Les membres du CEDAW félicitent la Bolivie pour ses actions en faveur des femmes et de la dépatriarcalisation, mais s’inquiètent des nombreuses grossesses précoces et d’un manque de soutien aux femmes victimes de violence

Les progrès réalisés en Bolivie depuis dix ans, en particulier les activités menées en faveur des femmes et de la dépatriarcalisation, de même que l’adoption d’une politique intégrale pour la vie digne des femmes et du plan national pour l’égalité des chances, ont été salués par plusieurs membres du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) lors de l’examen, hier après-midi et cet après-midi, du rapport périodique soumis par l’État plurinational de Bolivie au titre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

L’adoption de mesures temporaires spéciales pour combler les inégalités de fait entre les sexes a elle aussi été jugée positive, tout comme l’importance participation des femmes dans vie politique bolivienne.

Cependant, a regretté une experte, les victimes de violence envers les femmes et de violence sexuelle manquent de soutien de la part des autorités et leurs plaintes sont trop souvent classées sans suite par la justice, ce qui pose la question de savoir ce qui sera fait pour lutter contre l’impunité. Les victimes de viol n’ont pas accès aux contraceptifs d’urgence, a-t-il aussi été déploré. Une experte a estimé que la lutte contre les grossesses précoces devrait être une priorité pour la Bolivie.

A par ailleurs été jugée problématique la pauvreté qui s’étend aux populations urbaines et rurales.

Présentant le rapport de son pays, Mme María Nela Prada Tejada, Ministre de la Présidence de l’État plurinational de Bolivie, a d’abord indiqué que, conscient que les violences contre les femmes sont un problème structurel lié au patriarcat et au capitalisme, son Gouvernement avait décidé de renforcer les compétences institutionnelles pour remédier à ce problème ; ont ainsi été créés plusieurs tribunaux spécialisés sur la violence envers les femmes.

En outre, a souligné la Ministre, à la suite d’affaires ayant ému la population, une commission a été chargée de passer en revue les jugements d’auteurs de féminicides, ainsi que les cas où des auteurs de viols ou de meurtres de femmes ont été remis en liberté de manière injustifiée, et de trouver des solutions immédiates aux problèmes identifiés. En particulier, il s’est agi de faire en sorte que les personnes condamnées purgent effectivement leur peine, a précisé la Ministre.

D’autre part, il est prévu de modifier le Code pénal afin que les définitions des crimes commis contre les femmes, les enfants et les adolescents soient imprescriptibles, a ajouté la Ministre. En outre, a-t-elle poursuivi, plus de mille enseignants ont suivi une formation complémentaire sur les droits sexuels et procréatifs ainsi que sur la prévention des grossesses parmi les adolescentes.

Intervenant après Mme Prada Tejada, le Bureau du Médiateur de la Bolivie s’est ensuite dit préoccupé par les 46 774 dénonciations de violence de genre enregistrées par le Ministère public en 2021, dont 8513 correspondent à des violences sexuelles contre des filles, des adolescentes et des femmes, soit 128 cas par jour. Il a recommandé que la Bolivie adopte une loi sur les droits sexuels et procréatifs qui encourage une éducation sexuelle complète et qui autorise l'interruption volontaire de grossesse, conformément aux normes régionales et universelles en vigueur.

Durant le débat, la délégation bolivienne a assuré que les autorités du pays étaient déterminées à ce qu’aucun auteur de féminicide ne bénéficie de l’impunité. Un certain nombre de juges ont été affectés exclusivement aux affaires de violence contre les femmes et les autorités sont en train de procéder à la professionnalisation des juges sur ces questions, a-t-elle indiqué.

La délégation a par ailleurs fait valoir que les Afro-boliviennes bénéficiaient de bourses d’études et que les femmes handicapées pouvaient compter sur un fonds national de solidarité et d’équité. Tout le monde en Bolivie n’est pas d’accord avec l’idée de la parité entre les sexes sur les listes électorales, mais le Gouvernement ne cédera pas et ne renoncera pas à ces mesures, a en outre souligné la délégation.

Outre Mme Prada Tejada et plusieurs de ses collaborateurs au Ministère de la Présidence, la délégation bolivienne était également composée, entre autres, de Mme Maira Mariela Macdonal Alvarez, Représentante permanente de la Bolivie auprès des Nations Unies à Genève, ainsi que de plusieurs représentants des Ministères des affaires étrangères et de la justice, et du Service plurinational pour les femmes et l’élimination du patriarcat.

Le Comité adoptera ultérieurement, à huis clos, ses observations finales sur le rapport de la Bolivie et les publiera à l’issue de sa session, le 1 ^er juillet prochain.

Lors de sa prochaine séance publique, le 28 juin à 10 heures, le Comité tiendra, à l’intention des États parties à la Convention, une séance d’information consacrée à son projet de recommandation générale sur les droits des femmes et des filles autochtones.

Examen du rapport

Le Comité est saisi du rapport périodique de l’État plurinational de Bolivie (CEDAW/C/BOL/7) ainsi que des réponses du pays à une liste de points à traiter qui avait été soumise par le Comité.

Présentation

Présentant le rapport de son pays, MME MARÍA NELA PRADA TEJADA, Ministre de la Présidence de la Bolivie et cheffe de la délégation, a d’abord jugé important de rappeler que, depuis 2006, la Bolivie avait été le théâtre d’une révolution sociale et culturelle qui s’est accompagnée de la consolidation des droits des femmes, dont la Constitution de l’État plurinational est garante. Le coup d’État en 2019 est venu contrecarrer les efforts qui avaient été consentis en faveur des femmes autochtones, en particulier, a-t-elle ajouté.

La démocratie revenue, a poursuivi Mme Prada Tejada, le nouveau Gouvernement a lancé un processus de reconstruction du pays. Sur ce chemin, les autorités ont repris le processus de décolonisation et de dépatriarcalisation, l’une des priorités à cet égard étant la lutte contre la violence envers les femmes. Le Gouvernement estime que l’éducation et la culture joueront un rôle prépondérant dans ce domaine.

La Ministre a ensuite indiqué que, conscient que les violences contre les femmes sont un problème structurel lié au patriarcat et au capitalisme, son Gouvernement avait décidé de renforcer les compétences institutionnelles pour remédier à ce problème. Ont ainsi notamment été créés plusieurs tribunaux spécialisés sur la violence envers les femmes.

En outre, a souligné la Ministre, à la suite d’affaires ayant ému la population, une commission a été chargée de passer en revue les jugements d’auteurs de féminicides, ainsi que les cas où des auteurs de viols ou de meurtres de femmes ont été remis en liberté de manière injustifiée, et de trouver des solutions immédiates aux problèmes identifiés. En particulier, il s’est agi de faire en sorte que les personnes condamnées purgent effectivement leur peine, a indiqué la Ministre. Des mesures ont également été prises pour identifier tous les auteurs de violences et de féminicides et, parallèlement, plusieurs magistrats ont été sanctionnés, a-t-elle précisé.

Deux observatoires de la violence faite aux femmes ont été créés, gérés respectivement par le pouvoir judiciaire et par l’exécutif, a poursuivi Mme Prada Tejada. Des recommandations ont été émises à l’intention de la police et des médecins pour éviter la revictimisation des victimes de la violence envers les femmes, a-t-elle fait valoir.

Il est également prévu de modifier le Code pénal afin que les définitions des crimes commis contre les femmes, les enfants et les adolescents soient imprescriptibles, a ajouté la Ministre.

En outre, a-t-elle poursuivi, plus de mille enseignants ont suivi une formation complémentaire sur les droits sexuels et procréatifs ainsi que sur la prévention des grossesses parmi les adolescentes.

Le Gouvernement bolivien a aussi œuvré pour améliorer sensiblement l’accès des femmes rurales à la propriété foncière, au microcrédit et aux intrants agricoles, a par ailleurs indiqué Mme Prada Tejada. Les femmes afro-boliviennes et autochtones bénéficient quant à elles de mesures pour les aider à exercer leurs droits, a-t-elle souligné.

Le Bureau du Médiateur de la Bolivie s’est ensuite dit préoccupé par les 46 774 dénonciations de violence de genre enregistrées par le Ministère public en 2021, dont 8513 correspondent à des violences sexuelles contre des filles, des adolescentes et des femmes, soit 128 cas par jour. Le Bureau du Médiateur juge alarmant qu’entre 2020 et 2022, le Ministère public ait lancé des poursuites pénales pour crime d'avortement à l’encontre de 186 femmes, dont beaucoup sont elles-mêmes des victimes. Il a déploré les obstacles dans l'accès à la justice dont souffrent les victimes de la violence de genre. Enfin, sur 670 plaintes pour harcèlement et violence contre des femmes dans le cadre de la vie politique, on ne compte à ce jour qu'une seule condamnation, a regretté le Bureau du Médiateur. Il a en outre recommandé que la Bolivie adopte une loi sur les droits sexuels et procréatifs qui encourage une éducation sexuelle complète et qui autorise l'interruption volontaire de grossesse, conformément aux normes régionales et universelles en vigueur.

Questions et observations des membres du Comité

Une experte du Comité a d’abord félicité la Bolivie pour les progrès réalisés depuis dix ans malgré une situation instable. Elle a notamment salué les activités menées en faveur des femmes et de la dépatriarcalisation. La pauvreté qui s’étend aux populations urbaines et rurales demeure problématique, de même que les difficultés d’accès des femmes à la justice, a toutefois observé l’experte.

D’autre part, a-t-elle regretté, les victimes de violence envers les femmes et de violence sexuelle manquent de soutien de la part des autorités ; leurs plaintes sont trop souvent classées sans suite par la justice. Les jeunes filles victimes d’agressions sexuelles ne peuvent déposer plainte sans l’accord de leurs parents ou tuteurs, a par ailleurs relevé l’experte. Tout cela pose la question de savoir ce qui sera fait pour lutter contre l’impunité, a-t-elle souligné.

Une autre experte a salué l’adoption par la Bolivie d’une politique intégrale pour la vie digne des femmes ou encore du plan national pour l’égalité des chances. Elle a en revanche regretté les capacités limitées de prise de décision dont dispose le Service plurinational pour les femmes et l’élimination du patriarcat, et a rappelé que le Comité avait antérieurement recommandé la création d’un ministère de la femme doté de moyens adéquats.

Une experte a félicité la Bolivie d’avoir adopté des mesures temporaires spéciales pour combler les inégalités de fait entre les sexes et d’avoir, en même temps, créé des mécanismes de suivi. Elle a demandé comment la Bolivie appliquait les quotas de femmes aux élections nationales et avec quel succès. Elle a par ailleurs souhaité savoir s’il était envisagé d’étendre ce système aux femmes autochtones et afro-boliviennes. Le Comité est préoccupé par le fait qu’il n’existe aucune mesure temporaire spéciale pour l’autonomisation économique des femmes, a d’autre part souligné l’experte.

Une experte a prié la délégation de dire ce qui était fait pour éviter que les médias ne véhiculent des stéréotypes sexistes. Les victimes de viol n’ont pas accès aux contraceptifs d’urgence, a en outre regretté cette experte.

Il a par ailleurs été demandé si le nouveau plan d’action national contre la traite des personnes, qui doit s’achever en 2025, avait été adopté. Combien de trafiquants condamnés purgent-ils leur peine en prison et les victimes de la traite bénéficient-elles de prestations de l’État, a-t-il été demandé ?

Une experte a félicité la Bolivie de l’importante participation des femmes dans vie politique, l’Assemblée législative étant composée de femmes à 51%, notamment.

Une experte a demandé si le programme d’éducation sexuelle à l’école, au-delà de la dimension biologique, abordait d’autres sujets tels que les interruptions volontaires de grossesse ou encore l’orientation sexuelle différente. On compte en Bolivie 62 naissances pour mille adolescentes, a fait remarquer la même experte, qui a demandé ce qui était fait pour scolariser les jeunes filles concernées.

L’analphabétisme parmi les femmes rurales et autochtones a par ailleurs été jugé préoccupant.

Une experte a salué les progrès réalisés par la Bolivie dans l’accès des femmes et des filles à la santé. Malgré cela, le taux de mortalité maternelle en Bolivie est le plus élevé de la région, a-t-elle regretté. L’experte a aussi estimé que la lutte contre les grossesses précoces devrait être érigée en priorité nationale ; elle a en outre observé que certaines contraintes vidaient de leur sens les cas où l’avortement est autorisé.

Une experte a voulu savoir quelles mesures sont prises en faveur des femmes rurales dont la santé est compromise par les activités d’extraction d’or et de mercure. Elle a aussi fait remarquer que de nombreuses jeunes filles sont au travail dans l’industrie extractive, malgré la ratification de la convention n°138 de l’Organisation internationale du Travail sur l’âge minimum d’admission à l’emploi.

Si la loi bolivienne sur l’identité de genre est avancée, les droits des femmes LGBTI+ sont constamment remis en cause, a regretté une experte.

Réponses de la délégation

Dans le cadre des efforts déployés par les autorités pour remédier au problème des procédures judiciaires ne respectant pas les normes légales face aux violences faites aux femmes [voir plus haut les propos de Mme Prada Tejada et les préoccupations exprimées par certains membres du Comité pour saisir le contexte de cette réponse] , la délégation bolivienne a indiqué que huit procureurs avaient été licenciés et 21 auteurs de féminicides renvoyés devant la justice ; en outre, plusieurs juges sont en train d’être jugés, a-t-elle ajouté. La Chambre des députés est saisie d’un projet de loi visant notamment à accélérer les procédures, a par ailleurs fait savoir la délégation.

Un certain nombre de juges ont été affectés exclusivement aux affaires de violence contre les femmes, a ensuite fait valoir la délégation. Les autorités sont en train de procéder à la professionnalisation des juges sur ces questions, de même qu’à l’augmentation du nombre de magistrats dédiés. Les autorités sont déterminées à ce qu’aucun auteur de féminicide ne bénéficie de l’impunité, a insisté la délégation.

La violence domestique fait partie des crimes les plus fréquents en Bolivie, a déclaré la délégation. En 2020, sous le « gouvernement de facto », les femmes victimes de violence n’ont bénéficié d’aucun soutien, a déploré la délégation, avant de décrire la prise en charge qui (en la matière) a été organisée avec le retour à la démocratie.

Le Service plurinational pour les femmes et l’élimination du patriarcat accompagne toutes les procédures en lien avec les violences faites aux femmes, a d’autre part indiqué la délégation. Ce Service, créé en 2018, dispose d’une grande marge de manœuvre pour coordonner les politiques en faveur des droits des femmes et assurer le suivi de l’élimination de toutes les violences envers elles, a-t-elle expliqué. Des programmes sont menés pour consolider le droit des femmes autochtones à la propriété foncière, réduire les écarts de salaires entre les hommes et les femmes, et mieux répartir les charges domestiques, entre autres domaines. La directrice du Service est une femme afro-bolivienne, a précisé la délégation. Le budget de cette institution a quasiment doublé par rapport à 2019, de même que ses ressources humaines, a-t-elle fait valoir.

Un poste de vice-ministre de la justice autochtone a été créé, a par ailleurs souligné la délégation. La Bolivie reconnaît le lien entre les 36 modes de justice autochtone et le droit civil, a-t-elle déclaré. Le Service plurinational pour les femmes et l’élimination du patriarcat a lancé un débat sur le rôle de ces systèmes de justice autochtone et la place qui y est dévolue aux femmes. Le Gouvernement envisage d’accorder à ces instances autochtones compétence pour connaître des cas de violence envers les femmes, car cela pourrait constituer une solution rapide et efficace, a expliqué la délégation.

Le Gouvernement s’est engagé à ce que les femmes autochtones qui ont subi les effets du coup d’État en 2019 ne soient plus jamais confrontées aux mêmes préjudices, a ensuite déclaré la délégation.

Des progrès importants ont été faits pour ce qui est de la participation des femmes dans la vie politique, dans le gouvernement et dans l’administration de la justice, a d’autre part affirmé la délégation, avant d’ajouter que le Gouvernement s’efforçait de ne pas reproduire les logiques de pouvoir patriarcales.

Au chapitre des mesures temporaires spéciales, il a notamment été indiqué que les Afro-boliviennes bénéficiaient de bourses d’études et que les femmes handicapées pouvaient compter sur un fonds national de solidarité et d’équité.

Tout le monde en Bolivie n’est pas d’accord avec l’idée de la parité entre les sexes sur les listes électorales, mais le Gouvernement ne cédera pas et ne renoncera pas à ces mesures – que la délégation a qualifiées de très positives.

Le Gouvernement a lancé une campagne pour souligner que « les jeunes filles ne sont pas des mères », à la suite d’une affaire impliquant la mise en détention d’une mineure ayant subi une interruption volontaire de grossesse.

La Bolivie a besoin de l’aide de la communauté internationale pour faire aboutir certaines démarches, notamment la laïcisation du pays afin de contrecarrer des immixtions illégales de mouvements religieux dans la vie sociale, a par ailleurs déclaré la délégation. La question des interruptions volontaires de grossesse est encore taboue en Bolivie, sans compter que certaines entités religieuses viennent s‘immiscer dans les procédures, a-t-elle par la suite insisté.

La mortalité maternelle s’explique en partie par les avortements dangereux, a souligné la délégation. Le Gouvernement s’est engagé à faire adopter une loi garantissant les droits sexuels et procréatifs, a-t-elle indiqué.

Le Ministère de l’éducation garantit la continuité de la scolarité des adolescentes enceintes, a-t-il en outre été précisé. La Bolivie a réussi à faire baisser le nombre annuel des grossesses parmi les adolescentes de 80 000 en 2015 à quelque 11 000 à ce jour pour 2022.

Les enseignants reçoivent une formation sur les droits sexuels et procréatifs, de même que sur l’identité de genre et l’orientation sexuelle, a d’autre part indiqué la délégation. Le Gouvernement sait qu’il faut encore renforcer la sensibilisation des enseignants et des familles sur ces questions, a-t-elle ajouté.

Le Conseil national contre la traite et le trafic des personnes a édicté la nouvelle politique nationale en la matière pour la période 2021-2025, politique axée sur la prévention et les sanctions. Le droit pénal punit la traite des êtres humains, y compris le tourisme sexuel, a souligné la délégation. Des policiers et procureurs spécialisés sont chargés de la lutte contre ce phénomène et le Gouvernement organise des formations sur le sujet à l’intention des catégories de personnes les plus à risque, soit les femmes et les adolescents. En 2022, 148 personnes sont détenues pour des faits relatifs à la traite des êtres humains, a précisé la délégation.

Le travail sexuel n’est pas interdit en Bolivie, a indiqué la délégation. Cette activité est réglementée, en particulier sur le plan sanitaire, afin de garantir une vie digne aux personnes qui l’exercent, a-t-elle ajouté.

La Bolivie a beaucoup progressé en ce qui concerne la parité entre les sexes dans les organes de l’État, a poursuivi la délégation, faisant en outre valoir l’impact de l’adoption de la loi 243 qui sanctionne le harcèlement et la violence à l’égard des femmes dans la politique. Le Gouvernement organise des ateliers locaux de formation à la loi et à son règlement d’application.

La « démocratie paritaire » porte aussi sur la prise de décision partagée entre hommes et femmes dans la vie de tous les jours et parmi toutes les communautés qui composent l’État plurinational, a expliqué la délégation.

Le taux d’alphabétisation des 15-24 ans s’est amélioré, tandis que l’écart dans le taux de scolarisation entre les femmes et les garçons a été réduit quasiment à néant, a fait valoir la délégation en réponse à des questions sur l’éducation. Depuis 2006, le nombre de femmes inscrites dans les universités publiques a doublé, a-t-elle aussi indiqué.

La délégation a d’autre part évoqué les programmes lancés pour réduire la fracture numérique qui opère au détriment des femmes et des filles et pour encourager ces dernières à suivre les enseignements techniques et scientifiques.

Le Gouvernement actuel a pour objectif d’éliminer les discriminations qui empêchent les femmes de participer à la vie économique : priorité est donnée, dans ce contexte, à l’emploi productif, de même qu’à l‘octroi de crédits aux femmes cheffes d’entreprise. Le Gouvernement a par ailleurs lancé un projet pour remédier aux effets sociaux et économiques de la pandémie de COVID-19 sur les femmes, a indiqué la délégation.

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CEDAW22.023F