La Conférence du désarmement discute des travaux des organes subsidiaires

 

L a Conférence du désarmement a tenu ce matin une réunion plénière, sous la présidence de l’Ambassadeur Tao Song Han de la République populaire démocratique de Corée, au cours de laquelle les coordonnateurs des cinq organes subsidiaires chargés de l'examen des points de l'ordre du jour de la Conférence ont présenté l'état d'avancement de leurs travaux, notamment dans la perspective de la présentation de leurs rapports finals.

Les cinq coordonnateurs nommés le 22 février dernier sont les Ambassadeurs de l'Algérie pour l'organe subsidiaire 1 relatif à la cessation de la course aux armements et au désarmement nucléaire ; de l'Espagne pour l'organe subsidiaire 2 relatif à la prévention de la guerre nucléaire, y compris toutes les questions qui y sont liées ; du Chili pour l'organe subsidiaire 3 relatif à la prévention d'une course aux armements dans l'espace ; de l'Indonésie pour l'organe subsidiaire 4 relatif aux arrangements internationaux efficaces pour assurer les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace d'emploi de ces armes ; et du Bélarus pour l'organe subsidiaire 5 relatif aux nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive et armes radiologiques, au programme global de désarmement et à la transparence dans le domaines des armements.

En début de séance, le Président de la Conférence a salué le travail réalisé par les coordonnateurs, notamment leur approche axée sur les résultats. Il a par ailleurs indiqué avoir organisé avec eux, le 7 juin dernier, une réunion d’experts de haut niveau sur la procédure d’établissement des rapports. Il a relevé qu’il s’agissait d’un moment important car c’est la dernière phase [du travail] des organes subsidiaires – l’occasion aujourd’hui pour les coordonnateurs de faire une mise à jour sur l’avancement des travaux. Il faut une volonté politique et un engagement constructif pour aboutir à l’adoption des rapports malgré le contexte international compliqué, a plaidé le Président de la Conférence.

Suite à la présentation des coordonnateurs, une quinzaine de délégations sont intervenues durant le débat. Certaines ont déploré le calendrier serré de la Conférence, tandis que d’autres ont estimé qu’il fallait que les rapports des organes subsidiaires soient adoptés le plus rapidement possible, avant la deuxième partie de la Conférence, en raison du calendrier chargé des prochaines semaines, avec notamment la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en août prochain à New-York. Certaines délégations ont estimé qu’il fallait laisser ouverte la possibilité pour les organes subsidiaires d’adopter leur rapport après le 1^er juillet, afin que la Conférence puisse continuer à avancer.

 

Le Secrétariat de la Conférence annoncera ultérieurement la date de la prochaine séance plénière.

 

Déclarations des coordonnateurs

L’Algérie, en tant que coordonnatrice de l’organe subsidiaire 1 relatif à la cessation de la course aux armements et au désarmement nucléaire, a indiqué que les trois premières séances informelles [de cet organe] avaient permis d’avancer sur le plan de travail préalablement établi, basé sur les vues exprimées par les délégations. Le projet de rapport final sera examiné lors de la quatrième et dernière séance, le 16 juin prochain. L’identification de l’action à mener pour atteindre l’objectif de la cessation de la course aux armements exige des efforts soutenus et continus, a insisté l’Algérie. Elle a assuré faire de son mieux pour refléter la teneur des travaux de cet organe dans le projet de rapport en poursuivant ses consultations.

Le Chili, en tant que coordonnateur de l’organe subsidiaire 3 relatif à la prévention d'une course aux armements dans l'espace, a déclaré que les travaux de fond de cet organe sont terminés. L’organe est en train de finaliser son rapport final, a précisé le Chili. Il a souligné que les menaces qui pèsent [sur la question dont est saisie cet organe] sont de plus en plus nombreuses car il y a de plus en plus de monde dans l’espace extra-atmosphérique. La structure du rapport sera la même que celle adoptée pour le rapport de 2018 afin de montrer les progrès depuis la présentation de ce dernier document, a indiqué le Chili. Le Chili considère que la négociation du rapport doit se faire sous la houlette du coordinateur quelles que soient les difficultés d’aboutir à un consensus.

L’Espagne, en tant que coordonnatrice de l’organe subsidiaire 2 relatif à la prévention de la guerre nucléaire, y compris toutes les questions qui y sont liées, a expliqué que l’organe a tenu trois réunions sur le fond. Il y a eu des accords et des divergences. Il a été difficile de mener un véritable dialogue, a regretté l’Espagne, indiquant que de nombreuses délégations ne faisaient que lire des déclarations nationales. L’Espagne a indiqué avoir envoyé le projet de rapport de cet organe subsidiaire afin que les délégations puissent d’ici la fin de semaine présenter leurs commentaires, que le pays s’efforcera de reprendre dans la version finale [du rapport] qui sera discutée mardi prochain. L’Espagne a ensuite présenté la structure de ce rapport. Elle a ajouté ne pas savoir comment procéder en cas de désaccord et a invité la Conférence à réfléchir à une procédure pour relever ce défi.

L’Indonésie, en tant que coordonnatrice de l’organe subsidiaire 4 relatif aux arrangements internationaux efficaces pour assurer les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace d'emploi de ces armes, a indiqué que l’organe s’était lui aussi réuni à trois reprises. Les discussions ont été franches. L’organe a progressé car il y a un accord sur la nécessité d’approfondir la question des garanties négatives de sécurité. L’Indonésie va le plus rapidement possible distribuer la première version du projet de rapport final afin que les délégations puissent prendre le temps de l’analyser.

Le Bélarus, en tant que coordonnateur de l’organe subsidiaire 5, relatif aux nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive et armes radiologiques, au programme global de désarmement et à la transparence dans le domaine des armements, a indiqué que son organe ne s’était réuni qu’à deux reprises et qu’il était prématuré d’aborder aujourd’hui les questions de fond. Une troisième réunion aura lieu aujourd’hui, suite à laquelle le Bélarus rédigera un projet de rapport qui sera discuté lors de la dernière séance de l’organe – dernière séance au cours de laquelle le Bélarus espère que le rapport pourra être adopté.

Déclarations

Le Président de la Conférence, l’Ambassadeur TAO SONG HAN de la République populaire démocratique de Corée, a relevé que les déclarations des coordonnateurs avaient mis en lumière les défis qui se posent quant à la rédaction et l’adoption des différents rapports. Les organes ont entamé leurs travaux cette année mais la Conférence bénéficie déjà de la première expérience de 2018. Cette expérience pourrait servir de base pour les négociations à venir concernant ces rapports, a indiqué le Président.

Le Mexique a indiqué qu’il faudrait que tous les rapports des organes subsidiaires soient similaires et suivent la même structure. Par ailleurs, il ne saurait s’agir de documents d’autosatisfaction ou d’évaluation de la qualité des travaux, a souligné le Mexique. C’est à l’Assemblée générale d’évaluer cette question. Il faut que ces rapports soient le plus factuels possible, a insisté le Mexique.

La République démocratique du Congo a affirmé qu’il restait 17 jours pour adopter les différents rapports des organes subsidiaires. Par rapport au temps restant, des questions se posent concernant la présentation de ces rapports. La République démocratique du Congo s’est demandé s’il ne fallait pas accorder plus de temps aux organes subsidiaires afin qu’ils puissent terminer correctement leurs travaux.

Le Royaume-Uni a indiqué souhaiter que la question des organes subsidiaires soit clôturée avant la fin de la deuxième partie de la session, c’est-à-dire au 1^er juillet. Il serait utile que la présidence de la Conférence prépare un échéancier pour pouvoir y parvenir.

La France a souligné que des questions importantes avaient été soulevées, notamment sur l’absence de consensus au sein des organes subsidiaires concernant les projets de rapports et sur le calendrier. La France a invité les délégations et la présidence de la Conférence à faire le maximum d’ici le 1^er juillet afin de permettre l’adoption de ces rapports.

Cuba a indiqué qu’il ne fallait pas politiser le processus d’adoption des rapports des organes subsidiaires. Tous les rapports sont liés entre eux car la position majoritaire au sein de la Conférence est que tous les points à l’ordre du jour ont un intérêt équivalent et qu’il ne faut pas accorder plus d’importance à l’un ou l’autre de ces points. Tous les rapports doivent avoir une structure similaire et présenter les progrès réalisés, a insisté Cuba. Cuba a regretté que certaines délégations ne puissent pas être présentes en août, à la reprise de la Conférence, en raison d’autres réunions qui ont lieu au même moment à New-York.

La Chine a rappelé que selon le plan de travail adopté en début d’année, les organes subsidiaires doivent tenir chacun 4 réunions. Les coordonnateurs doivent être appuyés afin qu’ils puissent aboutir à l’adoption des rapports dans les temps impartis, a par ailleurs affirmé la Chine. Elle a souhaité savoir s’il était possible de poursuivre des séances informelles au cas où un consensus ne pouvait pas être trouvé dans les temps. La Chine a par ailleurs estimé que le projet de rapport de l’organe subsidiaire 2 ne reflétait pas les positions exprimées par sa délégation.

L’Équateur a regretté la pression exercée sur les travaux de la Conférence en raison du peu de temps disponible. L’Équateur a par ailleurs indiqué que plusieurs semaines du mois d’août seraient consacrées par de nombreuses délégations à leur participation aux travaux de la Conférence d’examen du TNP à New-York. Malgré cette situation, les délégations devront faire en sorte que la Conférence du désarmement achève les travaux de cette session correctement.

La Fédération de Russie a estimé que les coordonnateurs devaient maintenir une communication étroite avec les délégations afin de parvenir à l’adoption de leurs rapports respectifs. La Fédération de Russie a déclaré être favorable à ce que les travaux des organes subsidiaires se terminent avant le 1^er juillet ; mais, a-t-elle ajouté, ce scénario pourrait amener certaines difficultés s’agissant de l’adoption des cinq rapports. C’est pourquoi les remarques entendues sur la possibilité de poursuivre ces travaux au-delà du 1^er juillet, durant la troisième partie de la Conférence, doivent être prises en considération. La Fédération de Russie a invité la Présidence à entamer des discussions informelles sur cette question.

La Syrie a rappelé la règle du consensus s’agissant de l’adoption des rapports des organes subsidiaires. Elle a indiqué étudier avec attention les deux projets de rapports déjà reçus et attendre avec impatience de pouvoir analyser les trois autres projets.

Le Pakistan a rappelé que les rapports devaient être objectifs et non politisés. Il faut garder à l’esprit que fixer des dates butoirs n’aide pas à faire avancer les travaux, a ajouté le Pakistan. Les rapports doivent faire l’objet d’un consensus au sein des organes et au sein de l’ensemble de la Conférence, a-t-il insisté. Il n’y a aucune exigence que tout ce processus se termine avant le 1^er juillet ; il faut pouvoir permettre la poursuite des discussions au-delà de cette date si cela est nécessaire, a plaidé le Pakistan.

Les Pays-Bas ont rappelé qu’en 2018, il avait été possible d’aboutir à un consensus sur les rapports de 4 des 5 organes subsidiaires. Les Pays-Bas ont aussi rappelé qu’en 2018, aucun des coordonnateurs n’avait terminé sa mission après les quatre séances [dévolues à chaque organe subsidiaire] et que tous avaient poursuivi leur mandat après la dernière réunion. Néanmoins, les Pays-Bas ont estimé qu’il fallait clôturer les travaux des organes subsidiaires le plus rapidement possible, étant donné que certains coordonnateurs seront à New-York en août pour participer à la Conférence d’examen du TNP.

L’Italie a rappelé les décisions prises s’agissant du calendrier des séances des organes subsidiaires et a invité les délégations à tenir compte des questions budgétaires liées à leur organisation. L’Italie a ajouté qu’il fallait garder à l’esprit que la Conférence n’avait pas de points importants prévus après les travaux des organes subsidiaires et qu’il fallait réfléchir à la possibilité d’organiser une séance plénière supplémentaire afin de clôturer les travaux des organes subsidiaires.

Les États-Unis ont indiqué être souples quant à la structure des rapports des organes subsidiaires. Ils ont eux aussi estimé qu’il était préférable que ces rapports soient adoptés rapidement. Il faut tenter d’être le plus efficace possible dans ce processus, ont-ils ajouté.

Cuba a estimé que les coordonnateurs pouvaient continuer leurs travaux jusqu’au dernier jour de la session. Cuba a par ailleurs souligné que c’est la Conférence qui adopte in fine les différents rapports des organes subsidiaires, ce qui signifie que la décision prise par un organe subsidiaire peut être amendée par la Conférence. Cuba a en outre plaidé pour que l’ensemble des rapports soit adopté par un « seul coup de maillet », en même temps.

L’Inde a affirmé qu’il ne fallait ménager aucun effort pour parvenir à un consensus. La question est de savoir si avec un peu plus de temps, il sera possible d’obtenir ce consensus, a-t-elle indiqué.

La Fédération de Russie a souligné que les organes subsidiaires devaient obtenir des résultats tangibles et que leur mission n’était pas de respecter un calendrier. C’est pourquoi leurs travaux s’achèveront quand ils auront remis un rapport à la Conférence.

L’Iran a dit appuyer sans réserve les organes subsidiaires qui doivent permettre à la Conférence d’avancer dans ses travaux. L’Iran a invité les coordonnateurs à proposer des rapports détaillés qui reflètent la position de tous les pays.

Le Président de la Conférence a indiqué que la tendance générale au sein de la Conférence est de rendre opérationnels les travaux des organes subsidiaires et a relevé que les délégations souhaitent pouvoir discuter des rapports de ces organes le plus rapidement possible en raison du calendrier chargé des prochaines semaines. Il a dit espérer que l’esprit de compromis de la diplomatie à Genève permettrait d’obtenir des résultats.

 

 

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