La Haute-Commissaire aux droits de l’homme ouvre les travaux de la quatre-vingt-dixième session du Comité des droits de l’enfant
La situation mondiale actuelle d'instabilité due aux conflits armés, à la pandémie de COVID-19 et aux crises politiques, économiques et environnementales constitue une menace pour les droits de l'enfant, a mis en garde ce matin Mme Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, en ouverture des travaux de la quatre-vingt-dixième session du Comité des droits de l’enfant.
En particulier, a insisté Mme Bachelet, les effets de la COVID-19 annulent des décennies de progrès vers la réalisation des droits de l'enfant. De même, les effets du changement climatique menacent les droits les plus fondamentaux de chaque enfant, tandis qu’en Afghanistan, au Myanmar, en Ukraine, au Yémen et dans d’autres pays touchés par des conflits, les enfants continuent de subir les conséquences les plus graves de la guerre.
La Haute-Commissaire a regretté que la discrimination, l'inégalité, le manque de volonté politique, le manque de budgets publics – entre autres obstacles – font que les droits des enfants sont souvent loin d'être une réalité.
Dans ses propres remarques liminaires, ce matin, la Présidente du Comité, Mme Mikiko Otani, a exprimé sa profonde inquiétude face à la persistance de graves violations des droits des enfants en Ukraine. Le Comité, a-t-elle assuré, continuera de se pencher sur cette question tout en réfléchissant à la manière dont il doit réagir aux autres violations flagrantes des droits de l'enfant dans les conflits dans toutes les régions du monde.
Après ces remarques liminaires, des représentants de l’Organisation internationale du Travail, du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, du Programme des Nations Unies pour l’environnement, du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et de l’ONG Child Rights Connect ont présenté leurs travaux respectifs dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’enfant.
Le Comité a ensuite adopté l’ordre du jour et le programme de travail de la session, qui s’achèvera le 3 juin prochain et durant laquelle il doit procéder à l’examen des rapports périodiques de douze États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant : Grèce, Islande, Cambodge, Somalie, Zambie, Cuba, Djibouti, Chypre, Canada, Kiribati, Croatie et Chili. Toute la documentation relative à cette session est disponible sur la page web du site du Haut-Commissariat consacrée aux travaux de cette 90 ème session.
Le secrétariat du Comité a précisé que, depuis la précédente session du Comité, des rapports au titre de la Convention avaient été reçus de quatre États parties, ce qui porte à 86 le nombre de rapports en attente d'examen. Le nombre total de ratifications de la Convention est resté stable à 196, tout comme celui des ratifications du Protocole facultatif à la Convention concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (171) et du Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (177). Le nombre de pays ayant adhéré au Protocole instaurant une procédure de communication (plainte) est lui aussi resté identique (48).
Cet après-midi à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport de la Grèce.
Aperçu des déclarations
MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a déclaré que la situation mondiale actuelle d'instabilité due aux conflits armés, à la pandémie de COVID-19 et aux crises politiques, économiques et environnementales qui se croisent, constituait une menace pour les droits de l'enfant. Ainsi, a-t-elle déploré, les effets de la COVID-19 annulent des décennies de progrès vers la réalisation des droits de l'enfant : selon la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence contre les enfants, plus de 1,3 million d'enfants dans le monde ont perdu au moins un parent ou un tuteur en un an à cause de la pandémie, et nombre d’enfants ont été exposés à une violence physique et psychologique accrue qui équivaut à des violations des droits de l'homme, notamment à l'exploitation sexuelle et à la négligence. On estime en outre que 100 millions d'enfants supplémentaires vivaient dans une pauvreté multidimensionnelle à la fin de 2021 par rapport à la situation d’avant la pandémie.
Toujours au cours des deux dernières années, près de 150 millions d'enfants ont manqué plus de la moitié de leur scolarité en classe, a poursuivi Mme Bachelet. Deux tiers des enfants en âge d'être scolarisés dans le monde n'ont pas pu accéder à l'enseignement en ligne pendant les fermetures d'école faute d'accès à l'Internet à la maison. Les enfants déjà marginalisés et victimes de discrimination sont les plus touchés : les enfants handicapés, ceux issus des ménages les plus pauvres, les filles, les migrants, les personnes déplacées et celles vivant dans des zones de conflit, entre autres.
Pendant ce temps, a ajouté Mme Bachelet, en Afghanistan, au Myanmar, en Ukraine, au Yémen et dans d'autres pays touchés par des conflits, les enfants continuent de subir les conséquences les plus graves de la guerre : meurtres, blessures, souffrances et traumatismes. Ils sont séparés de leurs familles ; leurs maisons sont détruites et leur éducation est interrompue ou complètement arrêtée ; leur vie quotidienne et leur routine sont complètement bouleversées. Tous ces enfants ont droit à des soins, à une assistance et à une protection à tout moment, notamment à une protection contre la violence, à l'accès à des soins de santé adéquats, à la nutrition, à l'éducation et au logement, a insisté la Haute-Commissaire.
Parallèlement, les effets du changement climatique continuent de menacer les droits les plus fondamentaux de chaque enfant. À cet égard, Mme Bachelet a jugé encourageante l'implication toujours plus grande des enfants défenseurs des droits de l'homme dans l'action climatique.
Mme Bachelet a ensuite évoqué les propositions faites lors de la 33 ème Réunion annuelle des Présidents des organes créés en vertu de traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, en juin 2021, concernant les méthodes de travail de ces organes. Dans un rapport intitulé « Notre programme commun », le Secrétaire général a appelé les États Membres à donner aux mécanismes des droits de l'homme une assise financière plus durable, a rappelé Mme Bachelet.
La Haute-Commissaire a regretté que la discrimination, l'inégalité, le manque de volonté politique, le manque de budgets publics – entre autres obstacles –– font que les droits des enfants sont souvent loin d'être une réalité. Sans action urgente, ces effets persisteront bien au-delà des crises immédiates, entraînant des dommages potentiellement irréversibles pour les générations actuelles et futures, a mis en garde Mme Bachelet.
Dans ses propres remarques liminaires, MME MIKIKO OTANI, Présidente du Comité des droits de l’enfant, a exprimé sa profonde inquiétude face à la persistance de graves violations des droits des enfants en Ukraine. Le Comité continuera à se pencher sur cette question en coordination avec le Haut-Commissariat, d'autres organes conventionnels et les organes concernés des Nations Unies, tout en réfléchissant à la manière dont il doit réagir aux violations flagrantes des droits de l'enfant dans les conflits et autres situations dans toutes les régions du monde.
Le déni et la violation des droits de l'enfant se produisent partout, a souligné la Présidente du Comité. Les pandémies, les conflits, les changements climatiques et les différentes crises exacerbent les discriminations, la pauvreté et les problèmes structurels existants et touchent de manière disproportionnée les enfants, en particulier dans les pays en développement et dans les situations vulnérables. L’examen des rapports des États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant est l’outil fondamental permettant au Comité d'exercer son mandat de surveillance des droits de l'enfant, a rappelé Mme Otani. Le Comité est donc préoccupé par le très grand retard accumulé dans l’examen des rapports des pays, a-t-elle indiqué. Elle a espéré pouvoir compter sur le soutien du Haut-Commissariat et du Secrétaire général pour donner effet à une stratégie de financement durable des activités du Comité.
M. BENJAMIN SMITH, de l’Organisation internationale du Travail (OIT), a déclaré que l’application de la Convention n°182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants restait délicate, le nombre d’enfants au travail n’ayant en effet cessé d’augmenter depuis vingt ans. On estime que la COVID-19 devrait entraîner une augmentation de neuf millions du nombre des enfants au travail. Le problème des enfants au travail varie selon les régions. Il est surtout perceptible dans les zones rurales et en Afrique subsaharienne, a précisé M. Smith. Il a insisté sur l’importance de la protection sociale des familles pour réduire le travail des enfants ; il a aussi plaidé pour davantage de dépenses publiques pour s’attaquer aux racines du problème du travail des enfants.
MME IMMA GUERRAS, du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a évoqué la question de la réunification familiale en soulignant que – dans un contexte où, chaque année, un nombre alarmant d'enfants sont séparés de leur famille et risquent de souffrir d'une grave douleur émotionnelle voire de dommages sur leur santé mentale ou physique et de subir des violences, des abus et des négligences – le Haut-Commissariat aux droits de l’homme a présenté en mars dernier au Conseil des droits de l’homme un rapport recommandant de renforcer les procédures de réunification familiale à tous les niveaux, sur la base de principes mondiaux fondés sur les droits de l'enfant. Sur cette question, a rappelé Mme Guerras, le Conseil a adopté, le 1er avril, sa résolution traitant des droits de l'enfant et du regroupement familial.
Mme Guerras a aussi fait savoir que le Haut-Commissariat avait créé un « Conseil consultatif de la jeunesse », composé de dix jeunes de différents pays et régions, qui fournira des conseils et des contributions en vue d'un outil à venir sur les droits des jeunes.
MME MARIANNA BOLSHAKOVA, Coordonnatrice régionale pour le droit et la gouvernance de l'environnement au Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), a elle aussi mentionné le rôle important joué par les enfants qui défendent le droit à un environnement sain. Elle a indiqué que le PNUE avait appuyé, avec d’autres institutions des Nations Unies, l’adoption par le Conseil des droits de l’homme de sa résolution sur le droit à un environnement sain. Le Programme appuie aussi la reconnaissance de ce droit par l’Assemblée générale des Nations Unies. Il s’associe à l’appel à l’action lancé par le Secrétaire général en matière de protection de l’environnement. Le PNUE mettra en ligne, dans deux mois, un cours sur le droit à l’environnement destiné aux enfants, a indiqué Mme Bolshakova. Le droit à un environnement sain doit être une réalité pour tous les enfants, a-t-elle insisté.
Pour sa part, MME ANNE GRANDJEAN, du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a évoqué la parution prochaine du rapport du Directeur exécutif du Fonds, qui détaille les résultats obtenus par l'UNICEF en 2021, notamment l'aide apportée à quelque 48,6 millions d'enfants non scolarisés ou encore sa contribution à l’accès aux vaccins contre la COVID-19 et à d'autres fournitures et services essentiels dans 156 pays.
Avec la crise en Ukraine en toile de fond, la quarante-neuvième session du Conseil des droits de l’homme (qui s’est achevée le 1er avril dernier) a dressé un tableau sombre des nombreuses menaces qui pèsent sur les droits de l'homme dans le monde. Cependant, la session a également été l'occasion de réaffirmer les engagements et le soutien en faveur des valeurs universelles telles que les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit. Les enfants ont occupé une place relativement importante dans les débats, notamment avec une journée entière consacrée au regroupement familial dans un contexte transfrontalier.
Mme Grandjean a salué la déclaration conjointe publiée par le Comité des droits de l’enfant et le Comité des droits des personnes handicapées, en mars dernier, qui aligne l'interprétation des deux traités (la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention relative aux droits des personnes handicapées) en ce qui concerne les enfants handicapés. Elle a en outre évoqué le travail lancé par l'Unité des droits de l'homme de l'UNICEF en 2022 pour faire avancer l'agenda des droits de l'enfant dans un certain nombre de domaines clefs, notamment l’orientation sexuelle et l’identité de genre, ou encore l’impact des discours de haine sur les droits de l'enfant.
Enfin, M. ALEX CONTE, de Child Rights Connect, a fait état de la préoccupation des organisations de la société civile face au retard accumulé par le Comité dans l’examen des rapports des États parties en raison de la COVID-19. Est également préoccupante la différence de temps consacré par le Comité aux délégations qui viennent à Genève [six heures] et celles qui sont examinées à distance [quatre heures]. M. Conte a néanmoins salué la décision du Comité de passer à un cycle d’examen prévisible étalé sur huit ans, ce qui est de nature à faciliter la tâche de la société civile.
M. Conte a ensuite relevé avec satisfaction que le Comité avait publié une déclaration conjointe avec la Rapporteuse spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme après l’assassinat d’un défenseur autochtone des droits des enfants en Colombie. Trop de défenseurs des droits de l’enfant sont aujourd’hui menacés – outre d’assassinat – de sanctions, de violences et de restrictions, a déploré M. Conte. Il a constaté un recul dans les recommandations du Comité liées aux défenseurs des droits de l’homme et a indiqué que son organisation rédigerait une note sur cette question à l’intention du Comité.
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