernant la situation des droits de l’homme au Bélarus.

Présentant ce compte rendu, la Haute-Commissaire aux droits de l’homme par intérim, Mme Nada Al-Nashif, a indiqué que deux ans après les élections présidentielles contestées d’août 2020, le climat de répression se poursuit au Bélarus, avec une détérioration de la situation des droits de l’homme impliquant de graves violations des droits civils et politiques, ainsi qu’une impunité généralisée.

Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme observe une répression massive de la société civile, des médias, de l'opposition politique, des syndicats et, plus généralement, de l'exercice des droits à la liberté d'expression, d'association, de réunion pacifique et de participation aux affaires publiques, a poursuivi Mme Al-Nashif. Depuis la dernière mise à jour du Haut-Commissariat, en mars dernier, le nombre de personnes détenues « sur la base de ce que le Haut-Commissariat a des motifs raisonnables de croire être des accusations motivées par des considérations politiques » est passé de 1085 à 1296. Il s'agit de candidats de l'opposition, de militants politiques, de défenseurs des droits de l'homme, de militants syndicaux, de journalistes et de manifestants.

En outre, les modifications apportées à la loi sur la lutte contre l'extrémisme entraînent un nombre croissant de poursuites contre les dissidents et les amendements apportés au Code pénal qui étendent la peine de mort aux « tentatives de perpétration d'actes de terrorisme » et aux « meurtres de fonctionnaires ou de personnalités publiques » sont particulièrement préoccupants. Des dizaines de militants politiques ont déjà été accusés de ces crimes.

Dans sa mise à jour, l’ancienne Haute-Commissaire appelle le Gouvernement du Bélarus à accorder un accès sans entrave au Haut-Commissariat afin qu’il puisse remplir le mandat que lui a confié le Conseil. Le Gouvernement devrait en outre libérer tous les prisonniers arrêtés, inculpés ou condamnés pour des motifs politiques, et mettre fin à toutes les autres violations des droits de l'homme, notamment la répression systématique de la société civile, des médias indépendants et des groupes d'opposition. L’ancienne Haute-Commissaire demande aussi instamment que des enquêtes soient menées sur les violations des droits de l'homme ou les crimes commis dans le passé.

Suite à cette présentation, la délégation du Bélarus a fait une déclaration, avant que de nombreuses délégations** ne prennent part au dialogue avec Mme Al-Nashif, au cours duquel il a notamment été affirmé que la situation des droits de l’homme au Bélarus est désastreuse et que les autorités ont mis en place un système de répression généralisé. Certaines délégations ont demandé au Conseil des droits de l’homme et au Haut-Commissariat de dialoguer de manière constructive avec le Bélarus.

Lundi matin, à 10 heures, le Conseil examinera le rapport de la mission d’enquête internationale indépendante sur le Venezuela, ainsi que la mise à jour de la Haute-Commissaire (sortante) sur la situation des droits de l'homme au Myanmar.

Fin du dialogue avec la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine

Aperçu du débat

Plusieurs intervenants de la société civile ont souligné qu'après les atrocités de Boutcha et Izium, ils s’attendaient malheureusement à voir d’autres scènes d’horreur dans d’autres territoires libérés de l’occupation russe. D’aucuns ont indiqué être disposés à soutenir le travail des enquêteurs internationaux. Avec ses actions fortes et ses déclarations publiques, la Commission d’enquête est la seule à pouvoir faire cesser les atrocités, a-t-il été affirmé.

La Fédération de Russie encourage les disparitions forcées comme méthode d’intimidation, ont dénoncé plusieurs orateurs, déplorant leur multiplication depuis le 24 février.

Plusieurs intervenants ont en outre fait part de leurs préoccupations face au nombre incalculable de civils transférés de force d'Ukraine vers la Fédération de Russie et face aux milliers d’Ukrainiens détenus dans des camps de filtration russe. Une organisation non gouvernementale (ONG) a fait état de 7754 personnes – y compris des résidents d’établissements de soins – expulsées des territoires temporairement occupés de l’Ukraine vers la Fédération de Russie.

Une ONG a dénoncé une pratique de mobilisation forcée sur les territoires ukrainiens contrôlés par des groupes armés affiliés à la Fédération de Russie.

Par ailleurs, a précisé un orateur, les fosses communes et les chambres de torture récemment découvertes dans la région de Kharkiv, ainsi que les témoignages connexes, sont une preuve supplémentaire de la pratique généralisée de la torture à l’encontre des civils, des membres des unités de défense locales et des soldats ukrainiens. Il a été demandé à la Commission d’enquête d'enquêter et d'identifier les auteurs de ces crimes.

La guerre doit être abolie car elle ne permet jamais de résoudre un conflit, ni en Ukraine ni ailleurs, a pour sa part dénoncé une intervenante ; elle entraîne en revanche des conséquences dévastatrices et dramatiques sur les populations et sur le territoire où elle se produit. Cette intervenante a rappelé que dans sa résolution S-34/1, le Conseil des droits de l'homme a réitéré son exigence d'une cessation immédiate des hostilités militaires contre l'Ukraine et a rappelé l'obligation pour toutes les parties au conflit de respecter les principes et règles fondamentaux du droit international humanitaire.

*Liste des intervenants : Commissaire aux droits de l'homme du Parlement ukrainien , Conscience and Peace Tax International, The Center for Reproductive Rights, Fondation de la Maison des droits de l'homme , World Federation of Ukrainian Women's Organizations, Child Rights Connect, International Bar Association - International Commission of Jurists - Lawyers' Rights Watch Canada, Mouvement international de la réconciliation, Amnesty International, Organisation mondiale contre la torture - OMCT, iuventum e.V.

Réponses et remarques de conclusion

M. PABLO DE GREIFF, membre de la Commission d'enquête internationale indépendante sur l’Ukraine, a rappelé l’attachement de la Commission à la protection de la confidentialité et à la sécurité des victimes. Tout mécanisme de reddition de comptes doit comprendre des mesures qui tiennent compte des victimes, a-t-il poursuivi. Il est important de faire des recommandations qui permettent d’améliorer les conditions des victimes et de prendre en compte leurs besoins immédiats, a-t-il souligné.

MME JASMINKA DZUMHUR, également membre de la Commission d'enquête internationale indépendante sur l’Ukraine, a précisé que la Commission d’enquête s’attache à fournir une assistance et un soutien sur la base d'une approche centrée sur la victime.

M. ERIK MØSE, Président de la Commission d'enquête internationale indépendante sur l’Ukraine, a souligné que la Commission espère avoir accès à d’autres lieux pour poursuivre ses enquêtes, notamment aux territoires ukrainiens occupés.

Dialogue autour du compte rendu de l’ancienne Haute-Commissaire sur la situation des droits de l’homme au Bélarus

Le Conseil est saisi d’un compte rendu intermédiaire de l’ancienne Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, concernant la situation des droits de l’homme au Bélarus à la veille et au lendemain de l’élection présidentielle de 2020.

Présentation

Le compte rendu a été présenté par MME NADA AL-NASHIF, Haute-Commissaire aux droits de l’homme par intérim.

Deux ans après les élections présidentielles contestées d'août 2020, affirme l’ancienne Haute-Commissaire dans son compte rendu, le climat de répression se poursuit au Bélarus, avec une détérioration de la situation des droits de l'homme impliquant de graves violations des droits civils et politiques, ainsi qu’une impunité généralisée. Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme observe une répression massive de la société civile, des médias, de l'opposition politique, des syndicats et, plus généralement, de l'exercice des droits à la liberté d'expression, d'association, de réunion pacifique et de participation aux affaires publiques.

Depuis la dernière mise à jour du Haut-Commissariat, en mars dernier, le nombre de personnes détenues « sur la base de ce que le Haut-Commissariat a des motifs raisonnables de croire être des accusations motivées par des considérations politiques » est passé de 1085 à 1296. Il s'agit de candidats de l'opposition, de militants politiques, de défenseurs des droits de l'homme, de militants syndicaux, de journalistes et de manifestants, indique l’ancienne Haute-Commissaire.

Les autorités opèrent des descentes dans les locaux des organisations de la société civile et au domicile des défenseurs des droits humains, et procèdent à des arrestations et détentions arbitraires. Depuis août 2020, au moins 370 organisations ont dû fermer leurs portes ; plus de 634 organisations étaient ou sont en cours de dissolution par les autorités, dont la quasi-totalité des groupes de défense des droits humains, déplore l’ancienne Haute-Commissaire dans son compte rendu.

En juillet 2022, la Cour suprême a dissous le Congrès des syndicats démocratiques ainsi que ses quatre organisations membres, démantelant de fait le mouvement syndical indépendant. D’autre part, presque tous les médias indépendants sont qualifiés de « formations extrémistes » et interdits, ce qui les a contraint à fermer ou à délocaliser leurs rédactions à l'étranger.

Les modifications apportées à la loi sur la lutte contre l'extrémisme entraînent un nombre croissant de poursuites contre les dissidents. Entre août 2020 et juillet 2022, plus de 11 000 affaires pénales ont été ouvertes en lien avec l'« extrémisme », les peines pouvant aller jusqu'à dix ans d'emprisonnement. Le Haut-Commissariat a reçu des informations concernant des personnes ayant l'objet de telles accusations simplement pour s'être abonnées à des groupes sur des réseaux sociaux.

Les procès de membres de l'opposition politique, de militants de la société civile, de manifestants et de personnes arrêtées à proximité de manifestations et de journalistes se déroulent à huis clos. Les amendements apportés au Code de procédure pénale pour instituer des procédures pénales spéciales (in absentia) à l’encontre des personnes qui se trouvent hors du Bélarus compromettent les garanties d'un procès équitable et d'une procédure régulière, met par ailleurs en garde l’ancienne Haute-Commissaire.

Les amendements apportés au Code pénal qui étendent la peine de mort aux « tentatives de perpétration d'actes de terrorisme » et aux « meurtres de fonctionnaires ou de personnalités publiques » sont particulièrement préoccupants. Des dizaines de militants politiques ont déjà été accusés de ces crimes.

En outre, aucune enquête véritable et impartiale n'est menée sur les allégations de torture et les cas de décès, déplore l’ancienne Haute-Commissaire. Au contraire, le Haut-Commissariat reçoit toujours des informations crédibles selon lesquelles les autorités intimident les personnes qui cherchent à obtenir justice en rapport avec ces allégations, y compris les proches des victimes.

Des dizaines de milliers de personnes ont été contraintes de fuir vers les pays voisins, poursuit la Haute-Commissaire dans son compte rendu. Les conséquences de la répression sur les droits humains, en particulier sur les femmes, les enfants et les personnes handicapées, sont particulièrement préoccupantes, alerte-t-elle.

Tout aussi préoccupant est le projet de loi qui vise à dénoncer le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques : s'il est adopté, ce projet privera toutes les personnes au Bélarus du droit important de soumettre des plaintes individuelles devant le Comité des droits de l'homme, met en garde l’ancienne Haute-Commissaire.

Dans sa mise à jour, l’ancienne Haute-Commissaire appelle le Gouvernement du Bélarus à accorder un accès sans entrave au Haut-Commissariat afin qu’il puisse remplir le mandat que lui a confié le Conseil. Le Gouvernement devrait en outre libérer tous les prisonniers arrêtés, inculpés ou condamnés pour des motifs politiques, et mettre fin à toutes les autres violations des droits de l'homme, notamment la répression systématique de la société civile, des médias indépendants et des groupes d'opposition.

L’ancienne Haute-Commissaire demande aussi instamment que des enquêtes soient menées sur les violations des droits de l'homme ou les crimes commis dans le passé. La communauté internationale doit continuer à appeler le Gouvernement bélarussien à respecter ses obligations internationales en matière de droits de l'homme et à lutter contre l'impunité, conclut la Haute-Commissaire.

Pays concerné

Le Bélarus a affirmé que le compte rendu qui vient d’être présenté non seulement est très éloigné de la réalité du pays, mais en outre il la déforme délibérément. On a l’impression, a ajouté la délégation bélarussienne, que certains « entrepreneurs des droits de l'homme » financés par l’Occident sont en concurrence les uns avec les autres sur la manière d'interpréter l’information dans le seul but de salir le Bélarus.

Au Bélarus, comme dans n'importe quel autre pays, il y a des personnes qui ont enfreint la loi et qui sont responsables de leurs actes conformément à la loi, a poursuivi la délégation. Conformément à la loi, les tribunaux bélarussiens condamnent des personnes non pas pour leur participation à la vie politique ou publique, mais pour avoir commis des violations précises de la loi. Personne ne parle des personnes qui ont déjà été graciées ou libérées, personne ne mentionne non plus l'amnistie à venir, a regretté la délégation.

La logique qui sépare, d’une part, les « terroristes internes » qui ont pris d'assaut des bâtiments administratifs et attaqué des policiers dans les capitales occidentales et, d’autre part, les participants à des actions extrémistes et d'autres délinquants au Bélarus n'est absolument pas claire, a affirmé la délégation. Elle a demandé en quoi les actions des forces de l'ordre bélarussiennes étaient différentes du travail de leurs collègues occidentaux pour assurer la légalité et l'ordre public. La différence, a ironisé la délégation, tient peut-être au fait que les canons à eau et gaz lacrymogènes sont très rarement utilisés au Bélarus, alors qu'ils le sont régulièrement à l'Ouest.

Ce n'est pas le Bélarus qui construit des clôtures en fil de fer barbelé contre les migrants qui sont apparemment indignes d'avoir le « privilège » de la libre circulation, a aussi fait remarquer la délégation.

Sous le slogan de la protection des droits de l'homme, a condamné la délégation, l'Occident tente de transformer les États récalcitrants en parias en leur imposant des sanctions, en les excluant de la coopération internationale et même en fermant les frontières physiques pour les gens ordinaires. La délégation s’est dite fière que le Bélarus ne soit pas devenu une énième « expérience de démocratisation », qu'il ait réussi à survivre avec le soutien de ses amis et qu'il ait préservé son statut d'État et une chance d'évoluer normalement.

Des réformes constitutionnelles sont en cours dans le pays : « de manière pacifique, calme et indépendante, nous transformons notre système politique », a affirmé la délégation, ajoutant que le Bélarus n’accepterait ni pression, ni sanction.

Aperçu du débat

La situation des droits de l'homme au Bélarus est désastreuse et les autorités bélarussiennes ont mis en place un système de répression généralisé, a-t-il été affirmé par de nombreuses délégations. Les autorités continuent d'emprisonner et de torturer des personnes pour avoir exercé leurs droits fondamentaux, notamment leur droit à la liberté d'expression, et on compte plus de 1300 prisonniers politiques emprisonnés, ont dénoncé plusieurs intervenants. Des organisations non gouvernementales (ONG) ont déploré la condamnation et les conditions de détention d’Alès Bialiatski, fondateur du centre des droits de l'homme Viasna.

Les autorités bélarussiennes ont été maintes fois appelées à libérer sans condition toutes les personnes détenues arbitrairement, y compris les prisonniers politiques, les journalistes et les professionnels des médias.

L'amendement au Code pénal qui introduit la peine de mort pour les « tentatives d'actes de terrorisme » augmente le risque d'exécutions motivées par des raisons politiques et va à l'encontre de la tendance mondiale à l'abolition de la peine de mort, a-t-il été souligné.

Le fait que le système judiciaire bélarussien ne soit pas indépendant laisse le champ libre aux violations des droits de l'homme, notamment à la torture et aux mauvais traitements, a-t-il été déploré. Le pays a été appelé à garantir l’indépendance du système judiciaire, à laisser les avocats travailler et à lutter contre l'impunité.

Les « élections frauduleuses » de 2020 ont été dénoncées à plusieurs reprises. Il a été souhaité que s’établisse, au Bélarus, un dialogue national permettant l'organisation d'élections libres et équitables, sous observation internationale.

Une délégation a affirmé que les autorités bélarussiennes ciblaient les minorités nationales, principalement les Lituaniens et les Polonais, sauf les Russes. Une autre a fait observer que le Bélarus était l'un des pays européens comptant le plus grand nombre de détenus par rapport à sa population : elle a appelé les autorités bélarussiennes à envisager des peines alternatives à la détention pour les délits mineurs, à réduire la longueur des peines et à s’abstenir de toute condamnation pour des raisons politiques.

De nombreuses délégations ont condamné ce qu’elles ont qualifié de « complicité du Bélarus dans la guerre illégale, non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l'Ukraine », y compris son rôle en tant que « plate-forme pour le lancement de missiles russes ».

D’autres délégations se sont dites opposées au mandat concernant le Bélarus et ont affirmé que les Bélarussiens devaient pouvoir choisir eux-mêmes la voie vers leur développement et régler eux-mêmes leurs problèmes. L'imposition de mesures unilatérales coercitives et illégales « qui violent les droits du peuple bélarussien » a aussi fait l’objet de critiques.

D’aucuns ont dénoncé la « manipulation » du Conseil des droits de l’homme et de ses mécanismes à des fins politiques, notamment pour « tenter de légitimer l'avancée de l'OTAN en Europe orientale ». Une délégation a regretté que la résolution en vertu de laquelle la présentation [de l’ancienne Haute-Commissaire] a été faite cet après-midi accorde au Haut-Commissariat le pouvoir d’un tribunal.

Des intervenants ont demandé au Conseil et au Haut-Commissariat de dialoguer de manière constructive avec le Bélarus. Il a été affirmé que ce pays était en train de se transformer par un processus d'évolution pacifique.

**Liste des intervenants : Estonie (au nom d’un groupe de pays), Luxembourg (au nom d’un groupe de pays), Union européenne, Finlande, Liechtenstein, Lituanie, Norvège, Suisse, France, République populaire démocratique de Corée, Irlande, Allemagne, Australie, Cuba, Autriche, Venezuela, Malte, Fédération de Russie, Chine, République arabe syrienne, République tchèque, Islande, Estonie, États-Unis, Royaume-Uni, Roumanie, Danemark, République de Moldova, Slovaquie, Pologne, Bulgarie, Suède, Malawi, Albanie, Lettonie, Sri Lanka, Zimbabwe, Turkménistan, Iran, Azerbaïdjan, Kazakhstan, Liban, Nicaragua, République démocratique populaire lao, Cambodge, Ukraine et Tadjikistan.

Les organisations non gouvernementales suivantes ont aussi pris part au débat : Fondation de la Maison des droits de l'homme, Conscience and Peace Tax International (CPTI), International Bar Association, Right Livelihood, Fédération internationale des ligues de droits de l’homme, Advocates for Human Rights, Organisation mondiale contre la torture et Commission internationale des juristes.

Réponses et remarques de conclusion

MME AL-NASHIF a fait part de la recommandation du Haut-Commissariat visant à ce que soit accordé un meilleur soutien à la société civile bélarussienne, qui est confrontée au harcèlement des autorités.

Le Haut-Commissariat reçoit toujours des témoignages de personnes décrivant des conditions de détention inhumaines, a-t-elle poursuivi. Des femmes détenues sont gardées par des gardiens [hommes] et la détention préventive est très longue, tandis que les défenseurs des droits de l’homme sont condamnés à des peines très lourdes, a-t-elle ajouté.

Les avocats n’ont pas toujours accès à leurs clients et n’ont pas le temps de préparer leur défense, a d’autre part expliqué la Haute-Commissaire par intérim, avant de faire observer que des avocats qui défendent des personnes ayant dénoncé des violations des droits de l’homme ont été rayés du barreau.

La communauté internationale doit demander au Bélarus de coopérer avec le Haut-Commissariat et avec les mécanismes des droits de l’homme, a recommandé Mme Al-Nashif. Selon l’évaluation du Haut-Commissariat, les autorités du Bélarus n’ont pas respecté leur obligation de donner effet aux droits de l’homme, a résumé la Haute-Commissaire par intérim.

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Les versions anglaise et française de nos communiqués sont différentes car elles sont le produit de deux équipes de couverture distinctes qui travaillent indépendamment.

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