La Conférence du désarmement discute d’un projet de décision sur la participation et la représentation égales des femmes et des hommes en son sein

La Conférence du désarmement a tenu ce matin, sous la présidence de l’Ambassadeur Juan Antonio Quintanilla Román de Cuba, une séance plénière au cours de laquelle de nombreuses délégations ont débattu de la proposition de décision soumise par la présidence concernant la participation et la représentation égales des femmes et des hommes à ses travaux (CD/WP.640).

Présentant ce projet de décision, par lequel la Conférence déciderait que « toute référence dans le Règlement intérieur de la CD à une personne de sexe masculin est également réputée constituer une référence à une personne de sexe féminin », M. Quintanilla Román a expliqué que pour certaines délégations, il est inacceptable de revenir sur le Règlement intérieur uniquement sur cette thématique (alors que d’autres sujets plus importants doivent être abordés qui impliquent également un changement du Règlement intérieur), tandis que pour d’autres, il n’y a d’autres solutions que la modification en profondeur de ce Règlement intérieur pour aboutir à un Règlement neutre et inclusif du point de vue du genre. L’Ambassadeur a dès lors indiqué que si elle n’est peut-être pas parfaite, cette proposition de décision va néanmoins dans le bon sens et reste le plus petit dénominateur commun.

Suite à cette présentation du projet de décision, de nombreuses délégations ont estimé que ce texte n’allait pas assez loin pour rendre le Règlement intérieur réellement neutre sur la question du genre et ont réclamé une modification du texte du Règlement intérieur dans cette optique dans les six langues officielles des Nations Unies. D’autres délégations ont au contraire estimé que le projet soumis était un bon compromis et que son adoption permettrait à la Conférence de revenir à des travaux de fond.

En réponse à ces différentes déclarations, M. Quintanilla Román a indiqué que sa délégation tenterait de soumettre une nouvelle proposition de compromis cette semaine.

Durant la séance de ce matin, sont intervenues les délégations des pays suivants : Fédération de Russie, États-Unis, Pays-Bas, Pakistan, Nigéria, Chine, Espagne, Suisse, Chili, Suède, Syrie, France, Royaume-Uni, Norvège, Australie, Turquie, Iran, Italie, Colombie, Venezuela, République populaire démocratique de Corée, Mexique, Allemagne, Algérie, Canada, Inde.

La date de la prochaine séance plénière de la Conférence du désarmement sera annoncée ultérieurement.

Aperçu des déclarations

Le Président de la Conférence, l’Ambassadeur JUAN ANTONIO QUINTANILLA ROMÁN de Cuba, a indiqué que cette séance est consacrée à l’examen du projet de décision CD/WP.640. Le 11 mai dernier, la Conférence a tenu des consultations informelles sur la question de la représentation égale des hommes et des femmes au sein de la Conférence. Il a rappelé que depuis de nombreuses présidences, l’adoption d’un projet de décision sur cette question est restée impossible. Le facteur décisif, a-t-il expliqué, est que certaines délégations estiment qu’il est inacceptable de revenir sur le Règlement intérieur uniquement sur cette thématique alors que d’autres sujets plus importants doivent être abordés qui impliquent également un changement du Règlement intérieur. Certaines délégations estiment par ailleurs qu’il s’agit d’un sujet de polarisation qui éloigne la Conférence de ses travaux de fond, a-t-il ajouté. Dès lors, le projet décision soumis à la Conférence ce matin est un compromis qui affirme le principe de la participation et de la représentation égales des femmes et des hommes à la Conférence, a expliqué le Président. Suite aux consultations menées à ce sujet, il semble impossible de trouver un accord avec les délégations qui ne voient d’autres solutions que la modification en profondeur du Règlement intérieur, a-t-il affirmé ; en appréhendant le sujet de manière intransigeante, il semblerait que les délégations en question adoptent une posture politique, a-t-il regretté, avant de faire observer que ces délégations ne pouvaient pas imposer aux autres une norme qu'elles n'appliquent pas elles-mêmes dans leurs propres constitutions nationales, lesquelles se contentent de recourir au pronom « il » pour parler d’un chef d’État ou de gouvernement qui pourrait pourtant indifféremment être un homme ou une femme. La proposition de décision discutée ce matin n’est peut-être pas parfaite, mais elle va dans le bon sens ; ce projet est le plus petit dénominateur commun, a déclaré le Président de la Conférence.

La Fédération de Russie a déclaré comprendre les efforts des délégations pour consolider la participation égale des hommes et des femmes aux travaux de la Conférence. Toutefois, la position de la Fédération de Russie est d’avis qu’il faut un maximum de simplicité et que ce débat ne polarise pas la Conférence. La proposition de Cuba est, de ce point de vue, « simple » et « élégante » pour résoudre le problème, a estimé la délégation russe. Si elle était adoptée, elle permettrait d’éviter des travaux complexes afin d’aboutir à six variantes du Règlement intérieur, avec des considérations linguistiques complexes et sans certitude de résultat. La proposition de la présidence cubaine n’est peut-être pas optimale, mais c’est la seule qui ait des chances de rallier un consensus.

La Fédération de Russie est ensuite revenue sur plusieurs questions de procédure. Elle a jugé inacceptable et destructif de tenter d’imposer aux États des interprétations nationales du Règlement intérieur en isolant certaines de ses dispositions et en les utilisant hors contexte comme s’il s’agissant de règles distinctes sans lien logique avec les autres, manipulant ainsi le Règlement intérieur pour tenter d’adapter les activités de la Conférence à d’étroits intérêts nationaux ou de groupes. Il en va de même pour les tentatives de certains de détourner le mandat de la Conférence pour faire de cette instance un club de discussion basé sur les intérêts de certains – une situation qui ne conduit qu’à perpétuer la stagnation de la Conférence. La délégation russe a par ailleurs rappelé que le Secrétariat de la Conférence n’est pas un organe directeur mais un organe administratif qui a pour mission de garantir la participation efficace de chaque délégation aux travaux. Elle a en outre rappelé que selon le Règlement intérieur, le programme de travail doit contenir des éléments de fond et non pas un simple calendrier. Les débats politiques doivent permettre une compréhension de la vie internationale et doivent permettre de surmonter les problèmes, a poursuivi la délégation russe ; mais ces dernières années, des États utilisent la Conférence comme un tribunal à caractère politique, sabotant ainsi son action. Malheureusement, a insisté la délégation russe, le comportement inacceptable des États occidentaux a des conséquences sur la globalité des travaux de cette instance et cette attitude va à l’encontre du mandat de la Conférence.

En réponse à la Fédération de Russie, les États-Unis ont réaffirmé la position selon laquelle toute délégation peut soulever des questions qu’elle considère essentielles, notamment celles liées aux contextes sécuritaires mondiaux.

Le 18 mai, les États-Unis ont rouvert leur ambassade à Kiev, en Ukraine, ce qui témoigne de la confiance des États-Unis en l’Ukraine pour assurer la protection des ressortissants internationaux.

Réagissant à la déclaration du Bélarus lors de la précédente séance plénière, les États-Unis ont ensuite rappelé que le Bélarus a été complice de la Fédération de Russie dans l’invasion de l’Ukraine.

S’agissant de la proposition de décision CD/WP.640, les États-Unis ont indiqué que le premier paragraphe de ce texte n’est pas acceptable pour un grand nombre de délégations. Il est important que le Règlement intérieur soit neutre s’agissant du genre. Malheureusement, la Conférence est prise en otage par des délégations qui ne veulent pas avancer sur ce sujet. Les États-Unis sont favorables à une discussion de fond sur le Règlement intérieur même s’ils estiment que la question du genre n’est pas une question de fond.

S’agissant du projet de décision discuté ce matin, les Pays-Bas ont expliqué que l’écrasante majorité des délégations avaient soutenu une première proposition, alors que la proposition d’aujourd’hui n’a le soutien que d’un petit nombre de délégations. La première prévoyait de mettre à jour les différentes versions linguistiques du Règlement intérieur afin qu’il soit neutre et inclusif. Cette proposition était claire et simple, selon les Pays-Bas.

Le Pakistan, au nom du Groupe des 21, a fait une déclaration sur le thème des garanties négatives de sécurité. Le Groupe estime que la Conférence doit adopter un programme par étapes visant l’élimination de toutes les armes nucléaires et qu’en attendant, la Conférence doit se mettre d’accord sur un instrument contraignant visant à protéger les États non dotés de l’arme nucléaire contre toute menace ou utilisation de ces armes. Le Groupe souligne que les garanties négatives de sécurité ne doivent pas s’accompagner de conditions. Les États dotés de l’arme nucléaire doivent s’abstenir de toute menace d’utilisation ou de toute utilisation de l’arme nucléaire à l’encontre d’États non dotés. La création de zones exemptes d’armes nucléaires est une mesure importante en vue de parvenir à l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires, a poursuivi la délégation pakistanaise, appelant les États dotés d’armes nucléaires à lever toutes leurs réserves relativement aux différents traités de zones exemptes d’armes nucléaires. Le Groupe des 21 réaffirme en outre sa volonté de voir établir une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient. Dans ce contexte, le Groupe estime qu’Israël devrait adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

S’agissant de la question du genre, le Nigéria a plaidé pour le renforcement de l’égalité des genres dans le cadre des travaux de la Conférence, en tant que l’un des principes directeurs de cette instance. Le Nigéria soutient fermement la proposition contenue dans le projet de décision CD/WP.640, qui est une simple mise à jour du Règlement intérieur.

La Chine a déclaré soutenir elle aussi le projet de décision CD/WP.640. L’ensemble des délégations sont d’accord sur le principe de l’égalité entre hommes et femmes au sein de la Conférence, a-t-elle fait observer. Depuis le début des travaux de cette année, les présidences de la Conférence ont mené de nombreuses consultations officieuses sur cette question et l’avis de la Chine est qu’il ne faut pas consacrer davantage de séances plénières pour trouver une solution sur cette question. La délégation chinoise a rappelé que la présidence chinoise de la Conférence avait également tenté de faire des propositions pour modifier le Règlement intérieur dans les six langues officielles en vue d’atteindre la neutralité de genre. Le résultat des consultations officieuses est que ce n’est pas simplement par la modification linguistique et technique qu’il est possible d’aboutir à un libellé neutre ; dans certaines langues, il est impossible d’aboutir à ce résultat d’une manière complète. Or, l’égalité entre hommes et femmes fait l’objet d’un consensus, raison pour laquelle la Chine estime que la proposition de la présidence cubaine de la Conférence offre l’approche la plus concise et la plus élégante pour résoudre ce problème.

Le Pakistan, intervenant en son nom propre, a souhaité attirer l’attention de la Conférence sur la dégradation du système sécuritaire global en rappelant les propos d’Antonio Guterres sur le fait qu’un conflit nucléaire était aujourd’hui une possibilité. C’est dans ce contexte que le Pakistan souhaite attirer l’attention sur le lancement par l’Inde d’un missile supersonique sur le Pakistan en mars dernier. Le Pakistan a fait preuve de retenue, malgré la gravité de la situation ; l’Inde doit apporter des explications sur ce lancement, a affirmé la délégation pakistanaise, avant de rappeler que l’Organisation de la coopération islamique avait demandé qu’une enquête internationale soit menée sur cet incident.

L’Espagne a regretté que la Conférence organise des séances plénières sans sujet spécifique et qu’il soit ainsi impossible de s’organiser. L’Espagne a aussi regretté que ne soit aujourd’hui abordé que le projet de décision CD/WP.640, qui ne recueille le soutien que d’un petit nombre de délégations. L’Espagne a regretté l’attitude subjective de la présidence cubaine de la Conférence.

La Suisse a souligné que la participation des femmes aux instances internationales sur le désarmement et la sécurité était essentielle pour une promotion efficace de la paix et de la sécurité globale. La Suisse regrette que la Conférence n’ait pu obtenir de consensus [sur la question] lors de la session de l’année dernière ; l’option présentée aujourd’hui ne correspond pas aux attentes de nombreuses délégations, dont celle de la Suisse, a indiqué la délégation suisse. Les adaptations nécessaires peuvent certes différer d’une langue à l’autre, mais le secrétariat est parfaitement habilité à s’acquitter de cette tâche, selon la Suisse.

Le Chili a estimé que la proposition de décision soumise ce matin concernant la question du genre n’était pas satisfaisante et a insisté sur la nécessité de mettre fin aux stéréotypes dans le domaine de l’égalité entre hommes et femmes.

La Suède a indiqué avoir une politique des affaires étrangères féministe qui promeut la perspective de genre dans l’ensemble des questions liées au désarmement et à la sécurité. La Suède est convaincue qu’il faut mettre à jour le Règlement intérieur pour refléter la réalité d’aujourd’hui ; il s’agit d’une simple mise à jour technique. La Suède regrette que certains ne soient toujours pas convaincus de l’importance de cette question. Cette mise à jour est une mesure symbolique importante qui montrera au monde que la Conférence sait prendre des décisions, a estimé la Suède.

La Syrie s’est dite convaincue que le document présenté par la présidence cubaine de la Conférence constitue une solution de compromis – une solution qui permettra à la Conférence de dégager un compromis et de clore ce débat afin de pouvoir à nouveau se concentrer sur les questions inscrites à l’ordre du jour. La Conférence ne doit pas passer à côté de cette chance, pour reprendre ses travaux essentiels. La Syrie a par ailleurs indiqué qu’elle soutenait les remarques de la Fédération de Russie s’agissant des questions de procédure.

La France a indiqué soutenir pleinement ce qui a été dit par l’Espagne. Elle a déploré que la Conférence n’arrive pas à adopter une décision simple visant à corriger les fautes grammaticales dans les différentes langues du Règlement intérieur en suivant la pratique de la Conférence en matière de neutralité de genre. La France a bien indiqué lors des discussions informelles que la proposition de décision soumise ce matin n’était pas une bonne solution pour progresser. Lors de la précédente session, l’année dernière, le Secrétariat avait fait circuler une version mise à jour dans les six langues du Règlement intérieur et il avait bien été constaté qu’il n’y avait aucun ajout s’agissant de la substance, a rappelé la France.

Le Royaume-Uni a dit rejeter l’interprétation sélective du Règlement intérieur qu’a faite la Fédération de Russie. S’agissant du projet de décision CD/WP.640, le Royaume-Uni souhaite une décision qui rende le Règlement intérieur réellement neutre et inclusif plutôt qu’une décision qui expliquerait qu’il l’est déjà. Le Royaume-Uni ne peut accepter le projet de décision soumis ce matin comme manière de clore la question.

La Norvège a regretté que le Règlement intérieur ne prévoie pas la neutralité de genre, ce qui ne convient plus à notre époque. Cela fait deux ans que la Conférence délibère sur cette question et l’heure est venue d’agir. Malheureusement, la proposition de décision soumise ce matin ne parvient pas à l’objectif visé. Il faut modifier le Règlement intérieur dans les six langues officielles, ce qui n’est pas un problème insurmontable, a estimé la Norvège.

L’Australie a affirmé que l’égalité entre les hommes et les femmes est une priorité de la politique étrangère australienne. Le dernier document proposé ce matin par la présidence de la Conférence ne constitue pas un progrès dans ce domaine ; en 2022, il faut faire mieux, a poursuivi la délégation australienne, plaidant pour une mise à jour du Règlement intérieur qui permettrait d’apporter un message fort sur l’inclusion et la neutralité de genre au sein de la Conférence.

La Turquie a jugé satisfaisant le projet de décision proposé par la présidence cubaine de la Conférence et a estimé qu’il pourrait recueillir un consensus.

L’Iran a déclaré que la proposition de la présidence cubaine de la Conférence était une proposition élégante et concise pour traiter du sujet. L’Iran a repris à son compte les propos de la présidence cubaine sur les constitutions des pays qui demandent aujourd’hui que soient apportés des changements au Règlement intérieur. L’Iran a regretté que la Conférence ait utilisé autant de ressources et passé autant de temps sur cette question alors qu’elle a toujours assuré dans la pratique l’égalité entre les hommes et les femmes. L’Iran est dès lors prête à soutenir la proposition CD/WP.640.

L’Italie est convaincue qu’une Conférence qui fonctionne bien exige une représentation égale entre hommes et femmes et que cela doit se traduire dans le Règlement intérieur de la Conférence. La proposition actuelle de la présidence cubaine de la Conférence est difficile à accepter car cette instance mérite mieux.

Intervenant de nouveau, les États-Unis ont précisé que ce qui est demandé, c’est un changement grammatical qui reflète juste qu’il ne faut pas reléguer la moitié de l’humanité à une simple note explicative. Les États-Unis souhaiteraient demander aux traducteurs quelle serait la difficulté pour parvenir à la neutralité dans certaines langues.

La Colombie a déploré qu’il soit impossible d’arriver un accord sur un sujet technique aussi simple. Si la Conférence continue à s’en tenir au plus petit dénominateur commun, elle ne pourra évoluer.

Le Venezuela a souligné qu’il appuyait l’égalité et l’équité de genre avec une des constitutions les plus progressistes du continent. Le Venezuela voit d’un bon œil la proposition de la présidence cubaine, dont il appuie la solution simple et pragmatique. Les délégations doivent faire preuve de souplesse, a plaidé le Venezuela.

La République populaire démocratique de Corée a estimé que la proposition de la présidence cubaine de la Conférence constituait, par sa souplesse, une solution de compromis qui permet d’éviter de poursuivre de longs débats ; il faut pouvoir l’adopter le plus rapidement possible.

Le Mexique a expliqué qu’il souhaitait voir résoudre cette question de fond de manière à ce que, dans le texte du Règlement intérieur, puisse être intégrée de manière explicite la question de la neutralité de genre, qui correspond à la politique féministe étrangère de nombreux pays, dont le Mexique.

L’Allemagne a souscrit au point de vue exprimé par l’Espagne et a jugé insuffisante la proposition de la présidence cubaine de la Conférence. Il est plus aisé de modifier un Règlement intérieur que la constitution d’un pays, a par ailleurs souligné la délégation allemande. Des consultations doivent continuer sur cette question pour aboutir à un consensus, a-t-elle estimé.

L’Algérie s’est dite prête à poursuivre les consultations sur la question de la neutralité de genre afin d’éviter que la Conférence échoue sur cette question importante.

Le Canada s’est associé à un grand nombre de délégations qui estiment que la Conférence peut faire mieux que ce projet de décision. Souhaitons-nous vraiment montrer au monde entier que l’organe permanent chargé de négocier des traités complexes en matière de désarmement est incapable de modifier son Règlement intérieur pour inclure la neutralité de genre, a demandé le Canada ?

En réponse à la déclaration du Pakistan, l’Inde a déclaré qu’elle était une démocratie et a indiqué que le Gouvernement indien avait réagi pour regretter l’incident ; qu’une enquête est en cours ; et qu’une révision des procédures standard est aussi en cours.

La France, au nom de l’Union européenne, a apporté son soutien aux changements linguistiques à apporter au Règlement intérieur de la Conférence, qui relèvent d’une simple modification technique. La proposition actuelle soumise par la présidence de la Conférence ne peut être considérée que comme une étape intermédiaire, a-t-elle affirmé.

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