La Conférence entame les travaux de la troisième et dernière partie de sa session annuelle en se penchant sur l’état d’avancement des travaux de ses cinq organes subsidiaires

Entamant les travaux de la troisième et dernière partie de sa session annuelle, qui doit se clore le 16 septembre prochain, la Conférence du désarmement a entendu ce matin les délégations des coordonnateurs des cinq organes subsidiaires (créés en vertu de la décision CD/WP.639/Rev.1 adoptée le 22 février dernier) présenter l’état d’avancement des travaux de leurs organes respectifs, s’agissant plus précisément des projets de rapports desdits organes. Les coordonnateurs des organes subsidiaires ont fait savoir qu’ils restaient disponibles pour poursuivre le travail et qu’ils allaient faire circuler de nouvelles versions des rapports dans les plus brefs délais.

Il nous reste moins de six semaines pour conclure les travaux de cette année au sein de la Conférence, dégager le consensus concernant les rapports de tous les organes subsidiaires et adopter le rapport final de la Conférence à l’Assemblée générale, a rappelé le Président de la Conférence, l’Ambassadeur Paul Empole Losoko Efambe de la République démocratique du Congo. Nous avons des coordonnateurs (des organes subsidiaires) « assidus, motivés et disponibles » et tous ont demandé un peu plus de flexibilité de la part des États membres pour parvenir au consensus, a-t-il souligné. Certains États membres ont demandé que les coordonnateurs restent le plus neutres possible, a-t-il observé. Malgré des avancées, aucun des cinq rapports des organes subsidiaires n’a recueilli le consensus, a-t-il relevé. L’heure n’est plus à l’ajout d’amendements mais à l’amélioration des propositions déjà faites, a déclaré le Président de la Conférence. Nous avons encore le choix entre l’échec et le succès : il n’est pas facile mais pas non plus impossible de faire des concessions, a-t-il souligné.

En fin de séance, M. Empole Losoko Efambe a par ailleurs présenté une mise à jour concernant le déroulement de la réunion que la Conférence tiendra jeudi 11 août prochain sur le thème du « rôle central de la coopération internationale et du renforcement des capacités dans la construction d’un cyberespace sûr et sécurisé ».

Au cours de la séance de ce matin, les délégations des pays suivants ont fait des déclarations, essentiellement au sujet des présentations faites ce matin par les coordonnateurs des organes subsidiaires : Autriche, États-Unis, Pakistan, Espagne, Fédération de Russie, République de Corée, République islamique d’Iran. L’Autriche a en outre rendu compte des travaux de la conférence tenue à Vienne en juin dernier sur l’impact humanitaire des armes nucléaires.

La date de la prochaine séance plénière de la Conférence sera communiquée ultérieurement par le secrétariat de la Conférence.

Aperçu du débat

Le Président de la Conférence, l’Ambassadeur PAUL EMPOLE LOSOKO EFAMBE de la République démocratique du Congo, a rappelé que se tient actuellement à New York la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et a souhaité franc succès aux délibérations de cette dixième Conférence d’examen.

Il nous reste moins de 6 semaines pour conclure les travaux de cette année au sein de la Conférence du désarmement, dégager le consensus concernant les rapports de tous les organes subsidiaires (créés en vertu de la décision CD/WP.639/Rev.1) et adopter le rapport final de la Conférence à l’Assemblée générale, a ensuite rappelé le Président. Nous avons des coordonnateurs (des organes subsidiaires) « assidus, motivés et disponibles » et tous ont demandé un peu plus de flexibilité de la part des États membres pour parvenir au consensus, a-t-il souligné. Certains États membres ont demandé que les coordonnateurs restent le plus neutres possible, a-t-il observé. Malgré des avancées, aucun des cinq rapports des organes subsidiaires n’a recueilli le consensus, a-t-il relevé. L’heure n’est plus à l’ajout d’amendements mais à l’amélioration des propositions déjà faites, a déclaré le Président de la Conférence. Nous avons encore le choix entre l’échec et le succès : il n’est pas facile mais pas non plus impossible de faire des concessions, a souligné M. Empole Losoko Efambe.

L’Algérie, dont l’Ambassadeur est coordonnateur de l’organe subsidiaire 1 (consacré à la cessation de la course aux armements et au désarmement nucléaire), a salué les efforts de la présidence de la Conférence qui a travaillé avec les différents coordonnateurs. Elle a souligné que des efforts constants ont été fournis dans le cadre des travaux de cet organe et qu’une deuxième version du projet de rapport de cet organe avait été distribuée le 19 juillet, après quoi le coordonnateur a convoqué une réunion officieuse de l’organe fin juillet. Les délégations ont exprimé leurs points de vue de manière constructive, a souligné l’Algérie. Nous remercions toutes les délégations et attendons leurs contributions écrites en vue d’élaborer une troisième version du rapport, a-t-elle indiqué. Le coordonnateur aspire à une contribution constructive de la part de tous afin que les efforts collectifs soient couronnés de succès, a-t-elle déclaré. Le coordonnateur est disposé à poursuivre ses efforts en cette période très importante, a ajouté l’Algérie.

L’Espagne, dont l’Ambassadeur est coordonnateur de l’organe subsidiaire 2 (consacré à la prévention de la guerre nucléaire, y compris toutes les questions qui y sont liées), a remercié l’ensemble des délégations qui ont pris part activement et constructivement aux diverses séances de cet organe subsidiaire et ont transmis leurs commentaires et suggestions concernant les différentes versions du projet de rapport de l’organe. Le coordonnateur n’a cessé de travailler sur un dernier projet de texte qui sera distribué d’ici le début de la semaine prochaine, a indiqué l’Espagne. Le coordonnateur s’est efforcé de prendre en compte les contributions des différentes délégations et nous espérons bénéficier de la souplesse des délégations pour obtenir le consensus nécessaire sur ce projet, a-t-elle souligné.

Le Chili, dont l’Ambassadeur est coordonnateur de l’organe subsidiaire 3 (consacré à la prévention d’une course aux armements dans l’espace), a indiqué que depuis la présentation de la première version du rapport, des contributions écrites d’une dizaine de délégations avaient été reçues, en sus des contributions exprimées oralement, et que le coordonnateur travaillait désormais sur un document révisé qu’il espère distribuer d’ici le début de la semaine prochaine. Le coordonnateur en appelle à la souplesse des délégations, a souligné le Chili, rappelant que ce rapport est un rapport de la Conférence et que son objectif n’est pas de refléter les positions nationales des délégations.

L’Indonésie, dont l’Ambassadeur est coordonnateur de l’organe subsidiaire 4 (consacré aux arrangements internationaux efficaces pour assurer les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes), a indiqué que le coordonnateur avait distribué le projet de rapport de cet organe le 13 juillet et avait reçu à ce jour plusieurs contributions de collègues. Sur le fond, il reste encore quelques paragraphes en suspens et nous espérons fournir sous peu un projet final, d’ici la fin de la présidence actuelle de la Conférence, a précisé l’Indonésie. Nous ne présenterons qu’un rapport qui conviendra à tous les membres de la Conférence et demandons donc aux collègues de faire preuve de la souplesse maximale pour pouvoir finaliser ce rapport, a ajouté le pays.

L’Ambassadeur ALEKSANDR PYTALEV du Bélarus, en tant que coordonnateur de l’organe subsidiaire 5 (consacré aux nouveaux types et systèmes d’armes de destruction massive et armes radiologiques, au programme global de désarmement et à la transparence dans le domaine des armements) a remercié les délégations qui ont œuvré à l’élaboration du rapport de cet organe. Les remarques des délégations ont été compilées et transmises courant juillet aux membres de la Conférence : ces remarques ont été dûment prises en compte et si certaines délégations souhaitent encore transmettre des commentaires ou propositions, elles sont invitées à le faire, a-t-il indiqué. Sur la base de toutes les propositions écrites et orales reçues et à venir d’ici la fin de la semaine, je propose de ne ménager aucun effort pour préparer une nouvelle version du texte qui ait la chance de dégager le consensus et de poursuivre les consultations à cette fin, a indiqué M. Pytalev. Nous prévoyons de mener ce travail dans les deux prochaines semaines, a-t-il précisé.

Réagissant à ces présentations, l’Autriche a remercié les coordonnateurs des organes subsidiaires pour la qualité de leur travail. Le désarmement nucléaire, la cessation de la course aux armements et la prévention de la guerre nucléaire restent une tâche essentielle de la Conférence du désarmement, a déclaré le pays, avant de rappeler qu’en juin dernier, l’Autriche avait organisé à Vienne une conférence sur l’impact humanitaire des armes nucléaires. Cette conférence a traité des nombreux aspects de l’impact des armes nucléaires. Plus de 800 représentants ont participé à cette conférence dont il ressorti qu’il est impossible de traiter de toutes les conséquences des armes nucléaires et que ce qu’on ne peut traiter doit donc être prévenu. Les détonations nucléaires ont des conséquences planétaires à long terme supérieures à ce que l’on pensait auparavant ; nous n’avons pas un aperçu global de ces conséquences et avons donc besoin de davantage de recherches et aussi de plus de délibérations afin d’appréhender, notamment, les mesures politiques à prendre. Même une détonation d’une arme nucléaire de petite taille pourrait avoir des conséquences dévastatrices, a souligné l’Autriche, ajoutant que les déclarations des dirigeants politiques russes montrent que ce risque n’est pas exclu. La guerre entre États nucléaires est possible et a même déjà eu lieu sur le sous-continent indien, a d’autre part rappelé l’Autriche. Les armes nucléaires ne font qu’accroître l’insécurité et l’incertitude et seule l’élimination de ces armes constituera une prévention efficace, a-t-elle insisté. Comment une arme qui met en péril la civilisation peut-elle être considérée comme un instrument de sécurité, a-t-elle interrogé ? Les instances de non-prolifération et de désarmement doivent prendre part aux discussions sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires, a conclu l’Autriche.

Les États-Unis ont salué le leadership de la présidence de la Conférence et les efforts des coordonnateurs des organes subsidiaires, dont ils ont dit apprécier les mises à jour présentées ce matin. Les États-Unis ont dit s’engager à être un contributeur constructif à l’heure ou la Fédération de Russie s’est engagée dans une « invasion illégale d’un membre de la Conférence ». Nous entrons dans le sixième mois de ce conflit où des femmes et des enfants continuent d’être tués par des armes russes, ont poursuivi les États-Unis, avant d’ajouter que la Conférence a été créée pour défendre l’ordre international. Nous avons bon espoir que davantage d’États nous rejoindront pour isoler la Fédération de Russie et mettre un terme à son comportement inacceptable, ont-ils déclaré. [Concernant les rapports des organes subsidiaires], les États-Unis ont par ailleurs dit rester ouverts à toute suggestion constructive pour parvenir à des rapports objectifs.

Il est évident que les cinq rapports des organes subsidiaires se trouvent à différents niveaux d’accomplissement, ce qui est compréhensible vu la nature des différents points de l’ordre du jour dont chacun de ces organes a la charge, a pour sa part souligné le Pakistan. Nous continuerons d’œuvrer de manière constructive pour parvenir à un consensus sur ces rapports, a déclaré le pays. Il est essentiel que les organes subsidiaires puissent discuter de ces rapports et prendre en compte tous les points de vue de manière équilibrée, a-t-il ajouté. Le Pakistan a fait part de sa préoccupation quant au mode de construction du consensus, indiquant qu’il ne saurait accepter une décision arbitraire comme celle qui viserait à adopter une procédure dite silencieuse (ou tacite) pour l’adoption d’un quelconque rapport. Nous engageons les coordonnateurs à convoquer des réunions informelles jusqu’à l’obtention du consensus, a indiqué le Pakistan. Conditionner les progrès dans un organe à ceux dans un autre est contre-productif, a par ailleurs affirmé le Pakistan. Il est essentiel de faire preuve de souplesse et que les coordonnateurs tiennent compte des points de vue de toutes les délégations lors de l’élaboration des rapports, a conclu le pays.

L’Espagne a assuré que le coordonnateur de l’organe subsidiaire 2 n’a aucune intention de convoquer une nouvelle réunion informelle, estimant en effet que de nouvelles consultations ne faciliteraient en rien la tâche : on voit bien que désormais, plus nous discutons plus nous nous éloignons du consensus, a observé l’Espagne. Il relève de la responsabilité de chaque coordonnateur de décider de ce qu’il va présenter (en termes de projet de rapport) voire de ne rien présenter du tout, a ajouté le pays.

Le Pakistan a dit être surpris par les explications que vient de fournir le représentant du coordonnateur de l’organe 2, qui affirme ne pas être en mesure de convoquer des séances, même informelles, pour cet organe. Le Pakistan a en outre rappelé le libellé du paragraphe 5 de la décision adoptée le 22 février dernier, qui prévoit que les rapports sur les progrès réalisés et convenus par consensus dans les organes subsidiaires seraient soumis par les coordonnateurs à la Conférence, par l'intermédiaire du Président, pour adoption par consensus et dûment pris en compte dans le rapport annuel de la Conférence à l'Assemblée générale.

La Fédération de Russie a réagi aux déclarations de l’Autriche et des États-Unis concernant la situation en Ukraine. La Fédération de Russie a déclaré qu’elle mène en Ukraine une « opération militaire spéciale » qui a en fait été menée sur demande des autorités des « républiques autonomes de Lougansk et de Donetsk », pour en protéger les populations. Dans tous les organes subsidiaires (de la Conférence du désarmement), il a été possible de réaliser des progrès considérables pour parvenir à un accord, a ensuite relevé la Fédération de Russie, avant d’indiquer qu’elle appuie les travaux de tous les coordonnateurs desdits organes et que ne ménagera aucun effort pour parvenir au consensus sur les rapports finals de ces organes.

La République de Corée a souscrit aux directives mentionnées par la délégation espagnole. Le paragraphe 5 de la décision du 22 février dernier dit que l’on ne peut transmettre un rapport à la plénière qu’après avoir dégagé un consensus. Certes, on peut encore convoquer une séance de plus pour tel ou tel organe subsidiaire, mais il n’est pas dit que cela permettra de dégager le consensus, a ajouté la délégation de la République de Corée.

L’Iran a repris à son compte la déclaration du Pakistan concernant le paragraphe 5 de la décision du 22 février dernier. L’idée d’une procédure d’approbation tacite (silencieuse) est nouvelle à la Conférence et va à l’encontre des pratiques établies, a par ailleurs souligné l’Iran.

En fin de séance, le Président de la Conférence a remercié les délégations pour leurs fructueuses contributions au débat de ce matin. Des échanges de ce matin, il se dégage que les coordonnateurs des organes subsidiaires restent disponibles pour poursuivre le travail et vont faire circuler de nouvelles versions des rapports dans les plus brefs délais. Il se dégage également que les coordonnateurs demandent aux délégations de faire preuve de souplesse et qu’il est demandé aux coordonnateurs de rester le plus neutres possible.

S’agissant de la plénière de la Conférence du 11 août prochain, qui sera consacrée au « rôle central de la coopération internationale et du renforcement des capacités dans la construction d’un cyberespace sûr et sécurisé », M. Empole Losoko Efambe a précisé qu’elle serait présidée par M. Christophe Lutundula Apala Pen’Apala, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la République démocratique du Congo, et serait animée par cinq panélistes. Cette réunion débutera à 10 heures en salle XVII du Palais des Nations et pourrait si nécessaire se poursuivre dans l’après-midi, a indiqué le Président de la Conférence, précisant qu’une note conceptuelle sur cette réunion avait été distribuée aux délégations.

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