Conseil des droits de l’homme : une experte s’inquiète d’une expansion considérable du recours aux sanctions unilatérales, y compris secondaires, et d’une surconformité de la part de tous les acteurs par crainte d’être eux-mêmes sanctionnés

Cet après-midi, la Conseil des droits de l’homme a entamé son dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Mme Alena F. Douhan, après avoir achevé, en entendant plusieurs délégations*, son dialogue entamé ce matin avec le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme à l’eau et à l’assainissement, M. Pedro Arrojo-Agudo.

Présentant son rapport, Mme Douhan a observé que le monde est confronté à une expansion considérable du recours aux sanctions unilatérales, primaires et secondaires. Aujourd’hui, a-t-elle précisé, le monde est confronté à une prolifération de sanctions secondaires comme moyen d’appliquer des sanctions unilatérales contre des États ou des secteurs économiques clés. Des sanctions secondaires sont appliquées de manière extraterritoriale à des États, des entités ou des individus pour leur coopération ou association présumée avec des parties sanctionnées ou pour les avoir aidées à contourner les sanctions, a expliqué Mme Douhan. Cette situation, a-t-elle poursuivi, entraîne la peur croissante des sanctions, le développement de politiques à risque zéro et la conformité excessive dans tous les secteurs et par tous les acteurs: États, banques, entreprises, science, culture, sport, et même la société civile, y compris les organisations non gouvernementales humanitaires. Cette « surconformité » est devenue une pratique répandue à l’échelle mondiale et doit être reconnue comme un nouveau danger important pour le droit international et les droits de l’homme, a insisté la Rapporteuse spéciale.

Mme Douhan a invité tous les interlocuteurs, y compris les entreprises, les banques et la société civile, à se joindre à elle pour rédiger un ensemble de principes directeurs sur les sanctions secondaires, la « surconformité » et les droits de l’homme afin d’établir, par le biais de négociations multilatérales et à plusieurs niveaux, les règles permettant d’éviter la « surconformité » et de protéger les droits et la vie des personnes.

La Rapporteuse spéciale a ensuite rendu compte des visites qu’elle a effectuées respectivement en 2021 et en 2022 au Zimbabwe et en Iran, pointant du doigt les effets négatifs des sanctions unilatérales imposées par un certain nombre d’États à ces deux pays. Le Zimbabwe et l’Iran ont fait des déclarations en tant que pays concernés, après quoi de nombreuses délégations** ont engagé le dialogue avec la Rapporteuse spéciale. La grande majorité des délégations ont condamné le recours aux mesures coercitives unilatérales et dénoncé leurs conséquences sur les droits de l’homme, en particulier ceux des plus vulnérables.

En fin de séance, l’Azerbaïdjan et l’Arménie ont exercé leur droit de réponse.

Demain matin, à 10 heures, le Conseil tiendra son panel biennal sur le droit au développement, avant d’achever son dialogue avec Mme Douhan.

Fin du dialogue avec le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement

Aperçu du débat

Poursuivant son débat entamé ce matin, le Conseil a entendu un certain nombre d’intervenants souligner que la gestion de l'eau devait être démocratique et sociale, assurer la durabilité du cycle naturel de l'eau et inclure la participation des femmes.

La pollution due aux « mégaprojets » et aux opérations d'extraction, ainsi que les changements climatiques, entravent l'accès aux sources d'eau, menaçant les moyens de subsistance essentiels des populations autochtones, a-t-il par ailleurs été constaté.

Dans ce contexte, comme l’a souligné le Rapporteur spécial, il faut tenir compte des enseignements précieux que les peuples autochtones nous offrent pour la gestion durable des écosystèmes aquatiques et pour la gouvernance démocratique de l'eau potable et de l'assainissement, y compris leur conception de l'eau comme un bien commun, a indiqué une délégation.

Plusieurs intervenants ont relevé que les terres autochtones étaient la cible d'un processus intensif d'expropriation et d'appropriation, dont le but est l'exploitation économique des ressources naturelles. Ils ont aussi déploré que la violence contre les peuples autochtones soit en augmentation.

Des violations du droit fondamental à l’eau dans le contexte de plusieurs conflits ont d’autre part été dénoncées.

Il a par ailleurs été demandé aux États de prendre les mesures appropriées pour réduire le temps passé par les femmes et les filles à la collecte de l'eau domestique, et pour les protéger contre la violence sexiste lorsqu'elles accèdent à l'eau et aux installations sanitaires en dehors de leur domicile.

Une délégation a estimé, pour sa part, que le Rapporteur spécial faisait une interprétation trop libre de la notion de droit à l’autodétermination des peuples autochtones. D’autres délégations ont rejeté certaines affirmations du rapport concernant leurs propres pays.

Le Rapporteur spécial a été prié de dire ce qu’il recommande aux peuples autochtones, aux entreprises et aux institutions financières de faire pour combler les écarts entre les sexes s’agissant de l’accès à l’eau et des prises de décision en matière de gestion des ressources hydriques ; quelles mesures il préconise pour amoindrir les coûts d’accès à l’eau potable pour tous ; et s’il tiendrait compte, dans ses prochains rapports, des besoins des personnes LGBTI.

*Liste des intervenants : Iraq, Panama, Paraguay, Mexique, Maldives, Émirats arabes unis, Éthiopie, ONU Femmes, Venezuela, Jordanie, Fédération de Russie, Namibie, Chine, Arménie, Pays-Bas, Malaisie, États-Unis, Indonésie, Espagne, Pakistan, Burkina Faso, Bolivie, Népal, Ukraine, République-Unie de Tanzanie, Angola, Azerbaïdjan, Bulgarie, Canada, Gambie, Portugal, Kenya, Vanuatu, Hongrie, Mozambique, Togo, Malawi, Saint-Siège, Slovénie, Iran, Tunisie et Cambodge.

Plusieurs organisations non gouvernementales ont aussi pris part au débat : Swedish Federation of Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Rights – RFSL ; Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco ; Beijing NGO Association for International Exchanges ;Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights ;Peace Brigades International ;Conselho Indigenista Missionário ;Franciscans International ; Edmund Rice International Limited ; Human Is Right ; et Association pour la défense des droits de l'homme et des revendications démocratiques et culturelles du peuple azerbaidjanais en Iran - ARC.

Remarques de conclusion du Rapporteur spécial

M. PEDRO ARROJO-AGUDO, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme à l’eau et à l’assainissement, a remercié les pays qui appuient son action. Le rapport qu’il présentera bientôt à l’Assemblée générale, concernant les communautés rurales dans les régions pauvres, apportera des réponses à certaines des questions posées ce jour, a-t-il indiqué.

La criminalisation de ceux qui défendent les droits des peuples autochtones est un problème important, a poursuivi le Rapporteur spécial. Quant au Forum social, en novembre 2022, il devrait permettre d’ancrer une approche soucieuse des droits de l’homme au cœur de la gouvernance de l’eau, en préalable à la Conférence de la Décennie des Nations Unies de l'eau en 2023 – laquelle pourrait marquer un changement historique, a espéré M. Arrojo-Agudo.

Nier l’identité culturelle des peuples autochtones ne renforce pas la démocratie et risque de marginaliser davantage ces peuples, a averti l’expert. Par ailleurs, a-t-il ajouté, on ne saurait privilégier les intérêts des sociétés multinationales au détriment des droits des peuples autochtones.

Le Rapporteur spécial a indiqué qu’il se pencherait sur les effets des changements climatiques sur les populations autochtones.

M. Arrojo-Agudo s’est enfin dit prêt à dialoguer directement avec les gouvernements qui se sont émus de ses critiques.

Dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales

Le Conseil est saisi du rapport de la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, intitulé « Sanctions secondaires, peines civiles ou pénales en cas de contournement des régimes de sanction et application excessive des sanctions » (A/HRC/51/33), ainsi que de ses rapports concernant ses visites en Iran (A/HRC/51/33/Add.1, à paraitre en français) et au Zimbabwe (A/HRC/51/33/Add.2).

Présentation

Présentant son rapport, MME ALENA F. DOUHAN, Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, a observé que le monde est confronté à une expansion considérable du recours aux sanctions unilatérales, primaires et secondaires. Aujourd’hui, a-t-elle précisé, le monde est confronté à une prolifération de sanctions secondaires comme moyen d’appliquer des sanctions unilatérales contre des États ou des secteurs économiques clés. Des sanctions secondaires sont appliquées de manière extraterritoriale à des États, des entités ou des individus pour leur coopération ou association présumée avec des parties sanctionnées ou pour les avoir aidées à contourner les sanctions, a expliqué Mme Douhan. Les entreprises étrangères soumises à des sanctions secondaires peuvent être empêchées de faire des affaires dans ou avec l’État sanctionnant, être interdites d’utiliser ses marchés financiers ou être interdites de transactions impliquant sa monnaie ; tandis que les personnes étrangères peuvent se voir refuser l’entrée dans le pays qui sanctionne et y voir leurs avoirs gelés, a-t-elle indiqué.

Les sanctions secondaires, les sanctions civiles et pénales, la terminologie floue et vague dans les documents de sanctions ainsi que les menaces publiques contre les États, les entreprises et les particuliers qui coopèrent avec ceux qui sont déjà touchés par des sanctions unilatérales, entraînent la peur croissante des sanctions, le développement de politiques à risque zéro et la conformité excessive dans tous les secteurs et par tous les acteurs: États, banques, entreprises, science, culture, sport, et même la société civile, y compris les organisations non gouvernementales humanitaires, a fait observer la Rapporteuse spéciale. La « surconformité » est devenue une pratique répandue à l’échelle mondiale et doit être reconnue comme un nouveau danger important pour le droit international et les droits de l’homme, a-t-elle insisté. Elle touche toutes les personnes dans les pays soumis à des sanctions, quelle que soit leur nationalité, ainsi que les ressortissants de ces pays à l’étranger, les empêchant de facto d’entreprendre une quelconque activité transfrontalière, qu’il s’agisse d’affaires, de travail, de transactions financières, de projets universitaires, de recherche et de publications, ou encore de participation à la coopération internationale, même dans les domaines de la santé, de l’alimentation, de la science, de la culture et du sport.

Les sanctions secondaires et l’application excessive affectent tous les domaines des droits de l’homme de chaque individu et constituent de graves contraintes à l’acheminement de l’aide humanitaire, même dans les situations les plus critiques, a souligné Mme Douhan. Une conformité excessive de la part de tout acteur de la chaîne – donateurs, États, banques, producteurs, sociétés de transport et d’assurance – peut empêcher les biens essentiels d’atteindre les personnes dans le besoin, a-t-elle expliqué.

Mme Douhan a invité tous les interlocuteurs, y compris les entreprises, les banques et la société civile, à se joindre à elle pour rédiger un ensemble de principes directeurs sur les sanctions secondaires, la « surconformité » et les droits de l’homme afin d’établir, par le biais de négociations multilatérales et à plusieurs niveaux, les règles permettant d’éviter la « surconformité » et de protéger les droits et la vie des personnes.

S’agissant de sa visite au Zimbabwe, effectuée en octobre 2021, la Rapporteuse spéciale a indiqué que la situation dans ce pays montre que le respect excessif des sanctions unilatérales a un impact négatif dévastateur sur tous les Zimbabwéens, bien que les sanctions imposées au Zimbabwe aient officiellement un caractère ciblé. La désignation (ciblage) de hauts fonctionnaires de l’État rend les entreprises et les banques étrangères réticentes à faire des affaires avec le secteur public zimbabwéen, empêchant le Gouvernement d’obtenir des ressources pour exercer des fonctions publiques et fournir des services essentiels.

La Rapporteuse spéciale a ensuite affirmé que sa visite en Iran, effectuée en mai 2022, démontre les effets négatifs extrêmement dangereux des sanctions unilatérales imposées par un certain nombre d’États aux secteurs bancaire, financier et industriel de l’économie de ce pays, ainsi qu’aux sociétés de transport et d’assurance, aux particuliers et aux entreprises – des effets qui sont en outre exacerbés par les menaces de sanctions et de sanctions secondaires et le phénomène de conformité excessive.

Les sanctions unilatérales, les sanctions secondaires et la surconformité ont un impact macroéconomique évident et affectent les secteurs économiques clés de l’Iran, entraînant une réduction des recettes publiques et affectant ainsi la planification et la mise en œuvre des politiques économiques, sociales et de développement du Gouvernement, a insisté Mme Douhan.

La désignation (ciblage) de toutes les banques iraniennes et d’une longue liste d’entreprises et de ressortissants actifs dans différents secteurs économiques, y compris les industries pharmaceutique et alimentaire, ont sapé les efforts nationaux en faveur de l’autosuffisance économique en réponse aux pressions socioéconomiques induites par les sanctions, et ont entraîné une réduction des recettes de l’État, une pauvreté croissante, des inégalités socioéconomiques exacerbées et des ressources insuffisantes pour répondre aux besoins fondamentaux des personnes à faible revenu et d’autres groupes vulnérables, y compris les personnes souffrant de maladies rares ou graves, les personnes handicapées, les personnes âgées, les migrants et les réfugiés, les ménages dirigés par des femmes et les enfants.

En conclusion, Mme Douhan a exhorté les États et les organisations internationales à revoir et à réduire au minimum toute la portée des sanctions unilatérales, à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir avec la diligence requise que les activités des entreprises relevant de leur juridiction et de leur contrôle n’affecteront pas les droits de l’homme; et aussi à garantir que les sanctions n’affectent pas les biens ou services nécessaires à la survie d’une population : médicaments, matériel médical, nourriture, semences, engrais, électricité, transport, approvisionnement en eau, machines agricoles et pièces de rechange.

Pays concernés

L’Iran a déclaré qu’avant, pendant et après la visite de la Rapporteuse spéciale, une campagne politiquement motivée et destructrice avait été lancée contre sa visite par certains individus et groupes qui entretiennent une inimitié envers la nation iranienne et qui soutiennent l’imposition de mesures coercitives unilatérales contre des innocents. Néanmoins, la visite de Mme Douhan s’est déroulée avec succès, de manière tout à fait professionnelle. La Rapporteuse spéciale a rédigé l’un des documents internationaux les plus importants concernant les effets négatifs et destructeurs des mesures coercitives unilatérales sur la jouissance des droits de l’homme de personnes innocentes dans les États visés, a affirmé la délégation iranienne.

Bien que le rapport ne fasse qu’exposer une partie des faits, des récits amers et des effets irréparables des mesures coercitives unilatérales sur les droits fondamentaux du peuple iranien, les conclusions de la Rapporteuse spéciale soulignent plus que jamais la nécessité urgente pour la communauté internationale d’adopter une approche responsable et engagée à l’égard des orchestrateurs et des exécuteurs de mesures coercitives unilatérales, en particulier les États-Unis et leurs alliés, soulignant leur responsabilité internationale et leur obligation de rendre des comptes en vertu du droit international, a indiqué la délégation.

Sous la direction des États-Unis, certains États ont eu recours pendant plusieurs décennies à l’imposition illégale de mesures coercitives unilatérales en tant qu’outil de leur arsenal de politique étrangère, a poursuivi l’Iran. Des mesures de cette nature violent non seulement les principes fondamentaux du droit international et de la Charte des Nations Unies, mais aussi les droits fondamentaux de l’homme, en particulier les droits à la vie, à la santé, à l’alimentation, au développement et à l’éducation, a insisté le pays. Le peuple iranien est la principale victime innocente des mesures coercitives unilatérales inhumaines qui lui ont été imposées dans le cadre de la prétendue politique de pression maximale – une politique qui a échoué et qui est conçue et mise en œuvre comme un moyen de guerre pour persécuter notre peuple et commettre des crimes contre l’humanité à son encontre, a conclu la délégation.

Le Zimbabwe s’est dit convaincu que les conclusions de la Rapporteuse spéciale confirment la position de longue date de ce pays, à savoir que les sanctions qui lui sont imposées par divers pays occidentaux depuis deux décennies ont infligé des dommages très importants à la vie et aux moyens de subsistance du pays, ont entravé son développement socioéconomique et ont eu un impact négatif sur la jouissance des droits de l’homme, dans de nombreux secteurs et notamment pour ce qui est du droit de la population au développement.

Le rapport reflète fidèlement l’ampleur de ces dommages dans tous les secteurs du développement socioéconomique, y compris dans ceux de la santé, de l’éducation, de l’emploi et encore de l’accès à la nourriture. La délégation du Zimbabwe a insisté sur l’impact qu’a sur le pays le fait d’être complètement coupé des sources de financement international et de l’accès à des facilités de crédit commercial abordables – éléments essentiels pour le développement, la modernisation et l’industrialisation du pays afin qu’il soit compétitif sur les plans continental et régional.

Les sanctions secondaires, l’application excessive [ce que Mme Douhan a qualifié de « surconformité »] de la part des banques et des entreprises étrangères et la crainte généralisée de sanctions pour violation – même par inadvertance – des sanctions occidentales ont également eu un impact sur les pays voisins, sur le commerce régional et sur le rythme du processus d’intégration régionale du Zimbabwe, a expliqué la délégation.

Aperçu du débat

De nombreuses délégations ont félicité la Rapporteuse spéciale pour son rapport, soulignant à leur tour combien les mesures coercitives unilatérales entravent la jouissance des droits de l’homme et condamnant toutes ces mesures utilisées comme outils pour exercer des contraintes politiques, économiques et financières.

L’imposition de mesures coercitives unilatérales, notamment aux pays les moins avancés et aux pays en développement, viole la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme et les règles et principes du droit international, ont relevé de nombreux intervenants. Ces mesures portent directement atteinte à la souveraineté des États et entravent gravement les efforts de développement économique et social et de promotion de la jouissance des droits de l’homme des peuples des pays qu’elles visent, ont insisté plusieurs intervenants.

Les pays et les individus visés par ces sanctions sont notamment privés de leurs droits d’accès à la santé, à l’éducation, au logement, à l’alimentation, a-t-il été souligné. Une délégation a fait observer que ce sont les groupes les plus marginalisés – notamment les femmes et les enfants, les personnes handicapées et les personnes âgées – qui souffrent le plus de ces sanctions. Il n’existe pas de sanctions intelligentes, a insisté une délégation ; par nature, ces sanctions touchent l’ensemble de la population et tout particulièrement les plus vulnérables. Ces actions ne doivent pas être considérées comme des « sanctions » mais bien pour ce qu’elles sont, à savoir des mesures unilatérales criminelles de blocus et de guerre économique aveugle, utilisées par les puissants pour tenter d’atteindre des objectifs géopolitiques qui, bien qu’il soit prouvé qu’ils ne réussissent pas, causent beaucoup de dommages et constituent de graves violations des droits de l’homme de peuples entiers, a déclaré une délégation.

Au cours du dialogue, ont été précisément dénoncées les mesures coercitives unilatérales appliquées contre différents pays.

Une délégation a réaffirmé sa position de principe selon laquelle le Conseil des droits de l’homme n’est pas l’instance appropriée pour aborder cette question des « sanctions autonomes ». Des sanctions sont imposées spécifiquement aux personnes et entités responsables de violations graves des droits de l’homme, telles que le génocide et les crimes contre l’humanité, a-t-elle ajouté. De telles sanctions sont un instrument supplémentaire pour réagir aux violations et aux abus des droits de l’homme d’une manière plus tangible et directe, a insisté cette délégation.

**Liste des intervenants : Union européenne, Côte d’Ivoire (au nom du groupe des États africains), Égypte, Cuba, Iraq, Venezuela, Afrique du Sud, Fédération de Russie, Namibie, Chine, République arabe syrienne, Arménie, Malaisie, Cameroun, Pakistan, Bolivie, Bélarus, Algérie, Botswana, Mozambique, Malawi, Philippines, Soudan, Cambodge, Zimbabwe, Iran, Haut-Commissaire aux droits de l’homme de la Fédération de Russie , Chinese Association for International Understanding ; Organization for Defending Victims of Violence ; Rahbord Peimayesh Research & Educational Services Cooperative ; Medical Support Association for Underprivileged Iranian Patients ; Jameh Ehyagaran Teb Sonnati Va Salamat Iranian ; et Caritas Internationalis.

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